Indicateurs de Performance Développement Durable

Guide d’utilisation des
indicateurs de performance
développement durable de
l’industrie de la terre cuite
Version 1.3
2013
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SOMMAIRE
Introduction
5
Indicateurs de Performance Développement Durable
6
0. Sources de données disponibles
6
1.
Indicateurs environentaux
7
1.1.
1.2.
1.3
1.4
Efficacité (productivité énergétique)
Efficacité Carbone
Consommation d’eau
Information environnementale et sanitaire
7
7
8
9
2.
Indicateurs sociaux
10
2.1 Diversité
2.1.1 Emploi féminin
2.1.2 Jeunes & Séniors
10
10
10
2.2 Formation
2.2.1 Formation globale du personnel
2.2.2 Apprentissage et professionnalisation
11
11
11
2.3
2.4.
Sécurité au travail
Actions vers les communautés locales
12
13
3.
Indicateurs économiques
13
3.1.
3.2
Maintien de l’activité et de l’emploi local
Réponse au besoin du marché
13
14
Annexe
L’engagement « Développement Durable » de la filière terre cuite
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INTRODUCTION
En 2012, les industriels de la filière terre cuite réunis au sein de la FFTB ont décidé de mettre en place une stratégie
de Développement Durable avec pour principaux objectifs :
•
d’identifier les enjeux de développement durable auxquels l’industrie de la terre cuite française est ou sera
confrontée au cours des prochaines années,
•
de fédérer les industriels autour de valeurs communes et d’objectifs prioritaires,
•
d’élaborer et de suivre des indicateurs de performance (KPI, Key Performance Index) permettant de réaliser
un benchmarking émulateur,
•
d’échanger et de partager les bonnes pratiques liées au Développement Durable,
•
de valoriser cette démarche par une communication objective et transparente
Le principal objectif de ce guide est d’expliciter les indicateurs de performance utilisés pour l’élaboration du
rapport annuel de développement durable de la filière terre cuite. Il apporte des précisions et des
recommandations relatives à la collecte et au traitement des données concernant les domaines suivants :
•
•
•
•
•
la gestion durable des ressources
la préservation de l’environnement
la formation et la sécurité du personnel
la réponse aux besoins du marché
l’intégration et la promotion de l’emploi local
Ces indicateurs calculés annuellement alimentent un tableau de bord destiné à suivre la performance de l’industrie
de la terre cuite dans les domaines précités.
Les industriels de la terre cuite adhérant à cette démarche, souscrivent aux « engagements développement
durable de la filière terre cuite » et s’engagent à fournir à la Fédération Française des Tuiles et Briques les
informations nécessaires à l’élaboration et au suivi de ces indicateurs.
Les données collectées concernent l’ensemble des produits de terre cuite fabriqués en France (Briques, Tuiles,
Boisseaux,…) Elles sont anonymes et seules des valeurs agrégées sont présentées dans le rapport de
développement durable.
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INDICATEURS DE PERFORMANCE DE DEVELOPPPENT DURABLE
Sources des données disponibles
Rapport Développement Durable
Depuis 2001, l’article 116 de la loi NRE oblige les entreprises cotées (environ 1000 entreprises) à produire des
informations sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités dans un document appelé
« Rapport de développement durable ».
Rapport RSE
L’article L.225-102-1 du code de commerce, modifié notamment par l’article 225 de la loi
n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« loi Grenelle 2 ») et l’article
12 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches
administratives (« loi Warsmann 4 ») impose aux entreprises de plus de 500 salariés, avec un chiffre d’affaires
supérieur à 100 millions d’euros, de rédiger un rapport annuel de leurs actions sociales, sociétales et
environnementales.
Bilan social
Encadré par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du code du travail, le bilan social a été créé par la loi
77-769 du 12 juillet 1977 et s’applique pour les entreprises d’au moins
300 salariés. Il récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la
situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les
changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de
santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que les
conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.
Déclarations des émissions polluantes
La déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets est une obligation règlementaire. Ces données
sont consignées dans le registre des émissions polluantes et des déchets. Par ailleurs, l’industriel adresse au préfet,
au plus tard le 15 février de chaque année, pour chaque installation, la déclaration des émissions de gaz à effet de
serre de l'année précédente, vérifiée par un organisme agréé.
Documents transmis à la direction du travail
Ceci concerne les obligations de l’entreprise en matière de sécurité et de formation.
Relevés de consommation
Les consommations de ressources peuvent être tracées à l’aide de facture ou de relevés de compteurs internes à
l’entreprise.
Statistiques internes FFTB, Sources MDDE
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1 Indicateurs environnementaux
1.1
Efficacité (ou Productivité) Energétique (ENV1)
L’indicateur est défini comme la consommation totale annuelle d’énergie finale (exprimée en MJ ou kWh) rapportée
à la quantité de produits fabriqués (t).
Il s’agit de la consommation d’énergie uniquement liée au process de fabrication. Les consommations d’énergie
liées au transport ou à l’extraction minière ne seront pas prises en compte.
Toutes les sources d’énergie doivent être comptabilisées (électricité nette et vapeur, gaz naturel, combustibles
fossiles naturels, biomasse, éolien,..) On indiquera la proportion d’énergies renouvelables utilisées (la biomasse
issue de la fermentation d’ordures ménagères pourra être assimilée à une source d’énergie renouvelable).
Lors du reporting, les consommations des établissements (siège social, agences commerciales, SAV,..) distincts
d’un site de production ne seront pas prises en compte.
Donnée
Origine de la donnée
Consommation énergétique
Industriels
Quantité de produits de terre
cuite fabriqués et vendus
FFTB
ENV1
Année
Valeur*
(en MJ / tonne)
Energie
renouvelable (en %)
Efficacité Energétique
AAAA
XXXX
YY
*l’indicateur pourra être exprimé sous forme d’indice en considérant comme base 100 l’année de référence et en calculant la
variation entre l’année n et n-1. Dans ce cas, il faut s’affranchir de biais dus aux variations de périmètre, volume ou mix
énergétique.
1.2
Efficacité Carbone (ENV2)
Pour les entreprises soumise à l’ETS », il s’agit des émissions annuelles totales de dioxyde de carbone d’origine non
biomasse (exprimées en tonne de CO2 par tonne de terre cuite produite) liées à l’utilisation de combustibles et au
procédé.
Les émissions de CO2 provenant des installations de combustion sont calculées selon la formule indiquée au
paragraphe II.1 de l’annexe III de l'arrêté relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le
cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période considérée. Les facteurs
d’émissions retenus sont ceux définis par l’arrêté du 28 juillet 2005, Annexe III (et non ceux issus de la base
carbone).
Concernant le procédé, les émissions de CO2 peuvent provenir de la décarbonatation des matières premières
argileuses et de l’épuration des fumées (avec l’utilisation des filtres à gravier calcaire). Leur mode de calcul est
indiqué dans le guide méthodologique relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des ICPE pour le
secteur des Tuiles et Briques publiés par le CTMNC.
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Pour les sites non soumis à l’ETS, le périmètre de calcul sera identique au précédent. Les facteurs d’émissions
utilisés seront ceux définis dans l’ETS.
Donnée
Origine de la donnée
Emissions CO2
Industriels, PNAQ3
Quantité de produits de terre
cuite fabriqués et vendus
FFTB
ENV2
Année
Valeur*
(en kg CO2/tonne de produit fabriqué)
Efficacité Carbone
AAAA
XXXX
*L’indicateur pourra être exprimé sous forme d’indice en considérant comme base 100 l’année de référence et en calculant la
variation entre l’année n et n-1. Dans ce cas, il faut s’affranchir de biais dus aux variations de périmètre, volume ou mix
énergétique.
1.3
Consommation d’eau (ENV3)
Sur l’ensemble des sites industriels, la consommation en eau est répartie en 4 catégories :
- les eaux de process,
- les utilités (eaux de refroidissement, distribution de chaleur, lutte contre l’incendie, etc),
- les eaux domestiques usées,
- les eaux pluviales.
L’indicateur est défini par la consommation (annuelle) d’eau issue du réseau de distribution rapportée à la quantité
de produits fabriqués.
Les eaux pluviales, superficielles et souterraines ne sont pas comptabilisées.
Donnée
Origine de la donnée
Consommation d’eau du réseau
Industriels
Quantité de produits de terre
cuite fabriqués et vendus
FFTB
ENV3
Consommation d’eau
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Année
Valeur
(en litre/ tonne de produit fabriqué)
AAAA
XXXX
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8
1.4
Information environnementale et sanitaire (ENV4)
Les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) ou DEP (Déclaration Environnementale du
Produit) permettent par une étude détaillée (ACV) de réaliser un bilan environnemental des matériaux de
construction pouvant être utilisés dans un projet. Ceci dans le but de minimiser les impacts sur l’environnement et
la santé.
Cette déclaration peut concerner un produit unique et identifié (FDES individuelle) ou un produit « type »
définissant toute une famille de produits commercialisés (FDES collective).
Un produit est couvert par une FDES collective pour peu qu’il réponde aux exigences définies dans le cadre de
validité accompagnant cette fiche.
Donnée
Origine de la donnée
Nombre de FDES de produits de
terre cuite disponibles
Base INIES, Base de données Règlementaire (DHUP)
Nombre de produits *
commercialisés
FFTB (d’après catalogues industriels)
*La FFTB tiendra à jour une liste des produits couverts ou non par une FDES. Les familles de produits considérées
sont :
•
•
•
•
•
•
Briques de Mur (à joints épais ou mince)
Briques pour cloison et plafond
Brique de parement
Bardage
Conduits de fumée
Tuiles
Les accessoires pour briques ou mur (peu présents dans l’ouvrage) ne sont pas considérés.
ENV4
Nombre de produits couverts par
une FDES / Nombre de produits
commercialises
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Année
taux decouverture
(en %)
AAAA
XX
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2
Indicateurs sociaux
2.1
Diversité
2.1.1
Emploi feminin (SOC1)
L’indicateur mesure la répartition hommes / femmes au sein de la profession. Il est déterminé par le nombre de
femmes salariées en CDD et CDI divisé par l’effectif total de la filière.
Ne sont pas comptabilisés les salariés sous contrat de professionnalisation, contrat aidé, contrat initiative emploi
(CIE), contrat d'avenir (CAV) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Donnée
Origine de la donnée
Nombre de femmes employées
en CDD et CDI
FFTB (collectée annuellement)
Effectif total filière
FFTB (collectée annuellement)
SOC1
Nombre de femmes
employées /Effectif total
filière
2.1.2
Année
Taux global
(en %)
AAAA
XX
Jeunes et Séniors (SOC2)
L’indicateur mesure la proportion des salariés jeunes et seniors au sein de la profession.
Dans des conditions de marché qui ne sont pas le plein emploi, ces deux catégories apparaissent comme les plus
sensibles.
L’indicateur est déterminé par le nombre de salariés âgés de moins de 26 ans et de plus de 50 ans salariés en CDD
et CDI divisé par l’effectif total de la filière.
Ne sont pas comptabilisés les salariés sous contrat de professionnalisation, contrat aidé, contrat initiative emploi
(CIE), contrat d'avenir (CAV) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Donnée
Origine de la donnée
Nombre de juniors et de séniors
employés en CDD CDI
FFTB (collectée annuellement)
Effectif total filière
FFTB (collectée annuellement)
SOC2
Nombre de jeunes et séniors /Effectif
total filière
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Année
Taux global
(en %)
AAAA
XX
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2.2
Formation
2.2.1 Formation globale du personnel (SOC3)
Les obligations légales en matière de formation professionnelle sont inscrites dans le code du travail et sont
principalement définies par la Loi 2004-391 du 04 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de
la vie et au dialogue social. Cette loi stipule notamment que "la formation professionnelle tout au long de la vie
constitue une obligation nationale".
Sont prises en compte dans le calcul, les heures de formation légale et celles relatives à la sécurité accordées aux
salariés bénéficiant d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
L’indicateur est calculé par le nombre annuel d’heures de formation divisé par le nombre total de salariés de la
filière (au sens défini ci-dessus).
Donnée
Origine de la donnée
Nombre d’heures de formation
légale (+ sécurité)
FFTB (collectée annuellement)
Effectif total filière
FFTB (collectée annuellement)
SOC3
Nombre d’heures de formation
/Effectif filière
2.2.2
Année
Valeur
(en heures/salarié)
AAAA
XX
Apprentissage et professionnalisation (SOC4)
L’indicateur mesure le nombre d’employés bénéficiant d’un contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou
d’alternance divisé par le nombre d’employés (tout contrat confondu hors intérim).
Donnée
Origine de la donnée
Nombre de contrats
FFTB (collectée annuellement)
Effectif total filière
FFTB (collectée annuellement)
SOC4
Nombre de contrat d’apprentissage,
alternance et de professionnalisation
/Effectif filière
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Année
Valeur
(en heures/salarié)
AAAA
XX
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2.3
Sécurité au travail (SOC5)
Le calcul des indicateurs de fréquence d’accident de travail est conforme à la règlementation :
TF1 est le taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail, défini par le ratio :
Nombre d'accidents (avec arrêt) x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées de la profession
TF2 est le taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt de travail, défini par le ratio :
Nombre d'accidents (avec et sans arrêt de travail) x 1 000 000 /nombre d'heures travaillées de la profession
TG est le taux de gravité défini par le ratio :
Nombre de jours perdus x1 000/ nombre d'heures travaillées de la profession
Ces données concernent l’ensemble des salariés de l’entreprise (CDI, CDD, intérim) à l’exception du personnel
d’intervention ou mis à disposition par une entreprise externe.
Donnée
Origine de la donnée
Taux d’accidents
(fréquence et gravité)
FFTB (collectée annuellement)
SOC5
Année
Taux de Fréquence
TF1 : XX,XX
Sécurité au travail
AAAA
TF2 : YY,YY
TG : ZZ, ZZ
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2.4
Actions vers les communautés locales (SOC6)
Cet indicateur valorise les actions engagées par les différents sites industriels envers les communautés locales.
Ces actions traduisent l’implication des industriels dans la vie locale (culturel, associatif, culturel, économique)
A titre d’exemples, ces dépenses peuvent être liées à
l’organisation de journées portes ouvertes,
l’organisation de réunion de concertation et de travail,
une participation à des actions éducatives, sociales ou récréatives,
l’aménagement du territoire local,
le mécénat d’associations, d’évènements locaux,
…
-
Les actions ne donnant pas lieu à une dépense seront comptabilisées en heures puis valorisées compte d’un coût
salarial horaire moyen.
Donnée
Origine de la donnée
Budget total consacré aux actions
vers les communautés locales
Industriels
SOC6
Actions (en €) vers les
communautés locales
Année
Nombre d’actions par site
AAAA
3
Indicateurs économiques
3.1
Maintien de l’activité et de l’emploi local (ECO1)
YY
L’indicateur est calculé en divisant la quantité de produits de terre cuite livrés annuellement en France par la
quantité de produits de terre cuite livrés annuellement en France à laquelle on ajoute les importations .
Il traduit le niveau de délocalisation de l’industrie à savoir sa balance commerciale
Les données liées aux quantités de terre cuite fabriquées sont collectées (mensuellement) par la FFTB et
proviennent des chiffres communiqués par la trentaine de ressortissants représentatifs.
Les quantités vendues sont collectées annuellement auprès de l’ensemble des ressortissants et incluent les
quantités de produits importés fournies par l’administration des douanes.
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Donnée
Origine de la donnée
Produits fabriqués et vendus en
France (Livraisons)
FFTB (Origine Industriels)
Importations
FFTB (Origine Douanes)
ECO1
Taux de production nationale
3.2
Année
Taux
en %
AAAA
XX
Réponse au besoin du marché (ECO2)
Cet indicateur est calculé en divisant la quantité annuelle de produits de terre cuite vendus en France (exprimée
en m²) par la surface totale des logements commencés (exprimés en m² )
Il traduit le taux de pénétration de la terre cuite et correspond à l’adéquation entre les besoins du client
(performance, durabilité, coût) et le niveau de l’offre.
La quantité de logements comprend les maisons individuelles (pures et groupées) et les logements collectifs.
Cette donnée est fournie par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (Service de
l’Observation et des Statistiques, base de données Sit@del2 – Unité Logements
Donnée
Origine de la donnée
Nombre de permis de Construire
autorisés
FFTB (Origine Sit@del)
Produits vendus en France
(Livraisons en t ou m²)
FFTB (origine industriel)
ECO2
Année
Réponse au besoin du
marché
AAAA
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Quantité de terre cuite (t ou m²)/ logement construit
XXXX
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Annexe
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17 rue Letellier 75015 Paris
Tél.: 0144370710
Fax: 01 44370720
Email: [email protected]
www.fftb.org
www.jeconstruisterrecuite.com
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