REGLEMENT du jeu - Site de la ville de Saint Chamond

REGLEMENT
Jeu-concours Site internet Ville de Saint-Chamond 2011
Intitulé « Découvrez saint-chamond.fr »
Du 14 Avril au 14 Mai 2011
ARTICLE 1 : PREAMBULE
La Ville de Saint-Chamond, dont le siège se situe Avenue Antoine Pinay, 42400
SAINT CHAMOND, organise, du 14 Avril au 14 Mai 2011 un jeu-concours sans
obligation d'achat à l’occasion du lancement de son nouveau site internet.
Toute participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement et de ses modalités de déroulement.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Trois catégories de publics pourront concourir.
Individuel
Classe de Saint-Chamond
Employé de la collectivité
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation.
Concernant les personnes mineures, la participation au jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Pour les classes, une seule participation pour la classe est admise.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
pour le compte d’autres participants.
La Ville de Saint-Chamond se réserve le droit de contrôler l’exactitude des
renseignements fournis par les participants.
Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation du candidat.
Les participants devront remplir le formulaire sur le site internet de la Ville de SaintChamond, www.saint-chamond.fr , (nom, prénom, ….) en prenant soin de répondre à
toutes les questions. Tout formulaire non complet ne sera pas pris en compte.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées
comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et
automatiquement l’annulation des lots qui auraient été éventuellement obtenus.
ARTICLES 3 : DOTATIONS
Catégorie :
Individuelle
- 1er prix : ARCHOS 28 internet Tablet 8 Go
- du 2nd prix au 11ème prix : Clavier souple USB
- du 12ème prix au 40ème prix : Souris sans fil
Classe de Saint-Chamond :
- 1er prix : Appareil photo numérique
- du 2nd prix au 10ème prix : Housse portable téléphone
Employé de la collectivité
- 1er prix : ARCHOS 28 internet Tablet 8 Go
- du 2nd prix au 11ème prix : Clavier souple USB
- du 12ème prix au 40ème prix : Clé USB 4 Go
ARTICLE 4- DEPOUILLEMENT DES BULLETINS ET ATTRIBUTION DES PRIX
Le dépouillement des bulletins de participation sera effectué par la Ville de SaintChamond. La question subsidiaire permettra de départager les gagnants, un tirage
au sort sous contrôle d’un huissier sera effectué en cas d’ex-æquo.
Les gagnants seront avisés par courrier électronique, envoyé à l’adresse mentionnée
lors de la participation, au plus tard une semaine après la clôture du jeu-concours
soit le 21 Mai 2011. Les gagnants devront se déplacer au service communication
pour récupérer leurs lots dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier
électronique.
Le prix n’est ni transmissible, ni échangeable contre un autre objet ou contre une
quelconque valeur monétaire.
Les gagnants n’ayant pu recevoir leurs dotations, pour des raisons indépendantes de
la volonté des organisateurs, perdront le droit de les recevoir et elles ne seront pas
réattribuées.
ARTICLE 5- PROMOTION
Les gagnants autorisent la Ville de Saint-Chamond à utiliser à titre promotionnel leurs
noms et leurs images, dans le cadre de la communication sur le présent concours et
ce, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur lot.
ARTICLE 6 – MODIFICATION
La Ville de Saint-Chamond se réserve la possibilité de modifier le présent règlement
en cas de besoin, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Ville de Saint-Chamond se réserve aussi la faculté, à tout moment et de plein droit
sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le concours, de le proroger, de
l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, sa responsabilité ne pourra être
engagée d’aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à
aucun dédommagement d’aucune sorte.
ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit
d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra
être exercé auprès de la Ville de Saint-Chamond, par courrier postal adressé à la
Mairie de Saint-Chamond, Service Communication, Avenue Antoine Pinay, 42400
SAINT-CHAMOND.
ARTICLE 8 – LISTE DES QUESTIONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Quelle est la superficie de la commune
Combien d’élus ont pour prénom Philippe
Combien de parcs sont situés dans les différents
quartiers
Quel est le thème prioritaire pour la période
2010/2013
Quels sont les trois grands festivals dans la ville
Combien de fois il y a t-il les vagues par jour en
période scolaire le mercredi
Combien de centres sociaux sont implantés dans la
commune
Combien de salles sont accessibles à la location
Combien y a t-il de conseils de quartier
Combien de documents numérises sont consultables
sur place
Quel est le nombre d’ouvrages proposé à la section
adulte
Combien de personnes au total vont participer à ce
jeu ?
ARTICLE 9 – DEPOT
Le présent règlement est consultable dans son intégralité sur le site Internet de la
Ville de Saint-Chamond sur www.saint-chamond.fr.
Le règlement complet du concours est déposé à l'Etude de Maître REY Jean
François, 21 rue Dugas Montbel 42400 SAINT-CHAMOND.
Ce règlement est soumis à la loi française.