a montfort-sur-meu

DEMANDE DE MISE A JOUR DU QUOTIENT FAMILIAL
Nom et prénom des parents :
Nom et prénom de(s) l’enfant(s) :
Adresse :
 Je souhaite que mon quotient familial soit mis à jour, je joins l’un des
documents suivants :
 Attestation de la CAF indiquant mon quotient familial
(Attestation transmise par courrier ou accessible sur www.35.caf.fr )
 Attestation de la MSA indiquant mon quotient familial
(Attestation transmise par courrier par la MSA)
 Attestation de l’organisme me versant des prestations familiales (Hors CAF/MSA)
 Copie de mon ou nos avis d’imposition 2015 (sur revenus 2014)
+ Attestation de paiement de la CAF certifiant la nature et le montant des prestations
perçues dans l’année
+ Copie du ou des livrets de famille
 Je soussigné(e) …………………………………………………………… souhaite que le tarif
maximum me soit appliqué, je ne renvoie que ce coupon signé et daté sans
autre document.
FORMULAIRE A RETOURNER AVANT LE 10 SEPTEMBRE 2015 A :
Mairie de MONTFORT-SUR-MEU - Montfort F@mille
Boulevard Villebois Mareuil - BP 86219
35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX
[email protected]
A défaut de renseignements transmis par les familles avant cette date, le tarif
appliqué sera le tarif correspondant à la tranche maximum.
En effet, la refonte des QF annule toute saisie antérieure.
Toutes les familles Montfortaises sont concernées par cette démarche, y
compris celles ayant communiqué leur QF début 2015.
Date :
Signature :