Contrat de construction type

CONTRAT DE CONSTRUCTION
Promettant: Mr Rui Gaspar Rodrigues Borges, marié, né à Lanhelas, commune de Caminha,
demeurant rue de Boavista, commune de Lanhelas, représentant de la Société
Unipersonnelle AMILIANZ - Activité de Construction, immatriculée sous le numéro NIPC
513947833, dont le siège social est situé Travessa da Areia, n ° 190, Ancora, Portugal.
Bénéficiaire :
M…………………………………………………………………………………………………………
Mme………………………………………………………………………………………………………
Adresse…………………………………………………………………………………………………..
Pièce d’identité n° : …………………………………………………………………………… ……….
Le(s) bénéficiaire(s) s’engage(nt) par la présente, à se porter acquéreur(s) du terrain et de la
construction attenante selon les conditions suivantes :
1ère article
Le promettant, propriétaire du terrain portant le numéro de Lot …………………., du projet de
résidence « VILLA MAR », Ancôra, Portugal.
2ème article
Le promettant, par cet acte promet la vente au(x) bénéficiaire(s) et le(s) bénéficiaire(s)
s’engage(nt) quant à eux à se porter acquéreur(s) du (des) lot(s) identifié(s) dans la première
clause, ainsi que de la construction définie selon le plan et la notice descriptive en annexe,
moyennant le prix de ……………………………………………………….., l’ensemble étant
indissociable.
3e article
Le prix de vente sera payé selon les termes suivants:
a) Dans cet acte, le(s) bénéficiaire(s) s’engage(nt) à régler au promettant un premier appel
de fonds d’une valeur de 50 000,00 euros (cinquante mille euros), correspondant au coût
d’acquisition du terrain et aux démarches administratives inhérentes au projet.
Société Amilianz – NIPC 513947833, Travessa de Areia, n°190, Ancôra, Portugal
CONTRAT DE CONSTRUCTION
b) Un second appel de fonds d’un montant de 25% du coût de la construction sera versé par
le bénéficiaire au promettant dans un délai de 10 jours à compter de la date de démarrage
du chantier du, ou des lots concernés.
c) Un troisième appel de fonds d’un montant de 25% du coût de la construction sera versé
par le bénéficiaire au promettant dans un délai de 10 jours. Cet appel de fonds correspond à
la finalisation des fondations, structure, et toiture.
d) Un quatrième appel de fonds d’un montant de 25% du coût de la construction sera versé
par le bénéficiaire au promettant dans un délai de 10 jours à compter de la demande de ce
dernier. Cet appel de fonds correspond à la finalisation des menuiseries, et de l’ensemble du
second œuvre (menuiseries intérieures, revêtements de sol, plomberie, électricité, cuisine,
salle de bain).
e) Un cinquième appel de fonds d’un montant de 20% du coût de la construction sera versé
par le bénéficiaire au promettant dans un délai de 10 jours à compter de la demande de ce
dernier. Cet appel de fonds correspond à l’ensemble des finitions extérieures, piscine, accès
pavés, terrasse, portail…..
f) Les 5% de la valeur du coût de la construction seront payés par le (les) bénéficiaire(s) au
promettant lors de la réalisation de l’acte authentique chez le notaire.
4ème article
La remise des clés et la livraison seront effectifs lors de la réalisation de l’acte authentique.
L'acte de propriété définitif sera remis au bénéficiaire par le notaire dans un délai d'un an, à
compter de la signature de l’acte.
a) Le promettant s’engage à avertir le (les) bénéficiaire(s) de la réalisation de l’acte
authentique dans un délai de 30 jours avant la date prévue.
b) Le promettant fixe l'acte d'achat et de vente à Viana do Castelo – Portugal.
5ème article
L’ensemble des émoluments du notaire, frais d’enregistrement, droits de timbres et de
mutation, au nom du ou des bénéficiaire(s) ou de leurs représentants sont exclusivement à
la charge du promettant.
Société Amilianz – NIPC 513947833, Travessa de Areia, n°190, Ancôra, Portugal
CONTRAT DE CONSTRUCTION
6ème article
Le lot et la construction, objet de ce contrat seront vendus libre de toutes charges ou impôts.
7ème article
L’ensemble des charges inhérentes à la construction, objet de cette promesse de vente, y
compris l'eau, l'électricité, taxes foncières seront à la charge des bénéficiaires, dès la
réalisation de l’acte authentique.
8 ème article
Ce contrat est régit par l'article 830º du Code civil Portugais.
9 ème article
Toute modification de ce contrat est valable, si conclue par écrit dans un document signé par
l’ensemble des parties.
Le tribunal compétent, pour un quelconque litige découlant de ce contrat est fixé aux
tribunaux de Viana do Castelo - De Comarca - Portugal .
Fait à …………., en double exemplaire, chaque partie conservant un exemplaire dudit
contrat.
VENDEUR, promettant
LES ACHETEUR(S), bénéficiaire(s)
Société Amilianz – NIPC 513947833, Travessa de Areia, n°190, Ancôra, Portugal