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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010 L’an deux mille dix, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VERVINS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation légale et sous la présidence de M. Jean-Pierre Balligand, Maire. Présents : MM. BODSON Jean Paul, PRINCE Jean Marc, GHEWY François, NOIROUX Bruno, Mmes BELLEVEAU Evelyne, JOSEPH Marie-José, MATHIEU Claudile, MM. MAILLIARD Jean-Claude, MARIE Jean-François, MOULIERE Michel, Mmes GOIRE Marie-Christine, LEVOURC’H Sandrine. Absents excusés : MM. HIELLE Jean-François (pouvoir donné à B. NOIROUX), MAILLARD Jean-Marie (pouvoir donné à E. BELLEVEAU), HENNETON Désiré, GAILLARD Christophe, PARADIS Christophe, COLAS Romuald, CHOQUET Gérard, Mmes OSSART Dorothée, DENAVARRE Delphine, BAREZ Christelle. A été nommée secrétaire : Mme LEVOURC’H Sandrine Il a été donné lecture du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2010 qui est adopté à l’unanimité. I. Communications 1 Attributions de marchés Le Conseil Municipal est informé du choix des entreprises pour les marchés suivants : - acquisition d’un panneau électronique d‘information double face : société LUMIPLAN VILLE SAS, 9 rue royale, 75 008 Paris 8ème pour un montant de 18 490 € HT (22 372 € HT sur 5 ans avec la maintenance). - entretien des toitures des bâtiments communaux année 2011 reconductible en 2012 : Ets Malaquin Joachim, 41 bis rue du calvaire, 02340 Montcornet, pour un montant annuel compris entre 8 000 € HT et 20 000 € HT. 2. Tarifs communaux 2011 Le Conseil Municipal est informé que par arrêté du Maire en date du 7 décembre 2010 les tarifs municipaux 2011 concernant les 6 domaines ci-dessous sont revalorisés d’environ 2 % : 1. La salle polyvalente 2. Les taxes et concessions funéraires dans le cimetière 3. Les droits de place 4. Les chalets de noël 5. La salle du cinéma Piccoli Piccolo 6 Le gymnase et la salle omnisport Les tarifs 2011 concernant les accueils de loisirs ne sont revalorisés que de 1, 5 % ; les tarifs dépendent en effet des participations CAF et MSA. DESIGNATION SALLES Tarif € Tarif € (arrondi) au (arrondi) au 01 01 2011 01 01 2010 + 2% environ SALLE MOYENNE Associations et particuliers de Vervins : Comités d'entreprises et entreprises (séminaires - congrès….) Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Organismes à but lucratif : (bals - soirées couscous) 140,00 € 143,00 € 102,00 € 104,00 € 86,00 € 88,00 € Loto Organismes à but non lucratif : (expos - AG - manisfest sportives - activités culturel et de loisirs) Organismes à caractère privé ou commercial : Locations aux particuliers (vin d'honneur) : Extérieur : Organismes à but lucratif : (discos - bals - soirées couscous) Loto Organismes à but non lucratif : (expos - AG - manifest sportives - activités culturel et de loisirs) Comité d'Entreprises et entreprises : (séminaires - congrès…) Organismes à caractère privé ou commercial : Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : 86,00€ ou gratuit si grande salle et bar déjà loués 88,00€ ou gratuit si grande salle et bar déjà loués gratuit 261,00 € 53,00 € gratuit 266,00 € 54,00 € 171,00 € 171,00 € ou gratuit si grande salle et bar déjà loués 174,00 € 174,00 € ou gratuit si grande salle et bar déjà loués 69,00 € 70,00 € 348,00 € 519,00 € 355,00 € 529,00 € 348,00 € 102,00 € 355,00 € 104,00 € 224,00 € 228,00 € 140,00 € 143,00 € gratuit gratuit 261,00 € 261,00 € 266,00 € 266,00 € 193,00 € 102,00 € 197,00 € 104,00 € 519,00 € 529,00 € 348,00 € 355,00 € 171,00 € 174,00 € GRANDE SALLE Associations et particuliers de Vervins : Organismes à but lucratif : (discos) Organismes à but lucratif : (bals - soirées couscous - loto) Organismes à but non lucratif : (expos - AG - manifest sportives - activités culturel et de loisirs) Comité d'Entreprises et entreprises : (séminaires - congrès…) Organismes à caractère privé ou commercial : Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : Extérieur : Organismes à but lucratif : (discos) Organismes à but lucratif : (bals - soirées couscous - loto) Organismes à but non lucratif : (assemblée générale) (expos - manifest sportives - activités culturel et de loisirs) Comité d'Entreprises et entreprises : (séminaires - congrès…) Organismes à caractère privé ou commercial : Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : 102,00 € 104,00 € 693,00 € 519,00 € 706,00 € 529,00 € 519,00 € 209,00 € 529,00 € 213,00 € gratuit gratuit 209,00 € 209,00 € 213,00 € 213,00 € 102,00 € 53,00 € 104,00 € 54,00 € 53,00 € 54,00 € 417,00 € 417,00 € 425,00 € 425,00 € 348,00 € 102,00 € 355,00 € 104,00 € 102,00 € 104,00 € 102,00 € 104,00 € 102,00 € 104,00 € 102,00 € 102,00 € 104,00 € 104,00 € 102,00 € 102,00 € 104,00 € 104,00 € 155,00 € 158,00 € PETITE SALLE (salle de conférence) : Associations et particuliers de Vervins : Organismes à but non lucratif : (assemblée générale seulement) Comités d'Entreprises et entreprises : (séminaires - congrès) Organismes à caractère privé ou commercial : Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : Extérieur : Organismes à but non lucratif : (assemblée générale) Comité d'Entreprises et entreprises : (séminaires - congrès…) Organismes à caractère privé ou commercial : Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : OFFICE : Associations et particuliers de Vervins : Organismes à but lucratif : (discos) Organismes à but lucratif : (bals - soirées couscous - loto) Organismes à but non lucratif : (expos - AG - manifest sportives - activités culturel et de loisirs) Comité d'Entreprises et entreprises : (séminaires - congrès…) Organismes à caractère privé ou commercial : Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : Extérieur : Organismes à but lucratif : (discos) Organismes à but lucratif : (bals - soirées couscous - loto) Organismes à but non lucratif : (assemblée générale) (expos - manifest sportives - activités culturel et de loisirs) Comité d'Entreprises et entreprises : (séminaires - congrès…) Organismes à caractère privé ou commercial : Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : 155,00 € 158,00 € 155,00 € 158,00 € 155,00 € 158,00 € 155,00 € 155,00 € 158,00 € 158,00 € 155,00 € 155,00 € 158,00 € 158,00 € 37,00 € 38,00 € 37,00 € 38,00 € 37,00 € 37,00 € 38,00 € 38,00 € 37,00 € 37,00 € 38,00 € 38,00 € 53,00 € 54,00 € 53,00 € 54,00 € 53,00 € 54,00 € 53,00 € 54,00 € 53,00 € 53,00 € 54,00 € 54,00 € 53,00 € 53,00 € 54,00 € 54,00 € 86,00 € 88,00 € gratuit gratuit BAR : Associations et particuliers de Vervins : Organismes à but lucratif : (discos - bals - soirées couscous - loto) Organismes à but non lucratif : (expos - AG - manifest sportives - activités culturel et de loisirs) Comité d'Entreprises et entreprises : (séminaires - congrès…) Organismes à caractère privé ou commercial : Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : Extérieur : Organismes à but lucratif : (discos) Organismes à but lucratif : (bals - soirées couscous - loto) Organismes à but non lucratif : (assemblée générale) (expos - manifest sportives - activités culturel et de loisirs) Comité d'Entreprises et entreprises : (séminaires - congrès…) Organismes à caractère privé ou commercial : Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : SALLE A VOCATION SPORTIVE : Associations et particuliers de Vervins : Organismes à but lucratif : (bals - soirées couscous - loto) Organismes à but non lucratif : (expos - AG - manifest sportives - activités culturel et de loisirs) Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : Extérieur : Organismes à but lucratif : (discos - bals - soirées couscous - loto) Organismes à but non lucratif : (expos - AG - manifest sportives - activités culturel et de loisirs) Locations aux particuliers : (banquets - mariages) Locations aux particuliers (vin d'honneur) : DESIGNATION 86,00 € 53,00 € 88,00 € 54,00 € 171,00 € 174,00 € 53,00 € 54,00 € 171,00 € 102,00 € 174,00 € 104,00 € Tarif € Tarif € (arrondi) au (arrondi) au 01 01 2011 01 01 2010 + 2% environ CREUSEMENT DES FOSSES Pour adultes : Fosse simple Fosse double Fosse 3 places Fosses 4 places 25,95 € 34,65 € 51,95 € 69,35 € pour enfants de moins de 10 ans : gratuit - € € € € - € EXHUMATIONS Par corps exhumé (terre ou caveau) 25,95 € 26,45 € 17,45 € 17,80 € 0,93 € 0,95 € 13,40 € 13,65 € 14,00 € 14,30 € CAVEAU PROVISOIRE Jusqu'à 5 jours (y compris les taxes d'entrée et de sortié) Par jour supplémentaire TAXE INHUMATION Perçue pour toute inhumation en terre ou en caveau ou colombarium ou jardin du souvenir FORFAIT POUR FOURNITURE DE GRAVIER En cas de besoin après exécution des travaux CONCESSIONS FUNERAIRES EN CAVEAU 50 ans : 2 X 1 50 ans : 2 X 2 173,35 € 346,75 € 176,70 € 353,40 € 30 ans : 2 X 1 30 ans : 2 X 2 69,35 € 138,70 € 70,70 € 141,40 € 15 ans : 2 X 1 15 ans : 2 X 2 34,65 € 69,35 € 35,35 € 70,70 € 50 ans : (tarif inchangé) 100,00 € 100,00 € 30 ans : (tarif inchangé) 50,00 € 50,00 € 15 ans : (tarif inchangé) 30,00 € 30,00 € 2 places : (tarif inchangé) 1 840,00 € 1 840,00 € 3 places : (tarif inchangé) 2 006,00 € 2 006,00 € 4 places : (tarif inchangé) 2 172,00 € 2 172,00 € 15,00 € 15,00 € CONCESSIONS FUNERAIRES EN COLOMBARIUM CAVEAUX JARDIN DU SOUVENIR Dépôt de cendres : (tarif inchangé) DESIGNATION Tarif € Tarif € (arrondi) au (arrondi) au 01 01 2011 01 01 2010 + 2% environ MARCHES HEBDOMADAIRES abonnement annuel pour tous les marchés de l'année, le mètre linéaire : paiement comptant : emplacement de 2 à 3 m linéaires : paiement comptant : par fraction de 3 m linéaires supplémentaires : paiement comptant : camion "semi - remorque" : 10,85 € 1,80 € 11,10 € 1,85 € 1,50 € 88,00 € 1,55 € 89,70 € FOIRES ET BRADERIES Emplacement de 0 à 6 m linéaires : Emplacement de 6 à 10 m linéaires : Par fraction de 5 m linéaires supplémentaires : 4,80 € 6,95 € 2,75 € 4,90 € 7,10 € 2,80 € 14,25 € 21,20 € 14,50 € 21,60 € 0,80 € 14,35 € 0,85 € 14,65 € 21,45 € 31,55 € 35,50 € 1,20 € 42,60 € 21,90 € 32,20 € 36,20 € 1,25 € 43,45 € 4,45 € 1,35 € 4,55 € 1,40 € 2,75 € 7,90 € 0,85 € 2,80 € 7,95 € 0,90 € 6,00 € 6,15 € 101,35 € 204,80 € 103,30 € 208,75 € FETES FORAINES Foires de St André et de Printemps : Boutiques (loteries, tirs, confiseries, jeux d'adresse, etc…) : Emplacement jusqu'à 10 m² : Emplacement de plus de 10 m² : Manèges et attractions (skooter, trains fantômes, chenilles, etc…) le m² : avec minimum de perception de : Fêtes de Sainte - Anne, y compris le 14 juillet : Boutiques : Emplacement jusqu'à 10 m² : Emplacement de plus de 10 m² : Commerce de gaufres et frites : Manèges et attractions : le m² : avec minimum de perception de : EXPOSITIONS D'AUTOMOBILES Emplacement jusqu'à 3 véhicules : Par fraction de 3 véhicules supplémentaires : STATIONNEMENTS EXCEPTIONNELS Forains, nomades et marchands ambulants par caravane et par jour : Commerce de gaufres et de frites : Autres cas : le m² : OCCUPATIONS DE TROTTOIRS Par des commerçants sédentaires , par an : CIRQUES, THEATRES, SPECTACLES DE CURIOSITE Moins de 500 places : de 501 à 1000 places : Location des chalets de Noël aux Communes & associations environnantes par chalet et pour une durée de 1 semaine maximum* Location de la salle du cinéma Piccoli Piccolo Entreprises & Comités d'Entreprises extérieurs à Vervins Location du Gymnase ou de la Salle Omnisports Tarif € Tarif € (arrondi) au (arrondi) au 01 01 2011 01 01 2010 + 2% environ 112,00 € 114,20 € Tarif € Tarif € (arrondi) au (arrondi) au 01 01 2011 01 01 2010 + 2% environ 165,35 € Tarif € au 01 01 2010 168,65 € Tarif € au 01 01 2011 + 2% Associations et Entreprises (formations et stages) tarif horaire 42,00 € 43,00 € Autres manifestations à vocation lucrative par manifestation 520,00 € 530,00 € Tarif accueils de loisirs sans hébergement Tarif € (arrondi) au 01 01 2010 + Tarif € (arrondi) au 01 01 2011 + 1,50% environ 5,61 € 10,45 € 14,31 € 2,65 € 5,69 € 10,61 € 14,52 € 2,69 € 3,11 € 5,45 € 6,81 € 3,19 € 5,61 € 7,02 € Enfants de Vervins par jour et par enfant (goûter compris) par jour et pour 2 enfants (goûter compris) par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris) Repas du midi en plus Enfants de Vervins bénéficiant de bons de vacances CAF (journée sans repas) par jour et par enfant (goûter compris) par jour et pour 2 enfants (goûter compris) par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris) Enfants de Vervins bénéficiant de bons de vacances CAF (journées avec repas) par jour et par enfant (goûter compris) par jour et pour 2 enfants (goûter compris) par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris) 3,76 € 6,75 € 8,76 € 3,88 € 6,99 € 9,09 € 2,61 € 4,45 € 5,31 € 2,69 € 4,61 € 5,52 € 5,26 € 9,75 € 13,26 € 5,38 € 9,99 € 13,59 € 6,06 € 11,34 € 15,54 € 2,86 € 6,15 € 11,51 € 15,77 € 2,90 € 3,56 € 6,34 € 8,04 € 3,65 € 6,51 € 8,27 € 4,42 € 8,06 € 10,62 € 4,55 € 8,31 € 10,97 € 3,06 € 5,34 € 6,54 € 3,15 € 5,51 € 6,77 € 5,92 € 11,06 € 15,12 € 6,05 € 11,31 € 15,47 € Enfants de Vervins bénéficiant de bons de vacances MSA (journées sans repas) par jour et par enfant (goûter compris) par jour et pour 2 enfants (goûter compris) par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris) Enfants de Vervins bénéficiant de bons de vacances MSA (journées avec repas) par jour et par enfant (goûter compris) par jour et pour 2 enfants (goûter compris) par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris) Enfants des communes extérieures par jour et par enfant (goûter compris) par jour et pour 2 enfants (goûter compris) par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris) Repas du midi en plus Enfants des communes extérieures bénéficiant de bons de vacances CAF (journée sans repas) par jour et par enfant (goûter compris) par jour et pour 2 enfants (goûter compris) par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris) Enfants des communes extérieures bénéficiant de bons de vacances CAF (journée avec repas) par jour et par enfant (goûter compris) par jour et pour 2 enfants (goûter compris) par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris) Enfants des communes extérieures bénéficiant de bons de vacances MSA (journée sans repas) par jour et par enfant (goûter compris) par jour et pour 2 enfants (goûter compris) par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris) Enfants des communes extérieures bénéficiant de bons de vacances MSA (journée avec repas) par jour et par enfant (goûter compris) par jour et pour 2 enfants (goûter compris) par jour et pour 3 enfants ou plus (goûter compris) 3. Rapports d’activité, sur le service public d’assainissement et sur le service d’élimination des déchets ménagers de la CCTC pour l’année 2009 Le Conseil Municipal est informé de la disponibilité en mairie de 3 rapports de l’année 2009 émis par la CCTC. 1. Rapport d’activités dont les grandes parties sont : - la communauté de communes et son fonctionnement - les actions réalisés en 2009 par compétences thématiques - les finances de la CCTC - le pays de Thiérache et la coopération inter-territoires 2. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers dont les grandes parties sont : - la collecte sélective. On notera à ce titre que le marché de collecte prend fin dans le courant de l’année 2011. - les déchetteries - les indicateurs financiers - bilan et perspective 3. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement dont les grandes parties sont : - les indicateurs techniques - les indicateurs financiers 4. Lancement nouveau site Internet Le Conseil Municipal est informé de la mise en ligne depuis quelques jours du nouveau site Internet officiel de la mairie : www.vervins.fr Il a été réalisé par la société H&B informatique, 02500 Buire pour un coût de 3950 € HT. II. Affaires générales 1. Recrutements pour besoins occasionnels Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, procède à la création de 5 postes en besoins saisonniers et ponctuels. Besoins occasionnels (pour pallier la non possibilité actuelle de réaliser des contrats financièrement aidés par l’Etat) : - 2 emplois occasionnels d’adjoints techniques de 2nde classe à temps non complet, 10 heures 30 par semaine, pour la cantine scolaire du 1er au 31 janvier 2011 inclus. - 1 emploi occasionnel d’adjoint technique de 2nde classe à temps non complet, 23 heures par semaine, pour de l’entretien ménager de bâtiments, pour la période du 1er au 31 janvier 2011 inclus. - 1 emploi occasionnel d’adjoint technique de 2nde classe à temps non complet, 6 heures par semaine, pour de l’entretien de voirie, pour la période du 1er janvier au 7 mars 2011 inclus. Besoins saisonniers : - 1 emploi d’adjoint technique de 2nde classe à temps non complet, 9 heures par semaine, pour l’entretien de la voirie, pour la période du 1er au 30 juin 2011 inclus. - 1 emploi saisonnier d’adjoint technique de 2nde classe à temps non complet, 7 heures par semaine, pour les chantiers d’insertion, pour la période du 1er au 30 juin 2011 inclus. 2. Modification règlement intérieur halte-garderie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide officiellement les nouveaux horaires d’ouvertures de la halte-garderie instaurés depuis octobre : - ouverture en continue du mardi au vendredi de 8h30 à 17h. III. Affaires financières 1. Décision modificative n°3 budget principal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire cidessous : COMPTES DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT COMPTES RECETTES Chapitre 023 Virt à la section d’investisst. 66.460.00 € + Chapitre 013 Atténuation de charges Article 6419 Remb./Rémun.Personnel + 92.300.00 € Article 6459 Rem./Charges SS & Prévoyance + 41.900.00 € Sous – Total Chapitre 013 + 134.200.00 € Chapitre 042 Op. d’Ordre de transfert entre sections Article 722 Immob. Corporelles + 59.000.00 € Chapitre 70 Produits de Gest. Courante Article 70878 Remb.par d’Autres Redevables 134.200.00 € Chapitre 74 Dotations et Participations Article 7478 Autres Organismes + 7.460.00 € TOTAL COMPTES DEPENSES Opération non affectée ONA Article 2031 Frais d’Etudes + 66.460.00 € TOTAL + 66.460.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT COMPTES RECETTES + 5.300.00 € Opération Financière OPFI Chapitre 040 Op.d’Ordre de transfert entre sections Article 2313 Immob.en cours de constr. + 51.000.00 € Article 2315 Instal. Outillage Technique + 8.000.00 € Sous – Total Chapitre 040 + 59.000.00 € Opération 0070 Réhab.Ecole Brimbeuf Article 1328 Autres Subventions + 2.840.00 € Opération Financière OPFI Chapitre 021 Virt de la sect. de fonct. + 66.460.00 € Opération 10012 Ecole Mat Marie Moret Article 2313 Immob. En cours + 5.000.00 € TOTAL + 69.300.00 € TOTAL + 69.300.00 € 2. Avenant n°2 lot gros œuvre école Marie Moret Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 3 décembre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la signature de 2 avenants concernant les travaux de l’école marie moret. 1°) un avenant n°2 en plus value avec l’’entreprise CRB Cet avenant a pour objet une plus value au bénéfice de l’entreprise CRB pour des travaux complémentaires réalisés tout au long du chantier de l’école marie Moret. Cette demande fait l’objet d’un mémoire de réclamation de l’entreprise CRB reçu en mairie le 1er décembre 2010. Ce dernier contient la liste des travaux réalisés pour un montant total de 4501 € HT. Une partie des travaux réalisée par la CRB incombait à l’entreprise Vigneron mais n’a pas été réalisée dans le respect du calendrier initial par cette dernière. Cet avenant porte le marché de 149 337, 30 HT à 157 940, 29 € HT ; soit une augmentation de 5, 76 %. 2°) un avenant n°2 en moins value avec l’entreprise Vigneron Cet avenant a pour objet une moins value au détriment de l’entreprise Vigneron, titulaire du lot n°5 cloisons doublages plafonds. En effet dans le courant de l’été, l’entreprise Vigneron, du fait de congés de ses salariés, a retardé le bon déroulement du chantier. Sur demande du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage, l’entreprise CRB a réalisé des prestations incombant normalement à l’entreprise Vigneron afin de limiter le retard dans le déroulement du chantier. Le présent avenant prend en compte la non réalisation des travaux par la société Vigneron Le montant est par conséquent de - 2492 € HT. Ainsi en prenant en considération l’avenant n°1 déjà signé avec l’entreprise Vigneron l’augmentation du montant du marché initial n’est plus que de 13, 56 % contre 19, 84 % auparavant. III. Questions diverses JP Bodson indique qu’il a récemment inspecté le grenier de l’immeuble La Poste place des anciens combattants et qu’il faudra vraisemblablement prévoir une rénovation de la toiture et de la charpente. L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levé à 20h. .