Fiche PACT Guyane

P ROG RAMME D ’ INT ERET GENERAL ( PIG )
DE LA G UYAN E
L UTTE CO NT RE L ’ HABITAT I NSAL UBRE ET
LA VACANCE DES LOGEM ENT S PRIVES
Contexte/cadre de l’opération
Problématique
La Guyane, par sa situation économique spécifique
et sa démographie galopante, présente un écart
important entre l’offre et la demande de logements en
constante augmentation. Cette situation engendre le
développement d’un habitat insalubre et spontané qui
concerne aujourd’hui plus de 10 000 logements, dont
un grand nombre ne se situent pas dans les
périmètres R.H.I. ou couverts par des OPAH.
Par ailleurs, notre département compte plus de 5 000
logements vacants. Il parait donc important de mener
une politique dynamique de lutte contre l’habitat
dégradé et vacant par le biais de travaux.
Commande
Lutte contre l’habitat dégradé et résorption de la
vacance. La maîtrise d’ouvrage de ce programme est
assurée par le Conseil Général.
Opérateur
Le PACT de Guyane s’implique dans le cadre de la
déclinaison du Contrat pour demain défini au plan
national par la Fédération des PACT :
Par la gestion et la coordination de programmes de
logements adaptés aux différentes populations,
Par la mise en place d’opérations et la coordination
d’actions concourant à la réhabilitation des maisons
traditionnelles guyanaises,
Par l’accompagnement des familles à ressources
modestes et précaires et plus particulièrement le
maintien à domicile des personnes âgées et
handicapées.
Par le montage administratif, financier et technique
des opérations d’amélioration de l’habitat financé par
l’Etat, les Collectivités locales, la CAF et l’ANAH.
Objectifs
Le programme d’intérêt général (P.I.G.) s’applique
aux logements locatifs des propriétaires bailleurs du
parc privé. Il a pour but de développer une offre
croissante de logement à loyer maîtrisé dans le diffus.
Cette action vient en complément des dispositifs de
type OPAH ou RHI afin d’apporter aux propriétaires
une réponse adaptée à la situation de vétusté de leur
logements et un moyen de pérenniser leur loyer.
La réhabilitation des logements dégradés et/ou
vacants permet d’éviter que les locataires concernés
viennent grossir les rangs des ménages à reloger
dans le cadre de la DALO.
Cayenne - Logement en travaux dans le cadre du PST en 2008
Elle peut aussi être une réponse appropriée au relogement
des familles prioritaires issues des commissions de
médiation DALO.
L’objectif quantitatif est la réhabilitation de 100 logements
par an dont 20 en sortie de vacance et 80 en sortie
d’insalubrité en loyers conventionnés (30 LI, 30 LCS, 30
LCTS) et 20 libres si opérations mixtes.
Démarche et savoir faire PACT de Guyane
II s’agit ici pour le PACT de Guyane de se positionner
comme un interlocuteur reconnu dans la lutte contre l’habitat
dégradé de renforcer sa place dans le cadre des opérations
concertées d’amélioration de l’habitat dans la ville capitale
et dans les communes où le marché du logement reste le
plus tendu.
Dans le cadre de ce programme, l’action du PACT de
Guyane se déroule de la manière suivante :
-
- Un chargé d’opération assure l’information du public et
la communication. Il repère et analyse les foyers
d’insalubrité sur le périmètre opérationnel du PIG. Il reçoit
les propriétaires bailleurs, visite les logements, vérifie
l’insalubrité et/ou confirme la vacance.
- Le PACT de Guyane, sur la base du projet présenté par
le propriétaire, assure l’assistance administrative,
financière et technique du dossier ainsi que son dépôt et
suivi auprès de l’ANAH et du Conseil Général.
- Le PACT de Guyane anime le comité de pilotage mis en
place par les financeurs et les partenaires du programme.
Enveloppes
Ce programme est financé par l’ANAH et le Conseil Général pour
un montant total prévisionnel de plus de 6 Millions d’euros.
Le Conseil général s’engage à subventionner les propriétaires
bailleurs à hauteur de 5%.
Le Programme se déroule sur 4 ans entre 2009 et 2012.
Jacques JULIEN Directeur du PACT de Guyane
[email protected] – Tél : 05 94 28 28 12
P ROG RAMME D ’ INT ERET GENERAL ( PIG )
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L UTTE CO NT RE L ’ HABITAT I NSAL UBRE ET
LA VACANCE DES LOGEM ENT S PRIVES
Résultats obtenus
Depuis le mois de juillet 2009, date du démarrage officielle de la mission, le PACT a monté 10 dossiers de demande de
subventions ANAH comprenant 27 logements. D’autres dossiers sont aujourd’hui en instruction pour l’année 2010
Exemple n°1 : Indivision XXX Commune de Cayenne
Réhabilitation (subventionnée) de 2 logements type 3 de 67 m! habitable en RDC dont 1 vacant en LCTS.
Construction (non subventionnée) d’un logement à l’étage.
Proposition PACT avec l’aide d’un bureau de maitrise d’oeuvre
Etude de faisabilité du dossier sur la base de 121 121 " de travaux subventionnables.
Présentation en commission ANAH avec une décision favorable pour un montant de subvention de 107 516 ".
Un complément du Conseil Général est apporté pour un montant de 5 376 ".
Avancement
La construction de l’étage étant achevée, les travaux de finition des 2 logements en RDC sont en cours.
Avant travaux
Etat actuel
Exemple n°2 Immeuble YYYY Bourg de Macouria
Réhabilitation d’un ensemble de 2 bâtiments comprenant 10 logements insalubres de type 2 à 4 en LCTS
pour une surface totale habitable de 600 m!
Proposition PACT avec l’aide d’un bureau d’études techniques et d’un architecte
Etude de faisabilité du dossier sur la base de 691 078 " de travaux subventionnables.
Présentation en commission ANAH avec une décision favorable pour un montant de subvention de 430 228 ".
Un complément du Conseil Général est apporté pour un montant de 21 511 ".
Avancement
Les travaux de réhabilitation débuteront en début d’année 2010.
Les logements seront confiés en gestion à l’association Laklé (Agence Immobilière à Vocation Sociale).
Vues extérieures avant travaux
Jacques JULIEN Directeur du PACT de Guyane
[email protected] – Tél : 05 94 28 28 12
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Jacques JULIEN Directeur du PACT de Guyane
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