proces-verbal du conseil municipal jeudi 5 fevrier 2009 a 18 h 00 l

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 5 FEVRIER 2009 A 18 H 00
L’AN DEUX MILLE NEUF, LE JEUDI CINQ FEVRIER, A DIX HUIT HEURES, LE CONSEIL
MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE, S’EST REUNI A L’HOTEL DE VILLE, EN
SEANCE PUBLIQUE, SOUS LA PRESIDENCE DE M. BENTOT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et Ms BENTOT, LESUEUR, SY SAVANE, SEMARD, GRISEL,
DOUYERE, AMANIEU, BLONDEL, RIGOT, PERNOT MENARD, BOULENGER, BERCHID,
NEUBAUER, HALLIEZ, LECONTE, DRAPIER, DUTHIL, AUVAGE, PADILLA, GYURKA,
GODEFROY, DETALMINIL, LARCON, POULIN, CHAIB, KHER, BEASSE, LOUTRE,
KARMERE LOISEL, DUSSAUX, HACQ.
ETAIENTS ABSENT(e)S OU EXCUSE(e)S :
Madame ALONSE, qui a donné pouvoir à Monsieur LESUEUR
Monsieur THIFAGNE, qui a donné pourvoir à Monsieur AUVAGE
_____________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en
hommage à Monsieur Gérard CROUVEZIER, ancien Conseil Municipal, décédé le 24 janvier 2009.
Election du secrétaire de séance
Monsieur DETALMINIL, à l’unanimité, est élu Secrétaire de Séance.
Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2008 - Adoption
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 11 décembre
2008.
Compte-rendu de délégation de signature en vertu des articles L 2322.2 et L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation de signature qui lui a été accordée, Monsieur le Maire rend
compte des décisions prises :
- Il a procédé à la signature d’un marché passé selon la procédure adaptée avec la société IMPRIMERIE
E.T.C., sise à Yvetot, relatif à l’impression du bulletin municipal pour l’année 2009. Le montant du
marché s’élève à un montant annuel minimum de 15 000 € H.T. et un montant annuel maximum de
30 000 € H.T. L’avis d’appel public à la concurrence est paru sur le site Internet de la Ville de Barentin et
dans le journal BOAMP le 07/11/2008.
- Il a procédé à la signature d’un marché passé selon la procédure adaptée avec la société ERHYG., sise à
St Jacques sur Darnétal, relatif au nettoyage des hottes de cuisine. Le montant du marché s’élève à un
montant annuel minimum de 1400 € H.T. et un montant annuel maximum de 2500 € H.T. L’avis d’appel
public à la concurrence est paru sur les sites Internet de la Ville de Barentin et MAPAONLINE et dans le
journal BOAMP le 07/11/2008.
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- Il a procédé à la signature d’un marché passé selon la procédure adaptée avec la société NORISKO
EQUIPEMENTS sise à BIHOREL concernant le contrôle des bâtiments et des équipements
(installations et équipements gaz, équipements sportifs, appareils et accessoires de levage, vérification
périodique d’ascenseur)
Le montant du marché s’élève à un montant annuel minimum de 4000 € H.T. et un montant annuel
maximum de 10000 € H.T. L’avis d’appel public à la concurrence est paru sur les sites Internet de la Ville
de Barentin et MAPAONLINE et dans le journal BOAMP le 07/11/2008.
- Il a procédé à la signature d’un marché passé selon la procédure adaptée avec la société DOMOVEIL.,
sise à Roubaix (59), relatif à la surveillance des sites bâtiments. Le coût annuel H.T. du raccordement et
de la télésurveillance pour les 18 sites est de 3 168,00 €. Le prix de l’intervention H.T. est de 48 €. L’avis
d’appel public à la concurrence est paru sur le site Internet de la Ville de Barentin et dans le journal Paris
Normandie le 14/11/2008 et dans le BOAMP le 17/11/2008.
- Il a procédé à la signature des marchés passés selon la procédure adaptée relatif à l’acquisition de
fournitures de bureau et de papier pour l’ensemble des services municipaux de Barentin (hors
consommables informatiques) pour l’année 2009. L’avis d’appel à la concurrence est paru sur le site
Internet de la Ville de Barentin le 24/10/2008 et dans le journal Paris Normandie le 14/11/2008.
Lot n° 1 : fournitures de bureau
Le marché est attribué à ALTER BURO situé à Barentin.
Le montant du marché s’élève à un montant annuel minimum de 5 000 € H.T. et un montant annuel
maximum de 11 000 € H.T.
Lot n° 2 : fournitures de papier
Le marché est attribué à ALTER BURO situé à Barentin.
Le montant du marché s’élève à un montant annuel minimum de 3 000 € H.T. et un montant annuel
maximum de 6 000 € H.T.
- Il a procédé à la signature d’un marché passé selon la procédure adaptée avec la société CARS JOSEPH,
sise à Yerville (76760), relatif au transport dans le cadre des classes de découverte organisées pour les
écoles de Barentin en 2009. Le marché s’élève à un montant annuel minimum de 10 000 € H.T. et un
montant annuel maximum de 30 000 € H.T. L’avis d’appel à la concurrence est paru dans le journal
« Paris Normandie » du 24 novembre 2008 et sur le site internet de la Ville de Barentin.
- Il a procédé à la signature des marchés passés selon la procédure adaptée relatif au nettoyage de la
vitrerie de divers bâtiments communaux. L’avis d’appel à la concurrence est paru sur les sites Internet de
la Ville de Barentin et MAPAONLINE le 08/12/2008 et dans le journal Paris Normandie le 11/12/2008.
Le marché est attribué à A.N.P. INDUSTRIE SERVICES sis à Saint Aubin Epinay (76). Le montant du
marché s’élève à un montant annuel minimum de 8 000 € H.T. et un montant annuel maximum de 12
000 € H.T.
- Il a procédé à la signature des marchés passés selon la procédure adaptée relatif à la fourniture de
produits phytosanitaires et d’engrais. L’avis d’appel à la concurrence est paru sur les sites Internet de la
Ville de Barentin, MAPAONLINE et BOAMP le 17/11/2008 et dans le journal Paris Normandie le
25/11/2008.
Lot n° 1 : Désherbants
Le marché est attribué à VERT CITE situé au VIEUX MANOIR (76).
Le montant du marché s’élève à un montant annuel minimum de 5 000 € H.T. et un montant annuel
maximum de 10 000 € H.T.
Lot n° 2 : Engrais
Le marché est attribué à VERT CITE situé au VIEUX MANOIR (76).
Le montant du marché s’élève à un montant annuel minimum de 5 000 € H.T. et un montant annuel
maximum de 10 000 € H.T.
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- Il a demandé au Cabinet EMO HEBERT & ASSOCIES une assistance juridique pour l’affaire
« Commune de Barentin / Corniquet ». Monsieur le Maire règlera au Cabinet EMO HEBERT &
ASSOCIES, les frais et honoraires résultant de son intervention s’élevant à 598,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine ces décisions.
Débat d'orientation budgétaire 2009
Madame SY SAVANE présente le rapport soumis au Débat d’Orientation Budgétaire.
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes de 3 500 habitants et plus, sont tenues d’organiser un débat sur les orientations générales du
budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci.
Les objectifs prioritaires menés par la Ville de BARENTIN depuis plusieurs années sont
reconduits une nouvelle fois en 2009, à savoir :
La maîtrise de la fiscalité
La maîtrise des dépenses de fonctionnement
La poursuite du désendettement
Toutefois, le budget 2009 présente la particularité de se situer au cœur d’une crise financière.
Plus que jamais, le contexte économique et sociale actuel impose donc une grande prudence notamment
dans la définition de notre programme d’investissement. La réduction des marges de manœuvre annoncée
pour les collectivités locales est donc aujourd’hui une réalité.
Après avoir examiné le contexte financier dans lequel se présente l’année 2009, et plus
précisément les conditions économiques générales et les dispositions de la Loi de Finances, les éléments
constitutifs du budget seront abordés, à savoir la politique de gestion et la politique d’investissement.
I. Un contexte financier très difficile
1. Les dotations de l’Etat
Lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012,
le gouvernement a décidé que les concours de l’Etat progresseront exceptionnellement plus rapidement
que l’inflation 2009 prévue à 1.5%, soit une augmentation de 2%.
Concrètement pour la Ville de BARENTIN, et compte tenu de la correction démographique
résultant des résultats du dernier recensement (baisse de la population de Barentin qui passe de 13 125 à
12 479 habitants), en 2009 les concours financiers de l’Etat, intégrés dans le chapitre 74 « Dotations,
subventions, participations », devraient être identiques à ceux de 2008.
2. Les impôts et taxes
Conformément aux engagements pris auprès des barentinois, il sera proposé de reconduire les
taux votés en 2008, soit :
13.81% pour la taxe d’habitation.
22.75% pour la taxe foncière bâti.
39.09% pour la taxe foncière non bâti.
12.59% pour la taxe professionnelle.
Au titre de 2009, le coefficient d’actualisation des valeurs locatives cadastrales a été fixé à
1.015 pour les propriétés non bâties (soit +1.5%) et à 1.025 pour les immeubles industriels ne relevant pas
de l’article 1 500 du Code général des impôts ainsi que pour l’ensemble des autres propriétés bâties.
Par ailleurs, le retournement du marché immobilier aura des impacts sur le budget 2009, en
particulier sur les droits de mutation qui amorcent un sérieux repli. Leur évolution dépend de la
croissance des prix de ventes des transactions immobilières et de leur nombre. Il y aura également une
incidence à terme sur la Taxe Locale d’Equipement.
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En 2009, le chapitre 73 « Impôts et Taxes » devrait donc augmenter dans une proportion
nettement moindre que les années précédentes.
II. Les éléments constitutifs du budget
1. La politique de gestion
Les recettes de fonctionnement
Le produit résultant des prestations de service fournies par la commune, chapitre 70, devraient
connaître une augmentation inférieure à 2%.
Pour les autres produits de gestion qui intègrent les revenus des immeubles, la hausse prévue
ne devrait pas dépasser à 1.5%.
Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel, comme les charges générales et les autres charges de gestion
courante afficheront en 2009 une augmentation qui devrait être comprise entre 1.7 et 2%.
Pour les charges financières, le remboursement anticipé de neuf emprunts en 2008 va
permettre de réduire de plus de 40% les charges résultant des intérêts de la dette en 2009. La ville va
poursuivre son désendettement en procédant au remboursement anticipé du dernier emprunt à taux
variable, les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2009.
II. La politique d’investissement
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et les recettes d’investissements
(FCTVA, TLE, Amendes de police, subventions diverses) vont permettre à la ville, après le
remboursement du capital de la dette et le versement des subventions d’équipement, de financer en 2009
un programme d’investissement de renouvellement et d’entretien pour un million d’Euros, et portant sur
les opérations suivantes :
•
L’acquisition de mobilier, matériels divers et matériel informatique
•
L’entretien des équipements sportifs
•
Le programme d’aménagement urbain
•
La restauration du patrimoine culturel
•
L’entretien des bâtiments communaux
Les excédents cumulés des exercices antérieurs permettront de financer l’opération
d’extension et de réhabilitation du centre de loisirs « Les Ormeaux » qui sera la seule opération neuve et
conséquente prévue au budget 2009.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Admission en non valeur de créances irrécouvrables - Autorisation
Monsieur le Receveur Municipal a présenté deux états d’admissions en non valeur relatif à
des frais de fourrières pour un montant total de 4 948.69 €.
En application du Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.23431, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’admission en non valeur des sommes correspondant à 5
titres référencés n°172/06, 385/07, 394/07, 716/07, et 719/07 pour un montant total de 1 187.05 €.
Les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance sont prévus au budget primitif 2009.
Travaux d'extension et de réhabilitation du centre de loisirs "les Ormeaux" - Demande de
subvention auprès du Département de Seine Maritime - Autorisation
La Ville de BARENTIN a prévu de procéder aux travaux d’extension et de rénovation du
centre de loisirs « Les Ormeaux ». Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 920 000 € H.T.
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Dans le cadre de sa politique en matière de solidarités, et notamment son action en faveur de
l’enfance, le Département de Seine-Maritime peut apporter une aide à l’investissement pour les travaux
d’extension et de rénovation des centres de loisirs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès du Département de SeineMaritime une subvention aussi élevée que possible.
Travaux d'extension et de réhabilitation du centre de loisirs "les Ormeaux" - Demande de
subvention auprès de la CAF – Autorisation
La Ville de BARENTIN a prévu de procéder aux travaux d’extension et de rénovation du
centre de loisirs « Les Ormeaux ». Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 920 000 € H.T.
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse
d’Allocations Familiales de Rouen apporte des aides aux communes pour le développement et le
fonctionnement d’équipements de loisirs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de la CAF une subvention
aussi élevée que possible.
Travaux d'extension et de réhabilitation du centre de loisirs "les Ormeaux" - Avenant au marché
de maîtrise d'œuvre - Autorisation
Monsieur le Maire a signé un marché passé selon la procédure adaptée le 6 août 2008, avec le
cabinet Jean-Marc FABRI pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension et de rénovation du centre de
loisirs.
La mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 40 040 € H.T. (soit 7.7 % du coût prévisionnel des
travaux).
Depuis, les modifications suivantes ont été apportées :
- Rénovation des toitures sur le bâtiment existant.
- Réfection des peintures et des sols du réfectoire scolaire.
- Réfection des sanitaires.
L’estimation des travaux est de ce fait modifiée et s’élève à 779 108.60 € H.T. au lieu de 520
000 € H.T.
L’objet du présent avenant n° 1 porte :
- sur l’augmentation de la rémunération du cabinet Jean-Marc FABRI, calculée sur la base de l’estimation
des travaux, soit une plus value d’un montant de 19 951.36 € H.T. (+ 49.83 %).
- Sur l’intégration de l’élément EXE (calcul des quantités), calculé à 0.80 % de l’estimation des travaux,
soit un montant de 6 232.87 € H.T.
L’avenant n° 1 porte la mission de base à 59 991.36 € H.T. au lieu de 40 040 € H.T. soit une
augmentation de 19 951.36 € H.T. (soit + 49.83%) et intègre l’élément EXE pour un montant de 6 232.87
€ H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec
le cabinet Jean-Marc FABRI pour les montants visés ci-dessus.
Boulevard de Normandie – Construction d’un immeuble au profit de la société MEDIAS PLUS –
Accord de principe
La Société MEDIAS PLUS envisage son transfert des locaux qu’elle occupe, dans l’ancienne
usine GTE.
Après négociations, un accord de principe est envisageable sur les bases suivantes :
- la Ville de BARENTIN construit un immeuble au profit de la Société MEDIAS PLUS, sur un terrain
situé boulevard de Normandie, d’une surface d’environ 6 000 m², et pour un coût estimé à 1 700 000 €
HT, toutes dépenses confondues.
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- la société MEDIAS PLUS s’engage à louer cet immeuble pour une durée minimum de neuf ans, dans le
cadre d’un bail commercial intégrant notamment les clauses suivantes :
. remboursement de l’impôt foncier par la société MEDIAS PLUS après exonération les deux premières
années
. possibilité d’acquérir l’immeuble à tout moment par la société MEDIAS PLUS ou toute société qu’il lui
plaira de désigner, la valeur de rachat de l’immeuble s’élèvera au montant du capital restant dû de
l’emprunt au jour de la signature, auquel s’ajoutera la valeur du terrain, soit 6 000 m² x 54 € = 324 000 €,
indexée sur l’Indice INSEE du coût de la construction, l’indice de référence sera celui paru lors de la prise
de possession des locaux dans le cadre de la location.
. le montant du loyer sera déterminé selon l’amortissement en 12 ans ou 15 ans d’un emprunt de 1 700
000 € remboursable à taux fixe par trimestrialité.
. le loyer sera indexé annuellement en fonction de l’Indice INSEE du coût de la construction.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord sur ce schéma et en
fonction du résultat de l’appel d’offres, le contrat définitif sera soumis à l’approbation du Conseil
Municipal, et autorise dès à présent Monsieur le Maire à solliciter du Conseil Général et du Conseil
Régional d’éventuelles subventions qui viendraient en déduction du coût de l’opération supportée par la
société MEDIAS PLUS.
Cession de terrain boulevard de Normandie - Autorisation
Lors de sa séance en date du 11 décembre 2008, le Conseil Municipal avait autorisé la cession
d’un terrain d’environ 5 000 m² à la société FLY.
Après étude, ce terrain ne convient pas au projet de construction du dépôt de cette enseigne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération du 11 décembre 2008 et
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente au profit de la SCI Jacquard, représentée par Monsieur
Michel RAPP, d’un terrain de 6 000 m² environ, situé boulevard de Normandie après division de la
parcelle cadastrée Section AR 283, pour le prix forfaitaire de 320 000 €.
Boulevard de Normandie – Construction d’une 8ème tranche d’ateliers relais – Décision de Principe
Le terrain situé Boulevard de Normandie au carrefour avec la rue de l’Enfer est disponible.
Ce terrain d’une superficie de 5 000 m² très bien situé est néanmoins très difficile d’accès.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser une 8ème tranche d’ateliers relais sur ce
terrain, le maître d’œuvre qui sera désigné devra réfléchir à d’éventuels aménagements du carrefour.
Classes de découverte 2009 – Avenant à la convention d’accueil - Autorisation
Un séjour à VALLOIRE (73) du 15 au 24 janvier 2009 a été organisé par le chalet «la joie de
vivre » au profit d’une classe de l’école FONTENELLE CHAMPMESLE.
La convention d’origine prévoyait l’accueil de 22 élèves. Avant le départ, une famille
nouvellement résidente du quartier a inscrit leur enfant à l’école.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant
correspondant d’un montant de 500,00 €.
Octroi de subventions communales dans le cadre de la majoration du prêt à taux zéro et du « Pass
Foncier » - Adhésion de la Ville
La Loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006 a institué un
prêt à taux zéro majoré, pour les primo accédants dont les ressources ne dépassent pas un plafond, qui
souhaitent acquérir un logement neuf et sous réserve de l’intervention d’une ou plusieurs collectivités
locales.
Cette majoration dont deux décrets n° 2007- 891 et 2007-1790 et deux arrêtés du 31 janvier
2005 et du 23 décembre 2006 détaillent les conditions d’obtention, concerne les offres de prêts émises
entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010.
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Cette même réglementation a inséré dans l’ordonnancement juridique un autre mécanisme
d’aide à l’acquisition, à savoir le « Pass Foncier ». Le dénominateur commun de ces deux aides est la
nécessité d’obtenir une aide d’une collectivité locale afin de pouvoir les déclencher.
Cette aide prend la forme d’une subvention aux personnes répondant aux conditions légales,
permettant de bénéficier de la majoration du prêt à taux zéro et du « Pass Foncier ». Ces subventions
viendront en déduction du prix de vente public du logement, et seront alignées sur le montant minimal
exigible pour déclencher les deux mécanismes susvisés, soit :
- 3 000 € si le nombre d’occupants du logement est inférieur ou égal à 3,
- 4 000 € si le nombre d’occupants du logement est supérieur ou égal à 4.
Par convention l’aménageur ou l’opérateur, peut rembourser la Ville de l’aide apportée.
Actuellement la Société Francelot aménage la résidence du Bois du Chevreuil qui comprendra
à terme :
- 30 logements confiés à la société LOGEAL (ex SAVAC hlm)
- 50 logements livrés clés en main par la société KHOR,
- 86 logements diffus, commercialisés par la société les Terrains Normands.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-
d’adhérer au Mécanisme « Pass Foncier » pour la résidence le Bois du Chevreuil,
-
et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les sociétés KHOR et les
Terrains Normands, réglant les modalités pratiques de mise en œuvre du « Pass Foncier », les
crédits en recettes et en dépenses seront inscrits au BP 2009.
AFM – Versement d’une subvention dans le cadre du Téléthon 2008 - Autorisation
Dans le cadre du Téléthon 2008, la Ville de Barentin a organisé le 6 décembre dernier un
spectacle intitulé « Les Misérables ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reverser à l’AFM le produit de ce spectacle
soit un montant de 1 143 €.
LOGEAL – Désignation du délégué de la Ville
La société SEINE MANCHE IMMOBILIERE dont le siège se situe à YVETOT a fusionné
par absorption avec la SAVAC HLM de PAVILLY, pour donner naissance à une nouvelle entité
dénommée LOGEAL, dont le siège est fixé à YVETOT, une antenne destinée aux locataires étant
conservée à PAVILLY.
Lors de sa dernière Assemblée Générale, un poste d’administrateur au Conseil
d’Administration a été attribué à la Ville de BARENTIN.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 4 voix Contre, Madame et Messieurs KARMERE
LOISEL, LOUTRE, DUSSAUX et HACQ, désigne Monsieur Gérard THIFAGNE, Maire Adjoint chargé
de l’Urbanisme et du logement, comme délégué de la Ville pour siéger au Conseil d’Administration.
LOGEAL – Construction de 8 logements PLS – Résidence le Bois du Chevreuil – rue Gabriel
Dupont – Emprunt PLS de 800 000 € - Garantie de la Ville
La société LOGEAL envisage la construction de 8 logements PLS rue Gabriel Dupont,
résidence le Bois du Chevreuil.
Afin de financer cette opération, la société LOGEAL sollicite la garantie de la Ville pour un
prêt PLS d’un montant de 800 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter la garantie de la Ville de BARENTIN
pour cet emprunt.
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Crèches et Halte garderie – Convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service
relative à l’accueil – Signature - Autorisation
Dans le cadre de sa politique en direction de l’accueil de la petite enfance, la Caisse
d’Allocations Familiales de Rouen contribue au développement et au fonctionnement des équipements.
Les crèches et la halte garderie étant considérées comme accueil de la petite enfance, la Ville
peut bénéficier dans le cadre d’une convention d’objectifs du versement d’une prestation de service.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention
d’objectifs et de financement d’une prestation de service ainsi que les futurs avenants avec la C.A.F. de
Rouen.
Règlement Intérieur de la Bibliothèque Médiathèque Pierre Mendès France - Adoption
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Règlement Intérieur de la Bibliothèque
Médiathèque Pierre Mendès France.
Conseil Municipal Jeunes - Création
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un Conseil Municipal Jeunes, destiné
aux classes de CM1. Cette instance visant à répondre à deux objectifs :
-
dans le cadre de l'éducation civique, favoriser l’apprentissage de la démocratie et des principes
régissant l'organisation d'une élection,
-
faire émerger des propositions relatives aux préoccupations des jeunes barentinois.
Communications de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, suite à la réunion de l’ILCER qui s’est tenue le
3 février 2009, de se prononcer dès à présent contre le projet de fermeture de 2 classes dans les écoles
élémentaires Champmeslé/Fontenelle et Anna de Noailles de BARENTIN, en interpellant Monsieur
l’Inspecteur d’Académie afin qu’il revienne sur cette décision.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce dès à présent contre le projet de fermeture de
deux classes dans les écoles élémentaires Champmeslé/Fontenelle et Anna de Noailles de BARENTIN.
Le Secrétaire de Séance
Baptiste DETALMINIL
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