Statuts de l`Association Française de Bienfaisance en Thaïlande (La

Statuts de l’Association Française de Bienfaisance en Thaïlande
(La Bienfaisance),
Approuvés par l’Assemblée Générale du 28 avril 2016.
CHAPITRE I
BUT et COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est fondé à Bangkok sous le titre « Association Française de Bienfaisance en Thaïlande »
(AFBT), une association philanthropique dont le but est de venir en aide matériellement et
moralement aux personnes de nationalité française sans ressource et en grande détresse
matérielle ou morale:
o résidant en Thaïlande
o de passage en Thailande
o incarcérés dans les prisons de Thaïlande.
Article 2
L’AFBT a son siège social à Bangkok.
L’AFBT a son adresse de correspondance au Consulat de France en Thailande.
L’AFBT ne pouvant être régie par la loi thaïlandaise du fait qu’elle devrait satisfaire alors à
diverses obligations légales de droit thaïlandais, les statuts de l’association seront régis
par la loi française de 1901 applicable aux associations.
L’AFBT est sous la tutelle de l’Ambassade de France en Thailande
La tutelle est exercée par :
o Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de France, Président d’Honneur.
Article 3
La durée de l’association est illimitée et le nombre de ses membres ne peut être
inférieur à trois personnes.
CHAPITRE II
Article 4
L’association se compose de :
o Membres d’honneur
o Membres bienfaiteurs
o Adhérents
a> le titre de membre d’honneur est accordé par l’Assemblée Générale à des personnalités ayant rendu à l’Association d’éminents services ou ayant fait des dons très importants
b>le titre de membre bienfaiteur désigne toute personne physique ou morale ayant acquittée la cotisation annuelle correspondante. Seuls les Adhérents et Membres Bienfaiteurs ont droit de vote aux Assemblées Générales.
Seuls les Membres de Nationalité Française majeurs sont éligibles au Comité directeur.
Le Comité directeur se réserve le droit de s’opposer à l’adhésion d’un adhérent.
Article 5
Le montant de la Cotisation Annuelle est proposé par le Comité Directeur et décidé
en Assemblée Générale. La cotisation forfaitaire est annuelle.
Jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale, la cotisation annuelle est
fixée à :
•
•
Adhérent:
Membre Bienfaiteur:
500 THB
égal ou supérieur a 5,000 THB
Article 6
La qualité de membre se perd:
a) par décès
b) par démission écrite adressée au Président.
c) par le non paiement de la cotisation
d) par l’exclusion prononcée par le Comité Directeur lorsque le membre visé a cessé de
jouir de la considération générale ou a agi contre les intérêts et le but de l’Association.
Appel de cette décision peut être fait auprès de l’Assemblée Générale. Cet appel non
suspensif doit être adressé par écrit et par lettre recommandée au Président du comité
Directeur dans un délai maximum de deux mois après notification de l’exclusion.
Aucun remboursement total ou partiel de cotisation n’est dû au membre démissionnaire,
exclus ou décédé.
CHAPITRE III - ADMINISTRATION
Article 7
Un Comité Directeur composé de:
A- 3 à 7 membres élus par l’AGO au scrutin secret majoritaire pour deux ans. A la suite
de l’élection, ils se réunissent et choisissent parmi eux un Président, un Trésorier, et un
Secrétaire Général
Ils ont une voix délibérative
Seuls sont éligibles les Adherents et membres Bienfaiteurs à jour de leur cotisation, résidents en Thaïlande et enregistrés au Consulat de France de Thaïlande.
Les membres sortant sont rééligibles sans limitation de mandats.
B- Sont invités à participer activement au comite directeur avec voix consultative:
o
Le Consul de France
o
Les Conseillers Consulaires en Thaïlande.
o
Les Représentants des associations françaises reconnues d’utilité publique et
actives en Thaïlande.
Article 8
Le Trésorier tiendra un registre des opérations de recettes et dépenses qu’il arrêtera
chaque année au 31 Décembre.
Chaque trimestre il présentera au CD les situations bancaires.
Son compte annuel sera remis au Comite Directeur au moins 60 jours avant la date de
l’Assemblée Générale.
Le ou les comptes bancaires fonctionneront avec un système de double signature reparti
entre le tous les membres du Comité Directeur ayant voix délibérative.
Article 9.
Le Secrétaire général est chargé de la tenue des écritures relatives à ses fonctions, de la
correspondance et des convocations, de la rédaction des procès verbaux ainsi que de la
conservation des archives.
Le secrétaire général signera conjointement avec le Président ou, pendant l’absence de
ce dernier, les procès verbaux des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires
ainsi que les procès verbaux des réunions du Comite directeur.
Article 10.
A tout moment, le Comité Directeur peut pourvoir au remplacement d’un de
ses membres démissionnaire ou décédé.
Les membres du Comité Directeur proposent un ou plusieurs membres pour le ou les
postes à remplacer. La décision est prise par vote à bulletin secret et à la majorité
simple.
Le membre coopté se présentera aux suffrages de la plus proche Assemblée Générale ordinaire.
Le membre ainsi nommé achève le mandat de celui qu’il remplace.
Tout membre du Comité Directeur quittant définitivement le territoire thaïlandais sera
considéré immédiatement comme membre démissionnaire.
Article 11.
Le Comité Directeur se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire et au moins quatre fois
par an sur convocation du Président.
La convocation devra être communiquée au moins 10 jours avant la date prévue de la
réunion par email ou par télécopie.
En cas d’urgence le comité prendre des décisions suite à un échange de courriel des
membres du Comité Directeur.
Cet échange de courriels sera inclus dans le procès-verbal de la réunion suivante.
La convocation devra préciser la date, l’heure le lieu et l’ordre du jour.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Il est tenu un procès verbal de chaque séance signé par tous les membres du CD lors de
la réunion suivante.
En cas d’absence, un membre du Comité directeur peut se faire représenter par un autre
membre du Comité Directeur.
Un membre du Comite directeur ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Il est tenu une feuille de présence.
Article 12.
Le Comité Directeur représentera l’Association judiciairement et extra judiciairement.
Pour les actes à passer ou les signatures à donner, l’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par le Président, le Secrétaire General ou le Trésorier.
CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu obligatoirement avant le 30 avril de chaque
année.
Article 14.
Le Comité Directeur doit faire parvenir les convocations aux membres adhérents au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les convocations adressées doivent contenir, la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour de la réunion.
Les Adhérents peuvent être convoqués, dans les mêmes conditions, en Assemblée
Générale extraordinaire toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent.
Article 15.
L’Assemblée Générale est constituée de tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre muni à
cet effet d’une procuration nominative datée et signée du mandant, dans la limite d’une
seule procuration par mandataire.
L’Assemblée Générale entend le rapport du Comité Directeur sur l’activité de l’association pendant l’exercice précédent et le rapport détaillé du Trésorier soumis à son approbation.
Elle donne valable décharge de leur gestion aux membres du Comité sortant.
Les décisions sont prises à la majorité simple quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Il est tenu une feuille de présence.
Article 16.
Aucune résolution ne pourra être discutée en dehors de celles figurant à l’ordre
du jour arrêté par le Comité Directeur.
Les membres qui désireront soumettre une proposition à l’Assemblée Générale devront en faire parvenir le texte au Président, au plus tard trente jours avant l’assemblée, afin que le Comité Directeur puisse en prendre connaissance et l’ajouter à
l’ordre du jour.
Article 17.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être convoquées chaque fois que le
Comité Directeur le jugera utile, que les intérêts de l’Association l’exige ou sur la demande
collective d’un document daté et signé par au moins un quart des membres de l’Association enregistrés à la date de la demande.
Article 18.
L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le Président
du Comité Directeur ou, à défaut, par l’un des membres du Comite Directeur
nommé par le Comité Directeur.
Les Statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Comité Directeur ou sur demande écrite collective des deux tiers au moins des
membres de l’association.
CHAPITRE V RESSOURCES
Article 19.
Les ressources de l’Association se composent essentiellement:
o des cotisations annuelles
o du revenu de ses biens et valeurs de toute nature ;
o des dons, legs ou subventions qui lui sont faits sans condition ;
o des subventions publiques
Ces ressources forment le budget annuel dont le Comité Directeur dispose pour répondre
aux engagements de l’association.
Dans le cas où il y aurait un excédent de recettes, cette somme serait reportée au budget
de l’année suivante ou affectée à un fonds de réserve par décision du Comité directeur
et validée par l’Assemblée Générale.
CHAPITRE VI DISSOLUTION
Article 20
La dissolution de l’Association pourra être demandée soit par le Comité, soit par une
demande écrite collective des deux tiers au moins des membres de l’Association et
adressée au Président de l’Association.
Le Président convoquera une Assemblée Générale extraordinaire qui statuera valablement si la moitié plus un des membres est présente ou représentée.
Le scrutin est secret et la majorité doit être des 3/4 des suffrages exprimés.
Si cette Assemblée ne réunit pas le nombre de membres exigé, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans les 20 jours qui suivent et ses décisions seront valables quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 21.
Si la dissolution est prononcée, tous les actifs et biens disponibles de l’Association devront être affectés à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance.
Le Comité en exercice sera chargé de cette réalisation et les archives seront remises à
l’Ambassade de France.