ifc selection vie ii - Crédit Maritime Littoral du Sud

Généré le: 20/04/2016 16:01:16
IFC SELECTION VIE II
Anticiper et planifier les charges que constituent les indemnités de fin de
carrière (IFC) tout en réalisant des économies d’impôt.
EN BREF
IFC SELECTION VIE II est un contrat qui vous permet d'externaliser les IFC tout en bénéficiant
d'avantages fiscaux, et de répondre ainsi à vos obligations tout en optimisant la gestion de ces
charges qui pèsent lourdement sur votre entreprise.
Points Forts
• Optimisez la gestion des IFC
• Anticipation des engagements de l'entreprise.
• Planification des charges.
• Répartition des provisions sur plusieurs années.
• Profitez d'une opportunité fiscale(1) grâce à l'externalisation des IFC
Les sommes versées sur un contrat collectif d’assurance vie au titre des IFC constituent une
charge d’exploitation déductible du bénéfice imposable de l’année de leur versement.
• Bénéficiez d'une expertise actuarielle sans frais
• Evaluation du montant de vos obligations à partir des caractéristiques démographiques
et salariales de votre entreprise.
• Détermination du montant des versements à effectuer chaque année pour alléger dans
le temps vos obligations et éviter les à-coups de trésorerie.
Important ! Les cotisations ne doivent pas amener le fonds constitué à dépasser le
niveau du passif social de votre entreprise. Si tel est le cas, le plan de financement doit
être réadapté.
• Choisissez la formule de versements qui s’adapte le mieux à la gestion de trésorerie de
votre entreprise
• Versements libres ou programmés.
• Versements complémentaires.
• Montant des versements modulables à la hausse ou à la baisse.
• Suspension des versements sans pénalité.
• Investissez vos cotisations parmi une palette de 10 supports financiers(2)
• Des supports plus ou moins exposés, du moins risqué au plus risqué.
IFC Sélection Vie II est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 004 775.
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• Actions, obligations, diversifiés et le Fonds Général (en euro).
• Arbitrages possibles entre les supports si vous le souhaitez.
(1)
Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur.
(2)
Nous vous rappelons que mis à part le Fonds Général d'Assurances BPCE Vie, les autres
supports financiers proposés peuvent être sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse
dont l'amplitude peut varier en fonction de l'évolution des marchés financiers.
EN DETAIL
Date d'effet
Date indiquée sur le certificat de souscription correspondant à la date d'ouverture de l'exercice
fiscal en cours.
Cotisations
Périodicité trimestrielle ou annuelle.
Suivi et règlement des indemnités de fin de carrière
A chaque départ en retraite, l’entreprise récupère sur le contrat le montant des indemnités
versées aux salariés. Régulièrement, le montant du passif social de votre entreprise est
réévalué en fonction de ses évolutions.
Fiscalité
Sommes provisionnées ou cotisées
Produits financiers et plus-values des placements
Sans IFC
Sélection
Vie II
Avec IFC Sélection Vie II
Non
déductibles
du résultat
imposable*
Assujettis à
l'impôt
Entièrement déductibles du bénéfice
imposable (actifs financiers hors bilan)**
Exonérés d'impôt,
l'entreprise perdant la propriété des sommes confiées
* Article 86 de la loi de Finances pour 1985 codifié à l'article 39-1-5e du Code général des
impôts.
** Sous réserve que le fonds ne dépasse pas la provision correspondant au passif social (Article
39 du Code général des impôts).
IFC Sélection Vie II est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
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Intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 004 775.
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Illustration de l’impact d’un contrat IFC sur la trésorerie de l’entreprise
IFC Sélection Vie II est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
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