Communauté de communes Vexin Centre - 95 - IAU île-de

Communauté de
communes
Vexin Centre - 95
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 22/01/2015
Le groupement
La communauté de communes Vexin Centre, issue de la fusion des
communautés de communes du Val de Viosne, du Plateau du Vexin et des
Trois Vallées du Vexin, fondées respectivement en 2002, 2003 et 2004 est
créé à compter du 1er janvier 2013.
Située au nord-ouest du Val d'Oise, elle est composée de 34 communes :
Ableiges, Avernes, Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars,
Cléry-en-Vexin,
Commeny,
Condécourt,
Cormeilles-en-Vexin,
Courcelles-sur-Viosne, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Gouzangrez,
Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, le Bellay-en-Vexin, le
Heaulme, Le Perchay, Longuesse, Marines, Montgeroult, Moussy,
Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Sagy, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt,
Theuville, Us et Vigny.
Peu peuplées et incluses dans le Parc Naturel Régional du Vexin Français
ces communes ont gardé une identité fortement rurale. C'est
particulièrement cette potentialité du territoire pour le développement d'un
"tourisme vert" qui a conduit au regroupement des trois communautés.
En outre leurs bassins de vie et d'emploi sont orientés vers les zones
d'activités de Vigny, des Marines, de Nucourt et de Boissy-l'Aillerie.
La population intercommunale atteint 23997 habitants (population
municipale au recensement de 2013) pour les 34 communes membres. La
commune la plus peuplée est Marines (3433 habitants, soit 14% du total
intercommunal).
Le coeur de la communauté est traversé par le réseau SNCF (7 gares),
tandis qu'un large réseau de bus irrigue le territoire communautaire dans
son entier. Le réseau routier est important il permet, notamment, de relier la
communauté à l'A15.
En 2015 la communauté est dotée de deux compétences facultatives
supplémentaires : le transport collectif et les infrastructures et réseaux de
communications électroniques.
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté de communes créée le
01/01/2013
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 34
Nombre d'habitants (2013) : 23997
Régime fiscal (2013) : fiscalité
additionnelle
Président : Monsieur Michel Guiard,
maire de Boissy-L’Aillerie
1 rue de Rouen
95450 Vigny
Commune siège : Vigny
Communauté de communes Vexin Centre
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Composition communale
Ableiges, Avernes, Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Cléry-en-Vexin, Commeny,
Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt,
Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Le Perchay,
Longuesse, Marines, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Sagy, Santeuil, Seraincourt,
Théméricourt, Theuville, Us, Vigny
Nombre total de délégués : 51
Nombre de délégués par commune : 6 délégués (Marines), 3 délégués (Boissy-l'Aillerie, Chars), 2 délégués
(Ableiges, Avernes, Cormeilles-en-Vexin, Nucourt, Sagy, Seraincourt, Us, Vigny), 1 délégués (Bréançon,
Brignancourt, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Frémainville, Frémécourt,
Gadancourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Le
Perchay, Longuesse, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Santeuil, Théméricourt, Theuville),
Soit en moyenne : 1 délégué / 471 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
] (statuts du 22/01/2015) sont classées ci-dessous, selon
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées aux activités et équipements
communautaires, tels que définis dans les statuts
Actions de développement économique
Zones d'activités économiques
Commerce local
. Participation au maintien et au développement du commerce et services publics de proximité
Tourisme
. Etude et actions visant à développer et promouvoir une offre touristique communautaire à l'échelle du territoire
Intérêt communautaire
ZAE
Les zones existantes restent communales à l’exception de la ZAC de la Richarderie à Marines et
la zone d’activités du bord’haut de Vigny à vocation ZAE (zone d’activités économique).
Commerce local
A l’aide des outils de communication existants : promouvoir le commerce local de proximité.
Etablir un véritable dialogue avec les commerçants en s’appuyant sur le tissu associatif
concerné.
Tourisme
Cette action se tient dans le cadre d’un partenariat avec le PNR, avec l’office du tourisme Vexin
Centre et les acteurs et organismes départementaux habilités à intervenir dans ce champ de
compétence.
Compétences optionnelles
Voirie
Construction, aménagement et entretien du domaine public routier des voiries d'intérêt
communautaire
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Intérêt communautaire
Voirie
Sont considérées comme voirie d’intérêt communautaire, les voies qui assurent une liaison entre
les communes de la communauté constituée ou vers des communes extérieures à la
communauté. Les voies communales qui ne remplissent pas ces conditions, mais qui sont
largement empruntées par des transports en commun intercommunaux, sont susceptibles d’être
intégrées au réseau de voies d’intérêt communautaire.
Pour le domaine public routier pris en charge, il sera fait application de l’article L 141-12 du Code
de la voirie routière. Ce domaine public routier est défini ainsi : hors agglomération : limite
d’emprise des voies et dépendances ; en agglomération : chaussée de fil d’eau à fil d’eau.
Un fonds de concours pourra être apporté aux communes pour l’entretien de leurs voiries
communales.
Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Etude, réalisation et fonctionnement d'équipement sportif d'intérêt communautaire
Etude, réalisation et fonctionnement d'une piscine à vocation intercommunale
• Cette piscine pourra être gérée par un syndicat mixte. La communauté de communes peut adhérer à ce
syndicat mixte sans l’accord préalable de ses communes membres.
Equipements culturels
Etude, réalisation et fonctionnement d'un cinéma rural itinérant
Soutien des foyers ruraux ou d'associations exerçant des activités similaires
Gestion et développement de l'accueil et des actions culturelles du "Camp de César" à Nucourt
Protection et mise en valeur de l’environnement
Collecte et traitement des ordures ménagères
• Adhésion au SMIRTOM du Vexin.
Aménagement et entretien des chemins ruraux
Politique du logement et du cadre de vie
Etudes, réalisations, mises en oeuvre et suivis d'actions en lien avec l'habitat
• Compétence exécutée dans le cadre de partenariats et de conventions avec le Parc naturel régional du Vexin
français.
Compétences facultatives
Petite enfance
. Mode de garde et lieux d'accueil des enfants de moins de six ans
Mode d'accueil des enfants de 3 à 12 ans pendant et hors temps scolaire
Jeunesse
. Actions ponctuelles et projets à l'échelle intercommunale en complément des actions déjà menées par les
communes
Personnes âgées
. Actions complémentaires aux aides déjà existantes et actions ponctuelles pour le maintien des personnes âgées
à domicile. Prise en charge d'une participation financière pour les portages de repas à domicile.
Prévention de la délinquance et accès aux services publics et aux droits du
citoyen
. Etudes pour la mise en oeuvre d'un contrat intercommunal de sécurité de la prévention de la délinquance.
Développement du Point d'Accès au Droit situé à Marines, et des services publics mis en place sur le territoire
Transport collectif (01/12/2014)
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Communauté de communes Vexin Centre
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Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et
réseaux de communications électroniques
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