DEPARTEMENT DU VAL D`OISE ARRONDISSEMENT DE

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
Communauté de Communes Vexin Centre
Nombres de Membres :
Afférents au Conseil Communautaire :
Présents :
44
Qui ont pris part aux délibérations : 49
51
Date de convocation : 12/12/2014
Date d’affichage : 12/12/2014
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Communautaire
du jeudi 18 décembre 2014
L’an deux mil quatorze, le jeudi dix-neuf décembre à 20 h 15, à la Villeneuve Saint Martin, les conseillers
communautaires régulièrement convoqués se sont présentés à la séance du Conseil Communautaire ouverte sous
la Présidence de Monsieur Michel Guiard, Président.
Présents :
M.ALLEGRE (Frémainville), D.BAILLEUX (Avernes), J.BEAUGRAND (Cléry en Vexin), A. BOUDIN
(Sagy), D.BOUILLIANT (Frémécourt),
O. JUDE (Brignancourt), M.CATHALA (Guiry en Vexin),
P.CHIARADIA (Gouzangrez), C. DANEL (Vigny), JC DAUVEL (Chars), R. DE KERVEGUEN (Vigny),
A.DEDIEU (Bréançon), C.DELTRUC (Boissy l’Aillerie), P.FLAHAUT (Nucourt), G.FRAISSE (Ableiges),
F.DEGORGE (Condécourt), L. MANOFF (Courcelles sur Viosne), M.GUIARD (Boissy l’Aillerie),
P.HOUDAILLE (Moussy), N.LALLOYER (Longuesse), J.LORINE (Marines), B.MACREZ (le Heaulme),
J.MAIGRET (Marines), A.MATEOS (Montgeroult), AM MAURICE (Seraincourt), P.MONTIGNIES (Le
Perchay), N.NINOT (Marines), P. DAMOUR (Gadancourt), G.PARIS (Sagy), P.PELLETIER (Ableiges), JP
RADET (Commeny), G.ROUSSEAU (Seraincourt), A.SAURET (Cormeilles en Vexin), C.SORET (Grisy les
Plâtres), A. TROTET (Neuilly en Vexin), C.VAUTIER (Boissy l’Aillerie), S.BORGEON (Haravilliers), P.
FURLAN (Avernes), D. ROUX (Chars), R. LOTHAIRE (Le Bellay en Vexin), M.A. CUSSOT (Santeuil), Y.
AUBERT DU PETIT THOUARS (Theuville), E. ANDOUVLIE (Us), P. BOUXIROT (Us),
Absents donnant pouvoir :
J. BELLET (Cormeille en Vexin) – pouvoir à A. SAURET
G. WAGNON (Chars) – pouvoir à D.ROUX (Chars) –
C. GENET (Marines) – pouvoir à J. MAIGRET (Marines)
G. GRAIS (Courcelles sur Viosne) – pouvoir à Laurence Manoff
J.C. IMPENS (Nucourt) – pouvoir à P. FLAHAUT (Nucourt)
Absents :
J. ESTRELLA – M. ABRAHAM – D. GABRIEL représenté par R. LOTHAIRE– S. CARLUCCI représenté par
Odile JUDE - G. GRAIS représenté par L. MANOFF - M. NOURY représenté par P. DAMOUR – F. WILTZ
représentée par S. BORGEON.
Secrétaire de séance : Yves du Petit Thouars.
Monsieur le Président, informe de l’ajout d’un point à l’ordre du jour : autorisation des dépenses
d’investissement à hauteur de 25% pour 2015.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2014
Le conseil communautaire est appelé à formuler ses observations sur le procès-verbal du 9 octobre 2014, aucune
observation n’étant formulée, monsieur le Président le soumet au vote.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
1
2- Décision concernant le financement du service de l’instruction des permis :
Après avoir rappelé la décision de notre communauté de communes de créer un service de l’instruction
des permis, le président donne la parole à Jean-Pierre Radet en charge du dossier et qui retrace
brièvement les principaux points de ce dossier, à savoir :
-
Mutualisation entre la CC Vexin Val de Seine et la CC Vexin Centre, la CC du
Sausseron ne souhaitant pas intégrer cette mutualisation de service pour le moment.
-
Le service sera opérationnel en janvier 2015, avec l’arrivée du premier agent sans
doute début janvier le reste du personnel arrivant progressivement au fil des mutations
depuis les communes d’origine.
-
Selon les premiers calculs, le coût moyen se situerait aux alentours de 5,75
euros/an/habitant sur une année normale de fonctionnement. Pour 2015, le coût sera
sûrement inférieur étant donné que l’Etat prend en charge jusqu’à juin 2015 le
personnel détaché de ses services.
-
Les solutions envisagées pour financer ce service sont :
- la prise en charge totale par la CC Vexin Centre
- la participation du pétitionnaire + la participation de la CC Vexin Centre
- la prise en charge totale par le pétitionnaire.
Si l’on se réfère aux dossiers traités en 2013 sur le territoire, 167 permis de construire
ont été instruits ce qui reviendrait par rapport au coût global du service, à faire payer
au pétitionnaire 800 euros pour l’instruction d’un permis.
Après études des différents paramètres financiers la commission aménagement du
territoire propose une prise en charge totale par la CC Vexin Centre (pour la partie
Vexin Centre, étant entendu que Vexin Val de Seine prendra à sa charge le coût de
son personnel et participera à toutes les dépenses de façon proratisée et selon la
convention).
Monsieur Matéos pense qu’il serait souhaitable que les pétitionnaires participent. Au
regard du prix qu’ils sont prêts à mettre pour les travaux, il n’est pas déraisonnable de
penser qu’ils puissent payer 800 euros pour l’instruction du dossier. Faire porter ce
coût sur l’interco et par conséquent sur tous les administrés est une injustice sociale.
Monsieur Pelletier se rallie à Monsieur Matéos soulignant que les personnes les plus
pauvres seront encore plus fragilisées par l’augmentation de la pression fiscale.
Monsieur Dedieu rejoint leur avis.
Il est rappelé qu’il s’agit là d’un service totalement transféré par l’Etat et sans
financement. Ce qui laisse peu de choix.
Monsieur Soret propose qu’il soit mis en place des astreintes par rapport au profil des
pétitionnaires (par exemple les entreprises paieraient plus).
Madame Maigret souligne qu’il reste à vérifier que sur la mise en place d’une
participation par le pétitionnaire est légal.
Monsieur Allègre vérifiant l’information relève qu’apparemment cela ne serait pas
légal – article R423-15 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur Damour relève que les pétitionnaires sont déjà justes financièrement et que
bien souvent les maisons restent inachevées longtemps, le choix de le faire payer
encore plus risque d’augmenter ce phénomène.
Monsieur Rousseau note déjà une forte augmentation fiscale de la CCVCC il apparait
judicieux de ne pas l’alourdir encore plus et faire payer les pétitionnaires.
Monsieur Lalloyer souligne qu’il a eu déjà énormément de mal à vendre les terrains
sur sa commune, si l’on ajoute encore des taxes qui sont déjà lourdes, les jeunes
ménages vont déserter les petits villages qui mourront (fermeture d’école…).
2
Madame Manoff demande si le nombre de personnes recrutées n’est pas trop élevé.
Monsieur Guiard de lui répondre qu’au regard de l’étude il aurait fallu en réalité 6
personnes pour couvrir le territoire, le nombre a été réduit à 5. Il est difficile de faire
moins car les instructeurs assureront toutes les missions (instruction, administratif,
suivi de litige, conformité…).
Le conseil communautaire ayant formulé ses observations et remarques, Monsieur le
Président soumet au vote le financement total du service de l’instruction des permis
par CC Vexin Centre.
-
ADOPTE à la majorité des membres présents avec :
12 oppositions
6 abstentions
31 pour
2- Fibre optique : adhésion au syndicat Val d’Oise Numérique
Sur ce sujet technique, le Président donne la parole à Monsieur Dedieu qui explique que la CCVC est
l’avant dernière à rejoindre ce syndicat. Selon les dernières informations, le coût de fonctionnement
supporté par la CC Vexin Centre serait de l’ordre de 27 000 euros dès 2015 pour préparer les travaux
qui débuteront en 2016.
Monsieur Dedieu rappelle brièvement ce qu’est la fibre optique et annonce qu’à l’horizon 2020 le Val
d’Oise devrait être totalement couvert par la technologie FTTH (Fiber To The Home, fibre jusqu'au
domicile).
Coût estimé à 1 200 000 euros pour la CCVC.
Monsieur Houdaille note qu’au départ il avait été annoncé un cout d’environ 650 000 euros alors que là
on annonce le double.
Monsieur Dedieu explique qu’effectivement lors des études des travaux il s’est avéré qu’il y avait des
complications techniques qui alourdiront fortement la note.
Monsieur Rousseau souhaite savoir si tout le monde pourra en bénéficier au vu du prix de
l’investissement ; réponse : chaque maison sera desservie, ensuite à chacun de savoir s’il veut s’abonner
ou pas.
Madame Maigret note qu’encore une fois c’est aux communes rurales de payer alors que dans les villes
les opérateurs prennent tout en charge.
Monsieur du Petit Thouars s’interroge sur la durée de vie de la fibre ; Monsieur Dedieu de lui répondre
qu’on estime à environ 50 ans sa durée de vie avec une rentabilité annoncée sur 10 ans.
Actuellement les différents opérateurs (téléphone, EDF) se réunissent pour mutualiser les coûts.
Le conseil communautaire ayant formulé ses observations et remarques, Monsieur le Président soumet
au vote l’adhésion au syndicat Val d’Oise Numérique et propose la candidature de Monsieur Dedieu en
tant que délégué titulaire représentant la CC Vexin Centre au syndicat et Monsieur Radet son suppléant.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
3- SEMAVO : bilan 2013
La commission des Affaires Economiques a examiné le bilan 2013 de la SEMAVO et donne un avis
favorable à son adoption.
Selon les informations que nous avons à ce jour, il apparait qu’à l’horizon 2015 et dans la perspective
des futures ventes annoncées, le bilan financier devrait être à l’équilibre.
Le conseil communautaire n’ayant formulé aucune observation et remarque sur ce bilan, Monsieur le
Président soumet au vote d’adoption du bilan 2013 de la SEMAVO.
ADOPTE à l’unanimité des membres.
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4- Prorogation de la durée de la convention publique d’aménagement avec la SEMAVO pour une
durée de cinq ans du 7 juin 2015 au 7 juin 2020
Michel Guiard expose qu’étant donné le travail satisfaisant et les bons résultats financiers il est
opportun de signer la prorogation de durée de la convention pour les 5 années à venir – durée du mandat
actuel.
S’ensuit un échange autour de la durée du contrat – Monsieur Allègre soulignant que la pression d’une
année les motive sûrement plus qu’un contrat de 5 ans acquis.
Le conseil communautaire ayant formulé ses observations et remarques, Monsieur le Président soumet
au vote la signature de la convention publique d’aménagement avec la SEMAVO.
ADOPTE à la majorité des membres présents avec une opposition.
5- Subventions 2015 aux associations de la petite enfance
Lecture est donnée du tableau communiqué à chacun par Jacqueline Maigret.
Le conseil communautaire n’ayant formulé aucune observation et remarque sur ce bilan, Monsieur le
Président soumet au vote l’adoption du tableau des subventions 2015 aux associations en charge de la
petite enfance.
ADOPTE à l’unanimité des membres.
6- Création d’un Point Conseil Petit Enfance (PCPE) : validation de la création en partenariat avec
la CAF du Val d’Oise
Le Président donne la parole à Jacqueline Maigret pour expliquer ce qu’est le PCPE, projet qui consiste
en la réunion des futures mamans afin de leur expliquer les différents systèmes de garde.
Projet pilote pour les communautés de communes financé par la CAF à hauteur de 15 000 euros sur
trois ans.
Le conseil communautaire n’ayant formulé aucune observation et remarque sur le projet, Monsieur le
Président soumet au vote la création d’un Point Conseil Petite Enfance (PCPE).
ADOPTE à l’unanimité des membres.
7 - Mutuelle groupée
Le Président propose la mise en place pour le personnel avec une participation de la communauté de
communes, d’une mutuelle groupée :
-
Participation de 20 euros pour une personne célibataire
-
Participation de 40 euros pour un couple
-
Participation de 60 euros pour un couple avec enfant(s)
Le conseil communautaire n’ayant formulé aucune observation et remarque sur la mise en place d’une
mutuelle groupée pour le personnel, Monsieur le Président soumet au vote le projet.
ADOPTE à l’unanimité des membres.
8- Indemnité conseil du trésorier
Vote du taux de l’indemnité conseil du trésorier de Marines de 100 %.
Le conseil communautaire ayant formulé ses observations et remarques, Monsieur le Président
soumet au vote le taux de 100 % concernant l’indemnité de conseil du trésorier de Marines.
ADOPTE à la majorité des membres dont une abstention.
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9- Point sur les travaux et proposition des investissements pour 2015
Sur la ZAE, en 2014 les trois cellules ont été réalisées et sont louées :
- Menuiserie Rouxel
- CHL Automobiles (ventes de véhicule d’occasion)
- V.I.E. – Plateforme Eco Constructions (les travaux intérieurs sont financés par V.I.E.
et par des subventions).
- A terme il est prévu d’accueillir les services administratifs de VIE dont le bail se
termine en décembre 2016.
Trois autres cellules sont à terminer (tranche conditionnelle de 180 000 €).
Le Président, tient à remercier Michel Cathala ainsi que Gérard Grais pour leur implication dans le suivi
de chantier pendant l’absence de Michel Noury.
Les futurs travaux concerneront notamment la sécurité sur la ZAE avec le changement de clôture,
l’installation de portes électriques et la pose d’une surveillance vidéo.
Les travaux concernant les bureaux du service urbanisme (prévus au bp 2014) débuteront fin janvier
2015 (277 000 €) prévus au budget.
Il faudra prévoir 300 000 euros de travaux de voirie et il reste à percevoir encore 72 000 euros de
subvention pour la construction de la crèche.
La fin d’année est une grosse période de travail de récupération des divers fonds et subventions à
percevoir notamment 72 000 euros de subvention de la CAF pour la crèche d’Haravailliers.
Concernant le drive Leclerc et le recours de Carrefour, la commission Nationale a accepté le recours de
Carrefour, Leclerc devrait faire appel de cette décision (en attente des attendus). Toutefois Leclerc ne
renonce pas à l’achat du terrain et déposera un nouveau dossier tout en expliquant que si le projet
n’aboutit pas la future construction sera destinée à de la location.
La vente du terrain en face de la ZAE est en cours.
Une réunion finance aura lieu dans le courant du premier trimestre 2015.
10- Nouvelle tarification pour Transport Collectif Rural (TCR) et sectorisation
Le Président donne la parole à Jean-Pierre Radet pour explications.
La commission aménagement du territoire et transport a reçu le prestataire qui a communiqué un bilan
intermédiaire de janvier à juin 2014. Les deux premiers mois ont été corrects ensuite cela a baissé.
Il en résulte que c’est un service couteux avec des kilomètres d’approche trop conséquents.
La commission préconise de mettre en place à partir de janvier 2015 un nouveau tarif et de découper le
territoire en zone géographique d’intervention.
Le contrat s’achevant en mars 2015, la commission travaillera sur la poursuite ou non de ce service et de sa
forme de fonctionnement.
Il est soumis au conseil la sectorisation de ce service ainsi que les nouveaux tarifs applicables dès janvier
2015 soit : de 0 à 10 kms = 5 euros et de 10 kms à 20 kms = 8 euros.
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
Matin secteur CANTON de VIGNY
Après-midi secteur CANTON de MARINES et BOISSY
Matin secteur CANTON de MARINES et BOISSY
Après-midi secteur CANTON de VIGNY
Matin secteur CANTON de MARINES et BOISSY
Après-midi secteur CANTON de VIGNY
Matin secteur CANTON de VIGNY
Après-midi secteur CANTON de MARINES et BOISSY
Matin secteur CANTON DE MARINES et BOISSY
Après-midi secteur CANTON DE VIGNY
Monsieur Allègre souhaite savoir s’il peut être envisagé de centraliser les appels téléphoniques pour
réserver le TCR.
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Il lui est répondu que le Conseil Général souhaite vivement que la CC Vexin Centre poursuive
l’exploitation du TCR. Le STIF pourrait financer une étude sur le territoire de l’intercommunalité
courant 2015 et l’idée d’une plateforme téléphonique a été abordée.
Le conseil communautaire ayant formulé ses observations et remarques, Monsieur le Président
soumet au vote la nouvelle tarification ainsi que la sectorisation du TCR à partir de janvier 2015.
ADOPTE à l’unanimité des membres.
11- Décision modificatives
Il est nécessaire de procéder à certains nombres d’écritures pour palier à des dépenses non prévues sur
le budget annexe de la ZAE notamment :
-
DM 1 : budget ZAE
Budget général 022 : - 20 000 euros
-
Budget général 6748 : + 20 000 euros
-
Budget général 6748 : - 20 000 euros
-
Budget ZAE 774 : + 20 000 euros (qui seront ventilés dans les différents articles).
-
DM 2 : ligne de trésorerie
budget général 6574 : - 10 000 euros
-
budget général 62878 : - 8 500 euros
-
budget général 6618 : + 18 500 euros
-
DM 3 : Annulation de titre de l’exercice antérieur
Budget général 022 : - 3 821,44 euros
-
Budget général 673 : + 3 821,44 euros
Le conseil communautaire n’ayant
formulé aucune observation ni remarque, Monsieur le
Président soumet au les décisions modificatives ci-dessus énoncées.
ADOPTE à l’unanimité des membres.
12- Autorisation de dépenses
Considérant la date de vote du budget primitif 2015, Monsieur le Président demande l’autorisation de
procéder aux dépenses d’investissements nécessaires à hauteur de 25 % du budget primitif 2014.
Le conseil communautaire n’ayant formulé aucune observation ni remarque, Monsieur le Président
soumet au vote cette autorisation.
ADOPTE à l’unanimité des membres.
13- Point sur les commissions
Finances (Guy Paris)
Expose les principaux axes de travail de 2015, notamment la création du service Urbanisme et
l’affinage des besoins financiers concernant l’enfance.
Il souligne que la trésorerie 2014 est saine et que les subventions attendues ont été perçues.
Il souhaite qu’un bilan financier soit publié sur la lettre d’information informant clairement les
contribuables de la nature des dépenses (graphiques de répartition).
Le budget 2015 sera établi attentivement, l’inconnue restant la dotation de l’Etat (DGF) – Michel
Guiard complète en informant que le FPIC à reverser devrait s’élever à environ 60 000 euros pour 2015.
Une commission de finances se tiendra dans le courant du premier trimestre.
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Action sociale (Danièle Roux) :
Informe qu’elle a pris contact avec l’association V.I.E. pour faire un point sur le portage de repas à
domicile. Il s’avère qu’il y a peu de repas livrés sur le territoire CC Vexin Centre.
Un travail de sensibilisation des communes sur les possibilités qu’offre ce service est à faire.
Il reste à contacter la CC Vexin Val de Seine pour développer ce service sur ce territoire.
Voirie (Sylvain Carlucci) :
Il n’est rien prévu pour la viabilité hivernale par manque de moyens.
Le 2ème passage du fauchage a été supprimé car pas nécessaire.
Le rebouchage est assuré pour les nids de poules
La commission voirie sera réunie en début d’année 2015 pour présenter les nouvelles techniques de
voirie.
Enfance (Jacqueline Maigret) :
Les différentes associations ont été reçues pour le bilan 2014. Il leur a été demandé de travailler sur les
coûts afin de baisser les dépenses et d’augmenter les recettes.
Une étude sur la fréquentation des CLSH sera réalisée pour 2015-2016.
L’ordre du jour étant épuisé le président lève la séance à 23h30.
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