Par Air Arabia

Assurance voyage
Par Air Arabia
Numéro de Police Principale :
OTI-03-AAA-101-14-01
Établie par
Assurance voyage
Par Air Arabia
Assurance Voyage Tune Protect proposée par Air Arabia
INTRODUCTION
Le libellé de la présente police d’assurance s’applique conformément au programme auquel vous avez
souscrit. Il renferme des informations concernant la couverture et énonce les détails concernant les
conditions, restrictions et exclusions qui constituent les paramètres de la police d’assurance. Veuillez lire
attentivement le libellé de la police pour connaître les détails de la couverture ainsi que les articles relatifs au
plan auquel vous avez souscrit et vous assurez que le tout satisfasse à vos besoins.
1.
Votre police assurance voyage
1.1.
La présente police assurance voyage accorde une protection pour des évènements précis qui
pourraient survenir pendant votre voyage et qui sont connexes à votre voyage.
1.2.
Si vous avez souscrit à une police aller-retour, votre couverture s’étend jusqu’à un maximum de quatre
vingt dix (90) jours (les dates du début et de la fin de la police sont précisées dans votre certificat
d’assurance voyage). Tous les voyages doivent débuter et se terminer dans le pays d’émission.
1.3
Si vous avez souscrit à une police aller simple, la couverture prendra fin trois (3) jours suivant la
date inscrite sur votre certificat d’assurance voyage.
1.4
Assistance d’urgence en voyage 24h/7 – Veuillez nous indiquer immédiatement les cas de maladie
grave ou de blessure qui surviennent à l’étranger et qui impliquent un séjour à l’hôpital, un retour à la maison
avant la date prévue ou une prolongation de votre voyage en conséquence de cet incident. Si vous êtes
dans l’impossibilité de nous informer immédiatement à cause d’une situation mettant en danger la vie ou
menace un membre ou un organe d’incapacité, vous devez nous contacter dès que vous êtes en mesure
de le faire. Vous devez également nous informer si les frais médicaux excèdent 250 $ US. Si vous faites
une demande d’indemnisation concernant une affection bénigne ou des blessures légères, vous devez,
lorsque c’est possible, payer les frais et nous faire parvenir une réclamation pour le remboursement des
sommes dépensées, lors de votre retour. Vous pouvez nous appeler 24h/24, 365 jours par année ou nous
envoyer un courriel aux numéros et adresse suivants:
Émirats Arabes Unis : +97143619210
GCC / (Pays du Golfe) Sous Continent Indien : +911244688488
Europe / Afrique du Nord : +441786310605
Courriel : [email protected]
1.5
Rapatriement – Si notre conseiller médical estime qu’il serait dans votre meilleur intérêt médical
de vous ramener à la maison, ou à un hôpital dans votre pays d’origine, vous serez normalement
transféré soit sur un vol commercial régulier ou par service d’ambulance routier. Si cela s’avère
nécessaire du point de vue médical dans les cas d’extrême urgence ou gravité, nous utiliserons un
transport ambulancier aérien. La première étape sera de consulter le médecin traitant et notre
conseiller médical. Si vous devez effectuer un retour à la maison avant la date prévue, le médecin
traitant doit obligatoirement fournir un certificat confirmant que vous êtes apte à voyager. Sans ce
certificat, les compagnies aériennes refuseront de transporter une personne malade ou blessée.
2.
Primes et paiements
2.1
Suite au paiement des primes, la police d’assurance ne peut être annulée et les primes
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
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sont non remboursables.
2.2.
Les primes sont spécifiées dans votre itinéraire de voyage.
2.3
Confirmation du paiement - nous communiquerons avec les hôpitaux et les docteurs
à l’étranger afin de garantir le remboursement des honoraires, à condition que votre
réclamation ressorte du champ d’application de la couverture de la présente police d’assurance.
3.
3.1
Lois et règlements
Le présent contrat est régi par les lois et règlements du Pays d’émission tel que spécifié dans le certificat
d’assurance voyage.
3.2
La société émettrice de la police d’assurance peut varier d’un pays à l’autre. Pour de plus amples
renseignement concernant la société émettrice, veuillez vous référer à votre certificat d’assurance.
4.
Contactez nous
4.1
Pour les Réclamations et Demandes de renseignements, veuillez nous contacter à :
Émirats Arabes Unis
Tune Protect Commercial
Brokerage SRL
Blue Bay Tower
ième
Bureau No. 807, 8
étage
Jours ouvrables
Dubaï
Boîte Postale : 124177
GCC / (Pays du Golfe) Sous
Continent Indien
Asia Medical Assistance Pvt
Ltd
A/S Privat Hospital 4ième
étage
DLF city II, MG Road Gurgaon
Haryana Inde 122002
Téléphone: +97143619210 Téléphone: +911244688488
Courriel: [email protected]
4.2
Europe / Afrique du Nord
AMA Assistance GmbH Austria
Austraße A-3550 Langenlois,
Autriche
Téléphone: +441786310605
Vous pouvez nous contacter à tout moment. Veuillez nous fournir toutes les informations
pertinentes et nos conseillers expérimentés se feront un plaisir de vous venir en aide.
Veuillez vous assurer d’avoir tous les détails de votre police d’assurance en main avant de
de communiquer avec nous; ceci nous permettra de vous venir en aide plus efficacement.
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1
Contrat d’assurance voyage
Les conditions et modalités de la présente police d’assurance ainsi que le certificat d’assurance
voyage constituent la base de votre contrat d’assurance voyage. Dans chacune des sections, le
document contient certaines conditions et exclusions spécifiques ainsi que des conditions et exclusions
générales qui s’appliquent à l’ensemble de la police. Vous devez satisfaire à toutes ces exigences,
dans le cas contraire nous serons en droit de refuser le paiement de votre réclamation. Une fois
souscrite, la police d’assurance ne peut être annulée en conséquence de quoi les montants
souscrits ne sont pas remboursables.
2
Personnes admissibles
Tous les passagers voyageant sur les vols d’Air Arabia, âgés de 2 ans à 75 ans, au moment de la
réservation sont admissibles suite au paiement intégral des primes applicables.
3
Santé
Votre contrat d’assurance renferme des conditions qui concernent votre santé et la santé de vos
proches qui ne voyagent pas nécessairement avec vous mais dont les renseignements médicaux
pourraient être importants. Vous n’êtes pas couverts dans le cas d’une demande de réclamation
que vous ou vos proches pourriez faire et découlant d’une condition médicale préexistante et
antérieure au début de la présente couverture.
4
Rejet de réclamation
Lors d’un vol résultant en une réclamation et découlant d’une négligence de votre part, nous serons
en droit de refuser le paiement de votre réclamation.
5
Franchise
Certains des articles du présent contrat d’assurance renferment des sections où vous êtes tenu de
payer une certaine partie de la réclamation (Franchise). Cette franchise est indiquée dans votre
certificat d’assurance voyage dans chaque section pertinente.
6
Clause de non responsabilité/restriction
Vous acceptez que nous ne soyons pas redevables d’un quelconque paiement contre toute
responsabilité en vertu des sections de garanties de la présente police ou d’un paiement
quelconque en vertu de toute prolongation pout toute perte ou toute réclamation découlant du fait
que vous ou votre bénéficiaire en vertu de la présente police est un citoyen ou un instrument
d’un gouvernement d’un quelconque pays contre qui les lois et/ou les règlements nous régissant
ou régissant la présente police, ou sa société mère ou son organisme qui en exerce
effectivement le contrôle, ait institué un embargo ou tout autre forme de sanction économique qui
aurait pour effet de nous interdire de fournir des transactions commerciales de couverture
d’assurance ou de vous offrir des indemnités ou d’offrir des avantages économiques à vos
bénéficiaires en vertu de la présente police d’assurance. Il est par ailleurs entendu que vous
acceptez qu’aucun paiement d’avantage économique ne soit effectué à aucun bénéficiaire qui
est déclaré incapable de recevoir des indemnités en vertu des lois et/ou règlements nous
régissant ou régissant la présente police.
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7.
Renseignements additionnels?
Pour toute question relative à la présente police ou pour des renseignements additionnels, veuillez
communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Nous nous
engageons à répondre à vos questions dans les plus brefs délais.
8.
Divulgation de données
En exécutant la présente application et en concluant le présent contrat d’assurance, l’assuré(e)
consent au traitement de données personnelles relatives à la personne blessée aux fins de
prestations de produits et services et à des fins administratives, légales et de gestion, plus
spécifiquement lors du traitement de renseignements personnels confidentiels concernant la
personne blessée.
L’assuré(e) consent également à ce que la compagnie rende ces informations accessibles aux
tiers, incluant, sans s’y limiter, les sociétés de groupe, les fournisseurs de produits et services et
les autorités réglementaires à l’intérieur ou à l’extérieur du pays de résidence de l’assuré(e).
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
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Assurance Voyage Tune Protect proposée par Air Arabia
Conditions et modalités de la police
Le présent plan d’assurance est proposé exclusivement aux individus qui achètent des vols (ci-après dénommés
« Personne Assurée ») sur Air Arabia via www.airarabia.com
Tableau des indemnités
La couverture proposée est la suivante :
Platine
(USD)
Section 1 : Indemnité individuelle contre les accidents
Décès par accident et incapacité
USD
1 (a)
permanente
20,000
Or
(USD)
Argent
(USD)
Bronze
(USD)
Basique
(USD)
USD
20,000
USD
20,000
USD
20,000
USD
20,000
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Section 4 : Indemnité pour désagréments de voyage
Jusqu’à
4 (a)
Perte de documents de voyage
USD 300
Jusqu’à
USD 300
Jusqu’à
USD 300
Jusqu’à
USD 300
Jusqu’à
USD 300
Jusqu’à
USD 300
Jusqu’à
USD 200
(USD 50 / 4
heures)
Jusqu’à
USD200
Jusqu’à
USD 200
(USD 50 / 4
heures)
Jusqu’à
USD200
Jusqu’à
USD 200
(USD 50 / 4
heures)
Jusqu’à
USD200
(USD 50 / 6
heures)
Jusqu’à
USD 3 000
(USD 50 / 6
heures)
Jusqu’à
USD 3 000
Plafond des indemnités
Section 2 : Indemnités médicales
2 (a)
Remboursements des frais pour
accidents et maladies
2 (b)
Suivi médical dans le pays d’origine
2 (c)
Allocation d’hospitalisation
2 (d)
Visite de compassion en raison
d’hospitalisation/décès de la
personne assurée
Jusqu’à
USD
50 000
Jusqu’à
USD
3 000
USD 300
(50/jour)
Jusqu’à
USD
50 000
Jusqu’à
USD
3 000
USD 300
(50/jour)
Jusqu’à
USD 300
Jusqu’à
USD 300
Section 3 : Indemnité pour évacuation et rapatriement
3 (a)
Évacuation médicale d’urgence
USD
20,000
(sujet à la
limite de
3 (b)
Rapatriement de la dépouille
rembourse
ment
médical)
4 (b)
4 (c)
4 (d)
4 (e)
Perte d’argent personnel
Retard de voyage
USD
20,000
(sujet à la
limite de
rembourse
ment
médical)
N/A
Départ manqué (transporteur public)
Annulation/interruption de voyage
(USD 50 / 6
heures)
Jusqu’à
USD 3 000
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N/A
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Section 5 : Indemnité pour bagages
5 (a)
5 (b)
Jusqu’à
USD200
Jusqu’à
USD200
Jusqu’à
USD200
(USD 50 / 6
heures)
(USD 50 / 6
heures)
(USD 50 / 6
heures)
Retard des bagages
Perte de bagages et d’effets
personnels
Jusqu’à
USD1 000
(USD 100
par article)
(USD 300
pour
articles de
valeur)
Section 6 : Autres indemnités connexes au voyage
Protection de domicile pendant le
Jusqu’à
6 (a)
voyage
USD1 000
Jusqu’à
6 (b)
Agression
USD
100
Section 7 : Assistance d’urgence 24/7
Incluse
N/A
N/A
Incluse
Jusqu’à
USD1 000
(USD 100
par article)
(USD 300
pour
articles de
valeur)
Jusqu’à
USD1 000
Jusqu’à
USD
100
Incluse
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
N/A
Jusqu’à
USD1 000
(USD 100
par article)
(USD 300
pour
articles de
valeur)
N/A
N/A
Incluse
Incluse
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Assurance Voyage Tune Protect proposée par Air Arabia
Attendu que la Personne Assurée a présenté une demande pour l’assurance énoncée ci-après et que la
prime a été payée en contrepartie de ladite assurance et qu’une copie du certificat d’assurance voyage
Tune Protect proposée par Air Arabia a été émise, l’Assureur convient d’assurer les individus qui ont acheté
le(s) vol(s), (ci-après dénommés « Personne Assurée ») auprès d’Air Arabia PJSC (ci-après dénommé
« Air Arabia ») contre les pertes assurées au titre de la Police Principale (ci-après dénommée la « Police »)
tel que spécifié aux présentes et sous réserve des exclusions, conditions et modalités ainsi que du libellé
prévu par la Police.
Définitions et interprétations
Lorsque les termes ou phrases suivantes apparaissent dans la présente police, ils présentent toujours le même
sens tel que spécifié sous les rubriques suivantes:
Accident /
Accidentel
Signifie un évènement soudain,
imprévisible, en conséquence de
facteurs extérieurs et visibles, qui
entraîne
des
blessures
corporelles, menant à la perte
totale de la vue, perte totale de
l’usage d’un membre ou
invalidité permanente ou alors la
mort, dans un délai d’un (1) an
suivant l’incident.
Étendue de la
couverture
a) La couverture se limite à
l’intérieur
des
zones
géographiques des pays de
destination d’Air Arabia.
b)
Si vous décidez de
voyager par transporteur
public et de vous rendre à
l’extérieur des pays de
destination d’Air Arabia, votre
couverture sera suspendue
lors de votre enregistrement
sur ce vol sortant, toutefois,
votre couverture entrera de
nouveau en vigueur lors de
votre retour au contrôle
d’immigration du pays de
destination d’Air Arabia, à
condition que la période de
couverture soit toujours valide
tel que
spécifié sur votre certificat
d’assurance voyage.
c) L’indemnité pour les
désagréments de voyage est
limitée aux vols Air Arabia
exclusivement ou, tel qu’organisé
par Air Arabia à l’intérieur des pays
de destination d’Air Arabia.
Partenaire
d’affaire /
Associé
Signifie toute personne qui
travaille à votre établissement
d’affaires et qui, si vous étiez
absent tous les deux au même
moment, pour un jour ou plus,
empêcherait la poursuite effective
des affaires.
Certificat
d’assurance
Signifie un certificat qui vous
est émis par nous suite au
paiement et à la réception de
la prime applicable.
Vol nolisé
Signifie un moyen de transport
organisé par un agent de voyage
pour des déplacements sur des
vols réguliers et des itinéraires
publiés, pour une période de un (1)
mois ou plus. Ce moyen de
transport doit être approuvé par les
autorités
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
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gouvernementales et avoir
compétence en matière de
transport
régulier
de
passagers payants.
Transporteur public
Pays de
destination
Signifie un moyen de transport
routier, sur rail, aérien ou
maritime, détenteur d’un permis
approuvé par les autorités
gouvernementales pour le
transport régulier de passagers
payants
sur des itinéraires
publiés. Ceci exclut les taxis,
hélicoptères, les services de
limousine et les vols nolisés.
Signifie tous les pays de
destinations desservis par Air
Arabia.
Pays
d’arrivée
Signifie le pays de départ
prévu de la personne assurée
Pays
d’émission
Signifie le pays où votre vol
sortant Air Arabia débutera à
l’intérieur
de
la
zone
géographique
Frais
habituels
Signifie les dépenses encourues
pour
des
soins
médicaux/hospitaliers,
ou
fournitures ou services médicaux
requis pour traiter la personne
blessée ; ces dépenses ne
devraient pas dépasser le niveau
habituel des frais pour des soins
ou services médicaux similaires
dans la localité ou les soins sont
encourus et ne devraient pas
inclure des frais qui n’auraient pas
été encourus sans couverture
d’assurance.
Point de départ
Signifie l’aéroport où votre voyage,
depuis votre pays d’origine vers
votre destination débute et le point
final de votre voyage de retour
vers votre pays d’origine
Épidémie
Signifie une éruption soudaine et
sévère de maladie grave qui se
propage rapidement et affecte un
nombre excessif d’individus dans
une certaine zone géographique
en un très court temps. Par
exemple SRAS – grippe porcine
(H1N1) – grippe aviaire
Franchise
Signifie la déduction que nous
effectuerons depuis le montant
autrement payable en vertu de la
présente police pour chacune des
personnes assurées, pour
chacune des sections et pour
chacune des réclamations
Famille
Signifie deux adultes âgés de 75
ans ou moins et jusqu’à 4 enfants
(incluant les enfants d’accueil)
âgéd de 18 ans ou moins suite et
au paiement entier de la prime.
Tous les individus doivent résider
à la même adresse et voyager
ensemble. Tous les âges
mentionnés doivent être en
vigueur au moment du voyage
Date de départ
initiale
Signifie la date de départ inscrite sur
l’horaire de vol de la personne
assurée
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Zones
géographiques
Signifie : a) la couverture
assurance est limitée aux
Vol de
correspondance
Signifie un vol régulier d’une
compagnie
aérienne
accréditée et réservé par la
personne
assurée
qui
prendra ce vol après le
débarquement du vol de
correspondance d’arrivée
Pandémie
Signifie une épidémie de
maladies infectieuses qui
remplit
les
conditions
suivantes tel que spécifié
par
l’Organisation
Organisation Mondiale de la
Santé (OMS) et
qui se propage à travers la
population, sur un vaste territoire
ou à travers le monde :
(i) Apparition d’une nouvelle
maladie
(ii)
Agents
capables
d’infecter les êtres humains
causant
des
maladies
graves
(iii)
Agents
qui se
transmettent facilement et de
façon durable
Partenaire
Signifie une personne avec
laquelle vous cohabitez
depuis six (6) mois ou plus,
qui est acceptée par nous
par écrit et qui est soit votre
conjoint(e), conjoint(e) de
fait, partenaire de fait ou
ami(e)
Invalidité totale
permanente
Signifie une invalidité qui vous
empêche d’exercer tout travail et
qui persiste de façon continuelle
pendant un minimum de douze
(12) mois depuis la date de
l’incident et que, de l’opinion de
notre conseiller médical, à la fin de
ces douze (12) mois, votre
affection médicale ne s’améliorera
pas.
zones géographiques à
l’intérieur des pays de
destination d’Air Arabia
b) Si vous décidez de
voyager par transporteur
public et vous rendre à
l’extérieur des pays de
destination d’Air Arabia,
votre couverture sera
suspendue lors de votre
enregistrement sur ce vol
sortant, toutefois, votre
couverture entrera de
nouveau en vigueur lors de
votre retour au contrôle
d’immigration du pays de
destination d’Air Arabia, à
condition que la période de
couverture soit toujours valide
tel que spécifié sur votre certificat
d’assurance voyage.
c) L’indemnité pour les
désagréments de voyage est
limitée aux vols Air Arabia
exclusivement ou, tel qu’organisé
par Air Arabia à l’intérieur des pays
de destination d’Air Arabia.
Domicile
Signifie le lieu habituel de
résidence aux Egypte
Vol de
correspondance
d’arrivée
Signifie un vol d’Air Arabia
effectué par la personne
assurée depuis le point de
départ initial et ayant
souscrit
à
l’assurance
voyage
Tune
Protect
proposée par Air Arabia
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Bagages et effets
personnels
Signifie chacune de vos valises,
malles et contenants similaires
(incluant leur contenu) et articles
que vous portez ou transportez
(incluant vos objets de valeur)
Police
Signifie le présent
document et tableau de
police d’assurance
Docteur
Signifie un praticien
légalement autorisé,
agissant dans le cadre légal
de son permis d’exercer, qui
contribue au rétablissement
ou au maintien de la santé
des individus à l’aide de
diagnostics, d’études, et le
traitement des maladies et
blessures. Le médecin
traitant ne doit pas être :
(a)
vous-même et/ou
(b)
un membre de votre
famille
Condition médicale
préexistante
Signifie une blessure,
maladie, trouble, affection,
ou toute autre condition
médicale qui a nécessité un
traitement par un médecin,
deux (2) ans avant l’entrée
en vigueur de la police, ou
une condition médicale qui
a nécessité une
hospitalisation ou une
chirurgie, cinq (5) ans avant
l’entrée en vigueur de la
police.
Transporteur public
Signifie un moyen de
transport routier, par
autobus, sur rail, transport
aérien régulier ou maritime
ou traversier, utilisé pour se
rendre à l’endroit de
vacance
Membre de la
famille
Signifie époux, épouse,
partenaire, grand parents,
petits-enfants, parents,
frères, sœurs, beaux-frères,
belles-sœurs, beauxparents, fils, fille, fiancé(e),
Résident
Signifie une personne qui
possède sa résidence
principale aux Egypte et n’a
pas passé plus de six (6)
mois consécutifs à
l’étranger pendant l’année
de l’émission de la police
Voyage aller/retour
Signifie une couverture lors
de voyages aux endroits
situés à l’intérieur de la
zone géographique d’Air
Arabia, sous réserve d’avoir
acheté un billet aller/retour
sur un vol Air Arabia pour
une période de quatre vingt
dix (90) jours ou la période
de temps inscrite sur le
certificat d’assurance
voyage
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Par Air Arabia
Vol régulier
Maladie / affection
Signifie un vol commercial
régulier sur Air Arabia, étant
entendu qu’Air Arabia
possède en tout temps les
permis requis et valides ou
autres autorisations
similaires pour le transport
aérien régulier, en matière
de transport de passagers
payants, tel qu’émis par les
autorités compétentes dans
le pays d’opération et
conformément à ces
autorisations, maintien et
publie des horaires et tarifs
pour les passagers en
partance et en provenance
de divers aéroports. De
plus, les vols réguliers
doivent se conformer à
l’ABC World Airways Guide
et les temps de départ et de
transfert ainsi que les points
de destinations seront
établis par renvoi au billet
du vol régulier de la
personne assurée
Voyage aller simple Signifie une couverture lors
de voyages situés à
l’intérieur de la zone sur un
vol Air Arabia. L’assurance
aller simple vient à
échéance trois (3) jours
suivant le
désembarquement du vol
Air Arabia au point du pays
d’émission ou à la date de
retour au pays d’émission,
selon la première
éventualitégéographique,
sous réserve d’avoir acheté
un billet aller simple
Compagnon de
voyage
Signifie toute personne
ayant fait des arrangements
pour vous accompagner
pendant votre voyage
Signifie toute modification
notable de l’état de santé de
la personne assurée qui
nécessite des soins de la
part d’un docteur agissant
dans le cadre légal de son
permis d’exercer, qui
contribue au traitement de
la maladie faisant l’objet de
la réclamation et qui n’est
pas exclue de la présente
police d’assurance
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
Assurance voyage
Par Air Arabia
Voyage
Signifie la période de
voyage à l’intérieur de la
zone géographique. Le
voyage débute à la date où
vous quittez votre adresse
dans le pays d’émission ou
à la date indiquée sur votre
certificat d’assurance
voyage, selon la plus
tardive des deux et se
termine à la date de votre
retour au pays d’émission
ou à la date de retour
indiquée sur votre certificat
d’assurance voyage, selon
ce qui survient en premier.
La couverture pour
l’indemnité d’annulation de
voyage débute vingt-quatre
(24) heures suivant la date
de paiement de la prime
d’assurance.
Note : les temps de voyage
dépassant les limites de
votre voyage auront pour
effet d’invalider la police
d’assurance.
Note particulière :
indépendamment du temps
de couverture souscrit,
celui-ci se termine lors de
votre retour au pays
d’émission
Assistance d’un tiers Signifie une société tierce
désignée par Tune Protect
afin de gérer les
réclamations de cas d’aide
d’urgence, le service à la
clientèle et autres services
d’assistance
Objets de valeur
Signifie équipement
photographique, vidéo ou
électronique de toute sorte
(incluant les CD, MD et
DVD et autre
enregistrements audio)
télescopes, jumelles,
antiquités, bijoux, montres,
articles en cuir, peaux
d’animaux, pierres et
gemmes, articles fabriqués
de ou contenant de l’or, de
l’argent ou du platine
Guerre
Signifie tout acte de guerre,
qu’il soit déclaré ou non, ou
toute opération belliqueuse,
incluant l’usage des forces
militaires par tout pays
souverain en vue d’atteindre
des buts économiques,
géographiques,
nationalistes, politiques,
racistes, religieux ou à toute
autre fin
Nous, notre, nos
Signifie la compagnie telle
que spécifiée dans le
certificat d’assurance
voyage
Vous, votre.
Personne assurée
Signifie chacune des
personnes assurées et
nommées dans le certificat
d’assurance voyage, joint
au présent document et qui
ont entièrement payé les
primes requises
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Assurance voyage
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ARTICLES DE POLICE D’ASSURANCE
SECTION1- PERSONAL ACCIDENT BENEFITS
Extension pour éléments naturels et disparition
En cas d’accident survenant pendant le voyage et
lorsque la personne assurée subit des blessures
corporelles qui entraînent la mort ou une invalidité,
la compagnie remboursera, sous réserve des
exclusions, limitations, conditions et modalités de
la police, les indemnités suivantes selon les
dispositions prévus au tableau de compensation
ci-dessous :
Lorsque par suite d’un accident couvert par la
présente police, la personne assurée est
inévitablement exposée aux éléments et que, suite à
cette exposition, elle est sujette à la mort ou à une
invalidité pour laquelle une indemnité est prévue au
titre des présentes, ledit dommage sera couvert par
la présente police.
Tableau de compensation
Incidents
Pourcentage
du montant
d’indemnité
payé
100%
1
Décès accidentel
2
Perte totale et irrévocable de la
vue d’un œil ou des deux yeux
100%
3
Perte permanente de l’usage
d’un membre ou des deux
membres
Perte totale et irrévocable de la
vue d’un œil et perte de l’usage
d’un membre
100%
Invalidité totale
permanente autre que la
perte de la vue ou d’un
membre
100%
4
5
100%
Sous réserve des articles suivants :
(1) le décès ou l’invalidité survient dans les
cent quatre vingt (180) jours calendriers qui
suivent immédiatement la date de l’accident qui
a provoqué ledit décès ou invalidité
(2) le montant maximum de l’indemnité pour
laquelle la compagnie est responsable
relativement à la personne assurée est 100% du
montant des indemnités prévu dans le plan de
couverture d’assurance
Lorsque le corps de la personne assurée n’a pas
été retrouvé un (1) an après la disparition, le
naufrage ou la destruction du moyen de transport
public dans lequel elle se trouvait au moment de
l’accident, il sera présumé que la personne
assurée a péri suite à un accident survenu au
moment de la disparition, du naufrage ou de la
destruction
et
la
compagnie
versera
immédiatement les indemnités en vertu de la
présente police, sous condition que la personne ou
les personnes à qui les indemnités sont payées
s’engage à rembourser lesdites sommes d’argent
à la compagnie si la personne assurée est
ultérieurement retrouvée vivante.
SECTION 2 – INDEMNITÉS MÉDICALES
SECTION 2 (A) – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR
ACCIDENTS ET DE MALADIES
La compagnie remboursera la personne assurée
jusqu’à concurrence du montant maximal prévu au
tableau des indemnités, sous réserve de la
franchise de USD 50 (cinquante), par réclamation
pour les frais médicaux, une somme qui est jugée
raisonnable et habituelle en cas d’incidents subis
pendant un voyage. En cas d’hospitalisation, un
représentant en assistance urgence médicale
désigné par la compagnie, fournira l’aide médicale
d’urgence requise pendant le voyage et pourra au
besoin (cas par cas) et suite à l’approbation de la
compagnie, fournir une avance contre les
paiements hospitaliers, sous réserve des articles
suivants :
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
Assurance voyage
Par Air Arabia
(a) le traitement initial lors d’un accident doit être
administré pendant le voyage et ;
(b) les dépenses doivent avoir été engagées
dans un délai de trente (30) jours suivant la
date d’expiration de chaque certificat
d’assurance voyage
Tune Protect
proposé par Air Arabia émis à la personne
assurée en vertu de la présente police.
SECTION 2 (B) – SUIVI MÉDICAL DANS LE PAYS
D’ORIGINE
L’indemnité maximale payable pour un suivi
médical se poursuivant dans le pays d’origine doit
se faire dans les trente (30) jours suivant la date
d’expiration de chaque Assurance Voyage Tune
Protect proposée par Air Arabia et ne pas
dépasser dix pour cent (10%) de la limite prévue
au
tableau
des
indemnités
pour
les
remboursements médicaux. Le montant est une
sous-limite du montant total d’indemnité payable
en vertu des remboursements médicaux
d’indemnités.
Les frais médicaux couverts sont des frais encourus
pour des services médicaux et fournitures médicales
qui sont recommandés par le médecin traitant pour le
traitement des blessures et incluent :
(a) les services d’in médecin ;
(b) l’hospitalisation et l’utilisation de la salle
d’opération ;
(c) l’anesthésie (incluant l’administration), les
rayons X ou traitement par rayons X et tests en
laboratoire;
(d) drogues et médicament ainsi que les services et
fournitures thérapeutiques ;
(e) traitement de physiothérapie fourni par un
physiothérapeute occidental.
SECTION 2 (C) - ALLOCATIOND’HOSPITALISATIONI
Lorsque, pendant le voyage, la personne assurée
souffre d’une incapacité qui nécessite son
admission en tant que malade hospitalisé dans un
hôpital à l’étranger et que cette admission est
médicalement nécessaire, nous débourserons les
frais pour chaque journée d’admission jusqu’à
concurrence du taux maximal spécifié pour
l’allocation d’hospitalisation
indemnités
au
tableau
des
SECTION 2 (D) – VISITE DE COMPASSION EN
RAISON D’HOSPITALISATION/DÉCÈS DE LA
PERSONNE ASSURÉE
Dans le cas d’une personne assurée étant
hospitalisée à l’étranger pour une période de plus
de cinq (5) jours par suite d’un accident ou d’une
maladie contractée lors du voyage et que les
conditions médicales de la personne assurée ne
permettent
pas
son
évacuation
nous
débourserons les frais (raisonnables) pour le
voyage en avion, classe économique ou le
voyage en train, première classe ainsi que les
frais d’hébergement requis par un parent ou un
ami lors de leur visite et séjour auprès de la
personne assurée, selon les recommandations du
médecin et jusqu’à concurrence du montant
maximal prévu pour les visites de compassion en
raison d’hospitalisation spécifié au tableau des
indemnités.
Ou;
Dans le cas du décès de la personne assurée lors
du voyage, nous débourserons les frais
(raisonnables) pour le voyage en avion, classe
économique ou le voyage en train, première
classe ainsi que les frais d’hébergement requis
par un parent ou un ami afin de contribuer au
détails du rapatriement et de l’enterrement ou de
l’incinération à l’endroit du décès
La présente police déboursera les frais pour une
seule réclamation, soit une réclamation telle que
prévue à la section 2 (D) (i) – Visite de compassion
pour hospitalisation ou (ii) Visite de compassion
pour décès de la personne assurée, mais NON
PAS LES DEUX.
Conditions spécifiques s’appliquant aux sections
2(A), 2(B), 2(C), et 2(D)
La compagnie n’est pas tenue de débourser les
frais pour :
(1) les frais médicaux sauf ceux recommandés
par le médecin ou les soins assurés par un
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
Assurance voyage
Par Air Arabia
hôpital reconnu ;
(2) toute perte attribuable directement ou
indirectement, en tout ou en partie à :
(a) des guerres civiles ou étrangères,
déclarées ou non ;
(b) les effets que peuvent avoir les drogues,
médicaments ou traitements prescrits
par un médecin ;
(c) les effets que peuvent avoir le niveau
d’alcool de la personne assurée qui serait
égal ou supérieur à celui fixé par la
législation régissant l’utilisation d’une
voiture ;
(d) suicide,
tentative
de
suicide,
blessures infligées intentionnellement ;
(e) la participation de la personne assurée à
une compétition quelconque impliquant
l’utilisation de véhicules motorisés pour le
terrain, l’eau ou l’air ;
(f) la participation de la personne assurée à
des activités sportives professionnelles
quelconques ;
(g) la personne assurée conduisant ou pilotant
une motocyclette ou scooter motorisé ayant
3
une cylindrée de plus de 123 cm ;
(h) la personne assurée sur un vol, à titre de
passager payant ou non, dans ou sur un
avion qui n’appartienne pas à une
compagnie d’aviation ou qui n’est pas
enregistré ou fonctionne sans permis
valide pour le transport des passagers
payants sur des vols réguliers et des itinéraires
publiés
(i) la personne assurée est un membre actif
des forces armées d’une nation
quelconque ;
(j) la participation/implication de la
personne assurée dans un acte
criminel ;
(k) la personne assurée pratiquant ou
utilisant, soit en tant que pilote ou
passager, un planeur ou deltaplane,
paravoile, parachute, ballon à air chaud
(montgolfière) et autres articles du même
genre, ou participant à un vol aérien
autre que ceux formulés précédemment.
(3)
(a) les frais médicaux encourus dans
le pays d’origine sauf pour les cas
prévus dans la section des frais
médicaux spécifiés ci-dessus ;
(b) les conditions préexistantes ;
(c) les grossesses et leurs conséquences ou
traitements médicaux connexes ;
(d) les troubles mentaux ou émotifs ;
(e) les maladies transmises sexuellement :
VIH/SIDA et autres maladies infectieuses
connexes ;
(f) la chirurgie esthétique sauf dans les cas de
chirurgie reconstructive découlant d’un
accident couvert par la police ;
(g) un suivi non-médical, peu importe la
nature, découlant d’un accident ou d’une
maladie, traitement psychanalytique,
séjour dans une maison de repos,
physiothérapie ou désintoxication ;
(h) les soins ophtalmologiques, lunettes,
lentilles,
appareils
auditifs,
soins
dentaires et prothèses dentaires, sauf
dans les cas d’une conséquence directe
d’une blessure découlant d’un accident
couvert par la police et qui devient une
nécessité médicale ;
(i) les
soins
d’un
chiropraticien,
ostéopathe, herboriste, acupuncteur
ou tout autre praticien ou médicine
alternative ;
(j) examen médical hors urgence ;
(k) vaccinations et leurs complications
connexes.
La compagnie n’est pas tenue de
débourser les frais pour :
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
Assurance voyage
Par Air Arabia
SECTION 3 – INDEMNITÉS POUR
ÉVACUATION ET RAPATRIEMENT
SECTION 3(A) – ÉVACUATION
MÉDICALE D’URGENCE
Dans le cas d’une personne assurée qui requiert
une évacuation médicale urgente découlant d’un
accident ou d’une maladie survenue pendant le
voyage, l’assistance d’urgence en voyage
organisera un transport vers l’établissement
médical le plus proche, qui est pourvu de
l’équipement nécessaire au traitement de la
condition médicale de la personne assurée. Le
type de transport d’urgence dépendra de la
disponibilité du transport et de la gravité de la
condition de la personne assurée.
Dans le cas d’un rapatriement d’urgence de la
personne assurée découlant d’une condition
médicale, l’assistance d’urgence en voyage
verra au rapatriement de la personne assurée
soit à son pays d’origine ou résidence
habituelle au pays d’origine.
Par ailleurs,
l’assistance d’urgence en voyage prendra les
dispositions nécessaires pour la reprise du
voyage interrompu de la personne assurée, là
où il est raisonnable d’y parvenir, sous réserve
de la limite maximale telle que spécifiée au
tableau des indemnités, section Évacuation
médicale d’urgence.
ou les règlements.
La présente police déboursera les frais pour une
seule réclamation, soit une réclamation telle que
prévue à la section 3 (a) – Évacuation médicale
d’urgence ou 3 (b) Rapatriement de la dépouille,
mais NON PAS LES DEUX.
SECTION 4 – INDEMNITÉ POUR
DÉSAGRÉMENTS DE VOYAGE
SECTION 4 (A) PERTE DE DOCUMENTS DE
VOYAGE
Dans le cas de perte de passeports, billets de
voyage ou autre document de voyage
significatif par la personne assurée, ou qui sont
perdus suite au vol desdits documents ou suite
à une catastrophe naturelle survenue pendant
le voyage, la compagnie remboursera les
coûts réels encourus pour le remplacement
desdits documents ainsi que toutes dépenses
de voyage, frais de communication et
hébergement à un hôtel, toutes dépenses
normalement encourues lors du remplacement
desdits documents, sous réserve de la limite
maximale telle que spécifiée au tableau des
indemnités, section Perte de documents de
voyage.
Toujours sous réserve des articles suivants :
(a) la personne assurée doit faire preuve de
SECTION 3(B) - RAPATRIEMENT DE LA
DÉPOUILLE
Dans le cas du décès de la personne assurée lors
du voyage, découlant d’un accident ou d’une
maladie, l’assistance d’urgence en voyage verra
au rapatriement de la dépouille de la personne
assurée à sa résidence habituelle au pays
d’origine, sous réserve de la limite maximale telle
que spécifiée au tableau des indemnités, section
Rapatriement de la dépouille. Les procédures
d’enterrement, d’embaumement, cercueil et les
cérémonies mortuaires ne sont pas couvertes en
vertu de la couverture de rapatriement sauf pour
les cas où ces procédures sont exigées par la loi
diligence raisonnable concernant la sécurité et
supervision desdits documents ; et
(b) toute perte de passeport doit être signalée
aux autorités policières ayant juridiction à
l’endroit de la perte, dans les 24 heurs suivant
la découverte de la perte.
SECTION 4 (B) – PERTE D’ARGENT
PERSONNEL
La compagnie remboursera les pertes d’argent
personnel subies par la personne assurée
jusqu’à concurrence de la limite maximale telle
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
Assurance voyage
Par Air Arabia
que spécifiée au tableau des indemnités,
section Perte d’argent personnel pour les
pertes réelles d’argent comptant, billets de
banque, chèques de voyage, ou mandats
postaux ou bancaires subies pendant le
voyage,
sous
réserve
des
conditions
La période de retard sera calculée à partir de
l’heure de départ originale du vol régulier
jusqu’au début du premier vol alternatif disponible
offert par Air Arabia. Une lettre d’Air Arabia ou de
l’un de ses agents confirmant la durée et la raison
dudit délai suffira comme preuve aux fins de
réclamations de cette indemnité.
suivantes :
a) les articles sont toujours sous le contrôle
ou sous la garde de la personne assurée,
en tout temps et ;
(b) les articles ne sont pas laissés sans
surveillance et ;
(c) les pertes sont immédiatement signalées
aux autorités policières et en tous les cas
au plus tard 24 heurs suivant l’incident.
Toutes les réclamations doivent être
accompagnées par un rapport de police
écrit.
Exclusion spécifique s’appliquant à la section 4(B) –
Perte d’argent personnel
La compagnie ne sera pas tenue responsable
pour les pertes d’argent comptant, billets de
banque, chèques de voyage, ou mandats
postaux ou bancaires subies lorsque lesdits
articles sont enregistrés dans les bagages en
soute sur un transporteur public
SECTION 4(C) – RETARD DE VOYAGE
Dans les cas de vols retardés de quatre (4)
heures consécutives ou plus suivant l’heure
énoncée sur l’itinéraire de la personne assurée
et lorsque ce délai découle de mauvais temps,
de défaillance d’équipement ou d’actions
revendicatrices de la part d’un employé d’Air
Arabia, la compagnie remboursera la personne
assurée d’un montant de USD 50 pour chaque
période consécutive initiale de quatre (4)
heures de délai, suivi d’une somme
additionnelle de USD 50 pour chaque période
de quatre (4) heures consécutive par la suite,
jusqu’à concurrence de la limite maximale
spécifiée au tableau des indemnités, section
Retard de voyage.
Exclusions spécifiques s’appliquant à la section 4(C)
– Retard de voyage
La compagnie ne sera pas tenue responsable
pour les pertes découlant :
(a) du défaut de la personne assurée de se
présenter à l’embarquement
conformément à l’itinéraire déterminé ;
(b) du défaut de la personne assurée d’obtenir une
confirmation écrite d’Air Arabia ou de l’un de ses
agents du nombre d’heures de délai et des
raisons pour ce délai ;
(c) d’une grève ou d’actions revendicatrices de la
part de compagnies/transporteur autres qu’Air
Arabia, déjà existantes à la date de
préparation du voyage ;
(d) de l’arrivée tardive de la personne assurée à
l’aéroport (sauf pour les arrivées tardives
résultant
d’une
grève
ou
d’actions
revendicatrices) ;
(e) d’une annulation ou de la reprogrammation
d’un vol régulier sauf lors d’une catastrophe
naturelle ou d’une défaillance d’équipement ;
(f) de l’achat d’une assurance voyage
souscrite dans les quatre (4) heures suivant
le premier départ prévu, tel que spécifié sur
le billet ou l’itinéraire de voyage de la
personne assurée.
SECTION 4(D) - DÉPART MANQUÉ(transporteur
public)
La compagnie remboursera la personne
assurée jusqu’à concurrence de la limite
maximale telle que spécifiée au tableau des
indemnités, section Frais habituels, pour les
dépenses
d’hébergement,
appels
téléphoniques, les repas et le transport public,
encourues par la personne assurée, lorsque
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
Assurance voyage
Par Air Arabia
celle-ci ne peut se rendre à temps au point de
départ, soit à l’aller ou au retour, en raison de
services de transport public défaillants ou le
véhicule dans lequel la personne assurée
voyage est impliqué dans un accident ou une
panne.
Conditions spécifiques s’appliquant à la section
4(D) – Départ manqué (transporteur public)
1. La
personne
assurée
doit
allouer
suffisamment de temps pour se rendre au point
de départ original au temps recommandé ou
avant le temps recommandé ;
2. La personne assurée doit obtenir une
confirmation de la raison du retard et le temps
du délai, d’une l’autorité appropriée.
Exclusions spécifiques s’appliquant à la section
4(D) Départ manqué (transporteur public)
La compagnie ne sera pas tenue responsable des
réclamations découlant de toute action de grève ou
d’actions revendicatrices dont la personne assurée
était au courant au moment de réserver le voyage.
La présente police déboursera les frais pour une
seule réclamation, soit une réclamation telle que
prévue à la section 4(C) - Délai de voyage ou à la
section 4(D) Départ manqué (transporteur public),
mais NON PAS LES DEUX.
SECTION 4(E) - ANNULATION /
INTERRUPTION DE VOYAGE
Annulation de voyage
La compagnie remboursera la personne
assurée jusqu’à concurrence de la limite
maximale telle que spécifiée au tableau des
indemnités, section Annulation de voyage, pour
la portion inutilisée et non remboursable de son
billet d’avion, lorsqu’au moment de départ
prévu, la personne assurée est empêchée de
prendre le vol régulier, à la date de départ
prévu à cause d’un des évènements suivants :
(a)
lors d’un évènement survenu à un membre de la
famille immédiate de la personne assurée et
entraînant soit :
(i) la mort ; ou
(ii) une hospitalisation qui exige la
présence de la personne assurée et
qui n’était pas anticipé au moment de
l’achat du billet d’avion ;
(b) lors d’un évènement entraînant :
(i) l’hospitalisation de la personne
assurée découlant de maladie
grave ou de blessures corporelles
graves et qui n’étaient pas anticipées
au moment de l’achat du billet
d’avion;
(ii) dommages graves causés au
véhicule de la personne
assurée dans les quarantehuit (48) heures avant la date
de départ initiale ;
(iii) dommages graves causés à
la résidence principale de la
personne assurée, découlant
d’une catastrophe naturelle,
telle une tornade, tremblement
de terre, ouragan, etc. et qui exige
la présence de la personne
assurée au moment de la date
de départ initiale ;
(iv) la personne assurée est
kidnappée, détenue, mise en
quarantaine ou citée à
comparaître devant un tribunal
civil.
Interruption de voyage
La compagnie remboursera la personne assurée
jusqu’à concurrence de la limite maximale telle
que spécifiée au tableau des indemnités, section
Interruption de voyage, pour la portion inutilisée et
non remboursable de son billet d’avion, lorsqu’au
moment de départ prévu, la personne assurée
doit interrompre son voyage et doit retourner
directement au pays d’origine à cause d’un des
évènements suivants :
(a)
l’hospitalisation de la personne assurée
découlant de maladie grave ou de
blessures corporelles graves ;
(b)
une évacuation médicale d’urgence par
l’entremise de l’assistance d’urgence en
voyage ;
(c)
le décès d’un membre de la famille
immédiate de la personne assurée
(d)
l’hospitalisation d’un membre de la famille
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
Assurance voyage
Par Air Arabia
immédiate de la personne assurée et qui
exige la présence de la personne
assurée.
La couverture en vertu de la présente section entre
en vigueur seulement si ladite couverture a été
engagée avant que la personne assurée ne prenne
connaissance des circonstances qui pourraient
donner lieu à l’interruption de son voyage.
Exclusions spécifiques s’appliquant à la section
4(G) – Annulation / interruption de voyage
La compagnie ne sera pas tenue responsable
pour aucune perte découlant directement ou
indirectement, en tout ou en partie :
(i)
d’actes criminels commis par la
personne assurée;
(ii)
guerre, émeutes, mouvements
populaires, actes de terrorisme ;
(iii)
conditions médicales préexistantes ;
(iv)
tout effet provenant de radioactivité ;
(v)
pollution ;
(vi)
épidémies ;
(vii)
pandémies ;
(viii)
catastrophes naturelles ;
(ix)
phénomènes climatiques (déficit
de neige, etc.) ;
(x)
toute perte qui sera indemnisé par
Air Arabia.
SECTION5 –INDEMNITÉ POURBAGAGES
SECTION 5(A) – RETARD DES BAGAGES
La compagnie remboursera la personne assurée
jusqu’à concurrence de USD 50 dollars pour chaque lot
de six (6) heures complètes, lorsque ses bagages
enregistrés sont retardés, égarés temporairement ou
mal acheminés par Air Arabia, à partir du moment de
l’arrivée de la personne assurée à son aéroport de
destination, jusqu’au moment de la réception des
bagages par la personne assurée.
Le montant maximal payable est celui spécifié au
tableau des indemnités.
La compagnie ne sera pas tenue responsable :
1. pour les retards de bagages qui ne sont pas
immédiatement signalés à Air Arabia ;
2. de la confiscation ou de la rétention des
bagages par les douaniers et/ou les autorités
publiques ;
3. des retards de bagages lors du voyage de
retour au pays d’origine, sauf pour les nonrésidents ;
4. le défaut d’obtenir une confirmation écrite
par Air Arabia concernant la date et l’heure
effectives de la livraison des bagages.
SECTION 5(B) – PERTE DE BAGAGES ET D’EFFETS
PERSONNELS
La compagnie remboursera la personne
assurée jusqu’à concurrence de limite
maximale telle que spécifiée au tableau des
indemnités, section Perte de bagages et
d’effets personnels, sous réserve de USD cent
(100) par article et USD trios cent (300) par
article de valeur, pour chaque personne
assurée sur un vol régulier et découlant :
a) d’un vol ou de dommages causés suite à un
vol ou une tentative de vol
(b) de pertes des bagages et effets personnels
de la personne assurée incluant les valises,
malles, sacs à main et leur contenu, enregistrés ou
non et découlant de la faute d’Air Arabia.
Sous réserve que ces articles voyagent avec la
personne assurée pendant le vol régulier :
La base de calcul de l’indemnité sera égale à la
moindre valeur en argent des articles
équivalente à :
(i) la valeur originale en argent des
articles, diminué de l’amortissement ; ou
(ii) le coût de remplacement pour un article
de marque et de modèle similaire ; ou
(iii) le coût de réparation de l’article.
Selon qu’en décidera exclusivement la compagnie.
Exclusions spécifiques s’appliquant à la section
5(A) – Retard des bagages
Lorsqu’un article consiste en plusieurs articles, en
paires ou un ensemble, la compagnie ne sera pas
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
Assurance voyage
Par Air Arabia
tenue responsable de rembourser plus de la valeur
proportionnelle de la partie ou des parties perdues,
sans référence spéciale de la valeur dudit article en
tant que paire ou ensemble. La compagnie pourra,
à son gré, choisir de réparer ou remplacer une
quelconque partie, de remettre la paire ou
l’ensemble d’articles en état équivalent à sa valeur
avant la perte ou de payer la différence entre la
valeur en argent du bagage ou des effets
personnels, avant la perte et après la perte. Tous
les bijoux ou articles fabriqués de ou contenant de l’or, de
l’argent ou du platine, en tout ou en partie, comportant des
métaux précieux, ou des pierres précieuses, les perles,
montres et articles en fourrure ou garnis de fourrure,
équipement photographique ou cinématographique portatif,
ordinateur ou téléphone portatif et tout équipment requis
pour l’enregistrement de son ou d’images et leurs
accessoires connexes, sont couverts contre le vol par la
police seulement si ces articles ou équipements sont
transportés physiquement et personnellement par la
personne assurée lors du vol régulier ou pendant le voyage.
Exclusions spécifiques s’appliquant aux sections 5(B)
– Perte de bagages et d’effets personnels
(a) La présente assurance ne couvre
pas :
1. les animaux ;
2. les
automobiles
et
l’équipement
d’automobile de remorques et caravanes,
de bateaux ou tout autre équipement de
transport ;
3. les marchandises de contrebande ou
illégales ;
4. les documents tels papiers d’identité,
cartes de crédit et de paiement, billets
de transports ou actions, titres ou
valeurs ;
5. les équipements requis pour
usage professionnel ;
6. les lunettes, lentilles, appareils auditifs et
prothèses dentaires ou ponts et
membres artificiels ;
7. les articles de toilettes et cosmétiques
de toute sorte ;
8. accessoires d’aucune sorte incluant les
accessoires de mode ;
9. films, bandes magnétiques, cassettes
ou cartouches, disques ou clés USB et
autres articles similaires;
10. les
téléphones
mobiles,
téléavertisseurs, ordinateurs portatifs
incluant les assistants numériques
personnels et leurs accessoires
connexes ;
11. les clés ;
12. les instruments de musique, objets
d’art, antiquités, objets de collection et
meubles ;
13. les denrées périssables et
comestibles ;
14. paires de ski, bicyclettes, planches à
voile, clubs de golf, raquettes de tennis
et autre équipement de sport sauf s’ils
sont enregistrés et envoyés à la soute
de bagage.
(b) La compagnie ne sera pas tenue responsable pour
les dommages découlant :
1. de bris d’objets fragiles
ou cassants, bris de cameras,
instruments de musique ou autres
objets personnels similaires ;
2. de la confiscation ou l’expropriation par
arrêté gouvernemental ou sur l’ordre
d’une autorité publique ;
3. d’actes criminels ;
4. de toute détérioration ou usure
graduelle ;
5. d’insectes ou de rongeurs ;
6. de vices ou dommages inhérents ;
7. de la transportation de contrebande ou
de commerce illégal ;
8. d’une saisie soit pour la destruction ou
une mise en quarantaine sur ordre des
dispositions douanières.
La compagnie ne sera pas tenue responsable
de toute perte ou dommage à la propriété qui,
au moment de la perte ou du dommage, était
assuré contre les pertes ou dommages ou qui,
si la présente assurance n’existait pas, seraient
assuré par une autre police d’assurance qui
n’est pas autrement remboursé / remplacé par
Air Arabia.
Assurance de Voyage Tune Protect par Air Arabia – Egypte (Couverture Sortante) (V.1.0)
Assurance voyage
Par Air Arabia
La présente police n’indemnise pas pour les
dommages encourus selon la section 5(A) –
Retard de bagages ou 5(B) Perte de bagages
et d’effets personnels, simultanément pour
un même vol régulier sauf dans les cas ou les
bagages sont retrouvés endommagés ou
perdus au moment de la réception des
bagages.
SECTION 6 – AUTRES INDEMNITÉS
CONNEXES AU VOYAGE
SECTION (a) - PROTECTION DE DOMICILE
PENDANT LE VOYAGE
Lorsque votre lieu de résidence dans votre
pays d’origine demeure vacant pendant votre
voyage et que du à un vol, vous subissez des
pertes ou dommages physiques au contenu de
votre foyer, à vos objets personnels de valeur
ou à vos effets personnels ou aux effets
personnels des personnes qui demeurent avec
vous en permanence, la compagnie vous
indemnisera jusqu’à concurrence du nombre
maximal de la couverture et des montants
maximaux spécifiés au tableau des indemnités,
sous réserve des conditions suivantes :
(a) le vol s’est produit dans les trente et un
(31) jours qui suivent la date de départ ;
(b) vous devez fournir un rapport de police
attestant de l’évènement et ceci à l’intérieur de
la période d’assurance afin que nous puissions
vous indemniser, sauf s’il vous est
juridiquement impossible de le faire ; et
(c) en aucun cas, paierons-nous plus que la
valeur de remplacement du contenu de votre
foyer, des objets de valeurs ou des effets
personnels couverts par la présente police.
Pour les besoins de spécifications de la
protection de domicile pendant le voyage, les
effets personnels signifient les vêtements de
valeur, sacs à main, ceintures, souliers et
plumes.
Base du règlement de l’indemnité
Pour toute perte visée par la
présente
indemnité, nous réservons le droit, à notre
entière discrétion, de réparer, remettre en état
ou remplacer le contenu du foyer, les objets de
personnels de valeur et les effets personnels
qui ont été perdus ou endommagés, le cas
échéant. Lorsque nous remplaçons le contenu
du foyer, les objets personnels de valeur et les
effets personnels, les conditions suivantes
s’appliquent :
(a) les articles peuvent être un modèle différent ;
(c) les articles peuvent ne pas inclure les
mêmes fonctions ; ou
(d) les articles peuvent être du même type et
qualité.
Exclusions spécifiques s’appliquant à la section 6(C)
Protection de domicile pendant le voyage
Aux fins de ce qui précède (Protection de
domicile pendant le voyage), nous ne paierons
pas pour les pertes découlant de ou les
dépenses encourues pour :
1) les pertes encourues lorsque votre voyage
dure moins de deux (2) jours ;
2) les pertes encourues pour les articles de
foyer que vous transportiez avec vous pendant
le voyage ;
3) les pertes découlant d’évènements autres
que le vol, incluant, sans s’y limiter, le feu, la
fumée, la foudre, le vent, l’eau, les inondations
et glissements de terrain ou tout autre
évènement de force majeure ;
4) les pertes découlant de ou connexes à des
incidents nucléaires, biologiques ou chimiques.
5) les biens assurés en vertu de toute autre
police d’assurance sauf si la couverture ne
s’étend pas aux pertes et dommages encourus
par les articles de la présente police ;
6) les biens assurés en vertu d’une garantie
sauf si la perte ou le dommage à ces biens
n’est pas autrement couvert ;
7) équipement et accessoires de véhicules
automobiles lorsque ceux-ci ne sont pas fixés
au véhicule automobile (incluant les dispositifs
de communication strictement utilisé dans le
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véhicule) ;
8) argent comptant, billets de banque, chèques
de voyage, ou mandats postaux ou bancaires,
timbres, titres négociables de toute sorte,
lingots, pièces de monnaie rares ou
précieuses, documents ou billets de toute
sorte, pierres ou gemmes non-serties ; et
9) le bétail, les animaux de compagnie ou
autres animaux, plantes et créatures vivantes.
SECTION 6(B) – AGRESSION
La compagnie remboursera jusqu’à concurrence
des montants spécifiés au tableau des
indemnités, lorsque vous êtes victime d’une
agression violente ou si vous êtes attaqué lorsque
vous retirez des fonds à un guichet automatique
ou dans la demi-heure suivant un retrait,
pendant la durée du voyage.
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Par Air Arabia
EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À
L’ENSEMBLE DE LA POLICE
La présente police d’assurance ‘offre pas de
couverture pour les circonstances stipulées
dans les paragraphes suivants :
(1)
les paiements qui dérogent à
une interdiction ou à un règlement
gouvernemental ;
(2)
les cas de décès qui découlent
directement ou indirectement d’une
guerre, invasion, acte d’ennemis
étrangers, d’hostilités ou d’opérations
belliqueuses (que la guerre soit
déclarée ou non), d’une guerre civile,
d’une rébellion, d’une révolution, d’une
insurrection, d’un complot, insurrection
militaire ou usurpation du pouvoir, loi
martiale ou état de siège ou de tout
évènement qui pourraient déterminer
l’instauration ou le maintien de la loi
martiale ou état de siège, saisie, état de
quarantaine ou de législation douanière
ou de nationalisation par ou suite aux
ordres d’un gouvernement quelconque
ou d’une autorité publique ou locale ;
(3)
délai,
saisie,
confiscation,
destruction, réquisition rétention ou
détention par les douanes ou par tout
autre gouvernement quelconque ou
autorité ou agent public ;
(4)
toute violation des lois ou attentat de
violation des lois ou résistance à une
arrestation
par
des
autorités
compétentes ;
(5)
toute personne assurée qui est âgée de
moins de deux (2) ou de plus de soixantequinze (75) ans (calculé depuis le dernier
anniversaire à la date de souscription de la
police) ;
(6)
membres des forces armées dans
l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu’ils
sont engagés ou prennent part à des
activités militaires, navales ou lorsqu’ils
sont au service de l’armée de l’air, ou qui
sont engagés ou prennent part à des
opérations offensives, planifiées ou
conduites par toute autorité civile ou
militaire contre des bandits ou terroristes
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
ou autres sujets similaires ;
lors de voyages en avion sauf en tant
que passager payant sur des avions
privés et/ou commerciaux réglementés
et exploités par Air Arabia ;
toute blessure ou invalidité gave
découlant directement ou indirectement
de, ou attribuable ou accélérée par
l’utilisation,
le
dégagement
ou
l’échappement de matériel nucléaire qui
directement ou indirectement provoque
une
réaction
nucléaire,
des
rayonnements ou une contamination
radioactive ou la dispersion ou
l’émission de pathogènes ou de
matériel chimique ou biologique toxique.
Pour les besoins des exclusions
précités, blessure grave signifie une
blessure physique qui entraîne des
risques élevés de décès et/ou
préjudices esthétiques permanents ou
de longue durée et/ou la perte ou une
déficience totale ou de longue durée de
l’utilisation d’un membre ou d’un
organe.
toutes les conditions préexistantes ;
les suicides, tentative de suicides, ou
toutes blessures volontaires infligées par
la personne assurée envers elle-même,
que la personne soit saine ou non ;
traitement de problème d’alcoolisme
ou d’abus de drogue ou toute autre
complication découlant d’accidents
reliés à la drogue ou s’y afférant ;
grossesse, fausse couche ou
accouchement ou tout traitement relié
à la contraception ou traitement
concernant l’infertilité et
toute complication
qui en découlent ;
psychoses, troubles mentaux ou nerveux ou
troubles de perturbation du sommeil ;
chirurgie plastique ou esthétique ou toute
chirurgie facultative ;
toute anomalie congénitale qui s’est
manifestée pendant le voyage et qui était
préexistante avant la date d’effet de la
police ;
tout traitement ou chirurgie dentaire sur
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(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)
des dents naturelles et saines, sauf si
ces soins se sont avérés nécessaires
suite à une blessure causée par un
accident couvert par la présente police ;
examens de santé de routine, enquêtes
médicales qui ne touchent pas directement
un diagnostic principal, une maladie ou
une blessure ou tout autre traitement
connexe ;
syndrome d’immunodéficience acquise
(SIDA) ou toute complication liée aux
infections causées par le Virus de
l’immunodéficience Humaine (VIH) (pour
les besoins de la présente police, la
définition de SIDA sera celle utilisée par
l’Organisation Mondiale de la Santé en
1987 ou sa mise à jour éventuelle par
l’Organisation Mondiale de la Santé ;
l’infection sera réputée avoir été
contractée là où les analyses sanguines
ou autres analyses indiquent, de l’opinion
de la compagnie, soit la présence du
Virus de l’immunodéficience Humaine
(VIH) ou soit des anticorps au virus ;
toute blessure subie lorsque la personne
assurée était active à titre de membre du
personnel sur un avion possédant un
certificat de navigabilité valide auprès des
autorités au pays où le transporteur est
immatriculé ;
participation à tout genre de course
impliquant des véhicules motorises ;
arrivée tardive de la personne assurée à
l’aéroport pour son vol régulier, après
l’heure d’enregistrement officielle ;
défaut de la part de la personne assurée
de prendre des mesures raisonnables afin
de protéger, sauvegarder et de récupérer
les bagages perdus
défaut de la part de la personne assurée
d’aviser les autorités aéroportuaires
concernant les bagages perdus au point
d’arrivée afin d’obtenir un rapport
d’anomalie ;
se livrer, participer à ou pratiquer un sport
en qualité de professionnel ou lorsqu’une
personne assurée pourrait tirer un revenu
ou une rémunération en se livrant audits
sports ;
(25)
(26)
(27)
enquête qui n’est pas nécessaire du
point de vue médical ou soins de
convalescence, de garde ou de repos ;
toute perte, blessure, dommage ou
toute responsabilité juridique encourue,
directement ou indirectement par une
personne assurée, lorsque la personne
est :
(a) un terroriste ;
(b) membre d’une organisation
terroriste ; ou
(c) un fournisseur d’armes nucléaires,
chimiques ou biologiques ;
(d) un trafiquant de narcotiques.
toute perte découlant, directement
ou indirectement, en tout ou en
partie de :
(a) pandémies ou (b) épidémies
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Par Air Arabia
pour toutes les personnes assurées
en vertu de la police avant, pendant
ou après la date de prise d’effet.
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
À L’ENSEMBLE DE LA POLICE
(1)
(2)
(3)
(4)
La police dans son ensemble
Le présent certificat d’assurance renferme
des conditions et modalités concernant la
couverture et les indemnités spécifiées aux
présentes, qui seront toujours soumises aux
conditions et modalités de la Police
Principale.
Respect des conditions et modalités
d’assurance
L’observation et le respect des conditions
et modalités du présent certificat
d’assurance, dans la mesure où elles se
rapportent à l’observation et le respect de
la personne assurée ou tout demandeur
envers toutes conditions et modalités et
en vertu du présent certificat d’assurance,
sont les conditions suspensives de toute
responsabilité de la compagnie en
matière de paiement en vertu de la
présente police.
Fausse déclaration et omission de
dévoiler
une
circonstance
constitutive de risque
Les indemnités ne seront ni exigibles, ni
payées, et la police, au gré de la
compagnie, sera considérée annulable
dans les circonstances suivantes :
a) défaut de dévoiler ou fausse
représentation d’un fait quelconque
concernant la personne assurée et qui
est applicable à l’assurance prévue par
les présentes ou qui est requis pour
comme preuve d’assurabilité ;
(b) dans tous les cas de fraude.
Modifications
La compagnie se réserve le droit de
modifier les conditions et modalités
de la présente police et pourra à tout
moment modifier, par un accord écrit
entre la compagnie et Air Arabia, les
conditions et modalités de la police.
Ces modifications seront obligatoires
Aucune modification à la police ne sera
valide à moins d’être approuvée par un
agent autorisé par la compagnie et que
l’approbation soit endossée en vertu des
présentes.
(5)
Devise de paiement
Le paiement de toute indemnité
en vertu de la présente police
sera effectué en dollars US ou leur
équivalent en toute autre devise,
au taux de change courant, tel
que spécifié par la Banque Centrale
de la compagnie d’assurance, au
moment d’effectuer le paiement, si
la personne assurée ou son
représentant légal personnel l’exige.
(6)
Plafond d’indemnisation
Le plafond d’indemnisation est
spécifié dans le tableau des
indemnités.
(7)
Âges
Tous les âges mentionnés dans la
présente police représentent l’âge
de la personne assurée au moment
de son dernier anniversaire.
(8)
Pays de résidence
La couverture proposée à la
personne assurée est soumise à
soit leur résidence aux Egypte ou, pour
les personnes non-résidentes,
à leur voyages à travers les
Egypte ou lorsqu’elles
transitent à travers les Egypte
(9)
Avis et procédures de réclamations
(a) lors de la survenance de tout
évènement qui pourrait donner
lieu à une réclamation, la
personne
assurée devra :
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Par Air Arabia
(i) aviser la compagnie par écrit
dès que possible, mais au plus
tard trente (30) jours après la
survenance
de tout incident qui pourrait
donner lieu à ladite
réclamation, en remplissant
un formulaire de réclamation
fournit à cet effet par la
compagnie.
(ii) fournir à la compagnie, par
écrit, au frais de la personne
assurée, tout élément de preuve
incluant, sans s’y limiter,
les
informations,
renseignements, comptes, reçus
originaux,factures, les états de
compte de la personne assurée
ainsi que les rapports et tout
autre documents qui
peuvent
être essentiels à
la compagnie et ces documents
seront soumis sous la forme et
nature requise par la compagnie.
(iii) fournir à la compagnie, aux fins
d’examen, tous les documents
pertinents,
au
moment
raisonnable
requis
par
la
compagnie et coopérer dans tous
les domaines concernant toutes
les pertes et/ou réclamations. Le
défaut de remplir cette condition
pourra porter atteinte à la
réclamation.
(b)
L’information et les documents
suivants seront fournis à la
compagnie
en
toute
circonstance, en matière de
réclamations :
(i)
les copies des registres et
formulaires de frais, constatant les
billets d’avion de vol réguliers achetés
au moyen de la carte de crédit de la
personne assurée ;
(ii)
un rapport de perte
matérielle obtenu d’Air Arabia,
relatif au bagages perdus et
incluant les détails du vol
régulier et/ou un rapport par
écrit confirmant les détails et la
confirmation du délai et des
p
ertes encourues.
(c)
Toutes
les
mesures
raisonnables afin de protéger,
sauvegarder et de récupérer les
bagages perdus seront prises par
la personne assurée. Tous les
délais et la non-livraison des
bagages seront immédiatement
signalés à un agent officiel d’Air
Arabie autorisé à recevoir ces
avis.
(10)
Attestation de perte de bagages
Une attestation écrite de perte de
bagages sera fournie à la compagnie à
leur dit bureau, dans les quatre-vingt
dix (90) jours à compter de la date de la
perte de bagages. Le défaut de fournir
cette attestation dans le temps requis
ne rendra pas la réclamation nulle ni ne
la réduira s’il n’est pas raisonnablement
possible de présenter la réclamation
dans le délai prescrit et si l’attestation
est
présentée
dès
qu’il
est
raisonnablement possible de le faire et
au plus tard un (1) an à partir du
moment ou l’attestation est requise.
(11)
Conséquences de fraude
Toute dissimulation, omission, fraude ou
fausse déclaration concernant la présente
assurance ou réclamation rendront la présente
couverture et les indemnités prévues aux
présentes, nulles et non avenues.
(12)
Examen médical
La compagnie se réserve le droit, à ses
propres frais, d’exiger des preuves ou
renseignements additionnels tel un examen
médical de la personne assurée, au moment
et aussi souvent qu’il est raisonnablement
nécessaire pendant la période où la
réclamation est en suspens et de demander
qu’une autopsie soit pratiquée en cas de
décès, à condition que cela soit permis par la
loi.
(13)
La personne à qui la réclamation
est payable
Les réclamations pour les indemnités de
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décès concernant la personne assurée
seront payables au bénéficiaire légal tel
que prévu par les lois successorales du
pays de la personne assurée.
Les
réclamations concernant toutes les
indemnités additionnelles seront payées à
la personne assurée. La procédure de
réclamation incluant le règlement de la
réclamation sera traitée par la compagnie
et la personne assurée ou sa succession,
selon le cas et la quittance représentera la
libération complète et finale lors du
paiement.
(14)
(16)
Droits des nominés
Le consentement de la personne nominée,
le cas échéant, ne sera pas une condition
préalable en vue d’annuler ou de résilier la
présente police ou en vue de modifier la
personne nominée, ni d’ailleurs pour
aucune modification apportée à la présente
police.
(17)
Droit de propriété
Sanctions
La compagnie n’est pas redevable d’un
quelconque paiement contre toute
responsabilité en vertu des sections de
garanties de la présente police ou d’un
paiement quelconque en vertu de toute
prolongation pout toute perte ou toute
réclamation découlant du fait que vous
ou votre bénéficiaire en vertu de la
présente police est un citoyen ou un
instrument d’un gouvernement d’un
quelconque pays contre qui les lois et/ou
les règlements nous régissant ou
régissant la présente police, ou sa
société mère ou son organisme qui en
exerce effectivement le contrôle, ait
institué un embargo ou tout autre forme
de sanction économique qui aurait pour
effet de nous interdire de fournir des
transactions commerciales de couverture
d’assurance ou de vous offrir des
avantages économiques ou d’offrir des
avantages
économiques
à
vos
bénéficiaires en vertu de la présente
police d’assurance. Il est par ailleurs
entendu que vous acceptez qu’aucun
paiement d’avantage économique ne soit
effectué à aucun bénéficiaire qui est
déclaré incapable de recevoir des
avantages économiques en vertu des
lois et/ou règlements régissant la
présente police, ou sa société mère ou
son
organisme
qui
en
exerce
effectivement le contrôle.
(15)
au
cun avis ou frais fiduciaires, créance ou
cession ou toute autre opération touchant le
certificat d’assurance. La réception du reçu
par la personne assurée pour toute
indemnité payable servira dans tous les cas
de libération complète de responsabilité
pour la compagnie.
Reçus
La compagnie n’aura pas à respecter
Le propriétaire est Air Arabia
(18)
Incontestabilité
Aucune action en justice ou en équité
ne sera intentée contre la compagnie
immédiatement un (1) an suivant la
date de tout incident couvert.
(19)
Clauses d’arbitrage
Tout litige qui pourrait survenir entre la
compagnie et la personne assurée et/ou
son représentant légal concernant la nature
de la police ou les droits et responsabilités
des parties concernées en vertu des
présentes sera soumis à l’arbitrage.
L’arbitrage sera entendu par un seul arbitre
devant être convenu par les parties dans
les quatorze (14) jours du début de
l’arbitrage. À défaut de se conformer à
cette entente, un arbitre sera désigné selon
les dispositions de la Loi sur l’Arbitrage ou
toute autre modification légale ou nouvelle
promulgation de ladite loi en vigueur à ce
moment-là.
(20)
Limite de temps pour soumettre à l’arbitrage
Lorsqu’une réclamation est présentée en
vertu de la présente police et qu’elle est
rejetée par la compagnie, la personne
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Par Air Arabia
assurée et/ou son représentant légal
devront
entamer
les
procédures
d’arbitrage dans un délai de six (6) mois
de la date du rejet, faute de quoi la
compagnie sera libérée de toute
responsabilité relativement à ladite
réclamation.
(21)
Annulation
Le prolongement de la couverture
s’applique à la personne assurée
dont l’itinéraire réel ne correspond
pas à l’itinéraire original en raison
de la reprogrammation du vol par Air
Arabia. La compagnie
d’assurance acceptera les
réclamations dans de tels scénarios.
(25)
Une fois émis le présent certificat
d’assurance est non résiliable et non
remboursable.
(22)
Dans les cas où la personne
assurée est couverte par plus
d’une (1) police d’assurance souscrite
auprès d’Air Arabia et/ou auprès de
l’un de ses partenaires, les
indemnisations seront payées par
la police qui prévoit le plus grand
montant d’indemnisations. Lorsque
les indemnités sont identiques en
vertu de chacune des polices, la
compagnie acceptera uniquement
la réclamation de la police
initiale établie au nom de la personne
assurée.
Conformité aux lois
Si l’une ou l’autre des dispositions du présent
certificat d’assurance, qui à sa date
d’émission est non conforme à la loi du pays
où le certificat d’assurance est émis ou
délivré, ladite police sera lue conformément
aux lois des Egypte.
(23)
Unique responsabilité de la
compagnie d’assurance
Tous les problèmes, questions ou
réclamations liées, en tout ou en
partie, aux questions d’assurance
fournies en vertu du présent certificat
relèveront de l’unique responsabilité
de la compagnie d’assurance et
n’impliqueront en aucune façon Air
Arabia.
(24)
Prolongement de la
couverture d’assurance jusqu’à
concurrence de trois (3) jour
(pour le vol de retour seulement)
Cumul de couverture
(26)
Interprétation générale
A. Lorsque le contexte l’exige,
le masculine comprend
également le féminin et le singulier
comprend le pluriel et vice versa.
B. En cas de doute sur l’interprétation
et/ou la validité du texte traduit,
à toutes fins applicables, la version
anglaise prévaudra
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