municipalite de saint-bernard-de-michau

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municipalite de saint-bernard-de-michau
MUNICIPALITE DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE
Procès-verbal de la onzième séance du conseil municipal de Saint-Bernard-de-Michaudville, tenue le
lundi 5 décembre 2011, à 20:00 heures à l'endroit habituel.
Sont présents:
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
Mme
Francine Morin
Mario Jussaume
Marie Eve Leduc
Claude Leblanc
Léonard Gaudette
Éric Delage
Guy Robert
Sylvie Chaput
Maire
Conseiller
Conseillère
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Dir. gén.
Les membres présents forment le quorum.
--------------------ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Ouverture de la réunion
Lecture et adoption de l'ordre du jour
Adoption du procès-verbal du 7 novembre 2011
Rapport financier, comptes à payer et transferts budgétaires
Rapport de l'inspecteur
Période de questions
Administration
a)
Assemblée publique de consultation – Adoption du 2e Projet de Règlement 2011-08
b)
Adoption du Règlement 2011-10 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante
branche 1
c)
Adoption du Règlement 2011-11 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante
branche 4
d)
Adoption du Règlement 2011-12 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante
branche 26
e)
Adoption du Règlement 2011-13 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante
branche 31
f)
Dépôt à terme
g)
Remboursement du fonds de roulement de 9 860,00 $ (3e vers.) – Travaux 390
Principale
h)
Augmentation du dépôt à terme – Fonds de roulement
i)
Liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité – Vente pour taxes
j)
Renouvellement du contrat d’assurance
k)
Fermeture du bureau lors des congés des fêtes
l)
Dépôt des attestations des élus – Formation code d’éthique
8.
R.A.R.C.
a)
Procès-verbal de la RARC
9.
Transport
a)
Accord de principe pour le déneigement – MTQ – Détour de circulation
10.
Hygiène du milieu
a)
Procès-verbal de la Régie des Déchets
b)
Procès-verbal de la MRC
c)
Réseau d’égout – Mandat à l’architecte pour le garage municipal
11.
Loisirs et cultures
a)
Dépôt des revenus et dépenses de novembre 2011
b)
Procès-verbal de novembre 2011
12.
Autres sujets
a)
Potager en jardinant – Demande d’appui
b)
Taxes sur les frais d’adhésion – Coop de santé
c)
Offre d’adhésion – OBV Yamaska
13.
14.
15.
Correspondance
Période de questions
Levée de l'assemblée
3427
1.
Ouverture de la réunion
Madame Francine Morin, maire, invite les personnes présentes à se recueillir quelques instants.
2.
2011.12.01
Lecture et adoption de l'ordre du jour
Il est proposé par Guy Robert
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER l'ordre du jour modifié conformément aux demandes.
3.
2011.12.02
Adoption du procès-verbal du 7 novembre 2011
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Mario Jussaume
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER le procès-verbal de la séance du conseil du 7 novembre 2011.
4.
Rapport financier, comptes à payer et transferts budgétaires
Rapport financier novembre 2011
Solde précédent à l'état de compte
Dépôts
Déboursés
Intérêt
Transfert de l’ET
Frais d’intérêt sur prêt
Frais de caisse
Solde au compte
2011.12.03
(
(
(
34 354.79 $
15 465.98
157 601.65 )
407.16
115 000.00
378.23 )
35.00 )
7 213.05 $
Solde au compte fonds de roulement
Épargne à terme - Fonds d’administration
Épargne à terme - Fonds de roulement
Épargne stable - Fonds d’urgence
Part de qualification
Grand total
0.00 $
330 000.00
73 281.00
288.04
5.00
410 787.09 $
Emprunt réseau d’égout
148 545.71 $
Il est proposé par Éric Delage
Appuyé par Claude Leblanc
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER le rapport financier de novembre 2011;
D'AUTORISER le paiement des comptes à payer de décembre 2011 listés à la fin du présent
procès-verbal.
5.
Rapport de l'inspecteur
Le rapport des permis émis en novembre 2011 a été remis à chacun des membres du Conseil.
6.
Période de questions
Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions.
3428
7.
a)
Administration
Assemblée publique de consultation – Adoption du 2e Projet de Règlement 2011-08
Madame Morin explique le contenu du 2e projet de Règlement 2011-08.
Adoption du 2e projet de Règlement 2011-08 modifiant le Règlement d’urbanisme 2006-16
2011.12.04
Il est proposé par Claude Leblanc
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’ADOPTER sans changement, le second projet de règlement modifiant le Règlement
d’urbanisme no 2006-16 de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville afin de remplacer
le chapitre 14 sur les bâtiments accessoires.
Attendu qu'une dispense de lecture a été demandée lors de l'avis de motion, les membres du
Conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture.
b)
Adoption du Règlement 2011-10 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 1
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC LES MASKOUTAINS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-10
CONCERNANT LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU COURS D'EAU LAPLANTE,
BRANCHE 1 ET IMPOSANT LE PAIEMENT D’UNE TAXE SPÉCIALE SELON LA
SUPERFICIE CONTRIBUTIVE DES IMMEUBLES DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS
ATTENDU QUE la MRC les Maskoutains a adopté, en date du 13 juillet 2011 le Règlement no
11-326, relatif à l'établissement de la quote-part concernant le cours d'eau Laplante, Branche 1
(Contrat 005/2011);
ATTENDU QUE la contribution de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville est établie
76,31% du coût des travaux;
ATTENDU QU' un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7
novembre 2011;
EN CONSÉQUENCE,
2011.12.05
Il est proposé par Guy Robert
Appuyé par Léonard Gaudette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER le règlement numéro 2011-10 comme suit:
ARTICLE 1
La municipalité paie sa quote-part à la MRC Les Maskoutains selon le pourcentage établi pour
les travaux spécifiés dans le préambule.
ARTICLE 2
Des frais administratifs établis à 5% sont ajoutés à toute facturation faite aux propriétaires
concernés par les travaux de nettoyage de cours d'eau Laplante, Branche 1, en vertu de l'article
964 du Code municipal.
ARTICLE 3
Il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, en même temps que la taxe foncière
2012, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie contributive des immeubles
imposables identifiés à l’Annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante.
3429
ARTICLE 4
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Signé à Saint-Bernard-de-Michaudville, le 5e jour du mois de décembre 2011.
Madame Francine Morin, Maire
Madame Sylvie Chaput, Directrice
générale et secrétaire-trésorière
Annexe A
Laplante, Branche 1
Superficie
(hectare)
Lot
Matricule
Propriétaire
2 708 378
3978-51-8890
9073 7602 Québec Inc
2.4239
2 708 382
4077-15-3299
Rosa-Maria Amoroso
1.0060
2 709 817
4077-15-3299
Rosa-Maria Amoroso
0.5072
2 708 807
3977-03-7646
Roxane Bérubé et Arnaud Villiard
0.1789
2 708 839
3877-91-5869
Bouclin Marc-Olivier
0.0155
2 708 840
3877-92-6101
Bouclin Marc-Olivier
0.1609
2 708 372
3976-62-6745
Réal Bourgeois.
19.3933
2 708 278
4075-54-9500
Calibration M.C.L. Inc.
12.3081
2 708 266
4176-42-0187
Antonio Cecere.
0.5110
2 708 841
3877-92-7439
Sylvie Chaput.
0.2633
2 708 367
3977-01-9784
André Claing
4.7652
2 708 804
3977-03-6813
André Claing
0.1953
2 708 847
3977-04-1931
Lise Parent
0.1828
2 708 268
4076-88-6354
Marcel De Pauw
0.4971
2 708 291
4077-60-6862
Rolland De Pauw
0.4980
2 708 843
3877-93-9112
Éric Delage
0.1829
2 708 848
3977-04-2661
Martin Desmarteau
0.1829
2 708 846
3977-04-1201
Louis Jacques Destrempes/ Martine Bacon
0.1828
2 708 849
3977-04-3390
Marylie Dion et Samuel Lemoine
0.1828
2 708 850
3977-05-4020
Marylie Dion et Samuel Lemoine
0.1829
2 708 277
4075-46-0113
Marc Dumontet
11.0285
4 567 301
4176-07-0901
Ferme A. Coupal et fils inc.
1.0130
2 708 280
4176-15-8125
Ferme Graveline SNC
0.7486
2 708 410
3978-15-8459
Ferme Hébert et fille inc.
0.3585
2 708 386
3978-25-6626
Ferme Michaudville inc.
0.3291
2 708 803
3977-04-9632
Michel Gendron
0.2695
2 708 377
3976-29-9638
Raymond Godbout
10.0096
2 708 283
4176-23-9139
Serge Graveline
0.4992
2 708 374
3976-55-2669
Jean-René Hébert
8.1446
2 708 845
3977-03-0572
Jean Lachance
0.1829
2 708 379
3977-88-8084
Gisèle Larivière et Micheline Larivière
0.5147
2 709 788
3977-88-8084
Gisèle Larivière et Micheline Larivière
0.6004
2 708 380
4075-29-0448
Pierre-Luc Leblanc
18.5460
2 708 375
3976-91-7627
Maïs St-Denis inc.
13.1866
2 708 267
4076-79-6451
Ghisline Marquis
0.5088
2 708 802
3977-03-8585
Francis Ménard
0.2688
2 708 409
3978-17-1102
David Montigny
0.4787
2 708 814
3977-01-3258
Michel Morin
0.3270
2 709 791
3877-84-6962
Marcel Perreault
6.4003
2 709 792
3877-84-6962
Marcel Perreault
3.0491
2 709 793
3877-84-6962
Marcel Perreault
3.4966
2 708 842
3877-92-8379
Simon Perreault et Joannie Beauregard
0.2286
3430
c)
2 708 813
3977-01-1901
Réal Phaneuf et Chantal Girouard
0.0529
2 708 369
3976-35-2897
Robert Phaneuf
0.0356
2 708 282
4075-91-7033
Josée Poirier
10.2494
2 708 279
4075-72-8023
Paul Pujo
10.2060
2 708 366
3978-43-0459
Richard Roy
0.4727
2 709 787
3978-43-0459
Richard Roy
0.4767
2 708 805
3977-15-1302
Céline Fortin
0.1803
2 708 806
3977-14-0571
Céline Fortin
0.1800
2 708 844
3877-93-9842
Bibi Nazeera Sumum
0.1829
2 708 276
4174-09-9133
Alain Therrien
5.9288
2 708 371
3977-66-2622
Marianne Truchon
2.0501
2 709 818
3977-66-2622
Marianne Truchon
4.7208
2 709 724
4077-43-4998
Michel Vena
0.4642
2 708 368
3977-10-7080
François Yergeau et Marie-Claude Vallée
6.6061
Adoption du Règlement 2011-11 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 4
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC LES MASKOUTAINS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-11
CONCERNANT LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU COURS D'EAU LAPLANTE,
BRANCHE 4 ET IMPOSANT LE PAIEMENT D’UNE TAXE SPÉCIALE SELON LA
SUPERFICIE CONTRIBUTIVE DES IMMEUBLES DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS
ATTENDU QUE la MRC les Maskoutains a adopté, en date 13 juillet 2011 le Règlement no 11326, relatif à l'établissement de la quote-part concernant le cours d'eau Laplante, Branche 4
(Contrat 005/2011);
ATTENDU QUE la contribution de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville est établie
77.81 % du coût des travaux;
ATTENDU QU'un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 novembre
2011;
EN CONSÉQUENCE,
2011.12.06
Il est proposé par Mario Jussaume
Appuyé par Marie Eve Leduc
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER le règlement numéro 2011-11 comme suit:
ARTICLE 1
La municipalité paie sa quote-part à la MRC Les Maskoutains selon le pourcentage établi pour
les travaux spécifiés dans le préambule.
ARTICLE 2
Des frais administratifs établis à 5% sont ajoutés à toute facturation faite aux propriétaires
concernés par les travaux de nettoyage de cours d'eau Laplante, Branche 4, en vertu de l'article
964 du Code municipal.
ARTICLE 3
Il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, en même temps que la taxe foncière
2012, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie contributive des immeubles
imposables identifiés à l’Annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 4
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
3431
Signé à Saint-Bernard-de-Michaudville, le 5e jour du mois de décembre 2011
Madame Francine Morin, Maire
Madame Sylvie Chaput, Directrice
générale et secrétaire-trésorière
Annexe A
Laplante, Branche 4
Lot
Matricule
Propriétaire
Superficie
(hectare)
2 709 268
3876-48-8656
Lise Perreault Arpin
0.1662
2 708 810
3876-99-8339
Marc Asselin
0.2951
2 708 811
3876-99-9590
Entreprise M. Daigle inc.
0.2984
2 709 849
4075-20-4760
Gabrielle Avena
0.3699
2 708 894
3976-11-7471
Alain Beauchamp
0.7238
2 708 370
3976-13-5359
Joan Beauchamp
5.9345
2 708 881
3876-94-3059
Paul Beauregard
0.5083
2 708 823
3876-86-1101
Roger Berthiaume
0.3233
2 708 825
3876-75-8755
Roger Berthiaume
0.1405
2 708 822
3876-85-3613
Réal Bonin
0.1477
2 708 839
3877-91-5869
Marc-Olivier Bouclin
0.1623
2 708 840
3877-92-6101
Marc-Olivier Bouclin
0.0413
2 708 884
3876-94-8863
Valérie Bouclin
0.1646
2 708 886
3876-95-9926
Valérie Bouclin
0.1538
2 708 887
3976-05-0656
Valérie Bouclin
0.1568
2 708 888
3976-05-1386
Valérie Bouclin
0.1598
2 709 867
3975-39-5883
David Bourgeois
0.4999
2 708 372
3976-62-6745
Réal Bourgeois
24.3378
2 708 808
3876-98-6019
Donald Bousquet
0.4272
2 708 278
4075-54-9500
Calibration M.C.L. Inc.
16.8937
2 708 367
3977-01-9784
André Claing
1.9445
2 708 831
3876-88-4092
Cécile Claing
1.2369
2 708 889
3976-03-3516
Jessie Claing
0.1664
2 708 883
3876-93-7799
Com scolaire St-Hyacinthe
0.3618
3 359 904
3976-03-0042
Confection St-Bernard Inc.
0.1500
2 708 892
3976-06-3531
Martin Desautels
0.2405
2 708 833
3876-99-1051
Éric Desmarteau et Marie-Josée Picard
0.1780
3 474 898
3876-99-1051
Éric Desmarteau et Marie-Josée Picard
0.1215
2 708 835
3877-90-2520
Jean Desmarteau
0.1829
2 708 836
3877-90-3150
Luc Desmarteau
0.1829
2 708 821
3876-85-3067
Jean-Guy Desrosiers
0.1392
2 708 277
4075-46-0113
Marc Dumontet
17.2645
2 708 385
3877-46-8911
Ferme Perreault inc.
35.6755
2 708 815
3876-96-2260
Philippe Daneault
0.2170
2 708 406
3877-02-9066
Mario Fredette
0.4421
2 708 816
3876-96-6848
Rachel Gagné Cournoyer
0.1450
2 708 284
4074-94-1810
François Genest
0.1604
2 708 826
3876-85-1327
Jean-Guy Desrosiers
0.2025
2 708 837
3877-90-3779
Dany Girouard
0.1829
2 708 851
3876-86-3090
Éric Girouard
0.3921
2 708 377
3976-29-9638
Raymond Godbout
6.3940
2 708 374
3976-55-2669
Jean-René Hébert
8.1018
2 708 812
3977-00-0744
Ronald Jacques
0.3354
2 708 817
3876-97-3206
Bertrand Jeanson
0.3124
2 708 818
3876-96-7683
Bertrand Jeanson
0.1276
2 708 838
3877-91-4724
Johnny Jeanson
0.3659
2 708 852
3876-88-5405
Robert Jeanson
0.7307
3432
2 708 880
3876-95-2162
La Fabrique St-Bernard
1.6507
2 708 824
3876-75-6669
Gaétane Lachance
0.1390
2 708 380
4075-29-0448
Pierre Luc Leblanc
19.3079
2 708 373
3976-31-0896
Les Entreprises Reinjeau inc.
4.0781
2 709 733
3976-31-0896
Les Entreprises Reinjeau inc.
0.2457
2 708 375
3976-91-7627
Maïs St-Denis Inc.
13.6898
2 708 853
3876-87-4142
Josée Mathieu et Éric Girouard
0.7200
2 708 834
3876-99-1890
Daniel Morin
0.1829
2 708 828
3876-76-1125
Dominique Morin
0.2297
2 708 895
3976-21-4502
Lucille Morin
0.5962
2 708 814
3977-01-3258
Michel Morin
0.0069
2 708 882
3876-94-4000
Municipalité St-Bernard
0.1404
2 708 890
3976-05-7013
Municipalité St-Bernard
1.5056
3 359 905
3976-03-1895
Municipalité St-Bernard
0.0969
2 708 885
3876-94-9397
Suzanne Noiseaux et Alain Mercier
0.1508
2 708 404
3877-84-6962
Marcel Perreault
2.1232
2 709 791
3877-84-6962
Marcel Perreault
2.4817
2 709 792
3877-84-6962
Marcel Perreault
1.2493
2 709 793
3877-84-6962
Marcel Perreault
1.0950
2 709 265
3877-20-7565
Réal Perreault
0.1300
3 474 899
3876-89-7922
Sébastien Perreault
0.6008
2 708 813
3977-01-1901
Réal Phaneuf
0.2746
2 708 369
3976-35-2897
Robert Phaneuf
0.9040
2 708 282
4075-91-7033
Josée Poirier
14.0158
2 708 819
3876-97-4263
Donald Potvin
0.1562
2 709 670
3876-97-4263
Donald Potvin
0.1541
2 708 827
3876-86-2044
Serge Potvin
0.3645
2 709 630
3876-86-2044
Serge Potvin
0.2502
2 709 827
4074-66-5740
Jean-Guy Prévost
0.4999
2 708 279
4075-72-8023
Paul Pujo
14.4846
2 709 843
3877-19-5739
R S Jeanson et fils inc.
15.6125
2 708 281
4074-75-7294
Pierre Roux
1.0255
2 708 891
3976-06-3176
Gilles Roy.
0.2126
2 708 820
3876-97-8324
Lucie Roy
0.1698
2 708 276
4174-09-9133
Alain Therrien
8.5330
2 708 376
3975-75-9580
Steve Trépanier
1.8168
2 708 371
3977-66-2622
Marianne Truchon
0.9875
2 709 818
3977-66-2622
Marianne Truchon.
2.9458
2 708 830
3876-76-5249
Raymond Lessard, Lise Trudel
0.4437
2 708 368
3977-10-7080
François Yergeau et Marie-Claude Vallée
4.2826
2 708 809
3876-98-7288
François Yergeau et Marie-Claude Vallée
0.2918
245.7054
d)
Adoption du Règlement 2011-12 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 26
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC LES MASKOUTAINS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-12
CONCERNANT LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU COURS D'EAU LAPLANTE,
BRANCHE 26 ET IMPOSANT LE PAIEMENT D’UNE TAXE SPÉCIALE SELON LA
SUPERFICIE CONTRIBUTIVE DES IMMEUBLES DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS
ATTENDU QUE la MRC les Maskoutains a adopté, en date du 13 juillet 2011 le Règlement no
11-326, relatif à l'établissement de la quote-part concernant le cours d'eau Laplante, Branche 26
(Contrat 005/2011);
ATTENDU QUE la contribution de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville est établie
32.23 % du coût des travaux;
3433
ATTENDU QU'un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 novembre
2011;
EN CONSÉQUENCE,
2011.12.07
Il est proposé par Mario Jussaume
Appuyé par Guy Robert
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER le règlement numéro 2011-12 comme suit:
ARTICLE 1
La municipalité paie sa quote-part à la MRC Les Maskoutains selon le pourcentage établi pour
les travaux spécifiés dans le préambule.
ARTICLE 2
Des frais administratifs établis à 5% sont ajoutés à toute facturation faite aux propriétaires
concernés par les travaux de nettoyage de cours d'eau Laplante, Branche 26, en vertu de
l'article 964 du Code municipal.
ARTICLE 3
Il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, en même temps que la taxe foncière
2012, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie contributive des immeubles
imposables identifiés à l’Annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 4
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Signé à Saint-Bernard-de-Michaudville, le 5e jour du mois de décembre 2011.
Madame Francine Morin, Maire
Madame Sylvie Chaput, Directrice
générale et secrétaire-trésorière
Annexe A
Laplante, Branche 26
Lot
Matricule
Propriétaire
Superficie (hectare)
2 708 343
4081-61-8431
2545 2046 Québec inc.
2.8081
2 708 151
4079-98-6343
Noël Cayer
11.5139
2 708 345
4079-77-2022
Joseph Charron
2.8089
2 708 339
4080-29-0095
Isabelle Gendreau, D. Girouard…
4.2861
2 708 337
4079-49-6227
Ferme Michaudville inc.
5.5650
2 708 342
3979-97-0389
Ferme Michaudville inc.
2.8468
2 708 157
4178-84-3984
Serge Graveline
2.8845
3 474 895
4080-12-9394
Mathieu Lacharité
2.8718
2 708 152
4178-67-4516
Domenico Lalli
2.8399
2 708 154
4179-41-5176
6747248 Québec inc.
8.6630
2 708 155
4179-21-3267
6747248 Québec inc
4.3655
2 708 344
4081-52-6363
Laurent Lemieux
4.4077
2 708 158
4178-75-4295
Josée Pelletier
2.8856
2 708 336
3981-32-3326
Maurice Potvin
20.2593
2 709 825
3980-77-5762
Maurice Potvin
11.4745
90.4806
3434
e)
Adoption du Règlement 2011-13 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 31
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC LES MASKOUTAINS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-13
CONCERNANT LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU COURS D'EAU LAPLANTE,
BRANCHE 31 ET IMPOSANT LE PAIEMENT D’UNE TAXE SPÉCIALE SELON LA
SUPERFICIE CONTRIBUTIVE DES IMMEUBLES DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS
ATTENDU QUE la MRC les Maskoutains a adopté, en date du 13 juillet 2011 le Règlement no
11-326, relatif à l'établissement de la quote-part concernant le cours d'eau Laplante, Branche 31
(Contrat 005/2011);
ATTENDU QUE la contribution de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville est établie
70.26 % du coût des travaux;
ATTENDU QU'un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 novembre
2011;
EN CONSÉQUENCE,
2011.12.08
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D'ADOPTER le règlement numéro 2011-13 comme suit:
ARTICLE 1
La municipalité paie sa quote-part à la MRC Les Maskoutains selon le pourcentage établi pour
les travaux spécifiés dans le préambule.
ARTICLE 2
Des frais administratifs établis à 5% sont ajoutés à toute facturation faite aux propriétaires
concernés par les travaux de nettoyage de cours d'eau Laplante, Branche 31, en vertu de
l'article 964 du Code municipal.
ARTICLE 3
Il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, en même temps que la taxe foncière
2012, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie contributive des immeubles
imposables identifiés à l’Annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 4
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Signé à Saint-Bernard-de-Michaudville, le 5e jour du mois de décembre 2011.
Madame Francine Morin, Maire
Madame Sylvie Chaput, Directrice
générale et secrétaire-trésorière
3435
Annexe A
Laplante, Branche 31
f)
2011.12.09
Lot
Matricule
Propriétaire
Superficie (hectare)
2 708 378
3978-51-8890
9073 7602 Québec Inc
21.2268
2 708 382
4077-15-3299
Rosa-Maria Amoroso
23.3937
2 709 817
4077-15-3299
Rosa-Maria Amoroso
11.9224
2 708 266
4176-42-0187
Antonio Cecere…
12.2309
2 708 268
4076-88-6354
Marcel DePauw
11.7279
2 708 291
4077-60-6862
Rolland DePauw
11.7968
4 567 301
4176-07-0901
Ferme A. Coupal et fils inc.
23.6140
2 708 410
3978-15-8459
Ferme Hébert et fille inc.
9.1298
2 708 386
3978-25-6626
Ferme Michaudville inc.
8.6077
2 708 408
3879-70-4585
Ferme Michaudville inc.
83.3152
2 708 283
4176-23-9139
Serge Graveline
11.4522
2 708 379
3977-88-8084
Gisèle Larivière, Micheline
12.2834
2 709 788
3977-88-8084
Gisèle Larivière, Micheline
14.7694
2 708 380
4075-29-0448
Pierre-Luc Leblanc
4.5359
2 708 290
4176-48-5151
Jean-Lemay
0.0378
2 708 267
4076-79-6451
Ghisline Marquis
11.8707
2 708 409
3978-17-1102
David Montigny
12.0563
2 708 366
3978-43-0459
Richard Roy
12.0745
2 709 787
3978-43-0459
Richard Roy
11.4022
2 708 371
3977-66-2622
Marianne Truchon
12.1720
2 708 381
4077-43-4998
Michel et Adeline Vena
16.1950
2 709 724
4077-43-4998
Michel et Adeline Vena
11.2498
2 709 725
4077-43-4998
Michel et Adeline Vena
9.4786
356.5430
Dépôt à terme
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Mario Jussaume
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE RETIRER un montant de 140 000 $ du dépôt à terme rachetable afin de couvrir les
dépenses du mois de décembre 2011.
g)
Remboursement du fonds de roulement de 9 860,00 $ (3e vers.) – Travaux 390 Principale
CONSIDÉRANT l’emprunt de 49 300 $ effectué au Fonds de roulement en date du 1er
décembre 2008 pour les travaux effectués au 390 rue Principale;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité est dans l’obligation de rembourser cet emprunt sur une
période de 5 ans à raison de 9 860 $ par année, tel que stipulé à la résolution no 2008.12.08;
EN CONSÉQUENCE,
2011.12.10
Il est proposé par Éric Delage
Appuyé par Marie Eve Leduc
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’EFFECTUER le troisième versement pour les travaux du 390 rue Principale et de rembourser
le Fonds de roulement d’un montant de 9 860 $ ;
D’AUTORISER le transfert de cette somme du Fonds d’administration au Fonds de roulement.
h)
2011.12.11
Augmentation du dépôt à terme – Fonds de roulement
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Guy Robert
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
3436
DE PLACER un montant de 9 860 $ dans un dépôt à terme rachetable du folio réservé pour le
Fonds de roulement.
i)
Liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité – Vente pour taxes
La directrice générale a remis à chacun des membres du conseil la liste des personnes
endettées pour taxes envers la municipalité.
ATTENDU QUE la directrice générale a déposée au conseil la liste des personnes endettées
pour taxes envers la municipalité le tout en conformité avec l’article 1022 du code municipal;
ATTENDU QUE la directrice générale a informée le conseil que plusieurs personnes
apparaissant sur cette liste ont pris une entente de paiement avec celle-ci;
EN CONSÉQUENCE,
2011.12.12
Il est proposé par Guy Robert
Appuyé par Claude Leblanc
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE RADIER les taxes impayées de la Succession Albany Lachambre ce dossier étant litigieux
ainsi que les comptes à payer de Madame Gosselin et de Monsieur Obomsawin ceux-ci étant
déménagé;
D’AUTORISER la directrice générale à transmettre les immeubles suivants pour être vendu
pour défaut de paiement de taxes municipales à la MRC les Maskoutains à moins que lesdits
arrérages et les frais ne soient payés au préalable :
Matricule 3876 88 4092
Matricule 3475 98 2656
Matricule 3976 06 3531
Matricule 3977 03 8585
Matricule 3774 89 2076
Lot 2 708 831
Lot 2 708 412
Lot 2 708 892
Lot 2 708 802
Lot 2 709 301
QUE la directrice générale, Sylvie Chaput où Madame le maire Francine Morin soit nommée
pour représenter la municipalité lors de la vente pour taxes qui aura lieu en 2012, à la MRC les
Maskoutains (art. 1038 cm).
j)
2011.12.13
Renouvellement du contrat d’assurance
Il est proposé par Mario Jussaume
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE RENOUVELER le contrat d’assurance auprès de la Mutuelle des Municipalités du Québec
pour un montant de 13 836 $ taxes incluses.
k)
Fermeture du bureau lors des congés des fêtes
Le bureau municipal sera fermé du 23 décembre 2011 au 3 janvier 2012 inclusivement durant la
période des Fêtes. La prochaine séance du conseil se tiendra le 9 janvier 2012.
l)
Dépôt des attestations des élus – Formation code d’éthique
Les conseillers affirment avoir suivi la formation sur l’éthique et la déontologie des élus
municipaux et déposent à la directrice générale, une copie de leurs attestations.
8.
a)
R.A.R.C.
Procès-verbal de la RARC
Le procès-verbal de novembre est disponible au bureau pour consultation.
3437
9.
a)
Transport
Accord de principe pour le déneigement – MTQ – Détour de circulation
CONSIDÉRANT QU’un détour de circulation sur nos routes a été nécessaire en raison du
glissement de terrain survenu le 20 octobre dernier sur le Chemin des Patriotes, à la hauteur
du numéro 272;
CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports nous demande d’entretenir cet hiver, les
routes touchées par ce détour, selon leurs exigences;
EN CONSÉQUENCE,
2011.12.14
Il est proposé par Mario Jussaume
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE le Conseil municipal accepte le contrat d’entretien d’hiver no dossier 8607-11-4945 pour
les rang Amyot, route Amyot et rang Sarasteau tel qu’établi par le Ministère des Transports ;
D’AUTORISER la directrice générale, Madame Sylvie Chaput à signer ledit contrat pour et au
nom de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville.
10.
a)
Hygiène du milieu
Procès-verbal de la Régie des Déchets
Le procès-verbal de novembre est disponible au bureau pour consultation.
b)
Procès-verbal de la MRC
Les procès-verbaux de novembre sont disponibles au bureau pour consultaiton.
c)
Réseau d’égout – Mandat à l’architecte pour le garage municipal
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a procédé à un appel d’offres par invitation pour
l’adjudication d’un mandat d’architecture pour le bâtiment projeté dans le cadre des travaux
d’assainissement des eaux usées prévus au cours de 2012;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a retenue l ‘offre de services présentée par Boulianne
Charpentier architectes;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité prévoit un agrandissement de ce bâtiment pour un
garage municipal d’une superficie d’environ 190 m2 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire profiter de l’occasion pour faire préparer un plan,
un devis d’exécution ainsi qu’un estimé du coût des travaux pour la construction de cette
agrandissement ;
EN CONSEQUENCE,
2011.12.15
Il est proposé par Claude Leblanc
Appuyé par Léonard Gaudette
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE ce conseil mandate la firme Boulianne Charpentier architectes, pour préparer les plans
et devis d’exécution et un estimé du coût des travaux pour la construction de
l’agrandissement du bâtiment qui servira de garage municipal.
11.
a)
Loisirs et culture
Dépôt des revenus et dépenses de novembre 2011
La directrice générale dépose le rapport financier de novembre 2011 de l’O.T.J. St-Bernard
inc. Une copie a été remise à chacun des membres du Conseil.
Solde au compte au 1er novembre 2011
Chéque en circulation
Dépenses
Revenus
Solde au compte au 30 novembre 2011
3438
14 852.95
( 1 464.17
( 2 515.82
225.00
12 562.13
$
)
)
$
b)
Procès-verbal de novembre 2011
Les procès-verbaux ont été remis à chacun des membres du conseil.
12.
a)
Autres sujets
Potager en jardinant
CONSIDÉRANT l’appel de projets lancé par la Conférence régionale des élus (CRÉ)
Montérégie Est dans le cadre de l’entente administrative pour le développement des saines
habitudes de vie en Montérégie Est;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Jude, en partenariat avec les municipalités de
Saint-Barnabé-Sud, Saint-Bernard-de-Michaudville et Saint-Louis formant la région des
Quatre-Vents, entend encourager la pratique des saines habitudes de vie en lien avec sa
politique familiale;
CONSIDÉRANT QU’un groupe de citoyens-nes des Quatre-Vents s’est déjà réuni pour
établir les bases du projet «Potager en jardinant» visant l’activité physique, le retour à une
alimentation de proximité et les rapports communautaires;
EN CONSÉQUENCE,
2011.12.16
Il est proposé par Marie Eve Leduc
Appuyé par Mario Jussaume
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
D’APPUYER le projet «Potager en jardinant» à la Conférence régionale des élus (CRÉ)
Montérégie Est dans le cadre du volet 1 visant la saine alimentation (axe d’intervention 1) de
l’entente administrative pour le développement des saines habitudes de vie en Montérégie
Est.
b)
Taxes sur le frais d’adhésion – Coop de santé
Le Conseil ne souhaite pas appuyer cette demande.
c)
Offre d’adhésion à l’OBV Yamaska
Aucune contribution ne sera remise à cet organisme.
13.
Correspondance
Une liste de la correspondance reçue au cours du mois de novembre a été remise à chacun
des membres du conseil.
14.
Période de questions
Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions.
15.
2011.12.17
Levée de l'assemblée
Il est proposé par Léonard Gaudette
Appuyé par Éric Delage
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
DE LEVER la présente session à 21 h .
----------------------------------------------------
3439
LISTE DES COMPTES À PAYER - DÉCEMBRE 2011
Noms
Salaire des élus et des employés
Revenu Canada (DAS novembre)
Desjardins sécurité financière
Fabrique St-Bernard (loyer)
Hydro-Québec - Électricité pour les lampadaires
Hydro-Québec - 390, rue Principale
Hydro-Québec - 902, rue Des Loisirs
Postes Canada (timbres et livraison journal)
Maskatel (bureau et pavillon des loisirs)
Télébec (bureau et pavillon)
Camille Fontaine (collecte conteneur loisirs)
Régie des déchets (enlèvement des matières résiduelles)
Régie des déchets (enlèvement matières recyclables)
Régie des déchets (enlèvement matières organiques)
Régie des déchets (vidange des installations septiques)
MRC les Maskoutains (cours d'eau Laplante br 4-26-)
RARC (loyer compteur 1 pouce + surplus 1 pouce - 707, 4e rang *)
Librairie Daigneault (livres biblio)
Papeterie Expert
Papeterie Expert (photocopieur)
Comax (achat d'une roue à mesurer)
Patrick Bourgeois (4 versements - contrat patinoire)
Fonds de roulement (remboursement rénovation bâtiment)
Les Entreprises BJB (réparations luminaires)
Excavation JD (pierre et garde fou Amyot)
Mario Bardier (castor)
Municipalité St-Jude (4e versement entente incendie)
Gestim (service d'inspection de novembre)
Gestim (modification règlement zonage - bâtiment accessoire)
Réseau Biblio
Fonds de l'information foncière
Restaurant La Belle Aux Berges (rencontre conseil - souper)
Lavallée Informatique (Tester système inspecteur + nouveau copieur)
Gersol Construction (nivelage rang Fleury)
Francis Laporte (contrat gazon autour arbres 5e rang + couper branches)
Marianne Truchon (paiement en trop – taxes)
Transport Fafard (achat de sel)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38 Francine Morin (couronne Noël)
39
Total des comptes à payer
Montant
8 139.71 $
602.53 $
399.94 $
1 000.00 $
488.21 $
516.48 $
173.38 $
135.00 $
17.09 $
246.48 $
65.03 $
1 353.76 $
427.57 $
954.28 $
180.58 $
97 028.80 $
271.00 $
233.58 $
401.91 $
7 405.13 $
108.21 $
2 278.00 $
9 860.00 $
139.56 $
551.54 $
475.00 $
11 279.27 $
1 255.29 $
854.44 $
28.48 $
9.00 $
1 218.34 $
292.22 $
169.18 $
450.00 $
939.96 $
3 389.93 $
46.23 $
150 237.65 $
Je soussignée, directrice générale de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par la
présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses
énumérées ci-haut.
Francine Morin, Maire
Sylvie Chaput, Directrice générale et
secrétaire-trésorière
3440