El Karama 36 - Bureau International pour le Respect des Droits de l

Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara Occidental * BIRDHSO*
EL KARAMA
Numéro 36
Septembre 2009
L’universalité des droits de l'homme s'arrête à la porte du Sahara Occidental :
démonstration onusienne
ans notre dernier éditorial, nous vous invitions à participer à la campagne auprès du Conseil de
Sécurité et de son Président mexicain, visant à élargir le mandat de la MINURSO à la protection
de la population civile sahraouie. Alors même que la situation est extrêmement violente pour les
défenseurs sahraouis des droits humains, les activistes des droits humains comme ils se nomment euxmêmes, dont certains d’entre eux se font condamner à des peines très lourdes pour des accusations
fallacieuses, ils subissent de mauvais traitements dans leurs lieux de détention, ils poursuivent des grèves
de la faim laissant souvent des séquelles irréversibles. Le Conseil de Sécurité, en date du 30 avril 2009, a
refusé de voter la protection de la population civile par la Minurso : on peut s’étonner d’une décision
aussi inique puisque toutes les forces onusiennes ont dans leur mandat un volet Droits humains. Quelles
sont les raisons qui ont pu motiver ce choix de la part de la plus haute instance politique que le monde
connaisse? Mesdames, Messieurs, l’attitude de la France. Tout simplement. Oui, vous avez bien lu, c’est
de la France dont il s’agit, la patrie des droits de l’homme. Cette République qui se permet de protéger un
Royaume qui n’en finit pas de traquer, arrêter, torturer des résistants sahraouis qu’Amnesty International
considère comme des prisonniers d’opinion. Cette organiation dit bien que « s’ils ont été arrêtés c’est
parce qu’ils défendent les droits de l’homme et sont Sahraouis ». Amnesty International ajoute au sujet de
l'audience qui s’est tenue le 13 mai 2009 au tribunal d’Agadir que « la Cour d'appel se doit également
d'examiner des allégations plus récentes selon lesquelles le Sahraoui Yahya Mohamed El Hafed a subi
des actes de torture et d'autres mauvais traitements à la prison d'Inzegane le 3 avril, et est maintenu à
l'isolement prolongé dans une cellule froide, sans lit, couverture, ni aération convenable, depuis son
transfert à la prison d'Aït Melloul le 4 avril. Amnesty International est d'autant plus préoccupée que, selon
certaines informations émanant d'autres détenus, le défenseur des droits de l’homme Yahya Mohamed est
en mauvaise santé et souffre d'asthme et de rhumatismes. Il aurait été encore affaibli par la grève de la
faim qu'il observait depuis le 4 avril 2009 pour protester contre les actes de torture et les mauvais
traitements qui lui ont été infligés. L'administration pénitentiaire a exigé que ses proches présentent une
autorisation délivrée par le directorat des prisons à Rabat, à plus de 600 kilomètres d'Aït Melloul –les
empêchant dans les faits de lui rendre visite. Aussi Yahya Mohamed El Hafed n'a-t-il pas vu sa famille
depuis le 4 avril 2009.
D
C’est donc ces pratiques là que défend la France. Heureusement que d’autres pays comme le Costa-Rica
et l’Ouganda ont plaidé, certes sans succès, l’élargissement du mandat de la Minurso: l’Autriche a déclaré
qu’il était temps de trouver une nouvelle approche du conflit pour que des progrès aient lieu dans les
camps de réfugiés et au Sahara Occidental. Le Président mexicain, quant à lui, a conclu la session en
affirmant que le Conseil de sécurité ne pouvait pas faire abstraction de la situation humanitaire dans la
région. Rappelons que dans le point 66 du rapport du Secrétaire Général de l’ONU, il est noté :
66. Je tiens à rappeler que l’Organisation des Nations Unies demeure attachée au respect des normes
internationales relatives aux droits de l’homme et j’appelle à nouveau les parties à poursuivre le
dialogue constructif engagé avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en vue
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d’assurer le respect des droits de l’homme du peuple du Sahara occidental dans le territoire et dans les
camps de réfugiés (S/2008/251, par. 71 et S/2007/619,par. 67).
C’est à partir de ces indices, preuve qu’une volonté existe mais qui n’arrive pas à balayer les
obstacles mis par la France que la campagne va se poursuivre pour mettre en œuvre un mécanisme
de protection de la population civile. Pour qu’il puisse aboutir, la pression doit se faire sur la
France, vous l’aurez bien compris, qui ne tient pas compte du rapport accablant de la mission du
Parlement européen au Sahara Occidental de mars 2009.
PARLEMENT EUROPEEN :La Délégation ad Hoc pour le Sahara Occidental dans son rapport, parmi ses
recommandations :
⇒propose que le mandat des Nations Unies inclue le monitoring de la situation des droits de
l'homme dans la région. A cet effet, les Nations Unies devraient pouvoir compter sur l'accord de toutes les
parties concernées et disposer d'un accès sans entraves aux populations tant à Tindouf qu'au Sahara afin
de recueillir des plaintes éventuelles sur le non-respect des droits de l'homme. La Délégation appelle
l'Union européenne, notamment par le biais des Etats Membres qui participent au Conseil de Sécurité, à
travailler dans ce sens.
⇒invite la Commission européenne, à travers sa Délégation à Rabat, de suivre la situation des
droits de l'homme au Sahara occidental et d'envoyer régulièrement des missions d'information sur place.
Ainsi, et à l’instar de pratiques déjà existantes de la part de certains Etats-Membres, elle recommande à la
Délégation de la CE de dépêcher des observateurs aux procès impliquant des militants sahraouis et
s’attend à ce que le Parlement européen soit tenu informé de ces développements. Elle invite la
Commission européenne à profiter pleinement des possibilités offertes par le dialogue sur les droits de
l'homme dans le cadre du sous-comité mis en place avec le Maroc pour soulever ces questions.
* COMMUNIQUE du BIRDHSO *
Le Bureau International pour le Respect des Droits de
l’Homme au Sahara Occidental (BIRDHSO) prend note
de la résolution (S/2009/224) du Conseil de Sécurité des
Nations Unies qui réaffirme le droit à l’autodétermination
du peuple du Sahara Occidental, en tenant compte « de la
dimension humaine du conflit ».
Le BIRDHSO s’étonne néanmoins que tant le Rapport du
Secrétaire Général de l’ONU que la résolution elle-même,
n’aient pas pris en considération plus fermement la question
des violations des droits humains subies par la population
civile sahraouie, et qu’aucune mesure n’ait été prises, comme
le recommandaient de nombreuses organisations de défense
des droits de l’homme (Human Rigts Watch, Amnesty
International, BIRDHSO) ainsi que la délégation ad hoc
du Parlement européen, pour que le mandat onusien inclut
la surveillance des droits de l’homme dans le territoire. Nous
regrettons vivement que cette situation urgente n’ait pas été
prise en compte, malgré les nombreux rapports d’ONG et
d’Institutions faisant état de violations flagrantes des droits
humains.
MINURSO demeurant à ce stade la seule opération des
Nations Unies qui ne comporte pas de composante « droits
humains » en dépit des besoins criants sur le terrain. Dans
le même temps, le BIRDHSO s’indigne fortement de la
position de la France, berceau des droits de l’homme, qui
s’est opposé à l’élargissement du mandat de l’ONU à cette
question d’une extrême gravité.
Le BIRDHSO réaffirme son engagement à demander, aux
côtés des autres organisations de défense des droits de
l’homme, que la Communauté Internationale et les Nations
Unies assument le rôle qui leur incombe pour la protection
des droits humains dans la région et mettent en place de
manière urgente un mécanisme de contrôle indépendant pour
la surveillance du respect des droits de l’homme dans le
territoire.
Genève, le 3 mai 2009.
Le BIRDHSO salue les Etats membres qui, comme le
Costa Rica et l’Ouganda avec le soutien du Mexique et de
l’Autriche ont défendu la dimension du respect et de la
protection des droits de l’homme dans la région, la
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Entrevue avec Felipe Briones - Menorca Info, 12.08.2009
"L'Espagne continue d'être la puissance administrante du Sahara Occidental"
Comprendre le conflit du Sahara Occidental du point de
vue juridique peut résulter, de prime abord, compliqué
et même ennuyeux.
Rien n’est plus loin de la réalité. Le secrétaire général
de l'Association Internationale des Juristes pour le
Sahara Occidental et juge anti-corruption d'Alicante,
Felipe Briones, a réussi hier à expliquer la situation
légale dans laquelle se trouve actuellement le territoire
africain envahi par le Maroc de manière claire et
concise.
Du point de vue légal: comment le conflit du Sahara
Occidental est-il interprété ?
La partie fondamentale est de situer le contentieux du
Sahara comme un territoire non autonome.
Actuellement 16 territoires non autonomes restent
seulement dans le monde et le Sahara est le plus ancien
de tous.
Les territoires non autonomes ont une condition
juridique et politique différente selon l'État qui les
administre. Cela signifie que ces territoires doivent
nécessairement s’autodéterminer, c'est-à-dire que la
population autochtone doit se prononcer sur le destin
qu’elle veut pour ces territoires. Dans ce sens le
référendum est le meilleur instrument, bien qu’il ne soit
pas absolument nécessaire. L'invasion militaire du
Maroc en 1975 a plusieurs conséquences: d'un côté, le
Sahara ne cesse pas d'être un territoire autonome par ce
fait et, de l'autre, il ne convertit pas le Maroc en
puissance administratrice du territoire.
Qui est alors la puissance administrante ?
L'Espagne abandonne le Sahara en février 1976 en
cédant l'administration au Maroc mais, pour le Droit
international et pour des Nations Unies, une puissance
administrante ne peut pas unilatéralement abandonner
ses responsabilités dans le territoire non autonome. De
cette façon, l'abandon par l'Espagne du Sahara est nul
et, selon les Nations Unies, l'Espagne continue d'être la
puissance administrante du Sahara Occidental.
Quelles ont été les causes de ce malentendu ?
Des raisons historiques ont toujours été alléguées mais
de plus, il n'y avait pas de position politique unanime.
En 1974 l'ONU a chargé l'Espagne d’un recensement de
la population sahraouie en vue de célébrer un
référendum en 1975. L'Espagne l'a réalisé et la question
que l’on allait formuler à la population était double :
voulez-vous être un État indépendant ? ou : Voulezvous rester intégrés définitivement à l’Espagne ? Très
habilement, le roi Hassan II a sollicité une expertise de
la Cour Internationale de Justice de La Haye (et cela a
paralysé la célébration du référendum. En octobre 1975
le Tribunal s’est prononcé et le même jour le roi du
Maroc tergiversa l'expertise et invita la population
marocaine à récupérer le Sahara. C’est alors que fut
organisée la Marche Verte. Le Prince don Juan Carlos
voyagea à la capitale du Sahara et ordonna aux troupes
espagnoles qu'elles ne tirent pas un seul coup de feu.
D'autre part, il y avait une aile à l'intérieur du
gouvernement franquiste qui était enclin aux thèses du
Maroc. Là il y a eu des intérêts bâtards et on a profité de
cette époque pour offrir au Maroc un territoire qui était
considéré province espagnole.
Quelles mesures l’ONU a-t-elle prises à ce moment-là ?
D'un côté elle a exigé du Maroc qu’il suspende la
Marche Verte et de l’Espagne que, si elle n'était pas
capable d'organiser le référendum, qu’elle transfère
l'administration du Sahara aux Nations Unies.
Quel rôle devrait avoir notre pays selon vous ?
L'Espagne devrait résolument soutenir le référendum
pour les sahraouis. Un conflit similaire a existé au
Timor Oriental, dont l'administration revenait au
Portugal. L'Indonésie a envahi le territoire et le Portugal
n'a jamais renoncé à sa condition de puissance
administratrice, il a rompu ses relations avec l'Indonésie
et s'est préoccupé de dénoncer ce qui arrivait là-bas.
Cela fait déjà dix ans qu’un référendum a été organisé
au Timor et maintenant c'est un pays libre.
Quels sont les droits du peuple sahraoui ?
Comme territoire non autonome, le peuple sahraoui a le
droit à la lutte armée et cette lutte est parfaitement
légitime. Pour sa part la législation internationale
interdit que l'on puisse aider de n'importe quelle façon
des états qui contrôlent un territoire non autonome pour
empêcher que cette population puisse s'autodéterminer.
C'est-à-dire, n'importe quelle aide au Maroc serait
illégale mais toute aide au peuple sahraoui serait
parfaitement légitime.
Quelle est l'actuelle position de la communauté
internationale ?
Il est important de remarquer que l'administration du
président Obama a rompu ce qui était la position du
gouvernement des USA durant l'ère de Bush, qui a été
caractérisée par son soutien au Maroc dans la thèse
d'une autonomie pour les sahraouis à l'intérieur du
Maroc. Obama parie sur la voie du référendum qui
inclut l'option de l'indépendance.
De cette façon on ouvre une nouvelle époque qui peut
supposer un espoir pour résoudre l'unique conflit qui
reste en Afrique de ces caractéristiques.
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Bureau International pour le Respect des Droits Humains au Sahara Occidental * BIRDHSO*
Le BIRDHSO en action.
leur participation au Conseil, ils ont eu des
⇒Campagne pour l’extension du statut de la
rencontres avec plusieurs organisations syndicales
Minurso :
participant à la 98ème Conférence Internationale du
14 mars 2009, Genève. Journée de travail de
Travail de l’OIT.
réflexion et actions pour la défense des droits
humains au Sahara occidental, en présence d’une
vingtaine de participants venus de Belgique,
d’Espagne, de France, d’Italie, de Suisse et du
Sahara Occidental. Une campagne de lettres au
Président du Conseil de Sécurité est mise en route
pour que la Mission de l’ONU prenne en compte la
protection des droits humains. Des dizaines de lettres
⇒Observation des procès :
seront ainsi
envoyées d’Australie, d’Autriche,
Procès en appel d’un jugement rendu en première
d’Espagne, du Portugal, de France, d’Italie, de
instance le 9 octobre 2008 : participent comme
Belgique, de Suisse et du Sahara Occidental.
observateur pour le BIRDHSO, l’AFASPA, le
CORELSO, l’AFAPREDESA et l’Association
⇒10ème Conseil des Droits de l’homme de
Droit et Solidarité au procès en appel de 9 militants
l’ONU, mars 2009 :
sahraouis à Agadir le 27 mai 2009. Michèle
Participation d’une délégation comprenant les
Decaster et le24 juin, Mériem Derkaoui.
défenseurs sahraouis des droits humains El Mami
Les 9 membres du groupe dit de "Mohamed Yahia"
Amar Salem, Président du Comité sahraoui contre
ont été condamnés à de lourdes amendes et à des
la torture et membre du CODESA et Daha
peines de prison ferme : Yahya Mohamed Elhafed
Rahmouni, membre de l’ASVDH, ainsi que le
Yahia, 43 ans, 15 ans de prison; Mahmoud El
Secrétaire général de l’Union des juristes sahraouis,
Berkaoui, 26 ans, Salmi Mohamed, 34 ans, la faim,
Abba El Haissan et le Président de
4 ans. Najem Bouba, 27 ans, Mayara Moujahed, 33
l’AFAPREDESA, Abdeslam Omar Lahcène.
ans, Lahcen Lefkir, 28 ans, Salam Charafi, 28 ans,
Quatre communications écrites ont été présentées :
Abdelghani Bani, 30 ans, 4 ans; Omar Lefkir, 22
par France Libertés: Le Pillages des Ressources
ans, 1 an. Les membres du groupe des trois, Hassan
Naturelles au Sahara Occidental ; par la Société
Khalad, Ali Buamoud, Elmahjoub Aillal, ont été
Internationale des Droits de l’Homme (IGFM) :
condamnés à 4 ans, peine doublée par rapport à la
«Les disparitions forcées au Sahara Occidental ;
première instance.
par International Educational Development
(IED):La situation au Sahara Occidental» et par la
⇒Autres activités :
Fédération Syndicale Mondiale Situation des
* Italie : dans le cadre de la Conférence « Société
travailleurs sahraouis dans les territoires occupés
civile et droits humains au Maghreb », les 13,14
du Sahara Occidental" déposée
février à Naples, organisé par l’Osservatorio
Plusieurs interventions orales, et rencontre avec le
Internazionale,
intervention
de Jacqueline
Comité contre la Torture et le Bureau des
Philippe, représentante du BIRDHSO en Italie au
défenseurs des droits de l’homme.
cours du débat sur le Sahara Occidental.
Le 12 mars, organisation au Centre International de
* Nombreuses rencontres de représentants du
Varembé
d’une Conférence : « Les forces
BIRDHSO avec des institutions des droits de
onusiennes et la protection de la population civile
l’homme de l’ONU (Haut Commissariat aux Droits
au Sahara Occidental ? »
de l’homme, Rapporteur Spécial sur la liberté
d’expression), avec le CICR, et des missions
⇒11ème Conseil des Droits de l’homme, juin
diplomatiques.
2009 :
La délégation sahraouie était composée de
Abdeslam Omar (AFAPREDESA), Sid Ahmed
ppppppp
Eddia (représentant des travailleurs de Phos Bou
Craa), et Kahdija Moutik (syndicaliste). En plus de
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