Approbation du procès verbal du conseil du 19

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2012
Membres présents :
Mesdames : Simone DELIOT, Evelyne FEIN, Agnès LAURENT, Marie-Françoise GIRARDET,
Véronique REVEILLON
Messieurs : Didier PAINEAU, Bernard JOLYOT, Bernard DROZ, Georges LIEVREMONT, Jean-Louis
FUMEY, Bernard DEVILLERS,
Membre absente excusée : MOREL Francine
Membre absent : Bruno CRETIN,
Secrétaire de séance : Jean-Louis FUMEY
Approbation du procès verbal du conseil du 19 septembre 2012 à l’unanimité.
1) Projet cimetière
Monsieur le Maire présente le projet en cours, sur la base d’un chiffrage prévisionnel de
28 000 € TTC. Une demande de subvention est demandée à M. Claude JEANNEROD,
sénateur et Président du Conseil Général.
Des appels d’offres seront réalisés en deux lots : gros œuvres/travaux publics et maçonnerie
VOTE POUR à l’unanimité
2) Projet aménagement route de la grotte
Présentation du projet d’aménagement d’un parking mutualisé entre la Commune et le
Syndicat Scolaire. Cet aménagement permet de réunir sur un même lieu un parking communal
centre village également à proximité du foyer cinéma, centre culturel et un parking pour les
besoins du groupe scolaire. Il complète le projet de réalisation du groupe scolaire, enjeu
majeur de développement de nos 4 communes du RPI mais aussi le projet éducatif pour nos
enfants pour les prochaines années.
Présentation du coût global et de répartitions financières du projet (Commune de Byans,
Syndicat Solaire et Immobyans)
Répartition
Coût parking
Participation Immobyans
Participation Syndicat scolaire
(55000 + 40000 + 30000)
Conseil Général route
départementale
Reste à la charge de la commune
409 086.00
40 000.00
125 000.00
21 600.00
225 000.00
La participation IMMO BYANS correspond aux travaux préparatoires de gros œuvres pour le
parking et une cession gratuite d’un triangle de terrain pour permettre la circulation et
l’accès.
La participation du Syndicat Scolaire correspond à 40 000 € pour l’entrée de l’école, 30000 €
pour le couloir de bus et 55000 € pour la moitié du coût du parking public mutualisé.
Ce chiffrage est prévisionnel avant appel d’offres. En 2013, lors du déroulement des travaux,
la commune n’aura aucun prêt à rembourser ; afin de ne pas grever nos possibilités
d’autofinancement pour d’autres réalisations sur le budget communal, possibilité d’emprunter
225 000 € sur une durée de 15 ans, ce qui situerait les remboursements à un niveau de
20 000 € par an.
Des demandes de subventions seront faites :
- au SYDED pour l’éclairage public
- au Conseil Général pour les aménagements de sécurité, de trottoirs et de réfection de
la route départementale complète
- à l’Etat pour l’aménagement du parking.
Pour un montant espéré total de 74 000 €.
VOTE : 7 POUR, 4 CONTRE
Le conseil autorise le maire à engager le projet et à demander les subventions aux différents
organismes.
3) Trottoir sur le pont SNCF de la Route de la Saline. Demande de subvention
Afin de terminer les trottoirs Route de la Saline, un accord a été trouvé avec le Conseil
Général pour élargir le trottoir sur le pont SNCF et le remettre en état ainsi que de
sécuriser le côté gauche du pont en entrant de Fourg pour une éventuelle sortie de route.
Estimation du coût des travaux : 2 780 € HT.
VOTE : 10 POUR, 1 CONTRE
4) Devis de réfection du passage piéton sur le passage à niveau route de la grotte et
chemin piétonnier.
Présentation du devis de l’entreprise DEMOLY
650 € HT Travaux au droit du passage à niveau
9 076 € HT Cheminement piéton du passage à niveau au chemin existant (menant au Petit
Crey, 70 m linéaires).
Travaux réalisés en accord avec la SNCF pendant la fermeture du passage à niveau du 5 au 9
novembre 2012.
VOTE à l’unanimité
5) Devis du Cabinet Jamey pour relancer l’étude du PLU.
Notre PLU était en sommeil dans l’attente de la numérisation de notre cadastre, c’est chose
faite. Suite aux évolutions de la législation, il est nécessaire de compléter les études déjà en
cours.
Devis de 10 000 € HT.
VOTE à l’unanimité
6) DPU : 2 demandes.
Vente de la parcelle cadastrée AD 443.
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption. VOTE à l’unanimité
Vente des parcelles AD 96/ AE 13/ AE 14.
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption. VOTE à l’unanimité
7) Validation des clauses particulières sur les actes de vente des terrains du lotissement
des Hauts du Crey.
Monsieur le Maire présente les clauses particulières qui seront inscrites sur les actes de
vente des parcelles du lotissement les Hauts du Crey.
- Droit de priorité au profit du vendeur : « si une vente amiable doit intervenir, la
commune de Byans sur Doubs aura un droit de priorité pour se rendre acquéreur au
prix des présentes. Les parties conviennent expressément que ce droit de priorité ne
s’appliquera qu’en cas de revente par l’acquéreur de ladite parcelle de terrain nu. Le
droit de priorité ainsi conféré ne pourra en aucun cas être cédé à un tiers. La validité
de ce pacte expirera le 31/12/2015 ».
- Condition particulière : « l’acquéreur s’engage expressément à construire et achever sa
maison d’habitation dans un délai de 3 ans à compter de ce jour, sauf prorogation
conventionnelle des parties. Passé ce délai, le terrain redeviendra la propriété de la
commune de Byans sur Doubs au prix des présentes, lequel sera restitué à la
commune. »
Le conseil municipal adopte les 2 clauses particulières à l’unanimité et autorise le Maire à
signer les actes de vente des parcelles du lotissement avec ces clauses.
VOTE à l’unanimité
8) Implantation des rues sur le lotissement des Hauts du Crey.
Choix d’implantation des noms de rue suivants :
- Rue des Dolines
- Rue de l’Esparcette
- Rue des 8 aviateurs
- Impasse de la Scabieuse
VOTE à l’unanimité
9) Instauration de la PAC (Participation à l’Assainissement Communal) en remplacement
de la PRE (Participation au Raccordement d’Egout)
Instauration de la PRE fixée à 500 € en 2011 afin de faire participer toute le monde à
l’assainissement collectif. Cette taxe a été supprimée au 1er juillet 2012 et remplacée par un
nouveau dispositif. Afin de garantir nos recettes, le Maire propose de voter un montant
identique à celui de la PRE à partir de la date du conseil.
VOTE : 10 POUR, 1 ABSTENTION
10) Projet de bail modificatif du cabinet médical.
Avenant au bail du cabinet médical et à la demande du médecin, retour à un loyer fixe pour 3
ans jusqu’à la fin du bail et qui correspond à une évolution selon l’indice INSEE
Modifications à la demande du médecin pour éviter des révisions de loyer trop conséquentes
et rester sur un loyer fixe jusqu’à la fin du bail (31/12/2015).
Proposition de loyer fixe à 570 €.
VOTE : 9 POUR, 2 CONTRE
11) Logement communal Route de la Saline : renouvellement du contrat et devis porte
d’entrée.
Renouvellement du bail de 3 ans.
Augmentation de 2.24 % soit un loyer porté à 478.34 €. VOTE à l’unanimité
Il a été demandé un devis de remplacement de la porte d’entrée pour ce logement qui s’élève
à un montant de 2 248.22 € TTC.
Le devis est accepté et le conseil municipal autorise le Maire a engager les travaux sur ce
logement. VOTE à l’unanimité
12) Sécurité : élagage des arbres du cimetière et entrée du village, Rue Jouffroy
d’Abbans.
Ces travaux ont pour objet la sécurité notamment au niveau du cimetière et la pérennité de
tous les arbres qui vont être traités.
Le détail du travail d’élagage sur la commune se présente comme suit :
1- Cimetière : 7 arbres à entretenir et 1 tilleul à abattre.
2- Route Abbans Dessus : 5 arbres à entretenir.
3- Lycée agricole : 1 arbre à entretenir et 1 arbre à abattre.
4- Rue Jouffroy d’Abbans : 1 arbre à entretenir.
Un devis a été demandé à l’entreprise « Auprès de mon arbre » dont le montant s’élève à
4 420€ TTC
Le devis est accepté et le conseil municipal autorise le Maire à engager les travaux d’élagage.
VOTE à l’unanimité
13) Présentation et validation du plan communal de sauvegarde.
Ce document propose un dispositif opérationnel de réponse pour un évènement majeur et
recense les personnes ressources, les personnes isolées et l’organisation d’un système de
réponse autour d’un plan communal. Ce plan fera l’objet d’un arrêté municipal du maire et sa
validité sera applicable dès le 25 octobre.
VOTE à l’unanimité
14) Questions diverses
1- Maison Chopard : Un premier relevé sera réalisé par un architecte, pour étudier les
projets possibles.
2- La Communauté de Communes s’engage dans la redevance incitative des Ordures
Ménagères. La distribution des nouveaux bacs se fera du 5 novembre au 15 décembre.
Des tests seront faits sur le premier semestre 2013. Le ramassage aura lieu le
mercredi au lieu du lundi dès le 1er janvier 2013.
3- Informations sur le renouvellement des membres du bureau de l’Association Espérance.
4- Le marquage au sol de sécurité sur les voiries sera réalisé dans le village par la société
Franche Comté Signaux dès le 25 octobre 2012.
5- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h devant le monument au mort, suivie du
verre de l’amitié.
6- Une procédure de péril imminent est en cours sur une maison rue Jouffroy d’Abbans.
Fin de séance 00h00