D É LIB É RATIO NS du Conseil Communautaire du 04 octobre 2008

D É L I B É R A T I O NS du Conseil Communautaire du 04 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 4 Octobre 2008 à 9 heures, le conseil communautaire dûment convoqué le 26
Septembre 2008 s’est réuni en assemblée générale ordinaire sous la présidence de Mr MARIE Philippe à la
mairie de Bourth.
Etaient présents
:
ARMENTIERES SUR AVRE
Mr MOREL. Mme RIVIERE
BALINES
Mrs AUFFRET. NOBILI.
BOURTH
Mrs CHARPENTIER. GARDIN. BOURGEAIS. Mme LARRE suppléante de Mr COLLAS
BREUX SUR AVRE
Mrs LEROY.DELPORTE.
CHENNEBRUN
Mrs COUASNON.
COURTEILLES
Mr AVISSE. LEFAYE.
GOURNAY LE GUERIN
Mrs HAYE. LIZOT.
LES BARILS
Mr PAUCHET suppléant de Mr PRIVE.
MANDRES
Mr NICOLAON. Mme MASON suppléante de Mr OSMOND.
.
MONTIGNY SUR AVRE
Mr RAULT.Mme TOUPET.
PISEUX
Mrs LAURAIN. PETITBON.
PULLAY
RUEIL LA GADELIERE
Mrs SOUCHAY. HUET.
Mme BINTEIN. Mr NOUVELLON.
ST CHRISTOPHE SUR AVRE Mrs DRANCOURT.GEOFFROY suppléant de Mr LEVESQUE
ST VICTOR SUR AVRE
Mme DHEYGERS. Mr CHESNAY.
TILLIERES SUR AVRE
Mrs FRANCOIS. DECOUVELAERE.QUETEL suppléant de Mr VIETTE . Mme MALON
suppléante de Mr JACQUES.
VERNEUIL SUR AVRE
Mrs MARIE. PETIET. RICHER. SAUVAGE. DEPUYDT. POULINGUE. RIVEMALE. LAMARE
suppléant de Mme GAUTHIER. Mme DAVESNE.
Etaient absents excusés :
CHENNEBRUN
Mr GUIGUE
LES BARILS
Mr ALSAYED
PISEUX
Mr BOUCHER
VERNEUIL SUR AVRE
Mrs. DUBREUIL. BARANGER. BLOT.
N°54/ 2008 – MODIFICATION DES STATUTS
Après avis favorable des membres du bureau et de la commission « Aménagement de l’espace» et
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L 5211.20 portant sur les modifications statutaires,
Monsieur le Président présente un projet de modification du paragraphe B - Vocations Optionnelles des
statuts de la Communauté de Communes, ainsi qu’il suit :
4°) Tourisme
« Renforcer l’attractivité touristique de la Communauté de Communes »
a) Réalisation d’études de faisabilité d’équipements touristiques structurants.
b) Participation au financement du Pays d’Accueil d’Avre et d’Iton.
c) Entretien, animation et signalétique de la Voie Verte et Vélo Route.
d) Aménagements et entretien des haltes vélos.
e) Création ou accompagnement de structures susceptibles d’assurer l’ensemble des missions
intercommunales suivantes :
- Information et accueil des touristes ;
- Promotion et mise en valeur des richesses touristiques et patrimoniales locales ;
- Participation à l’animation intercommunale ;
- Coordination des différents intervenants publics et privés en matière touristique.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, décide de modifier ainsi qu’il
suit l’article 4°) Tourisme du paragraphe B - Vocations Optionnelles des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Verneuil/Avre :
« Renforcer l’attractivité touristique de la Communauté de Communes »
a) Réalisation d’études de faisabilité d’équipements touristiques structurants.
b) Participation au financement du Pays d’Accueil d’Avre et d’Iton.
c) Entretien, animation et signalétique de la Voie Verte et Vélo Route.
d) Aménagements et entretien des haltes vélos.
e) Création ou accompagnement de structures susceptibles d’assurer l’ensemble des missions
intercommunales suivantes :
- Information et accueil des touristes ;
- Promotion et mise en valeur des richesses touristiques et patrimoniales locales ;
- Participation à l’animation intercommunale ;
- Coordination des différents intervenants publics et privés en matière touristique.
Monsieur le Président précise qu’à compter de la notification de cette délibération aux maires de chacune
des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se
prononcer sur cette modification.
N°55/ 2008 –CONVENTION KER-MALD
Devant le souhait du diocèse d’Evreux de vendre le site de l’abbaye Saint Nicolas,
Après avis favorable des membres du bureau et de la commission « Aménagement de l’espace», Monsieur
le Président présente une convention d’étude d’opportunité de l’abbaye Saint Nicolas à Verneuil/Avre avec la
sté Ker-Mald d’un montant H.T de 15 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire (moins 1 abstention) autorise Monsieur le Président à
signer une convention d’étude d’opportunité de l’abbaye Saint Nicolas à Verneuil/Avre avec la sté Ker-Mald
d’un montant H.T de 15 000 €.
N°56/ 2008 – SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE L’EURE
Suite à l’approbation de la convention d’étude d’opportunité de l’abbaye Saint Nicolas à Verneuil/Avre avec
la sté Ker-Mald, Monsieur le Président demande l’autorisation de solliciter le Conseil Général de l’Eure une
aide au financement de cette étude.
Le conseil communautaire (moins 1 abstention) autorise Monsieur le Président à faire une demande de
subvention auprès du Conseil Général de l’Eure concernant le financement de l’étude d’opportunité de
l’abbaye Saint Nicolas à Verneuil/Avre.
N°57/ 2008 – MODIFICATION DE LA DATE D’APPLICATION DU PRIX DE VENTE DU TERRAIN/ZAC
TILLIERES/AVRE
Sur proposition de la commission « Développement économique » et après avis favorable des membres du
bureau, Monsieur le Président demande l’autorisation de modifier la date d’application du prix de vente du
terrain de la ZAC de Tillières/Avre qui avait été fixé, par la délibération n° 40/2008 du 12 Juin 2008, au
1er Septembre 2008.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide :
- de modifier la date d’application du prix de vente du terrain de la ZAC de Tillières/Avre à 8 € le m²,
–
de fixer la date d’effet au 1er Janvier 2009.
N°58/ 2008 – VENTE DE TERRAIN A LA STE CO.ME.ORN
Suite à la demande de la sté CO.ME.ORN d’acheter une parcelle de terrain de la ZAC de Tillières/Avre pour
y construire un bâtiment destiné à accueillir des entreprises,
Sur proposition de la commission « Développement économique » et après avis favorable des membres du
bureau, Monsieur le Président demande l’autorisation de signer un acte de vente d’une parcelle de terrain
(environ 7 000 m²) de la ZAC de Tillières/Avre avec la société CO.ME.ORN au prix de 6 € le m².
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à un acte de
vente d’une parcelle de terrain (environ 7 000 m²) de la ZAC de Tillières/Avre avec la société CO.ME.ORN
au prix de 6 € le m².
N°59/ 2008 – VENTE DE TERRAIN A LA STE S.T.A.G.
Suite à la demande de la sté S.T.A.G. d’acheter une parcelle de terrain de la ZAC de Tillières/Avre pour y
installer leur entreprise de terrassement,
Sur proposition de la commission « Développement économique » et après avis favorable des membres du
bureau, Monsieur le Président demande l’autorisation de signer un acte de vente d’une parcelle de terrain
(environ 2 000 m²) de la ZAC de Tillières/Avre avec la société S.T.A.G prix de 6 € le m².
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à un acte de
vente d’une parcelle de terrain (environ 2 000 m²) de la ZAC de Tillières/Avre avec la société S.T.A.G. au
prix de 6 € le m².
N°60/ 2008 – CONVENTION DE PARTENARIAT
Sur proposition de la commission « Développement économique » et après avis favorable des membres du
bureau, Monsieur le Président présente un projet de convention de partenariat pour l’étude et le
développement d’un village d’artisans, qui se formule en deux volets.
Le volet 1 étant la réalisation d’une enquête sur les besoins fonciers et immobiliers des entreprises
artisanales d’un montant de 5 985 €, le volet 2 d’un montant de 9 203 € n’étant déclenché qu’après résultats
favorables du premier volet et sur accord de l’ensemble des partenaires.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité autorise Monsieur le Président à signer une
convention de partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Eure et Eure Expansion pour
l’étude et le développement d’un village d’artisans
N°61/ 2008 –CONVENTION DE TRANSFERT DE LA DECHETTERIE AU SETOM
Sur proposition de la commission « Déchets ménagers » et après avis favorable des membres du bureau,
Monsieur le Président présente un projet de convention avec le SETOM.
Le Syndicat d’Etudes et de Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) propose, depuis Décembre 2007,
aux collectivités adhérentes de lui transférer la gestion de leur déchetterie.
Ce transfert s’effectuerait par une convention dans laquelle le SETOM s’engage à reprendre :
-
le contrat d’exploitation confié à Véolia Propreté,
-
les abonnements éventuels (eau, électricité, téléphone, surveillance Mirador .....),
-
l’emprunt souscrit par la Communauté de Communes,
Les travaux de sécurisation, de modernisation et d’agrandissement seront réalisés par le SETOM sur ses
fonds propres, en accord et en concertation avec la Communauté de Communes du Pays de Verneuil/Avre.
La rémunération forfaitaire du transfert s’effectuera en un versement annuel, calculé sur la base de la
population de la Communauté de Communes, à savoir 7 € HT/ habitant / an. Cette rémunération sera
actualisable chaque année.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuve le transfert de la déchetterie de Verneuil/Avre et son exploitation au SETOM,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante à ce transfert.
N°62/ 2008 – EXONERATION DE LA T.O.M
Monsieur le Président informe les membres présents des demandes de la Société SNC COPAREA/Center
Parcs située sur les communes de Pullay et Les Barils et de la sté Mac Donald située à Verneuil/Avre d’être
exonérés de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2008.
L’enlèvement des ordures ménagères de ces 2 sociétés étant organisée par leurs propres moyens sur leurs
sites, le conseil communautaire à l’unanimité décide l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères de la Société SNC COPAREA (Center Parcs) et de Mac Donald pour l’année 2008.
N°63/ 2008 – MODIFICATIONS DES STATUTS DU SETOM
Par délibération du 20 Juin 2008, l’assemblée délibérante du SETOM a procédé à un aménagement de ses
statuts, en modifiant l’article 9 relatif à la composition du bureau, portant à 7 le nombre de vice présidents.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président demande aux
délégués présents de délibérer sur cette modification des statuts du SETOM.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la modification de l’article 9 des
statuts du SETOM.
N°64/ 2008 –REGLEMENT INTERIEUR « VOIRIE »
Sur proposition de la commission « Voirie » et après avis favorable des membres du bureau, Monsieur le
Président présente un projet de règlement intérieur de la compétence Voirie précisant les travaux pris en
charge par la Communauté de Communes ainsi que le financement des travaux neufs.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,
-
approuve le règlement intérieur ci-joint annexé à la présente délibération,
-
décide de l’appliquer à partir du 1er Janvier 2009.
N°65/ 2008 – MARCHE DE TRAVAUX DE LA RUE DU FOULON A TILLIERES/AVRE
Après avis favorable des membres de la commission d’appel d’offres du 4 Août 2008, Monsieur le Président
demande l’autorisation de signer le marché de travaux de réaménagement de la rue du foulon à
Tillières/Avre avec l’entreprise SACER Atlantique d’un montant H.T de 59 574 €.
Apr7s en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer le
marché de travaux de réaménagement de la rue du foulon à Tillières/Avre avec l’entreprise SACER
Atlantique d’un montant H.T de 59 574 €. ainsi que toutes pièces y afférant.
N°66/ 2008 –CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES CARS DE LA REGIE DE TRANSPORTS
SCOLAIRES
Sur proposition de la commission « Transports scolaires » et après avis favorable des membres du bureau,
Monsieur le Président présente un projet de convention de mise à disposition des cars de la Régie de
transports scolaires de la Communauté de Communes.
Cette convention s’adresse uniquement aux écoles maternelles et primaires du territoire de la Communauté
de Communes et concerne des sorties ponctuelles, à but culturel ou sportif, situées sur le territoire de la
Communauté de Communes, exception faite au domaine de La Source à La Guéroulde.
Le tarif au kilomètre appliqué sera celui fixé par contrat avec le Conseil Général de l’EURE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer les
conventions de mise à disposition des cars de la Régie de transports scolaires de la Communauté de
Communes.
N°67/ 2008- MODIFICATIONS DES STATUTS DU S.I.T.ED.
Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Transports des Élèves de Dreux (SITED) s'est prononcé
favorablement, lors de sa séance du 26 juin 2008, sur les modifications de statuts suivantes :
Article 1 : Adhérents
«
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre
Dans l'Eure et Loir : Abondant, Anet, Ardelles, Berchères sur Vesgre, Boncourt, Boullay les Deux églises,
Boutigny Prouais, Brechamps, Broué, Bû, Champagne, La Chapelle Forainvilliers, Châteauneuf en
Thymerais, Chaudon, La Chaussée d'Ivry, Cherisy, Coulombs, Croisilles, Digny, Ecluzelles, Faverolles,
Favières, Fontaine les Ribouts, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Lormaye,
Maillebois, Marchezais, Le Mesnil Simon, Mézières en Drouais, Montreuil, Néron, Nogent le Roi, Ormoy,
Ouerre, Oulins, Les Pinthières, Puiseux, Rouvres, Saint Ange et Torçay, Saint Jean de Rebervilliers,
Saint Laurent la Gâtine, Saint Lubin de la Haye, Saint Lucien, Saint Maixme Hauterive, Saint Ouen
Marchefroy, Saint Sauveur Marville, Saussay, Senantes, Serville, Sorel Mousse!, Thimert Gatelles.
Pour la compétence « transport scolaire vers les lycées uniquement », les communes de Beauche,
Brezolles, Châtaincourt, Les Châtelets, Crucey Villages, Escorpain, Fessanvilliers, Laons, La Mancelière,
Prudemanche, Revercourt, Saint Lubin de Cravant.
- Dans les Yvelines : Boisset, Civry la forêt, Condé sur Vesgre, Gressey, Houdan, Maulette, Richebourg,
Tacoignières.
− Dans l'Eure : Croth, Ezy sur Eure, Ivry la Bataille, Marcilly sur Eure.
− La Communauté de Communes du Val d'Avre (substitué aux communes de : Bérou la Mulotière,
Dampierre sur Avre, Nonancourt, Saint Lubin des Joncherets, Saint Rémy sur Avre)
−
La Communauté de Communes Rurales du Sud de l'Eure (substitué aux communes de
Courdemanche, Droisy, Illiers l'Evèque, Louye, Le Mesnil sur l'Estrée, La Madeleine de Nonancourt,
Muzy, Saint Georges Motel, Saint Germain sur Avre)
−
Le Communauté de Communes de Verneuil sur Avre (substitué à la commune de Montigny sur
Avre)
- Et la Communauté d'Agglomération du Drouais (en lieu et place des communes de Allainville, Aunay
sous Crécy, Boissy en Drouais, Charpont, Crécy Couvé, Dreux, Garancières en Drouais, Garnay,
Le Boullay Mivoye, Le Boullay Thierry, Louvilliers en Drouais, Luray, Marville Moutiers Brulé, Sainte
Gemme Moronval, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert en Drouais, Villemeux sur Eure)
Un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination de : SITED : Syndicat mixte de Transport d'Elèves de
Dreux »
Article 3 : Siège
«
Le siège du syndicat est situé au 4 rue de Châteaudun, 28109 DREUX Cedex. »
Article 12 : Les adhérents aux EPCI
« Un EPCI compétent en matière de transport scolaire qui s'est substitué de plein droit à ses
communes membres au sein du SITED peut demander le bénéfice de ses tarifs pour les communes hors
du périmètre du syndicat.
Une convention règle les conditions et modalités particulières entre le SITED et l'EPCI concerné.
En tout état de cause, aucun arrêt ne sera créé sur une commune d'un EPCI membre du SITED hors de
son périmètre définit à l'article 1 des statuts. »
Les Conseils Communautaires doivent être consultés et en délibérer dans un délai de trois mois.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les modifications des statuts du SITED qui ont été
proposés.
N°68/ 2008 – CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS
Considérant la demande de la ville de Verneuil/Avre d’offrir un lieu de restauration scolaire plus approprié à
l’accueil des jeunes enfants pour les élèves de l’école maternelle Croix Saint Pierre,
Considérant l’existence, au centre de loisirs intercommunal, d’un lieu de restauration avec cuisine et salle de
de repas, disponible les lundis, mardis, jeudis et vendredis des semaines d’école,
Après avis favorable des membres de la commission « Action sociale et éducative » et du bureau, Monsieur
le Président présente une convention de fourniture de repas dans laquelle le prix unitaire d’un repas est fixé
à 5,90 €. Cette convention sera conclue pour la durée de l’année scolaire 2008/2009.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la
convention de fourniture de repas avec la ville de Verneuil/Avre.
N°69/ 2008 – CREATION DE DEUX POSTES CONTRACTUELS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème
CLASSE.
Pour pallier à la mise en place de fourniture de repas des élèves de l’école maternelle Croix Saint Pierre,
Après avis favorable des membres de la commission « Action sociale et éducative » et du bureau, Monsieur
le Président propose la création de 2 postes contractuels d’adjoint technique de 2ème classe au centre de
loisirs pour la durée de l’année scolaire 2008/2009.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise la création de 2 postes
contractuels d’adjoint technique de 2ème classe au centre de loisirs.
N°70/ 2008 –CREATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL DE 2ème CLASSE
Après avis favorable des membres de la commission « Action sociale et éducative » et du bureau, Monsieur
le Président propose la création d’un poste d’agent social de 2ème classe à la structure multi accueil
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise la création d’un poste d’agent
social de 2ème classe à la structure multi accueil.
N°71/ 2008 – DEMANDE DE SUBVENTION C.A.F
Après avis favorable des membres de la commission « Action sociale et éducative » et du bureau, Monsieur
le Président propose de faire une demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour une
aide à l’investissement concernant les travaux de rénovation de la cuisine du centre de loisirs
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise Monsieur le Président à faire une
demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour le financement des
travaux de rénovation de la cuisine du centre de loisirs.
N°72/ 2008 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Vu le budget primitif 2008, les décisions modificatives et les engagements en cours,
Le Conseil Communautaire, décide de procéder sur le budget 2008, à la modification budgétaire suivante :
Dépenses :
Art 60612 Fonction 421 Service 012
+
200 €
Art 60623 Fonction 421 Service 012
+ 3 000 €
Art 64131 Fonction 421 Service 012
+ 15 000 €
Recettes :
Art 7488 Fonction 421 Service 012
+ 18 200 €
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise la modification budgétaire ci-dessus.
N°73/ 2008 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE REUNION A LA C.C.I.
Suite à la demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure, et après avis favorable des
membres du bureau, Monsieur le Président demande l’autorisation de louer les salles de réunion afin qu’elle
y organise des journées de formation destinées aux entreprises. Ces journées se dérouleront de Novembre
2008 à Juillet 2009 pour un montant forfaitaire de 1 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer une
convention de mise à disposition des salles de réunion de la Communauté de Communes à la Chambre de
Commerce et d’Industrie de l’Eure pour des journées de formation de Novembre 2008 à Juillet 2009 pour un
montant forfaitaire de 1 500 €.
N°74/ 2008 – DELEGUES AU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE
Monsieur le Président propose de désigner 2 délégués au conseil d’administration et au comité des
programmes du Groupement Régional de Santé Publique
A main levée et à l’unanimité ont été désigné pour être délégués au conseil d’administration et au comité des
programmes du Groupement Régional de Santé Publique :
Délégué titulaire
Mr MOREL Jean Etienne
Délégué suppléant
Mr RIVEMALE Yves Marie
N°75/ 2008 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS D’AVRE ET D’ITON
Par décision prise le 9 Septembre 2008, l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Pays d’Avre et d’Iton
a accepté l’adhésion de la Communauté de Communes de la Porte Normande, ce qui nécessite une
modification de leurs statuts et notamment les articles 3,8 et 9.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président demande aux
délégués présents de délibérer sur cette modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays d’Avre et d’Iton
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la modification des articles 3,8 et
9 des statuts du Syndicat Mixte du Pays d’Avre et d’Iton.
N°76/ 2008 – INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET
Le conseil communautaire
Vu l’arrêté interministériel du 30 Juin 1975 fixant les indemnités allouées par les communes aux
fonctionnaires de l’Etat pour la préparation des documents budgétaires,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel le 17 Décembre 1983 fixant les
conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics
locaux,
Décide
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance
en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par l’article 1 et 2 de l’arrêté du
16 décembre 1983.
- de prendre acte de l’acceptation du Receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil et de
budget à compter de la date du renouvellement du conseil communautaire.
- que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel
précité et sera attribuée à Monsieur GASCOIN Roger, receveur municipal.
N°77/ 2008 – FONDS SOLIDARITE HABITAT
Suite à la sollicitation du Conseil Général de l’Eure, après avis favorable des membres du bureau,
Monsieur le Président soumet au conseil communautaire l’approbation d’une contribution au Fonds
Solidarité Habitat pour l’année 2008, calculée sur la base de 0,40 € par habitant soit un montant total de
5 226,40 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le versement d’une contribution
au Fonds Solidarité Habitat pour l’année 2008, calculée sur la base de 0,40 € par habitant soit un montant
total de 5 226,40 €.
N°78/ 2008 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION M.J.C DU 5/01/2007
Monsieur le Président présente un projet d’avenant à la convention avec la Maison des Jeunes et de la
Culture de Verneuil/Avre concernant la mission d’animation des jeunes de 13 à 17 ans.
Cet avenant est proposé dans la continuité de la convention actuelle qui régit notre relation pour l’animation
jeunes (13-17 ans). Par cet avenant, la C.C.P.V intègre donc aujourd’hui la dimension du futur outil
d’animation à destination prioritaire de la jeunesse (Pôle Animation Jeunesse) dont l’ouverture en 2009 se
prépare dès maintenant avec le recrutement de 2 personnes. Les crédits correspondants à la prise en
charge de ces dépenses ont été votés au Budget Primitif 2008.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le
Président à signer l’avenant n°1 à la convention de mission d’animation à destination des jeunes de 13 à 17
ans avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Verneuil/Avre.
N°79/ 2008 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Vu le budget primitif 2008, les décisions modificatives et les engagements en cours,
Le Conseil Communautaire, décide de procéder sur le budget 2008, à la modification budgétaire suivante :
Dépenses :
Art 2188-113 Fonction 421 Service 012
+
500 €
Art 2188-127 Fonction 421 Service 012
-
500 €
A l’unanimité, le conseil communautaire autorise la modification budgétaire ci-dessus.