Conditions de participation au programme d`affiliation de zooplus.fr

Conditions de participation au programme d’affiliation de
zooplus.fr
I.
Domaine d’application/Objet du contrat
Ces conditions de participation s’appliquent au programme d’affiliation de
zooplus.fr.
Dans le cadre de ce programme, la société zooplus AG (« zooplus ») met à
disposition de l’Affilié des visuels publicitaires tels que des bannières.
II.
Inscription
1. L’Affilié déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de sa pleine
capacité juridique.
2. L’inscription de l’Affilié débute par l'envoi d'une demande à zooplus, qui se
chargera de la traiter et de transmettre une réponse dans les meilleurs
délais.
3. zooplus se réserve le droit de refuser tout site Internet dont le contenu ne
convient pas au programme d'affiliation.
III.
Obligations de l’Affilié
1. Les règles suivantes s’appliquent, notamment pour éviter la contrefaçon
de marques de la part de l’Affilié lors de la publication d'annonces en ligne
via des prestataires tels que Google AdWords, Yahoo, Bing etc. :
a) L’Affilié s’engage envers la société zooplus AG à ne pas :
aa) diffuser des annonces en ligne via des prestataires tels que
Google AdWords, Yahoo, Bing contenant le nom de domaine
zooplus.fr ou recourir à une redirection automatique vers
zooplus.fr.
bb) utiliser le mot "zooplus" dans le texte d'une annonce en ligne
diffusée via des prestataires tels que Google AdWords, Yahoo,
Bing ou cibler la marque "zooplus" pour la diffusion de ce type
d’annonces.
cc) publier des annonces en ligne via des prestataires tels que Google
AdWords, Yahoo, Bing avec l'option « ciblage sur le contenu » afin
de garantir que les annonces ciblées sur le contenu n'entrent pas
en conflit avec des mots-clés juridiquement protégés.
dd) utiliser les mots-clés négatifs listés ci-dessous (cf. chiffre 1 b) pour
passer des annonces reliées à un site sur lequel figurent des
produits de zooplus.fr ou automatiquement redirigées vers le
domaine zooplus.fr.
b) L’Affilié est tenu d'enregistrer les termes de la liste ci-dessous en tant
que « mots-clés à exclure » (campaign negatives) dans chaque groupe
d'annonces afin d'éviter l’affichage des annonces par « mots-clés en
requête large » (broad match).
Liste des mots-clés négatifs:
wanimo
zubial
canineo
zooclub
animalis
maxi zoo
gamm vert
jardiland
truffaut
medicanimal
dewandas
petmed
fressnapf
zooland
zoofast
2. Tout reciblage publicitaire doit être impérativement soumis à l’accord
préalable de zooplus. Par conséquent, lorsqu’un reciblage publicitaire est
envisagé, l’Affilié est tenu d’en demander l’autorisation par e-mail à
[email protected] mailto:[email protected]. L’octroi d’une autorisation
n’est pas contractuel ; zooplus se réserve le droit de refuser la demande,
sans avoir à motiver sa décision. zooplus peut interdire l’activité de
reciblage à tout moment.
3. Toute intégration de visuels publicitaires de zooplus sur les pages
Facebook de l’Affilié doit être impérativement soumise à l’accord
préalable de zooplus. Par conséquent, lorsqu’une intégration de visuels
de zooplus est envisagée sur une page Facebook, l’Affilié est tenu d’en
demander l’autorisation lors de son inscription au programme d’affiliation
ou par e-mail à [email protected] mailto:[email protected]. La présence
d’une mention légale valable sur la page Facebook concernée est l’une
des conditions préalables à l’intégration de visuels publicitaires zooplus
sur des pages Facebook. L’octroi d’une autorisation n’est pas
contractuel ; zooplus se réserve le droit de refuser la demande, sans avoir
à motiver sa décision.
4. Toute activité de type post-view doit être impérativement soumise à
l’accord préalable de zooplus. Par conséquent, lorsqu’un dispositif de
type post-view est envisagé, l’Affilié est tenu d’en demander l’autorisation
par e-mail à [email protected] mailto:[email protected]. L’octroi d’une
autorisation n’est pas contractuel ; zooplus se réserve le droit de refuser
la demande, sans avoir à motiver sa décision. En cas d’accord, l’Affilié
s’engage à recourir à une redirection automatique vers la page de renvoi
à fort trafic (high traffic landing page) spécialement prévue pour le postview. zooplus peut interdire l’activité post-view à tout moment.
5. L’Affilié est responsable du contenu, du fonctionnement ainsi que de
l’intégration conforme des visuels publicitaires de zooplus sur le site
Internet qu’il a indiqué lors de son inscription.
6. Les formats des visuels publicitaires sont définis et réalisés par zooplus.
L’Affilié s’engage à intégrer les visuels publicitaires à son site Internet
sans les modifier. Toute modification envisagée doit être préalablement
convenue avec la société zooplus et nécessite un accord écrit de la part
de celle-ci. zooplus se réserve le droit de modifier, renouveler ou
remplacer pour une durée indéterminée un visuel publicitaire/une
bannière et ce, à tout moment. zooplus informe l’Affilié du remplacement
temporaire des bannières standard.
7. L’Affilié s’engage à supprimer un visuel publicitaire de son site Internet, si
zooplus lui en fait la demande.
8. L’Affilié zooplus s’engage à renoncer à l’utilisation de triple bannières
(combinaison simultanée d’une bannière de format skyscraper, d’une
bannière rectangulaire ou carré et d’une bannière de type leaderborad).
9. Le site Internet mentionné dans le Programme d’affiliation de zooplus est
défini comme support publicitaire de l’Affilié. L’utilisation d’un site Internet
supplémentaire ou de l’email en tant que support publicitaire doit être
impérativement soumise à l’accord préalable de zooplus.
10. Si l’Affilié veut promouvoir un site Internet mobile, il est tenu de n’utiliser
que les bannières mobiles mises à disposition par zooplus. Sauf accord
préalable écrit de zooplus, l’Affilié ne peut utiliser les SMS et MMS
comme supports publicitaires.
11. L’utilisation de spams pour promouvoir zooplus est interdite. L’envoi de
notifications impliquant zooplus n’est autorisé que dans le cas où l’Affilié
est clairement reconnu comme en étant l’auteur et que zooplus ne peut, à
aucun moment, être considéré à tort comme en étant l’expéditeur. Au
préalable, le destinataire doit avoir expressément accepté de recevoir des
notifications.
12. Les offres zooplus ne doivent pas être diffusées par le biais de frames.
13. Chaque fois que l’utilisateur clique sur un visuel publicitaire de zooplus,
tel qu’il est représenté sur le site internet de l’Affilié, celui-ci devra
directement être dirigé vers la boutique en ligne de zooplus.
14. L’Affilié doit avoir accès à tout moment au site Internet pour pouvoir
effectuer rapidement des modifications.
15. L’Affilié est tenu de respecter le droit des marques. L’Affilié s’engage à
dégager zooplus de toute responsabilité en cas de dommages causés à
des tiers résultant d’un litige sur le droit des marques, le droit de propriété
ou toute autre violation survenue dans le cadre de la diffusion
d’annonces.
16. L’utilisation des marques commerciales et des droits d’auteur de zooplus
doit être impérativement soumise à l’accord préalable de zooplus, dans la
mesure où elle outrepasse la représentation publicitaire convenue.
17. Les visuels diffusés sur le site Internet de l’Affilié ne doivent pas présenter
l’apparence d’une représentation légale ni d’une déclaration de volonté de
zooplus.
18. Le contrat d’affiliation et la société zooplus ne doivent en aucun cas être
mentionnés à but promotionnel sans l’accord écrit de zooplus.
19. Le site Internet de l’Affilié doit être conforme à toutes les dispositions
légales et respecter les lois en la matière, y compris la loi sur la protection
des données, et doit notamment comporter une mention légale complète
et valable.
20. Le site internet ne doit en aucun cas encourager des actes illicites et
diffuser des propos ou des contenus de nature discriminatoire concernant:
toute forme de violence, des contenus pornographiques, le sexe, la
religion, la nationalité, les handicaps, l’orientation sexuelle, l’âge, les
préoccupations politiques et religieuses, les domaines de l’érotisme, des
jeux de hasard et les sélections de bannières. Toute intégration de balises
Meta ou redirection vers des pages proposant de tels contenus est
également interdite.
IV.
Rémunération
1. L’Affilié obtient une commission pour chaque commande provenant de son
site Internet. Le montant des commissions est détaillé dans l’espace affilié.
zooplus se réserve le droit de modifier le montant des commissions.
2. La durée standard de tracking via un cookie est de 30 jours maximum
après le clic et de 24 heures pour le post-view. zooplus se réserve le droit
de modifier ce délai.
3. Une commande doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours
après le clic sur un visuel pour être prises en compte et ainsi donner lieu à
une commission.
4. zooplus s’engage à ne pas vérifier les statistiques des ventes accumulées
et à indemniser l’Affilié dans les 3 mois qui suivent la commande.
5. Dans le cas où l’Affilié violerait les présentes conditions de participation,
zooplus se réserve le droit de suspendre ou retirer toutes les prestations
liées à l’Affilié, et d’annuler les commissions des quatre semaines
précédentes.
V.
Durée/résiliation de l’accord
1. L’accord conclu entre la société zooplus et l’Affilié est à durée
indéterminée.
2. Cet accord peut à tout moment être révoqué par les deux parties avec un
préavis de sept jours. La résiliation doit être faite par écrit. Le droit à une
résiliation extraordinaire de la part de zooplus reste intact, notamment en
cas de manquement de la part de l’Affilié aux obligations listées dans la
partie « III. Obligations de l’Affilié » du présent document.
3. Une fois l’accord résilié, l’Affilié est tenu de supprimer l’intégralité des
visuels et des informations liées à zooplus qui figurent encore sur son site
Internet.
VI.
Dispositions finales
1. zooplus se réserve le droit de modifier le présent accord à tout moment. Le
cas échéant, l’Affilié sera prévenu des changements par e-mail. Si l’Affilié
n’est pas satisfait des nouvelles conditions, celui-ci peut résilier cet accord
par écrit dans un délai de 30 jours. Le fait de continuer à participer au
programme d'affiliation une fois le délai échu vaut acceptation des
nouvelles conditions.
2. Cet accord est régi par le droit allemand, avec exclusion du droit
commercial des Nations Unies (CISG).
3. Le tribunal compétant pour toute revendication en rapport avec le
programme d'affiliation de zooplus est celui de Munich.
4. Les parties contractuelles n’ont conclu aucun accord oral. Toute
modification ou ajout à ce contrat doit être exprimé par écrit. Cela vaut
également pour la modification ou la suppression de cette clause.
5. Si l’une des dispositions du présent accord était ou devait être invalide ou
inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions du
présent accord. Les deux parties s’efforceront de remplacer la disposition
invalide ou inapplicable par une nouvelle disposition qui se rapprochera le
plus de l’ancienne, tant sur le plan juridique qu’économique. Cela vaut
également en cas de vide juridique.