PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITÉS

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PARTENARIAT AVEC LES
COLLECTIVITÉS
ANNÉE 2016
VOLETS RÉSEAUX
Détails relatifs
au volet « réseaux »
Département de la Marne – 2016
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OBJET DE L'AIDE
POLITIQUE DE « SECURISATION ET MISE EN CONFORMITE
DES ARRETS DE CAR »
(jusqu’au 31/12/2016)
Dans le cadre d’une enveloppe décidée annuellement par l’assemblée départementale, le conseil départemental participe
financièrement à la sécurisation et la mise en accessibilité des arrêts de car sur routes départementales et communales. Le
département participe financièrement à l'opération selon des modalités uniformes quelle que soit la politique dans laquelle
puisse s’inscrire le projet local, à raison d’un arrêt de car par commune et par an.
Les modalités financières définies dans cette fiche (dépenses éligibles et montant de la participation du département)
s’appliquent également aux aménagements d’arrêts de car qui seraient réalisés dans le cadre de projets sous maîtrise
d’ouvrage du département, dans le cadre de ses actions directes pour la sécurisation du réseau routier départemental.
CADRE JURIDIQUE
Textes :
 Article 29 de la loi N° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation sur les transports intérieurs dite « LOTI »,
 Articles 29 et 30 de la loi N° 83 -663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les régions les départements et l’état,
 L’article 74 de la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
 L’article 88 de la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Pour plus de renseignements, voir guide « Le transport des scolaires, la sécurité aux points d’arrêt », CERTU, 2009 (P 28 à
37).
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le projet d’aménagement d’arrêt de car présenté doit satisfaire aux exigences suivantes :


Présenter un diagnostic de l’arrêt de car mettant en évidence :

le fonctionnement de l’arrêt : embarquement, débarquement, manœuvres du car, circuits concernés, fréquentation,
stationnement éventuel des parents,…


la pérennité de l’arrêt : renouvellement prévisible de la fréquentation,
l’optimisation de l’emplacement de l’arrêt, qu’il soit maintenu ou déplacé, avec une recherche dans la mesure du
possible, de la rationalisation des différents arrêts de l’ensemble des circuits sur la commune (recherche d’une
mutualisation nécessaire).
Présenter un projet conforme :



à la réglementation en vigueur concernant l’accessibilité vis-à-vis des personnes à mobilités réduites,
à l’un des principes d’aménagement proposé dans le paragraphe dépenses éligible,
aux principes de positionnement suivants :
o positionner l’arrêt de façon à ce que les distances de visibilité soient supérieures aux distances minimales
d’arrêt des véhicules compte tenu de la vitesse de circulation sur la voie considérée : implantations en courbe,
en intersection à proscrire ;
o dans la mesure du possible, respecter une distance d’implantation minimale de 50 m (100 m hors
agglomération) vis-à-vis des carrefours ;
o assurer la fonctionnalité de l’arrêt vis-à-vis des éventuelles manœuvres qu’auraient à faire les autocars,
l’utilisation de la marche arrière étant à proscrire ;
o prendre en compte le cheminement piéton (existant ou projeté) dans le choix de localisation de l’arrêt et, si
nécessaire, prévoir les aménagements de sécurité et d’accessibilité indispensables sur les itinéraires piétons de
desserte de l’arrêt.
Toute dérogation à l’une ou l’autre de ces prescriptions devra faire l’objet d’une justification mettant en évidence l’impossibilité
technique de satisfaire à ces exigences.

Associer à la réflexion sur le diagnostic et l’aménagement de l’arrêt l’ensemble des parties prenantes dès le démarrage
des réflexions :

conseil départemental : circonscription des infrastructures et du patrimoine qui mobilisera le service des transports
et de la mobilité ainsi que l’observatoire sécurité routière ;



autorités organisatrices de transport de niveau 2 ;
transporteur ;
associations d’usagers si elles existent ;
Un avis favorable de ces différents acteurs doit être joint au dossier.
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DEPENSE ÉLIGIBLE ET MONTANT DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT
 Arrêt en ligne, en avancée, ou en pleine chaussée
Participation du département, par versement d’une subvention à hauteur de 70 % hors T.V.A dans la limite d'une assiette
éligible correspondant à 60% des dépenses éligibles définies et plafonnée ci-dessous :








Structure et revêtement de la zone piétonnière d’attente et du cheminement piétonnier au droit du quai.
Bordure de quai et ligne d’alerte et de positionnement podotactile.
Totem d’identification de l’arrêt (étude en cours d’une fourniture du totem par le CG- réflexion STM).
Barrières de protection entre le quai et la zone d’arrêt du bus.
Signalisation horizontale : marquage de l’aire d’arrêt bus et neutralisation axiale de la chaussée pour rappel de
l’interdiction de doubler, y compris le marquage du passage piéton associé.
Signalisation verticale de position et d’annonce de l’arrêt.
Passage piéton associé.
Assiette éligible plafond : 20 000 € HT.
 Arrêt en encoche





Dépenses éligibles de « l’arrêt en ligne, en avancée ou en pleine chaussée».
Chaussée (structure et revêtement) de l’encoche à créer.
Caniveau à créer pour assurer la continuité du fil d’eau pluvial.
Cheminement piétonnier au-delà du quai le long de l’encoche pour rejoindre le trottoir existant.
 Arrêt en retrait hors chaussée avec circuit de retournement éventuel





Dépenses éligibles de « l’arrêt en ligne, en avancée ou en pleine chaussée».
Chaussée du circuit de retournement et de l’aire d’arrêt.
Cheminement piétonnier du quai au trottoir existant.
Création éventuelle d’un passage piéton sur la chaussée du circuit de retournement.
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RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Textes
Articles L.2334-24 et 2334-25 du code général des collectivités territoriales
Articles R.2334-10 à 12 du code général des collectivités territoriales
Décret n° 85-261 du 22 février 1985
Décret n° 88-351 du 12 avril 1988
Décret n°94-366 du 10 avril 1994
Objectifs et démarches
Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, le département organise le financement de la sécurisation
routière par des aménagements sur routes communales et départementales en agglomération.
Les objectifs prioritaires du conseil départemental sont les suivants :
 la sécurisation des routes en traverses des agglomérations rurales ;
 les voies douces ouvertes à tous les moyens de déplacement non motorisés : piétons, personnes à mobilité réduite,
cyclistes,…
Pour être pris en considération, les dossiers relevant du PAPCR (produit des amendes de police relatif à la circulation routière)
sont obligatoirement établis sur la base de l’étude d’insécurité routière décrite ci-dessous.
Démarche et concept :
En traverse des agglomérations, la route départementale (ou communale) se transforme en une rue, siège de toutes les
fonctions urbaines, le trafic de transit devenant plus ou moins accessoire.
La sécurisation des rues, en traverses des agglomérations rurales, n’est pas un problème de technique routière, mais résulte
d’une approche urbaine dans sa globalité et avec sa complexité.
Pour assurer durablement la sécurité des usagers, les aménagements limités dans l’espace, doivent être conçus en veillant à :
 améliorer la lisibilité de la vie urbaine ;
 favoriser la transversalité ;
 partager l’espace, en privilégiant la vie urbaine ;
 respecter les prescriptions du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) ;
 privilégier les aménagements qualitatifs ;
 obtenir le consentement des usagers ;
 mettre en œuvre une procédure d’évaluation.




Principes relatifs aux études préalables :
L’initiative appartient soit à la commune, soit au conseil départemental.
Le dossier est globalement « porté » par le maire de la commune, au titre de l’exercice de ses pouvoirs de police et de
coordination.
Le maire constitue librement le groupe de travail chargé du diagnostic, rassemblant ainsi toutes compétences
publiques, associatives et privées.
L’avant-projet est présenté à l’acceptation du conseil municipal et, ensuite, transmis au conseil départemental pour
inscription sur la liste des dossiers relevant du PAPCR.
Dépenses éligibles
Dans le cadre des objectifs et démarches énoncés, notamment la nécessité d’une démarche d’ensemble, les sommes allouées
au titre de cette dotation doivent être utilisées au financement des opérations de transport en commun et de la circulation
routière, répondant aux critères suivants, issus de ceux énumérées à l'article R 2334-12 du code des collectivités territoriales :
 installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale, dans le cadre d’un projet
d’aménagement ;
 aménagement de carrefours ;
 différenciation du trafic ;
 travaux commandés par les exigences de la sécurité routière : aménagements en agglomération, mise en place de
chicanes, rétrécissements par îlots franchissables, îlots centraux peints, îlots centraux en dur (pavés ou construits) ;
 traversée d'agglomération : réduction du nombre de voies et aménagement central de la chaussée, séparation centrale
peinte, traitement par déhanchements successifs, renforcement du caractère urbain par coloration du revêtement,
marquages spéciaux, réduction de la largeur de voie avec effet de porte en entrée ;
 aménagement de carrefour : création d'un giratoire urbain, mise en place d'équipements de sécurité ;
 traversée de piétons : plateau surélevé, place traversante, protection renforcée de passage piéton, refuge central en
carrefour ;
 accès à un établissement scolaire ;
 cinémomètre : s’agissant de cinémomètres, le matériel doit être mobile, afficher en temps réel la vitesse des véhicules
jusqu’à une limite paramétrable et enregistrer les données de circulation avec possibilité de récupération de ces
données.
Sont exclus notamment la création de parcs de stationnement et les abris bus.
Montant de l'aide
Pour une opération sur route départementale : 50% du coût HT dans la limite d'une assiette éligible correspondant à 60% des
dépenses éligibles définies et plafonnées de l'opération à réaliser en une ou plusieurs tranches (3 ans maxi), subvention
plafonnée à 50 000 €.
Pour une opération sur voirie communale : 38 % du coût HT dans la limite d'une assiette éligible correspondant à 60% des
dépenses éligibles définies et plafonnées de l'opération à réaliser en une ou plusieurs tranches (3 ans maxi), subvention
plafonnée à 20 000 €.
Pour les cinémomètres : 50% du coût HT dans la limite d’une dépense éligible de 3.500 € HT, avec un seul cinémomètre pris
en considération par commune et par an (deux par communauté de communes).
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L'aide pouvant être attribuée à une commune, sans distinction du type de voirie, pendant une période de 3 années
consécutives, est plafonnée à 50 000 €.
Bénéficiaires
Les communes de moins de 10 000 habitants.
Composition des dossiers
(en deux exemplaires papier ou 1 exemplaire sur support informatique – fichiers au format PDF)
 une délibération du conseil municipal,
 une étude d'insécurité routière,
 un plan de situation,
 un plan des travaux envisagés (échelle entre 1/500ème et 1/1000ème),
 une notice explicative de l'opération faisant ressortir son intérêt en matière de sécurité routière, amélioration du trafic
ou confort de l'usager,
 une estimation des travaux.
Modalités de décision
La décision de répartition de l'aide est de la compétence du conseil départemental.
Observations
Dès lors que les travaux d’aménagement affectent l’emprise du domaine public départemental* et présentent un caractère
immobilier : une demande d’occupation du domaine public devra être établie par le maire suite à l’acception du dossier par le
département.
*Exemples de travaux d’aménagement qui nécessitent une demande d’occupation du domaine public départemental :
chicanes ; écluses ; ralentisseurs ; plateaux ; coussins ; feux tricolores ; îlots directionnels ; pistes cyclables ; voies vertes ;
trottoirs ; éclairage public...
Renseignements pratiques
Courrier : les dossiers de demande de subvention doivent être adressés à la circonscription d'infrastructures et du patrimoine
du secteur concerné, après visa par le conseiller départemental du canton.
Téléphone de vos correspondants :
CIP Centre
03 26 69 59 42
CIP Centre Ouest
03 26 59 52 90
CIP Nord
03 26 77 65 50
CIP Nord Est
03 26 70 00 76
CIP Sud Ouest
03 26 81 20 49
CIP Sud Est
03 26 62 15 20
Siège :
M. SERRA
03 26 69 51 67
M.DELACOTTE 03 26 69 59 43
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VOIRIE COMMUNALE
OBJET DE L'AIDE
Dans le cadre d'une enveloppe départementale, le conseil départemental accorde une subvention pour les travaux exécutés
sur les voies communales appartenant au domaine public ainsi que pour la réalisation de travaux de construction et de
reconstruction ou de mise à gabarit de ponts et ponceaux.
Ces travaux ou ces ouvrages doivent être situés sur une voirie communale appartenant au domaine public, c'est-à-dire inscrite
sur les tableaux généraux de voirie (tableaux verts) établis en application du code de la voirie routière.
Le détail des dépenses éligibles est précisé en page suivante.
Sont exclus notamment de cette aide :
 les chemins ruraux et les chemins d'Association Foncière
 les entrées de champs, ainsi que les ouvrages situés sur ceux-ci
 la viabilisation interne des lotissements
 l’aménagement de parking et places
 les aménagements de trottoirs
BÉNÉFICIAIRES
Communes et groupements de communes.
Les Communes et groupements de communes adressent à leur conseiller départemental ainsi qu’au département, en fonction
de leur élaboration, leurs dossiers complets de demande de subvention.
L'inscription des opérations au programme départemental s'effectue de la façon suivante :
 La recevabilité.
Cette procédure permet d'assurer le maître d'ouvrage sur la recevabilité technique de son dossier (y compris pour les dossiers
figurant aux contrats de communauté de communes) au regard des règles d'intervention du département ; elle ne préjuge en
rien du subventionnement qui est tributaire de l'enveloppe départementale.
Le vote du programme dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée par l'Assemblée départementale, sur la base
des propositions formulées par chaque conseiller départemental, de l’évaluation technique des dossiers et d’une
répartition équilibrée sur le territoire (référence cantonale).
Les opérations retenues au titre d'un contrat avec une communauté de communes seront traitées prioritairement.


L'attribution de la subvention par le biais d'arrêtés attributifs au fur et à mesure de l'arrivée des pièces justificatives
de l'engagement du maître d'ouvrage à réaliser concrètement l'opération.
A- DÉPÔT DES DOSSIERS
1. COMPOSITION DU DOSSIER (en deux exemplaires papier ou 1 exemplaire sur support informatique – fichiers au
format PDF).






délibération du maître d'ouvrage approuvant l'avant-projet, décidant de la réalisation des travaux et précisant le plan
de financement de l'opération,
copie des tableaux verts concernés,
avant-projet comprenant notamment :

notice explicative sur :
o l'économie générale du projet,
o la prise en compte de la sécurité routière et du développement durable,
o la cohérence avec les prescriptions du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
de la commune, s’il existe, ou à défaut la conformité avec les règles d’accessibilité,
o l'étude des problèmes éventuels (réseaux, âge de l'ouvrage, dégradations constatées, importance du trafic
routier et intégration de l'opération dans le cadre de l'aménagement d'un itinéraire, rapport d'expertise pour les
ouvrages d’art, le cas échéant, photos de l'ensemble de l'ouvrage et des dégradations constatées),
plan de situation au 25.000ème et au 10.000ème,
plan des travaux (1/200ème ou 1/500ème) et profil en travers (1/50ème), documents permettant la compréhension de
l’opération et notamment d’apprécier la conformité du projet aux règles d’accessibilité,
devis estimatif.
2. L'ensemble de ces pièces dûment signées par le représentant du maître d'ouvrage devra être visé par le conseiller
départemental du canton et parvenir à la circonscription des infrastructures et du patrimoine concernée pour une
éventuelle programmation dans le cadre de l'exercice suivant.
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B- TRAITEMENT DES DOSSIERS RETENUS
1. DÉLIVRANCE DE L'ARRÊTÉ ATTRIBUTIF DE LA SUBVENTION
Pour obtenir l'arrêté attributif de la subvention, le maître d'ouvrage dont les travaux ont été programmés devra
confirmer son intention de réaliser les travaux en faisant parvenir au département :



la délibération exécutoire de l’inscription au budget pour la réalisation des travaux selon l’avant-projet et dans le
respect du montant prévisionnel retenu précisant la date prévisionnelle de consultation des entreprises,
l'avant-projet correspondant, si celui-ci a fait l'objet de modifications mineures depuis la prise en considération,
la planification et l’échéancier des travaux.
2. DÉPENSE ÉLIGIBLE
VOIRIE


Aménagements hors agglomération répondant à la typologie suivante :



aménagements de carrefours,

aménagements en agglomération : mise en place de chicanes, rétrécissements par îlots franchissables, îlots
centraux peints, îlots centraux en dur (pavés ou construits),

traversée d'agglomération : réduction du nombre de voies et aménagement central de la chaussée, séparation
centrale peinte, traitement par déhanchements successifs, renforcement du caractère urbain par coloration du
revêtement, marquages spéciaux, réduction de la largeur de voie avec effet de porte en entrée,


aménagement de carrefour : création d'un giratoire urbain, mise en place d'équipements de sécurité,
aménagements de virages,
mise en place d'équipements de sécurité.
Aménagements en agglomération répondant à la typologie suivante :
traversée de piétons : plateau surélevé, protection renforcée de passage piéton, refuge central en carrefour.

Travaux de renforcement et/ou d'élargissement dans le cadre de réfection de la chaussée et de reprofilage des
chaussées, sous réserve d'homogénéité technique des projets quant à la géométrie et la structure des chaussées entre
les communes concernées sur les itinéraires et d'un trafic justifiant l'aménagement.

Les caniveaux et bordures de trottoirs en agglomération dans le cadre de l’aménagement de la chaussée.
Sont exclus :









les acquisitions foncières,
la viabilisation interne des lotissements,
les travaux d'assainissement,
les trottoirs,
les traitements spécifiques des îlots centraux des giratoires,
les travaux annexes tels que : mobilier urbain, éclairage publique, aménagement paysager, signalisation horizontale et
verticale,
les parkings et places,
les projets intégrés aux travaux d'aménagement de traverses d'agglomérations sur voirie départementale,
les travaux de réseaux et d’éclairage public.
Dans les cas où l’aménagement concerne le domaine public routier départemental ou le domaine public fluvial, une convention
entre le département, ou selon le cas, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, et, le cas
échéant, Voie Navigable de France, précisera, à l'issue de l'étude d'ensemble, les aménagements à réaliser, leur
programmation, leur financement et les modalités de gestion et d’entretien ultérieur.
PONTS ET PONCEAUX

Travaux de confortement.

Reconstruction ou construction.

Mise à gabarit et élargissement dans le cadre de l'aménagement d'un itinéraire.

Les études préalables menées par un laboratoire spécialisé ne sont pas subventionnées spécifiquement mais sont
prises en compte au titre de la dépense éligible dans la mesure où elles sont suivies de réalisations.
Sont exclues :


Les acquisitions foncières.
Les opérations d'entretien (enlèvement de végétation, rejointoiement des ouvrages, etc...).
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3. MONTANT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention est calculé de la façon suivante, en référence à la délibération I-10 du 25 janvier
2013 :
a) pour les projets dont le montant HT éligible est inférieur ou égal à 150 000 €, prise en compte de 60% de la dépense
éligible multipliés par le taux de solidarité de la collectivité.
b) pour les projets dont le montant HT éligible est supérieur à 150 000 € :


pour la part allant jusqu'à 150 000 € HT, prise en compte de 60% de la dépense éligible multipliés par le taux de
solidarité de la collectivité,
pour la partie supérieure à 150 000 € HT prise en compte de 50% de la dépense éligible multipliés par le taux de
solidarité de la collectivité.
4. OBSERVATIONS
L'aide du département n'est pas cumulable avec l'aide de l'état au titre des subventions spécifiques de la DETR. Toutefois, les
communes dont l'agglomération principale n'est pas traversée par une route départementale feront l'objet d'un examen
particulier.
Dans la mesure où un panneau d’information est mis en place, il devra mentionner la participation financière du département
et faire apparaître son logo.
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TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
DE TRAVERSES D'AGGLOMÉRATIONS
SUR VOIRIE DÉPARTEMENTALE
OBJET DE L'AIDE
Dans le cadre d'un budget spécifique, le département participe au financement des opérations de traverse d'agglomération sur
routes départementales.
Cette participation concerne d'une part les travaux de compétence départementale, relatifs aux chaussées proprement dites,
et d'autre part les travaux d'accompagnement de surface souhaités par la commune ou la communauté de communes
(trottoirs, bordures, caniveaux, plateaux surélevés).
Une route départementale (ou un ensemble de routes départementales) en agglomération (limites définies par les panneaux
d’agglomération constatées la dernière année) est définie comme une traverse lorsqu’elle constitue l’itinéraire principal qui
permet d’assurer l’écoulement d’un trafic de transit au travers de l’agglomération ou si elle est la seule route départementale
desservant cette commune.
L’inscription dans les programmes départementaux est conditionnée au respect des objectifs prioritaires suivants :
 sécurisation de la traverse dans le cadre d’une démarche globale ;
 prise en compte des circulations douces : handicapés – piétons – 2 roues, notamment au travers du respect des
prescriptions du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la commune ;
 prise en compte du développement durable ;
 valorisation de l'image à travers la qualité des aménagements.
L'entretien ultérieur des travaux d'accompagnement, quelle que soit leur nature, est de la seule responsabilité et de la
compétence de la commune ou de la communauté de communes.
L'entretien ultérieur de la chaussée incombe au département, sous réserve des pouvoirs de police du maire.
Compte tenu que les problématiques rencontrées relèvent plutôt de l’aménagement urbain et des aspects urbanistiques et que
la compétence en matière de coordination de travaux en agglomération est du ressort du maire, les travaux se déroulent sous
la maîtrise d’ouvrage de la commune ou de la communauté de communes.
L’ensemble des dispositions techniques, administratives, juridiques et financières est contractualisé dans le cadre d’une
convention, prévoyant un délai maximum de cinq ans pour la réalisation.
Une convention concernant l’entretien sera également conclue entre les collectivités concernées.
CADRE JURIDIQUE
Textes :
 Loi du 12 juillet 1985 et ses décrets d’application
 Ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004
Pour les travaux relevant de leur maîtrise d’ouvrage (bordures, contre-bordures, assainissement, trottoirs, alimentation en eau
potable, etc...) la commune, la communauté de communes ou le département peuvent confier à l’un d’entre eux une mission
de mandataire de maître de l’ouvrage, dans des conditions à fixer par contrat et en conformité avec les dispositions de la loi
n°85-704 du 12 juillet 1985 et de ses décrets d’application.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004, « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la
réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme
BENEFICIAIRES
Les communes et les communautés de communes.
CONDITIONS D'ACCEPTATION DU DOSSIER


Inscription dans le cadre d’un budget spécifique voté par l’assemblée départementale.
Travaux s’inscrivant dans une vision d’ensemble et coordonnée sur la traverse d’agglomération devant contribuer à
améliorer la sécurité et la qualité de la traverse. Cette condition impose notamment que préalablement aux travaux
d'aménagement de la traverse soit réalisés :


l'enfouissement ou effacement préalable des éventuels réseaux aériens existants,

les éventuels travaux de création de réseau d'assainissement, dont la réglementation en vigueur imposerait la
réalisation,

le dossier du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
le diagnostic de l'état et de la conformité des réseaux souterrains existants, et les travaux de réparation ou mise en
conformité qui en découlerait,
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Attention, après réalisation d’une traverse, aucune ouverture de chaussée ne sera autorisée pendant 10 ans pour la réalisation
de travaux de réseaux.


Étude prenant en compte la préservation de la chaussée actuelle notamment si elle répond aux besoins
départementaux.
Prise en compte de la démarche sécurité routière.
La route départementale de rase campagne assure essentiellement le trafic de transit interurbain.
En traverse des agglomérations, la route départementale se transforme en une rue, siège de toutes les fonctions urbaines, le
trafic de transit restant nécessaire.
A cette fin les aménagements et travaux ne devront pas restreindre la circulation de tous les véhicules autorisés sur la voirie
départementale.
La sécurisation des rues, en traverses des agglomérations rurales, n’est pas un problème de technique routière, mais résulte
d’une approche urbaine dans sa globalité et dans sa complexité.
Chaque agglomération est une entité, par sa morphologie et son développement, son économie, sa topographie et son
environnement.
DISPOSITIFS FINANCIERS LIES AUX TRAVAUX
a. Patrimoine départemental
Chaussée proprement dite :
Le département prend en charge la totalité du montant TTC des travaux dans la limite d'une largeur de 6 mètres pour
une chaussée à 2 voies (6,5 mètres dans le cas de lignes régulières de transport urbain ainsi que dans le cas de
« routes à grande circulation » classées dans le réseau départemental structurant).
Études :
 Le département participe aux études (maîtrise d'œuvre, lever topographique, coordination SPS,…) à hauteur de 8% du
montant TTC des travaux de chaussée.

b. Participation relative aux travaux d’accompagnement de surface
Les travaux éligibles à la participation concernent les trottoirs, bordures, caniveaux et plateaux surélevés. Le plafond
des dépenses éligibles est limité à 280 € HT par mètre linéaire de voirie départementale concernée ; cette limite est portée à
350 € HT dans le cas d’un aménagement permettant de traiter, en plus des circulations piétonnes et indépendamment de ces
dernières, les liaisons cyclistes.
Sur la base de ces éléments le calcul s’opère de la façon suivante :
a. si le montant HT de ces dépenses éligibles est inférieur ou égal à 150 000 €, prise en compte de 60% de la dépense
multipliés par 38%.
b. si le montant HT de ces dépenses éligibles est supérieur à 150 000 € :


pour la part allant jusqu'à 150 000 € HT, prise en compte de 60% de la dépense éligible multipliés par 38%
pour la partie supérieure à 150 000 € HT prise en compte de 50% de la dépense éligible multipliés par 38%.
COMPOSITION DU DOSSIER



Délibération de la commune et/ou de communauté de communes décidant la réalisation des travaux, précisant, le
programme et s'engageant au financement sa part de travaux
Dossier de consultation des entreprises
PAVE
OBSERVATIONS
a. Dès lors que les travaux d’aménagement nécessitent l’acquisition d’emprises sur domaines privés, la commune s’engage à:


acquérir ces terrains avant le début des travaux
céder à la fin des travaux la fraction assurant la continuité du domaine public départemental, suivant l’article L3112-1
du code général de la propriété des personnes publiques
b. Dès lors que les travaux d’aménagement affectent l’emprise du domaine public départemental* et présentent un caractère
immobilier, une demande d’occupation du domaine public devra être établie par le maire consécutivement à la signature
de la convention relative au mandat de maîtrise d’ouvrage.
*Exemples de travaux d’aménagement qui nécessitent une demande d’occupation du domaine public départemental :
chicanes ; écluses ; ralentisseurs ; plateaux ; coussins ; feux tricolores ; îlots directionnels ; pistes cyclables ; voies vertes ;
trottoirs ; éclairage public...
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RESSOURCE EN EAU
ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE
OBJET DE L'AIDE
Le Département apporte une aide financière aux études de recherche d'une ressource en eau ainsi qu’à l'équipement et aux
travaux de captage, de stockage, de traitement et de distribution d'eau potable.
Sont exclus de l'aide :
 les travaux d'extension de réseau destinés à la desserte de constructions neuves,
 les clôtures des châteaux d'eau et des stations de pompage,
 les équipements et travaux à usage agricole,
 le renouvellement d'équipement et les travaux d'entretien (exemple : les remplacements de pompes, les branchements
...),
 les systèmes de télésurveillance et de sécurisation des installations,
 les travaux d’un coût global inférieur à 50 000 € H.T.,
 les travaux sous maîtrise d’ouvrage d’un EPCI portant sur le réseau de distribution d’alimentation en eau potable et
d’un coût inférieur à 50 000 € H.T. dans la commune de réalisation.
BENEFICIAIRES
Les Communes et les Groupements de Communes.
Les travaux projetés doivent être en conformité avec la réglementation.
Il est conseillé aux collectivités de se rapprocher des services du Département le plus tôt possible afin d'examiner le projet, au
stade de l'étude de faisabilité ou lors de la présentation à la collectivité par le maître d'œuvre du dossier global des travaux au
stade de l'avant-projet. L'opération sera programmée globalement ou par tranche dès que le dossier technique sera au stade
du projet et les procédures administratives terminées.
Si la collectivité désire utiliser le réseau A.E.P., pour la défense incendie, les projets présentés devront tenir compte des
caractéristiques demandées par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (débit, pression, stockage...)
conformément à la réglementation.
Dans tous les cas le prix de vente du m3 d'eau doit être au minimum de 1,05 €. Le prix du m3 d'eau servant de référence au
calcul de la subvention est le prix moyen des 100 premiers m3 y compris les charges fixes ou forfaitaires et notamment la
location du compteur, ainsi que des taxes de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Les taxes et redevances d’assainissement sont exclues du calcul.
Pour être subventionnés, les travaux doivent rester à la charge de la commune et non être à celle de la société fermière.
DEPENSE SUBVENTIONNABLE
Elle est déterminée au vu du dossier de projet.
Pour le dossier de prise en considération :
 la délibération de la collectivité Maître d’Ouvrage acceptant le projet global, son estimation, précisant son plan de
financement et s'engageant à réaliser le programme général avec un échéancier,
 la notice explicative mentionnant les difficultés rencontrées dans la distribution en eau pour les études de recherche
d’une ressource en eau ou
 la notice explicative motivant la réalisation des travaux concernés et définissant les objectifs à atteindre (aspects
qualité, quantité, pression...),
 le devis estimatif du projet général,
 le plan de situation,
 le plan général du réseau d'alimentation en eau potable faisant apparaître les installations projetées et les installations
existantes (canalisations, réservoirs, équipements hydrauliques,…),
 une fiche de calcul déterminant le prix de vente moyen des 100 premiers mètres cubes d'eau,
 le contrat d'affermage le cas échéant.
Pour le dossier de programmation :
 la délibération de la collectivité Maître d'Ouvrage décidant la réalisation de la tranche de travaux,
 le dossier technique de niveau « Projet » et comprenant notamment les détails et justifications techniques de
l'ensemble des équipements particuliers, les notes de calcul du réseau. Pour les travaux de réfection des réservoirs et
châteaux d'eau, la collectivité se prononcera sur le type d'étanchéité retenu (résine, membrane, mortier etc...) et
présentera le certificat d'homologation des produits utilisés "Contact alimentaire" (application du décret n° 89-3 du 3
janvier 1989 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine - article 7),
 la définition du plan de financement en application de la M. 49,
 le calcul de l'incidence du coût des travaux sur le prix de vente du m3 d'eau,
 le plan détaillé des travaux,
 le devis estimatif,
 une copie de facture d’eau,
 l'avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le cas échéant,
 la notification de l'aide de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
45
MONTANT DE LA SUBVENTION
 Pour les études de recherche d’une ressource en eau :
25 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 40.000 € H.T.
 Pour les travaux relatifs à l’amélioration de la qualité de l’eau :
Subvention en capital dont le montant est déterminé par application du barème suivant :
PRIX de L'EAU
BAREME DE SUBVENTION
1,05 € à 1,25 € / m3
1,26 € à 1,59 € / m3
+ de 1,60 € / m3
18%
26%
38%
 Pour les travaux d’équipement et de distribution de l’eau potable :
La subvention est calculée sur la base du barème ci-dessus x 80%, soit :
PRIX de L'EAU
BAREME
1,05 € à 1,25 € / m3
1,26 € à 1,59 € / m3
+ de 1,60 € / m3
18% x 80% = 14%
26% x 80% = 21%
38%x80% = 30%
Aucune dérogation pour commencement des travaux avant attribution de subvention ne sera accordée, sauf cas
d'extrême urgence.
Le taux maximum de subvention, pour l’équipement et les travaux d’alimentation en eau potable, toutes aides confondues ne
peut dépasser 60% de la dépense H.T.
46
ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET DOMESTIQUES
OBJET DE L'AIDE
Le Département peut apporter une aide financière aux travaux de mise en place ou de réhabilitation des ouvrages de collecte
et / ou de traitement des eaux usées et domestiques lorsqu’ils s’inscrivent dans un schéma général d’assainissement. Ces
travaux doivent être en conformité avec la réglementation et les normes en vigueur.
Sont exclus de l'aide :



tous les travaux à usage privé (les branchements particuliers au réseau, l’extension du réseau pour la desserte des
constructions neuves ou des lotissements…),
les travaux d’entretien et de réparations ponctuels,
les projets d’un coût global inférieur à 15 000 € H.T.
Politique mise en place par délibération en date du 27 Octobre 1989.
BENEFICIAIRES
Les Communes et les Groupements de Communes ayant la compétence assainissement collectif et / ou non collectif.
Les projets d’assainissement individuel devront permettre de traiter au moins 80% de la pollution (exprimée en équivalent
habitant) pour chaque collectivité concernée (commune, hameau, quartier, etc…) y compris les installations en bon état.
Il est conseillé aux collectivités
d'assainissement, au stade de
présentation à la collectivité par
Lorsqu’une collectivité envisage
simultanée des deux filières.
de se rapprocher des Services du Département le plus tôt possible afin d'examiner le projet
l'étude de faisabilité et de la définition du choix de la filière de traitement ou lors de la
le Maître d'Œuvre du dossier global des travaux au stade de l'Avant-Projet.
deux filières d’assainissement (collective et autonome), le projet doit présenter la réalisation
MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
Les dossiers font l’objet d’un examen par l’Assemblée départementale en deux temps
La prise en considération : il s’agit, au vu d’un avant-projet sommaire, d’assurer le maître d’ouvrage de la recevabilité de
son opération au regard de nos règles d’intervention et lui permettre de poursuivre ainsi ses études, et cela sans geler des
crédits durant la période souvent longue de mise au point du dossier. Aucune dérogation pour commencement des travaux ne
pourra être accordée avant la prise en considération du projet, sauf cas d’extrême urgence.
La programmation : il s’agit, au vu du dossier d’avant-projet définitif, d’attribuer aux opérations retenues l’aide du Conseil
départemental.
La dépense subventionnable est déterminée au vu du dossier de projet. Elle est plafonnée globalement à 2 200 €/habitant
desservi dans le cadre de l’opération par référence aux coûts moyens des travaux d’assainissement individuel sauf cas
exceptionnel parfaitement justifiés et argumentés pour tenir compte de sujétions locales particulières.


Délibération de la collectivité Maître d'Ouvrage :


acceptant le projet global et son estimation,
s'engageant à réaliser la totalité des travaux selon un échéancier.
Dossier technique de niveau Avant-projet comprenant notamment :

la notice explicative motivant la réalisation des travaux concernés et pour les travaux de mise en place ou de
réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif la déclaration d’intérêt général ou la convention liant la
collectivité aux particuliers,




le devis estimatif du projet général,
le calcul de l'incidence sur le prix de l'eau,
le plan de situation,
le plan général du réseau d'assainissement faisant apparaître les équipements existants et projetés ainsi que le
dispositif de traitement des eaux usées.
47
Le dossier de programmation comprendra :




Délibération de la collectivité Maître d'Ouvrage décidant la réalisation de la tranche de travaux
Dossier technique de niveau Projet comprenant notamment :






la définition de la filière de traitement des eaux,
la définition de la filière de traitement des boues et de leur valorisation le cas échéant,
le contrat d'affermage le cas échéant,
la définition du plan de financement en application de la M 49,
le calcul de l'incidence sur le prix de l'eau,
le règlement de service pour les projets d’assainissement non collectif.
Avis du service de l’État chargé de la Police des eaux, pour les opérations soumises à déclaration ou à autorisation
Notification de l'Aide de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Le taux maximum de subvention, toutes aides publiques confondues, ne peut dépasser 60% de la dépense hors taxe.
Pour les travaux de mise en réseau
Application d’un taux maximum de subvention de 38%.
Le montant de la subvention peut être ajusté pour tenir compte du plafond global toutes aides publiques confondues.
Pour les travaux de traitement des eaux usées :
Application du barème avec un montant de travaux plafonné par habitant raccordable à :






760
510
420
350
290
220
€
€
€
€
€
€
de 1 à 249
de 250 à 499
de 500 à 799
de 800 à 1299
de 1 300 à 2 499
plus de 2 500
habitants
habitants
habitants
habitants
habitants
habitants
Pour la réhabilitation des réseaux :
48
ASSAINISSEMENT PLUVIAL DES AGGLOMERATIONS
OBJET DE L'AIDE
Le Département peut apporter une aide financière à la réalisation de réseau d’assainissement pluvial (collecteurs, ouvrages
annexes et dispositifs de traitement) et à la réalisation de travaux d’extension ou de réhabilitation des réseaux existants dans
le cadre d’un plan global.
Ces travaux doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Sont exclus :






les bordures de trottoirs et les caniveaux ;
la desserte intérieure des lotissements ;
les travaux de réseau de collecte hors périmètre aggloméré ;
les projets de surdimensionnement de réseau et de stockage pour accueillir les eaux de ruissellement du milieu
agricole. En l'absence de possibilité de gestion indépendante de ces dernières, leur introduction dans le réseau pluvial
sera étudiée au cas par cas ; la Collectivité concernée devra impérativement prévoir un dispositif de traitement, et de
laminage des eaux pour limiter le flux dans le réseau pluvial ;
les travaux visant au renouvellement de canalisation sur les réseaux réalisés depuis moins de 25 ans ;
les projets d’un coût global inférieur à 15 000 € H.T.
BENEFICIAIRES
Les Communes et les Groupements de Communes.
Il est conseillé aux collectivités de se rapprocher des services du Département le plus tôt possible afin d'examiner le contenu
du projet d'assainissement, au stade de l'étude de faisabilité et éventuellement du choix du dispositif de traitement ou lors de
la présentation à la collectivité par le Maître d'œuvre du dossier global des travaux au stade de l'avant-projet.
L'opération sera programmée globalement ou par tranche par le Conseil départemental dès que le dossier technique sera au
stade du projet et la procédure administrative réglementaire terminée.
En cas de réalisation par tranche, la collectivité devra s'engager à exécuter la totalité du programme général et fournir un
échéancier de réalisation.
Elle est déterminée au vu du dossier de projet.
COMPOSITION DU DOSSIER (en deux exemplaires)


Délibération de la collectivité Maître d'Ouvrage :


acceptant le projet global et son estimation,
s'engageant à réaliser la totalité des travaux selon un échéancier.
Dossier technique de niveau Avant-projet comportant notamment :




la notice explicative motivant la réalisation des travaux concernés,

l’avis du service de l’État chargé de la Police des eaux lorsque celui-ci est requis.
le devis estimatif du projet général,
le plan de situation,
le plan général du réseau d'assainissement faisant apparaître les équipements existants et projetés ainsi que le
dispositif de traitement des eaux pluviales,
Pour le dossier de programmation

Délibération de la collectivité Maître d'ouvrage décidant la réalisation de la tranche de travaux

Dossier technique de niveau Projet et comportant notamment :





le plan général du réseau distinguant les travaux réalisés, les travaux de la tranche et ceux restant à réaliser,
la description des dispositifs de traitement au droit des exutoires,
la définition du plan de financement,
le plan détaillé des travaux,
le devis estimatif.
49
Le taux maximum de subvention, toutes subventions confondues, ne peut dépasser 60% de la dépense HT.
Aucune dérogation pour commencement des travaux avant attribution de subvention ne sera accordée sauf cas d'extrême
urgence.
Lorsque la collectivité réalise conjointement les travaux d'assainissement des eaux usées et pluviales, la subvention est
calculée sur la base du taux applicable aux collecteurs des eaux usées (Fiche assainissement eaux usées).
Pour les travaux de création des réseaux
Pour les travaux de réhabilitation des réseaux
50
HYDRAULIQUE DES COTEAUX
OBJET DE L'AIDE
Favoriser l'aménagement hydraulique des coteaux viticoles pour protéger :


les populations, les habitations contre les inondations,
le milieu avant rejet en application de la Directive Cadre sur l’Eau.
Politique mise en place par délibération en date du 27 Octobre 1989.
BENEFICIAIRES
Les Communes et les groupements de Communes
Il est conseillé aux collectivités de se rapprocher des services techniques du Département le plus tôt possible afin d'examiner
le projet au stade de l'étude de faisabilité et de la définition des périmètres d'intervention ou lors de la présentation à la
Collectivité du dossier global des travaux au stade de l’Avant-Projet.

Présenter un schéma d'aménagement hydraulique d'ensemble conçu de manière à maîtriser si possible en amont les
écoulements, en créant des dispositifs de rétention des eaux pour le stockage, le laminage et la décantation qui
n'engendrent pas d'impossibilités techniques ou financières et en privilégiant des dispositifs propres à retenir les eaux
au niveau de la parcelle.
Sont éligibles à l’aide :
 les travaux réalisés dans le périmètre aggloméré du village,
 les travaux de mise en place de bassins de stockage ou d’infiltration des eaux issues des bassins versants surplombant
les villages et y étant localisés et permettant leur protection,
 les travaux de mise en place de bassins de stockage ou d’infiltration des eaux issues des bassins versants surplombant
les villages situés en aval du réseau et précédant le rejet direct dans le milieu naturel et permettant sa protection.
Sont exclus de l’aide :
 les travaux de renforcement des équipements d'assainissement pluvial, dans les communes et les hameaux, s'il existe
une solution de contournement techniquement et financièrement réalisable plus opportune,
 les travaux qui, aggravant l'écoulement en aval, nécessitent des aménagements de collecte, de transport et de
stockage hors du périmètre à aménager et de la zone située en piémont,
 les aménagements conduisant à la concentration des eaux dans les zones à risque,
 les travaux qui se rattacheront à des travaux existants nuisant à la cohérence du schéma général d'aménagement.
La dépense subventionnable est déterminée au vu du dossier de projet.
Pour les travaux de création ou d’aménagement de bassins de stockage ou d’infiltration, la dépense subventionnable est
plafonnée à 40 € HT par m3 de volume utile des bassins. (Le volume utile est calculé à partir de la superficie du bassin et de sa
hauteur ; la hauteur correspondant à la distance entre le fond du bassin et la côte d’arrivée des eaux entrant dans le bassin ou
la côte maximale des eaux).
L'opération doit être prise en considération par le Conseil départemental (niveau technique du dossier : Avant Projet) et sera
programmée dès que les travaux seront prêts à être lancés (niveau technique du dossier : Projet).
Pour la prise en considération :
Le dossier doit comprendre au minimum les documents suivants :
 La délibération de la collectivité maître-d'ouvrage acceptant le projet global et son estimation (aspect technique et
financier).
 Une description de l'état actuel des écoulements avec la schématisation des dégâts et effets dévastateurs motivant la
réalisation des travaux concernés.
 Un mémoire explicatif dans lequel sont précisées les caractéristiques de la crue aux points stratégiques à aménager
(volume ruisselé, débit de pointe, etc...). On retiendra pour la définition de la crue de projet, l'effet d’un orage de 50
mm en 15 minutes.
 Un schéma général des aménagements, illustrant la coordination des dispositifs pour la maîtrise des écoulements.
 Un dossier avant-métré des travaux.
 Un devis estimatif.
51
Pour la programmation :
Outre les documents cartographiques précédemment cités et qui seront si nécessaire complétés, le dossier doit contenir pour
la tranche de travaux considérés :
 La délibération de la collectivité maître-d'ouvrage acceptant le projet global, décidant la réalisation des tranches
annuelles et précisant le plan de financement prévisionnel.
 Un plan cadastral sur lequel figure la position précise et détaillée des aménagements.
 Les éléments du mémoire explicatif du dossier avant-métré et du devis estimatif précisés et complétés si nécessaire.
 Les schémas techniques des ouvrages hydrauliques.
 L'engagement du bénéficiaire concernant l'entretien à ses frais des ouvrages réalisés pour conserver leur
fonctionnement dans les conditions optimales.



15 % maximum d'une dépense subventionnable plafonnée sur l’ensemble des
versants surplombant les villages à 8 400 € HT par hectare de vignoble.
Le taux d’aide maximum apporté par le Conseil départemental peut être réduit
budgétaire du Conseil départemental consacrée à ce type d’opérations.
Le soutien financier du Conseil départemental est plafonné au montant le plus
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie soit à la participation (en capital ou en part
propriétaires aux travaux considérés (entrant dans la dépense subventionnable).
travaux réalisés dans les bassins
pour tenir compte de l’enveloppe
faible soit de l’aide accordée par
couverte par une redevance) des
Le plancher de travaux par opération est fixé à 60 000 € HT.
A titre exceptionnel, une dérogation pourra être accordée pour les opérations d'un coût inférieur à
60 000 € HT, lorsque les travaux concernent uniquement la création de bassins, fossés ou tranchées d'absorption des eaux. La
demande sera accompagnée d'un dossier technique conforme aux conditions d'attribution et de la justification particulière de
ces travaux.
Opération spécifique :
Le Département se réserve la possibilité d’intervenir sur des projets permettant la protection d’intérêts autres que les
populations ou le milieu naturel lorsqu’il y a un enjeu exceptionnel (à titre indicatif une zone artisanale créée par la collectivité,
un édifice historique, une propriété publique,…) sur décision spécifique.
52
AMENAGEMENT DES COURS D'EAU
OBJET DE L'AIDE
Le Département apporte son aide pour les travaux d'aménagement des rivières :


restauration, stabilisation et protection de berges et des seuils, restauration de vannages,
entretien régulier (enlèvement d'embâcles, arasement d'atterrissement, traitement de la végétation).
Politique mise en place par délibération en date du 21 Mai 1992.
BENEFICIAIRES
Communautés de communes et syndicats.
Le projet doit s'inscrire dans un schéma d'aménagement hydraulique d'ensemble.
Les dossiers sont examinés par la Commission permanente du Conseil départemental, à l'exclusion de ceux relevant de
l'Entente Interdépartementale pour l'aménagement de la Marne et de l’Entente Oise-Aisne, qui bénéficient de l'aide du Conseil
départemental dans le cadre de ces institutions.
Ensemble de travaux de restauration ou d'entretien.
Ne sera pris en compte que la partie du linéaire de la rivière ou du cours d'eau se situant dans le Département de la Marne.


Délibération du maître d'ouvrage décidant la réalisation des travaux ;
Avant-projet constitué des pièces suivantes :

mémoire explicatif (justifiant de l'intérêt des travaux tant au niveau social, économique et technique, et de leur
conformité avec le schéma hydraulique d'ensemble),




mémoire descriptif (notes de calcul le cas échéant),
plan de financement,
devis estimatif,
plans (situation, masse, des ouvrages).

20% de la dépense subventionnable HT si le bénéficiaire récupère la TVA

20% de la dépense subventionnable TTC si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA.
53
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA MARNE
OBJET DE L’AIDE
Le Département apporte une aide financière aux projets d’investissement de l’aménagement numérique du territoire marnais.
BÉNÉFICIAIRE
Le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne (SIEM)
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Pour être éligibles, les projets relatifs à l’installation ou au renforcement des infrastructures devront être réalisés en vue de
desservir des zones urbanisées existantes, hors zones AMII.
Sont exclus de l’aide :

les projets d’aménagement numérique visant à desservir les nouvelles opérations d’aménagement de toute nature
soumis à autorisation d’urbanisme ou qui sont assujetties à la taxe d’aménagement, en application du code de
l’urbanisme ;

les projets d’opérations, ou partie d’opération, qui doublent tout ou partie d’un réseau de communication fibre ou
gaine permettant le passage de fibre existant.
MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
Les projets seront examinés et devront justifier de leur pertinence technique et économique :
-
technique : prise en compte des caractéristiques techniques des opérateurs, cohérence globale, prise en compte de
l’exploitation/maintenance ;
-
économique : attractivité pour les opérateurs ; soutenabilité de l’équilibre financier.

délibération acceptant le projet et son plan de financement

mémoire explicatif

mémoire descriptif et financier

devis estimatif

plans (réseaux existants et réseaux projetés)
DÉPENSES ÉLIGIBLES
Le taux maximum de subvention, toutes aides publiques confondues, ne peut dépasser 60 % de la dépense hors taxe.
La participation du Conseil départemental s’établira selon les éléments suivants :
-
taux de 15 % ;
-
la dépense éligible est constituée des travaux et de l’ingénierie dans la limite de 10 % du montant des travaux ;
-
dépense éligible plafonnée au nombre de prises desservies multiplié par un coût moyen d’une prise, soit 1 300 € H.T.
pour une montée en débit. (base minimale au sous-répartiteur : 70 lignes) et 2 300 € H.T. pour une desserte fibre.
Opérations spécifiques : une aide financière pourra être attribuée pour des opérations qui présentent une importance
particulière au regard de leur impact sur l’économie locale dans le cadre de la politique départementale d’aménagement du
territoire.
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La participation du Département sera versée au SIEM sur présentation d’appels de fonds, deux par an maximum,
accompagnés des justificatifs attestant de l’avancement des actions engagées.
Le solde sera versé sur présentation d’un décompte général de réalisation et des justificatifs des dépenses effectuées.
55
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
INVESTISSEMENTS ECONOMIQUES
OBJET DE L'AIDE
Sous réserve de ne pas perturber l’activité économique dans l’aire géographique locale, une aide peut être accordée par le
Conseil départemental pour la réalisation d’investissements économiques, tels la construction ou l’acquisition et aménagement
de bâtiments relais à usage commercial ou de service ; d’usines relais ; la création ou l’extension de zones d’activités.
Politique mise en place par délibération en date du 16 octobre 2009
BENEFICIAIRES
Collectivités locales ou leur groupement
Pour être éligibles les opérations devront respecter les conditions suivantes
 Etre économiquement viables.
 Ne pas se substituer ni se situer en concurrence de l'initiative privée.
 Ne pas engendrer une concurrence déloyale au regard des commerces ou services existants.
 Le projet doit présenter un intérêt particulier en matière d'emploi.







une délibération du Conseil municipal ou communautaire sollicitant l'aide,
un mémoire explicatif et justificatif de l'opportunité de réaliser l'opération,
un mémoire descriptif et financier des investissements projetés.
les documents financiers et marketing justifiant de la viabilité de l'activité établis par un organisme dûment habilité,
(Cabinet d'expert-comptable ou Centre de Gestion),
l'avis de la C.C.I. ou la Chambre des Métiers et du Syndicat Professionnel lorsqu'il existe, sur la viabilité de l'opération
et son incidence sur l'environnement économique local (conditions de concurrence),
plan de financement détaillé faisant apparaître les différents concours attendus ou obtenus pour la réalisation de
l'opération et le prix de vente ou de location envisagé.
Enoncé des conditions de commercialisation (prix de vente/ prix de location dans le secteur) comportant une
estimation aux conditions du marché des prix de locations/ prix de vente pratiqués dans l’aire géographique locale,
établie par le Service des Domaines.


Pour les zones d’activités :
o
déclaration du maire certifiant qu'il n'existe pas sur sa commune de terrain viabilisé disponible ni à
l'intérieur des zones industrielles existantes, ni en dehors, susceptible d'accueillir l'implantation
industrielle envisagée.
o
Engagement ferme d'une ou plusieurs entreprises d'utiliser au moins 20 % de la surface à aménager.
o
liste des prix pratiqués dans le bassin d'emploi.
Pour les usines et bâtiments relais :
o
Engagement du professionnel (commerçant ou autre) de louer les locaux et d'y exercer son activité
pendant au moins 5 ans.
DÉPENSE SUBVENTIONNABLE
Sont exclus :
 les équipements spécifiques aux activités,
 l'acquisition des fonds de commerce,
 l’acquisition des terrains,
 les frais de fonctionnement,
 les honoraires liés aux ouvrages immobiliers au-delà de 10% du coût de l’opération.
MONTANT DE L’AIDE
La participation du Département correspond au maximum à la moitié de la dépense subventionnable HT restant à charge,
déduction faite des autres participations financières et des recettes provenant de la vente ou des loyers (sur la base d’un
emprunt établi sur 20 ans) sous réserve d’une participation minimale de 10% du coût des travaux HT demeurant à la charge
de la collectivité.
Pour les opérations susceptibles de bénéficier d’une aide financière sur des fonds européens, cette participation sera établie
sur la base de 25% du coût HT, sous réserve de l’éligibilité ultérieure de la demande.
La participation du Département est accordée pour moitié sous forme de subvention et pour moitié sous forme de prêt sans
intérêt remboursable en 10 annuités.
57

PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITÉS

Transcription

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