terms and conditions

EXPÉDITIONS DOMESTIQUES CANADIENNES - TERMES ET CONDITIONS
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Taux nationaux :
Les taux nationaux représentent un pourcentage (%) de rabais de nos taux / tarifs généraux qui sont publiés sur notre site Web.
Expéditions argent comptant (Cash Collect) ou frais prépayés « Cash Prepaid »:
Les Points de services directs seront facturés à un taux de 15,00 $ par expédition et les régions éloignées seront facturées à un taux de
25,00 $ par expédition.
Livraisons contre remboursement (C.O.D):
Le taux de remise pour les points de services directs sera calculé sur une base de 2.00% du montant du contre remboursement (C.O.D.)
avec un minimum de 25.00$ par expédition. Le taux de remise pour les régions éloignées sera calculé sur une base de 3.50% du montant
du contre remboursement (C.O.D.) avec un minimum de 50.00$ par expédition.
Service de retour de chèque:
Le service de retour de chèque sera facturé au taux de 20.00$ par expédition pour les points de services directs seulement. Les chèques
ou traites bancaires doivent être payables à l'expéditeur et Sameday Worldwide n’accepte aucune responsabilité quant à l’authenticité
de ceux-ci, ou/et ne sera pas responsable de vérifier la date ou le montant de ceux-ci. Sameday Worldwide SE DÉGAGE de toute
responsabilité concernant les traites bancaires, chèques de compagnie, et chèques certifiés qui sont refusés pour encaissement par une
institution bancaire pour toute raison.
Responsabilité maximale :
La limite de responsabilité est limitée à 2.00$ la livre, sauf indication contraire dans la portion valeur déclarée du connaissement : si une
valeur déclarée est indiquée, un supplément de 3,00% du total de la valeur déclarée s'appliquera. Sameday Worldwide se réserve le
droit à son entière discrétion de refuser toute expédition avec une valeur déclarée.
Garantie de remboursement :
La garantie de remboursement est seulement offerte sur le service de livraison 9am de Sameday Worldwide. Sameday Worldwide ne
garantit pas la « livraison à l’heure » des expéditions retardées pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment un acte de
Dieu, une expédition refusée, un conflit de travail, une grève, ou une perturbation du réseau de transport occasionnée par la météo ou
une émeute.
Cubage et vérification du poids
Toutes les expéditions (terrestres) doivent respecter un facteur de cubage (densité) de 10 livres par pied cube jusqu’à 15 pieds linéaires
de remorque. Toutes les expéditions qui occupent plus de 15 pieds linéaires seront sujettes à des frais équivalents à 1000 livres par pied
linéaire. Toutes les expéditions (aériennes) doivent respecter un minimum de cubage (densité) de 12 livres par pied cube. Sameday
Worldwide se réserve le droit de vérifier le poids et/ou les dimensions cubiques de toutes les expéditions. Les frais de transport seront
facturés sur la base du poids et/ou des dimensions cubiques vérifiés. Si le poids facturable augmente en raison de cette vérification, un
frais de 2.00$ par expédition sera appliqué à la facture.
Service de transport chauffé:
Le service de transport chauffé est facturé à 15 % des frais de transport, minimum de 10.00 $ par expédition. Le service de transport
chauffé est disponible du 15 octobre au 15 avril pour les points de services directs seulement. Le service de transport chauffé n'est pas
garanti pour les véhicules de cueillette ou de livraison.
Tentatives de livraison:
Après la première tentative de livraison, chaque tentative supplémentaire sera facturée à un taux minimum de 15.00 $, pour les points de
services directs. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer aux régions éloignées.
Matières dangereuses:
À condition que celles-ci se conforment aux provisions de “La réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA »
et « La loi sur le transport des marchandises dangereuses », les matières dangereuses seront acceptées avec l’exception des explosifs, des
substances radioactives et des déchets dangereux. Un supplément s’appliquera selon les matières et le mode de livraison. Les
expéditions de matières dangereuses doivent être indiquées sur le connaissement. Pour les points de services directs, des frais fixes de
30.00$ par expédition terrestre et 70.00$ par expédition aérienne seront appliqués. Pour les régions éloignées, des frais fixes de 100.00$
pas expédition s’appliqueront pour le service terrestre et des frais fixes de 150.00$ par expédition s’appliqueront au service aérien. Un
délai de service peut survenir pour les expéditions aériennes de matières dangereuses.
Services après les heures normales d’affaire:
Les livraisons ou les cueillettes entre les heures de 18:00 et 8:00 seront facturées un taux additionnel de 50.00 $ par heure avec un
minimum de 2 heures.
Services durant les fins de semaine et jours fériés:
Ce service est disponible sur demande à un taux de 60.00 $ par heure avec un minimum de 4 heures.
Main d’œuvre supplémentaire:
De la main d’œuvre supplémentaire pour le chargement ou le déchargement est disponible à partir de/aux points de services directs à un
taux de 30.00$ par heure par personne avec un minimum de 4 heures par personne. Pour les régions éloignées, un tarif devra être
obtenu.
Effective: January 2012
Page 1
14. Service de chaine de signature:
Seulement les expéditions d’une pièce seront acceptées. Un supplément de 15.00$ par pièce s'appliquera aux points de services directs
seulement.
15. Livraisons sur rendez-vous:
Un supplément de 25.00$ par expédition s’appliquera. Tout temps d’attente au-delà de 15 minutes sera facturé conformément au
supplément du temps d'attente. Ce supplément ne s’applique pas aux niveaux de service HOMEWAY.
16. Temps d’attente:
Après le premier 15 minutes de temps gratuit, un supplément de 30.00$ sera facturé pour chaque période de 30 minutes ou partie de 30
minutes pour les véhicules de moins de 5 tonnes. Pour les véhicules de 5 tonnes ou plus, après le premier 15 minutes de temps gratuit,
un supplément de 75.00$ sera facturé pour chaque période de 30 minutes ou partie de 30 minutes.
17. Expéditions surdimensionnées :
Un supplément de 15.00$ par pièce s'appliquera pour n'importe quelle pièce avec une dimension supérieure à 96 "(pouces).
18. Hayon élévateur:
Le tarif pour les livraisons ayant besoin d‘un hayon élévateur est de 45.00$ par expédition pour les expéditions aux point de services
directs, et 75.00$ par expédition pour les régions éloignées. Ces frais s’appliqueront pour toute pièce excédant 165 pouces de
circonférence ou 75 lbs.
19. Entreposage:
La marchandise peut être entreposée pour une livraison à une date ultérieure à un taux de 5.00$ par palette ou portion de palette par
jour de calendrier avec un supplément minimum de 10.00$. Les premières 48 heures sont gratuites.
20. Demandes pour une preuve de livraison et connaissement
Toutes les demandes pour une copie de la preuve de livraison ou du connaissement seront facturées à un taux de 5.00$ par document.
Tous les documents sont disponibles sur notre site Web à l’adresse suivante : www.sameday.ca.
21. Articles soumis à des restrictions:
Les marchandises ayant une valeur extraordinaire ne seront pas acceptées pour le transport. Cela inclus les pièces de monnaie, les
métaux ou pierres précieux, et tout autre article de valeur extraordinaire. Veuillez-vous référer à la « Liste d’articles restreints » sur
notre site Web.
22. Pertes et dommages indirects:
Sameday Worldwide se dégage de toute responsabilité concernant les pertes et les dommages indirects (Consultez l’arrière du
connaissement pour cette limitation de responsabilité et autres restrictions). Sameday Worldwide ne sera pas tenue responsable des
frais et coûts imputés par l’expéditeur, le destinataire ou une autre partie qui ne sont pas reliés directement à la valeur des biens
transportés comme celle-ci est déterminée à la date et au lieu de l’expédition. Voici quelques exemples de frais et coûts qui ne peuvent
pas être réclamés (y compris mais sans s’y limiter): toutes pénalités imposées à l’expéditeur, au transporteur ou à un tiers en raison d’un
retard de la livraison, un rendez-vous manqué, une livraison fractionnée, des pièces manquantes ou des dommages.
23. Taxes et surcharges:
L’expéditeur est responsable de payer toutes les taxes et les surcharges imposées par le gouvernement, ainsi que les suppléments de
carburant applicables.
24. Réclamations:
Tous les frais de transport doivent être payés avant qu’une réclamation ne soit traitée et les frais de transport ne peuvent en aucun
temps être retenus en raison de réclamations en suspens.
25. Changement ou vérification d’adresse:
Un supplément de 11.00$ s'applique si Sameday Worldwide est incapable d’effectuer une expédition en raison d'une adresse incorrecte
ou si celle-ci est adressée à un casier postal.
26. Points résidentiels éloignés:
Un frais supplémentaire minimum de 75.00$ s'applique pour les expéditions à des points résidentiels éloignés pour la cueillette ou la
livraison sauf s’il s’agit d’une expédition HOMEWAY.
27. Informations sur le compte à facturer :
Des frais supplémentaires de 11.00$ par expéditions seront « facturés à l'expéditeur » si le numéro de compte de la partie à facturer est
manquant ou incorrect.
28. Frais de cartes de crédit:
Les frais indiqués ne comprennent pas les frais de cartes de crédit. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs en conséquence
pour tout paiement fait par carte de crédit, à moins que ce mode de paiement n’ait été convenu à l’avance et que ces frais soient compris
dans les tarifs.
29. Modalités de paiement:
Les frais de transport doivent être payés dans les 30 jours à compter de la date de facturation, ou tout solde impayé sur une période de
30 jours sera sujet à un supplément de retard équivalent à un taux de 2% (intérêt composé, équivalent à 26.8 % par année) à partir de la
date de la facture applicable. Sameday Worldwide se réserve le droit de retenir la livraison de toute(s) expédition(s) avant que le
paiement de toutes les sommes dues ne soit effectué à Sameday Worldwide.
30. Cueillettes et livraisons aux expositions :
Les cueillettes et/ou livraisons seront soumis à un supplément minimum de 150.00$ pour les points de services directs. Pour les régions
éloignées, un tarif devra être obtenu.
31. Factures sur papier:
Un supplément de 2.00$ par facture s'appliquera automatiquement à la facture pour toutes factures qui ont été émises sur papier.
Effective: January 2012
Page 2
32. Ajustements à la facture:
Un supplément de 18.00$ par erreur sera appliqué si un ajustement à la facture est nécessaire en raison de l'erreur du client.
33. Supplément pour traversier:
Les expéditions entre Terre-Neuve et les autres provinces Canadiennes ou territoires seront sujettes à un supplément de 0.18$ par
expédition.
34. Tentatives de cueillette:
Un supplément de 10.00$ s'appliquera lorsqu'il y a une tentative de cueillette et qu’il n'y a aucune marchandise disponible.
35. Régions éloignées:
Ces points peuvent être identifiés par un astérisque (*) qui précède la région sur notre matrice de zone domestique publiée sur notre site
Web.
36. Services Homeway:
Basés sur la nature du service demandé – ceci inclus le service de rendez-vous et les frais pour le service d’une livraison avec une ou deux
personnes.
37. Tous les frais et taux mentionnés dans ce document sont énoncés en monnaie canadienne.
38. Ces termes et conditions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. La version courante de ceux-ci peut être consultée sur notre site
Web à l’adresse suivante : www.sameday.ca.
Effective: January 2012
Page 3