COP22 à Marrakech (PDF- 305.7 ko) - Ministère du Logement et de l

COP 22
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Emmanuelle Cosse,
Co-présidente du « Building Day » de l’Alliance
mondiale pour les bâtiments et la construction
« Bâtiment et urbanisme durables, la France
engagée pour le climat »
Marrakech, le 10 novembre 2016
Contact presse
Ministère du Logement et de l’Habitat durable
55 rue Saint Dominique, 75007 Paris - 01 44 49 89 13
www.logement.gouv.fr
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SOMMAIRE
Emmanuelle Cosse porte la position de la France sur les enjeux de la construction et
de l’urbanisme à la COP22 de Marrakech ...................................................................... 4
Programme du jeudi 10 novembre .................................................................................... 4
Construction et urbanisme : deux enjeux majeurs pour le climat.................................. 6
L’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction .............................................. 7
Les objectifs de l’Alliance .......................................................................................................... 7
Bilan d’une année de mobilisation .......................................................................................... 8
Vivapolis : la créativité française pour la ville ................................................................. 10
Axes d’action prioritaires.......................................................................................................... 10
Les premières actions du réseau en 2016 ............................................................................. 11
Construction et urbanisme au cœur de la stratégie française pour le climat ............ 12
Vers un habitat sobre ........................................................................................................ 12
Les objectifs de la France ........................................................................................................ 12
Les mesures engagées ............................................................................................................. 13
Construire la ville durable ................................................................................................. 14
39 EcoQuartiers partout en France........................................................................................ 14
31 territoires engagés dans la démarche EcoCités ........................................................... 15
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Emmanuelle Cosse porte la position de la France
sur les enjeux de la construction et de l’urbanisme
à la COP22 de Marrakech
La 22ème session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques (COP22) se tient du 7 au 18 novembre à
Marrakech.
Adossée aux négociations climatiques, la Semaine de l’Action réunit plus de 10 000
acteurs de la société civile. Initié à Lima lors de la COP20 et concrétisé à Paris,
l’agenda de l’action associe les citoyens, les entreprises et les territoires pour prendre
des engagements sur le climat et déployer des actions opérationnelles. Cette
méthode inédite est prolongée à Marrakech.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, porte la position
de la France sur les enjeux du bâtiment et de l’urbanisme face au défi climatique
lors de la journée spéciale « Building Day » de la Semaine de l’Action consacrée à la
construction et aux villes.
Programme du jeudi 10 novembre
11h25 à Marrakech । 12h25 à Paris
Clôture du « Showcase Habitat »
Lors du « Buildings Day », le Showcase permettra de faire le bilan sur un an de
mobilisation du secteur du bâtiment pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
13h15 à Marrakech । 14h15 à Paris
Side Event « Ville durable » : des solutions innovantes pour lutter contre le
changement climatique” (Vivapolis, Ademe, CGEDD)
Ce side event sera l’occasion de présenter le savoir-faire français en matière de ville
durable. Six projets seront présentés.
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14h15 à Marrakech । 15h15 à Paris
Rencontre avec les entreprises d’Urbaquitaine
Les entreprises de la région Aquitaine qui travaillent sur la ville durable sont
regroupées au sein du réseau Urbaquitaine. Ils sont très dynamiques et actifs au
Maroc notamment.
15h45 à Marrakech । 16h45 à Paris
Wrap up du « Buildings Day »
Le Wrap up est un temps de dialogue et d’échange qui vise à déterminer la voie à
suivre pour améliorer la contribution du secteur du bâtiment à la mise en œuvre de
l’Accord de Paris.
16h30 à Marrakech । 17h30 à Paris
Lancement d’un appel au co-financement d’une d’assistance technique :
« Programme d’Efficacité Energétique du Bâtiment » (PEEB) dans le cadre de
l’Alliance Bâtiment
Le PEEB est un projet franco-allemand, porté par l’ADEME, l’AFD et la GIZ, dans le
cadre de l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction (Global alliance for
buildings and construction).
Il vise à accroître les financements de l’efficacité énergétique des bâtiments dans les
pays émergents et en développement grâce au lancement d’un appui international
en matière de coordination de l’assistance technique et de l’investissement dans
l’innovation.
17h00 à Marrakech । 18h00 à Paris
Multilatérale avec les ministres des pays signataires du PEEB
Retrouvez en ligne
Le programme de la COP22
Le média center
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Construction et urbanisme : deux enjeux majeurs
pour le climat
Le secteur du bâtiment et de la construction a un rôle majeur à jouer pour lutter
contre les changements climatiques. Il représente 19 % des émissions de gaz à effet
de serre et 32 % de la consommation énergétique mondiale.
Les techniques d’éco-construction et d’éco-rénovation existent mais peinent à se
développer et à s’imposer. L’enjeu est donc de :
• généraliser la construction de bâtiments bas carbone ;
• rénover les logements existants pour les rendre moins énergivores.
L’urbanisme a également un rôle fondamental à jouer pour limiter notre empreinte
carbone. Au niveau mondial, les villes sont responsables de 70% des émissions de gaz
à effet de serre. Mais elles inventent aussi des procédés innovants pour lutter contre
le changement climatique. Dans le domaine de l’énergie, des services urbains, de la
mobilité et de l’économie circulaire, de nombreuses villes expérimentent un
urbanisme durable et compatible avec une planète aux ressources limitées.
Pour promouvoir le bâtiment sobre en carbone et la ville durable, la France a lancé
deux initiatives internationales :
• l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction créée le 3
décembre 2015 ;
• le réseau Vivapolis pour valoriser à l’international les solutions imaginées par
les acteurs français de la ville durable.
La Semaine de l’Action fera le point sur ces deux initiatives.
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L’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction
Le 10 novembre à 11h25, Emmanuelle Cosse clôture le « Showcase Habitat » de
l’Alliance mondiale.
Lors de la COP21, la France et le Programme des Nations
Unies pour l’environnement ont mis en place l’Alliance
mondiale pour les Bâtiments et la Construction.
Les signataires
22 pays
Autriche, Brésil, Cameroun, Canada, Finlande, France, Allemagne, États-Unis, Japon,
Mexique, Maroc, Norvège, Sénégal, Singapour, Suède, Tunisie, Dubai, Ukraine, Arménie,
Vietnam, Argentine, Russie ;
8 grands groupes
Lafarge Holcim, Saint Gobain, Velux, Consolidated Contractors Company, Danfoss, Veolia,
Sekisui House, Suez Environnement ;
Plus de 50 organisations nationales et internationales, réseaux de professionnels ou
financeurs.
Les objectifs de l’Alliance
L’Alliance a pour objectif de :
• faciliter un véritable engagement de tous ;
• soutenir les pays menant des actions ambitieuses ;
• favoriser les collaborations Nord/Nord, Sud/Sud
précisément, l’Alliance agit sur trois champs :
et
Nord/Sud.
Plus
La communication : accroître la sensibilisation et les engagements des acteurs afin
de rendre visible les changements possibles dans le secteur des bâtiments et de la
construction et leurs impacts, définir des objectifs sectoriels en matière de lutte
contre le changement climatique et promouvoir la transparence et l’échange
d’informations.
La collaboration : permettre la mise en œuvre d’actions relatives aux politiques
publiques et à la transformation des marchés afin d’atteindre les objectifs fixés en
matière de lutte contre le changement climatique, grâce à la mise en place de
partenariats, au partage des technologies et des savoir-faire, améliorer le flux
d’affaires et faciliter l’accès aux fonds et à des financements adaptés.
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Les solutions : proposer et soutenir des programmes et des solutions localement
adaptées afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de lutte contre le
changement climatique et encourager les actions ambitieuses visant à maintenir le
réchauffement en deçà de 2°C. Aujourd’hui, des solutions existent déjà pour le
bâtiment durable et bas-carbone : bâtiments autonomes en énergie ou bioclimatiques, matériaux bio-sourcés, constructions résilientes et issues de ressources
locales… il s’agit d’amplifier leur mise en œuvre.
Bilan d’une année de mobilisation
L’ambition de la première année d’existence de l’Alliance était :
• de solidifier et d’étendre le partenariat, l’installant durablement dans le
paysage international ;
•
d’accélérer au niveau mondial la prise de conscience de l’importance
d’agir et de mobiliser le secteur de l’immobilier, du bâtiment et de la
construction ;
•
de mettre en œuvre de premières actions concrètes.
Une réunion de lancement s’est tenue dès le premier trimestre 2016. Elle a permis la
mise en place de cinq groupes de travail opérationnels chargés d’apporter des
solutions sur des sujets prioritaires tels que les politiques publiques, les engagements
financiers, la mesure des résultats ou l’éducation et la professionnalisation des
acteurs.
Le secrétariat permanent de l’Alliance s’est installé au Programme des Nations unis
sur l’Environnement le 1er septembre 2016.
L’Alliance a réalisé un rapport mondial sur le bâtiment et la construction établissant,
pour la première fois, un état des lieux sur le secteur en relation avec les objectifs de
l’Accord de Paris :
• les enjeux ;
•
les investissements nécessaires ;
•
les solutions remarquables ;
•
les techniques prioritaires.
Une feuille de route de la transition bas carbone de l'immobilier a été préparée pour
préciser les objectifs de long terme et opérationnels du secteur :
•
l’efficacité énergétique et l’usage des bâtiments,
•
la décarbonations des sources d’énergies,
•
les matériaux et équipements de construction,
•
l’adaptation des constructions au changement climatique.
La prochaine étape est la publication d’un cadre général pour améliorer et
comparer les politiques publiques.
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Exemples d’actions menées par l’Alliance :
Dans le cadre de l’initiative opérationnelle sur les Bâtiments bas carbone dans les pays
chauds et tropicaux :
Un centre de ressources et une plateforme collaborative recense 50 études de cas,
analyses réglementaires pays (Inde, Thaïlande, Sri Lanka, Vietnam et France/La
Réunion) et rassemble des ressources (guide, outils de simulation conception
bioclimatique, publications...).
Plusieurs séminaires d’échanges et de formation professionnels se sont tenus à la
Réunion (Groupe d'experts sur l'architecture bioclimatique en climat tropical à la
Réunion avec 5 pays et l’ambassade de France au Kenya) et au Sénégal :
-
formations de 20 acteurs du bâtiment à l'éco-construction (en plus des 21
déjà formés en novembre 2015) ;
-
formation de 19 formateurs qui vont pouvoir à leur tour participer à la
diffusion des principes de l'éco-construction, au Sénégal et dans d'autres
pays francophones africains ;
-
sensibilisation de parlementaires, des médias, des maîtres d'ouvrages.
Un Atelier régional Afrique sur le bâtiment durable en pays chauds et tropicaux.
Plusieurs programmes de construction pilote ont été identifiés au Sénégal et au
Vietnam.
Le Projet TyCCao (Typha Combustible Construction Afrique de l'Ouest) est en cours
de montage auprès du Fonds français pour l’environnement mondial : mise en place
d'une filière de valorisation d'un roseau invasif du fleuve Sénégal, le typha, comme
combustible et comme matériau de construction isolant au Sénégal et en
Mauritanie.
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Vivapolis : la créativité française pour la ville
Le 10 novembre à 13h15, Emmanuelle Cosse participe au side event « Ville
durable » sur le stand France.
Les villes sont les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre. Mais elles
peuvent aussi être un espace de création et inventer des procédés innovants pour
lutter contre le changement climatique. Dans le domaine de l’énergie, des services
urbains, de la mobilité et de l’économie circulaire, ces solutions existent et sont déjà
expérimentées par de nombreuses villes françaises. En créant le réseau Vivapolis, le
gouvernement veut fédérer les acteurs publics et privés français pour promouvoir à
l’international un développement urbain durable.
Les actions du réseau prennent la forme :
• d'échanges d’informations entre les membres ou
avec des acteurs extérieurs, dans des réunions
régulières ou ad hoc, en fonction des besoins et
de l’actualité ;
•
d’actions opérationnelles pour apporter un
service aux membres du réseau (agenda des
grandes manifestations, calendrier des appels à projets français et
internationaux sur la ville durable, atelier de formation …) ;
•
de groupes de travail pour approfondir un sujet et trouver des solutions aux
problèmes que rencontrent les membres du réseau ;
•
de production de documents, pour valoriser les expériences et les expertises
françaises.
Axes d’action prioritaires
L’innovation : le réseau a pour mission d’accélérer la diffusion des innovations et des
expérimentations en matière de ville durable pour approfondir la réflexion et faciliter
la participation des acteurs aux actions innovantes.
La valorisation : de manière transversale, le réseau travaille à la valorisation des
actions menées par ses membres pour diffuser les bonnes pratiques et les méthodes
innovantes tant en France qu’à l’étranger. Un appel à contribution pour la
réalisation de fiches présentant des cas pratiques a été lancé en juillet 2016.
L’action internationale : pour faire connaître et défendre le savoir-faire français ainsi
que les politiques publiques nationales et territoriales en matière de ville durable, le
réseau assure ou participe à la représentation de la France dans les grandes
manifestations internationales, en France ou à l’étranger, et à la promotion du
savoir-faire français à l’export, à travers un club dédié, qui fonctionne depuis 2013
avec le soutien du ministère du commerce extérieur et de Business France.
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Les premières actions du réseau en 2016
En matière d’innovation :
• réunions en avril, juillet, octobre et décembre pour suivre la démarche des
démonstrateurs industriels de la ville durable et approfondir des thématiques
concernant l’innovation ;
• mise en place d’un agenda des appels à projets français et européens sur le
thème de la ville durable et d’un dispositif destiné à accompagner les acteurs
qui souhaitent y répondre ;
• 3 ateliers d’information, formation et accompagnement consacrés aux
programmes européens en matière de ville durable ;
• Atelier sur l’état de l’art en matière de normalisation internationale et
européenne dans le domaine de la ville durable.
A l’international
• développement de l’action à l’exportation du réseau Vivapolis, dans le
prolongement de l’action lancée en septembre 2013 avec le ministère du
commerce extérieur ;
• participation à l’organisation de la présence française en matière de ville
durable pour Habitat III (Quito, octobre 2016) et la COP 22 (Marrakech
novembre 2016).
Valorisation :
• préparation par des groupes de travail de documents de valorisation de
l’expérience française en vue de la COP 22 sur les thèmes suivants :
innovations énergétiques, mobilités durables, économie circulaire, nouveaux
services urbains intégrés, participation citoyenne et nouvelles formes de
gouvernance.
- 11 -
Construction et urbanisme au cœur de la stratégie
française pour le climat
Lors de la Semaine de l’Action, Emmanuelle Cosse porte la vision française de la
construction et de l’urbanisme comme levier d’économie d’énergie et de réduction
des émissions de gaz à effet de serre. La stratégie française en matière de
construction et d’urbanisme durable repose sur :
•
le déploiement des bâtiments bas carbone et la rénovation thermique des
logements ;
•
la construction de villes durables avec la mobilisation des acteurs de terrains,
les territoires comme les citoyens.
Vers un habitat sobre
Le secteur du bâtiment émet 123 millions de tonnes de CO2 par an. Avec 44%
d’énergie consommée chaque année en France, il constitue un gisement majeur
d’efficacité énergétique. Pour économiser cette énergie, la loi de transition
énergétique pour la croissance verte prévoit de nombreuses dispositions et des
mesures d’accompagnement assorties d’objectifs ambitieux.
Les objectifs de la France
•
Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à
2012.
•
Diminuer de 87% les émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050.
•
Rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017 dont 250 000 occupés
par des ménages aux revenus faibles.
•
Diminuer de 15% la précarité énergétique à l’horizon 2020.
•
Créer 75 000 emplois dans le secteur du BTP.
Pour atteindre ces objectifs, un nouveau standard environnemental sera mis en
place à l’horizon 2018.
L’Etat, les acteurs économiques et les associations se mobilisent autour de deux
grandes orientations :
• la généralisation des bâtiments à énergie positive ;
•
le déploiement d’une stratégie bas carbone qui visera à réduire l’empreinte
carbone des bâtiments à travers l’évaluation de leur impact à toutes les
étapes de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition.
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Les mesures engagées
La rénovation thermique du parc existant constitue le plus gros défi quantitatif et
technologique. En 2015, 290 000 rénovations performantes ou très performantes ont
été réalisées. Le parc existant est la première source d’économie d’énergie et de
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’accompagnement des ménages : le déploiement des plateformes de la
rénovation énergétique fera l’objet d’une évaluation pour diffuser les meilleures
pratiques ; le fonds de financement de la transition énergétique pourra financer des
plateformes dans les territoires à énergie positive.
Le programme « Habiter Mieux » de l’Agence national de l’habitat (Anah) sera
renforcé pour atteindre 100 000 logements rénovés en 2017 au profit des ménages
modestes. L’agence a rénové 50 000 logements en 2015 et 70 000 en 2016.
Le programme « copropriétés à énergie positive » avec le soutien de l’Anah et des
associations de syndics pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés
par deux types d’actions : la formation des syndics et des copropriétaires à la
rénovation énergétique en s’appuyant sur les relais locaux et l’accompagnement
au plus près des copropriétaires pour raccourcir le délai de passage à l’acte.
La création d’un label « énergie-carbone » pour la construction de bâtiments à
énergie positive et bas carbone qui anticipent la future réglementation
environnementale des bâtiments neufs ; les projets qui y répondent bénéficieront
d’un bonus de constructibilité.
Le renforcement de la qualification des professionnels du secteur : face aux
nouveaux enjeux du bâtiment performant, trois plans ont été mis en œuvre depuis
2015 pour 3 ans afin de favoriser l’innovation dans la filière bâtiment en consacrant
70 millions d’euros.
La mise en œuvre du bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires et des
facilités offertes par la loi notamment pour l’isolation par l’extérieur des bâtiments et
la construction en bois.
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Construire la ville durable
Pour construire la ville durable, le gouvernement s’appuie notamment sur deux
démarches innovantes EcoQuartiers et ÉcoCité. Ces deux dispositifs ont pour but de
faire émerger un développement urbain durable articulant densification, nature en
ville, anticipation et adaptation aux changements climatiques.
39 EcoQuartiers partout en France
Levier vers la ville durable, le label EcoQuartier permet d’encourager,
d’accompagner et de valoriser des projets d’aménagement et d’urbanisme
durable, quels que soient l’échelle ou le contexte : projets d’extension ou de
renouvellement urbain, rénovation de quartiers sensibles, en milieu rural, périurbain
ou dans les grandes villes, etc. L’ambition est de faire émerger des quartiers plus
responsables et solidaires. Plus qu’un label, les EcoQuartiers sont une méthode
souple qui s’adapte aux configurations et aux ressources locales.
Aujourd’hui, 39 EcoQuartiers ont été labellisés par le ministère partout en France. Par
ailleurs, une centaine de projets sont "engagés dans la labellisation" et ont donc
vocation à recevoir le label dans les années à venir.
Dans le cadre de sa démarche « Mobilisons les énergies pour le logement abordable
et l’habitat durable », Emmanuelle Cosse souhaite faire évoluer la démarche
EcoQuartier. La nouvelle génération d’EcoQuartiers sera plus participative, tournée
vers des objectifs de bien-être et de santé, les habitants seront davantage impliqués
dans la gestion de leur quartier, et la labellisation devra recouvrir l’ensemble du
cycle de production de l’EcoQuartier, depuis la conception jusqu’à la vie
quotidienne des habitants.
La quatrième campagne de labellisation EcoQuartier permet à près de 50
collectivités d’être candidates.
Le 8 décembre à l’occasion de la cérémonie de remise des labels 2016,
Emmanuelle Cosse présentera le Nouveau Label EcoQuartier, fruit de la mission
confiée en mai dernier à Alain Jund, vice Président de l’Eurométropole de
Strasbourg.
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31 territoires engagés dans la démarche EcoCités
Le Programme d’investissements d’avenir, piloté par le Commissariat général à
l’investissement, consacre 668 millions d’euros à l’action « Ville de demain » gérée
par la Caisse des dépôts. « Ville de demain » favorise l’émergence d’une nouvelle
façon de concevoir, construire et gérer la ville dans le cadre de la démarche
ÉcoCité.
Grâce à « Ville de demain », l’Etat accompagne, depuis 2010, des projets urbains
intégrés, exemplaires en termes d’excellence environnementale et d’innovation,
portés par des acteurs publics ou privés, dans des métropoles ou des grandes
agglomérations. L’objectif de cette démarche partenariale est de développer des
villes attractives et résilientes qui préservent l’environnement, la cohésion sociale et
la qualité de vie de leurs habitants.
Le Programme « Ville de demain » est mis en œuvre en deux tranches :
•
La première, entre 2010 et 2014, a permis de sélectionner des projets
innovants et écologiques portés par 19 grandes villes françaises qui ont
rejoint la démarche EcoCité.
•
La seconde tranche entre 2015 et 2020, dotée de 320 millions d’euros (160
millions pour les subventions, 5 millions pour le fonds d’amorçage et 110
millions pour les prises de participation), s’inscrit dans la continuité de la
première en ouvrant l’éligibilité des financements à toutes les métropoles
ainsi qu’aux start-up et entreprises qui innovent dans les domaines de la ville
durable.
L’appel à projets de la seconde tranche a eu lieu en 2015 : 31 territoires, dont 13
franciliens, sont désormais intégrés à la démarche ÉcoCité et bénéficient du soutien
financier du Programme « Ville de demain ».
Le PLUi, acteur de la lutte contre le réchauffement climatique
70% des communes citent le PLU (Plan local d’urbanisme) parmi les outils utilisés
pour mener une politique de lutte contre le changement climatique, faisant de ce
document le premier outil des collectivités locales sur le sujet, devant le Plan ClimatEnergie Territorial.
De fait les PLU, surtout s’ils sont intercommunaux (PLUi), facilitent l’articulation des
politiques publiques essentielles à l’atténuation du changement climatique et à
l’adaptation à ses impacts : limitation de l’artificialisation des sols, intégration de la
biodiversité dans les espaces urbains, organisation de la forme urbaine de manière à
optimiser les énergies, accompagnement de nouvelles formes de mobilité, etc…
Le Club PLUi a lancé en 2015 un groupe de travail pour encourager et
accompagner les communautés qui s’engagent dans un PLUi intégrant la question
du changement climatique.
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