LES SUBVENTIONS Il existe 3 types de subventions : la subvention

LES SUBVENTIONS
Il existe 3 types de subventions : la subvention d'investissement, la subvention d'équilibre, la
subvention d'exploitation.
Alors que les subventions d'exploitation et d'équilibre sont directement enregistrées en 74 ou 7715,
les subventions d'investissement sont inscrites dans les capitaux propres et seront rapportées au
résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des amortissements ou selon d'autres critères pour
les éléments non amortissables.
1. Définition des subventions d'investissement
a. Objectifs des subventions : ce sont des aides dont bénéficie l'entreprise en vue d'acquérir
ou de créer des valeurs immobilisées (subventions d'équipement) ou financer des activités à
long terme (autres subventions d'investissement)
b. Caractéristiques
•
Date d'enregistrement : Les subventions sont enregistrées en comptabilité lorsque la
décision de leur octroi est certaine (réception du courrier d'accord). Si l'entreprise
perçoit une avance, elle est enregistrée au crédit du compte 4419.
•
Rapport de la subvention au résultat : les subventions sont des produits, elles sont
échelonnées sur plusieurs exercices (alors que les subventions d'exploitation et
d'équilibre sont enregistrées totalement l'année de leur octroi au résultat). Pour les
subventions d'investissement, il faut différencier s'il s'agit d'une immobilisation
amortissable ou non
•
•
Cas des immobilisations non amortissables : le produit constitué par la
subvention sur un élément non amortissable est étalé sur le nombre d'années
pendant lesquelles l'immobilisation est aliénable au terme du contrat. A
défaut de clause d'inaliénabilité, le montant rapporté au résultat de chaque
exercice sera égal au 1/10e de la subvention reçue à partir de l'année suivant
celle de son attribution.
•
Cas des immobilisations amortissables : on doit suivre la même durée et le
même rythme que l'amortissement de l'immobilisation concernée. Il convient
de retenir la totalité des dotations économiques et dérogatoires enregistrées
dans un exercice pour calculer la fraction de subvention imposable à cet
exercice.
Sortie de l'immobilisation : dans le cas où l'immobilisation sur laquelle porte la
subvention est cédée ou détruite, la quote-part de subvention restant à étaler est
rattachée en totalité au résultat de l'exercice de la cession
2. Traitement comptable
–
A l'octroi de la subvention :
4411
Subvention d'équipement
X
131
4411
X
Autres subventions d'équipement
X
138
4417
X
Subvention d'exploitation
X
7715
4418
X
Subvention d'équilibre
X
138
–
512
X
A réception sur le compte bancaire :
4411
Subvention d'investissement
X
X
512
Subvention d'exploitation
X
4417
512
X
Subvention d'équilibre
X
4418
–
X
Fin de l'exercice :
1391
Subvention d'équipement
X
777
1398
X
Autres subventions d'équipement
X
777
–
X
Sortie de l'immobilisation :
131
Subvention d'équipement
Solde du 131
1391
777
138
Solde du 139
X
Autres subventions d'équipement
Solde du 138
1398
Solde du 139
138
X
3. Traitement fiscal
a. TVA
Les subventions d'investissement ne sont pas soumises à TVA du fait qu'elles ne constituent
pas la contrepartie d'une opération soumise à TVA.
b. Résultat fiscal
Fiscalement, le traitement de la subvention suit le traitement comptable.
4. Traitement social
RAS
5. Contrôle interne
Le contrôle interne portera sur les vérifications suivantes :
•
•
•
enregistrement correct des subventions entre subventions d'équipements et autres
subventions (équilibre et exploitation) en examinant les documents d'attribution
la subvention d'investissement correspond au financement d'une immobilisation
les modalités de rapport au résultats des subventions