Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

DC3
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE
ACTE D’ENGAGEMENT
Le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application du décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les
pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative
aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics.
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
 Objet de la consultation : Fourniture de services de téléphonie mobile et matériels associés
 Code CPV principal : 64212000-5
B - Engagement du candidat.
2. B1 - Identification et engagement du candidat :
Après avoir pris connaissance et ratifié les pièces constitutives du marché public suivantes,
Le cahier des clauses techniques et particulières,
Le règlement de la consultation.
et conformément à leurs clauses et stipulations,
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
DC3 – Acte d’engagement
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engage la société ……………………………………………………………sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social
(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son
numéro SIRET.]
à fournir les produits demandés aux prix indiqués à l’annexe financière.
Les groupements ne sont pas autorisés.
B2 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
 Nom de l’établissement bancaire :
 Numéro de compte :
B3 – Conduite des prestations
Conformément à l’article 8.1 du CCTP :
Le représentant nommément désigné pour conduire les prestations objet du présent marché est (à
renseigner par le candidat) :
Nom et prénom :
Titre et/ou qualification :
Son suppléant en cas d’empêchement temporaire est (à renseigner par le candidat) :
Nom et prénom :
Titre et/ou qualification :
B4 - Sous-traitance
Je n’envisage/nous n’envisageons pas (rayer la mention inutile)
J’envisage/nous envisageons (rayer la mention inutile)
de sous-traiter une partie des prestations
La sous-traitance n’est pas autorisée.
B5 – Durée du marché :
Il est conclu pour une durée de 24 mois, non renouvelable.
B5 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la
consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
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C - Signature de l’offre par le candidat
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification du pouvoir adjudicateur
 Désignation du pouvoir adjudicateur :
SAS SATT OUEST VALORISATION
14C, rue du Pâtis Tatelin
CS 80804
35 708 Rennes cedex
Tél. : +33 (0)2 99 87 46 60
Internet : http://www.ouest-valorisation.fr/
Courriel : [email protected]
 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public :
Vincent LAMANDE Président.
 Ordonnateur des dépenses et personne habilitée à donner les renseignements en cas de
nantissements ou cessions de créances :
Vincent LAMANDE, Président.
 Désignation du comptable chargé des paiements :
Philippe PLAZENET, Directeur Administratif & Financier.
E - Décision du pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée
Oui
Non
Elle est complétée par les annexes suivantes :
Autre annexe : Annexe financière
À Rennes, le …………………
Vincent LAMANDE, Président
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F – Annexe financière
A – Devis à remettre sous format excel
Forfait Mobile
Besoin SATT OV
Type de
forfait :
Voix + Data
Réseau :
4G (Fournir la couverture du
réseau 4G sur le 1er semestre
2016)
Voix :
Illimité vers tous les fixes et
mobiles 24h/24, 7j/7 : France
Metropolitaine Europe, DOM,
Amérique du Nord (Autres pays
Option Activable)
SMS/MMS
Data
Divers
Proposition
prestataire
Tarif
unitaire HT
Commentaires
Illimité Monde
Mini 10 Go
-Utilisation du Mobile comme
MODEM
Total
Forfait
Option(s)
-Gestion des Terminaux Mobiles
à distance
-Outil
de Sécurisation des
données et communications
La quantité
à chiffrer
Environ 35
lignes (+/5)
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Flotte Mobile
Besoin SATT OV
Modèle
Proposition
prestataire
Tarif
unitaire HT
Commentaires
Préconisations en fonction des
usages.
Nous
attendons
idéalement
plusieurs
préconisations de terminaux.
Bien mettre en évidence les
avantage/Inconvénients
de
l’utilisation d’un mobile Pro
versus mobile Perso (BYOD) et
nouvelles applications type
on/off.
Etui ou Coque
Usages
Téléphonie
Messagerie Pro
Internet
TOTAL
TARIF HT
A ………………………., le ……………………….
Le (ou les) candidat(s) :
(représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)
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