CONTRAT DE VOYAGE SUR LISTE

CONTRAT DE VOYAGE SUR LISTE
EXPOSE :
1° - Les Bénéficiaires du présent contrat souhaitent effectuer un voyage et désirent en
conséquence ouvrir un compte de liste («°Compte-liste°») auprès de l’Agence de voyages
Voyagesauchan.com, au crédit duquel seront portés les versements que les parents, amis ou
relations des Bénéficiaires verseront pour réaliser leur souhait.
2° - En ouvrant conjointement le Compte-liste, les Bénéficiaires s’engagent à signer
ultérieurement un bulletin d’inscription ou contrat de vente correspondant au voyage qu’ils
souhaitent effectuer.
3° - Toute réservation d’un voyage à forfait par l’intermédiaire de l’Agence de voyages
Voyagesauchan.com fera en effet obligatoirement l’objet du contrat de vente conforme aux
dispositions de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 ainsi que le décret n°94-490 du 15 juin 1994
pris en application de l’article 31 de la loi précitée et fixant les conditions d’exercice des
activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
4° - A cet égard, les présentes dispositions s’ajoutent et/ou complètent les conditions
générales et particulières de vente définies dans la brochure ou offre préalable remise aux
Bénéficiaires.
CONVENTION :
ARTICLE 1 : OUVERTURE DU COMPTE-LISTE
Le Compte-liste est ouvert au nom des Bénéficiaires.
A cet égard, les Bénéficiaires s’engagent à communiquer sans délai à l’Agence de voyages,
leur éventuel changement d’adresse après la date d’ouverture du Compte-liste.
Les Bénéficiaires du Compte-liste certifient que les informations fournies à l’Agence de
voyages Voyagesauchan.com sont exactes.
Lors de l’ouverture du Compte-liste, une somme forfaitaire de 30 Euros sera demandée aux
Bénéficiaires, en règlement des frais de dossier. Cette somme, définitivement acquise à
l’Agence de voyages, ne sera en aucun cas remboursable. Toutefois, cette somme s’imputera
en tant que telle sur le montant du voyage commandé et réalisé.
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ARTICLE 2 : RESERVATION DU VOYAGE
En ouvrant conjointement le Compte-liste, les Bénéficiaires s’engagent à acheter
obligatoirement un voyage à l’Agence de voyages Voyagesauchan.com, gestionnaire du
Compte-liste.
A cet égard, l’inscription à un voyage ne sera considérée comme étant définitive qu’après le
versement de l’acompte défini dans les conditions de vente et figurant dans la brochure ayant
constitué l’offre préalable ou le contrat de vente, que cet acompte soit versé par l’un ou l’autre
des Bénéficiaires ou à partir des sommes versées sur le Compte-liste par les parents, amis ou
relations des Bénéficiaires.
Dans le cas de billets à conditions tarifaires spéciales où l’émission immédiate est nécessaire,
il sera demandé aux contractants l’avance de la totalité du montant des billets. Cette somme
leur sera remboursée dès lors que le montant de la liste le permettra
ARTICLE 3 : VERSEMENTS SUR LE COMPTE-LISTE
Le Compte-liste sera alimenté au fur et à mesure des versements effectués par les parents,
amis et relations des Bénéficiaires à qui, il aura été préalablement communiqué l’existence du
Compte-liste.
Les versements ne pourront être effectués qu’auprès de l’Agence de voyages
Voyagesauchan.com gestionnaire du Compte-liste, et auront le caractère de versements
irrévocables.
Les sommes pourront être versées en espèces, par chèques bancaires, ou par cartes de crédit
honorées par l’Agence de voyages.
En outre, chaque versement sera immédiatement enregistré sur le Compte-liste après
traitement par nos services.
En cas de défaut de paiement (chèque impayé ou contestation du débit de carte bancaire) de
l’un des donateurs, les bénéficiaires s’engagent à honorer le paiement dû.
ARTICLE 4 : ANNULATION DU VOYAGE
Dans tous les cas d’annulation, l’un ou l’autre des Bénéficiaires s’engage à prévenir l’Agence
de voyages Voyagesauchan.com par courrier recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation du voyage, l’Agence de voyages Voyagesauchan.com s’engage à reverser
à l’un ou l’autre des Bénéficiaires, les sommes déposées sur le Compte-liste déduction faite
toutefois des frais de dossier visés à l’article 1 ci-dessus et des frais d’annulation contractuels
prévus aux conditions particulières de vente figurant dans le contrat de vente ou la brochure, à
charge pour les Bénéficiaires, s’ils le souhaitent, de restituer le solde des sommes déposées
aux donateurs.
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Le remboursement sera effectué indifféremment entre les mains de l’un ou l’autre des
bénéficiaires, les soussignés reconnaissant un tel remboursement comme libératoire vis-à-vis
de l’autre titulaire.
Enfin, en cas de décès de l’un des Bénéficiaires, l’Agence de voyages Voyagesauchan.com
s’engage à reverser les sommes déposées, déduction faite des pénalités visées ci-dessus, au
Bénéficiaire survivant, à charge pour celui-ci, s’il le souhaite, de restituer le solde aux
donateurs.
ARTICLE 5 : CLOTURE DU COMPTE-LISTE
Si les sommes disponibles sur le « compte liste » étaient insuffisantes au paiement du voyage
choisi, les contractants complèteront par un versement personnel au plus tard 30 jours avant la
date de départ.
Les contractants devront utiliser la totalité des sommes déposées sur le compte liste dans les 2
ans après la date d’ouverture de la liste.
Dès que la somme figurant sur la liste le permet, l’agence de voyages Voyagesauchan.com
remboursera les bénéficiaires des montants qu’ils auraient versés au titre de l’article 2. Le
remboursement sera effectué indifféremment entre les mains de l’un ou l’autre des
bénéficiaires, les soussignés reconnaissant un tel remboursement comme libératoire vis-à-vis
de l’autre titulaire.
Si après l’achat du voyage des sommes restaient en compte qu’elle qu’en soit la cause, les
sommes restant en compte feront l’objet d’un remboursement sous forme de carte cadeau
valable 1 an utilisable dans le magasin Auchan du choix des bénéficiaires.
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