Commune de CAROMB (Vaucluse) Arrondissement de

Commune de CAROMB
(Vaucluse)
Arrondissement de CARPENTRAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2014


Nomination d’un secrétaire de séance : Claire PHILIPPE
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mai 2014 : adopté à l’unanimité
Compte rendu des délégations (Rapporteur : Monsieur MEYNAUD)
-
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier Conseil Municipal
1.
Acquisition de 3 parcelles de terrain lieu dit La Jardine (E 665, 672,673) - rapporteur
Joaquim BRUNET
La commune de Caromb souhaite acquérir trois parcelles de terrain appartenant à
Monsieur Daniel FAVETIER, cadastrée section E n° 665, 672, 673, d’une superficie de
5315 m², située lieu-dit la Jardine afin de réaliser une aire de lavage.
Considérant l’offre amiable de Monsieur Daniel FAVETIER de céder ces parcelles de
terrain au prix de 6 euros / m²,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
-
-
procéder à l’acquisition à l’amiable des parcelles cadastrées section E n°
665, 672, 673, d’une superficie de 5315m² appartenant à Monsieur
Daniel FAVETIER, pour un montant de 31 890 euros TTC afin de réaliser
une aire de lavage.
recevoir et à authentifier l’acte d’acquisition en la forme administrative.
autoriser Monsieur le 1er Adjoint à signer toutes pièces et tous actes se
rapportant à la présente délibération.
DELILBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS (6 abstentions : M. Daniel FAVETIER. M.
MORARD Christian. Mme Valérie MICHELIER.. M. Olivier METZGER. M. Gérard MARCELLIN Mme Leïla
SARRAZIT)
Monsieur Christian MORARD rappelle des propos du Maire selon lesquels des élus
prenaient leurs aises en ce qui concerne les acquisitions, en référence au prix du m2 de
Crochan. Or, ici, Les Domaines fixent un prix pour ce bien (1,30 euros le m2) alors que là la
collectivité achète à 6 euros le m2.
Même s’il s’agit d’un collègue conseiller, il demande que le prix soit revu à la baisse, eu
égard à ce qui avait été avancé dans le passé.
Monsieur le Maire s’attendait à cette remarque mais précise que tous les terrains achetés
par l’Administration (à commencer par la COVE) le sont au prix de 7 euros, même plantés.
Par ailleurs il demande, au contraire, de remercier Monsieur FAVETIER de bien vouloir
vendre son terrain.
De plus, cette station bénéficie à tous les agriculteurs de Caromb et Saint Hippolyte.
De plus, pour cette délibération, la commune de Sainte Hippolyte va participer au
financement de l’opération. Enfin, devant les difficultés pour trouver un terrain qui
correspondent aux besoins, Monsieur FAVETIER a accepté un prix inférieur à 7 euros.
Monsieur le Maire ajoute que, outre la participation de Sainte Hippolyte, nous attendons
une aide par le biais de la réserve parlementaire (20 000 euros).
Monsieur Morard termine en précisant que l’idée est louable mais maintient que le prix est
disproportionné par rapport aux Domaines.
2.
Reprise de la voirie et des espaces communs CROCHAN - rapporteur Joaquim
BRUNET
Par délibération du 13 mai 2014 le Conseil Municipal avait décidé la reprise de la voirie de la
rue Jean Giono, des vingt places de stationnement extérieures et du réseau d’éclairage
public. Monsieur le Maire avait été autorisé à engager les procédures nécessaires au
classement de ces espaces dans le domaine public et à la rédaction de l’acte administratif.
Il convient de rectifier cette délibération en ce qui concerne le nombre de places de
stationnement qui sont au nombre de 18 au lieu des 20 prévues initialement par le projet.
De plus, Vaucluse Logement propose de rédiger l’acte juridique permettant d’intégrer ces
espaces dans le domaine public de la commune.
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
3.
Rétrocession d’une parcelle de terrain à M. ROBERT - rapporteur Joaquim BRUNET
Lors de la délivrance de permis de construire, et comme le prévoyait l’article L.332-6-1 du
Code de l’Urbanisme jusqu’en 2010, il pouvait être demandé au pétitionnaire une cession
gratuite de terrain destiné à être affecté à certains usages publics, dans la limite de 10% de
la superficie du terrain auquel s’applique la demande.
Le permis de construire n° PC 8403089C0065 accordé le 30 octobre 1989 à Monsieur JeanClaude ROBERT a ainsi donné lieu à une cession gratuite d’une bande de terrain de 95 m²,
cadastrée section F n° 1062, afin de procéder à la création d’une nouvelle voie.
Le projet n’ayant jamais été réalisé, la parcelle se trouve aujourd’hui enclavée et
indissociable de la propriété de Monsieur ROBERT, ce dernier demande la restitution de
cette parcelle.
Considérant que le projet a été abandonné et que cette parcelle ne revêt aucun intérêt
public, il est proposé au Conseil Municipal que soit rétrocédée la parcelle cadastrée section F
n° 1062, d’une superficie de 95 m², à Monsieur Jean-Claude ROBERT, dans les mêmes
conditions qu’elle avait été cédée à la commune, conformément à l’avis des Domaines en
date du 17 mars 2014.
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
4.
Remise gracieuse de pénalités de taxe d’urbanisme – Monsieur BAUD - rapporteur
Joaquim BRUNET
VU l’article L 251-A du livre des procédures fiscales, attribuant compétence au Conseil
Municipal pour accorder une remise gracieuse des pénalités sur les taxes d’urbanisme,
VU la lettre de Monsieur BAUD Bernard à Monsieur le Trésorier Principal d’Avignon
sollicitant cette remise gracieuse,
CONSIDERANT que par lettre du 28 avril 2014, le Trésorier Principal d’Avignon a fait état de
son avis favorable,
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accorder la remise gracieuse de pénalités de
retard de paiement en matière de Taxe Locale d’Equipement relative à l’extension d’une
habitation chemin de Crillon, lieu-dit la Tuilière, à CAROMB par Monsieur BAUD Bernard,
pour la somme de 178 euros.
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
5.
Remise gracieuse de pénalités de taxe d’urbanisme – Monsieur SCHOLL - rapporteur
Joaquim BRUNET
VU l’article L 251-A du livre des procédures fiscales, attribuant compétence au Conseil
Municipal pour accorder une remise gracieuse des pénalités sur les taxes d’urbanisme,
VU la lettre de Monsieur SCHOLL Benjamin à Monsieur le Trésorier Principal d’Avignon, en
date du 17 février 2014 sollicitant cette remise gracieuse,
CONSIDERANT que par lettre du 20 mars 2014, le Trésorier Principal d’Avignon a fait état de
son avis favorable,
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accorder la remise gracieuse de pénalités de
retard de paiement en matière de Taxe Locale d’Equipement relative à la construction d’une
habitation au 562, avenue de l’Europe à CAROMB par Monsieur SCHOLL Benjamin, pour un
montant de 237 euros.
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
6.
Tarifs Accueils de Loisirs Enfance – Jeunesse – Modification – rapporteur Claire
PHILIPPE
Vu la délibération du 13 mai 2014 fixant les différents tarifs des accueils de loisirs
Enfance Jeunesse de la commune, repris par la commune le 1er mai 2014,
Considérant que la Municipalité souhaite proposer aux jeunes fréquentant le local
jeunes des petites sorties pour une participation de 4 euros ou 6 euros (selon le
quotient familial) et des grandes sorties pour une participation de 9 euros ou
11 euros (selon le quotient familial),
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le document unique
relatif à l’ensemble des tarifs pratiqués par la collectivité.
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
7.
Gratification forfaitaire aux stagiaires effectuant un stage pratique BAFA aux
accueils de loisirs – rapporteur Claire PHILIPPE
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que la mise en place des accueils de loisirs
par la Collectivité nous amène à faire appel régulièrement à des jeunes stagiaires
préparant le BAFA ou un diplôme dans l’animation, lesquels produisant un travail
particulièrement intéressant à la fois pour eux et pour la commune.
Il est donc proposé une gratification pour la durée de ce stage, aux conditions suivantes :
 une convention de stage devra être dûment remplie
 la gratification forfaitaire sera fixée à 8,00 euros par jour de présence (absence de
paiement en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, ou en
cas d’absence du stagiaire quel que soit le motif)
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
8.
Commission Intercommunale des Impôts Directs – Désignation des Commissaires –
rapporteur Léopold MEYNAUD
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil
de Communauté de la COVE, cet établissement intercommunal est amené à constituer la
Commission Intercommunale des Impôts Directs, compétente pour formuler un avis sur
les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements
industriels.
Elle est composée du Président de la COVE, de dix commissaires titulaires et de dix
commissaires suppléants. Ces commissaires sont désignés par la DDIFP à partir d’une liste
de 20 titulaires et de 20 suppléants délibérée par la COVE.
Cependant, cette liste doit émaner de propositions de commissaires faites par les
communes membres de la COVE, proposition devant elle-même donner lieu à une
délibération du Conseil Municipal, étant ici précisé qu’un commissaire pourrait être un
résident « hors COVE ».
Il vous est proposé les candidatures des conseiller municipaux désignés ci-dessous :
- SIGNOURET André, né le 24 mars 1954 à Carpentras (84), domicilié à Caromb
(84330) 422 chemin du Plagnol
- LEFRANCQ Jean-Marie, né le 1er janvier 1948 à Noeux-les-Mines (62), domicilié à
Caromb (84330) 575 chemin de l’Arinier
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
9.
COVE - Fonds de Concours 2014 rapporteur – rapporteur Léolpold MEYNAUD
Au titre de l’année 2014, l’enveloppe totale allouée par la COVE à notre commune, sous
forme de fonds de concours, s’élève à :
- Fons de concours (ex dotation voirie) :
22 425,00 €
- Fonds de concours (ex dotation de solidarité communautaire) : 62 062,00 €
- Total fonds de concours 2014 :
84 487,00 €
Le tableau annexé à la présente délibération présente le détail des dépenses liées à des
équipements communaux, inscrites au budget 2014 de notre commune, auxquelles serait
affecté ce fonds de concours.
Les recettes correspondantes figurent dans ce même tableau et permettent de vérifier la
contrainte réglementaire suivante : le montant total des fonds de concours ne peut excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
(article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales).
Il vous est proposé d’approuver le versement par la COVE, à la commune de Caromb, d’un
fonds de concours d’un montant total de 84 487, 00 euros pour l’année 2014.
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
10.
Budget Camping – Décision Modificative n° 1 – rapporteur Léopold MEYNAUD
Afin de permettre de régulariser des opérations non prévues au Budget Primitif, il convient
de procéder aux modifications budgétaires suivantes, il vous est proposé d’apporter les
modifications suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Intitulé du compte
Imputation Montant
Autres constructions
5 000
21-2138
TOTAL
5 000
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Intitulé du compte
Imputation Montant
Excédent antérieur reporté
5 000
001
TOTAL
5 000
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Intitulé du compte
Imputation Montant
Etudes et recherches
100
61-617
TOTAL
100
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Intitulé du compte
Imputation Montant
Excédent antérieur reporté
100
002
TOTAL
100
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
11.
Budget Eau – Décision Modificative n°1 – rapporteur Léopold MEYNAUD
Afin de permettre de régulariser des opérations non prévues au Budget Primitif, il convient
de procéder aux modifications budgétaires suivantes, il vous est proposé d’apporter les
modifications suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Intitulé du compte
Imputation Montant
Réseaux adduction d’eau
54 754,42
21-21531
TOTAL
54 754,42
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Intitulé du compte
Imputation Montant
Virement de la section de fonctionnement
24 754,42
021
Autres réserves
30 000,00
10-1068
TOTAL
54 754,42
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Intitulé du compte
Imputation Montant
Virement à la section investissement
24 754,42
023
TOTAL
24 754,42
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Intitulé du compte
Imputation Montant
Résultat de fonctionnement reporté
24 754,42
002
TOTAL
24 754,42
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
12.
Budget Commune – Décision Modificative n° 1 – rapporteur Léopold MEYNAUD
Afin de permettre de régulariser des opérations non prévues au Budget Primitif, il convient
de procéder aux modifications budgétaires suivantes, il vous est proposé d’apporter les
modifications suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Intitulé du compte
Imputation
Autres agencements et aménagements
21-2128
Bâtiments scolaires
21-21312
Autres bâtiments publics
21-21318
Installations générales – agencements
21-2135
Autres matériels et outillages
21-21568
Matériel de transport
21-2182
Matériel de bureau et informatique
21-2183
Montant
3 000
11 500
31 000
103 900
20 000
10 000
10 000
mobilier
constructions
Installations, matériels et outillage
TOTAL
21-2184
23-2313
23-2315
5 600
16 000
87 359
298 359
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Intitulé du compte
Imputation
Virement de la section de fonctionnement
021
Subvention
13-1321
emprunt
16-1641
TOTAL
Montant
40 000
8 359
250 000
298 359
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Intitulé du compte
Imputation
Contrats de prestations
61-6111
Matériel roulant
61-61551
Honoraires
62-6226
Services bancaires
62-6227
Emplois d’avenir
64-64162
Virement à la section d’investissement
023
Subventions autres organismes
65-65738
Intérêts des comptes courants
66-6615
TOTAL
Montant
3 400
12 200
8 000
2 500
13 900
40 000
-50 000
10 000
40 000
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Intitulé du compte
Imputation Montant
Taxes foncières et habitation
40 000
73-73111
TOTAL
40 000
DELILBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS (5 abstentions : M. MORARD Christian.
Mme Valérie MICHELIER.. M. Olivier METZGER. M. Gérard MARCELLIN Mme Leïla SARRAZIT)
Des précisions sont demandées par Monsieur METZGER sur l’opportunité d’un budget
modificatif avec notamment la prévision d’un emprunt.
Monsieur le Maire informe les élus que le budget primitif est un budget prévisionnel et qu’il
peut être ajusté en fonction d’imprévus tels que des investissements liés à la création d’une
8ème classe ou encore l’étanchéité de la salle de danse, par exemple.
13.
Subvention à l’Association Rando Paty – Tian de Faiou – rapporteur André
SIGNOURET
Il est rappelé que suite à l’implication de certaines Associations dans l’organisation du TIAN
DE FAIOU, en septembre 2013, il a été décidé le versement en février 2014 d’une subvention
forfaitaire de 200 euros qui vient les récompenser pour leur remarquable contribution dans
l’animation de la commune.
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal que l’Association RANDO
PATY a également apporter son aimable contribution à l’organisation du TIAN DE FAIOU.
Aussi, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser à l’Association RANDO
PATY une subvention de 200 euros.
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
14.
Elections des délégués du Conseil Municipal aux élections sénatoriales du 28
septembre 2014 – rapporteur André SIGNOURET
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal que les élections, en vue du
renouvellement des sénateurs de la série 2, dont fait partie le département du Vaucluse,
auront lieu le dimanche 28 septembre 2014.
Il est également porté à la connaissance du Conseil la circulaire du Ministre de l’Intérieur qui
a pour objet de donner toutes instructions utiles pour la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, ce qui est le cas de CAROMB, le nombre de
délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du Conseil Municipal résultant du dernier
renouvellement général de mars 2014. Il est fixé à 7 dans les conseils municipaux de 23
membres. Le nombre de suppléants (en cas de refus, de décès, de perte de droits civiques et
politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces
délégués) est fixé à 4.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
PROCLAME les résultats suivants :
- Effectif légal du Conseil Municipal : 23
- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
- Nombre de conseillers municipaux présents à l’ouverture du scrutin : 18
- Nombre de votants : 22
- Nombre de suffrages exprimés : 22
-
Candidats élus :







1) M. MEYNAUD Léopold
2) Mme MICHEL Danielle
3) M. SIGNOURET André
4) Mme PASCAL-MOUSSELLARD Hélène
5) M. ALLEGRE Jean-Claude
6) Mme CARRASCO Marie-Andrée
7) M. MORARD Christian
-
Suppléants élus :




1) Mme GRETER Sophie
2) M. BRUNET Joaquim
3) Mme MICHELIER Valérie
4) M. LEFRANCQ Jean-Marie
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
15.
Demande de subvention - Acquisition d’un véhicule réfrigéré pour le portage de
repas à domicile – rapporteur Jean-Claude ALLEGRE
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal la nécessité de
remplacer le véhicule destiné à la livraison par la commune des repas aux personnes
âgées.
La dépense prévisionnelle s’élève à 18 500€ H.T soit 22 200€ T.T.C
Etant donné que cette acquisition de véhicule est destinée à assurer une prestation de
qualité, en faveur de personnes âgées,
Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la CARSAT du SUD-Est, à hauteur
de 50% de la dépense hors taxes, qui s’élève à 9 250 euros.
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
Avant d’entamer le débat sur le PLU, Monsieur MORARD rappelle la demande des élus de
l’opposition de faire partie des commissions municipales. Dans un moment important comme
la réforme des rythmes scolaires, il précise qu’il est désagréable de se faire poser des
questions alors qu’il n’est au courant de rien. Il demande donc quels sont les choix de la
Municipalité.
Monsieur MEYNAUD informe Monsieur MORARD qu’il est prévu que les élus de son groupe
feront partie des Commissions.
Pour ce qui concerne les rythmes scolaires, Monsieur le Maire précise que l’option du départ
était d’organiser les N.A.P. (nouvelles activités périscolaires) tous les jours pendants ¾
d’heure puis, suite au Décret HAMON, beaucoup de collectivités dont Caromb ont fait le
choix d’organiser les N.A.P. dans des conditions qui semblent plus favorable à l’enfants, c'està-dire un après-midi par semaine (le mardi après-midi pour Caromb).
Il est également plus facile de trouver des intervenants un après-midi par semaine plutôt que
tous les jours.
Monsieur le Maire précise que les N.A.P., organisées chaque soir, devraient être les plus
récréatives possible car selon lui, il est aberrant de vouloir rendre trop « intellectuel » du
temps venant en diminution du temps scolaire. En fin de journée, les enfants ont plus besoin
de récréation que d’activités intellectuelles. Il précise que Madame PASCAL-MOUSSELARD
travaille actuellement avec les services sur le contenu des activités, déclinées aujourd’hui
autour de 10 à 12.
Le tarif qui sera proposé se verra attractif mais un minimum sera demandé. En effet, un
engagement financier de la part des parents, si minime soit-il, rendra plus facile l’organisation
des NAP car depuis toujours, des familles ne respectent pas les inscriptions ce qui perturbe le
service de l’animation.
Cette année de reprise par la Collectivité des activités périscolaires, un règlement sera mis en
place afin de garantir que tous les parents respectent les inscriptions de leurs enfants, ne
serait-ce que par respect pour le personnel mis en place.
Enfin, Monsieur MORARD demande à Madame Pascal-Moussellard si l’esprit de la Loi est
bien respecté. Elle répond par l’affirmative et Monsieur le Maire précise que les enseignants
ont voté pour le mardi après-midi.
16. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME - rapporteur Joaquim BRUNET
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2009 :
 prescrivant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant
élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
 et fixant les modalités de la concertation associant la population durant l’élaboration
du PLU,
CONSIDERANT les réunions techniques des 30/05/2012, 10/10/2012 et 21/12/2012 au cours
desquelles a été affiné le Projet d’Aménagement et de Développement Durables avec le
concours des personnes publiques associées et consultées,
CONSIDERANT l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme qui stipule notamment que « Un
débat a lieu au sein […] du conseil municipal sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 123-1-3 [du même
code], au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme (…) »,
CONSIDERANT que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du futur PLU se
décline en DEUX orientations générales, à savoir :
 L’AXE 1 : UNE IDENTITE PRESERVEE POUR UN CADRE DE VIE DE QUALITE.
 L’AXE 2 : VERS UNE MODERNISATION DU TERRITOIRE.
CONSIDERANT que l’orientation n°1 repose sur CINQ objectifs :
 1.1- PRESERVER LES ESPACES NATURELS ET FORESTIERS ET AFFIRMER LA TRAME
VERTE DANS LE PAYSAGE CAROMBAIS
 1.2- PRESERVER LA TRAME BLEUE ET LES RIPISYLVES (VEGETATION RIVERAINE) DES
COURS D’EAU
 1.3- ASSURER LA PROTECTION DES ESPACES ET TERRES A VOCATION AGRICOLE
 1.4- GERER LES INTERFACES URBAINES ET MAINTENIR LA SILHOUETTE DU VILLAGE
 1.5- PRESERVER LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER IDENTITAIRE
DE LA COMMUNE
CONSIDERANT que l’orientation n°2 s’appuie également sur CINQ objectifs :
 2.1- POURSUIVRE UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE MAITRISEE
 2.2- DEVELOPPER UNE MIXITE SOCIALE ET OFFRIR DES LOGEMENTS POUR TOUS
 2.3- ORGANISER LA DENSIFICATION URBAINE ET UNE EXTENSION MAITRISEE DU
VILLAGE
 2.4- REPONDRE AUX BESOINS EN EQUIPEMENTS PUBLICS, EN SERVICES ET EN
ESPACES DE STATIONNEMENT
 2.5- ORGANISER LA CIRCULATION, LES DEPLACEMENTS Y COMPRIS LES MODES DOUX
DANS L’ENVELOPPE URBAINE
Le Conseil Municipal :
-
PREND ACTE de la tenue ce jour, au sein du conseil municipal, du débat portant sur
les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable
(PADD) du projet de PLU, ainsi que le prévoit l’article L.123-9 du code de l’urbanisme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est officiellement clôturée à 20 heures 37
Le Secrétaire de Séance,
Claire PHILIPPE
Conseillère Municipale