avis d`appel d`offres national n° 07/ dm/2016 acquisition des

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 07/ DM/2016
ACQUISITION DES DIVERSES MACHINES POUR
L’IMPRIMERIE DE LA POSTE TUNISIENNE
L’Office National des Postes, Direction Centrale du Patrimoine, Direction des
Moyens, lance un appel d'offres national N° 07 /DM/2016 géré par l’application
TUNEPS pour l’acquisition des divers machines pour l’imprimerie de la Poste
Tunisienne détaillés ci après :
lots
1
2
3
4
Objet
Quantité
Machine d’impression offset 04 couleurs
Machine d’impression offset 02 couleurs
Massicot programmable
Machine de perforage
01
01
01
01
Caution bancaire
provisoire
10.800,000
7.200,000
1.320,000
180,000
- Le soumissionnaire peut participer à un ou à plusieurs lots.
Les sociétés intéressées par le présent avis d’appel d’Offres peuvent retirer le
cahier des charges soit :
* auprès de la Direction Centrale du Patrimoine, Direction des Moyens 48
Rue Hédi Nuira, 1030 Tunis, contre le versement d’un montant de cinquante dinars
(50,000) au compte courant postal n°3099-01 ouvert au nom de l’Office National des
Postes.
* ou bien commander en ligne le cahier des charges par consultation du site
WWW.poste.tn contre le paiement du même montant sus indiqué par carte de
paiement électronique.
Les offres doivent parvenir par voie postale sous une enveloppe extérieure
fermée recommandée ou par Rapid Poste ou remise directement au bureau d’ordre de
la Direction Centrale du Patrimoine contre décharge ne portant que l’adresse sus
indiquée et la mention " ne pas ouvrir appel d’Offres n° 07 /DM/2016, Acquisition
des divers machines pour l’imprimerie de la Poste Tunisienne " au plus tard le
le jeudi en date du 08 Septembre 2016 et à 12 H00 le cachet du bureau d'ordre de la
Direction Centrale du Patrimoine fait foi.
La séance d’ouverture des plis est publique :
Date de la séance : le jeudi en date du 08 Septembre 2016 et à 14 h 30
Lieu de la séance : La séance d’ouverture des offres aura lieu à la Salle des
Réunions de la Direction Centrale du patrimone 48 Rue Hédi Nouira , Tunis.
La présence à la séance d’ouverture : 15 minutes avant l’heure de l’ouverture.
Enveloppe extérieure:
1
Cette enveloppe contient deux enveloppes "A" et "B" fermées ainsi que les
documents suivants :
N°
Pièces demandés
1 La caution bancaire provisoire telle que détaillée à l’article 13 –
caution provisoire - les chèques ne seront pas acceptés. La non
fourniture de la caution entraîne le rejet systématique de l’offre.
2 Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières
signés, paraphés et portant le cachet du soumissionnaire à l'appui
de la mention "lu et accepté" sur la dernière page.
3 Une attestation de situation fiscale prévue par la législation en
vigueur valable à la date limite de réception des offres.
4 Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
5 La fiche de renseignement sur le soumissionnaire conformément au
6
7
8
9
10
formulaire n°1 - FICHE SOUMISSIONNAIRE du CCAP dûment
remplie, cachet commercial du soumissionnaire
à l’appui.
Une déclaration sur l’honneur présentée par les soumissionnaires
spécifiant leur engagement de n’avoir pas fait et de ne pas faire, par
eux mêmes ou par personne interposée, des promesses, des dons ou
des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de
conclusion d’un marché et des étapes de son exécution selon le
modèle de formulaire fourni au CCAP (Formulaire n°3 –
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON INFLUENCE
Une déclaration sur l'honneur présentée par les soumissionnaires
domiciliés en Tunisie,
qu'ils ne sont pas en état de
faillite ou en redressement judiciaire, conformément
à la réglementation en vigueur selon le modèle de formulaire
fourni au CCAP (Formulaire n°4 – DECLARATION SUR
L’HONNEUR DE NON FAILLITE). Les soumissionnaires qui
sont en état de redressement amiable sont tenus de présenter une
déclaration à cet effet.
Une déclaration sur l’honneur présenté par le soumissionnaire
signée avec cachet à l'appui qu’il n’était pas un agent public de
l'Office National des Postes ayant cessé son activité depuis moins de
cinq ans ; selon le modèle de formulaire fourni au CCAP
(Formulaire n°5 – DECLARATION SUR L’HONNEUR AGENT
PUBLIC).
Une procuration ou une déclaration sur l’honneur présentée par le
soumissionnaire signée avec cachet à l'appui, attestant que celui qui
se présentera à l’ouverture des plis est le représentant légal du
soumissionnaire. selon le modèle de formulaire fourni au CCAP).
Un extrait du registre de commerce valable à la date limite de la
réception des offres
Participation Participation
hors ligne
en ligne
A fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A ne pas
fournir
A ne pas
fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A ne pas
fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A ne pas
fournir
A fournir
A fournir
A fournir
A fournir
Aucune indication de prix ne doit figurer dans l’offre extérieure sous peine de
rejet de l’offre.
- Enveloppe intérieure "A" : offre financière
Cette enveloppe intérieure fermée et sur laquelle est obligatoirement inscrit le
nom du soumissionnaire et la mention : "Enveloppe A – offre financière " doit
contenir les documents suivants :
1-La lettre de soumission (formulaire n° 7), clairement remplie, datée, timbrée et
dûment signée par le soumissionnaire.
2
*Pour les soumissionnaires qui ont choisis la participation en ligne. Un modèle
de lettre de soumission est mis à leurs dispositions par l’application TUNEPS.
2-Les bordereaux des prix (formulaire n° 8), clairement remplis, datés et signés avec
l’apposition du cachet commercial du soumissionnaire,
3- Le projet de contrat de maintenance curative et préventive paraphé et signé, cachet
à l’appui avec indication de prix,
4- Liste valorisée des pièces d’usure et de rechange à titre indicatif avec indication
des prix.
- Enveloppe intérieure "B" : offre technique :
Cette enveloppe intérieure fermée et sur laquelle est obligatoirement inscrit le
nom du soumissionnaire et la mention "Enveloppe B – offre technique " doit
contenir les documents suivants :
1- La documentation technique,
2- Les certificats de conformité à une norme internationale de management de la
selon la norme qualité ISO 9001ou équivalant,
3- Un certificat de marquage CE des équipements proposés ou équivalentes ou un
engagement pour la fourniture du certificat CE lors de la signature du contrat ,
4- Une attestation de la représentation de la marque proposée délivrée par le
constructeur ,
5- Le Formulaire N° 9- DELAI D’EXECUTION dûment rempli et signé avec le
cachet commercial du soumissionnaire à l’appui.
6- Les Formulaire N°10- DEVIS TECHNIQUES DETAILLES dûment remplis,
paraphés à toutes les pages et signés avec le cachet commercial du
soumissionnaire à l’appui,
7- Le Formulaire N°11- CONFORMITE TECHNIQUE dûment rempli et signé
avec le cachet commercial du soumissionnaire à l’appui,
8- Le Formulaire N°12- FORMATION dûment rempli et signé avec cachet
commercial du soumissionnaire à l’appui,
9- Le Formulaire N°13- ASSISTANCE TECHNIQUE dûment rempli et signé avec
cachet commercial du soumissionnaire à l’appui,
10- Le Formulaire N°14- DUREE DE GARANTIE dûment rempli et signé avec
cachet commercial du soumissionnaire à l’appui,.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix
(90) jours à compter du jour qui suit la date limite fixée pour la réception des offres.
La Poste Tunisienne se réserve le droit de rejeter toute offre qui ne respecte pas les
conditions fixées par le présent avis d’appel à la concurrence.
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