CR Cl com22052012 modifCN.DOC

Transcription

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 22 mai 2012 à Villemoirieu
PROCES VERBAL
Présents :
Mesdames et Messieurs
BELLON Henri
GENTIL Yves
CADO Jean Yves
DESVIGNES Gilles
BOUVIER PATRON Denis
DUPRAS Auguste
DAINA Louis
RICHARD Raymond
CHOLLIER Patrick
BASSET Pierre
BRYNIARSKI Christophe
BOURGIER Bernard
TESTE Pierre
PERROT Pierre
BLERIOT Georges
DAUTRIAT Alain
BOUCHET Bernard
FRACHETTE Isabelle
BERTHOLON Nicole
MORGUE Léon Paul
MOLINA Adolphe
HOTE Daniel
BRACCO Jacques
LALICHE Christophe
GASC Denis
BRAILLON Dominique
LAMBERTI Roger
LAJOIE Michel
MAYRAND Jean Claude
CAVAGNIS Pierrette
QUILES Joseph
LEVY Henri
DESCAMPS Gil
DREVET Yvette
VIALLET Bernadette
MAZZARO Joel
MILLOT Christian
COSSIAUX Patrick
Commune
Annoisin Chatelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
La Balme les Grottes
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panosas
St Romain de Jalionas
Siccieu St Julien Carizieu
Soleymieu
Verna
Veyssilieu
Villemoirieu
Excusés
Mesdames DIAZ DEPPE, MERLE, Messieurs FROMENT, ASLANIAN, ZAMBERNARDI, CHAPIT,
ANDREOSSO, BRENIER, GENTIL G., GINON, SPITZNER, RAPET.
1, Parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
1
Rappel ordre du jour
•
Points par compétences
Finances
- Point sur la CIID
Administration générale
- Délibération : gratification d’un stagiaire – Cédric ARDUINI – chargé de
mission FISAC
Politique du logement
- Délibération : modification règlement intérieur aire des gens du voyage
Voirie
- Délibération : Autorisation du président à signer les marchés de travaux de
voirie 2012
- Délibération de principe sur les travaux de voirie 2012 sur la commune de
Chozeau, Chemin de Villeneuve
- Délibération de principe sur les travaux de voirie 2012 sur la commune de St
Romain de Jalionas, chemin des sables
Veyssilieu, route du Burizay
Villemoirieu, impasse des granges
- Délibération de principe sur les travaux de voirie 2012 sur la commune de La
Balme les Grottes, chemin du pré de vaux
- Délibération de principe sur les travaux de voirie 2012 sur la commune
d’Annoisin Châtelans, chemin du château Morel
Action sociale
- Délibération : autorisation du président à signer le marché de maitrise d’œuvre
pour la construction du multi accueils sur la commune de Crémieu
- Dossier : Réorganisation de la MLNI
•
Questions diverses
- Rappel des dates de réunions à venir
• Vérification du quorum :
- existence de pouvoirs : 4
o 1 pouvoir de Monsieur SPITZNER à Monsieur MOLINA
o 1 pouvoir de Monsieur BRENIER à Monsieur BRYNIARSKI
o 1 pouvoir de Monsieur ZAMBERNARDI à Monsieur RICHARD
o 1 pouvoir de Monsieur GINON à Madame BERTHOLON
- nombre de votants : 41
- nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur Christian MILLOT
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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1
– Points par compétence
1-1 Finances
Rapporteur : Monsieur Christian MILLOT, vice-président en charge des finances
1-1-1 Dossier : Point sur la CIID
Monsieur MILLOT fait un rapide compte rendu de la 1ère réunion de la commission
intercommunale des impôts directs qui s’est tenue le 15 mai dernier. Cette commission a le
même mode de fonctionnement que les commissions communales mais concerne
uniquement les locaux professionnels (industriels et commerciaux). C’est une réunion très
technique où sont définies les valeurs locatives et vérifiées certaines informations
concernant les nouveaux locataires en fonction de leur activité.
1-2 Administration générale
Rapporteur : Monsieur Adolphe MOLINA, président
1-2-1 Délibération : gratification d’un stagiaire, Monsieur Cédric
ARDUINI, chargé de mission FISAC
Monsieur MOLINA informe les conseillers communautaires qu’un stagiaire, initialement
embauché par l’association ACABRED, Monsieur Cédric ARDUINI, va travailler sur le projet
FISAC, ce qui permettra de procéder au recrutement de l’animateur FISAC au 15 juillet
2012. Ce stagiaire aura pour principale mission la mise en place des premières actions du
FISAC : en effet, les commerçants et les artisans du territoire sont en attente d’actions
concrètes.
Un avenant à sa convention de stage a été signé et il travaillera pour la CC de l’Isle Crémieu
du 9 avril au 30 juillet 2012.
Du fait de sa longue période de stage, il convient de le rémunérer et de prendre une
délibération en ce sens.
Délibération
Le conseil communautaire de l’Isle Crémieu, sur la proposition de son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant sur l’égalité des chances et notamment ses
articles 9 et 10,
Vu le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006396 du 31 mars 2006 précitée,
Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour application de l’article 10 de la loi n°
2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,
Vu le Code du travail
Vu le Code de l’Education,
Accepte, à l’unanimité d’instituer une gratification s’élevant à 436.05 euros mensuel,
permettant l’exonération de cotisations, son montant n’excédant pas 12.5% du plafond de la
sécurité sociale (soit 23 euros – plafond SS horaire – X 151.57 heures X 0.125) à Monsieur
Cédric ARDUINI en sa qualité de stagiaire au sein de la CC de l’Isle Crémieu,
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
3
Les modalités de cette rémunération sont définies par une convention entre l’établissement
d’enseignement, le stagiaire et la collectivité.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 9 avril 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté autorise à l’unanimité l’ensemble de ces
propositions.
1-3 Politique du logement
Rapporteur : Monsieur Adolphe MOLINA, président (en l’absence de Monsieur Joseph
ASLANIAN, vice-président en charge de la politique du logement)
1-3-1 Délibération : modification du règlement intérieur de l’aire des
gens du voyage de Frontonas – modification du tarif d’électricité
Monsieur MOLINA informe les délégués communautaires qu’il est proposé de modifier les
tarifs d’électricité, d’eau et de droit de place de l’aire des gens du voyage afin qu’ils soient
harmonisés avec ceux du SAGAV.
Délibération
Le vice-président en charge de l’aménagement de l’espace et de la politique du logement
rappelle que la communauté de communes de l’Isle Crémieu a réalisé conformément au
schéma départemental d’accueil des gens du voyage une aire de séjour sur la commune de
Frontonas qui comporte 20 places.
Son ouverture a eu lieu en septembre 2009 et sa gestion est assurée par la société ADOMA
depuis septembre 2011.
La communauté de communes de l’Isle Crémieu a adopté le règlement intérieur par
délibération en date du 23 juillet 2009.
Dans le but d’actualiser les tarifs d’électricité, d’eau et de droit de place pour les harmoniser
avec ceux proposés par le Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Aires pour les Gens
du Voyage (SAGAV) du Nord Isère, il est proposé les modifications suivantes au règlement
intérieur adopté le 23 juillet 2009:
« A partir du 1er juillet 2012, les tarifs fixés par délibération du 3 mai 2012 sont les
suivants:
• Le montant journalier du droit de stationnement est de 2,50 euros pour un
emplacement de 2 places ;
• Le montant du prix du kWh d’électricité est de 0.15 euros ;
• Le montant du prix du m3 d’eau est de 3,00 euros. »
Le règlement intérieur modifié est annexé à la présente délibération
Le vice-président demande au conseil de bien vouloir autoriser le président à signer le
règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté :
- adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur de l’aire d’accueil de Frontonas.
- autorise, à l’unanimité, le président à signer l’arrêté d’établissement de ce règlement
intérieur.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
4
1-4 Voirie
Rapporteur : Monsieur Christian MILLOT, vice-président en charge de la voirie
1-4-1- Délibération : Autorisation du président à signer les marchés de
travaux de voirie 2012
Monsieur MILLOT signale que le marché de travaux voirie a été lancé pour l’année 2012, en
dissociant les travaux de voirie de l’entretien PATA avec des critères de sélection de prix
pour 40% et des critères techniques pour 60%.
Malgré 15 téléchargements des dossiers, seules 4 entreprises ont candidaté.
Monsieur DAUTRIAT demande ce que veut dire PATA.
Monsieur MILLOT répond que les PATA (Point A Temps Automatique) sont des emplois
partiels, permettant d’entretenir les routes, en compensant par exemple les nids de poule par
du goudron et gravillons, évitant ainsi de refaire la voirie en totalité.
Délibération
Le vice-président rappelle que la communauté de communes de l’Isle Crémieu détient la
compétence en matière de voirie.
Les marchés de travaux de voirie 2011 sont terminés. Un nouveau marché de travaux alloti a
donc été lancé pour l’année 2012, dans l’attente d’une prise de décision concernant la
réflexion menée sur la compétence voirie.
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux 2012, un marché à procédure adaptée a
été lancé, conformément à l’article 28 du code des marchés publics. La CCIC utilisera les
bons de commande, conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, pour les
chantiers des différents lots.
Les travaux font l’objet de 2 lots décomposés comme suit :
- Lot n°1 : Travaux de voirie 2012
- Lot n°2 : Entretien voirie/ Point à temps automatique (PATA)
Les candidats devaient répondre sur des détails quantitatifs estimatifs non contractuels, sur
lesquels apparaissaient les chantiers de PATA et de travaux, ainsi qu’un scénario
économique pour les divers travaux de voirie à faire par la CC de l’Isle Crémieu.
Un avis d’appel public à la concurrence est paru le 13 avril 2012 sur le journal des Affiches
de Grenoble et du Dauphiné, ainsi que sur notre plateforme de dématérialisation http://ccisle-cremieu.emarchespublics.com.
La date limite de réception des offres a été fixée au mercredi 9 mai à 16H00.
Quatre plis sont arrivés dans les délais. Il n’y a pas eu de dépôt sur la plateforme de
dématérialisation.
Le pouvoir adjudicateur, assisté des services techniques, a procédé à l’ouverture et à
l’analyse des plis.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
5
Lot n°1 : l’entreprise retenue est CTPG pour un estimatif de 331 280,90€ HT,
Lot n°2 : l’entreprise retenue est CTPG pour un estimatif de 358 441,88€ HT.
Le vice-président demande au conseil de bien vouloir autoriser le président à signer les
marchés avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour les montants indiqués, et l’ensemble
des documents afférents.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté autorise, à l’unanimité, le président à
signer les marchés ainsi que tous les actes administratifs correspondants, avec les
entreprises, et pour les montants mentionnés ci-dessus.
Hors délibération
Monsieur MILLOT pense que d’ici deux semaines, une réunion sera planifiée avec CTPG
afin de définir l’ordre de passage et de priorité pour l’intervention dans les communes. Ainsi,
il s’agira de solder l’ensemble des factures fin novembre de cette année afin de clore
définitivement le point voirie 2012.
1-4-2- Délibération : délibération de principe sur les travaux de voirie
2012 sur la commune de Chozeau, chemin de Villeneuve
Monsieur MILLOT signale que les montants figurant dans les délibérations à venir sont
estimatifs pour l’instant et feront l’objet d’une nouvelle délibération annonçant les
participations définitives.
Monsieur DESVIGNES rappelle que l’objectif était bien de « remettre à 0 » les compteurs
des communes.
Monsieur MILLOT confirme que les chiffres seront revus et les « compteurs remis à 0 »
puisqu’une réflexion sur la compétence voirie est en cours et qu’il sera décidé
prochainement du maintien ou non de la compétence voirie à la CC de l’Isle Crémieu.
Délibération
Le vice-président en charge de la voirie informe le conseil que la communauté de communes
de l’Isle Crémieu va réaliser des travaux de voirie sur la commune de Chozeau, chemin de
Villeneuve.
Les statuts actuels de la communauté de communes précisent que dans les cas de
changements de structure pour les voiries d’intérêt communautaire, la commune prendra à
sa charge le surcoût entraîné par ces modifications.
Avant de commencer ces travaux, il convient de répartir les participations respectives sur la
base des estimations connues. La participation communale se décomposerait comme suit :
Ø
Ø
Ø
Total du chantier : 48 139,08 € HT
A la charge de la CCIC : 38 119,53 € HT
A la charge de la commune de Chozeau : 10 019,55 € HT
Les montants définitifs seront arrêtés par une nouvelle délibération à la fin du chantier en
fonction des coûts réels.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
6
La commune de Chozeau devra prendre une délibération concordante pour entériner cette
proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté:
Approuve à l’unanimité, cette proposition,
Autorise, à l’unanimité, le vice-président à signer tous les actes administratifs
correspondants.
2012 sur la commune de St Romain de Jalionas, chemin de Vavres
Monsieur MILLOT signale qu’initialement prévus chemin des sables, les travaux débuteront
par le chemin de Vavres, voirie partagée avec la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Délibération
de l’Isle Crémieu va réaliser des travaux de voirie sur la commune de Saint Romain de
Jalionas, chemin de Vavres.
base des estimations connues.
Ø
Ø
Ø
Total du chantier : 12 997, 07 € HT
A la charge de la commune de St Romain de Jalionas : 6 300,00 € HT
La commune de Saint Romain de Jalionas devra prendre une délibération concordante pour
entériner cette proposition.
correspondants.
2012 sur la commune de Veyssilieu, route du Burizay
Délibération
de l’Isle Crémieu va réaliser des travaux de voirie sur la commune de Veyssilieu, Route du
Burizay.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
7
Ø
Ø
Ø
A la charge de la commune de Veyssilieu : 5 853,70 € HT
La commune de Veyssilieu devra prendre une délibération concordante pour entériner cette
proposition.
correspondants.
2012 sur la commune de Villemoirieu, impasse des granges
Délibération
de l’Isle Crémieu va réaliser des travaux de voirie sur la commune de Villemoirieu, impasse
des granges.
Ø
Ø
Ø
A la charge de la commune de Villemoirieu : 5 647,52 € HT
La commune de Villemoirieu devra prendre une délibération concordante pour entériner
cette proposition.
correspondants.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
8
2012 sur la commune de La Balme les Grottes, chemin du pré de vaux
Délibération
de l’Isle Crémieu va réaliser des travaux de voirie sur la commune de la Balme les Grottes,
chemin du Pré de Vaux.
Ø
Ø
Ø
A la charge de la commune de La Balme les Grottes : 8 612,65 € HT
La commune de La Balme les Grottes devra prendre une délibération concordante pour
correspondants.
2012 sur la commune d’Annoisin Chatelans, chemin du château Morel
Délibération
de l’Isle Crémieu va réaliser des travaux de voirie sur la commune d’Annoisin Chatelans,
chemin du château Morel.
Ø
Ø
Ø
A la charge de la commune d’Annoisin Chatelans : 5 621,77 € HT
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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La commune d’Annoisin Chatelans devra prendre une délibération concordante pour
correspondants.
Hors délibération
Monsieur CADO demande comment est calculée la part communale et la part
intercommunale.
Monsieur MILLOT répond que la part communale est la part qui n’est pas comptée
initialement dans les travaux de voirie comme tels, à savoir, le changement de la structure
de la voirie ou la création de trottoirs etc…
Ces changements sont pris en compte dans ces fonds de concours.
1-5 Action sociale
Rapporteur : Monsieur Gilles DESVIGNES, vice-président en charge de l’action sociale
1-5-1 Délibération : autorisation du président à signer le marché de
maîtrise d’œuvre pour la construction du multi accueils sur la commune
de Crémieu
Délibération
Le vice-président en charge de l’action sociale rappelle que la communauté de communes
de l’Isle Crémieu prévoit la construction d’un multi accueils sur la commune de Crémieu.
En effet, par délibération en date du 27 janvier 2011, le conseil de communauté a décidé de
prioriser rapidement le service le plus attendu par les administrés, à savoir le multi accueils à
40 places ; le vice-président en charge de l’action sociale rappelle qu’il s’agira de délocaliser
la halte garderie « La Petite Récré » aujourd’hui installée à la Maison Mestrallet à Crémieu
dans un nouveau terrain d’assiette. Il s’agira également de transformer cette halte garderie
qui offre actuellement 17 places en halte garderie en une structure multi accueils à 40
places : 20 places de halte garderies et 20 places de crèches.
Ce bâtiment labellisé HQE (Haute Qualité Environnementale) sur la commune de Crémieu
sera localisé au lieu dit chemin de la Chaite (ancien terrain de tennis).
Le vice-président en charge de l’action sociale rappelle que cette construction s’inscrit dans
le schéma directeur de développement des services petite enfance sur le territoire
communautaire qui prévoit deux étapes : la première étape consiste donc dans un premier à
créer rapidement cette structure multi accueils sur la commune de Crémieu aux conditions
précédemment évoquées.
La seconde étape consistera à développer d’autres structures de type mini crèches à
répartir sur l’ensemble du territoire car les besoins des administrés à la recherche de mode
de garde permanente existent réellement.
Concernant la construction du multi accueils sur la commune de Crémieu, la CC de l’Isle
Cremieu s’est dotée d’un assistant à maitrise d’ouvrage, le cabinet INGEGRAM. Celui-ci a
établit un programme de construction, financier et environnemental nécessaire à la
construction du futur multi accueils.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
10
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux estimé à 1 470 000€ HT, la communauté
de communes de l’Isle Crémieu a lancé une procédure de consultation pour choisir l’équipe
chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération conformément à l’article 28 du Code des
marchés publics.
Dans un premier temps, la procédure permettait le choix de 3 et 5 candidatures d’équipe de
maitrise d’œuvre.
L’équipe aura notamment pour charge la mission complète de maîtrise d’œuvre
pluridisciplinaire, excepté la mission OPC, dont le mandataire sera obligatoirement
l’architecte.
Suite à cela, les équipes sélectionnées remettront, sur la base d’un dossier complet, une
proposition financière sur le projet.
Un avis d’appel public à la concurrence est paru le 28 mars 2012 sur les Affiches de
Grenoble et le Dauphiné Libéré ainsi que sur notre plateforme de dématérialisation http://ccisle-cremieu.emarchespublics.com/.
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 25 avril 2012.
Nous avons réceptionné 29 candidatures dont une dématérialisée.
Seules 5 équipes ont été retenues sur proposition faite en commission d’acheteurs le 27 avril
2012. Il s’agit des groupements suivant :
• Agence 2BR
• ATELIER 2
• TANDEM
• Y Architectes
• MIMESIS
La remise des dossiers de consultation a eu lieu le jeudi 3 mai 2012 à 8h30, sur le futur
emplacement du multi accueil à Crémieu puis au siège de la CC de l’Isle Crémieu.
La société Y Architectes a décidé de se retirer de la consultation le vendredi 4 mai 2012. La
date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 9 mai 2012 à 12h00.Toutes les offres
ont été remises par voie dématérialisée.
Les quatre candidats restants ont présenté leur mémoire et leur proposition le 21 mai 2012.
Après présentation de l’analyse, le pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marchés à
l’agence 2BR au regard des critères de sélection fixés dans le règlement de consultation
pour le montant estimatif suivant : 158 897.68€ HT.
Le vice-président en charge de l’action sociale demande au conseil de bien vouloir autoriser
le président à signer les marchés avec l’équipe de maitrise d’œuvre mentionnée ci-dessus,
pour les montants indiqués.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté autorise, à l’unanimité, le président à
signer les marchés ainsi que tous les actes administratifs correspondants, avec l’équipe de
maitrise d’œuvre, et pour les montants mentionnés ci-dessus.
Hors délibération
Monsieur TESTE demande où se situe géographiquement ce cabinet 2BR.
Monsieur DESVIGNES répond que cette agence se situe à Lyon.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
11
1-5-2 Dossier : réorganisation de la Mission Locale Nord Isère
Monsieur DESVIGNES rappelle que les communes de Chavanoz et de Pont de Chéruy ont
pris la décision de ne plus financer la MLNI à compter de cette année ; C’est donc la totalité
des 6 communes de la CCPDLS qui ne participent plus au financement de cette association.
De ce fait, en accord avec les collectivités finançant le secteur (la CC de l’Isle Crémieu et la
commune de Tignieu-Jameyzieu), la MLNI a décidé de réorganiser ses implantations.
Il faut savoir que 179 jeunes appartiennent au territoire de la CC de l’Isle Crémieu pour 409
jeunes pour le canton de Pont de Chéruy et 90 jeunes pour la commune de TignieuJameyzieu.
S’agissant de l’antenne de Crémieu, à partir du mois de juin, il a été décidé de mettre en
place une permanence sur 3 jours avec la totalité de 4 salariés. Une permanence est
également maintenue sur la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Quant aux jeunes du canton de Pont de Chéruy, ils seront envoyés sur l’antenne de
Villefontaine (sauf pour les jeunes bénéficiant de dispositifs renforcés en cours, au nombre
de 136, qui resteront sur l’antenne de Crémieu).
Le conseil d’administration a entériné ce choix malgré l’absence du sous-préfet, indisponible
compte tenu de la période de réserve électorale.
Monsieur BOURGIER trouve très gênant que les populations ne soient pas informées sur
cette réorganisation et surtout par le pourquoi de cette réorganisation, c'est-à-dire le non
paiement des communes du canton de Pont de Chéruy.
Monsieur DESVIGNES répond qu’une conférence de presse (où seront conviés le Dauphiné
Libéré et l’Essor) sera organisée le 5 juin prochain en présence des représentants de la
MLNI ainsi que des EPCI et commune concernés.
2 – Questions diverses
-
Bilan du festival l’Isle en scène
Monsieur CHOLLIER fait un bilan rapide sur le festival Isle en Scène, festival qui a rencontré
un vif succès puisque près de 1200 personnes ont assisté à la 1ère édition réalisée sous
chapiteau au parc d’activités de Buisson Rond à Villemoirieu.
Une affluence record a été constatée pour le premier spectacle de A Balles et Bulles ; une
centaine de personnes n’a pu malheureusement assisté à cette représentation. Un second
spectacle, le dimanche après-midi, a immédiatement été programmée pour compense cette
gêne. Un système de réservations a été mis en place dès le lendemain.
Les points positifs sont une meilleure identité du festival ainsi qu’une programmation de
qualité.
Les points négatifs sont l’impossibilité d’accueillir tous les spectateurs (rectifié par un
système de réservation) et les dépenses plus importantes, du fait de la location du
chapiteau, du gardiennage etc…
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
12
Il tient à remercier également les communes qui ont prêté leur matériel, les élus de la
commission culture ainsi que les membres du personnel de la CC de l’Isle Crémieu et plus
particulièrement Emmanuelle DUMONT, chargée de développement à la culture.
L’implication de tous a marqué un engagement politique fort en direction de la culture.
Le bilan financier sera communiqué ultérieurement puisque il n’est pas encore finalisé et
sera présenté lors de la commission culture le 11 juin prochain.
Monsieur DESVIGNES apporte son ressenti pour avoir assisté à plusieurs des spectacles
proposés : il pense que l’installation du festival sur le même lieu est un atout essentiel. Le
principe du chapiteau, rappelant les chapiteaux de l’Isère, était aussi très agréable et a
contribué à une très bonne ambiance. De plus, les spectacles proposés étaient vraiment de
très bonne qualité et permettaient de voir des artistes pour lesquels on doit habituellement se
déplacer en zone urbaine.
Monsieur CHOLLIER confirme les propos de Monsieur DESVIGNES et rappelle que c’est
bien la philosophie même du festival que de faire venir la culture sur le territoire de l’Isle
Crémieu.
Monsieur BOURGIER espère cependant que le fait d’avoir refusé des personnes le premier
soir ne les ait pas trop démobilisées. Il faudra instaurer un système de billetterie pour l’année
prochaine.
Monsieur MOLINA répond que sur le moment, quelques administrés ont manifesté leurs
mécontentements mais l’ensemble des spectateurs a été compréhensif d’autant qu’il a été
immédiatement proposé une deuxième séance le dimanche suivant à 15h.
- Sentiers PDIPR
Suite à l’intervention faite par Monsieur BOURGIER lors du dernier conseil sur l’entretien des
sentiers, Monsieur CHOLLIER s’est renseigné : il s’avère que deux sentiers sur Moras,
entretenus par la commune, ont été retirés du marché 2012-2014. Cela démontre une bonne
coordination entre les référents sentiers des communes et la CC de l’Isle Crémieu.
Monsieur BOURGIER en prend acte.
- ViaRhôna
Monsieur CHOLLIER pense qu’il serait intéressant d’organiser une sortie sur un tronçon en
service de la ViaRhôna, comme cela avait précédemment été organisé par le Symbord, à
Brenier Cordon. Les élus pourraient ainsi mieux se rendre compte de l’intérêt de cette voie
verte avant de prendre position.
Monsieur BOUCHET répond que ce n’est pas l’intérêt de la ViaRhôna qui est mis en cause
car tout le monde est convaincu de son utilité mais le coût qui demeure trop élevé.
Monsieur MOLINA signale que le maire de Montalieu a fait réaliser un devis par une
entreprise de travaux publics pour avoir un prix au kilomètre (pour rappel 150 000 € du km
annoncé par le cabinet d’études). Le devis est de 70 000 € du kilomètre.
Monsieur MOLINA se propose donc de faire intervenir l’entreprise CTPG, qui travaille sur les
voiries du territoire, afin qu’elle chiffre également un tronçon représentatif de la ViaRhôna sur
notre territoire.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
13
-
Point sur le transfert du pouvoir de police spéciale en matière de déchets > G.
BLERIOT
Monsieur BLERIOT souhaite informer les conseillers communautaires d’une modification de
l’article L 5211-9-2 du CGCT, le 29 février dernier, concernant le pouvoir de police spéciale
en matière de déchets.
Jusqu’à présent, concernant les déchets, il n’y avait pas de possibilité de transfert du pouvoir
de police du maire au SMND car il n’y avait pas de possibilité de transfert de ce pouvoir de
police « en cascade » ; des communes à la CC de l’Isle Crémieu puis au SMND.
« La loi du 29 février 2012 a modifié l’article L 5211-9-2 du CGCT > nouvelle rédaction
puisqu’a été rajouté à l’alinéa 2 : « Lorsqu’un groupement de collectivités est compétent en
matière de gestion des déchets, les maires des communes membres de celui-ci ou
membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
membre du groupement de collectivités transfèrent au président de ce groupement les
attributions lui permettant de réglementer cette activité ».
Autrement dit, les pouvoirs de police des maires en matière de gestion des maires sont
transférés au président du SMND sans passer par la CC de l’Isle Crémieu.
Du fait de l’élection d’un nouveau président au SMND (au 11 janvier 2012), les communes
disposent d’un délai de 6 mois soit jusqu’au 10 juillet prochain pour s’opposer à ce transfert
dans ce domaine sachant que, sans décision contraire des maires, les pouvoirs de police en
matière de gestion des déchets seront transférés automatiquement au SMND.
Le bureau restreint de la CC de l’Isle Crémieu n’est pas favorable à ce transfert ; il convient
donc aux maires du territoire de se manifester par lettre recommandée avec accusé de
réception pour refuser ce transfert auprès du président du SMND.
Il sera envoyé un modèle de courrier formulant le refus du transfert de ces pouvoirs de police
aux communes membres. Le président demande aux maires d’en faire également une copie
à la CC de l’Isle Crémieu.
Monsieur LEVY en sa qualité de président du SMND précise qu’il suffit d’avoir une majorité
de refus des communes pour ne pas prendre la compétence ; il incite donc fortement les
communes à envoyer un courrier car le SMND ne souhaite pas bénéficier de ce transfert
automatique de ce pouvoir de police. En parallèle du courrier de la CC de l’Isle Crémieu, un
courrier en ce sens émanant du SMND va être envoyé à chaque commune.
- Point sur la rationalisation des syndicats verts (assainissement et eau)
Monsieur BLERIOT informe les conseillers communautaire d’une réunion en sous préfecture
pour les présidents des syndicats verts ainsi que les communes isolées, le 7 juin prochain à
15h afin d’étudier le cahier des charges proposé.
-
Dates des prochaines réunions
-
Prochain Bureau le 18 juin 2012
Prochains conseils communautaires le 28 juin 2012 et le 12 juillet 2012.
Rappel du conseil syndical du SYMBORD le 24 mai 2012 à 18h00 au sein de la CC
de l’Isle Crémieu
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
14
Monsieur DESCAMPS fait part d’un courrier reçu en commune de la Préfecture de l’Isère
concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) et demande ce qu’il convient de faire.
Monsieur MOLINA se renseigne et donnera l’information aux communes membres au plus
vite.
_________
L’ordre du jour étant clos, le président remercie les délégués communautaires et lève la
séance à 19h10.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
15

CR Cl com22052012 modifCN.DOC

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