demande d`admission à la retraite - année 2017

DEMANDE D’ADMISSION À LA
RETRAITE - ANNÉE 2017
Rectorat de l'académie
de Poitiers Direction des services
départementaux de
l’éducation nationale de la Vienne
Direction des ressources
humaines
Division des personnels
d’encadrement, ATOSS,
de l’action sociale
et des retraites (DIPEAR)
Bureau DIPEAR 3
Affaire suivie par
Yannick BOUTAUD
Chef du bureau DIPEAR 3
Tél : 05 16 52 63 28
Courriel :
[email protected]
[email protected]
Référence :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Note de service ministérielle du 9 décembre 2015 publiée au
BOEN le 17 décembre 2015 fixant le calendrier et les modalités de
dépôt des demandes d’admission à la retraite des personnels relevant
de la direction de l’encadrement
Destinataires :
Pour attribution
Monsieur le directeur général du CNED
Monsieur le directeur général de CANOPÉ
Monsieur le directeur de la DRJSCS
Monsieur le directeur du CROUS
Madame le directeur du CREPS Poitou-Charentes
Messieurs les Directeurs académiques des services de l’Éducation
Nationale, Directeurs des services départementaux de l’éducation
nationale,
Mesdames et Messieurs les chefs d’établissements publics locaux
d’enseignement
Mesdames et Messieurs les directeurs de CIO
Mesdames et Messieurs les chefs de division du Rectorat
Sommaire :
AFFICHAGE
OBLIGATOIRE
I – Personnels concernés
II – Calendrier de dépôt des dossiers de demande d’admission à la
retraite
III – Constitution des dossiers de demande d’admission à la retraite
IV –Transmission des dossiers
Pièces jointes :
Rectorat de Poitiers
Adresse postale
22 rue Guillaume VII le Troubadour
CS 40625
86022 Poitiers cedex
Adresse des bureaux
Date : 19 mai 2016
- Constitution du dossier de demande d’admission à la retraite
- Demande d’admission à la retraite – Personnels enseignants du
premier degré
- Demande d’admission à la retraite – Personnels enseignants du
second degré et non enseignants
- Demande d’admission à la retraite - Personnels d’encadrement
- Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État et
demande de retraite additionnelle (nouvel EPR 10)
1
I – PERSONNELS CONCERNÉS :
La présente note a pour objet de présenter le calendrier et les modalités de dépôt des
demandes d’admission à la retraite des personnels de l’éducation nationale de l’académie,
susceptibles de prendre leur retraite au cours de l’année 2017 :
- enseignants du premier degré,
- enseignants du second degré,
- personnels d’orientation, d’éducation, administratifs, ITRF, TOS détachés, sociaux et de santé
(« non enseignants »).
Elle rappelle aussi les particularités des demandes d’admission à la retraite des personnels
d’encadrement fixées par la note de service ministérielle citée en référence.
II – CALENDRIER DE DEPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE D’ADMISSION À LA RETRAITE
Date de dépôt des
dossiers
Personnels
Date de départ prévue
Personnels du
premier degré
1er septembre 2017
Avant le
30 septembre 2016
Entre le 1er janvier 2017
et le 31 août 2017
Au moins 8 mois avant la
date de départ prévue
1er septembre 2017
Avant le
30 septembre 2016
Entre le 1er octobre 2017 et
le 31 décembre 2017
Avant le
30 octobre 2016
Personnels du
second degré
(sauf encadrement)
Personnels d’encadrement : Afin que les dossiers de demande d’admission à la retraite des
personnels d’encadrement (personnels de direction, personnels d’inspection, directeurs de service)
puissent être transmis à la DGRH dans les délais prévus par la note de service ministérielle citée en
référence, ils doivent parvenir au bureau des pensions après visa des directeurs académiques :
- avant le 31 août 2016, pour un départ à la retraite à la rentrée 2017,
- au moins 10 mois avant la date prévue, pour un départ à la retraite au cours de l’année.
Conformément à la note de service ministérielle du 9 décembre 2015 et dans le respect des
dispositions prévues par la réglementation relative aux retraites des fonctionnaires, j’insiste sur
l’opportunité que les personnels d’encadrement autres que les D.A.S.E.N. cessent leur activité
professionnelle à la fin de l’année scolaire (31 juillet) ou, au plus tard, le 31 août.
Rappel : Pour obtenir le paiement immédiat de leur pension fonction publique, les personnels qui
partent à la retraite à compter du 1er janvier 2015 doivent impérativement cesser toute activité
professionnelle salariée ou non salariée. De plus, toute reprise d’activité après la concession d’une
retraite au delà du 1er janvier 2015 ne produira pas de nouveaux droits à la retraite quelque soit le
régime concerné.
III – CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D’ADMISSION À LA RETRAITE :
Le dossier de demande d’admission à la retraite comprend :
- la demande d’admission à la retraite
Formulaire spécifique selon le cas :
personnels du premier degré,
personnels du second degré,
personnels d’encadrement
2
- la demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État et demande de retraite
additionnelle (EPR 10)
Il est accompagné des pièces justificatives mentionnées dans le document « Constitution du dossier
de demande d’admission à la retraite ».
Les documents et les formulaires sont téléchargeables sur le portail intranet académique :
(rubrique : « carrières » – sous-rubrique « retraite » – « documents administratifs »).
Très Important :
Afin d’assurer au mieux leur suivi médical, les agents qui partent à la retraite alors qu’ils ont
pu être exposés aux particules d’amiante au cours de leur carrière professionnelle, que ce soit
avant et/ou depuis leur entrée à l’éducation nationale, peuvent renseigner le questionnaire
d’évaluation relatif à l’exposition à l’amiante.
Une fois renseigné ce questionnaire sera mis sous enveloppe et transmis à votre bureau de
gestion par votre chef d’établissement ou de service pour prise en charge éventuelle par le
service médical du rectorat.
IV – TRANSMISSION DES DOSSIERS DE DEMANDE D’ADMISSION À LA RETRAITE :
Les dossiers de demande d’admission à la retraite des personnels du second degré seront remis aux
chefs d’établissement ou de service pour visa hiérarchique. Ceux-ci sont chargés de recenser les
dossiers de demande d’admission à la retraite et de les transmettre au bureau des pensions
DIPEAR 3.
Les dossiers de demande d’admission à la retraite des enseignants du premier degré seront adressés
aux inspecteurs de l’éducation nationale de circonscription pour visa hiérarchique puis à la direction
des services départementaux de l’éducation nationale.
Les dossiers de demande d’admission seront ensuite transmis au bureau des pensions DIPEAR 3.
Les dossiers de demande d’admission à la retraite des personnels de direction et d’inspection et des
directeurs de service seront transmis bureau des pensions du rectorat DIPEAR 3 après visa des
directeurs académiques des services de l’éducation nationale.
RECTORAT DE L’ACADEMIE DE POITERS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE LA VIENNE
Bureau des pensions – DIPEAR 3
22, rue Guillaume VII le Troubadour
CS 40625
86022 POITIERS CEDEX
J’appelle votre attention sur l’importance que revêt pour les agents concernés la nécessité de se
conformer aux modalités susmentionnées.
Je vous remercie de veiller tout particulièrement au strict respect des dates rappelées dans la
présente circulaire notamment parce que les dossiers de demande d’admission à la retraite
nécessitent des délais de traitement importants. Les agents dont les dossiers parviendraient
tardivement s’exposent donc à un risque de retard dans le paiement de leur pension.
Anne BISAGNI-FAURE
Rectrice de l’académie de Poitiers
Chancelière des universités
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