Le plomb à Belin-Béliet - Commune de Belin

Le plomb à Belin-Béliet
Histoire d’un site gravement pollué, déclaré orphelin,
réhabilité en partie, aux frais du contribuable.
Une enquête publique et un arrêté pour établir des servitudes importantes
Le site est aujourd’hui habité comme si de rien n’était…..!!
Tirera-t-on les leçons du passé ?
Historique :
Le site de 3500 m² est sur la commune de Belin-Béliet (33). Il était celui de l'ancienne usine
RTM*, chargée de retraitement de batteries au plomb. Elle a fonctionnée pendant près de 10 ans,
en suscitant toutefois une pétition des riverains excédés par les fumées. A sa fermeture, il a été
laissé dans un état non conforme à la loi de 1976, relative aux sites industriels, après la fermeture,
non déclarée, de l'exploitation en 1983.
Les 3 changements successifs de la dénomination des parcelles au POS* avaient permis la
vente de ce site industriel pour une résidence principale mais suite à la mort d’un cheval et à la
découverte d’une présence de plomb très importante, la vente a été cassée en 1992.
Depuis plus de 8 ans, le Collectif Environnement, regroupant une cinquantaine d’habitants,
s'est préoccupé, avec insistance et vigilance, de la mise en sécurité de ce lieu et souhaité sa
dépollution et sa réhabilitation. Fidèle à une démarche non polémique, il a bataillé haut et fort pour
tenter d'aboutir. Ce site RTM a été déclaré orphelin* en 1995. Le propriétaire, M.Destang, étant
dit insolvable. Après des analyses, privées, puis publiques grâce au combat des habitants, il a été
admis la nécessité de faire dépolluer car la concentration au plomb dépassait …200 fois la dose
minimum admise en certains points (voir plus bas). Ces résultats ont conduit la préfecture à mener,
avec la DDASS*, une enquête épidémiologique sur tous les voisins à moins 500 m. du site et dont les
résultats n’ont jamais pu faire l’objet d’une information publique ! La pollution n’a jamais vraiment été
admise dans l'inconscient belinétois. L’est-elle aujourd’hui ??
Actions et dépollution(s)… partielle(s) !
« Polleur-payeur ». Adage impossible dans le cas d’un site orphelin !! Des procédures longues
ont conduit à mobiliser, pour la réalisation d'un chantier chaotique, des fonds publics à hauteur de 7
millions de francs (1,1 million d'Euros). Confiée à l'ADEME*, cette opération de réhabilitation s'est
achevée le 5 juillet 2002 en extrayant, sur toute la surface, 60 cm de terre polluée au plomb et en
comblant avec de la terre saine.
Ce chantier n'aura pas sorti la totalité des terres souillées au plomb, celles-ci étant parfois
présentes jusqu'à plus d'un mètre sous terre en plusieurs points. Les premiers travaux en 2000
étaient incapables de traiter la terre, contenant parfois de 20 000 à 50 000 mg/Pb/kg de terre
sèche (c'est-à-dire 20 à 50 grammes), pour atteindre le taux admis de 300 mg/Pb/kg de terre
sèche, c'est-à-dire un tiers de gramme de plomb par kilo.
Inquiets sur l'état définitif du chantier, le devenir du site et des parcelles voisines, le
Collectif Environnement a interpellé les administrations pour obtenir des analyses sur les propriétés
Dossier Le plomb à Belin-Béliet. Edition de septembre 2008 - Fred Gilbert
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à proximité, et pour organiser une réunion publique afin d'informer la population et répondre aux
interrogations.
A cette réunion du jeudi 20 mars 2003, sous la présidence de Monsieur le sous-préfet, il a
été annoncé que des servitudes devaient être étudiées par la DRIRE*, mais aucune réponse juridique
n'a pu être apportée quant au devenir de la propriété ! Seule précision : M Destang était prêt à une
vente éventuelle accompagnée d’un reversement des fonds à l’ADEME* (propos confirmés dans une
lettre du …Maire de Belin-Béliet à l’ADEME, datée du 4 sept 2004).
Une situation ubuesque !
Etait-il pensable que le propriétaire puisse tirer profit d'un site propre en superficie et
dépollué avec les deniers publics ? D’autant plus incroyable que le propriétaire était alors contrôleur
de gestion du GIE* RTM, (selon les statuts du 8 février 1974). Ainsi, M. Destang a pu retrouver la
totale jouissance de sa propriété pour la vendre librement. Son intention de mettre en vente cette
propriété, a été pressentie très tôt. Elle se confirme donc dans un contexte très favorable
d'urbanisation croissante sur notre commune à 45 km au sud de Bordeaux.
Une situation inacceptable, et immorale, selon le Collectif Environnement de Belin-Béliet.
Dans le souci de moralité et de transparence qui l’anime, il a demandé à Madame La Ministre de
l’Ecologie et du Développement Durable, de mettre en œuvre les moyens en sa possession pour que la
collectivité prenne toutes les mesures conservatoires pour empêcher une telle vente au profit du
propriétaire actuel. Ce qui, a-t-il été répondu, était juridiquement impossible. En droit français, nul
ne peut dessaisir du droit de propriété.
Une rencontre a été demandée en octobre 2003, à Mme la Député et à M. le Sous Préfet. Ils
se sont engagés à ce qu'une enquête publique puisse être mise en œuvre afin d'assurer des
servitudes très contraignantes sur ce site.
Malgré cela, en décembre 2003, les services techniques de la mairie curent les fossés
jouxtant la propriété alors que la teneur en plomb est avérée en réunion publique et que la mise en
place des servitudes en en projet ! Le Collectif le dénonce. La commune affirme que « rien ne
démontre que les fossés sont pollués» (SO du 12 déc 2003) La terre est toujours consignée en
décharge à ce jour !!! (voir en page 4)
L’enquête publique:
Du 14 avril au 14 mai 2004, une enquête publique a été ouverte pour un établir un projet
d’arrêté préfectoral visant à l’établissement de servitudes sur le site RTM et sur la partie de la voie
communale de Garrot, jouxtant le site. A la vue du dossier établi par la DRIRE*, du 10 avril 2004,
consultable en mairie de Belin-Béliet, chacun a pu donc écrire ou faire parvenir une contribution au
commissaire enquêteur, M. Albert DUBREUILH en mairie de Belin-Béliet.
Le Collectif Environnement a réuni 578 signatures dans une pétition concernant le devenir
du site, et dans laquelle le collectif il s’opposait, pour des raisons de moralité
- à toute forme d’habitation ou de résidence, même saisonnière, sur le site
- à la vente totale ou partielle du site Cette pétition a été remise au commissaire enquêteur le
dernier jour, en présence de nombreux membres co-signataires. Elle a été ajoutée à quelques 15
contributions individuelles, et 5 autres d’associations de protection de l’environnement girondines. Et,
fait incroyable, après 18h, fermeture officielle de cette enquête publique, Mr le commissaire
enquêteur était présent sur le site avec le propriétaire en toute tranquillité. Un dépôt en main
courante a été rédigé à la gendarmerie pour signaler cette anomalie dans la procédure de l’enquête
publique !
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Le Collectif a écrit à M. Le Préfet le 8 juin 2004 pour avancer, avec les associations
locales de protection de l'environnement, la proposition que «le site soit pris en charge par une
collectivité et adapté en site-mémoire sur la pollution industrielle et à connotation écologique positive
au service de la collectivité (panneaux solaires, éoliennes, ou autres projets de valorisation des
terrains et de la maison, expositions…), dans le respect à 100% des servitudes décidées par les
services de l'Etat». Lettre restée sans réponse.
L’arrêté préfectoral notifiant ces servitudes a été pris le 5 novembre 2004.
La Vente:
Cet arrêté préfectoral d’établissement de servitudes d’utilité publique mentionne en toutes
lettres «considérant que les risques de pollution résiduelle résultant de la présence de plomb dans les
sols de l’ancien site de l’ancienne fonderie de plomb RTM nécessitent la mise en place de dispositions
particulières de protection» et énonce les servitudes destinées assurer la protection des personnes et
les contraintes affectant la zone concernée en matière d’usage de la nappe superficielle et l’usage du
sol. Elles s’appliquent clairement donc aux parcelles de la propriété DESTANG et à la route communale
de Garrot («toute son emprise et les deux accotements »).
Ainsi, malgré les propos de M. Le Maire de Belin-Béliet « il serait anormal que la clé du site
propre soit remise au propriétaire » (Extrait de la lettre de M. Peronnau à M. Le Préfet le 29 avril
1999)., et malgré le message de la préfecture « lors de la réunion publique tenue le 20 mars 2002,
toutes les personnes de l’assistance ont dénoncé ce projet de vente d’un terrain dépollué par les
fonds publics au seul profit du propriétaire » (Extrait du courrier de la préfecture de Gironde du 25
juin 2003 à Madame la ministre de l’Ecologie et du Développement Durable), le processus de la vente a
pu se mettre en place tranquillement.
Quelques annonces discrètes dans quelques agences, un prix bas, inhabituel sur le marché de
l’immobilier local. Des annonces dans Sud-Ouest au 31 août 2005 « maison ancienne à restaurer, 12
pièces(…) et dépendances sur 2 ha ». Les visites se succèdent (avec quels détails sur l’affaire pour les
visiteurs?), des promesses de vente (et des reculs aussi) se suivent; jusqu’aux beaux jours du printemps
2006, où la maison est vendue.
M. DESTANG a informé le Courant Alternatif (association Belinétoise) par lettre que la vente a bien
été établie, et que les fonds sont consignés chez son notaire dans l’attente …d’éléments nouveaux. La
maison est donc habitée malgré des servitudes très contraignantes
Dernière révision partielle du POS:
Une enquête publique a été réalisée (du 18 septembre au 20 octobre 2006) pour modifier le
POS autour du site, en référence à l’arrêté de novembre 2004, concernant le statut des parcelles
jouxtant le site qui étaient au préalable dans une zone de précaution de 50 m. autour du site RTM.
Considérant le doute levé sur la présence éventuelle de pollution au plomb (rapport ADEME
2004, avec les résultats d’analyses des sols sur ces parcelles), les propriétés au sud du site ne seront
plus concernées par les restrictions. Pour celles au nord-est du site, le PLU* prévoit qu’un schéma
général d’aménagement (accès, assainissement…) devra être réalisé en vue d’une éventuelle
urbanisation.
EPILOGUE :
Les questions que pose cette affaire RTM sont d’actualité avec cette modification du POS et
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l’élaboration du PLU en cours sur Belin-Béliet. Rappelons que 3 modifications successives de POS
entre les années 84 et 90 ont transformé, révision après révision, le statut des parcelles du site
RTM d’une industrie aux installations classée à une parcelle permettant la vente au particulier pour
résidence permanente, sans que personne ne s’en émeuve !
En effet, si l’acquisition d’une maison impose réglementairement des bilans sur l’amiante, le
plomb ou les termites, aucun contrôle des sols n’est cependant obligatoire. Une situation d’ailleurs
identique quant à l’acquisition de parcelles nues pour une construction neuve.
Pourtant il y a lieu de se poser la question à la lumière de l’expérience RTM, en ce qui
concerne des ventes de terrains qui ont connu une activité industrielle et sur lesquels fleurissent des
lotissements ou font partie de futurs projets sur Belin-Béliet.
Ainsi le Collectif Environnement, a préciser par écrit au commissaire enquêteur le 13 octobre 2006 :
«nous exigeons que cette précaution d’analyse de sol soit rendue obligatoire lors de tout projet
immobilier sur les parcelles concernées par une installation de site industriel (ancien ou récent) ainsi
que sur tous les terrains à proximité immédiate (avec au moins une limite commune de propriété), et
cela pour au moins deux raisons :
-D’une part, l’existence de nombreux projets d’urbanisation sont prévus sur d’anciennes
friches industrielles de la commune (hameau du Houdin, Site Beynel, fonderie Destang, etc…).
Certains étant réalisés : Usine Cazenave, par exemple. -D’autre part, l’incertitude est réelle
quant aux lieux de dépôts de déchets de l’usine RTM sur Belin-Béliet pendant son
fonctionnement, sachant que la procédure d’enquête de gendarmerie ordonnée par le
procureur de la république n’a jamais été rendue publique.
ET EN 2008, CE PLOMB COÛTE ENCORE
aux habitants de Belin-Béliet !!
En effet, la terre souillée des fossés de la route de Garrot, extraite par malveillance en 2003 (voir
page 2, plus haut) par les services techniques municipaux, et consignée en décharge, doit faire
l’objet d’une « étude » en vue de son traitement ou de son évacuation ! Le Coût de cette étude :
17 000 Euros sur les deniers publics ! Délibération expresse du 9 septembre 2008 en conseil
municipale, car il n’est pas bon de dire l’origine de ce problème sur les bras de notre municipalité.
Quelle honte…
La morale de l’histoire dans notre petit monde rural :
Nous souhaitons vivement que le cas de l’usine RTM puisse permettre de tirer les leçons du passé
dans un contexte d’urbanisation croissante sur notre commune, et ses voisines. Les promoteurs du
nouveau PLU devraient avoir d’avantage de considération pour les nouveaux arrivants, en leur évitant
que de tristes découvertes ne se reproduisent. Ainsi, ceux qui ont la mémoire des lieux et qui
prétendent avoir une vision contemporaine d’un monde rural en mutation seraient peut être bien
inspirés de systématiser des analyses de sols sur les anciennes friches industrielles de notre village !
(*) Petit glossaire :
Site orphelin : site dont le propriétaire est déclaré non solvable.
R.T.M. : Retraitement
G.I.E. Groupement d’Intérêt Economique
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P.O.S. Plan d’Occupation des Sols (remplacé par le PLU dans la nouvelle loi d’urbanisme)
D.D.A.S.S : direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale
ADEME Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie
DRIRE Direction Régionale de l’Industrie et
P.L.U. Plan Local d’Urbanisme
DIREN Direction régionale de L’Environnement
Personnalités ayant été interpellées sur ce dossier par l’action du Collectif
Environnement de Belin-Béliet de 1994 à 2004 :
-2 Ministres, 2 préfet successifs et 1 sous préfet, 2 Députés, un conseiller régional, 1
président de Parc naturel régional…
-Administrations (DRIRE, ADEME, DIREN, DDE, DDASS..);
-M. le Maire et Conseiller général, tous les conseillers municipaux de Belin-Béliet
-Associations : Aquitaine Alternative dès l’origine en, 1992, puis SEPENSO,
AVECICM, RECIDIVES, les Amis de la terre, Bourg Fidèle ….
Infos faites à la population de BB entre 1995 et 2005 :
2 Réunions publiques à l’initiative du Collectif Env, et une par les administrations 2 Lettres
ouvertes aux Conseillers municipaux Un bulletin Le plomb et la plume, affichettes, tracts, … Plus
de 25 Articles de presse dans journaux PQR , et nationaux, 3 TV régionales 2 Manifestations sur
site 2 Pétitions sur la voie publique (+ de 600 signatures)
Un dossier :
5 classeurs soit 60 cm d’épaisseur et+ 500 documents (courriers, plans, rapports, articles…).
Pour compléter ce dossier, nous tenons à votre disposition en consultation :
Des dizaines d’articles de presse détonants !
La Une des bulletins « Le Plomb et la Plume » édité par le Collectif Environnement
Des photos des 3500 m3 de terres souillées et bâchées, et des photos des manifestations sur
site, des signatures de pétition, des réunions publiques….
La pétition remise au commissaire enquêteur en mai 2004…
Dossier réalisé par
Frédéric GILBERT
Tél 05 56 88 02 70
Mail : [email protected]
Collectif Environnement de Belin-Béliet
Adresse : 5 chemin Pujeau-Perrin à Garrot- 33 830 BELIN – BELIET
Contacts:
Fr. LALANNE : Tél. : 05 56 88 06 05 ; E-Mail : [email protected]
Fr. GILBERT : Tél. : 05 56 88 02 70 ; E-Mail : [email protected]
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