L`AN DEUX MILLE NEUF, le DEUX MARS, à 18 heures 30

L'AN DEUX MILLE NEUF, le DEUX MARS, à 18 heures 30.
Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame
DI BIN Roberte, Maire.
Date de convocation : 25 Février 2009.
PRESENTS : THOMAS Claudius, LEMAY Frédéric, MALLIER Odile, MER Bernard, BLAIN Marc,
REVOIL Marie-Noëlle, BONALDI Christelle, JODAR Julien, ALEXANDRE Pierre, RISSOAN Michel,
PAIN Martine, ABDELMOUMNAI Abassia, FAYNEL Fanny, MASSELON Denis, MALBURET Henri,
FAYOLLE Sylvain.
ABSENTS : BERGERON Jackie, NIVON Brigitte.
Pouvoir de BERGERON Jackie à THOMAS Claudius.
1/ A OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
BUDGET COMMUNAL 2008.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les identités de valeurs et les indications portées dans le compte administratif
2008, approuvé ce jour.
Considérant qu’il convient d’adopter le compte de gestion dressé par le Receveur pour
l’exercice 2008.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
1/ B COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint chargé des finances, présente le compte
administratif 2008, qui donne les résultats suivants :
Investissement : - 72 994.15 €
Fonctionnement : 432 283.69 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif, à l’unanimité.
1/ C OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2008.
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008, ce
jour.
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008.
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Constatant que le compte administratif fait apparaître :
(1) un excédent de fonctionnement de 432 283.69 € cumulé
(2) un déficit de fonctionnement de
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
(A) EXCEDENT AU 31/12/2008
432 283.69 €
Affectation obligatoire
ƒ A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Solde disponible affecté comme suit
ƒ affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
400 000.00 €
ƒ affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)
32 283,69 €
(ligne 002)
Si nécessaire par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
Pour
(B) DEFICIT AU 31/12/2007
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’exercice antérieur reporté (report à nouveau
créditeur)
Déficit résiduel à reporter – budget primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
(C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté
Délibéré par le Conseil Municipal
Nombre de membre en exercice :
Nombre de membre présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes : Contre 0 : Pour 16
Date de convocation : 25 Février 2009
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1/ D OBJET : VOTE DES TAUX 2009 (TAXE D’HABITATION ET TAXES
FONCIERES).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux de la taxe
d’habitation et des taxes foncières, pour le budget 2009 et lui demande de se
prononcer.
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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour et 1 abstention (Mr J0DAR
Julien) :
■ Décide d’augmenter de 2 % les trois taxes.
■ Fixe les taux 2009 qui passeront à :
-
Taxe d’habitation : de 5.66 % à 5.77 %
Taxe foncière (bâti) : de 13.67 % à 13.94 %
Taxe foncière (non bâti) : de 51.93 % à 52.97 %
1/ E OBJET : BUDGET 2009 ECOLE MATERNELLE ET ECOLE PRIMAIRE.
FOURNITURES SCOLAIRES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le budget
2009 pour les fournitures scolaires des Ecoles Maternelle et Primaire.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, le budget 2009 suivant :
Fournitures scolaires : 1 500 € par classe, soit pour 9 classes : 13 500 € compte 6067.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour, 1 contre (Madame
BONALDI Christelle) :
● Emet un avis favorable pour la proposition de budget 2009 présentée par Madame
le Maire.
● Dit que la somme votée ci-dessus sera inscrite dans le budget 2009 de la Commune.
1/ F OBJET : BUDGET 2009 DIRECTION ECOLE MATERNELLE.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le budget
2009 pour la Direction de l’Ecole Maternelle.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget 2009, d’un montant
de 2 450 €.
Ce budget comprend les dépenses suivantes :
- Papier pour les photocopies.
- Cartouches imprimante
- Téléphone
- Maintenance copieur
- Timbres postaux
- Internet
- Assurance Maif
- Visite médicale
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-
Achat DVD
Tampons
Boîtes archivage
Fournitures se rapportant à la direction
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour, 1 abstention
(Mr MALBURET Henri) :
● Emet un avis favorable pour la proposition de budget 2009 présentée par Madame
le Maire.
● Dit que la somme votée ci-dessus sera inscrite dans le budget 2009 de la Commune.
1/ G OBJET : BUDGET 2009 DIRECTION ECOLE PRIMAIRE.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le budget
2009 pour la Direction de l’Ecole Primaire.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget 2009, d’un montant
de 4 200 €.
Ce budget comprend les dépenses suivantes :
- Papier pour les photocopies.
- Cartouches imprimante
- Téléphone
- Maintenance copieur
- Timbres postaux
- Internet
- Assurance Maif
- Visite médicale
- OCCE 38 Coopérative scolaire
- Anti-virus.
- Achat DVD
- Tampons
- Boîtes archivage
- Fournitures se rapportant à la direction
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
● Emet un avis favorable pour la proposition de budget 2009 présentée par Madame
le Maire.
● Dit que la somme votée ci-dessus sera inscrite dans le budget 2009 de la Commune.
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1/ H OBJET : BUDGET 2009 ECOLE MATERNELLE ET ECOLE PRIMAIRE.
ACHAT DE LIVRES POUR LES BIBLIOTHEQUES.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le budget
2009 pour les achats de livres pour les bibliothèques des Ecoles Maternelle et
Primaire.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, le budget 2009 suivant :
Achat de livres pour les bibliothèques : 500 € compte 6065 :
- Ecole Maternelle : 250 €
- Ecole Primaire : 250 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
● Emet un avis favorable pour la proposition de budget 2009 présentée par Madame
le Maire.
● Dit que la somme votée ci-dessus sera inscrite dans le budget 2009 de la Commune.
1/ I OBJET : BUDGET 2009 ANIMATIONS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le budget
2009 pour les animations.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget 2009, d’un montant
de 27 600 €. Ce budget comprend les animations suivantes :
-
Exposition aquarelles Mois de Février
Inauguration statue Honorine
Exposition peintures Mois de Juin
Fête de la musique
13 et 14 Juillet
Journée du Patrimoine
Automne Lyrique
Fête du livre
Foire
Père Noël
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
● Emet un avis favorable pour la proposition de budget 2009 présentée par Madame
le Maire.
● Dit que la somme votée ci-dessus sera inscrite dans le budget 2009 de la Commune.
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1/ J BUDGET COMMUNAL 2009.
Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint, chargé des finances, présente au Conseil
Municipal le budget Communal 2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 1 410 063 €
- Recettes : 1 410 063 €
Section d’investissement :
-
Dépenses : 2 201 176 €
Recettes : 2 201 176 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote le budget communal 2009 par 15 voix
pour, 1 abstention (Madame BONALDI Christelle).
1/ K OBJET : BUDGET COMMUNAL 2009.
RECOURS A UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 600 000 €.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’investissement :
-
Renforcement du réseau AEP en vue de l’amélioration de la défense incendie :
programme 57.
Mise aux normes des locaux chaufferie et soute fioul de la Mairie : Programme 55.
Complément d’aménagement des locaux techniques : Programme 47.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recourir à un
emprunt d’un montant de 600 000 € pour le financement des travaux ci-dessus, à taux
fixe, pour une durée de 12 ou 15 ans, remboursement annuel.
Madame le Maire rappelle que l’emprunt n’est pas soumis au code des marchés publics,
en vertu de l’article 3, 5ème du Code des Marchés Publics 2006, annexé au décret
2006-975 du 01 Août 2006.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Décide de recourir à un emprunt d’un montant de 600 000 €.
Charge Madame le Maire de contacter divers organismes bancaires afin d’avoir
des propositions, qui seront étudiées au cours d’une prochaine réunion du
Conseil Municipal.
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1/ L OBJET : PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Titre 456/2005 : 6 489 € : NETTOTEX SARL.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable du Trésor Public de
ROUSSILLON, n’a pu recouvrer le titre porté sur l’état, à savoir :
Titre 456/2005, redevable NETTOTEX SARL, montant 6 489 € pour le motif
d’ irrecouvrabilité invoqué par le comptable : liquidation judiciaire du 3 Octobre 2006.
Il demande en conséquence l’allocation en non valeur de ce titre, pour un montant de
6 489 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
● Décide d’accorder une décharge au comptable d’un montant de 6 489 €
correspondant au titre précité.
● Dit que le mandatement sera fait au compte 654 du budget communal.
2/ A OBJET : CYCLE FANELY REVOIL, 7ème EDITION, SAMEDI 03 OCTOBRE
2009.
Demande de subvention au Conseil Général de l’Isère.
Tarif des entrées.
Madame le Maire demande à Madame MALLIER Odile, 3ème Adjoint, de présenter le
programme préparé par la Commission Animation de la Commune, pour le 7ème Automne
Lyrique.
Madame MALLIER Odile fait part du projet d’organiser un gala d’opérette le samedi
03 Octobre 2009 et présente la proposition reçue de l’Association « Sortons ce
soir », 23 Rue des Buttes à 21000 DIJON.
Cette association propose le gala qu’elle donnera à AIX en PROVENCE cet été sur
MOZART et OFFENBACH (5 chanteurs + 1 pianiste), gala costumé et mis en espace
pour la somme de 7 000 € H.T. tout compris. Il n’ y a pas de frais de SACEM.
Madame MALLIER Odile propose de retenir cette proposition qui répond au
desiderata de la Commission Animation.
Madame MALLIER Odile informe le Conseil Municipal que la Commune aurait à sa
charge, les affiches, les programmes, location de piano, publicité, les tickets
d’entrées.
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Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-
Accepte la proposition de la Commission Animation pour l’organisation du gala
d’opérette de la 7ème édition de l’Automne Lyrique qui se déroulera le Samedi 03
Octobre 2009.
-
Autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir avec l’Association
« Sortons ce soir » d’un montant de 7 000 € H.T.
-
Demande au Conseil Général d’accorder une subvention pour aider au
financement de cette manifestation culturelle qui s’inscrit dans le cadre du
cycle « Fanély REVOIL ».
-
Décide d’appliquer le tarif des entrées à 20 €.
-
Demande à Madame le Maire de faire imprimer les tickets numérotés.
-
Dit que les entrées seront encaissées par la Régie créée par délibération du
Conseil Municipal en date du 27 Janvier 2000.
-
Charge Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires
pour l’organisation de ce spectacle.
2/ B ANIMATIONS DIVERSES :
Madame MALLIER Odile, 3ème Adjointe, chargée de l’animation fait le bilan de
l’exposition d’aquarelles du Mois de Février 2009 et rappelle que le 08 Mars 2009 à 11
heures, aura lieu l’inauguration de la statue Honorine. Une aide est sollicitée pour la
mise en place de la réception.
3/ A OBJET : ANIMATION DES 13 ET 14 JUILLET 2009.
CONTRAT ORCHESTRE GARCIA- FABBRI.
Madame MALLIER Odile, 3ème Adjoint, fait part au Conseil Municipal des propositions
de la Commission Animation pour l’organisation des festivités des 13 et 14 Juillet
2009.
Madame MALLIER Odile fait part des propositions de l’orchestre GARCIA-FABBRI,
Chemin des Tilleuls, Quartier Cotonnay 26210 EPINOUZE :
- 1ère proposition.
3 musiciens : chanteur-guitare, chanteuse-basse et claviers-accordéonniste pour
un montant de 800 €.
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- 2ème proposition.
4 musiciens : chanteur-guitare, chanteuse-basse, claviers-accordéonniste, saxoguitare-chant pour un montant de 900 €.
Madame MALLIER Odile, propose de retenir l’orchestre GARCIA-FABBRI, composé
de 3 éléments, pour le bal du 13 Juillet au 14 Juillet 2009, de 20 heures à 01 heures
du matin, pour un montant T.T.C. de 800 €. La commune ayant à sa charge les repas
des musiciens et les frais d’URSSAF, de SACEM.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
■ Décide de confier à l’orchestre GARCIA-FABBRI l’animation du bal du 13 Juillet
au 14 Juillet 2009, conformément à la proposition ci-dessus.
■ Autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir entre la Commune et
l’orchestre GARCIA-FABBRI.
■ Dit que la dépense sera prélevée en fonctionnement du budget communal :
compte 6218 pour la prestation de l’orchestre et les frais d’URSSAF s’y
rapportant, au compte 6232 pour les frais de la SACEM et les repas des musiciens.
3/ B OBJET : ANIMATION DU 14 JUILLET 2009.
REPAS REPUBLICAIN AVEC ANIMATION.
Madame MALLIER Odile, 3ème Adjoint, propose au Conseil Municipal de reconduire le
repas républicain pour le 14 Juillet 2009, à l’espace Monnet, avec une animation
musicale faite par Monsieur FABBRI Jean-Pierre, Chemin des Tilleuls, Quartier
Cotonay 26210 EPINOUZE, de 13 h à 15 h.
Madame MALLIER Odile présente les deux propositions faites par Monsieur FABBRI
Jean-Pierre :
- 1ère proposition.
1 musicien pour un montant de 150 €
- 2ème proposition.
1 musicien et 1 chanteuse pour un montant de 250 €
Madame MALLIER Odile propose de retenir la 1ère proposition.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
■ Décide de l’organisation d’un repas républicain, le 14 Juillet 2009 à l’Espace Monnet.
■ Décide de retenir la 1ère proposition pour un montant de 150 €.
■ Charge Madame MALLIER Odile de demander des devis pour le repas.
■ Dit que les modalités d’organisation seront fixées au cours de la prochaine réunion
du Conseil Municipal.
■ Autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir avec Monsieur FABBRI
Jean-Pierre, pour un montant de 150 €.
■ Dit que la dépense relative à l’animation sera prélevée en fonctionnement du budget
communal : compte 6218 pour la prestation de l’orchestre et les frais d’URSSAF s’y
rapportant, au compte 6232 pour les frais de la SACEM et le repas du musicien.
4/ DOMAINE SCOLAIRE :
EXTENSION CABLAGE POUR LA CLASSE DU PREFABRIQUE.
Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint, présente les devis reçus pour l’extension du
câblage pour alimenter la classe du préfabriqué pour 6 ordinateurs :
-
-
Devis N° 2009-0045 V2, en date du 24 Février 2009 : S.A.S. AP2C, 44, Rue
Chanoine Cartellier 69230 SAINT GENIS LAVAL, pour un montant de 6 284 €
H.T.
Devis N° 09/02/0101/DB, en date du 25
Février 2009 : ALLIANTIS, Le
Morly-Allée C, 42 Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY, pour un montant de
4 308.20 € H.T.
Monsieur LEMAY Frédéric, présente les devis de l’extension en fibre optique entre le
répartiteur existant et un nouveau répartiteur à créer.
Monsieur ALEXANDRE Pierre, propose avant de prendre une décision que des devis
soient demandés à des électriciens pour un câblage version cuivre.
Le Conseil Municipal ne prend pas de décision, et attend les devis demandés.
5/ OBJET : ACHAT JEUX SUR RESSORT.
SQUARE FRENAY.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’installer deux
nouveaux jeux sur ressort pour le square Frenay.
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Monsieur THOMAS Claudius, 1er Adjoint, fait part des deux devis reçus :
-
KGMAT Collectivité, 26102 ROMANS SUR ISERE CEDEX : 621.34 € H.T. soit
743.12 € T.T.C.
Jeu sur ressort : Dragon
Jeu sur ressort : Vache
-
HUSSON INTERNATIONAL Group, Route de l’Europe, 68650 LAPOUTROIE :
1 320.60 € H.T. soit 1 579.44 € T.T.C.
Jeu sur ressort : Moto
Jeu sur ressort : F1
Monsieur THOMAS Claudius, propose de retenir la proposition de HUSSON
INTERNATIONAL Group, qui répond le mieux à la demande de la commune.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal, de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour et 1 contre (Mr LEMAY
Frédéric) :
Æ Décide de l’installation de deux jeux sur ressort au Square Frenay.
Æ Emet un avis favorable à la proposition de HUSSON INTERNATIONAL Group pour
un montant H.T. de 1 320.60 € soit 1 579.44 € T.T.C.
Æ Autorise Madame le Maire à passer commande.
Æ Dit que la dépense sera imputée au budget 2009, en investissement, programme 34,
compte 2188.
6/ OBJET : NETTOYAGE DE LA PROMENADE QUAI DU RHONE :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’aménagement de la promenade, le long
du Quai du Rhône.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que l’entretien de la promenade Quai
du Rhône a été fait par l’Entreprise THOMAS Gérard, Quartier les Picardes, le Creux
de la Thine 26140 ALBON, pour un montant total de 3 500 € H.T. soit 4 186 € T.T.C.
pour la remettre en état, suite aux montées des eaux.
Monsieur THOMAS Claudius, 1er Adjoint, propose à l’avenir de louer une pelleteuse à
la journée, et faire effectuer le travail par les services techniques. Il présente le
devis de la S.A. KILOUTOU, Gédimat-Benatru, ZAC du Jonchain Nord, 131, Route
Nationale 7 à 38150 SALAISE SUR SANNE, qui s’élève à 177.10 € H.T. soit 211.81 €
T.T.C. la journée assurance comprise.
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Ce travail serait à faire environ 8 fois par an.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal, de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Accepte le principe de location d’une pelleteuse à la journée pour l’entretien par
les Services Techniques, de la promenade Quai du Rhône.
-
Décide de la louer chez la S.A. KILOUTOU, pour le montant de 177.10 € H.T.
soit 211.81 € T.T.C. la journée, assurance comprise.
-
Dit que la dépense sera imputée au budget communal en fonctionnement au
compte 6135.
-
Charge Monsieur THOMAS Claudius, 1er Adjoint, de l’organisation de cet
entretien.
7/ OBJET : CANTINE SCOLAIRE.
VENTE FOURNEAU MOLTENI.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le fourneau de type GF 140 acquis
neuf en 1990 auprès de la S.A.FOURNEAUX MOLTENI, 26240 SAINT-UZE, pour un
montant de 5 016 € H.T. n’est plus utilisé depuis le changement du mode de gestion de
la cantine scolaire, soit depuis 1993.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’après renseignements pris auprès de
la S.A. FOURNEAUX MOLTENI, un fourneau de ce type neuf est vendu entre 9 et
10 000 €. Le fourneau de la cantine pourrait se négocier entre 3 500 et 4 000 €.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de vendre ce fourneau et demande au
Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Décide de la vente du fourneau pour un montant entre 3 500 et 4 000 €.
Demande à Madame le Maire de négocier le prix avec le futur acquéreur.
Dit que l’offre du futur acquéreur sera étudiée au cours d’une réunion du
Conseil Municipal.
8/ OBJET : PROJET D’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES
PRESENTE PAR LA SARL VANEL ET ASSOCIES.
Madame le maire indique qu’elle a reçu le 13 Février 2009, un dossier de demande
d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets inertes (CSDI). Cette
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demande émane de la société VANEL & Associés SARL domiciliée à Saint Maurice
l’Exil.
Elle concerne les parcelles AH 158 & 568 pour une surface de 11 500 m² et une
surface utile de 5 200 m² de remblayage. Il est prévu un volume de remblayage de
26 000 m3 sur une durée de 15 ans.
Les matériaux acceptés sont des déchets inertes notamment issus de la démolition de
construction.
Les deux parcelles sont touchées par la zone rouge du PPRI sur la commune mais la
zone de dépose ne se fait que sur la partie non touchée par l’interdiction de
remblayage.
Il est tout d’abord remarqué que la société demanderesse de l’autorisation est une
entreprise de location de véhicules et de négoce de combustible dont l’expérience
citée dans le dossier par l’entreprise est la prise en charge et l’évacuation des
déchets de démolitions vers les décharges existantes de la région.
Il est ensuite remarqué que la zone de décharge potentielle est dans le contexte
géographique et écologique fragiles de la plaine alluvionnaire du Rhône (zone
inondable, deux nappes phréatiques, ZNIEFF etc…) demandant une grande rigueur
dans le tri des déchets acceptés et donc la gestion auto-controlée de la décharge.
Le dossier présenté ne garantit pas cette gestion scrupuleuse du règlement de la
décharge car seules des informations d’intentions sont formulées dans le dossier
présenté. Cette remarque est amplifiée par le fait que le gestionnaire de la décharge
est en même temps le dépositaire principal des matériaux qu’il aura chargé sur les
chantiers de démolition.
Par ailleurs, il est remarqué que les agriculteurs puisent par pompage dans les nappes
phréatiques adjacentes et que le risque de pollution de la nappe par la décharge serait
alors irréversible.
Enfin, le pétitionnaire ne présente aucun aménagement du RD 1082.
Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette autorisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet à l’unanimité, un avis défavorable
sur le dossier présenté.
9/ OBJET : PROJET DE LOCATION
CENTRE SOCIO-CULTUREL, SALLE REZ DE CHAUSSEE BATIMENT B.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée de Janvier 2009,
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la cantine scolaire fonctionne dans la salle Monnet, qui jusqu’à cette date était louée
pour des fêtes familiales.
Madame le Maire propose de louer la salle du rez de chaussée Bâtiment B, au Centre
Socio-Culturel sous réserve de l’avis de la Commission de sécurité et demande au
Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Æ Emet un avis favorable pour louer sous réserve de l’avis de la Commission de
Sécurité cette salle pour des fêtes familiales.
Æ Demande à Madame le Maire de contacter la Commission de sécurité.
10/ A OBJET : OBJET : FOIRE 2009
TARIFS DROITS DE PLACE.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs
des droits de place pour la foire 2009.
Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint, chargé du dossier de la foire, propose les
tarifs suivants :
Mètre linéaire 1 jour : 6 €
Mètre linéaire 2 jours : 8.50 €
Gratuité emplacement volailles et bétail
Frais d’inscription (frais administratifs, badges, timbres poste) : 15 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Demande l’application des tarifs ci-dessus pour la foire 2009.
10/ B COMPTE RENDU FINANCIER :
Monsieur LEMAY Frédéric, 3èmeAdjoint, présente le bilan financier de la foire 2008
remis par le Placier, Monsieur STENNE.
10/ C OBJET : OBJET : FOIRE 2009
REDEVANCE PLACIER.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation pour la délégation
de service public pour affermage de la perception des droits de place de la foire a
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été décidée par délibération du Conseil Municipal en date de ce jour.
Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint, rappelle le montant de la redevance du
placier perçu en 2008 d’un montant de 14 910 € et propose de passer cette dernière à
15 300 €, compte tenu de l’augmentation des tarifs de droits de place.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Décide de fixer la redevance du placier à 15 300 € pour l’année 2009.
-
Rappelle que le fermage est payable en une seule fois au 15 Décembre 2009.
10/ D OBJET : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC POUR AFFERMAGE DE LA GESTION DES DROITS DE
PLACE DE LA FOIRE ANNUELLE.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat relatif à la délégation de
service public (art. L 1411-1 et suivants du CGCT) pour affermage de la gestion des
droits de place de la foire annuelle conclu avec Monsieur STENNE Robert Jean, les
Teilles 37120 LEMERE, faisant l’objet de la délibération du Conseil Municipal en date
du 08 Juin 2006, pour trois années, 2006, 2007 et 2008 est terminé.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la délégation de
service public, la gestion de la foire est confiée à un délégataire dont la rémunération
est assurée par les résultats d’exploitation. Il est assujetti au versement d’une
redevance à la Commune qui est fixée par le Conseil Municipal, chaque année.
L’exploitation se fait aux risques et profits du délégataire, mais il doit produire les
éléments permettant à la Commune de s’assurer de la qualité du service rendu et
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lancer une
consultation pour délégation du service public qui fera l’objet d’une procédure adaptée
conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, compte tenu du montant de
la redevance versée par le placier, fixée par délibération de ce jour à 15 300 € pour
l’année 2009.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Approuve le principe de la délégation de service public pour affermage de la
gestion des droits de place de la Foire annuelle du 3ème week-end du Mois de
Novembre.
15
-
Demande à Madame le Maire de lancer le dossier de consultation.
-
Dit que le contrat sera conclu pour une seule foire, renouvelable expressément
chaque année sans pouvoir excéder trois foires.
11/ A SITUATION DE LA POSTE :
Madame le Maire fait le compte rendu de la réunion publique qui s’est tenue à
SABLONS, le Jeudi 05 Février 2009.
Etaient présents :
- Daniel RIGAUD, Conseiller Général de l’Isère.
- Claude ROUGE, Membre du Comité Départemental de défense du service public
postal.
- Robert TAALBA, secrétaire du Comité du Pays Roussillonnais.
- Plusieurs Maires et Elus du Canton.
- Trois représentants CGT des agents postaux.
- Une cinquantaine d’habitants de SABLONS
Il n’ y avait aucun représentant de la Poste.
La réunion était motivée par les menaces de fermeture qui pèsent sur le bureau de
poste de SABLONS. Malheureusement, celui-ci ne constitue pas un cas isolé :
-
-
La France comptait 17 000 bureaux de poste il y a à peine un an. Elle n’en
compte plus aujourd’hui que 15 000.
Demain, il n’en resterait plus que 5 000 ; l’objectif de la Poste étant de ne
maintenir qu’un seul bureau par canton (il y en avait 77 au début de l’année en
Isère, il ne devrait plus y en avoir que 55 à la fin de l’année).
D’ici deux ans, 20 000 emplois de postiers seront supprimés.
Dans notre secteur, la direction de la Poste étudierait un rapprochement entre
bureaux du Péage et de St Clair du Rhône.
Les Communes de moins de 2 000 habitants seront les plus rapidement et les
plus fortement touchées, soit environ 110 communes de l’Isère.
Dans un avenir assez proche, on pourrait voir la Banque Postale se séparer de la
Poste. Des agences postales bancaires seraient ainsi créées. Les opérations
financières dans les bureaux de poste seraient supprimées.
Madame le Maire rappelle que la présence postale dans la Commune, serait :
-
Une agence postale : Les locaux et le personnel sont à la charge des communes
moyennant une indemnité mensuelle de la poste de 800 € environ par mois ce qui
est loin de couvrir les dépenses réelles. Le retrait autorisé n’est plus que de
350 €.
16
Ces agences sont amenées à disparaître quand la libre concurrence s’exercera
(à moins que la commune ne mette à disposition du concurrent les mêmes
conditions d’exercice).
-
Les points postes : Ils sont installés chez les commerçants qui perçoivent une
indemnité de 250 € environ. Les retraits autorisés sont encore moins élevés
que dans les agences postales. Il n’ y a plus aucune confidentialité concernant le
courrier. L’existence de ces points poste est liée à celle du commerce qui les
accueille et à la volonté du commerçant « postier ». La faible rémunération eu
égard au service rendu n’incite pas celui-ci à persévérer (expérience similaire
du Crédit Agricole avec ses points verts).
L’idée d’une consultation des usagers par voie référendaire est avancée.
Par ailleurs, il est proposé d’organiser rapidement une importante manifestation à
l’échelle du Pays Roussillonnais devant le bureau de poste de ROUSSILLON. A cette
fin, le Comité se réunira le Mardi 03 Mars 2009 à 16 h 30.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se réunir en séance de travail, le 16
Mars 2009 à 18 h 30, pour étudier le mode de consultation des habitants à mettre en
place.
11/ B TRIBUNAL DE GRANDE-INSTANCE DE VIENNE :
Madame le Maire rappelle que le Tribunal de Grande-Instance de VIENNE risque
d’être déplacé à VILLEFONTAINE. Monsieur RISSOAN Michel fait le compte-rendu
du rassemblement du 24 Février 2009 qui s’est tenu à VIENNE, en présence d’avocats
et d’élus.
11/ C CLINIQUE ST CHARLES :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un article est paru dans la presse
concernant le devenir de la Clinique St Charles à ROUSSILLON.
11/ D RENCONTRE AVEC ENTREPRISE TOMMASINI :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu le Mardi 17
Février 2009 à 19 heures entre Monsieur TOMMASINI et des riverains de
l’Entreprise, suite à des observations ou remarques concernant des nuisances sonores.
Une dizaine de personnes du quartier était présente. Monsieur TOMMASINI a donné
des explications sur la marche de son entreprise et s’est engagé à calfeutrer le local
où fonctionne le matériel posant problème.
Madame le Maire informe que dans la semaine, les travaux ont été entrepris. C’est une
affaire réglée.
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11/ E STATUE HONORINE :
Madame le Maire rappelle que l’inauguration de la Statue Honorine aura lieu le Samedi
08 Mars 2009 à 11 heures.
11/ F RASED :
Madame le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance du 01 Décembre
2008, votant une motion de soutien aux RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux
élèves en difficulté) menacés.
Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 05 Février 2009 reçu de
l’Inspection Académique de l’Isère rappelant que pour les postes de RASED pour la
rentrée 2009, il s’agit d’une sédentarisation de ces personnels afin de réinvestir au
mieux leurs compétences en matière de prise en charge de la difficulté scolaire.
Cette mesure s’inscrit dans un plan d’ensemble qui tient compte de l’aide individualisée
apportée par chaque enseignant à hauteur de 60 heures annuelles et qui s’adresse
prioritairement aux élèves en difficulté scolaire. Dans ces conditions l’aide apportée
est quantitativement supérieure à celle dispensée actuellement par les enseignants de
RASED. Elle permet également de ne pas individualiser le traitement scolaire de
certains élèves, évitant ainsi une stigmatisation de l’échec scolaire.
11/ G SIGEARPE :
Madame le Maire donne lecture du courrier du SIGEARPE en date du 15 Janvier
2009, concernant la taxe de raccordement à l’égout.
Monsieur THOMAS Claudius, 1er Adjoint, fait le compte-rendu du Comité Syndical du
SIGEARPE du Jeudi 19 Février 2009.
Au cours de cette réunion la taxe de raccordement à l’égout a été fixée à 1 800 €
H.T. soit 45 % du coût d’un assainissement individuel sachant qu’elle est attachée au
permis de construire et qu’elle ne peut pas évoluer chaque année.
Cette taxe sera due pour chaque construction nouvelle raccordée au réseau
d’assainissement. Dans le cadre d’immeubles collectifs, le montant se décompose
ainsi :
-
jusqu’à 5 logements et par logement : 1 800 € H.T.
du 6ème au 10ème et par logement : 1 000 € H.T.
au delà du 10ème et par logement :
650 € H.T.
18
11/ H PROJET DE CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE DES
ECOLES :
Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint, fait le compte-rendu de la réunion qui s’est
tenue à la Mairie de LA CHAPPELLE DE SURIEU, le Lundi 23 Février 2009 à 18
heures, avec les Maires du territoire de la CCPR et l’inspectrice de l’Education
Nationale de VIENNE 2, concernant les difficultés rencontrées pour assurer la
maintenance de manière cohérente du matériel informatique plus ou moins récent.
11/ I OBJET : PERSONNEL COMMUNAL.
DOCUMENT UNIQUE : EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE L’ISERE : MISSIONS D’INSPECTION ET
D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE DOMAINE DE L’HYGIENE ET DE LA
SECURITE.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des évolutions de la réglementation
ont clairement confirmé l’obligation faite aux élus et aux services de définir, planifier
et mettre en œuvre une politique de prévention des risques. Les autorités
territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des
agents placés sous leur autorité.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que pour aider à la mise en place d’un
document unique, l’inspection et l’accompagnement dans le domaine de l’hygiène et de
la sécurité, une convention avec le Centre de Gestion de l’Isère et la Commune, peut
être signée.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention à signer,
fixant la mission d’inspection et d’accompagnement et les modalités de tarifications
pour les collectivités dont l’effectif est inférieur ou égal à 15 agents stagiaires et
titulaires :
- Mission d’inspection :
300 euros pour une demi-journée, 600 euros pour une journée, de visite au sein de
la collectivité (déplacements compris) et rédaction du rapport (frais de
secrétariat compris).
- Mission d’accompagnement :
150 euros pour une demi-journée au sein de la Collectivité, comprenant les
déplacements et le temps de préparation.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
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Æ Décide de la mise en place d’un document unique pour la sécurité et la protection de
la santé des agents communaux.
Æ Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère.
11/ j SOCIETE NAUTIQUE :
Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que se
déroulera le Dimanche 29 Mars 2009, la course de barque de la Société Nautique. La
journée se soldera par la remise des prix. Des coupes seront achetées par la Mairie.
11/ K LE P’TIT SABLONNAIS :
Madame MALLIER Odile, 3ème Adjoint, informe que le P’tit Sablonnais sera prêt. La
distribution sera faite par les élus disponibles.
11/ L AMENAGEMENT PLACE DES MARINIERS :
Monsieur MASSELON Denis, informe le Conseil Municipal qu’il y aurait possibilité
d’acquérir des ancres pour décorer la Place des Mariniers. Une étude sera faite.
DI BIN Roberte, Maire :
THOMAS Claudius, 1er Adjoint :
LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint :
MALLIER Odile, 3ème Adjoint :
MER Bernard, 5ème Adjoint :
BLAIN Marc, C.M :
REVOIL Marie-Noëlle, C.M :
BONALDI Christelle, C.M :
JODAR Julien, C.M :
ALEXANDRE Pierre, C.M :
RISSOAN Michel, C.M :
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PAIN Martine, C.M :
ABDELMOUMNAI Abassia, C.M :
FAYNEL Fanny, C.M :
MASSELON Denis, C.M :
MALBURET Henri, C.M :
FAYOLLE Syvain, C.M :
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