municipalite de saint-bernard-de-michau
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MUNICIPALITE DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE Procès-verbal de la onzième séance du conseil municipal de Saint-Bernard-de-Michaudville, tenue le lundi 5 décembre 2011, à 20:00 heures à l'endroit habituel. Sont présents: Mme M. Mme M. M. M. M. Mme Francine Morin Mario Jussaume Marie Eve Leduc Claude Leblanc Léonard Gaudette Éric Delage Guy Robert Sylvie Chaput Maire Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Dir. gén. Les membres présents forment le quorum. --------------------ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Ouverture de la réunion Lecture et adoption de l'ordre du jour Adoption du procès-verbal du 7 novembre 2011 Rapport financier, comptes à payer et transferts budgétaires Rapport de l'inspecteur Période de questions Administration a) Assemblée publique de consultation – Adoption du 2e Projet de Règlement 2011-08 b) Adoption du Règlement 2011-10 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 1 c) Adoption du Règlement 2011-11 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 4 d) Adoption du Règlement 2011-12 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 26 e) Adoption du Règlement 2011-13 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 31 f) Dépôt à terme g) Remboursement du fonds de roulement de 9 860,00 $ (3e vers.) – Travaux 390 Principale h) Augmentation du dépôt à terme – Fonds de roulement i) Liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité – Vente pour taxes j) Renouvellement du contrat d’assurance k) Fermeture du bureau lors des congés des fêtes l) Dépôt des attestations des élus – Formation code d’éthique 8. R.A.R.C. a) Procès-verbal de la RARC 9. Transport a) Accord de principe pour le déneigement – MTQ – Détour de circulation 10. Hygiène du milieu a) Procès-verbal de la Régie des Déchets b) Procès-verbal de la MRC c) Réseau d’égout – Mandat à l’architecte pour le garage municipal 11. Loisirs et cultures a) Dépôt des revenus et dépenses de novembre 2011 b) Procès-verbal de novembre 2011 12. Autres sujets a) Potager en jardinant – Demande d’appui b) Taxes sur les frais d’adhésion – Coop de santé c) Offre d’adhésion – OBV Yamaska 13. 14. 15. Correspondance Période de questions Levée de l'assemblée 3427 1. Ouverture de la réunion Madame Francine Morin, maire, invite les personnes présentes à se recueillir quelques instants. 2. 2011.12.01 Lecture et adoption de l'ordre du jour Il est proposé par Guy Robert Appuyé par Éric Delage ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D'ADOPTER l'ordre du jour modifié conformément aux demandes. 3. 2011.12.02 Adoption du procès-verbal du 7 novembre 2011 Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Mario Jussaume ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D'ADOPTER le procès-verbal de la séance du conseil du 7 novembre 2011. 4. Rapport financier, comptes à payer et transferts budgétaires Rapport financier novembre 2011 Solde précédent à l'état de compte Dépôts Déboursés Intérêt Transfert de l’ET Frais d’intérêt sur prêt Frais de caisse Solde au compte 2011.12.03 ( ( ( 34 354.79 $ 15 465.98 157 601.65 ) 407.16 115 000.00 378.23 ) 35.00 ) 7 213.05 $ Solde au compte fonds de roulement Épargne à terme - Fonds d’administration Épargne à terme - Fonds de roulement Épargne stable - Fonds d’urgence Part de qualification Grand total 0.00 $ 330 000.00 73 281.00 288.04 5.00 410 787.09 $ Emprunt réseau d’égout 148 545.71 $ Il est proposé par Éric Delage Appuyé par Claude Leblanc ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D'ADOPTER le rapport financier de novembre 2011; D'AUTORISER le paiement des comptes à payer de décembre 2011 listés à la fin du présent procès-verbal. 5. Rapport de l'inspecteur Le rapport des permis émis en novembre 2011 a été remis à chacun des membres du Conseil. 6. Période de questions Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions. 3428 7. a) Administration Assemblée publique de consultation – Adoption du 2e Projet de Règlement 2011-08 Madame Morin explique le contenu du 2e projet de Règlement 2011-08. Adoption du 2e projet de Règlement 2011-08 modifiant le Règlement d’urbanisme 2006-16 2011.12.04 Il est proposé par Claude Leblanc Appuyé par Éric Delage ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D’ADOPTER sans changement, le second projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme no 2006-16 de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville afin de remplacer le chapitre 14 sur les bâtiments accessoires. Attendu qu'une dispense de lecture a été demandée lors de l'avis de motion, les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. b) Adoption du Règlement 2011-10 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-10 CONCERNANT LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU COURS D'EAU LAPLANTE, BRANCHE 1 ET IMPOSANT LE PAIEMENT D’UNE TAXE SPÉCIALE SELON LA SUPERFICIE CONTRIBUTIVE DES IMMEUBLES DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS ATTENDU QUE la MRC les Maskoutains a adopté, en date du 13 juillet 2011 le Règlement no 11-326, relatif à l'établissement de la quote-part concernant le cours d'eau Laplante, Branche 1 (Contrat 005/2011); ATTENDU QUE la contribution de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville est établie 76,31% du coût des travaux; ATTENDU QU' un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 novembre 2011; EN CONSÉQUENCE, 2011.12.05 Il est proposé par Guy Robert Appuyé par Léonard Gaudette ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D'ADOPTER le règlement numéro 2011-10 comme suit: ARTICLE 1 La municipalité paie sa quote-part à la MRC Les Maskoutains selon le pourcentage établi pour les travaux spécifiés dans le préambule. ARTICLE 2 Des frais administratifs établis à 5% sont ajoutés à toute facturation faite aux propriétaires concernés par les travaux de nettoyage de cours d'eau Laplante, Branche 1, en vertu de l'article 964 du Code municipal. ARTICLE 3 Il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, en même temps que la taxe foncière 2012, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie contributive des immeubles imposables identifiés à l’Annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. 3429 ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Signé à Saint-Bernard-de-Michaudville, le 5e jour du mois de décembre 2011. Madame Francine Morin, Maire Madame Sylvie Chaput, Directrice générale et secrétaire-trésorière Annexe A Laplante, Branche 1 Superficie (hectare) Lot Matricule Propriétaire 2 708 378 3978-51-8890 9073 7602 Québec Inc 2.4239 2 708 382 4077-15-3299 Rosa-Maria Amoroso 1.0060 2 709 817 4077-15-3299 Rosa-Maria Amoroso 0.5072 2 708 807 3977-03-7646 Roxane Bérubé et Arnaud Villiard 0.1789 2 708 839 3877-91-5869 Bouclin Marc-Olivier 0.0155 2 708 840 3877-92-6101 Bouclin Marc-Olivier 0.1609 2 708 372 3976-62-6745 Réal Bourgeois. 19.3933 2 708 278 4075-54-9500 Calibration M.C.L. Inc. 12.3081 2 708 266 4176-42-0187 Antonio Cecere. 0.5110 2 708 841 3877-92-7439 Sylvie Chaput. 0.2633 2 708 367 3977-01-9784 André Claing 4.7652 2 708 804 3977-03-6813 André Claing 0.1953 2 708 847 3977-04-1931 Lise Parent 0.1828 2 708 268 4076-88-6354 Marcel De Pauw 0.4971 2 708 291 4077-60-6862 Rolland De Pauw 0.4980 2 708 843 3877-93-9112 Éric Delage 0.1829 2 708 848 3977-04-2661 Martin Desmarteau 0.1829 2 708 846 3977-04-1201 Louis Jacques Destrempes/ Martine Bacon 0.1828 2 708 849 3977-04-3390 Marylie Dion et Samuel Lemoine 0.1828 2 708 850 3977-05-4020 Marylie Dion et Samuel Lemoine 0.1829 2 708 277 4075-46-0113 Marc Dumontet 11.0285 4 567 301 4176-07-0901 Ferme A. Coupal et fils inc. 1.0130 2 708 280 4176-15-8125 Ferme Graveline SNC 0.7486 2 708 410 3978-15-8459 Ferme Hébert et fille inc. 0.3585 2 708 386 3978-25-6626 Ferme Michaudville inc. 0.3291 2 708 803 3977-04-9632 Michel Gendron 0.2695 2 708 377 3976-29-9638 Raymond Godbout 10.0096 2 708 283 4176-23-9139 Serge Graveline 0.4992 2 708 374 3976-55-2669 Jean-René Hébert 8.1446 2 708 845 3977-03-0572 Jean Lachance 0.1829 2 708 379 3977-88-8084 Gisèle Larivière et Micheline Larivière 0.5147 2 709 788 3977-88-8084 Gisèle Larivière et Micheline Larivière 0.6004 2 708 380 4075-29-0448 Pierre-Luc Leblanc 18.5460 2 708 375 3976-91-7627 Maïs St-Denis inc. 13.1866 2 708 267 4076-79-6451 Ghisline Marquis 0.5088 2 708 802 3977-03-8585 Francis Ménard 0.2688 2 708 409 3978-17-1102 David Montigny 0.4787 2 708 814 3977-01-3258 Michel Morin 0.3270 2 709 791 3877-84-6962 Marcel Perreault 6.4003 2 709 792 3877-84-6962 Marcel Perreault 3.0491 2 709 793 3877-84-6962 Marcel Perreault 3.4966 2 708 842 3877-92-8379 Simon Perreault et Joannie Beauregard 0.2286 3430 c) 2 708 813 3977-01-1901 Réal Phaneuf et Chantal Girouard 0.0529 2 708 369 3976-35-2897 Robert Phaneuf 0.0356 2 708 282 4075-91-7033 Josée Poirier 10.2494 2 708 279 4075-72-8023 Paul Pujo 10.2060 2 708 366 3978-43-0459 Richard Roy 0.4727 2 709 787 3978-43-0459 Richard Roy 0.4767 2 708 805 3977-15-1302 Céline Fortin 0.1803 2 708 806 3977-14-0571 Céline Fortin 0.1800 2 708 844 3877-93-9842 Bibi Nazeera Sumum 0.1829 2 708 276 4174-09-9133 Alain Therrien 5.9288 2 708 371 3977-66-2622 Marianne Truchon 2.0501 2 709 818 3977-66-2622 Marianne Truchon 4.7208 2 709 724 4077-43-4998 Michel Vena 0.4642 2 708 368 3977-10-7080 François Yergeau et Marie-Claude Vallée 6.6061 Adoption du Règlement 2011-11 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-11 CONCERNANT LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU COURS D'EAU LAPLANTE, BRANCHE 4 ET IMPOSANT LE PAIEMENT D’UNE TAXE SPÉCIALE SELON LA SUPERFICIE CONTRIBUTIVE DES IMMEUBLES DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS ATTENDU QUE la MRC les Maskoutains a adopté, en date 13 juillet 2011 le Règlement no 11326, relatif à l'établissement de la quote-part concernant le cours d'eau Laplante, Branche 4 (Contrat 005/2011); ATTENDU QUE la contribution de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville est établie 77.81 % du coût des travaux; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 novembre 2011; EN CONSÉQUENCE, 2011.12.06 Il est proposé par Mario Jussaume Appuyé par Marie Eve Leduc ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D'ADOPTER le règlement numéro 2011-11 comme suit: ARTICLE 1 La municipalité paie sa quote-part à la MRC Les Maskoutains selon le pourcentage établi pour les travaux spécifiés dans le préambule. ARTICLE 2 Des frais administratifs établis à 5% sont ajoutés à toute facturation faite aux propriétaires concernés par les travaux de nettoyage de cours d'eau Laplante, Branche 4, en vertu de l'article 964 du Code municipal. ARTICLE 3 Il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, en même temps que la taxe foncière 2012, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie contributive des immeubles imposables identifiés à l’Annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 3431 Signé à Saint-Bernard-de-Michaudville, le 5e jour du mois de décembre 2011 Madame Francine Morin, Maire Madame Sylvie Chaput, Directrice générale et secrétaire-trésorière Annexe A Laplante, Branche 4 Lot Matricule Propriétaire Superficie (hectare) 2 709 268 3876-48-8656 Lise Perreault Arpin 0.1662 2 708 810 3876-99-8339 Marc Asselin 0.2951 2 708 811 3876-99-9590 Entreprise M. Daigle inc. 0.2984 2 709 849 4075-20-4760 Gabrielle Avena 0.3699 2 708 894 3976-11-7471 Alain Beauchamp 0.7238 2 708 370 3976-13-5359 Joan Beauchamp 5.9345 2 708 881 3876-94-3059 Paul Beauregard 0.5083 2 708 823 3876-86-1101 Roger Berthiaume 0.3233 2 708 825 3876-75-8755 Roger Berthiaume 0.1405 2 708 822 3876-85-3613 Réal Bonin 0.1477 2 708 839 3877-91-5869 Marc-Olivier Bouclin 0.1623 2 708 840 3877-92-6101 Marc-Olivier Bouclin 0.0413 2 708 884 3876-94-8863 Valérie Bouclin 0.1646 2 708 886 3876-95-9926 Valérie Bouclin 0.1538 2 708 887 3976-05-0656 Valérie Bouclin 0.1568 2 708 888 3976-05-1386 Valérie Bouclin 0.1598 2 709 867 3975-39-5883 David Bourgeois 0.4999 2 708 372 3976-62-6745 Réal Bourgeois 24.3378 2 708 808 3876-98-6019 Donald Bousquet 0.4272 2 708 278 4075-54-9500 Calibration M.C.L. Inc. 16.8937 2 708 367 3977-01-9784 André Claing 1.9445 2 708 831 3876-88-4092 Cécile Claing 1.2369 2 708 889 3976-03-3516 Jessie Claing 0.1664 2 708 883 3876-93-7799 Com scolaire St-Hyacinthe 0.3618 3 359 904 3976-03-0042 Confection St-Bernard Inc. 0.1500 2 708 892 3976-06-3531 Martin Desautels 0.2405 2 708 833 3876-99-1051 Éric Desmarteau et Marie-Josée Picard 0.1780 3 474 898 3876-99-1051 Éric Desmarteau et Marie-Josée Picard 0.1215 2 708 835 3877-90-2520 Jean Desmarteau 0.1829 2 708 836 3877-90-3150 Luc Desmarteau 0.1829 2 708 821 3876-85-3067 Jean-Guy Desrosiers 0.1392 2 708 277 4075-46-0113 Marc Dumontet 17.2645 2 708 385 3877-46-8911 Ferme Perreault inc. 35.6755 2 708 815 3876-96-2260 Philippe Daneault 0.2170 2 708 406 3877-02-9066 Mario Fredette 0.4421 2 708 816 3876-96-6848 Rachel Gagné Cournoyer 0.1450 2 708 284 4074-94-1810 François Genest 0.1604 2 708 826 3876-85-1327 Jean-Guy Desrosiers 0.2025 2 708 837 3877-90-3779 Dany Girouard 0.1829 2 708 851 3876-86-3090 Éric Girouard 0.3921 2 708 377 3976-29-9638 Raymond Godbout 6.3940 2 708 374 3976-55-2669 Jean-René Hébert 8.1018 2 708 812 3977-00-0744 Ronald Jacques 0.3354 2 708 817 3876-97-3206 Bertrand Jeanson 0.3124 2 708 818 3876-96-7683 Bertrand Jeanson 0.1276 2 708 838 3877-91-4724 Johnny Jeanson 0.3659 2 708 852 3876-88-5405 Robert Jeanson 0.7307 3432 2 708 880 3876-95-2162 La Fabrique St-Bernard 1.6507 2 708 824 3876-75-6669 Gaétane Lachance 0.1390 2 708 380 4075-29-0448 Pierre Luc Leblanc 19.3079 2 708 373 3976-31-0896 Les Entreprises Reinjeau inc. 4.0781 2 709 733 3976-31-0896 Les Entreprises Reinjeau inc. 0.2457 2 708 375 3976-91-7627 Maïs St-Denis Inc. 13.6898 2 708 853 3876-87-4142 Josée Mathieu et Éric Girouard 0.7200 2 708 834 3876-99-1890 Daniel Morin 0.1829 2 708 828 3876-76-1125 Dominique Morin 0.2297 2 708 895 3976-21-4502 Lucille Morin 0.5962 2 708 814 3977-01-3258 Michel Morin 0.0069 2 708 882 3876-94-4000 Municipalité St-Bernard 0.1404 2 708 890 3976-05-7013 Municipalité St-Bernard 1.5056 3 359 905 3976-03-1895 Municipalité St-Bernard 0.0969 2 708 885 3876-94-9397 Suzanne Noiseaux et Alain Mercier 0.1508 2 708 404 3877-84-6962 Marcel Perreault 2.1232 2 709 791 3877-84-6962 Marcel Perreault 2.4817 2 709 792 3877-84-6962 Marcel Perreault 1.2493 2 709 793 3877-84-6962 Marcel Perreault 1.0950 2 709 265 3877-20-7565 Réal Perreault 0.1300 3 474 899 3876-89-7922 Sébastien Perreault 0.6008 2 708 813 3977-01-1901 Réal Phaneuf 0.2746 2 708 369 3976-35-2897 Robert Phaneuf 0.9040 2 708 282 4075-91-7033 Josée Poirier 14.0158 2 708 819 3876-97-4263 Donald Potvin 0.1562 2 709 670 3876-97-4263 Donald Potvin 0.1541 2 708 827 3876-86-2044 Serge Potvin 0.3645 2 709 630 3876-86-2044 Serge Potvin 0.2502 2 709 827 4074-66-5740 Jean-Guy Prévost 0.4999 2 708 279 4075-72-8023 Paul Pujo 14.4846 2 709 843 3877-19-5739 R S Jeanson et fils inc. 15.6125 2 708 281 4074-75-7294 Pierre Roux 1.0255 2 708 891 3976-06-3176 Gilles Roy. 0.2126 2 708 820 3876-97-8324 Lucie Roy 0.1698 2 708 276 4174-09-9133 Alain Therrien 8.5330 2 708 376 3975-75-9580 Steve Trépanier 1.8168 2 708 371 3977-66-2622 Marianne Truchon 0.9875 2 709 818 3977-66-2622 Marianne Truchon. 2.9458 2 708 830 3876-76-5249 Raymond Lessard, Lise Trudel 0.4437 2 708 368 3977-10-7080 François Yergeau et Marie-Claude Vallée 4.2826 2 708 809 3876-98-7288 François Yergeau et Marie-Claude Vallée 0.2918 245.7054 d) Adoption du Règlement 2011-12 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 26 PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-12 CONCERNANT LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU COURS D'EAU LAPLANTE, BRANCHE 26 ET IMPOSANT LE PAIEMENT D’UNE TAXE SPÉCIALE SELON LA SUPERFICIE CONTRIBUTIVE DES IMMEUBLES DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS ATTENDU QUE la MRC les Maskoutains a adopté, en date du 13 juillet 2011 le Règlement no 11-326, relatif à l'établissement de la quote-part concernant le cours d'eau Laplante, Branche 26 (Contrat 005/2011); ATTENDU QUE la contribution de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville est établie 32.23 % du coût des travaux; 3433 ATTENDU QU'un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 novembre 2011; EN CONSÉQUENCE, 2011.12.07 Il est proposé par Mario Jussaume Appuyé par Guy Robert ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D'ADOPTER le règlement numéro 2011-12 comme suit: ARTICLE 1 La municipalité paie sa quote-part à la MRC Les Maskoutains selon le pourcentage établi pour les travaux spécifiés dans le préambule. ARTICLE 2 Des frais administratifs établis à 5% sont ajoutés à toute facturation faite aux propriétaires concernés par les travaux de nettoyage de cours d'eau Laplante, Branche 26, en vertu de l'article 964 du Code municipal. ARTICLE 3 Il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, en même temps que la taxe foncière 2012, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie contributive des immeubles imposables identifiés à l’Annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Signé à Saint-Bernard-de-Michaudville, le 5e jour du mois de décembre 2011. Madame Francine Morin, Maire Madame Sylvie Chaput, Directrice générale et secrétaire-trésorière Annexe A Laplante, Branche 26 Lot Matricule Propriétaire Superficie (hectare) 2 708 343 4081-61-8431 2545 2046 Québec inc. 2.8081 2 708 151 4079-98-6343 Noël Cayer 11.5139 2 708 345 4079-77-2022 Joseph Charron 2.8089 2 708 339 4080-29-0095 Isabelle Gendreau, D. Girouard… 4.2861 2 708 337 4079-49-6227 Ferme Michaudville inc. 5.5650 2 708 342 3979-97-0389 Ferme Michaudville inc. 2.8468 2 708 157 4178-84-3984 Serge Graveline 2.8845 3 474 895 4080-12-9394 Mathieu Lacharité 2.8718 2 708 152 4178-67-4516 Domenico Lalli 2.8399 2 708 154 4179-41-5176 6747248 Québec inc. 8.6630 2 708 155 4179-21-3267 6747248 Québec inc 4.3655 2 708 344 4081-52-6363 Laurent Lemieux 4.4077 2 708 158 4178-75-4295 Josée Pelletier 2.8856 2 708 336 3981-32-3326 Maurice Potvin 20.2593 2 709 825 3980-77-5762 Maurice Potvin 11.4745 90.4806 3434 e) Adoption du Règlement 2011-13 concernant le nettoyage du cours d’eau Laplante branche 31 PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-13 CONCERNANT LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU COURS D'EAU LAPLANTE, BRANCHE 31 ET IMPOSANT LE PAIEMENT D’UNE TAXE SPÉCIALE SELON LA SUPERFICIE CONTRIBUTIVE DES IMMEUBLES DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS ATTENDU QUE la MRC les Maskoutains a adopté, en date du 13 juillet 2011 le Règlement no 11-326, relatif à l'établissement de la quote-part concernant le cours d'eau Laplante, Branche 31 (Contrat 005/2011); ATTENDU QUE la contribution de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville est établie 70.26 % du coût des travaux; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 novembre 2011; EN CONSÉQUENCE, 2011.12.08 Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Éric Delage ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D'ADOPTER le règlement numéro 2011-13 comme suit: ARTICLE 1 La municipalité paie sa quote-part à la MRC Les Maskoutains selon le pourcentage établi pour les travaux spécifiés dans le préambule. ARTICLE 2 Des frais administratifs établis à 5% sont ajoutés à toute facturation faite aux propriétaires concernés par les travaux de nettoyage de cours d'eau Laplante, Branche 31, en vertu de l'article 964 du Code municipal. ARTICLE 3 Il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, en même temps que la taxe foncière 2012, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie contributive des immeubles imposables identifiés à l’Annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Signé à Saint-Bernard-de-Michaudville, le 5e jour du mois de décembre 2011. Madame Francine Morin, Maire Madame Sylvie Chaput, Directrice générale et secrétaire-trésorière 3435 Annexe A Laplante, Branche 31 f) 2011.12.09 Lot Matricule Propriétaire Superficie (hectare) 2 708 378 3978-51-8890 9073 7602 Québec Inc 21.2268 2 708 382 4077-15-3299 Rosa-Maria Amoroso 23.3937 2 709 817 4077-15-3299 Rosa-Maria Amoroso 11.9224 2 708 266 4176-42-0187 Antonio Cecere… 12.2309 2 708 268 4076-88-6354 Marcel DePauw 11.7279 2 708 291 4077-60-6862 Rolland DePauw 11.7968 4 567 301 4176-07-0901 Ferme A. Coupal et fils inc. 23.6140 2 708 410 3978-15-8459 Ferme Hébert et fille inc. 9.1298 2 708 386 3978-25-6626 Ferme Michaudville inc. 8.6077 2 708 408 3879-70-4585 Ferme Michaudville inc. 83.3152 2 708 283 4176-23-9139 Serge Graveline 11.4522 2 708 379 3977-88-8084 Gisèle Larivière, Micheline 12.2834 2 709 788 3977-88-8084 Gisèle Larivière, Micheline 14.7694 2 708 380 4075-29-0448 Pierre-Luc Leblanc 4.5359 2 708 290 4176-48-5151 Jean-Lemay 0.0378 2 708 267 4076-79-6451 Ghisline Marquis 11.8707 2 708 409 3978-17-1102 David Montigny 12.0563 2 708 366 3978-43-0459 Richard Roy 12.0745 2 709 787 3978-43-0459 Richard Roy 11.4022 2 708 371 3977-66-2622 Marianne Truchon 12.1720 2 708 381 4077-43-4998 Michel et Adeline Vena 16.1950 2 709 724 4077-43-4998 Michel et Adeline Vena 11.2498 2 709 725 4077-43-4998 Michel et Adeline Vena 9.4786 356.5430 Dépôt à terme Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Mario Jussaume ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE RETIRER un montant de 140 000 $ du dépôt à terme rachetable afin de couvrir les dépenses du mois de décembre 2011. g) Remboursement du fonds de roulement de 9 860,00 $ (3e vers.) – Travaux 390 Principale CONSIDÉRANT l’emprunt de 49 300 $ effectué au Fonds de roulement en date du 1er décembre 2008 pour les travaux effectués au 390 rue Principale; CONSIDÉRANT QUE la municipalité est dans l’obligation de rembourser cet emprunt sur une période de 5 ans à raison de 9 860 $ par année, tel que stipulé à la résolution no 2008.12.08; EN CONSÉQUENCE, 2011.12.10 Il est proposé par Éric Delage Appuyé par Marie Eve Leduc ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D’EFFECTUER le troisième versement pour les travaux du 390 rue Principale et de rembourser le Fonds de roulement d’un montant de 9 860 $ ; D’AUTORISER le transfert de cette somme du Fonds d’administration au Fonds de roulement. h) 2011.12.11 Augmentation du dépôt à terme – Fonds de roulement Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Guy Robert ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ 3436 DE PLACER un montant de 9 860 $ dans un dépôt à terme rachetable du folio réservé pour le Fonds de roulement. i) Liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité – Vente pour taxes La directrice générale a remis à chacun des membres du conseil la liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité. ATTENDU QUE la directrice générale a déposée au conseil la liste des personnes endettées pour taxes envers la municipalité le tout en conformité avec l’article 1022 du code municipal; ATTENDU QUE la directrice générale a informée le conseil que plusieurs personnes apparaissant sur cette liste ont pris une entente de paiement avec celle-ci; EN CONSÉQUENCE, 2011.12.12 Il est proposé par Guy Robert Appuyé par Claude Leblanc ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE RADIER les taxes impayées de la Succession Albany Lachambre ce dossier étant litigieux ainsi que les comptes à payer de Madame Gosselin et de Monsieur Obomsawin ceux-ci étant déménagé; D’AUTORISER la directrice générale à transmettre les immeubles suivants pour être vendu pour défaut de paiement de taxes municipales à la MRC les Maskoutains à moins que lesdits arrérages et les frais ne soient payés au préalable : Matricule 3876 88 4092 Matricule 3475 98 2656 Matricule 3976 06 3531 Matricule 3977 03 8585 Matricule 3774 89 2076 Lot 2 708 831 Lot 2 708 412 Lot 2 708 892 Lot 2 708 802 Lot 2 709 301 QUE la directrice générale, Sylvie Chaput où Madame le maire Francine Morin soit nommée pour représenter la municipalité lors de la vente pour taxes qui aura lieu en 2012, à la MRC les Maskoutains (art. 1038 cm). j) 2011.12.13 Renouvellement du contrat d’assurance Il est proposé par Mario Jussaume Appuyé par Éric Delage ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE RENOUVELER le contrat d’assurance auprès de la Mutuelle des Municipalités du Québec pour un montant de 13 836 $ taxes incluses. k) Fermeture du bureau lors des congés des fêtes Le bureau municipal sera fermé du 23 décembre 2011 au 3 janvier 2012 inclusivement durant la période des Fêtes. La prochaine séance du conseil se tiendra le 9 janvier 2012. l) Dépôt des attestations des élus – Formation code d’éthique Les conseillers affirment avoir suivi la formation sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux et déposent à la directrice générale, une copie de leurs attestations. 8. a) R.A.R.C. Procès-verbal de la RARC Le procès-verbal de novembre est disponible au bureau pour consultation. 3437 9. a) Transport Accord de principe pour le déneigement – MTQ – Détour de circulation CONSIDÉRANT QU’un détour de circulation sur nos routes a été nécessaire en raison du glissement de terrain survenu le 20 octobre dernier sur le Chemin des Patriotes, à la hauteur du numéro 272; CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports nous demande d’entretenir cet hiver, les routes touchées par ce détour, selon leurs exigences; EN CONSÉQUENCE, 2011.12.14 Il est proposé par Mario Jussaume Appuyé par Éric Delage ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE le Conseil municipal accepte le contrat d’entretien d’hiver no dossier 8607-11-4945 pour les rang Amyot, route Amyot et rang Sarasteau tel qu’établi par le Ministère des Transports ; D’AUTORISER la directrice générale, Madame Sylvie Chaput à signer ledit contrat pour et au nom de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville. 10. a) Hygiène du milieu Procès-verbal de la Régie des Déchets Le procès-verbal de novembre est disponible au bureau pour consultation. b) Procès-verbal de la MRC Les procès-verbaux de novembre sont disponibles au bureau pour consultaiton. c) Réseau d’égout – Mandat à l’architecte pour le garage municipal CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a procédé à un appel d’offres par invitation pour l’adjudication d’un mandat d’architecture pour le bâtiment projeté dans le cadre des travaux d’assainissement des eaux usées prévus au cours de 2012; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a retenue l ‘offre de services présentée par Boulianne Charpentier architectes; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité prévoit un agrandissement de ce bâtiment pour un garage municipal d’une superficie d’environ 190 m2 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire profiter de l’occasion pour faire préparer un plan, un devis d’exécution ainsi qu’un estimé du coût des travaux pour la construction de cette agrandissement ; EN CONSEQUENCE, 2011.12.15 Il est proposé par Claude Leblanc Appuyé par Léonard Gaudette ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE ce conseil mandate la firme Boulianne Charpentier architectes, pour préparer les plans et devis d’exécution et un estimé du coût des travaux pour la construction de l’agrandissement du bâtiment qui servira de garage municipal. 11. a) Loisirs et culture Dépôt des revenus et dépenses de novembre 2011 La directrice générale dépose le rapport financier de novembre 2011 de l’O.T.J. St-Bernard inc. Une copie a été remise à chacun des membres du Conseil. Solde au compte au 1er novembre 2011 Chéque en circulation Dépenses Revenus Solde au compte au 30 novembre 2011 3438 14 852.95 ( 1 464.17 ( 2 515.82 225.00 12 562.13 $ ) ) $ b) Procès-verbal de novembre 2011 Les procès-verbaux ont été remis à chacun des membres du conseil. 12. a) Autres sujets Potager en jardinant CONSIDÉRANT l’appel de projets lancé par la Conférence régionale des élus (CRÉ) Montérégie Est dans le cadre de l’entente administrative pour le développement des saines habitudes de vie en Montérégie Est; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Jude, en partenariat avec les municipalités de Saint-Barnabé-Sud, Saint-Bernard-de-Michaudville et Saint-Louis formant la région des Quatre-Vents, entend encourager la pratique des saines habitudes de vie en lien avec sa politique familiale; CONSIDÉRANT QU’un groupe de citoyens-nes des Quatre-Vents s’est déjà réuni pour établir les bases du projet «Potager en jardinant» visant l’activité physique, le retour à une alimentation de proximité et les rapports communautaires; EN CONSÉQUENCE, 2011.12.16 Il est proposé par Marie Eve Leduc Appuyé par Mario Jussaume ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ D’APPUYER le projet «Potager en jardinant» à la Conférence régionale des élus (CRÉ) Montérégie Est dans le cadre du volet 1 visant la saine alimentation (axe d’intervention 1) de l’entente administrative pour le développement des saines habitudes de vie en Montérégie Est. b) Taxes sur le frais d’adhésion – Coop de santé Le Conseil ne souhaite pas appuyer cette demande. c) Offre d’adhésion à l’OBV Yamaska Aucune contribution ne sera remise à cet organisme. 13. Correspondance Une liste de la correspondance reçue au cours du mois de novembre a été remise à chacun des membres du conseil. 14. Période de questions Aucune personne dans l’assistance ne se prévaut de la période de questions. 15. 2011.12.17 Levée de l'assemblée Il est proposé par Léonard Gaudette Appuyé par Éric Delage ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DE LEVER la présente session à 21 h . ---------------------------------------------------- 3439 LISTE DES COMPTES À PAYER - DÉCEMBRE 2011 Noms Salaire des élus et des employés Revenu Canada (DAS novembre) Desjardins sécurité financière Fabrique St-Bernard (loyer) Hydro-Québec - Électricité pour les lampadaires Hydro-Québec - 390, rue Principale Hydro-Québec - 902, rue Des Loisirs Postes Canada (timbres et livraison journal) Maskatel (bureau et pavillon des loisirs) Télébec (bureau et pavillon) Camille Fontaine (collecte conteneur loisirs) Régie des déchets (enlèvement des matières résiduelles) Régie des déchets (enlèvement matières recyclables) Régie des déchets (enlèvement matières organiques) Régie des déchets (vidange des installations septiques) MRC les Maskoutains (cours d'eau Laplante br 4-26-) RARC (loyer compteur 1 pouce + surplus 1 pouce - 707, 4e rang *) Librairie Daigneault (livres biblio) Papeterie Expert Papeterie Expert (photocopieur) Comax (achat d'une roue à mesurer) Patrick Bourgeois (4 versements - contrat patinoire) Fonds de roulement (remboursement rénovation bâtiment) Les Entreprises BJB (réparations luminaires) Excavation JD (pierre et garde fou Amyot) Mario Bardier (castor) Municipalité St-Jude (4e versement entente incendie) Gestim (service d'inspection de novembre) Gestim (modification règlement zonage - bâtiment accessoire) Réseau Biblio Fonds de l'information foncière Restaurant La Belle Aux Berges (rencontre conseil - souper) Lavallée Informatique (Tester système inspecteur + nouveau copieur) Gersol Construction (nivelage rang Fleury) Francis Laporte (contrat gazon autour arbres 5e rang + couper branches) Marianne Truchon (paiement en trop – taxes) Transport Fafard (achat de sel) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 Francine Morin (couronne Noël) 39 Total des comptes à payer Montant 8 139.71 $ 602.53 $ 399.94 $ 1 000.00 $ 488.21 $ 516.48 $ 173.38 $ 135.00 $ 17.09 $ 246.48 $ 65.03 $ 1 353.76 $ 427.57 $ 954.28 $ 180.58 $ 97 028.80 $ 271.00 $ 233.58 $ 401.91 $ 7 405.13 $ 108.21 $ 2 278.00 $ 9 860.00 $ 139.56 $ 551.54 $ 475.00 $ 11 279.27 $ 1 255.29 $ 854.44 $ 28.48 $ 9.00 $ 1 218.34 $ 292.22 $ 169.18 $ 450.00 $ 939.96 $ 3 389.93 $ 46.23 $ 150 237.65 $ Je soussignée, directrice générale de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses énumérées ci-haut. Francine Morin, Maire Sylvie Chaput, Directrice générale et secrétaire-trésorière 3440