code d`éthique - Theratechnologies

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CODE D’ÉTHIQUE
Date : 18 février 2011
ÉNONCÉ
Theratechnologies inc. et ses filiales (collectivement la « Société ») est soucieuse de maintenir
des règles de conduite et d’éthique élevées régissant le comportement et les pratiques de ses
dirigeants et employés impliqués dans ses activités commerciales.
La conduite des dirigeants et employés de la Société ne peut être dissociée de l’image qu’elle
projette.
Le présent code d’éthique vise à définir certaines règles et valeurs auxquelles les dirigeants et
employés doivent adhérer à titre de conditions de maintien de leur emploi au sein de la Société.
Les dispositions contenues dans ce code d’éthique n’excluent d’aucune façon l’application et
l’élaboration de politiques, directives ou règles additionnelles plus spécifiques à certains sujets
ou situations.
Toute dérogation au présent code d’éthique sera considérée comme une faute grave et sera traitée
en conséquence.
DÉFINITIONS
« conflit d’intérêts » signifie toute situation réelle, apparente, potentielle ou éventuelle dans
laquelle un dirigeant ou un employé pourrait être enclin à favoriser, directement ou
indirectement, ses intérêts personnels, ses intérêts d’affaires ou ceux d’une personne qui lui est
liée (ex. conjoint, enfant ou parent), au détriment des intérêts de la Société. Constitue également
un conflit d’intérêts, une situation qui est susceptible d’affecter la loyauté et le jugement du
dirigeant ou de l’employé.
« dirigeant » signifie tous les membres siégeant au conseil d’administration et toute personne
nommée par le conseil d’administration à titre de dirigeant, soit le président et chef de la
direction, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier.
« employé » signifie toute personne employée par la Société à temps plein ou à temps partiel, de
même que tout consultant rendant des services sur une base continue à la Société.
« information confidentielle » signifie toutes les informations concernant la Société, qu'elles
soient sous forme orale, écrite, graphique, photographique, enregistrée ou autre, à l’exception des
renseignements qui sont généralement accessibles au public ou qui font partie des connaissances
générales de l’employé avant son entrée en fonction. La définition d’information confidentielle
inclut, mais n’est pas limitée à, tous les secrets commerciaux, inventions, découvertes, savoirfaire, données, dessins, méthodes, procédés, logiciels, diagrammes, connaissance technique et
professionnelle, rapports, fournisseurs, clients, renseignements financiers, prix, évaluations,
CODE D’ÉTHIQUE
THERATECHNOLOGIES INC
objectifs d’entreprise, plans, opportunités d’affaires, études de marché. L’omission d’indiquer
que l’information est confidentielle n’a pas d’incidence sur son caractère confidentiel.
PORTÉE
Le présent code d’éthique, les politiques qui y sont intégrées par renvoi et les procédures y
afférentes s’appliquent de façon intrinsèque à tout dirigeant et employé de la Société et fait partie
intégrante des obligations de tout dirigeant et employé. Elle s’applique dans le cadre de l’exercice
de ses fonctions, mais également dans toute situation où celui-ci peut être considéré comme un
représentant de la Société (événements spéciaux, associations professionnelles, conférences, etc.)
INCORPORATION PAR RENVOI
Les politiques énumérées ci-dessous font partie intégrante du présent code :
-
Politique informatique (Annexe « A »);
-
Politique sur le harcèlement au travail (Annexe « B »);
-
Politiques et procédures relatives à l’information (Annexe « C »); et
-
Politique relative aux plaintes de nature financière et scientifique (Annexe « D »).
En cas de conflit entre les procédures prévues dans les politiques énumérées ci-dessus et le
présent code d’éthique, les procédures prévues dans ces politiques se rapportant spécifiquement à
un acte dérogatoire à celles-ci auront préséance.
Tout dirigeant ou employé s’engage à prendre connaissance et à respecter le présent code
d’éthique de même que toute directive ou instruction particulière qui pourrait être fournie quant à
son application. De plus, tout dirigeant ou employé qui supervise du personnel doit rappeler aux
employés qu’il supervise l’existence et l’application du présent code d’éthique et s’assurer que
toute situation portée à sa connaissance reçoive l’attention nécessaire.
MISE EN APPLICATION
Les dirigeants et les employés doivent s’assurer de comprendre et appliquer les règles de conduite
prévues au présent code d’éthique dans leurs relations commerciales et professionnelles avec
toute autre entreprise ou individu avec qui ils transigent.
CODE D’ÉTHIQUE
Tout dirigeant et employé doit signer, lors de son embauche, et par la suite, une fois par année,
une attestation en la forme de celle jointe à l’annexe « E » au présent code d’éthique et doit s’y
conformer pendant toute la durée de son emploi.
Toute dérogation au présent code d’éthique est considérée comme une faute grave et sera traitée
en conséquence.
Tout employé ayant connaissance d’une situation problématique à l’égard du présent code
d’éthique doit en informer le vice-président de son unité d’affaires. Tout dirigeant ayant
connaissance d’une situation problématique de la part d’un autre dirigeant à l’égard du présent
code d’éthique doit en informer la personne auprès de qui elle doit se rapporter, soit le premier
vice-président exécutif ou le président et chef de la direction.
RÈGLES DE CONDUITE
GÉNÉRALITÉS
Tout dirigeant et employé doit agir avec prudence, honnêteté, diligence, efficacité, assiduité,
loyauté et fidélité afin d’assurer à la Société une réputation de qualité, de fiabilité et d’intégrité et
toujours agir dans le meilleur intérêt de la Société.
RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE
Dans l’exercice de leurs fonctions, les dirigeants et employés doivent respecter les principes
d’honnêteté et d’intégrité des droits de la personne fondés sur l’égalité et la non-discrimination, et
préserver la vie privée et la réputation d’autrui. Les dirigeants et employés doivent également
éviter tout harcèlement sexuel et psychologique et se conformer à la politique ci-jointe intitulée
«Politique sur le harcèlement au travail».
RESPECT ET TRAITEMENT DE L’INFORMATION CONFIDENTIELLE
Les dirigeants et employés doivent respecter et protéger les informations confidentielles de la
Société et, à cet égard, se conformer à la politique ci-jointe intitulée « Politiques et procédures
relatives l’information ».
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Tout dirigeant ou employé doit éviter, dans toute la mesure du possible, de se placer en situation
de conflit d’intérêts. Si une telle situation ne peut être évitée, le dirigeant ou l’employé concerné
doit, sans tarder, en informer son supérieur immédiat qui, lui, doit en informer son supérieur
hiérarchique.
CODE D’ÉTHIQUE
Tout dirigeant ou employé ne peut s’engager, directement ou indirectement, dans une activité
similaire ou concurrente à celle de la Société ou dans une entreprise faisant affaires ou cherchant
à faire affaires avec la Société.
Les dirigeants et employés ne peuvent, dans le cadre d’un processus de prise de décisions, se
laisser influencer par des offres d’emploi ou par toute autre considération d’intérêt personnel.
Les dirigeants et employés ne doivent pas choisir, influencer, ou conclure une transaction avec un
fournisseur de la Société pour des raisons personnelles.
Tout dirigeant et employé doit se comporter, après qu’il ait cessé d’exercer ses fonctions, de
façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures au sein de la Société.
GRATIFICATIONS, AVANTAGES ET CADEAUX
Tout dirigeant ou employé ne peut accepter dans le cadre de son travail, que ce soit dans son
intérêt personnel ou non, une gratification d’une personne ou d’un organisme ayant des liens
d’affaires avec la Société, à l’exception des pratiques d’affaires courantes de la Société, telles que
définies ci-après. Les exceptions au présent code devront faire l’objet d’une autorisation écrite du
vice-président responsable.
De façon générale, une gratification comprend tout privilège susceptible d’influencer le jugement
d’un dirigeant ou d’un employé dans l’exercice de ses fonctions ou de porter préjudice à la
crédibilité de la Société. Tout privilège non identifié comme une pratique d’affaires qui n’est pas
autorisé préalablement par le vice-président responsable est considéré comme une gratification et
devrait être refusé sur-le-champ ou être autorisé par ce dernier.
Sont considérées des pratiques d’affaires courantes dans le milieu dans lequel œuvre la Société :
¾ les privilèges occasionnels liés aux fonctions officielles du dirigeant ou de l’employé. Ces
privilèges doivent être de faible valeur, ne pas avoir un caractère répétitif ou laisser planer
un doute sur l’intégrité du dirigeant ou de l’employé;
¾ les repas d’affaires occasionnels, les items de valeur raisonnable portant le logo d’un
fournisseur, les échantillons de nouveaux produits et les invitations ponctuelles à des
événements sportifs et culturels.
Tout dirigeant ou employé ne peut solliciter ou, se comporter de façon à donner l’impression de
souhaiter obtenir un privilège, pour lui-même ou un tiers, en fonction d’une transaction ou d’un
lien d’affaires.
INTÉGRITÉ DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET SCIENTIFIQUE
Tout dirigeant et employé doit s’assurer et faire en sorte que tous les livres, registres et dossiers
de toute nature reflètent fidèlement le caractère financiers des activités de la Société et,
lorsqu’applicable, les résultats scientifiques d’une expérience ou d’études pré-cliniques et
CODE D’ÉTHIQUE
cliniques. À cet égard, tout dirigeant et employé doit se conformer à la politique ci-jointe intitulée
« Politique relative aux plaintes de nature financière et scientifiques ».
TRANSACTIONS SUR LES TITRES ET OPÉRATIONS D’INITIÉS
Les dirigeants et employés doivent suivre la politique intitulée « Politique et procédures relatives
à l’information » et les directives pouvant être données de temps à autre par le service des affaires
juridiques en rapport avec toute transaction sur les titres de la Société.
MATÉRIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS ET INTERNET
Tout dirigeant et employé doit suivre la politique ci-jointe intitulée « Politique informatique »
relative à l’utilisation du matériel informatique, des logiciels et de l’Internet.
L:\GÉNÉRAL\THERATECHNOLOGIES\POLITIQUES\CODE D'ÉTHIQUE\TEXTE VFINALE.DOC
CODE D’ÉTHIQUE
ANNEXE « A »
POLITIQUE INFORMATIQUE
Information Technology Policy
Page
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TITLE
Politique Informatique
EFFECTIVE DATE
2009-08-15
1.
REVISION #
1.0
OWNER
Departement TI
INTRODUCTION
Les employés et les autres personnes rendant des services à Theratechnologies utilisent au
quotidien des équipements informatiques et des médias amovibles pour créer, traiter,
emmagasiner, transporter et transmettre de l'information. Cette information est exposée à des
risques et doit faire l'objet de mesures de protection adéquates pour en assurer la confidentialité,
l'intégrité et la disponibilité.
La présente politique a pour but principal de régir la protection de l'information dont
Theratechnologies est propriétaire et l'utilisation des équipements informatiques et médias
électroniques. Le respect de cette politique par tous est essentiel à une protection efficace et
soutenue de l'information.
2.
PORTÉE
Ce document établit les règles de Theratechnologies concernant, notamment, l’utilisation de
l’intranet, l’Internet, l’extranet, le World Wide Web, le courrier électronique interne et externe
(ci-après appelés les « médias électroniques »), ainsi que les équipements électroniques et
informatiques dont Theratechnologies est propriétaire (ci-après appelés les « équipements »).
Cette politique s'applique à tous les employés de Theratechnologies, réguliers et temporaires,
ainsi qu'à tout consultant, stagiaire, travailleur contractuel ou toute autre personne autorisée (ciaprès appelés les « utilisateurs ») qui utilisent les médias électroniques et les équipements.
Tous les utilisateurs accédant aux médias électroniques à partir de Theratechnologies ou qui
utilisent les équipements acceptent de respecter les règles établies dans le présent document.
Cette politique respecte les meilleures pratiques de l'industrie et doit être appliquée dans tous les
cas sans égard au contexte ou à la situation.
3.
RÉFÉRENCES
Aucune
4.
FORMULAIRE ET LISTE
Aucune
5.
DÉFINITION
Aucune
6.
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Dans le cadre de la présente politique, les intervenants identifiés ci-dessous ont les rôles et
responsabilités suivants :
6.1. Le département informatique :
- doit s'assurer que les utilisateurs ont accès aux ressources matérielles et logistiques
nécessaires leur permettant de respecter leurs engagements envers la sécurité de
l'information de Theratechnologies;
- est responsable de s'assurer que tout équipement utilisé pour créer, traiter,
emmagasiner, transporter et transmettre de l'information dont Theratechnologies est
propriétaire soit conforme aux exigences et aux normes en matière de sécurité de
l'information;
- est responsable de configurer les équipements selon les normes de sécurité en vigueur;
- est responsable de valider la configuration des équipements n'appartenant pas à
Theratechnologies, mais utilisés pour traiter de l'information dont Theratechnologies
est propriétaire (ex. : portable d'un consultant);
- est responsable du soutien aux utilisateurs dans l'utilisation quotidienne des
équipements;
- est responsable de la création et de la fermeture des comptes utilisateurs;
- joue un rôle de communication auprès des utilisateurs qu'il supporte et est responsable
de sensibiliser les utilisateurs à l'importance du respect des politiques et normes en
place au sein de Theratechnologies en matière de sécurité de l'information; et
- est responsable de l'élaboration de la présente politique d'utilisation des médias
électroniques et des équipements.
6.2. Le gestionnaire :
- doit aviser sans tarder le département informatique de l'arrivée d'un nouvel utilisateur
afin de s'assurer que les équipements qui seront utilisés par ce dernier répondent aux
normes de Theratechnologies en matière de sécurité de l'information;
- doit s'assurer que les droits d'accès à l'information dont Theratechnologies est
propriétaire soient restreints aux seuls utilisateurs qui en ont besoin dans le cadre de
leurs fonctions ou de leurs mandats chez Theratechnologies;
- doit s'assurer que tous les utilisateurs sous sa responsabilité sont informés de la
présente politique et des normes qui la supportent afin qu'ils adoptent un
comportement responsable envers la sécurité de l'information et l’utilisation des
équipements;
- doit s'assurer que les utilisateurs sous sa responsabilité aient les autorisations
nécessaires avant d'utiliser des équipements dans le cadre de leur travail chez
Theratechnologies; et
- doit, lors du départ d'un utilisateur, aviser promptement le département informatique
qui s'occupera de fermer les comptes et de bloquer les accès liés à ces comptes.
6.3. L'utilisateur :
- ne doit pas utiliser les médias électroniques et les équipements de manière à nuire à la
sécurité de l'information de Theratechnologies;
- partage avec les autres intervenants cités ci-dessous la responsabilité de la sécurité de
l'information. Il est, de ce fait, responsable de l'utilisation qu'il fait de l'information et
des équipements. Il doit ainsi se conformer en tout temps aux politiques et normes de
sécurité de l'information en vigueur chez Theratechnologies;
- doit, pour s'assurer du respect des points précédents, adopter une attitude et un
comportement responsables et sécuritaires dans le cadre de son travail chez
Theratechnologies;
- doit communiquer immédiatement au département informatique tout problème
technique survenant sur les équipements; et
6.4. doit communiquer immédiatement au département informatique et à son supérieur
immédiat tout incident pouvant avoir un impact sur la confidentialité et
la sécurité de l'information. Le gestionnaire :
- doit aviser sans tarder le département informatique de l'arrivée d'un nouvel utilisateur
afin de s'assurer que les équipements qui seront utilisés par ce dernier répondent aux
normes de Theratechnologies en matière de sécurité de l'information;
- doit s'assurer que les droits d'accès à l'information dont Theratechnologies est
propriétaire soient restreints aux seuls utilisateurs qui en ont besoin dans le cadre de
leurs fonctions ou de leurs mandats chez Theratechnologies;
- doit s'assurer que tous les utilisateurs sous sa responsabilité sont informés de la
présente politique et des normes qui la supportent afin qu'ils adoptent un
comportement responsable envers la sécurité de l'information et l’utilisation des
équipements;
- doit s'assurer que les utilisateurs sous sa responsabilité aient les autorisations
nécessaires avant d'utiliser des équipements dans le cadre de leur travail chez
Theratechnologies; et
- doit, lors du départ d'un utilisateur, aviser promptement le département informatique
qui s'occupera de fermer les comptes et de bloquer les accès liés à ces comptes.
7.
ÉQUIPEMENTS COUVERTS PAR LA PRESENTE POLITIQUE
Les équipements couverts par la politique sont ceux dont Theratechnologies est propriétaire et
ceux utilisés par tout utilisateur pour accéder par l’entremise de médias électroniques à
l'information de Theratechnologies. Ces équipements comprennent, notamment :
7.1. Les ordinateurs :
- de bureau (poste de travail fixe)
- portables
7.2. Les périphériques de support :
- les « Smart phones » (ex. : Windows Mobile Devices);
- les assistants numériques personnels (ex. : Palm Tungsten);
- les caméras numériques et les téléphones cellulaires;
- les mémoires USB (clé USB);
- les appareils baladeurs de type MP3; et
-
les autres appareils ou médias portatifs permettant d'emmagasiner l'information (ex. :
disque dur externe, cartes mémoire multi formats, CD rom, DVD rom, disquettes)
7.3. Équipements n'appartenant pas à Theratechnologies :
Les équipements informatiques n'appartenant pas à Theratechnologies (ex.: ordinateur
personnel de l'utilisateur qui accède aux médias électroniques par VPN) ne doivent pas
être utilisés pour créer, traiter, emmagasiner, transmettre ou transporter de l'information
dont Theratechnologies est propriétaire, sauf lorsque ces équipements sont utilisés pour de
telles fonctions dans le cadre d'une entente contractuelle conclue avec Theratechnologies.
Dans tous les cas, les équipements informatiques n’appartenant pas à Theratechnologies
sont assujettis aux mêmes normes de configuration et d'utilisation que les équipements
informatiques appartenant à Theratechnologies. Par conséquent, Theratechnologies
pourrait demander à tout utilisateur de faire valider auprès de son département
informatique que les équipements informatiques utilisés respectent les normes de sécurité
en vigueur.
8.
PROCÉDURES
8.1. Utilisation à des fins d'affaires
Durant les heures de travail, les médias électroniques et les équipements doivent être
utilisés dans le cours des affaires de Theratechnologies seulement. En dehors de ces
heures, l’utilisation à des fins personnelles des médias électroniques et des équipements
est permise mais doit être limitée, raisonnable, conforme à la présente politique et ne pas
affecter la performance des équipements.
L’utilisateur ne doit pas utiliser les médias électroniques de manière à nuire à la réputation
de Theratechnologies.
8.2. Propriété des messages et droit de surveillance
Les informations traitées par l’utilisateur à même les médias électroniques et/ou les
équipements demeurent l’entière propriété de Theratechnologies. Toute information ou
message1 créé, envoyé, reçu, emmagasiné ou auquel peut avoir accès un utilisateur par les
médias électroniques ou à partir d’un équipement fait partie des registres de
Theratechnologies.
La direction de Theratechnologies se réserve le droit de surveiller, accéder, récupérer, lire
ou dévoiler à toute autorité compétente ou autre tierce partie lesdits messages 1 et ce, sans
préavis aux expéditeurs ou destinataires de ceux-ci.
Theratechnologies peut également surveiller les communications électroniques des
utilisateurs en vue de déterminer toute contravention à des lois, tout manquement à la
confidentialité ou à la sécurité de la confidentialité de l’information, toute communication
contraire aux intérêts de Theratechnologies, ou toute violation de la présente politique ou
de toute autre règle ou politique en vigueur au sein de Theratechnologies.
1
Il est entendu que le terme message ou courrier électronique désigne le message lui-même ainsi que tout fichier qui y est joint.
De plus, tout utilisateur doit savoir que Theratechnologies peut effectuer des contrôles et
une compilation des sites visités par un utilisateur sur les médias électroniques.
8.3. Contenu et rédaction des messages
L'utilisateur doit rédiger ses messages de courrier électronique avec le plus grand soin en
respectant une éthique de courtoisie, de politesse et de respect envers le destinataire.
Les communications effectuées par l’entremise de médias électroniques ou au nom de
Theratechnologies ne doivent pas être diffamatoires, offensantes, harcelantes ou
menaçantes. Elles ne doivent pas contenir des images ou des commentaires à connotation
sexuelle, des injures raciales ou toutes autres images ou commentaires basés sur la race, la
couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état civil, la religion, la grossesse, les convictions
politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le handicap,
susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux d’une personne, notamment à sa
réputation et à sa vie privée, et susceptibles de la discriminer.
L’utilisateur qui reçoit du courrier électronique dont le contenu va à l’encontre des règles
énoncées dans la présente politique doit le détruire et en aviser immédiatement son
expéditeur pour faire cesser une telle pratique.
8.4. Confidentialité et intégrité
Les communications par l’entremise de médias électroniques avec les équipements ou par
l’entremise de médias électroniques appartenant à Theratechnologies avec des
équipements informatiques ne lui appartenant pas ne sont généralement pas privées et leur
confidentialité ne peut être présumée. Les mesures de sécurité mises en place visent à
protéger l'information confidentielle de Theratechnologies et à prévenir un accès non
autorisé à cette information par des tiers.
Les messages peuvent facilement être interceptés sur les médias électroniques et toute
information confidentielle 2 et renseignement personnel 3 , (ci-après appelés « information
confidentielle ») ne doivent donc pas être transmis à moins que les messages ne soient
sécurisés selon les normes de sécurité en vigueur.
Afin d'assurer à Theratechnologies un accès continu aux informations lui appartenant,
l’utilisateur ne doit pas utiliser de logiciels personnels ou non autorisés pour sécuriser ses
données ou son courrier électronique.
L’utilisateur est responsable des codes d’usager, des mots de passe et de tout autre
mécanisme d’identification qu’il utilise. De plus, l’utilisateur doit verrouiller son poste
lorsqu’il le quitte. L’utilisateur ne devrait pas employer un mot de passe identique à un de
ceux utilisés sur les autres équipements informatiques de Theratechnologies. Ce mot de
passe ne doit pas être un nom commun ou propre que l’on peut trouver dans un
dictionnaire et il devrait être composé d’au moins NEUF caractères formés de lettres, de
chiffres et de caractères spéciaux, dont les caractères ne sont pas répétitifs. Les mots de
passe devraient être changés régulièrement.
2
Toute information non connue du public relative à Theratechnologies, à ses employés, à ses clients, à ses fournisseurs et à ses
actionnaires.
3
Tout renseignement concernant une personne physique, qu’il s’agisse d’un client de Theratechnologies, d’un employé ou d’un tiers.
Les mots de passe ou autres moyens d'accéder aux réseaux de Theratechnologies ne
doivent en aucun cas être transmis sur les médias électroniques sous une forme lisible.
L’utilisateur doit s’assurer d’expédier les messages à la bonne adresse électronique en
vérifiant toujours les coordonnées du destinataire.
8.5. Virus informatiques et autres formes de codes malicieux
L’utilisateur est tenu de :
- ne jamais désactiver les fonctionnalités ou désinstaller le logiciel anti-virus;
- respecter les instructions fournies lors des envois ou messages d’alerte aux virus; et
- rapporter tout problème ou soupçon de virus informatique ou de toute autre forme de
codes malicieux auprès du département informatique afin d’en éviter sa propagation.
Le cas échéant, l’utilisateur doit prendre en note ce qui s’est passé en prenant soin
d’inscrire les messages affichés à l’écran et fermer son poste.
8.6. Outils prohibés
L’utilisateur doit se limiter aux médias électroniques mis à sa disposition sur les
équipements de Theratechnologies. Les outils et logiciels suivants peuvent donner accès à
des tiers et ouvrir des portes causant ainsi des dommages à Theratechnologies :
- système de courriel autre que celui fourni par Theratechnologies, tel que Yahoo mail,
Hotmail, etc.
- programme de messagerie instantanée, tel qu’ICQ, AOL Instant Messenger, Microsoft
Messenger, etc.
Tout achat de logiciels et d’équipements informatique doit être effectué par le
département informatique.
8.7. Activités prohibées
L'utilisateur ne peut utiliser les médias électroniques et/ou les équipements dans le but,
notamment, de :
- visiter des sites à caractère érotique, pornographique, haineux, raciste ou dont le
contenu est de nature discriminatoire;
- visiter ou télécharger du matériel sur les sites de pirates informatiques (hackers);
- exercer des activités étrangères à sa tâche pendant les heures de travail;
- créer une page Web pour Theratechnologies, ou au nom de Theratechnologies, sans
l’autorisation préalable du département des communications;
- installer sur un poste branché en réseau ou sur un poste autonome contenant de
l’information confidentielle un compte Internet en provenance d’un fournisseur
d’accès à l’Internet. Tous les accès à l’Internet doivent être faits à partir de la solution
corporative Internet. Si inaccessible, l’utilisateur doit procéder selon les normes de
sécurité en vigueur;
- télécharger du matériel breveté ou protégé par des droits d'auteur ou des marques de
commerce, des secrets commerciaux ou autres informations ou documents
confidentiels ou privés sans l'autorisation préalable de Theratechnologies;
-
-
-
-
accéder sans autorisation et à distance à des ordinateurs ou autres systèmes, ou
endommager, altérer ou perturber ces ordinateurs ou systèmes de quelque façon que ce
soit;
permettre, sans autorisation, à un tiers d'accéder ou d'utiliser les médias électroniques
(y compris fournir l’accès à de l'information confidentielle à des personnes qui n'y ont
pas droit) ou autrement compromettre la sécurité des réseaux électroniques;
utiliser le code d'usager, le mot de passe ou tout autre mécanisme d’identification d'un
autre utilisateur ou divulguer quelque code ou mot de passe, y compris le sien;
utiliser un logiciel ou un outil quelconque dans le but de contourner les contrôles de
sécurité (par exemple, utiliser la fonctionnalité d’automatisation de mot de passe pour
éviter d’avoir à l’entrer à chaque fois);
intercepter ou consulter des données ou du courrier électronique qui ne lui est pas
destiné;
envoyer des messages anonymes, distribuer des chaînes de lettres, des annonces
classées ou toute autre forme de distribution massive par courrier électronique;
payer des frais de souscription ou des droits d'accès à même les ressources de
Theratechnologies, à moins d’autorisation de son gestionnaire;
révéler de l’information confidentielle ou privilégiée concernant Theratechnologies
(par courriel, groupes de nouvelles, forums de discussion ou sites de clavardage);
exprimer des opinions personnelles concernant Theratechnologies; et
se livrer à des activités illégales.
Le gestionnaire qui découvre qu'un employé commet des actes prohibés en utilisant son
ordinateur doit, sans délai, contacter le département des ressources humaines qui évaluera
la gravité des gestes et recommandera les mesures correctives appropriées.
8.8. Valeur d’un document électronique
L'utilisateur doit exercer toute la prudence requise en créant des documents électroniques
car ils peuvent lier Theratechnologies au même titre que des documents physiques. À titre
d’exemple, une réponse par courrier électronique peut être mis en preuve pour établir la
formation d’un contrat.
8.9. Propriété et droit de surveillance
Conformément aux lois et règlements applicables, lorsqu'une situation particulière le
requiert, Theratechnologies pourra procéder en tout temps et sans préavis à une inspection
du contenu et de l'usage fait des équipements pour créer, traiter, emmagasiner, transmettre
ou transporter de l'information dont Theratechnologies est propriétaire.
8.10. Signalement d'équipements perdus, volés ou détruits
Afin de pouvoir gérer tout incident ayant un impact potentiel sur la sécurité et la
confidentialité de l'information, l'utilisateur doit signaler immédiatement toute perte, vol
ou destruction d'équipements au département informatique.
8.11. Directives générales d'utilisation des équipements
Les directives suivantes s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs de Theratechnologies et
représentent les comportements à adopter par ces derniers afin de contribuer à renforcer la
sécurité de l'information chez Theratechnologies.
8.11.1. Comportements à adopter
Utilisation des
Durant les heures de travail, les médias électroniques sont utilisés
équipements
dans le cadre de l’exercice des fonctions des utilisateurs.
informatiques à des
fins personnelles
Durant les heures de travail, les médias électroniques doivent être
utilisés dans le cours des affaires de Theratechnologies seulement.
En dehors de ces heures, l'utilisation à des fins personnelles est
permise mais doit être limitée, raisonnable, conforme à la présente
politique et ne pas affecter la performance des équipements.
Protection physique
des équipements
Destruction ou
déplacement des
équipements
Protection lors de
l’utilisation des
équipements
L'utilisateur ne doit pas utiliser les médias électroniques de manière
à nuire à la réputation de Theratechnologies.
L'utilisateur doit faire preuve de vigilance en tout temps et ce, peu
importe où il se trouve. Il doit bien protéger l'information et les
équipements en sa possession.
La destruction, le déplacement ou le remplacement d’équipement
doit être fait par le département informatique.
L'utilisateur ne doit pas tenter de désactiver les outils de sécurité
installés sur les équipements (antivirus, garde barrière personnel).
L'utilisateur doit faire preuve de prudence et de vigilance en tout
temps, en particulier en cas d'accès à l’Internet ou lors de la
manipulation de courriels.
Signalement d'un
problème lié à
l'utilisation des
équipements
L'utilisateur ne doit pas télécharger des fichiers illégaux, dangereux
ou non reliés à son travail.
Dans le cas d'un problème lié à l'utilisation des équipements,
l'utilisateur doit communiquer avec le département informatique et
ce, dans les plus brefs délais.
8.12. Utilisation des équipements
Les utilisateurs doivent en tout temps protéger les équipements informatiques sur lesquels
réside de l'information dont Theratechnologies est propriétaire.
À défaut de pouvoir rencontrer cette directive, un utilisateur convient de s'abstenir de
créer, d'entreposer, de transporter et de traiter cette information sur les équipements .
8.12.1. Ordinateur de bureau (Poste de travail fixe)
L'utilisateur doit :
- respecter les normes de Theratechnologies en matière de mots de passe (se
référer au SOP P-ADM-007);
- veiller à ne jamais laisser ses mots de passe et codes d'utilisateur à vue sur son
bureau ou à l'écran et à ne divulguer, en aucun cas, ses codes d'utilisateur et
mots de passe à qui que ce soit;
-
verrouiller son poste de travail (combinaison des touches Ctrl - Alt. - Del)
lorsqu'il s'absente de son espace de travail, même pour un court laps de temps;
ne pas modifier ou désactiver les paramètres de sécurité de l'ordinateur;
sauvegarder ses données sur le réseau et ne pas utiliser le disque local (C :); et
respecter les directives relatives à l'utilisation des ressources informatiques et
des médias électroniques.
8.12.2. Ordinateur portable
Important : Les directives d'utilisation de l'ordinateur de bureau décrites
précédemment s'appliquent aussi aux ordinateurs portables.
Le département informatique s’assurera que tout ordinateur portable traitant de
l'information dont Theratechnologies est propriétaire soit muni d'un logiciel
antivirus, d'un garde-barrière (pare-feu) et d'une solution de chiffrement (cryptage)
reconnus et configurés selon les normes en place au sein de Theratechnologies.
L'utilisateur doit respecter la procédure d'utilisation des ordinateurs portables et doit
:
- ne jamais laisser ses codes d'utilisateur, ses mots de passe, sa clé VPN, ou de
l'information permettant d'accéder aux informations contenues sur l'ordinateur
portable, dans la mallette de l'ordinateur;
- ne jamais laisser l'ordinateur portable sans surveillance, lors de déplacements,
même pour une courte période de temps;
- ne jamais laisser son ordinateur portable dans la voiture ou dans le coffre de
cette dernière;
- verrouiller l’ordinateur portable (combinaison des touches Ctrl - Alt. - Del), s'il
faut le laisser sans surveillance pour une période prolongée;
- à son bureau de travail, déposer son portable sur la base de façon à s’assurer que
les travaux effectués en mode portatif seront transférés sur le réseau; et
- adopter un comportement responsable et faire preuve de discernement lorsque
l'ordinateur portable sert à traiter de l'information dans un lieu public (ex. :
gares, aéroports, transports, café Internet, etc.);
8.12.3. Périphériques de support
Les dispositions concernant les ordinateurs portables s'appliquent également à ce
type d'équipement. L'utilisateur ne doit en aucun cas copier, transporter ou
entreposer de l'information sensible ou confidentielle sur un équipement
informatique de ce type n'appartenant pas à Theratechnologies.
8.12.4. Appareil Windows Mobile « Smartphone »
Les appareils de type « Smartphone » permettent à leurs utilisateurs de demeurer
branchés et d'avoir accès à une grande variété de sources d’information. Toutefois,
cette connectivité est accompagnée d'un risque pour l'information véhiculée sur ces
équipements.
C’est pourquoi il est important que :
-
-
-
l'accès à l'appareil « Smartphone » soit protégé par un mot de passe et que
l'utilisateur ne le désactive pas;
l'appareil « Smartphone » utilisé pour transporter de l'information dont
Theratechnologies est propriétaire soit configuré selon les normes de
Theratechnologies afin d'assurer en tout temps la sécurité et la confidentialité de
l'information;
comme pour un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable, les informations
relatives au mot de passe de l'appareil « Smartphone » ne soient jamais laissées
à la vue;
l'appareil « Smartphone » ne soit jamais laisser sans surveillance; et
en cas de perte ou de vol, le département informatique en soit avisé
immédiatement.
8.12.5. Assistant numérique personnel « PDA, PalmMC, Compact PC »
Aucune information dont Theratechnologies est propriétaire ne doit être
synchronisée ou copiée sur ce type d'équipement informatique si la configuration de
ce dernier ne répond pas aux normes de sécurité de Theratechnologies. De même,
l'utilisateur ne peut utiliser l'appareil photo intégré sur un assistant numérique
personnel. Ainsi, aucun document ou installation physique de Theratechnologies ne
doit être photographié/filmé en utilisant ce type d'équipement.
8.12.6. Téléphone cellulaire
L'utilisateur doit être conscient du fait qu'on ne peut assurer la confidentialité d'un
appel placé ou reçu à partir d'un téléphone cellulaire. De ce fait, l'utilisateur doit
considérer ce qui suit :
- lorsqu'il s'agit d'une conversation confidentielle, il est préférable d'utiliser une
ligne traditionnelle plutôt qu'un téléphone cellulaire. Dans la mesure où cela est
possible, l'utilisateur devrait s'abstenir d'utiliser un téléphone cellulaire lorsque
la conversation est confidentielle;
- s'il n'y a pas d'autre alternative que le téléphone cellulaire, l'utilisateur doit être
conscient de l'environnement où il se trouve lorsqu'il utilise son téléphone
cellulaire et s'assurer de ne pas être entendu ou écouté dans les cas où la
conversation est de nature confidentielle;
- l'utilisation de l'appareil photo intégré sur un téléphone cellulaire est interdite.
Ainsi, aucun document ou installation physique de Theratechnologies ne doit
être photographié/filmé en utilisant un téléphone cellulaire; et
- l’utilisation d’un cellulaire est interdis sans un dispositif main libre
8.12.7. Clé de mémoire USB
L'utilisateur qui entrepose et transporte de l'information au moyen d'une clé de
mémoire USB doit le faire avec les clés fournies par Theratechnologies.
L’utilisateur doit rapporter immédiatement au département informatique et à son
supérieur immédiat toute perte de clé.
8.12.8. Appareils baladeurs de type MP3 à mémoire flash ou à disque dur interne
Il est interdit d'utiliser ce type de périphérique de support pour entreposer ou
transporter de l'information dont Theratechnologies est propriétaire.
8.12.9. DVD et CD
L'utilisateur doit faire preuve de discernement lors de l'emploi de ces périphériques
de support compte tenu de la grande capacité d'emmagasinement d'information.
L’utilisation de tels périphériques doit respecter les normes suivantes :
- Chiffrer l’information confidentielle lorsqu’elle est transportée sur ce type de
périphérique de support;
- ne jamais laisser de périphérique de support contenant de l'information sans
surveillance;
- ranger le périphérique de support hors de vue sous clé; et
- ne pas laisser de périphériques de support tels CD, DVD ou disquettes contenant
de l'information dont Theratechnologies est propriétaire dans la mallette de
l'ordinateur, sur l'ordinateur lui-même ou à proximité de celui-ci.
8.12.10. Télécopieur
Lors de l’impression ou de la transmission d’un document par télécopieur dans un
endroit public à l'extérieur de Theratechnologies (ex.: à l’hôtel), l’utilisateur doit
s’assurer qu'il n'existe pas de copie du document en mémoire sur les équipements
utilisés pour l'impression ou la transmission de l'information et obtenir la
confirmation de l'émission du document.
8.12.11. Médias divers
Cette catégorie englobe tout autre périphérique de support pouvant être utilisé pour
emmagasiner et transporter de l'information (ex. : caméras numériques, supports
magnétiques divers, cartes mémoire multi formats, disques durs externes). Ces
périphériques de support ne doivent jamais être utilisés pour créer, copier,
transporter ou entreposer de l'information dont Theratechnologies est propriétaire.
8.12.12. Communications sans fil
Bien que cette technologie présente un avantage indéniable pour les utilisateurs en
déplacement, les caractéristiques propres aux réseaux sans fil demandent de
l'utilisateur une vigilance accrue afin d'éviter les incidents de sécurité de
l'information. Lors de l'utilisation d'un équipement informatique dans une zone
d'accès réseau sans fil, il est essentiel de respecter les normes en vigueur chez
Theratechnologies. Les points ci-dessous doivent en particulier être observés par
l'utilisateur :
- ne pas désinstaller ou désactiver le garde-barrière sur l'ordinateur portable;
- tout accès de l'extérieur au réseau de Theratechnologies doit se faire via un
VPN;
- faire preuve de discernement et de prudence lorsque l'ordinateur portable est
utilisé dans un lieu public; et
- surveiller les regards indiscrets et adopter un comportement adéquat en
fonction de l'environnement (ex. : ne jamais laisser les équipements
informatiques sans surveillance dans les gares, aéroports, transports, café
Internet, etc.).
8.13. Conformité à la politique
Le respect de la présente politique est essentiel à la protection efficace et soutenue de
l'information de Theratechnologies.
En conséquence, l'utilisateur qui déroge à la présente politique s’expose à des
mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Un employé, travailleur
contractuel, consultant ou fournisseur qui ne respecte pas la présente procédure
risque de voir son contrat résilié ou non reconduit.
De plus, certaines dérogations peuvent donner ouverture à des poursuites judiciaires
personnelles.
ANNEXE « B »
POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
POLITIQUES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
TITRE : HARCÈLEMENT
PSYCHOLOGIQUE
DATE DE LA DERNIÈRE RÉVISION : 2009
PAGE :
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OBJECTIF
Promouvoir et assurer aux salariés un milieu de travail harmonieux exempt de toute forme de
harcèlement psychologique.
POLITIQUE
Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les salariés, y compris les cadres supérieurs. Tous les salariés
sont tenus de signer l’accusé de réception ci-joint dès leur entrée en fonction pour démontrer
qu’ils ont pris connaissance de cette politique et qu’ils s’engagent à la respecter.
Définition
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des
comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés,
laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui
entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer
du harcèlement psychologique si elle a les mêmes conséquences que celles décrites ci-dessus et
produit un effet nocif continu pour le salarié.
Une conduite vexatoire est une conduite humiliante ou abusive qui blesse la personne dans son
amour-propre ou lui cause du tourment.
Le harcèlement peut provenir, entre autres, d’un supérieur, d’un collègue, d’un groupe de
collègues, d’un client ou d’un fournisseur.
Les manifestations du harcèlement
•
•
•
•
•
•
•
•
Remarques grossières, dégradantes ou offensantes.
Déconsidérer la personne : répandre des rumeurs, la ridiculiser, l’humilier, mettre en cause
ses convictions ou sa vie privée, l’injurier ou la harceler sexuellement.
Discréditer la personne : l’obliger à réaliser des tâches dévalorisantes ou inférieures à ses
compétences, simuler des fautes professionnelles.
Empêcher la personne de s’exprimer : hurler, la menacer, l’agresser, l’interrompre sans cesse.
Isoler la personne : ne plus lui parler, nier sa présence, l’éloigner.
Étalage ou diffusions d’écrits ou d’illustrations dégradantes pour les hommes ou les femmes
ou les groupes raciaux, ethniques, religieux ou autres groupes.
Accusations et plaintes non fondées et injustifiées dans l’intention de discréditer ou de nuire.
Contact physique importun de toute nature.
PSYCHOLOGIQUE
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2 de 3
•
•
Avances de nature sexuelle non sollicitées et importunes.
Requêtes de faveur sexuelle posées comme condition à l’obtention d’un emploi ou toute
décision de nature professionnelle : embauche, mutation, promotion, évaluation du rendement
et rémunération.
LE HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE NE DOIT PAS ETRE CONFONDU AVEC L’EXERCICE
NORMAL DES DROITS DE GESTION DE LA COMPAGNIE, NOTAMMENT DE SON DROIT DE
REPARTITION DE TACHES ET DE SON DROIT D’IMPOSER DES MESURES DISCIPLINAIRES. DANS
LA MESURE OU LE SUPERVISEUR N’EXERCE PAS CES DROITS DE FAÇON ABUSIVE OU
DISCRIMINATOIRE, SES ACTIONS NE CONSTITUENT PAS DU HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE.
APPLICATION DE LA POLITIQUE
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•
•
•
•
•
•
Le salarié qui se croit victime de harcèlement peut déposer une plainte par écrit ou en
personne auprès de son superviseur ou d’un représentant du service des ressources humaines.
Cette plainte sera étudiée de façon impartiale, respectueuse et équitable par un enquêteur
désigné spécifiquement à cette tâche. La plainte sera gardée strictement confidentielle.
L’enquêteur doit être impartial et discret. Il doit comprendre la culture de la compagnie, le
contexte organisationnel et la politique de la compagnie en matière de harcèlement. Il doit
également être expérimenté en processus d’enquêtes.
Une enquête sera effectuée par l’enquêteur pour vérifier le bien-fondé de la plainte. Toutes les
enquêtes exigeront l’obtention d’une version détaillée des faits, les dates, lieux et
circonstances entourant les incidents. L’enquêteur devra obtenir toutes les preuves nécessaires
et interroger le plaignant, la personne visée par la plainte ainsi que, lorsque pertinent, les
témoins. La plus stricte confidentialité sera exigée de tous les intervenants impliqués dans
l’enquête.
Un rapport d’enquête doit être préparé par écrit. L’enquêteur discutera des résultats de
l’enquête avec le plaignant, la personne visée par la plainte ainsi que les témoins, le cas
échéant.
Si l’enquête révèle que la plainte est fondée, les mesures appropriées seront prises pour faire
cesser le harcèlement. Le harcèlement peut faire l'objet de mesures correctives ou
disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement. Si le harcèlement provient d’un tiers, la
compagnie prendra les mesures nécessaires pour le faire cesser.
Si l’enquête révèle que la plainte est non fondée, l’enquêteur devra en informer le plaignant,
la personne visée par la plainte et les témoins. L’avis devra énoncer les motifs pour lesquels la
plainte est jugée non fondée. Si la plainte était frivole et avait pour but de causer un préjudice
à la personne visée, des mesures disciplinaires peuvent être imposées au plaignant.
FORMULAIRE
« Accusé de réception de la politique »
Approuvée par :
Date:
PSYCHOLOGIQUE
PAGE :
24 de 52
Politique de harcèlement psychologique
ACCUSE DE RECEPTION
Je, ____________________________ employé (e) de Theratechnologies inc., reconnais avoir eu
accès et/ou avoir reçu un exemplaire de la politique contre le harcèlement au travail en place chez
Theratechnologies inc.
Je déclare avoir pris connaissance des termes que la politique contient, en comprendre la
teneur et être en accord avec les règles et principes énoncés. Je réalise que toute violation de
ma part à cette politique pourra entraîner des mesures administratives et/ou disciplinaires
pouvant aller jusqu’au congédiement.
__________________________________
Signature de l’employé (e)
_________________________________
Nom et prénom en lettres moulées
__________________________________
Date (aaaa/mm/jj)
Veuillez s.v.p. compléter et retourner au service du service des ressources humaines, au plus
tard dans les cinq (5 ) jours suivant la date où vous aurez eu accès à (ou reçu votre
exemplaire de) la politique contre le harcèlement au travail.
ANNEXE « C »
POLITIQUES ET PROCÉDURES RELATIVES À L’INFORMATION
Dernière mise à jour : 26 mai 2010
MISE EN SITUATION
Pour une entreprise telle que Theratechnologies inc. (la « Société »), l’information constitue l’un
des éléments d’actif les plus importants. La Société se doit donc de mettre en place toutes les
mesures pour bien l’encadrer, la protéger et en limiter la divulgation.
Tout d’abord, l’information peut être matière à propriété intellectuelle et, plus particulièrement,
peut donner lieu à une invention pouvant être protégée par voie de brevet. Les brevets confèrent
une exclusivité de vingt ans sur les produits. Cependant, la divulgation publique d’une invention
élimine immédiatement tout droit à un brevet. Dans ce cas, la communication non permise
d’information cause un tort considérable et irréparable à la Société.
Ensuite, la concurrence en biotechnologie est importante et plusieurs autres sociétés se
concentrent dans le même domaine et développent possiblement des molécules similaires. Nos
concurrents sont à l’affût et l’on ne peut ignorer la réalité de l’espionnage industriel. La
connaissance de certaines de nos informations par nos concurrents pourrait leur donner un
avantage concurrentiel important et nuire à nos activités.
Enfin, la Société est une société publique soumise à la réglementation en valeurs mobilières des
provinces canadiennes ainsi qu’aux règlements et politiques de la Bourse de Toronto sur laquelle
ses actions ordinaires se transigent. Ceux-ci empêchent la divulgation d’informations
importantes à l’extérieur des cadres précis prévus par ces lois afin de s’assurer que tous les
investisseurs ont accès à la même information au même moment.
Par conséquent, la Société a édicté des règles de conduite relative à l’information et a mis en
place les politiques et procédures relatives à l’information qui suivent (ci-après collectivement
désignées la « présente politique »).
DÉFINITIONS
Dans la présente politique, les expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous.
« filiale » signifie toute entité contrôlée par la Société. Une entité est réputée être contrôlée par la
Société lorsqu’elle est propriétaire de titres lui permettant d’élire la majorité des administrateurs.
La filiale d’une filiale est réputée être une filiale de la Société.
« information confidentielle » signifie toutes les informations concernant la Société, qu'elles
soient sous forme orale, écrite, graphique, photographique, enregistrée ou autre, à l’exception des
renseignements qui sont généralement accessibles au public ou qui font partie des connaissances
générales de l’employé avant son entrée en fonction. La définition d’information confidentielle
inclut, mais n’est pas limitée à, tous les secrets commerciaux, inventions, découvertes, savoirfaire, données, dessins, méthodes, procédés, logiciels, diagrammes, connaissance technique et
professionnelle, rapports, fournisseurs, clients, renseignements financiers, prix, évaluations,
objectifs d’entreprise, plans, opportunités d’affaires, études de marché. L’omission d’indiquer
que l’information est confidentielle n’a pas d’incidence sur son caractère confidentiel.
« information importante » signifie toute information, événement ou changement ayant trait à
l’entreprise et aux activités de la Société qui se traduit ou dont il est raisonnable de s’attendre à ce
qu’elle se traduise par un changement appréciable du cours ou de la valeur des titres de la
Société.
« information privilégiée » signifie toute information encore inconnue du public et susceptible
d’affecter la décision d’un investisseur raisonnable.
« information prospective » signifie toute information sur un événement, une situation ou des
résultats d’exploitation possibles établie sur le fondement d’hypothèses concernant les conditions
économiques et une ligne de conduite future, notamment de l’information financière présentée à
titre de prévision ou de projection sur les résultats d’exploitation futurs, la situation financière
future ou les flux de trésorerie futurs.
« porte-parole désignés » signifie les personnes désignées à ce titre par la Société chargées des
communications avec le milieu financier, les médias ou le public en général.
« réglementation en valeurs mobilières » signifie toutes les lois, règlements et politiques des
provinces canadiennes ainsi que les règlements et politiques de la Bourse de Toronto, de
l’Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de tout
autre organisme réglementaire canadien en valeurs mobilières.
« tiers » signifie toute personne qui n’est pas un employé, un dirigeant ou un administrateur de la
Société ou d’une de ses filiales, tels que les fournisseurs, consultants ne rendant pas leurs
services sur une base continue au sein de la Société et clients de la Société.
DÉFINITIONS
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THERATECHNOLOGIES INC.
PORTÉE
La présente politique édicte toutes les règles et procédures relatives à l’information de la Société
et s’étend à tous ses employés, à ses dirigeants, à ses administrateurs et à ses consultants rendant
des services sur une base continue au sein de la Société. Dans la mesure où une filiale n’a pas
adopté de politique distincte, la portée de la présente politique s’étend également à cette filiale, à
ses employés, à ses consultants rendant leurs services sur une base continue au sein de la Société,
à ses dirigeants et à ses administrateurs.
Les politiques et procédures relatives à l’information applicables à une filiale peuvent être
précisées par cette filiale dans une politique distincte. Cette politique devra généralement être
conforme à la présente politique et être approuvée par la Société. La filiale ne sera donc pas alors
sujette à la présente politique, sauf qu’elle devra donner à la Société un préavis suffisant de toute
communication d’information importante envisagée et devra faire les modifications qui
pourraient être demandées par la Société afin de permettre à la Société de respecter ses
obligations juridiques.
Toute personne qui contrevient à la présente politique est passible de mesures disciplinaires, dont
son renvoi de la Société sans avis. Une personne qui violerait la présente politique pourrait
également se faire imposer des sanctions par les autorités réglementaires en valeurs mobilières.
PORTÉE
PAGE 3
PRINCIPE DE NON-DIVULGATION
Un employé, consultant rendant des services sur une base continue au sein de la Société, dirigeant
ou administrateur ne peut divulguer aucune information confidentielle obtenue ou élaborée dans
le cadre de son emploi ou des services rendus à titre de consultant, autrement que dans les limites
de la présente politique. Il doit signer un engagement à cet effet lors de son entrée en fonction
auprès de la Société et respecter les termes de la présente politique.
MESURES PRÉVENTIVES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Garde des informations. Garder toute information confidentielle en lieu sûr lorsqu’elle
n’est pas utilisée, c’est-à-dire dans des classeurs fermés à clé ou dans des bureaux fermés
à clé. Restreindre l’accès aux documents électroniques confidentiels par la voie de mots
de passe. Retirer tout document de nature confidentielle rapidement des salles de
conférences et des aires de travail dès la fin des réunions.
Reproduction. Éviter de reproduire inutilement des documents contenant de l’information
confidentielle.
Destruction. Déchiqueter les documents contenant de l’information confidentielle et non
tout simplement les jeter à la poubelle ou au recyclage.
Télécopieurs et courriels. La transmission de documents contenant de l’information
confidentielle par des dispositifs électroniques, comme un télécopieur ou directement d’un
ordinateur à l’autre, ne doit se faire que lorsqu’il est raisonnable de croire que la
transmission peut être faite et reçue dans des conditions sûres.
Téléphones cellulaires. Éviter de discuter d’informations confidentielles par téléphone
cellulaire, ou toute autre forme de téléphone avant de s’être assuré qu’on peut le faire en
toute sécurité.
Lieux publics. Éviter de discuter des affaires de la Société ou de lire et exposer des
documents contenant de l’information confidentielle dans les lieux publics, tels que les
restaurants ou les avions, avant de s’être assuré qu’on peut le faire en toute sécurité.
Demandes reçues des médias, des analystes et du grand public. Les employés, consultants
rendant leurs services sur une base continue au sein de la Société, dirigeants et
administrateurs qui ne sont pas des porte-parole désignés ne doivent répondre en aucun
cas aux demandes qui proviennent de ces personnes. Toutes les demandes doivent être
redirigées aux porte-parole désignés.
Membres de la famille. Les membres de la famille et les amis sont des tiers au même titre
que nos concurrents et n’ont pas à connaître les informations confidentielles de la Société.
PRINCIPE DE NON-DIVULGATION
PAGE 4
DIVULGATIONS PERMISES
À L’INTERNE
La divulgation d’informations confidentielles au sein de la Société n’est permise que dans le
cours normal des affaires, à des employés, consultants rendant leurs services sur une base
continue au sein de la Société, dirigeants ou administrateurs de la Société, qui ont besoin de
connaître l’information pour les fins de leur travail. Même un haut dirigeant n’a pas à être
informé de certaines informations confidentielles s’il n’en a pas besoin pour les fins de son
travail.
À DES TIERS
La divulgation d’informations confidentielles n’est permise à des tiers que dans le cours normal
des affaires, s’ils sont liés par une entente de non-utilisation et non-divulgation de l’information
confidentielle. Ne divulguer que l’information confidentielle dont ces personnes ont besoin pour
les fins de leur travail.
1.
2.
3.
4.
5.
Ententes de non-divulgation et non-utilisation. Faire signer des ententes de nondivulgation et non-utilisation à tous les tiers à qui on entend divulguer de l’information
confidentielle. Toute entente de non-divulgation et non-utilisation doit être préparée et
approuvée par le service juridique.
Identification de l’information. Si l’entente de non-divulgation et non-utilisation l’exige,
clairement identifier l’information confidentielle écrite avec la mention
« CONFIDENTIEL » sur chaque page.
Divulgation verbale. Si l’entente de non-divulgation et non-utilisation l’exige, mettre par
écrit toute information confidentielle communiquée verbalement et la transmettre au tiers
dans les délais prescrits par l’entente avec la mention « CONFIDENTIEL ».
Documentation de la divulgation. Garder une copie de toute information confidentielle
véhiculée à un tiers de manière à pouvoir déterminer en tout temps l’objet et la nature de
l’information détenue par des tiers.
Retour de l’information. Récupérer l’information confidentielle une fois que le projet est
terminé et que le tiers n’a plus besoin de l’information, ou à tout le moins, s’assurer que
l’information confidentielle en possession du tiers a été détruite et obtenir de ce tiers une
attestation écrite confirmant le retour ou la destruction complète de l’information
confidentielle. L’attestation écrite doit être transmise au département des services
juridiques.
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DANS LE CADRE DE PROCÉDURES JUDICIAIRES
La divulgation d’information confidentielle est permise dans le cadre de procédures judiciaires ou
réglementaires dans la mesure où la loi, les règlements ou la procédure judiciaire en exige la
divulgation et seulement à l’autorité judiciaire ou gouvernementale compétente. L’employé, le
consultant rendant des services sur une base continue au sein de la Société, le dirigeant ou
l’administrateur qui est tenu de faire la divulgation doit en aviser au préalable le service juridique.
PAGE 6
DIVULGATION PUBLIQUE
Les règles qui suivent ont pour but d’assurer que la divulgation d’informations relatives à la
Société à l’intention des investisseurs, des médias et du public soit pertinente, exacte, et complète
et qu’elle soit émise en temps opportun et diffusée uniformément, le tout selon les exigences de la
réglementation en valeurs mobilières.
Plus précisément, les règles qui suivent définissent la nature de l’information qui doit être
divulguée publiquement, les personnes qui sont autorisées à le faire ainsi que le moment et la
façon où cette divulgation est permise.
NATURE DE L’INFORMATION
L’information visée porte sur les renseignements qui figurent dans les documents suivants :
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
les documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières
les rapports annuels et trimestriels
le texte des présentations officielles décrivant les activités de la Société
les communiqués de presse
les lettres aux actionnaires
le site web de la Société
tous les autres documents visant à exposer la Société au public (par exemple, abstracts et
posters scientifiques).
Elle s’étend également aux déclarations verbales faites dans le cadre des évènements suivants :
¾
¾
¾
¾
des présentations officielles décrivant les activités de la Société
les discours
les conférences de presse ou téléconférences
les réunions ou conversations téléphoniques avec les analystes, les investisseurs ou leurs
courtiers
¾ les entrevues avec les médias
¾ les autres déclarations publiques de la Société.
COMITÉ DE DIVULGATION
Le comité de divulgation (le « comité ») est composé des personnes qui occupent les fonctions
suivantes ou des fonctions similaires au sein de la Société :
•
•
•
•
•
président et chef de la direction
chef de la direction financière
dirigeant responsable des communications externes
dirigeant responsable des services juridiques
toute autre personne que le comité jugera approprié d’inclure.
PAGE 7
Le comité a la responsabilité:
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
d’établir, évaluer et maintenir les contrôles de divulgation;
de mettre en œuvre et faire appliquer la présente politique;
de réviser la présente politique pour s’assurer de son efficacité;
de surveiller les pratiques de la Société en matière de divulgation publique d’information;
d’évaluer l’importance d’une information;
de réviser et soumettre pour approbation les rapports de gestion annuels et intermédiaires,
les états financiers annuels et intermédiaires, la circulaire de sollicitation de procurations,
la notice annuelle, tout prospectus ou tout rapport de changement important, le cas
échéant;
d’approuver l’ensemble des présentations de la Société;
d’approuver l’information contenue au site web de la Société;
de déterminer les périodes de silence; et
de déterminer la pertinence de commenter les rumeurs.
Le comité détermine ses propres règles et procédures de fonctionnement interne.
PORTE-PAROLE DÉSIGNÉS
Les porte-parole désignés de la Société sont les personnes qui agissent à titre de porte-parole
désignés responsables des communications avec les médias, les investisseurs et les analystes. Les
porte-parole désignés sont :
•
•
•
le président et chef de la direction;
le chef de la direction financière; et
le dirigeant responsable des communications externes.
Les porte-parole désignés peuvent, à l’occasion, en désigner d’autres au sein de la Société pour
répondre à des demandes particulières.
Les porte-parole désignés sont seuls chargés des communications avec les médias, les
investisseurs ou le grand public. Les autres employés, consultants rendant des services sur une
base continue au sein de la Société, dirigeants ou administrateurs de la Société qui ne sont pas des
porte-parole désignés ou qui n’ont pas été mandatés par ces derniers ne doivent, en aucun cas,
répondre aux demandes qui proviennent du milieu financier ou des médias. Toutes telles
demandes doivent être redirigées aux porte-parole désignés.
DÉCLARATIONS ORALES PUBLIQUES
Seuls les porte-parole désignés, et les personnes autorisées par eux, ont l’autorité de faire des
déclarations orales publiques au nom de la Société. Le contenu des documents de support d’un
discours, d’une présentation officielle ou de toute autre présentation orale publique, doit
préalablement faire l’objet d’une approbation par le comité. Le service juridique conserve une
copie des documents de support et de l’approbation reçue sur le formulaire « Approbation de
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projet de divulgation publique » joint en annexe A à la présente politique (ci-après le « formulaire
d’approbation »).
S’il arrivait qu’une information importante soit accidentellement annoncée lors d’une déclaration
orale publique, la Société appliquera immédiatement des mesures correctives.
INFORMATION IMPORTANTE
Selon la réglementation en valeurs mobilières, une « information importante » signifie toute
information, événement ou changement ayant trait à l’entreprise et aux activités de la Société qui
se traduit ou dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle se traduise par un
changement appréciable du cours ou de la valeur des titres de la Société.
Les informations suivantes peuvent constituer des informations importantes :
¾ les résultats financiers;
¾ des changements dans la propriété d’actions pouvant avoir une incidence sur le contrôle
de la Société ou de ses filiales;
¾ des changements dans la structure juridique, notamment une réorganisation ou une fusion;
¾ des offres publiques d’achat ou de rachat;
¾ des acquisitions ou aliénations importantes;
¾ des changements dans la structure du capital;
¾ l’emprunt de sommes importantes;
¾ la vente publique ou de gré à gré de titres additionnels;
¾ la mise au point de nouveaux produits, et des faits ayant des répercussions sur les
ressources, la technologie, les produits;
¾ des découvertes importantes;
¾ les résultats d’études cliniques;
¾ l’obtention d’autorisations réglementaires pharmaceutiques;
¾ la négociation, la conclusion ou la perte de contrats importants;
¾ la preuve tangible de hausses ou de baisses importantes des perspectives quant aux
bénéfices à court terme;
¾ des changements importants au plan d’affaires de la Société;
¾ des changements importants à la haute direction;
¾ des litiges importants;
¾ de graves conflits avec les principaux chercheurs;
¾ des défauts aux termes de contrats de financement ou autres;
¾ tout autre fait se rapportant à l’entreprise et aux activités de la Société ou de ses filiales
raisonnablement susceptible d’avoir une incidence appréciable sur le cours ou la valeur
des titres de la Société ou encore d’exercer une influence marquée sur les décisions de
placement d’un investisseur raisonnable.
Selon la réglementation en valeurs mobilières, dès que la Société détient une information
importante, elle doit diffuser un communiqué de presse qui expose la substance de cette
information importante et, lorsque cette information amène un changement dans l’entreprise,
déposer une déclaration de changement important auprès des autorités en valeurs mobilières.
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Si un employé ou un dirigeant découvre une information importante qui n’a pas fait l’objet d’une
divulgation publique, il doit sans délai en aviser un membre du comité.
Les membres du comité, lorsqu’ils découvrent une information importante ou lorsqu’ils sont mis
au courant de l’existence d’une information qui pourrait être considérée comme étant une
information importante, déterminent l’importance de cette information et, s’il s’agit d’une
information importante, prennent les mesures appropriées pour émettre un communiqué de presse
en conformité avec la présente politique.
Il peut arriver qu’une information importante doive rester confidentielle lorsque les intérêts de la
Société le justifient. En pareil cas, le service juridique de la Société effectuera les démarches
nécessaires auprès des autorités réglementaires en valeurs mobilières.
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Chaque communiqué de presse émis par la Société doit préalablement avoir été approuvé par les
personnes suivantes lorsqu’elles sont disponibles : le président et chef de la direction, le chef de
la direction financière, le dirigeant responsable des communications externes et le dirigeant
responsable des services juridiques ou toute autre personne déléguée par eux. Toute information
financière trimestrielle et annuelle contenue dans les communiqués de presse doit être approuvée
au préalable par le comité de vérification et, le cas échéant, par le conseil d’administration.
Le service juridique de la Société doit conserver une copie de chaque communiqué de presse émis
auquel est joint un formulaire d’approbation signé par les personnes mentionnées ci-dessus.
Le président et chef de la direction, le chef de la direction financière, le dirigeant responsable des
communications externes et le dirigeant responsable des services juridiques déterminent le
moment où les communiqués de presse sont diffusés et ce, en conformité avec la réglementation
en valeurs mobilières. Les résultats financiers annuels et intermédiaires sont divulgués dans un
communiqué de presse à l’intérieur d’un délai maximum d’un jour ouvrable suivant leur
approbation par le comité de vérification et, le cas échéant, par le conseil d’administration.
Les communiqués de presse sont publiés par l’entremise d’un service de dépêches autorisé qui
assurera une diffusion uniforme et simultanée à travers le Canada. Ils sont affichés au même
moment sur le site web de la Société. La page relative aux communiqués de presse doit contenir
un avis au lecteur que l’information affichée était exacte au moment de la divulgation mais
qu’elle pourrait être remplacée par des communiqués subséquents.
Si la Bourse de Toronto est ouverte au moment de l’annonce, un avis préalable du communiqué
de presse doit être donné au service de surveillance des marchés afin de permettre la suspension
de transactions sur les titres de la Société, si jugé nécessaire. Si la Bourse de Toronto est fermée
au moment de l’annonce, le service de surveillance des marchés doit être informé avant
l’ouverture des marchés.
PAGE 10
TÉLÉCONFÉRENCES
Des téléconférences pourront être tenues suite à l’émission d’un communiqué de presse. Tous les
renseignements concernant la téléconférence, tels que la date et l’heure auxquelles elle se tiendra
et la procédure à suivre pour les personnes intéressées à y participer, devront être contenus dans
un communiqué de presse. Certaines personnes pourront participer par téléphone et d’autres
pourront écouter par téléphone ou par « webcast » sur l’internet. La Société pourra également
envoyer des invitations à des personnes du milieu financier ou des médias.
Un enregistrement de la téléconférence pourra être disponible pendant une période de temps
déterminée par le comité pour toute personne intéressée.
Si, lors de l’appel, une information importante qui n’avait pas fait l’objet d’une divulgation
précédente était dévoilée par inadvertance, la Société appliquera des mesures correctives dans les
meilleurs délais.
COMMUNICATIONS AVEC LES ANALYSTES, LES INVESTISSEURS ET LES MÉDIAS
La Société considère que les relations avec les analystes, les investisseurs et les médias
constituent un élément essentiel de son programme de relations avec les investisseurs. Seuls les
porte-parole désignés sont autorisés à rencontrer ces personnes. Ces réunions peuvent se faire sur
une base individuelle ou en petits groupes, en personne ou au téléphone, dans la mesure où les
règles qui suivent sont respectées. Si, suite à une rencontre ou une entrevue avec des médias
donnant lieu à la publication d’un article sur la Société, cet article contient des erreurs, le comité
prendra une décision à l’égard de la marche à suivre pour corriger ces erreurs, le cas échéant.
La communication d’une information importante encore non-divulguée auprès de ces groupes
sélectifs ne suffit pas à remplir les exigences de communication d’information importante au
public et elle est illégale. Si, lors d’une rencontre avec des analystes, des investisseurs ou des
médias, la Société souhaite annoncer une information importante, elle devra préalablement
publier un communiqué de presse contenant cette information importante.
Si, lors d’une de ces réunions, une information importante qui n’avait pas fait l’objet d’une
divulgation précédente était dévoilée par inadvertance, la Société appliquera des mesures
correctives dans les meilleurs délais.
La Société ne fera pas de discrimination entre les demandes de renseignements légitimes se
rapportant à de l’information pouvant être légalement communiquée. Ainsi, la Société répondra
également aux demandes de particuliers et de petits investisseurs qu’aux demandes
d’investisseurs plus importants, des analystes et des médias. Toutefois, toute demande de
communication d’une information confidentielle sera refusée.
DISTRIBUTION DES RAPPORTS D’ANALYSTES
Les rapports d’analystes sont des produits exclusifs aux entreprises qui emploient ces analystes.
La Société ne peut donc légalement copier ou distribuer ces rapports sans l’accord des courtiers.
PAGE 11
De plus, si la Société faisait circuler ces rapports, elle pourrait être considérée comme les ayant
acceptés. Pour ces raisons, la Société ne fournira d’aucune façon de rapport d’analyste à des tiers,
pas plus qu’elle n’en affichera sur son site web.
Par contre, la Société pourra afficher sur son site web, une liste complète, peu importe les
recommandations, de toutes les maisons de courtage et de tous les analystes qui produisent des
rapports de recherche sur elle. Cette liste n’indiquera pas d’hyperliens vers les sites web ou les
publications.
PÉRIODES DE SILENCE
Pour éviter la communication sélective ou même la perception ou l’apparence de communication
sélective de l’information, la Société pourra observer de temps à autre, tel que déterminé par le
comité, des périodes de silence. Pendant ces périodes, les porte-parole désignés ne convoqueront
aucune réunion avec des analystes ou des investisseurs ni ne prendront contact avec eux par
téléphone, sauf pour répondre aux demandes non-sollicitées de renseignements non confidentiels.
RUMEURS
La Société doit s’abstenir de confirmer ou d’infirmer quelque rumeur que ce soit qui circule dans
le public en général, dans les marchés financiers ou via internet. Les porte-parole désignés
répondront de façon uniforme aux rumeurs en affirmant :
« Nous avons pour politique de ne pas commenter les rumeurs ou les spéculations du
marché. »
Si la rumeur est totalement ou partiellement vraie, le comité évaluera la pertinence de publier
immédiatement un communiqué de presse diffusant l’information.
Si l’activité boursière indique que des rumeurs ont une influence indue sur la négociation des
titres de la Société, la Bourse de Toronto peut demander à la Société de clarifier la situation. Le
comité se réunira et déterminera la façon la plus appropriée pour la Société de répondre à la
demande de la Bourse de Toronto.
INFORMATION PROSPECTIVE
La Société peut communiquer de l’information prospective à l’occasion pour permettre au milieu
financier et aux investisseurs de mieux évaluer les perspectives de la Société. Si la Société
souhaite transmettre au public des informations prospectives, elle devra respecter les directives
suivantes :
¾ La Société identifiera clairement l’information de nature prospective à l’aide d’un énoncé
à cette fin.
¾ L’énoncé décrira, en termes très précis, les facteurs significatifs qui pourraient entraîner
un écart important entre les résultats réels et les conclusions, prévisions ou projections
contenues dans l’information prospective.
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¾ L’énoncé mentionnera des facteurs ou hypothèses significatifs pris en compte en vue de
formuler les conclusions, prévisions ou projections.
¾ L’énoncé stipulera que la Société n’a pas l’intention de mettre l’information prospective à
jour.
¾ Chaque document contenant de l’information prospective et devant être divulgué au
public doit préalablement recevoir l’approbation du service juridique.
SITE WEB ET AUTRES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
La présente politique s’applique également aux communications électroniques. Par conséquent,
les dirigeants et le personnel responsable des communications publiques écrites ou verbales se
rendent également responsables des communications électroniques.
Le dirigeant en charge des communications externes a la charge de mettre à jour le site web de la
Société et, de concert avec le comité, de surveiller toute l’information concernant la Société qui
paraît sur le site web afin d’en assurer l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ainsi que la
conformité avec la réglementation en valeurs mobilières.
Le comité doit approuver tous les hyperliens qui relient le site web de la Société à celui d’une
tierce partie.
L’information concernant les relations avec les investisseurs doit figurer dans une section
distincte du site web de la Société. Toutes les données affichées sur le site web, y compris du
texte et du matériel audiovisuel, doivent faire mention de la date à laquelle elles ont été publiées.
Tout changement important dans une information doit immédiatement être consigné dans le site
web. Le service responsable des communications externes tiendra un registre indiquant la date à
laquelle l’information importante est affichée ou retirée de la section des relations avec les
investisseurs du site web. La durée d’affichage sur le site web pour une information importante
concernant la Société doit être d’au moins deux ans. Le seul fait d’afficher de l’information sur le
site web de la Société ne constitue pas une divulgation publique suffisante. La Société fera
précéder toute divulgation d’information importante sur son site web d’un communiqué de
presse.
Les porte-parole désignés seront responsables des réponses aux demandes de renseignements
électroniques. Seule l’information publique ou l’information qui serait par ailleurs divulguée
conformément à la présente politique sera utilisée pour répondre aux demandes de
renseignements électroniques.
Afin qu’aucune information non divulguée importante ne soit communiquée par inadvertance, il
est interdit au personnel de participer à des forums de discussion sur des questions touchant les
activités de la Société ou ses titres. Le personnel qui a connaissance d’une discussion semblable
concernant la Société doit immédiatement en aviser le service responsable des communications
externes de façon à ce que la discussion qui a eu lieu puisse être surveillée.
ATTESTATIONS
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En vertu de la réglementation en valeurs mobilières, le président et chef de la direction et le chef
de la direction financière ont l’obligation, lors du dépôt des états financiers annuels et
intermédiaires, de signer et de déposer auprès des autorités des attestations dont le texte prescrit
par cette réglementation a pour effet de faire confirmer par ces deux dirigeants que les
informations financières contenues dans ces états financiers de même que dans les autres
documents soumis avec ceux-ci ne contiennent pas d’information fausse ou trompeuse.
Dans le but d’aider le président et chef de la direction et le chef de la direction financière à
remplir leurs obligations ci-haut mentionnées, la Société demande à chaque responsable de
service de signer une sous-attestation.
À la fin de chaque trimestre, le service juridique transmet à chaque responsable de service la
sous-attestation qui doit être signée. Chaque responsable de service doit retourner cette sousattestation au service juridique avant la date requise.
Le service juridique conserve les sous-attestations originales dans les dossiers de la Société et
transmet une copie de celles-ci au président et chef de la direction et au chef de la direction
financière ou leur confirme que celles-ci ont toutes été signées et qu’il en possède tous les
originaux.
PAGE 14
MESURES CORRECTIVES
Tout employé, consultant rendant des services sur une base continue au sein de la Société,
dirigeant ou administrateur qui divulgue par inadvertance une information importante, qui
découvre qu’un document a été émis publiquement par la Société par inadvertance, qui fait une
présentation inexacte des faits ou qui remarque qu’une information importante n’a pas été
divulguée, doit communiquer avec un membre du comité. Le membre du comité convoque une
réunion du comité. Le comité décide des mesures correctives qui doivent être appliquées en
conformité avec la réglementation en valeurs mobilières.
PAGE 15
TRANSACTIONS SUR LES TITRES
La réglementation en valeurs mobilières prévoit un ensemble de règles qui régissent les
transactions sur les titres par les employés, dirigeants et administrateurs. La Société juge donc
important d’informer ces personnes des exigences applicables en la matière.
PRINCIPE
Toute transaction sur les titres d’une société publique par ses initiés faite sur la base d’une
information privilégiée est illégale et passible d’amendes importantes.
RÈGLE DE CONDUITE
Il est interdit à toute personne d’acheter ou de vendre les titres de la Société sur la base d’une
information privilégiée.
De plus, pour éviter l’apparence de transaction sur la base d’une information privilégiée, il est
interdit aux employés, consultants rendant leurs services sur une base continue au sein de la
Société, dirigeants et administrateurs de la Société d’effectuer les opérations suivantes sur les
titres de la Société :
¾ d'acheter ou de vendre avant le deuxième jour ouvrable suivant l’émission d’un
communiqué de presse; et
¾ de vendre à découvert des actions, de vendre des options d’achat d’actions émises par des
tiers ou d’acheter des options de vente émises par des tiers.
En plus des règles énoncées ci-dessus, les dirigeants et administrateurs de la Société sont
assujettis aux règles énoncées dans la Politique relative aux transactions sur les titres par les
initiés.
Le comité pourra établir de temps à autre des périodes d’interdiction de transiger les titres de la
Société lorsqu’elle jugera qu’un changement important est imminent.
SANCTIONS LÉGALES
Toute personne qui effectue une transaction faite sur la base d’informations privilégiées est
passible d’amendes, au Québec, pouvant atteindre un montant correspondant à 5 000 000 $ ou au
quadruple du bénéfice réalisé, selon le plus élevé des deux montants, et le paiement du préjudice
subi par l'autre partie à la transaction. Dans toutes les autres juridictions où la Société est un
émetteur assujetti, des dispositions semblables existent. Le contrevenant serait donc passible de
pénalités additionnelles similaires dans toutes les autres provinces canadiennes.
L:\GÉNÉRAL\THERATECHNOLOGIES\POLITIQUES\INFORMATION\POLITIQUE\TEXTE
TRANSACTION SUR LES TITRES
DE
LA
POLITIQUE\2010\FRANÇAIS\POLITIQUEINFO-FRA-2010-V1.DOC
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ANNEXE A
APPROBATION DE PROJET DE DIVULGATION PUBLIQUE
Politique informatique
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APPROBATION DE PROJET DE DIVULGATION PUBLIQUE
Document
Date de circulation

Rapport annuel
___/___/20___

Circulaire
___/___/20___

Notice annuelle
___/___/20___

Rapport de gestion annuel
___/___/20___

États financiers annuels
___/___/20___

Rapport de gestion intermédiaire
___/___/20___

États financiers intermédiaires
___/___/20___
Présentation au public
RE :
___/___/20___
Discours
RE :
___/___/20___
Communiqué de presse
RE :
___/___/20___
Changement au site Web
RE :
___/___/20___
Scientific Abstract / Poster / Presentation
RE :
___/___/20___
Autre :
___/___/20___

Notes
Date prévue de la divulgation : ___/___/20___ à ___h___
Dépôt Sedar requis : oui / non
=============================================================
LE(S) DOCUMENT(S) MENTIONNÉ(S) CI-HAUT SONT APPROUVÉS TELS QUELS POUR FINS DE
DIVULGATION PUBLIQUE PAR :
Responsable
Comité de divulgation
Président et chef de la direction
Chef de la direction financière
Secrétaire corporatif
Relations avec les investisseurs
Au besoin
VP clinique
VP finance
VP commercialisation
VP affaires réglementaires
Autre
Signature
Date
ANNEXE « D »
POLITIQUE RELATIVE AUX PLAINTES
DE NATURE FINANCIÈRE ET SCIENTIFIQUE
POLITIQUE RELATIVE AUX PLAINTES
DE NATURE FINANCIÈRE ET SCIENTIFIQUE
INTRODUCTION
Les Autorités canadiennes des Marchés Financiers ont adopté de nouvelles règles afin
d’augmenter la confiance des investisseurs et éviter les scandales comptables tels que
ceux qui ont ébranlé l’intégrité des marchés financiers il y a quelques années. À cet
effet, toutes les sociétés publiques, par le biais de leur comité de vérification, doivent
établir des procédures concernant la réception, la conservation et le traitement des
plaintes au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables internes ou de la
vérification ainsi que des procédures permettant aux employés de la Société de
communiquer confidentiellement, sous le couvert de l’anonymat, leurs préoccupations
touchant des irrégularités en matière de comptabilité ou de vérification.
Theratechnologies inc. (la “Société”) a mis en place des politiques et procédures
comptables ainsi que des mesures de contrôle interne afin d’assurer l’exactitude et
l’intégrité de ses états financiers. La Société reconnaît qu’il peut arriver, de temps à
autre, qu’un employé ou une autre personne intéressée croit que ces politiques et
procédures n’aient pas été respectées ou que certaines informations aient été
incorrectement divulguées ou omises pouvant affecter l’intégrité ou l’exactitude des
états financiers de la Société.
La Société croit aussi qu’elle pourrait être affectée négativement par toute pratique
scientifique inappropriée. Ainsi, le Comité de vérification souhaite étendre la portée de
cette politique pour permettre à tout employé ou autre personne intéressée de dénoncer
une conduite considérée répréhensible au niveau scientifique, incluant toute question
ou plainte relative à la divulgation d’informations scientifiques inexactes, incomplètes ou
trompeuses.
Cette politique établit les procédures relatives à la réception, l’inscription et le traitement
des plaintes reçues par la Société relativement à ses pratiques financières et
scientifiques. Cette politique vise également à mettre en place les mécanismes de
protection de la confidentialité et de l’anonymat de toute plainte ainsi soumise.
INTRODUCTION
POLITIQUE RELATIVE AUX PLAINTES DE NATURE FINANCIÈRE ET SCIENTIFIQUE
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DÉFINITIONS
Dans cette politique, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué
ci-après :
« Officier des Plaintes » signifie la personne désignée responsable de recevoir les
Plaintes, soit l’un ou l’autre de l’Officier des Plaintes de nature financière ou l’Officier
des Plaintes de nature scientifique.
« Officier des Plaintes de nature financière » signifie Monsieur Paul Pommier, président
du comité de vérification de la Société, qui est la personne responsable de recevoir les
Plaintes de nature financière.
« Officier des Plaintes de nature scientifique » signifie Dr Gilles Cloutier, administrateur
de la Société, qui est la personne responsable de recevoir les Plaintes de nature
scientifique.
« Plaignant » signifie toute personne intéressée formulant une Plainte.
« Plainte » signifie toute Plainte de nature financière ou toute Plainte de nature
scientifique.
« Plainte de nature financière » signifie toute question, préoccupation et/ou plainte
relative à une Pratique financière visée.
« Plainte de nature scientifique » signifie toute question, préoccupation et/ou plainte
relative à toute Pratique scientifique visée.
« Pratique visée » signifie toute Pratique financière visée ou toute Pratique scientifique
visée.
« Pratique financière visée » a la signification qui lui est donnée dans la description des
pratiques visées contenue ci-après.
« Pratique scientifique visée » a la signification qui lui est donnée dans la description
des pratiques visées contenue ci-après.
DÉFINITIONS
POLITIQUE RELATIVE AUX PLAINTES DE NATURE FINANCIÈRE ET SCIENTIFIQUE
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PROCÉDURE
PRATIQUES VISÉES
Les pratiques visées par la présente politique sont des pratiques de la Société qui n’ont
pas pu ou qui ne peuvent être corrigées ou modifiées selon le processus normal de
résolution des problèmes de la Société. Par exemple, ce processus implique
normalement que si un employé a connaissance d’une pratique irrégulière, il doit
d’abord en faire part à son supérieur immédiat qui tentera de la corriger. Ce n’est que si
ce processus est inadéquat que l’employé pourra déposer une Plainte selon la présente
procédure.
Chacune des pratiques financières suivantes constitue une « Pratique financière
visée »:
¾ Toute pratique de comptabilité, de contrôle comptable interne ou de vérification
de la Société pouvant affecter l’intégrité ou l’exactitude de ses états financiers
incluant, mais sans s’y restreindre, les pratiques suivantes :
o Une pratique non-conforme aux politiques de la Société; ou
o Une déclaration erronée ou incomplète.
¾ Toute pratique d’un employé qui pourrait constituer :
o Une fraude corporative; ou
o Une violation des lois fédérales ou provinciales; ou
o Un détournement des actifs de la Société.
Chacune des pratiques scientifiques suivantes constitue une « Pratique scientifique
visée »:
¾ Toute pratique scientifique de la Société pouvant affecter l’intégrité ou l’exactitude
de ses résultats scientifiques incluant, mais sans s’y restreindre, les pratiques
suivantes :
o Une pratique non-conforme aux politiques de la Société; ou
o Une déclaration erronée ou incomplète.
¾ Toute pratique d’un employé qui pourrait constituer :
o Une fraude corporative; ou
o Une violation des lois fédérales ou provinciales.
SOUMISSION D’UNE PLAINTE
Toute Pratique financière visée doit être promptement portée à l’attention de l’Officier
des Plaintes de nature financière sous forme d’une Plainte de nature financière
communiquée par écrit dans une enveloppe portant la mention « Privé et confidentiel »
à l’adresse suivante :
M. Paul Pommier
Président du Comité de vérification
2310, boulevard Alfred-Nobel
Saint-Laurent (Québec) H4S 2A4
Toute Pratique scientifique visée doit être promptement portée à l’attention de l’Officier
des Plaintes de nature scientifique sous forme d’une Plainte de nature scientifique
communiquée par écrit dans une enveloppe portant la mention « Privé et confidentiel »
à l’adresse suivante :
Dr Gilles Cloutier
Administrateur
2310, boulevard Alfred-Nobel
Saint-Laurent (Québec) H4S 2A4
Toute Plainte doit contenir une description détaillée de la Pratique visée, des démarches
qui ont été entreprises jusqu’à ce que la Plainte soit déposée pour y remédier et les
conséquences, le cas échéant, sur les résultats scientifiques ou financiers publiés.
CONFIDENTIALITÉ
Toute Plainte doit être traitée sur une base confidentielle. L’identité du Plaignant doit
rester confidentielle à moins d’autorisation spécifique à l’effet contraire du Plaignant ou
lorsque exigé par la loi. Les Plaintes doivent seulement être divulguées aux personnes
qui doivent en être informées afin de mener l’enquête commandée par cette politique.
Il est préférable que le Plaignant s’identifie afin de permettre à la Société de mener son
enquête d’une manière appropriée. Toutefois, toute Plainte peut être soumise sur une
base anonyme. En tel cas, la Plainte doit être claire, exacte et suffisamment détaillée
puisqu’il ne sera pas possible pour la Société d’obtenir des précisions.
TRAITEMENT DES PLAINTES
Sur réception d’une Plainte, l’Officier des Plaintes procédera selon les étapes
suivantes :
¾ inscription de la Plainte;
¾ révision et évaluation de l’importance de la Pratique visée et rencontre du
Plaignant en personne ou par tout autre moyen approprié;
¾ enquête, seul ou en équipe, sur la Pratique visée;
¾ mesures correctives, lorsque appropriées ; et
¾ si possible, l’Officier des Plaintes fera rapport au Plaignant.
REPRÉSAILLES
En aucun cas, la Société ne congédiera, menacera, harcèlera, disciplinera, retiendra ou
suspendra le versement du salaire et/ou des bénéfices, rétrogradera, transférera ou
prendra toute autre mesure disciplinaire ou de représailles à l’endroit d’un employé de la
Société qui soumet, en toute bonne foi, une Plainte ou fournit de l’information ou de
l’assistance dans le cadre d’une enquête commandée par cette politique ou de toute
procédure ou enquête gouvernementale.
REGISTRE DES PLAINTES
L’Officier des Plaintes s’assurera que la secrétaire de la Société tienne un registre des
Plaintes reçues de Plaignants.
Chaque Plainte sera documentée séparément par l’Officier des Plaintes. Telle
documentation devra inclure un rapport contenant une description complète de(s)
l’allégation(s), des mesures prises (incluant les mesures d’enquête et/ou disciplinaires),
une indication que le dossier est actif ou fermé et, si le dossier est fermé, une
déclaration décrivant le règlement final de la Plainte. Toute documentation relative à la
Plainte devra être conservée par la secrétaire de la Société.
Le Comité de vérification et le conseil d’administration auront plein accès au registre des
Plaintes et aux rapports à tout moment, sauf pour toute information pouvant permettre
d’identifier un Plaignant ayant requis l’anonymat.
Adopté par le Comité de vérification
Le 12 octobre 2005
La secrétaire,
Geneviève Dubuc
L:\Général\Theratechnologies\Politiques\Whistleblowing\Politique - fr.doc
ANNEXE « E »
ATTESTATION
Je reconnais avoir lu et compris le document intitulé « Code d’éthique » daté du
18 février 2011 de Theratechnologies inc. décrivant les règles de conduite des
dirigeants et employés dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la Société et je
consens à en respecter le contenu.
Date :
Signature :
Nom :
L:\GÉNÉRAL\THERATECHNOLOGIES\POLITIQUES\CODE D'ÉTHIQUE\TEXTE VFINALE.DOC