reglement du jeu concours

REGLEMENT DU JEU TICKETS A GRATTER
DANS LE CADRE DU MARCHE AUX FRUITS ROUGES DE LA VILLE DE NOYON
Article 1 : Organisation
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais représentée par L'agence Charlie's Events organise un jeu entièrement
gratuit et sans obligation d'achat assorti d'un tirage au sort qui aura lieu le dimanche 03 juillet 2016 à 13H30 à Noyon sur le
parvis de la Cathédrale.
Article 2 : Participants et Conditions de Participation
2.1 Pour participer, les candidats ont deux possibilités :
> La première : retirer auprès des commerçants de l'association des commerçants du Pays Noyonnais, des tickets à gratter.
Gratter le ticket ; si le message "gagné" est inscrit, le participant est prié de se rendre sur le Marché aux Fruits Rouges le 03
juillet 2016 à 13H30 afin de retirer son lot auprès de l'animateur micro.
Si le message "perdu" est inscrit, le participant a une seconde chance en remplissant le bon de participation au dos du ticket
pour participer au grand tirage au sort du 03 juillet à 13H30 sur le parvis de la Cathédrale. Pour cela le participant devra
remettre le ticket, une fois rempli, dans l'urne présente chez chaque commerçant porteur de l'opération.
L'opération sera en place du 20 juin au 1er juillet dans la limite des tickets disponibles.
> La seconde : des animatrices seront présentes sur Compiègne le samedi 25/06/2016 au marché alimentaire de la rue Saint
Corneille de 9H à 13H et proche de la galerie commerciale de la place du Marché-aux-Herbes de 14H à 18H. Elles
distribueront les tickets aux passants qui devront les gratter pour participer.
Si le message "gagné" est inscrit, le participant est prié de se rendre sur le Marché aux Fruits Rouges le 03 juillet 2016 à
13H30 afin de retirer son lot auprès de l'animateur micro.
Si le message "perdu" est inscrit, le participant a une seconde chance en remplissant le bon de participation au dos du ticket
pour participer au grand tirage au sort du 03 juillet à 13H30 sur le parvis de la Cathédrale. Pour cela le participant devra
remettre le ticket, une fois rempli, à l' animatrice auprès de laquelle il aura retiré préalablement le ticket.
Des animatrices seront également présentes sur Compiègne le mardi 28/06/16 à la gare de 7H à 10H puis devant le groupe
Scolaire Albert Robida de 11H30 à 12H00 puis devant le groupe scolaire Avenue du Gal Weygand de 13H00 à 13H30 puis
dans le Quartier du centre ville de 14H30 à 18H30. Le procédé de participation est le même que celui du 25/06/2016.
2.2 Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des
personnels des sociétés ou magasins organisateurs ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa
réalisation.
2.3 Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer à ce jeu ne pourrait prétendre
percevoir de lots et contreviendrait au présent règlement.
2.4 Les bulletins peuvent être retirés gratuitement et sans obligation d’achat du 20 Juin au 1er juillet 2010 chez les
commerçants participants. Il ne sera délivré qu’un bulletin par personne, par jour et par magasin.
2.5 Le participant gagne dès lors que son bulletin inscrit "gagné" ou que son bulletin est tiré au sort.
2.6 Si le bulletin tiré au sort n’a pas tous les champs renseignés, il sera alors considéré comme nul. Un autre bulletin sera
tiré au sort.
2.7 L’élimination immédiate du participant au jeu peut être effectuée sans délai ni préavis, s’il s’avère qu’il y a eu tricherie.
2.8 La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du
présent règlement.
Article 3 : Dotation
3.1 Ce jeu aura pour dotation :
- 10 bons d'achat de 5€ valables dans les boutiques participantes ;
- 1 sacoche en cuir ;
- des paniers garnis ;
- des badges oies ;
- une oie ;
- un vélo ;
3.2 Une fois le tirage au sort effectué, les gagnants seront informés par l'animateur micro du lot qui leurs reviennent, le 03
juillet 2016 à 13H30 sur le Parvis de la Cathédrale. Si les gagnants ne sont pas présents, un courrier leur sera envoyé.
3.3 Les lots sont cessibles. Ils ne pourront en aucun cas être versés en espèce ou échangés contre d’autres produits ou
services.
Article 4 : Tirage au sort
4.1 Des Lots seront attribués par tirage au sort qui aura lieu le 3 juillet 2016 à 13h30 sur le Parvis de la Cathédrale de Noyon.
4.2 Les dates limite de certains lots sont fixées au 31/12/ 2016.
4.3 Le gagnant sera prévenu personnellement par courrier à partir du 5 juillet 2016. Ce courrier mentionnera par ailleurs les
modalités et procédures (date, heure et lieu du rendez vous, précautions particulières, etc.) selon lesquelles le gagnant
pourra prendre possession du lot. Le gagnant devra venir retirer son lot à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais
- Bâtiment 9, 1435 Boulevard Cambronne, 60400 Noyon.
4.4 Si le lot n’a pas été retiré dans le délai fixé conformément aux modalités et procédures précitées (§4.3), il restera la
pleine propriété de l’organisateur et ne pourra plus être réclamé.
Article 5 : Limitation de responsabilité
5.1 Ni l’Organisateur, ni les membres de leur personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du présent jeu, ne
peuvent être tenus pour responsables de tout dommage éventuel, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de
l’organisation du jeu, de la participation au jeu, de la désignation du gagnant et de l’attribution de son lot. Sous la même
réserve, ni l’Organisateur, ni les personnes précitées ne peuvent ainsi être tenues pour responsables d’un problème
technique, quel qu’il soit, survenant pendant le déroulement du jeu, auprès d’elles mêmes, d’un participant au jeu et/ou
d’un tiers, qui causerait l’interruption du jeu un retard dans la participation ou l’organisation du jeu, ou encore une
altération ou une perte des données du participant au jeu.
5.2 Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une intervention humaine
non autorisée ou toute autre cause échappant à l'organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
5.3 La responsabilité de l’organisateur, ni les membres de leur personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre
du présent jeu ne sauront être non plus recherchée à raison de tout dommage de quelque nature qui pourrait survenir au
gagnant pendant la jouissance de son lot.
5.4 Si un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers ainsi qu’une perte desdits courriers,
étaient constatés, l’organisateur
ne serait être tenu pour responsable desdites conséquences.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement.
5.5 Ni l’Organisateur, ni les membres de leur personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du présent jeu ne
peuvent être tenus pour responsables de la qualité du lot, ainsi que, de manière générale, des relations entre le gagnant et
le fournisseur du lot, à savoir l’émetteur du séjour.
L’organisateur ne donne aucune garantie personnelle sur le lot et cède tous ses droits et garanties à l’égard de l’émetteur
du séjour au gagnant du jeu. Toute plainte découlant des relations entre le gagnant et l’émetteur du séjour doit être
adressée directement au fournisseur du lot concerné, à savoir l’émetteur.
5.6 L’organisateur du jeu décline toute responsabilité en cas de modification ou d’annulation du lot (le séjour) pour cas de
force majeure.
Article 6 : consultation du règlement
6.1 Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande faite auprès de la Communauté de
Communes du Pays Noyonnais, ou sur internet sur le site web : www.marches-aux-fruits-rouges.com
Tous frais d’envoi éventuellement exposé pour obtenir le règlement auprès de la Communauté de Communes du Pays
Noyonnais sera remboursé sur demande écrite faite auprès de la société organisatrice, sur la base d’un timbre poste au tarif
lent en vigueur à la date de la demande.
6.2 Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées.
Article 7 : Données à caractère personnel
L'organisateur se réserve le droit d’utiliser éventuellement les informations portées sur les bulletins à d’autres fins que le
jeu lui-même. Toutefois, chaque participant peut s’opposer à ce que ses coordonnées soient utilisées à des fins
commerciales.
Ces informations sont soumises à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa
participation au présent jeu et qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à La Communauté de Communes du Pays Noyonnais - Bâtiment 9, 1435
Boulevard Cambronne, 60400 Noyon.
Article 8 : Contestation et litiges
8.1 Le fait de participer au jeu, manifesté par l'insertion du bulletin dans l’urne dans les conditions fixées à l'article 2 et à
l’article 5 ci-dessus, entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans exception ni réserve.
8.2 La Communauté de Communes du Pays Noyonnais se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de frauder, directement ou indirectement aux règles de participation du jeu.
8.3 Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à
compter de la date de diffusion du nom du gagnant.
8.4 L'organisateur est souverain pour interpréter le règlement et trancher tous les litiges qui pourraient se présenter.
Aucune réclamation ne sera admise après le tirage au sort.
8.5 Le présent règlement est régi par la Loi Française.