Formulaire remboursement - L`Université Paris Descartes

UNIVERSITE PARIS DESCARTES
12, rue de l’Ecole de Médecine
75270 PARIS CEDEX 06
juillet 2015
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE
Service de la vie étudiante
01 76 53 17 04 ou 01 76 53 17 06 ou 01 76 53 17 39 ou 01 76 53 17 50
DEMANDE DE REMBOURSEMENT
des droits de scolarité concernant les étudiants boursiers
ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016
NOM : ....................................................................................................................................
Prénom : .................................................................................................................................
Adresse : ..............................................................................................................................
Code Postal
Ville ............................................................................
L’Agence comptable de l’Université versera directement sur votre compte le remboursement des droits
de scolarité.
Pièces à joindre (pour l’Université et l’URSSAF):
- Une photocopie recto-verso de la notification
définitive
de bourse de
l’année universitaire 2015/2016
- Une photocopie de la carte annexe d’étudiant(e) de l’année universitaire
2015/2016 (carte
papier annexe à la carte d’étudiant avec décompte
des droits)
✂
- Un relevé d’identité bancaire ou postal libellé à votre nom
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En ce qui concerne le
remboursement des frais de sécurité sociale,
vous devez faire
une demande de dossier à l’adresse suivante :
URSSAF de PARIS région parisienne - 93518 MONTREUIL cedex
ou par internet : Urssaf.fr-vous-vos cotisations> Info pratiques
le remboursement – télécharger le pdf
UNIVERSITE PARIS DESCARTES
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE
SERVICE DE LA VIE ÉTUDIANTE
A L’ATTENTION DES ETUDIANTS BOURSIERS
PROCEDURE D’EXONERATION OU DE REMBOURSEMENT
DES FRAIS D’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
ANNEE UNIVERSITAIRE
2015/2016
I – L’EXONERATION AU MOMENT DE L’INSCRIPTION
Les étudiants boursiers peuvent être exonérés au moment de l’inscription.
Pour les inscriptions en présentiel :
Les bacheliers de l’année et les étudiants passant en année supérieure sur présentation
de leur avis conditionnel de bourse de l'année 2015/2016.
les étudiants redoublants ou en réorientation munis de leur avis conditionnel de bourse
de l'année 2015/2016 et de leur dernier relevé de notes.
Pour les inscriptions effectuées sur le web :
le contrôle et la validation de la bourse s’effectue automatiquement.
II – LE REMBOURSEMENT APRES L’INSCRIPTION
Dans les autres cas, les étudiants boursiers payent leurs droits d’inscription. Ils seront
remboursés après avoir retourné ce formulaire dûment complété (voir au dos) et
accompagné des pièces demandées à l’adresse suivante :
Université PARIS Descartes
DEVU
Service de la vie étudiante
12, rue de l’Ecole de Médecine
75270 PARIS CEDEX 06
ou
ou
ou
01 76 53 17 04
01 76 53 17 06
01 76 53 17 39
01 76 53 17 50