Les Femmes, l`Entreprise et le Droit 2014 — Fiches d`information

Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2014 — Fiches d’information : Afrique subsaharienne
L’Afrique subsaharienne est la région qui a introduit le plus grand nombre de réformes durant les
cinquante dernières années dans les domaines couverts par la série chronologique du rapport Les
Femmes, l’Entreprise et le Droit — les restrictions à l’accès des femmes à la propriété et leur aptitude à
prendre des décisions d’ordre juridique ont diminué de plus de moitié entre 1960 à 2010. Durant les deux
dernières années, de nombreuses économies subsahariennes ont adopté des réformes visant à
promouvoir la parité des sexes et encourager la participation des femmes à la vie économique selon les
six indicateurs du rapport.
En Angola et à Maurice, les registres publics de crédit incluent désormais des informations sur les
établissements de microfinance.
Le Botswana s’est doté d’une nouvelle Constitution qui interdit la discrimination basée sur le sexe.
La Côte d’Ivoire a révisé son Code de la famille de façon à permettre aux deux époux de choisir le
domicile familial et de poursuivre la carrière de leur choix, en tenant compte des intérêts de leur famille.
La révision du Code de la famille visait à en retirer les dispositions octroyant les allocations familiales aux
hommes uniquement du fait de leur qualité de chef de la famille. De plus, les femmes mariées ne sont
plus tenues de présenter leur acte de mariage pour se faire délivrer un passeport.
En Éthiopie, le système d’information sur le crédit enregistre désormais tous les prêts, quel qu’en soit le
montant.
L’Éthiopie et le Malawi ont fixé l’âge de départ à la retraite et d’admissibilité aux prestations connexes
pour les femmes et les hommes.
Au Ghana et au Kenya, les registres privés de crédit incluent désormais des informations sur les
établissements de microfinance.
Le Mali a promulgué une loi levant les restrictions à la capacité des femmes mariées à immatriculer une
entreprise. Cette loi prévoit que chaque époux exerçant une profession distincte peut prendre des actes
et conclure des contrats dans le cadre de cette profession. Le Mali a également promulgué une loi sur la
succession qui accorde au mari et à la femme un droit égal à l’héritage.
Le Togo a adopté un nouveau Code de la famille qui permet aux deux époux de choisir le domicile
familial et de s’opposer à la carrière de l’un ou l’autre s’ils considèrent qu’elle ne contribue pas aux
intérêts de la famille.
L’Ouganda a adopté en 2012 de nouvelles procédures pour les tribunaux traitant des affaires concernant
de petites créances.
Le Zimbabwe s’est doté d’une nouvelle Constitution qui n’exclut plus le droit coutumier du champ
d’application de la protection constitutionnelle contre la discrimination.
À propos de la série de rapports Les Femmes, l’Entreprise et le Droit:
Les rapports Les Femmes, l’Entreprise et le Droit examinent dans quelle mesure les lois, les
réglementations et les institutions établissent entre les hommes et les femmes des distinctions qui
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peuvent affecter la motivation ou la capacité des femmes à travailler ou à créer et diriger une entreprise.
Ils étudient les différences juridiques fondées sur le sexe dans 143 pays, selon six catégories : accès aux
institutions, jouissance de la propriété, obtention d’un emploi, incitations au travail, formation du crédit et
actions en justice. Ils donnent une idée claire des disparités entre hommes et femmes sur la base des
différences observées dans le cadre juridique de chaque pays, mais ne révèlent ni la pleine étendue de
ces disparités ni l’importance relative de chaque aspect couvert. Le rapport de cette année est publié par
Bloomsbury Publishing. Pour en savoir plus, visiter le site wbl.worldbank.org. Rejoignez-nous sur
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À propos du Groupe Banque mondiale
Le Groupe Banque mondiale est une des plus importantes sources de financements et de connaissances
pour les pays en développement. Il désigne cinq institutions affiliées : la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA) qui,
ensemble, constituent la Banque mondiale ; la Société financière internationale (IFC) ; l’Agence
multilatérale de garantie des investissements (MIGA) ; et le Centre international pour le règlement des
différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution joue un rôle distinct dans la mission de
lutte contre la pauvreté et d’amélioration des niveaux de vie des populations des pays en développement.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les sites suivants : www.worldbank.org, www.miga.org et
www.ifc.org.
Pour en savoir plus sur le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, veuillez contacter :
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Personnes à contacter pour toute question relative à une région particulière dans le rapport Les
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