CTP CENTRAL DU 19 JUIN 2007

Comptes rendus
CTP CENTRAL DU 19 JUIN 2007
L’essentiel vu du SPASMET-Solidaires
Le SPASMET-Solidaires était représenté par V. Cendrier, Y. Bidet, Y. Le Lann et Y. Mur.
Deux élus du SPASMET-Solidaires en CAP, B. Petit pour les TM
et F. Pluviaud pour les ITM étaient présents au titre d’experts
Pétition contre l’ITS individuelle
En préalable au CTP, les OS remettent au PDG les 1405
signatures recueillies par la pétition contre l’ITS individuelle et demandent le retrait de ce projet.
Le président répondra en fin de CTP qu’il a bien entendu
notre demande, mais ne souhaite pas y répondre. On comprend qu’il n’a pas l’intention de revenir sur le principe
de cette mesure.
Emploi fonctionnel de responsable technique de l’Aviation Civile
(RTAC)
Le SPASMET-Solidaires s’est abstenu sur le projet d’arrêté concernant l’emploi fonctionnel de responsable technique de l’Aviation Civile (2 postes concernés à Météo-France), tout en regrettant que ce qui est possible à
l’Aviation Civile ne soit pas d’actualité pour les corps
techniques (cet emploi ouvert aussi aux ICNA et IESSA
finit quand même au niveau d’une fin de carrière IDT !).
Le passage en CTP Météo-France est de pure forme, il
s’agit d’une mesure du protocole DGAC 2004 et la suite
est déjà annoncée.
Vote : 14 pour (10 Adm, 3 FO, 1 CFDT ex SICAM) , 2 contre
(CGT), 4 abstentions (SPASMET-Solidaires)
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°126 - Juillet 2007
Le dialogue social
à Météo-France ...
Ratios promus / promouvables
2007
Le SPASMET-Solidaires a dénoncé les taux accordés
pour les ratios promus / promouvables 2007 concernant
les corps d’ITM, de TSM et de TM comme très insuffisants pour assurer des promotions correctes, surtout chez
les ITM.
La DG propose en effet 7% (25 promotions) pour les ITM,
10% pour les CT ( 57 promos), 15% pour les TS1 (56 promos), 33% (1 promotion) pour les TM classe exceptionnelle et 25% (2 promotions) pour les TM de classe supérieure. Concernant les ITM, pour s’ajuster à ce qui avait
été projeté, il faudrait au moins 8% (3 postes en plus).
Le SPASMET-Solidaires a naturellement voté contre cetITS fonctionnelle 2007
te proposition.
Les tableaux donnant les bénéficiaires de l’ITS fonction- F.Pluviaud a demandé que les promotions soient effectinelle pour 2007 ont été présentés. Ils sont disponibles sur ves le plus tôt possible dans l’année, la DRH répond que
demande auprès des représentants SPASMET. Cette liste la date est prise « en gestion » et fixée lors de la CAP.
sera actualisée chaque année pour tenir compte de l’évoVote :10 pour (Adm), 9 contre (SPASMET-Solidaires, CGT,
lution dans les postes. (page 6 vous aurez une vue globale de l’ITS
FO), 1 abstention (CFDT ex SICAM).
fonctionnelle)
Les taux ITS 2007 corrigés, pour supprimer l’anomalie signalée par les organisations syndicales et le budget Création de l’unité administrative
après le CTP de février 2007 qui faisait que certains «pri- de la Direction technique
més analystes» touchaient moins que les «non informati- Le SPASMET-Solidaires a voté contre la création de l’uniciens», ont été présentés.
té administrative de la Direction technique (DT/ADM)
qui, si elle améliore les choses coté Toulouse, ne prend
Examen professionnel TM Classe
pas en compte le contexte de la délocalisation de la DSO
Exceptionnelle
et le sort des agents de Trappes.
B. Petit s’est exprimé pour soutenir cet arrêté nécessaire
Vote :10 pour (Adm), 9 contre (SPASMET-Solidaires, CGT,
au bon déroulement des carrières des TM. Le SPASMETFO), 1 abstention (CFDT ex SICAM).
Solidaires a voté pour le projet d’arrêté établissant un examen professionnel pour l’accès au grade de TM de classe
exceptionnelle, après avoir fait préciser que s’il n’y a pas Démarche stratégique
de candidat, les postes prévus seront reportés sur l’autre Les représentants du SPASMET-Solidaires ont fait une
voie de promotion possible : le choix. Les épreuves seront déclaration (voir Rapido spécifique) concernant la démarcalquées sur celles du concours CT.
che stratégique en cours. Ils ont réclamé (et obtenu) de
Vote : 15 pour (10 Adm, 4 SPASMET-Solidaires, 1 CFDT ex pouvoir être consultés avant la rédaction du document de
SICAM)- 5 abstentions (3 FO, 2 CGT). référence promis pour septembre par la direction. Suite à
l’exposé par la Directrice de la stratégie de l’état actuel
de la réflexion, le SPASMET-Solidaires a en particulier
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contesté ce qui est annoncé comme déjà acquis pour la
prévision, à savoir l’organisation de la prévision en deux
niveaux amont de 7 à 15 centres. Pour le SPASMET-Solidaires, cette proposition est très loin de faire consensus
dans la communauté des prévisionnistes.
Pour le SPASMET-Solidaires, l’objectif de la direction
de présenter « des scénarios faisables et viables en fonction d’éléments techniques indiscutables et partagés » ne
se conçoit pas sans aucune concertation. La direction doit
accepter d’écouter l’avis des représentants du personnel
sur les conséquences de l’abandon de l’échelon départemental. L’étape suivante, les modalités de mise en œuvre,
devra s’étaler dans le temps en intégrant des garanties sociales pour tous les agents.
Points d’information divers :
Parmi les points d’information de ce CTP, notons :
• l’évolution du soutien de Météo-France aux Armées
avec dès 2008 la création d’un Centre Interarmées sur
Toulouse, regroupant recherche et opérationnel, le renforcement (+ 2 ITM) de la cellule de développement «air»
(CDMA à Toulouse-DP) et la volonté de Météo-France
de supprimer à terme les postes de chefs de station militaire (qui seraient remplacés par des militaires), au profit
de postes d’ ITM «référents» dont le nombre et l’affectation géographique ne sont pas encore précisés (la direction parle d’un poste par région).
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°126 - Juillet 2007
Dans la catégorie «suivi des précédents CTP» :
• les OS attendent toujours l’étude qui permet de juger si
la majoration d’ITS dont bénéficient depuis janvier 2006
les « brigadistes » compense effectivement l’abandon de
la dérogation concernant le remboursement des nuitées
• la DRH n’a pas pu obtenir que la DGAC procède, comme à Météo-France, à des ouvertures de postes administratifs sur une «seconde liste» pour limiter le temps de vacance entre un départ et son remplacement ; pour la DRH
les postes d’attachés posent moins de problème grâce à 4
CAP dans l’année, et elle a obtenu l’ouverture de postes
«susceptibles d’être vacants» à Météo-France, ce qui est
un premier pas.
• l’appel d’offres pour la rénovation des résidences de Toulouse est lancé, mais le «volume impacté» n’est pas encore
tout à fait défini ; la DG affirme vouloir garder une capacité
d’hébergement, mais peut-être réduite (en tenant compte de
l’ouverture programmée d’un hôtel à proximité)
• un début d’enquête sur l’utilisation du CET (compte
épargne temps) a été présentée ; pour le SPASMET-Solidaires il y a lieu de s’interroger sur la capacité de l’établissement à faire face au problème quand une part importante des 50 agents-année (qui augmente de 10 agents-année
par an) fera défaut pour la marche des services. La DRH
fait état d’un projet « fonction publique » de paiement de
ces CET, ce qui nous semble scandaleux.
Autres sujets divers :
• les langages de programmation pour les examens informatiques, comme le sujet n’est pas vraiment clair (pourquoi refuser le «visual basic» ? pourquoi les systèmes
d’exploitation ne sont pas mis à jour ?) il est repoussé à
un prochain CTP.
• Remboursement des frais de scolarité, la proposition
d’actualisation est jugée raisonnable et les modalités claires ; vote unanime mais le SPASMET-Solidaires a rappelé qu’il fallait prendre en considération les cas individuels
en cas d’échec de scolarité.
• Le cas des locaux syndicaux va être traité dans l’été (travaux à Toulouse, répartition différente à Paris) pour que
chacun des cinq syndicats ait sa place.
• Une question du SNM-CGT sur les frais de mission
a reçu une réponse partiellement inquiétante : la DRH
confirme que des agents partageant une chambre peuvent
tous deux être remboursés, c’est une clarification attendue, mais pour le remboursement des missions sur les sites avec restaurant administratif «à demi taux» (alors que
la CGT réclame le taux plein) la direction menace de ne
plus rembourser du tout !
• Enfin des abus de pouvoir de certains « petits chefs » envers les syndiqués ont été dénoncés, la DRH assure qu’elle rappellera à tout l’encadrement que les « ASA » (autorisation spéciales d’absence à titre syndical) doivent être
considérées comme du droit.
• l’évolution de la scolarité IENM avec l’ouverture à
2 stagiaires non fonctionnaires en 2007 et une nouvelle
structure des études : 3 semestres de tronc commun, 1 semestre de début de spécialisation (par exemple prévision
du temps, statistiques et applications, informatique), 1 semestre à la carte –approfondissement ou spécialisation
dans ou hors de l’ENM- et 1 semestre de stage
• les promesses d’un point CCHS à l’occasion de la
présentation du rapport social et d’une proposition à venir
pour la composition des CTP locaux
• la confirmation que les agents ayant été lésés par le décompte PEGASE à l’occasion de grèves lors des jours
fériés (décision du TA de Marseille du 22 mars 2007) peuvent demander le rétablissement de 7 heures au bilan par
jour de grève. Cette mesure concerne les agents en service
posté grévistes ayant subi une retenue de salaire pour un
samedi, un dimanche ou un jour férié. La prochaine version de PEGASE corrigera définitivement ce calcul erroné pour les prochains mouvements de grève.
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ITS fonctionnelle - vue globale
Suivi du protocole social concernant la modulation fonctionnelle de l’ITS (devenue « majoration » puisqu’il n’y a
que du bonus)
Petit rappel : ce point du protocole est la solution trouvée par la négociation pour en finir avec l’inégalité de rémunération consécutive à l’impossibilité d’attribuer une NBI à de nouveaux ayants droit ; l’année 2007 est celle où presque
toutes les mesures sont appliquées, toutes les fonctions reconnues bénéficient d’une NBI ou d’une majoration d’ITS,
l’année 2008 est celle où les taux sont enfin identiques pour une même fonction.
Pour ce qui concerne le nombre précis de fonctions dans chaque catégorie, les chiffres ne peuvent être qu’indicatifs
pour plusieurs raisons : certaines fonctions sont tenues par des agents contractuels (ne pouvant pas toucher d’ITS),
d’autres peuvent évoluer (par le fait de restructurations par exemple).
Point d’étape 2007 : le nombre de fonctions reconnues passe de 190 (2006) à 295 (final)
FONCTION
Non CUT sur poste CUT
DDM non CUT
Chefs de station (17 «historiques » +14)
Chefs de station (autres)
Responsabilités particulières (historiques )
Responsabilités particulières
Attachés de clientèle et assimilés (historiques)
Attachés de clientèle et assimilés
Brigadistes de réserve
Pour les TSI généralisation de la NBI dès 2006
TSI de maintenance
Pts NBI / Equivalent ITS
Nb d’agents
38
77
31
23
14
26
5
35
51
0/35
15/20
Sans changement
Sans changement
Sans changement
Sans changement
Sans changement
Sans changement
Sans changement
15/0
147
Sans changement
0/28
15/13
15/13
0/28
15/13
0/28
15/13
0/28
0/30
Evolution 2008
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°126 - Juillet 2007
NB : les esprits chagrins auront remarqué que le total des fonctions donnant droit à majoration fonctionnelle de l’ITS est de
300 pour un cadre protocolaire de 295, c’est pour tenir compte des 5 postes tenus par des contractuels.
Conseil d’administration du 6 juillet 2007
Le SPASMET-Solidaires était représenté par : Frédéric • Fourniture de service de télécommunication en réseau commuté. Ce marché de téléphonie fixe est découpé
Marin, Ludovic Magnouloux et Jean-Pierre
en 3 lots, passés pour une durée de 2 ans renouvelables 2
Javelle
fois six mois.
- Lot 1 : Abonnements et consommations des sites de TouDécision modificative N°3
louse, Paris, Lille, Strasbourg, Lyon, Aix, Bordeaux, RenCette décision modificative, d’un montant total de +824 nes et Lannion. (dégroupage total possible) : attribué à
437 €, permet des transferts de crédits entre différents Completel (3 candidats)
comptes pour coller au plus près des dépenses et pren- - Lot 2 : Abonnements pour tous les autres sites métropodre en compte des recettes nouvelles (financements de ré- litains : attribué à France Télécom (seul candidat)
seaux secondaires, conventions avec divers organismes, - Lot 3 : Consommation pour tous les autres sites métropolitains : attribué à Neuf Cégétel (3 candidats).
nouveau contrat européen).
Vote à l’unanimité moins une abstention (FO).
Vote à l’unanimité moins une abstention (FO).
Marchés publics
Trois marchés ont été examinés au cours de ce CA.
• Gestion et exploitation du restaurant administratif
de l'Alma : Ce marché est passé pour une durée de un
an, renouvelable 2 fois et pour un montant maximum de
1,9 M€. Sodexho remporte le marché (5 candidats). L'ensemble du personnel en place est gardé avec un treizième
mois obtenu.
Vote à l’unanimité.
• Fourniture de pièces détachées et maintenance des
équipements Degréane. Le marché est passé pour une durée de 4 ans, pour un montant maximum de 1,5 M€ (mini :
0,8 M€). Il a été négocié avec la société Degréane qui n'a
pas pu être mise en concurrence.
Vote à l’unanimité moins une abstention (FO).
Bilan 2006 de la politique des achats
Ce bilan donne une vue d’ensemble de la politique des
achats de Météo-France par secteur d’activité, par direction et service, par catégorie de matériels ou de services
achetés. Suite à notre demande, ce document particulièrement intéressant sera mis en ligne sur le site Intramet du
Secrétariat Général.
La démarche éco-responsable se met en place. Nous
serons vigilants sur son extension à tout Météo-France
(plans de déplacements d’entreprise, norme HQE pour les
nouveaux bâtiments...). La maîtrise des déplacements
est aussi d’actualité avec le nouveau système de visioconférence entre Paris et Toulouse, destiné à limiter les voyages par avion. Si cet outil donne satisfaction, il sera étendu à d’autres sites.
Comptes rendus
Information sur la commission
de déontologie
• Produits et services des filiales : les représentants du
personnel ont demandé que la commission puisse aussi
La commission de déontologie ne s’était pas réunie en émettre des recommandations sur les produits commer2006. Suite à plusieurs demandes formulées par les repré- cialisés par les filiales.
sentants du SPASMET-Solidaires, elle s’est réunie les 12
avril et 5 juillet 2007.
Information sur les programmes saAfin d’améliorer le fonctionnement de cette instance et
de clarifier son rôle, un accord a été obtenu au sein de
la commission sur les points suivants :
• la commission se réunira chaque année au premier trimestre pour examiner le plan d’action commerciale
(nouveaux produits et services, ceux qui sont retirés du
catalogue, communication prévue pour les principales offres, formation associée et actions publicitaires).
• la dénomination actuelle de la commission prête à confusion car celle-ci n’a pas vocation à traiter des problèmes
déontologiques qui relèvent du comportement individuel. La nouvelle dénomination proposée «Commission
consultative sur la diffusion des produits et services»
reprend les termes du décret constitutif de Météo-France.
Le CA du 30 novembre modifiera en conséquence le règlement intérieur de la commission.
M. Alain Ratier (Directeur général adjoint) a présenté les
programmes satellitaires d’Eumetsat. L’assimilation complète de MetOp-A devrait être opérationnelle en 2008 ou
début 2009. Le programme Métésosat 3e génération est en
marche, avec un développement prévu à partir de 2010.
Le coût de cette version de Météosat est estimé à 2,8 milliards d’euros. Une subvention de l’Etat permet à MétéoFrance de contribuer au financement d’Eumetsat (36,2
MEuros)
En conclusion :
Tout cela est
bien beau mais le
véritable challeng
e
n’est-il pas....
de vendre ce
qu’on ne sait
pas faire,....
à des gens qui
n’en ont pas
besoin ??!!
D2C / D
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°126 - Juillet 2007
Le SPASMET-Solidaires est satisfait
du nouveau départ de la commission de
déontologie. Un fonctionnement régulier de cette commission permettra aux
représentants du personnel de s’exprimer sur l’évolution des produits et services diffusés par Météo-France. Les
représentants du SPASMET-Solidaires seront très vigilants sur la valeur
ajoutée que constitue l’expertise locale
des CDM dans les produits de MétéoFrance.
Les sujets abordés lors des deux dernières réunions de
la commission ont porté sur les points suivants :
• Jeu concours associé au 3250 en 2005 : contrairement
à ce qui avait été convenu, aucun bilan n’a été présenté.
Cette absence conforte les réserves que nous avions formulées sur le principe même de ce jeu concours.
• Prévision saisonnière : les 6 recommandations formulées en 2005 sur la prévision saisonnière ont été suivies
d’effet. La commission propose que, sur meteo.fr, le texte explicatif soit placé avant les prévisions. D’autre part,
elle s’interroge sur la pertinence de l’appellation «prévision saisonnière».
• Evolution climatique : à la suite des remarques formulées par le CA et par la commission, Météo-France a entrepris de renforcer sa communication sur ce sujet vis-àvis du grand public.
• Energies nouvelles : la commission souligne l’intérêt
d’une large diffusion des données de potentiels éolien et
solaire.
• Production automatique : suite à une demande du représentant FO, un débat a eu lieu sur la production et la
diffusion par une plate-forme centrale de prévisions issues de la base Symposium. Les nouveaux produits, d’une
grande qualité graphique, ne peuvent pas être enrichis
d’un commentaire rédigé par le prévisionniste du CDM.
La discussion, assez confuse, n’a pas permis de comparer
de façon précise la nouvelle gamme de produits et l’ancienne. La commission recommande seulement que Météo-France soit très attentif à l’adéquation de l’offre aux
besoins. Ce sujet sera revu lors de la présentation du plan
d’action commerciale.
• Kiosque téléphonique : Le directeur commercial a présenté les grandes lignes d’un projet d’augmentation des
tarifs. Plusieurs membres de la commission ont exprimé
leur inquiétude sur le risque d’une diminution du nombre
d’appels. Par ailleurs, les représentants du personnel ont
relayé les plaintes de collègues, évalués sur la durée des
bulletins qu’ils enregistrent. Le directeur commercial a
répondu que le but n’est pas d’augmenter artificiellement
la longueur des bulletins mais de les rendre suffisamment
attractifs pour augmenter la durée d’écoute.
tellitaires d’EUMETSAT