Plaquette présentation Master 2 agricole 2016-2017

En partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat et la Faculté de Droit de Science
Politique de l’Université de Rennes 1
La spécialité de Master 2 « Aspects juridiques et comptables de l’Entreprise Agricole » a pour
objet de compléter la formation initiale des personnes diplômées « notaire » ou « expertcomptable » afin de leur permettre d’acquérir des connaissances approfondies en droit et
comptabilité de l’entreprise agricole. L’expert-comptable jouera alors pleinement son rôle de
conseil dans un environnement qui ne cesse de s’enrichir tant d’un point de vue réglementaire
qu’économique.
Cette formation est également destinée aux collaborateurs de haut niveau en charge de
dossiers agricoles.
Sous la responsabilité de,
Catherine-Thérèse BARREAU
Agrégée de droit privé,
Directeur de la Formation Continue
Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Rennes 1
Les enseignements sont dispensés par plus de 10 enseignants, universitaires ou
praticiens-experts : Mesdames Barabé-Bouchard, Darrot, Messieurs Augeraud, Hardouin,
Hérail, Forget, Lemonnier, Levallois, Roussel, Siguré.
 LA DUREE (Une session tous les 2 ans)
Possibilité de prise en charge du coût de la formation par les organismes de formation
Durée de la formation : 1 an
203 heures dont 12 heures facultatives
150 heures en présentiel dont 12 facultatives
41 heures en enseignement à distance
 LES MODALITES D’ENSEIGNEMENT
Présentiel : cours dispensés à PARIS au CSOEC (Paris 7ème), 2 ou 3 jours par mois sur 11
mois (pas de cours en Août) - Séminaire de rentrée sur 4 jours
Heures de cours à distance / Documentation : Espace internet mis à la disposition des
étudiants comprenant différentes ressources pédagogiques. Téléchargement des cours sur
cette plateforme dédiée à ce diplôme.
Accès (valable pendant la durée de la formation) à un fond documentaire riche et varié
disponible sur le site internet de la Faculté de Rennes.
 LE PROGRAMME (Provisoire - Sous réserve de modifications)
UE 1 : La définition de l’entreprise
agricole :
UE 5 : Les difficultés de l’entreprise
agricole
- la notion d’activité agricole
- la composition de l’exploitation agricole
- évaluation de l’entreprise agricole
24 heures en présentiel et 3 heures à distance
- prévention
- règlement amiable
- sauvegarde, redressement et liquidation
UE 2 : Le cadre de l’entreprise agricole
UE 6 : Le statut des baux ruraux
- économique
- international et européen
- administratif
- environnemental
24 heures en présentiel et 6 heures à distance
UE 3 : Les conditions d’exploitation
- le droit d’exploiter
- les SAFER
- Gestion de l’entreprise agricole
- Comptabilité de l’entreprise agricole
- Droit social agricole
30 heures en présentiel et 9 heures à distance
UE 4 : Les moyens de l’exploitation
- Exercices d’application
6 heures en présentiel et 2 heures à distance
12 heures en présentiel et 3 heures à distance
UE 7 : La fiscalité de l’entreprise agricole
30 heures en présentiel et 9 heures à distance
UE 8 : La structure de l’entreprise
agricole
- le fonds agricole
- les sociétés agricoles
24 heures en présentiel et 6 heures à distance
UE 9 : Droit et Comptabilité de
l’entreprise viti-vinicole
facultative
12 heures en présentiel
12 heures en présentiel et 3 heures à
distance
 LES RENSEIGNEMENTS ET L’INSCRIPTION
CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
Commission Nationale Agricole
19 rue Cognacq-Jay – 75341 PARIS Cedex 07
Anne Lechevalier : 01 44 15 60 47 – [email protected]
Nacira Zamoum : 01 44 15 60 71 – [email protected]
Télécopie : 01 44 15 90 05