Gilbert Bouteille, Président de l`Ordre National des

 Paris, le 28 septembre 2016 Gilbert Bouteille, Président de l’Ordre National des Chirurgiens-­‐Dentistes, juge que l’Ordre doit impulser et encourager la modernisation de la profession Dressant le bilan de sa première année de mandature comme Président de l’Ordre National des Chirurgiens-­‐Dentistes (ONCD), Gilbert Bouteille s’est déclaré fier et satisfait : les chantiers prioritaires annoncés lors de sa prise de fonctions ont été mis en œuvre au cours de l’année. Premier chantier et non des moindres : le Grenelle de la Santé Bucco-­‐Dentaire, un événement sans précédent rassemblant, dans une parfaite collégialité, l’ensemble des acteurs de la santé bucco-­‐dentaire. Cet événement représente, pour la profession, une véritable charnière entre passé et avenir. Il a, de fait, mis l’accent sur une nécessaire transformation de la profession de chirurgien-­‐dentiste, qui est à un véritable tournant social, déontologique et technologique. Cette prise de conscience s’est accompagnée d’un débat des plus constructifs donnant naissance à un Livre Blanc, véritable feuille de route de la profession qui formule 23 propositions concrètes aussi bien en matière de formation que de prévention, de démographie ou de financement. L’Ordre, organisateur de ce Grenelle, a ainsi donné l’impulsion nécessaire à la transformation de la profession. « C’est maintenant aux autorités de tutelle, aux syndicats dentaires, aux universités, à l’industrie dentaire... de mener à bien les réformes nécessaires », confie Gilbert Bouteille. Autre initiative de poids : la mise en œuvre d’une approche mieux concertée, mieux organisée et mieux comprise de l’organisation des soins bucco-­‐dentaires, dans l’intérêt des patients. Elle se traduit : . par la création annoncée du Pôle Patients, rassemblant déjà une quinzaine d’associations de personnes âgées et de patients paralysés, blessés de guerre, en situation de handicap ou d’extrême pauvreté, atteints du VIH ou du diabète ou souffrant d’une addiction à l’alcool ; . par la mise en œuvre d’un vaste chantier en faveur d’un meilleur accès aux soins pour les personnes en situation de handicap ou de précarité et les personnes âgées dépendantes, résidant ou non en Ehpad. L’objectif de ce projet est notamment de fournir aux référents Handicap départementaux et régionaux une cartographie précise de l’accessibilité et des bonnes pratiques des chirurgiens-­‐dentistes pour leur permettre d’orienter au mieux les patients dans leur parcours de soins dentaires. Gilbert Bouteille a également tenu à faire le point sur l’affaire Dentexia, rappelant que « cette affaire n’est pas l’affaire de tous les centres de santé mais bien une affaire d’escroquerie, de dérive de certains centres associatifs qui ont profité de failles réglementaires. Il est du devoir de l’Ordre de veiller à ce qu’il n’y en ait pas d’autre. » Le Président de l’Ordre s’est déclaré satisfait des propositions de l’IGAS sur ce dossier et a mentionné que l’Ordre était entendu par cet organisme pour modifier le Code de la Santé Publique sur les centres dentaires. Enfin, Gilbert Bouteille a dégagé du Grenelle de la Santé Bucco-­‐Dentaire deux enseignements-­‐clés pour l’Ordre, déclarant qu’ « il peut y avoir convergence de vue et possibilité de travailler ensemble, Ordre, syndicats dentaires, industriels, etc, sans que les prérogatives des uns empiètent sur celles des autres. Le Grenelle a permis de casser les dogmes en rassemblant tous les publics, et ce au profit du patient et du praticien. » Il a également noté des attentes de la part de l’ensemble de la profession à l’égard de l’Ordre, en termes de transparence et de communication. Un devoir accru que l’Ordre a bien compris et qu’il traduit, dès aujourd’hui, en publiant son premier rapport d’activité. L’Ordre entend également procéder à une réforme de l’organisation ordinale, annonçant un Congrès de réforme pour juin 2017, et à une refonte de son site Internet pour mieux répondre aux attentes des patients et des praticiens et accompagner sa modernisation. Service de presse de l’Ordre National des Chirurgiens-­‐Dentistes Anne Perthuis au 01 53 53 36 87, aperthuis@les-­‐influenceurs.com Le Grenelle de la Santé Bucco-­‐Dentaire Après avoir clamé leur ras-­‐le-­‐bol en avril 2015 face au projet de Loi de Santé porté par Marisol Touraine et donné naissance au mouvement « Sauvons Nos Dents », les chirurgiens-­‐dentistes ont pris leur destin en main et se sont réunis, le 28 janvier dernier, pour un Grenelle de la Santé Bucco-­‐Dentaire organisé sous l’égide de l’Ordre. Le Grenelle de la Santé Bucco-­‐Dentaire avait pour objectifs de débattre de l’avenir du secteur et de déterminer conjointement les moyens à mettre en œuvre pour garantir l’accès à des soins de qualité pour tous et réaffirmer les valeurs essentielles de la pratique professionnelle. Premier point de satisfaction : une collégialité sans précédent. Organisé sous forme d’Ateliers de travail et d’une Plénière, le Grenelle a réuni un très large éventail d’organismes intervenant dans le domaine de la santé bucco-­‐dentaire : Ministères de tutelle, Université, UNCAM, UNOCAM, Mutualité, CISS, Académie, ADF, syndicats représentatifs des chirurgiens-­‐dentistes, des étudiants, des prothésistes, de la Fédération des Assistants dentaires, les représentants de l’industrie COMIDENT, … Second point de satisfaction : un dialogue ouvert, constructif et des plus riches qui a donné naissance au Livre Blanc de la Santé Bucco-­‐Dentaire, un ouvrage qui formule 23 propositions concrètes afin de répondre aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé bucco-­‐dentaire, tant pour les patients que pour les praticiens et, plus largement, pour le système de soins. Sous le titre « Imaginer la médecine bucco-­‐dentaire de demain », l’ouvrage est porteur d’idées destinées à apporter un éclairage sur les futurs enjeux de la santé bucco-­‐dentaire, des enjeux définis comme tels : -­‐ Inverser la logique où le coût définit le soin ; -­‐ Sortir de l’équilibrage soin/prothèse actuel, le rendre caduc en s’aidant notamment des mutations techno-­‐biologiques ; -­‐ Réaliser un vrai état de la santé bucco-­‐dentaire des populations (par segments), attesté par un organisme officiel ; -­‐ Dégager « le vrai prix du soin conservateur » ; inclure les coûts de la prévention, du risque juridique, des formations initiale et continue, des pertes d’exploitation ; -­‐ Hiérarchiser les paramètres pour définir le futur cabinet libéral : modèle, matériel, hommes, législation ; -­‐ Agir sur la démographie des praticiens (incitations, règles, …) ; -­‐ Proposer au politique une synergie objective opérationnelle entre prévention, soin conservateur, soin prothétique. De nombreux chantiers attendent la profession, aussi bien en matière de formation que de prévention, de démographie ou de financement. Il lui faut réfléchir à son évolution, à sa pratique, aux attentes des patients et à sa place dans le système de santé. Le Livre Blanc trace une véritable « feuille de route » qui s’adresse à l’ensemble de la profession : autorités de tutelle, syndicats dentaires, universités, industrie dentaire… qui seuls pourront mener à bien les réformes nécessaires. Troisième point de satisfaction : les autorités de tutelle ont jugé positivement cette initiative et entendu également le message de la profession qui souhaite que soient revalorisés les soins conservateurs. L’Ordre ne peut donc que se féliciter de la volonté de la Ministre de la Santé de vouloir « revaloriser les activités répondant à des besoins de santé publique ». Enfin, cet événement représente, pour la profession, une véritable charnière entre le passé et l’avenir. Il a, de fait, mis l’accent sur une nécessaire transformation de la profession de chirurgien-­‐dentiste, qui est à un véritable tournant social, déontologique et technologique. Il a également apporté un éclairage nouveau sur deux points : -­‐ Il peut y avoir convergence de vue et possibilité de travailler ensemble sans que les prérogatives des uns empiètent sur celles des autres. Le Grenelle a cassé les dogmes en rassemblant tous les publics, au profit du patient et du praticien. -­‐ L’Ordre a aujourd’hui un devoir de transparence accru et une mission de communication nouvelle. Cette volonté de transparence et de communication se traduit d’ores-­‐et-­‐déjà par la publication du premier rapport d’activité de l’Ordre. Point sur les dossiers en cours Formation des étudiants au niveau européen Une récente étude, menée par un jeune confrère français sur l’apprentissage clinique et pratique de l’odontologie au sein des pays de l’Union européenne, évoquée par son auteur lors du Grenelle de la Santé Bucco-­‐Dentaire, révèle de grandes disparités des formations dispensées, notamment sur le volet clinique, et soulève de nombreuses questions sur les carences du contrôle de la formation initiale exercé dans le cadre de la reconnaissance des qualifications. Selon cette étude, 10% des étudiants en odontologie diplômés dans l’Union européenne n’auraient jamais fait de véritable examen clinique ni pratiqué d’actes de base. 12% n’auraient jamais élaboré un plan de traitement et un tiers d’entre eux n’auraient jamais réalisé de prothèse fixe ni rédigé de prescription médicamenteuse. Ce constat d’une véritable hétérogénéité des formations cliniques européennes pose problème à l’heure où la libre circulation des praticiens à diplôme européen n’a jamais été aussi forte. En vertu du principe de la reconnaissance automatique des diplômes européens, un chirurgien-­‐dentiste formé et diplômé en Union européenne peut exercer sur l’ensemble du territoire européen, notamment en France. Mais comment inscrire au tableau des diplômés n’ayant jamais soigné de patients et, ainsi, exposer ces derniers à d’inévitables accidents ? Pourtant, les normes pédagogiques – prévues par le législateur européen – exigent très clairement un volet clinique minimal dans la formation initiale des chirurgiens-­‐dentistes européens. C’est à l’aune de ces textes, qui garantissent un niveau minimal de qualité de la formation initiale, que la confiance existe entre les pays de l’Union. Sans cette confiance, la libre circulation des professionnels – et a fortiori des membres de professions médicales – ne pourrait exister. De même qu’il n’y a pas de « marché » sans confiance -­‐ et, donc, sans règles ni contrôles -­‐, il ne peut, et encore moins, exister une libre circulation des professionnels médicaux sans garde-­‐fous. L’Ordre, régulateur de la profession, est le garant de la capacité et de la compétence des praticiens et, partant, de la qualité et de la sécurité des soins. C’est pourquoi le Conseil national entend saisir très rapidement les autorités de tutelle et la Commission européenne. Exercice partiel Un projet d’ordonnance du gouvernement prévoit d’appliquer l’accès partiel pour toutes les professions de santé, y compris les chirurgiens-­‐dentistes et les assistantes dentaires. Rappelons, et c’est essentiel, que l’Ordre opère une distinction entre l’accès partiel réalisé au sein d’une même profession, c’est-­‐à-­‐dire un accès partiel « intraprofessionnel », admis par la jurisprudence européenne, et un accès partiel réalisé entre deux professions, c’est-­‐à-­‐dire un accès partiel « interprofessionnel » que ni la jurisprudence ni le législateur européen n’ont imaginé, mais que le projet du gouvernement envisage malgré tout d’introduire en France. Or ce projet légitimerait, en pratique, l’ouverture de certains actes de l’art dentaire à des professions œuvrant certes dans le domaine dentaire, mais non reconnues en France. Pour l’Ordre, ce projet est d’autant plus inacceptable qu’il va contre la lettre et l’esprit de la directive sur les qualifications professionnelles. A quoi sert l’acquisition de qualifications si l’on organise son contournement pour donner accès en partie à la profession ? La condition des diplômes qui fonde l’exercice légal de l’art dentaire serait à réviser. Par ailleurs, comment l’Ordre pourrait-­‐il appliquer un contrôle auprès de professionnels venant de l’étranger ? Enfin, cet exercice partiel ne pourrait s’entendre que sous l’autorité d’un chirurgien-­‐dentiste. L’Ordre sera particulièrement vigilant sur le texte de ce projet d’ordonnance et, le cas échéant, se réservera de faire jouer toutes les possibilités de recours si ce texte devait rester en l’état. Assistant dentaire, un professionnel de santé à part entière L’inscription au Code de la Santé publique des assistants dentaires, que l’Ordre appelait de ses vœux depuis longtemps, permettra de valoriser le métier puisqu’il aura une reconnaissance officielle par le biais d’un titre reconnu par l’État. Les modalités de formation et les conditions d’accès apporteront un cadre qui permettra des évolutions à ces professionnels. L’Ordre, qui se félicite de cette avancée, milite aujourd’hui pour devenir le guichet d’inscription de ces nouveaux professionnels de santé. En effet, si un article du projet de décret confie l’enregistrement des assistants dentaires aux Agences régionales de santé (ARS), l’Ordre estime qu’il serait plus efficace que les membres de l’équipe dentaire soient enregistrés par une autorité unique, à l’instar d’autres pays européens. Concrètement, l’Ordre pourrait ainsi disposer d’une meilleure visibilité des personnes exerçant au sein des cabinets dentaires. Dans l’intérêt de la santé publique, l’ordre pourrait également vérifier que chaque membre de l’équipe dentaire dispose des qualifications requises et, in fine, que chacun respecte bien son champ de capacité. Enfin, l’Ordre informe et sensibilise les praticiens pour que chaque cabinet dentaire recrute un(e) assistant(e) diplômé(e). Affaire Dentexia L’affaire Dentexia n’est pas l’affaire de tous les centres de santé, rappelle l’ONCD. C’est une affaire d’escroquerie, de dérive de certains centres associatifs qui ont profité de failles réglementaires. L’Ordre doit veiller à ce qu’il n’y en ait pas d’autre. Cela ne concerne donc pas la majorité des centres mutualistes, municipaux et de santé dits « low cost ». L’Ordre est disposé à ce que la profession se transforme, toujours au profit des patients, mais à condition que ces centres respectent leur objet défini par la loi ainsi que la déontologie. Il y a une modernisation de la profession et ces centres en font peut-­‐être partie. Si cela va dans le sens du progrès, l’Ordre soutiendra ce modèle. L’Ordre s’est largement investi dans la résolution des conséquences induites par la liquidation des centres Dentexia, avec pour priorité de s’attacher à régler le sort de chaque patient délaissé. Des mesures concrètes ont ainsi été prises : En juin 2016 : . L’Ordre met au point, avec l’accord du ministère et des ARS, un certificat de situation bucco-­‐dentaire destiné à faciliter la reprise des soins des patients. . Les Agences régionales de santé Ile-­‐de-­‐France, Bourgogne-­‐Franche-­‐Comté et Rhône-­‐Alpes mettent en place des hot lines pour informer et orienter les patients victimes de Dentexia. En juillet 2016 : . L’Ordre reçoit de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) la certitude que les praticiens et établissements de santé qui reprendront les soins des ex-­‐patients de Dentexia ne pourront voir leur responsabilité engagée automatiquement du fait de fautes commises par le praticien intervenu précédemment, sauf fautes qui leur seraient personnellement imputables. . La question de la responsabilité du second praticien pour les soins exécutés antérieurement étant ainsi écartée, l’Ordre appelle l’ensemble de la profession à se mobiliser pour prendre en charge ces patients. . L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remet un rapport à Marisol Touraine et au collectif des patients de Dentexia proposant de débloquer « 3 à 10 millions d’euros » pour financer les soins des 2 200 victimes du réseau. Il reste un certain nombre de points à résoudre. L’Ordre travaille sur la question sensible de la conservation et de la restitution aux patients de leur dossier médical, eu égard à l’importance des moyens à mettre en œuvre et à la prise en charge des coûts résultant de la carence des gestionnaires des centres et cabinets en cause. S’agissant du volet ordinal, les Ordres recueillent les plaintes reçues. Enfin, l’Ordre vient d’être entendu par l’Igas pour modifier le Code de la Santé Publique sur les centres dentaires. Les grands chantiers annoncés et mis œuvre par l’ONCD Améliorer l’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap ou de précarité et les personnes âgées dépendantes, résidant ou non en Ehpad Ce chantier, annoncé en septembre dernier, est prioritaire pour l’Ordre. Le premier jalon a été posé le 14 avril dernier, au Conseil national, au cours d’une réunion à laquelle ont participé les principaux acteurs ordinaux et associatifs impliqués dans l’accès aux soins de ces trois profils de patients. L’objectif de ce chantier est de fédérer les énergies et construire un maillage territorial aussi dense qu’efficient d’acteurs engagés afin de répondre aux besoins spécifiques de ces populations, en déployant notamment, au niveau national, ce qui existe déjà dans certains départements et régions. Sur la base d’un recensement préalable, les participants ont pu établir un état des lieux des différentes actions menées dans les départements et régions à destination des patents. Cet état des lieux met en évidence une profonde sensibilisation et une forte implication des chirurgiens-­‐dentistes, souvent engagés de façon bénévole auprès des populations les plus fragiles. Dans un second temps, l’Ordre sollicite l’implication de tous les chirurgiens-­‐dentistes invités à répondre à un questionnaire à usage interne et à renseigner six thématiques distinctes : . accessibilité du cabinet dentaire (ERP), . accès aux soins des patients en situation de handicap, . accès aux soins des personnes âgées dépendantes, . accès aux soins des patients en situation de précarité, . formation, . information. Cette enquête doit aboutir à une cartographie très précise de l’accessibilité et des bonnes pratiques des chirurgiens-­‐dentistes pour permettre aux référents handicap départementaux et régionaux d’avoir une connaissance parfaite de l’offre de soins « adaptée » sur leur secteur et d’orienter les patients au mieux dans leur parcours de soins dentaires. Un rapport sera également remis aux autorités de tutelle au mois de novembre. Un forum Internet Accès aux soins a été mis en ligne afin de mettre en partage les expériences de terrain : cet outil permet les échanges entre tous les acteurs et les associations impliquées dans l’offre de soins aux populations en situation de handicap ou précaires et vulnérables ainsi qu’aux personnes âgées et dépendantes résidant en Ehpad. Ce forum est accessible depuis l’adresse http://www.ordre-­‐chirurgiens-­‐
dentistes.fr/forumaccesauxsoins/. Naissance du Pôle Patients Voulu par Gilbert Bouteille, qui rappelait en septembre 2015 que la première mission de l’Ordre est de placer le patient au cœur de ses préoccupations, le Pôle patients s’est concrétisé officiellement le 2 juin dernier lors d’une réunion inaugurale à laquelle étaient conviées l’ensemble des associations de patients. Pas moins de 15 associations de personnes âgées et de patients paralysés, blessés de guerre, en situation de handicap ou d’extrême pauvreté, atteints du VIH ou du diabète ou souffrant d’une addiction à l’alcool se sont manifestées pour ce premier rendez-­‐vous. Présidé par Christian Winkelmann, le Pôle patients a vocation à devenir une interface permanente entre la profession et les patients, l’objectif étant d’identifier leurs besoins et de lever les freins de l’accès aux soins, en particulier pour les populations aux besoins spécifiques. Il s’agit, à terme, de formuler des recommandations aux praticiens après avoir identifié les attentes des différentes populations et d’unifier les actions qui fonctionnent pour améliorer l’accès aux soins bucco-­‐dentaires. Lors de cette première réunion, les représentants d’associations ont entamé le dialogue avec l’Ordre pour tracer les voies d’une coopération au long cours sur les sujets suivants : l’amélioration de la prévention, la prise en compte des besoins spécifiques des patients, l’amélioration de l’accès aux soins, la lutte contre les refus de soins. Parmi les sujets concrets abordés : . Les résultats du testing réalisé par l’association Aides sur les refus de soins opposés aux patients porteurs du VIH. Parmi les propositions évoquées pour endiguer ce phénomène : renforcer la formation sur l’infectiologie à destination des chirurgiens-­‐dentistes et mettre en œuvre de nouvelles campagnes de sensibilisation. . L’amélioration de la prévention et de l’information à destination des patients peu ou pas informés de leurs droits en matière de prise en charge. . La question de l’accessibilité des cabinets dentaires. Une majorité des associations de patients présentes suggère d’établir une liste de cabinets dentaires accessibles consultable dans les mairies. L’idée d’appliquer la notion de conception universelle aux équipements implantés dans les cabinets dentaires afin qu’ils soient adaptés à toutes les morphologies a aussi été évoquée. A travers ces deux initiatives, l’Ordre vise à définir les principes d’une approche mieux concertée, mieux organisée et mieux comprise de l’organisation des soins bucco-­‐dentaires. Ces actions constituent une avancée inédite et importante dans la coopération entre les différentes institutions représentées par les associations de patients, l’Ordre et les pouvoirs publics, dans l’intérêt des patients en particulier, et de la santé en général. Les autorités de tutelle ont accueilli favorablement ces initiatives et déclaré en attendre des résultats probants. Création du Pôle Numérique Un groupe de réflexion sur les NTIC s’est constitué pour faire des propositions concrètes, qui seront communiquées prochainement.