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INFO
N°4 - 2010
Trimestriel / Quarterly
Développement du capital humain :
investir dans les systèmes de santé
Development of human capital:
investing in the health systems
Sommaire
Contents
Page
Édito du Gouverneur
3
Page
Editorial by the Governor
3
Gouvernance
4
Revue stratégique
Le Gouverneur rencontre le Secrétaire Général du
Conseil de l’Europe
L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe se
penche sur la CEB
Governance
5
Strategic review
The Governor meets the Secretary General of the
Council of Europe
The Parliamentary Assembly of the Council of Europe
looks to the CEB
Activité prêts/projets
Loans/projects activity
6
7
Approbations au 31 décembre 2010
Approvals as at 31 December 2010
La CEB soutient les efforts d’inclusion sociale des Roms
CEB support for efforts in favour of Roma social inclusion
La CEB accompagne la réforme du système
pénitentiaire croate avec l’agrandissement et la
rénovation de la prison de Zagreb
8
The CEB accompanies the reform of the
penitentiary system in Croatia with the extension
and rehabilitation of Zagreb Prison
9
10
CEB support for the modernisation of medical
research infrastructure at the Sant Pau Hospital
in Catalonia
11
La contribution de la CEB à la mise en place d’un
système de transfusion sanguine en Moldova :
la réponse à un besoin vital
12
CEB contribution to the creation of a blood
transfusion system in Moldova:
meeting an essential need
13
Activités financières et de gestion des risques
Financial and risk management activities
15
La CEB soutient la modernisation des
infrastructures de recherche médicale de
l’hôpital Sant Pau en Catalogne
14
Les émissions de la CEB au 31 décembre 2010
Issuance of the CEB as at 31 December 2010
Séminaire sur la trésorerie
Treasury Seminar
Approbation du budget pour 2011
Approval of the budget for 2011
Communication / Visibilité
16
Communication / Visibility
17
La CEB, présente aux Assemblées annuelles de
la Banque mondiale et du FMI
The CEB attends the Annual Meetings of
the World Bank and IMF
Actualisation de la Politique d’Information Publique
Public Information Policy update
Visites officielles du Gouverneur en Allemagne et à
Chypre
The Governor’s official visits to Germany and Cyprus
Ressources humaines
Human Resources
18
Mouvements de personnel
Staff movements
Classification des emplois
Job classification
19
Agenda
Principaux événements à venir
20
Calendar of events
Major upcoming events
20
Brèves
20
In brief
20
Publications
20
Publications
20
Page 2
Édito du Gouverneur
Editorial by the Governor
Chiffres clés/Key figures
2010
Projets approuvés/Projects approved
2.3
Nouveaux engagements/New commitments
2.3
Prêts décaissés/Loans disbursed
1.8
Encours de prêts/Loans outstanding
12.0
en milliards d’euros/in billion euros
Raphaël Alomar
L’année qui s’achève a été décisive pour la CEB. Dans un
contexte toujours tendu, notre Banque, forte de son rating
AAA/Aaa confirmé, enregistre pour 2010 des résultats
solides. En termes d’activité, le total des projets
approuvés s’élève ainsi à € 2,26 milliards, dont 56% à
destination des pays du groupe cible, et le montant des
décaissements a atteint € 1,8 milliard, portant l’encours
de prêt à € 11,8 milliards.
The year that has just drawn to a close was a decisive
one for the CEB. In a context that remained very tense,
our Bank, boosted by its confirmed AAA/Aaa rating,
achieved sound results in 2010. In terms of activity, the
total amount of projects approved thus reached € 2.26
billion, 56% of which was earmarked for the target
group countries, and disbursements totalled € 1.8 billion,
bringing the loan outstanding to € 11.8 billion.
La CEB a continué d’être active sur la scène européenne.
J’ai pu m’entretenir avec le Secrétaire Général du
Conseil de l’Europe, M. Jagland, le 24 novembre et avec
le Président de son Assemblée Parlementaire,
M. Çavusoglu, le 28 septembre, afin d’étudier comment
renforcer encore davantage nos liens. J’ai aussi signé, au
nom de la Banque, un Memorandum of understanding
avec KfW, qui permettra de renforcer une coopération
réussie de plus de vingt ans. Nous avons par ailleurs
accueilli, pour la première fois, le comité de pilotage de
JESSICA, qui organise la coopération avec l’UE et la BEI
pour des projets de développement urbain durable.
The CEB continued to be active on the European scene. I
had talks with the Secretary General of the Council of
Europe, Mr. Jagland, on 24 November and with the
President of the Parliamentary Assembly, Mr. Çavusoglu,
on 28 September, in order to examine ways of further
strengthening our links. I also signed, on behalf of the
Bank, a Memorandum of understanding with the KfW
that will enable us to strengthen the successful cooperation
we have enjoyed for over twenty years now. And, for the
first time, we hosted a meeting of the JESSICA Steering
Committee, which organises cooperation with the EU and
the EIB for sustainable urban development projects.
S’y ajoute notre présence constante dans les enceintes
internationales et lors des grands débats sur le
développement social : Assemblées annuelles du FMI et
de la Banque mondiale ou Conférence de haut niveau sur
les Roms, organisée le 20 octobre à Strasbourg par le
Conseil de l’Europe.
In addition to all this, we have been constantly present at
international meetings and all the major discussions on
social development: Annual Meetings of the IMF and the
World Bank, the high-level Conference on Roma
organised by the Council of Europe in Strasbourg on 20
October.
S’agissant des questions internes à notre Banque, la
réflexion approfondie (revue stratégique) relative à ses
missions prioritaires et à son efficacité a continué à
progresser en 2010. Ce processus structurant lancé en
2007, a été réalisé avec l’appui de personnalités
éminentes. Il s’est conclu le 26 novembre par l’adoption
du projet de réforme de la gouvernance de la CEB et
l’amendement de son Statut par le Conseil de direction
(disponible sur le site web).
As regards the Bank’s own internal affairs, the in-depth
reflections (Strategic Review) on its priority missions and
its effectiveness continued to make progress in 2010. This
structuring process launched in 2007 was implemented
with the support of a number of eminent personalities. It
reached its conclusion on 26 November with the approval
of a project for the reform of the CEB’s governance and
the amendment of the Institution’s Articles of Agreement
by the Governing Board (available on the website).
En souhaitant que, grâce au professionnalisme et à
l’engagement de tous ses agents, la CEB continue en
2011 d’être un acteur efficace et incontournable au
service de la cohésion sociale en Europe, je vous adresse
mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
In the hope that in 2011, thanks to the professionalism
and commitment of all its staff, the CEB will continue to be
an effective and indispensable actor in the service of
social cohesion in Europe, I should like to extend to you
my very best wishes for the New Year.
Page 3
Gouvernance
Revue stratégique
La CEB a continué à faire progresser en 2010 la
réflexion approfondie relative à ses missions
prioritaires et à son efficacité, réalisée dans le cadre
de la revue stratégique. Ce processus a été initié par
le Management en juin 2007 et mené depuis lors en
étroite association avec les actionnaires. Il a bénéficié
de l’apport de personnalités de très haut niveau, qui
s’est notamment traduit par la publication du Rapport
du Comité des personnes éminentes à l’automne 2008.
La réflexion a déjà abouti à la mise en œuvre de
nombreuses recommandations, notamment en matière
opérationnelle et d’approfondissement de la
coopération. Cet exercice capital s’est conclu le 26
novembre 2010 avec l’adoption, à l’unanimité des
membres du Conseil de direction, du projet de réforme
de la gouvernance de la CEB.
Cette réforme met notamment en place deux nouvelles
mesures spécifiques :
• d’une part, la suppression du Comité exécutif, dont
les responsabilités seront intégralement reprises par
le Conseil d’administration ;
• d’autre part, la modification du mode de sélection
et de nomination des Vice-Gouverneurs. Ceux-ci
seront désormais nommés par le Conseil de
direction sur proposition du Gouverneur et après
avis du Conseil d’administration.
Les décisions prises par le Conseil de direction en
matière de gouvernance se sont imposées comme des
transformations nécessaires pour la Banque. Elles
témoignent de son aptitude à évoluer et vont renforcer
sa capacité à remplir efficacement son rôle, au service
du développement et de la cohésion sociale en Europe.
L’amendement du Statut de la CEB reflétant ces
réformes a été approuvé à l’unanimité par le Conseil
de direction. Le nouveau Statut est accessible sur le site
web : www.coebank.org.
Le Gouverneur rencontre le Secrétaire
Général du Conseil de l’Europe
Le Gouverneur de la CEB, M. Alomar, s’est rendu à
Strasbourg le 24 novembre 2010 pour y rencontrer le
Secrétaire Général du Conseil de l’Europe,
M. Jagland. Au cours de cet entretien, les discussions
ont porté en priorité sur les moyens de renforcer
encore davantage les liens entre la CEB et le Conseil
Page 4
L’Assemblée Parlementaire du
Conseil de l’Europe se penche
sur la CEB
Le Gouverneur a reçu le 28 septembre 2010 le
Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de
l’Europe (APCE), M. Mevlüt Çavusoglu. Cette rencontre
a été l’occasion d’évaluer les perspectives d’une
coopération renforcée. Dans ce cadre, une éventuelle
présentation annuelle de la Banque aux
Parlementaires a été avancée.
Cet entretien a également permis d’échanger sur le
rapport intitulé "La stratégie, la gouvernance et le
fonctionnement de la Banque de développement du
Conseil de l’Europe", élaboré par la commission des
questions économiques et du développement de
l’APCE. Ce rapport met en évidence la qualité des
relations avec le Conseil de l’Europe et le rôle
essentiel de la CEB au service de la cohésion sociale
et du développement en Europe.
La Banque a ensuite participé à la présentation de ce
rapport, à l’APCE, le 6 octobre 2010 à Strasbourg.
Rapport bien accueilli par les Parlementaires qui, en
faisant le point sur les activités de la Banque durant
la période 2007-2009, ont souligné l’importance de
son action actuelle et son potentiel pour l’avenir des
politiques de développement. L’APCE a en effet
réitéré son ambition de faire de la CEB un acteur
toujours plus utile et plus présent sur la scène
européenne.
En adoptant la résolution 1937 (2010), les
Parlementaires ont notamment demandé à la Banque
d’augmenter substantiellement son capital et ainsi
d’accroître ses capacités d’intervention. Allant dans le
même sens, a été proposé un recours accru aux
accords de coopération existants avec des
partenaires internationaux, afin de partager coûts,
bonnes pratiques et expertise. La résolution a par
ailleurs préconisé des mesures visant à améliorer le
dispositif de gouvernance et, ce faisant, l’efficacité du
fonctionnement de la Banque.
de l’Europe et d’améliorer la coordination de leurs
actions de manière plus systématique. La possibilité
d’une présentation de la CEB en Comité des Ministres
début 2011 a été envisagée comme une prochaine
étape sur le chemin d’une coopération toujours plus
étroite.
Governance
Strategic Review
In 2010, the CEB continued to move forward in the
process of in-depth reflection on its priority missions and
its effectiveness, undertaken within the framework of the
Strategic Review. This process was initiated by the
Management in June 2007 and, from then on, conducted
in close association with the shareholders. It also enjoyed
the support of very high-level personalities, which, in
particular, resulted in the publication of the Report by
the Committee of Eminent Persons in autumn 2008.
This reflection process has already led to the
implementation of numerous recommendations, notably
concerning operational matters and strengthened
cooperation. This vitally important exercise reached its
conclusion on 26 November 2010 with the Governing
Board’s unanimous approval of the project for the
reform of the CEB’s governance.
In particular, this reform provides for the
implementation of two specific new measures:
• on the one hand, the abolition of the Executive
Committee, whose responsibilities will fully revert to
the Administrative Council;
• on the other hand, the change in the method for
selecting and appointing the Vice-Governors.
Henceforth, they will be appointed by the Governing
Board following a proposal by the Governor and an
opinion by the Administrative Council.
The decisions made by the Governing Board in matters
of governance involved changes that were deemed
necessary for the transformation of the Bank. They
bear witness to its capacity for change and will
strengthen its ability to effectively fulfil its role in the
service of development and social cohesion in Europe.
The Governing Board unanimously approved the
amendments to the CEB’s Articles of Agreement
reflecting these reforms. The new Articles of Agreement
are accessible on the website: www.coebank.org.
The Governor meets the Secretary
General of the Council of Europe
On 24 November, the CEB’s Governor, Mr. Alomar,
went to Strasbourg to meet with the Secretary General
of the Council of Europe, Mr. Jagland. During their
meeting, the discussions were in priority concerned with
finding ways to further strengthen the links between the
CEB and the Council of Europe and to more
The Parliamentary Assembly of the
Council of Europe looks to the CEB
On 28 September 2010, the Governor received a visit
from the President of the Parliamentary Assembly of the
Council of Europe (PACE), Mr. Mevlüt Çavusoglu. This
meeting provided an opportunity to assess prospects for
strengthened cooperation. Within this framework, the
idea of making an annual presentation of the Bank to
the Parliamentary Assembly was put forward.
The meeting also gave rise to exchanges of views on
the report entitled "The strategy, governance and
functioning of the Council of Europe Development
Bank", drawn up by the PACE Committee on Economic
Affairs and Development. The report highlights the
quality of relations with the Council of Europe and the
vital role played by the CEB in promoting social
cohesion and development in Europe.
Then, on 6 October 2010, the Bank participated in the
presentation of this report to the PACE in Strasbourg.
The Parliamentary Assembly welcomed the Report
and, after taking stock of the Bank’s activities during
the period 2007-2009, highlighted the importance of
its current action and of its potential for the future of
development policies. Indeed, the PACE reaffirmed its
ambition to make the CEB an increasingly useful and
involved actor on the European scene.
In adopting Resolution 1937 (2010), the Parliamentary
Assembly notably asked the Bank to substantially
increase its capital and thus to enhance its capacity for
action. In the same spirit, it was proposed that
increased use be made of existing cooperation
agreements with the international partners in order to
share costs, good practices and expertise. Moreover,
the resolution also recommended measures aimed at
improving the system of governance and thereby
enhancing the effectiveness of the Bank’s functioning. Raphaël Alomar and Mevlüt Çavusoglu
systematically improve the coordination of their actions.
The possibility of presenting the CEB at a meeting of
the Committee of Ministers in early 2011 was
envisaged as the next step on the road to ever-closer
cooperation.
Page 5
Activité prêts-projets
Approbations au 31 décembre 2010
Au cours de l’année 2010, le Conseil d’administration
de la CEB a approuvé 31 projets, dont le montant
cumulé ressort à € 2 267 millions. 20 projets l’ont été
en faveur des pays du groupe cible, représentant un
sous-total de € 1 259 millions, soit 56% du montant
enregistré en 2010.
Lors du seul dernier trimestre 2010, ce sont
7 nouveaux projets qui ont été approuvés pour un
total de € 388 millions, dont 87% destinés aux pays
du groupe cible. Le détail en est présenté ci-après.
Création et maintien d’emplois viables
Parmi les bénéficiaires de ce secteur figurent, la Pologne
avec un projet de € 150 millions présenté par PKO
BANK POLSKI, la Hongrie avec un projet de € 125
millions pour la Hungarian Development Bank (MFB) et
la Bulgarie, avec deux projets de € 20 et € 5 millions,
respectivement pour la Bulgarian Development Bank et
pour la Société Générale Expressbank. Ces projets
financeront des investissements productifs réalisés par
de micro, petites et moyennes entreprises, qui ont un
impact essentiel sur le tissu économique et l’emploi.
Logement pour personnes à bas revenus
La République serbe a présenté un projet de
€ 32 millions pour la construction ou la rénovation de
logements sociaux. Suite à la privatisation du parc
public et face à la disparition des logements à bas
prix, le Gouvernement serbe a entrepris d’inverser la
tendance et de faciliter l’accès au crédit des
populations à revenus modestes. Les fonds de la CEB
aideront le pays à mener à bien ce projet d’envergure.
Amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et
rural
L’Allemagne avec Investitionsbank Schleswig-Holstein a
présenté un projet de € 50 millions, destiné à
moderniser les infrastructures publiques de la région, en
particulier les réseaux de distribution d’eau, de gaz et
d’électricité, les réseaux routiers ainsi que les réseaux
de fibre optique. Dans le domaine de la protection de
l’environnement, ce sont les installations de traitement
des déchets et des mesures d’efficacité énergétique qui
seront financées pour partie par la CEB.
Infrastructures administratives et judiciaires
Un projet de € 6,48 millions a été présenté par la
Croatie pour la modernisation de son système
pénitentiaire. La CEB contribuera à financer la
rénovation de la prison de Zagreb qui regroupe à elle
seule 20% de la population carcérale du pays (voir
détail en pages suivantes).
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La CEB soutient les efforts
d’inclusion sociale des Roms
Le 20 octobre dernier, s’est tenue à Strasbourg une
réunion à haut niveau consacrée aux Roms à
l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de
l’Europe. Le Gouverneur, accompagné du ViceGouverneur Ruiz-Ligero, y a représenté la Banque.
Cette rencontre a constitué une occasion pour la CEB de
réaffirmer l’attention qu’elle porte à la situation
spécifique de cette minorité qui souffre d’un taux de
chômage record, est victime d’exclusion et vit dans des
conditions de santé, d’instruction et de logement souvent
très difficiles.
Depuis de nombreuses années, la CEB s’est engagée
en vue d’améliorer les conditions de vie de cette
population vulnérable. L’action de la CEB sous forme
de prêts ou de dons est effective dans plusieurs pays
d’Europe : Bulgarie, Hongrie, Serbie, "l’ex-République
yougoslave de Macédoine", ou encore en Espagne.
A ce jour, la contribution de la CEB s’élève à près de
€ 26 millions de prêts et € 3,7 millions de dons visant à
financer des projets à haute valeur sociale dans les
domaines du logement, de l’éducation et de la formation
professionnelle. Les ressources du Compte Fiduciaire
Sélectif et du Compte fiduciaire norvégien*, ou encore
par le passé celles du Compte Fiduciaire Finlandais, sont
utilisées pour le financement de ces actions.
Pour renforcer sa capacité d’intervention, la CEB
s’appuie également sur une coopération étendue avec
des partenaires européens et internationaux : Conseil
de l’Europe, Commission européenne, agences
onusiennes et organisations non gouvernementales.
Toutefois, dans un contexte de crise économique
touchant de plein fouet les groupes de populations les
plus défavorisés, l’amélioration des conditions de vie
des Roms demeure un défi majeur en Europe. Ainsi
que le rappelle la "Déclaration de Strasbourg"
adoptée par les Pays membres du Conseil de l’Europe
à l’issue de la réunion du 20 octobre, l’intégration
sociale, notamment en matière d’éducation, de
logement et de santé constitue une priorité. Celle-ci
s’inscrit naturellement dans le mandat de la CEB, qui
poursuivra son implication par des actions concrètes
en faveur de la population Rom.
* Créé à l’initiative des Autorités norvégiennes et géré par la
CEB avec pour objectif le soutien à la mise en place de
différentes actions dans les Balkans occidentaux
Loans-projects activity
Approvals as at 31 December 2010
During 2010, the CEB’s Administrative Council
approved 31 projects, for an accumulated amount of
€ 2 267 million. 20 projects were approved in favour
of the target group countries, representing a sub-total
of € 1 259 million, corresponding to 56% of the total
amount recorded in 2010.
During the last quarter 2010 alone, 7 new projects
were approved for a total of € 388 million, of which
87% went to the target group countries. The
breakdown is given below.
Creation and preservation of viable jobs
Among beneficiaries in this sector are Poland with a
project worth € 150 million presented by PKO BANK
POLSKI, Hungary with a project amounting to
€ 125 million for the Hungarian Development Bank
(MFB) and Bulgaria, with two projects worth € 20 and
€ 5 million, respectively for the Bulgarian Development
Bank and for the Société Générale Expressbank. These
projects will provide financing for productive
investments made by micro, small and medium
enterprises, which have a vital impact on the economic
fabric and on employment.
Housing for low-income persons
The Republic of Serbia presented a project worth
€ 32 million for the construction and renovation of
social housing. Following privatisation of the stock of
public housing and faced with the disappearance of
low-cost housing, the Serbian Government has
undertaken to reverse the trend and to facilitate access
to credit for low-income populations. The CEB funds will
help the country to carry this large-scale project
through.
Improving the quality of life in urban and rural areas
Germany with Investitionsbank Schleswig-Holstein
presented a project for an amount of € 50 million,
aimed at modernising public infrastructure in the region,
in particular the water, gas and electricity supply
networks, the road networks and fibre optic networks.
In the protection of the environment sector, the CEB is
to part-finance waste treatment plants and energy
efficiency measures.
Administrative and judicial infrastructure
A project worth € 6.48 million was presented by
Croatia to modernise its penitentiary system. The CEB is
to contribute to financing the rehabilitation of Zagreb
Prison, which alone houses 20% of the country’s prison
population (see details below).
CEB support for efforts in favour of
Roma social inclusion
On 20 October last, on the initiative of the Secretary
General of the Council of Europe, a high-level
meeting was held in Strasbourg devoted to Roma
issues. The Governor, accompanied by Vice-Governor
Ruiz-Ligero, represented the Bank at this meeting.
This gathering was an opportunity for the Bank to
reaffirm the attention it pays to the hardships of this
minority population, who suffer record unemployment
rates, social exclusion and often live in very difficult
conditions in terms of health, education and housing.
For a number of years now, the CEB has undertaken
efforts to improve the living conditions of this
vulnerable population. In effect, the CEB has taken
effective action in the form of loans and donations in
several European countries: Bulgaria, Hungary,
Serbia, "the former Yugoslav Republic of Macedonia",
as well as Spain.
To date, the CEB has contributed almost € 26 million
in loans and € 3.7 million in donations aimed at
financing high social value projects in the housing,
education and vocational training sectors. The
resources with which to finance such actions come from
the Selective Trust Account and from the Norwegian
Trust Account* or, in the past, have come from the
Finnish Trust Account.
To enhance its capacity for action, the CEB also relies
on wide cooperation with European and international
partners: the Council of Europe, the European
Commission, UN agencies and non-governmental
organisations.
However, in a context of economic crisis directly
affecting the most disadvantaged populations,
improving Roma living conditions remains a major
challenge in Europe. As recalled in the "Strasbourg
Declaration", adopted by the Council of Europe
Member States at the outcome of the meeting on 20
October, social integration, notably in terms of
education, housing and health, constitutes a priority.
This naturally comes within the CEB’s mandate and the
Institution will be pursuing its involvement through
concrete actions in favour of the Roma population. * Created on the initiative of the Norwegian Authorities and
administered by the CEB with the aim of providing support for
different actions in the Western Balkans.
Page 7
Activité prêts-projets
La CEB accompagne la réforme du
système pénitentiaire croate avec
l’agrandissement et la rénovation de
la prison de Zagreb
Le projet partiellement financé par la Banque est
par conséquent hautement prioritaire pour la
Croatie, qui a adopté un vaste plan d’action en
février 2009 afin de réformer son système
pénitentiaire. Dans ce cadre, la Banque soutient la
volonté des autorités d’accroître les capacités
carcérales et de mettre les conditions de vie des
détenus en conformité avec les normes du Conseil de
l’Europe, les Règles Pénitentiaires Européennes (RPE)
et la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l’homme. Ceci contribue par ailleurs aux efforts
déployés par la Croatie pour s’aligner sur l’acquis
de l’Union européenne dans le domaine de la justice
et des droits fondamentaux.
Dans le même temps, il s’agit d’une réponse tangible
à la décision du 17 mars 2009 de la Cour
Constitutionnelle croate enjoignant d’adapter les
capacités de la prison de Zagreb à l’hébergement
des détenus, en accord avec les normes précitées.
Le Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de
Gouvernement du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu
à Varsovie en 2005 a élargi le champ d’intervention
de la Banque à la défense concrète des droits
humains fondamentaux. Ainsi, le Plan d’Action
adopté par les Chefs d’Etat et de Gouvernement
était explicite en précisant : "(…) Nous invitons la
Banque de développement du Conseil de l’Europe
(CEB) à appuyer par ses moyens financiers (prêts et
garanties) ou autres instruments (comptes fiduciaires)
les efforts du Conseil de l’Europe et de ses Etats
membres dans la mise en place d’une société libre,
démocratique et solidaire. A cet égard, nous
demandons à la Banque, tout en confirmant son
action traditionnelle en faveur des populations en
détresse et du développement social, de faciliter
également la mise en œuvre des politiques qui visent
la consolidation de la démocratie, le respect de
l’Etat de droit et la protection des droits
fondamentaux".
C’est dans cet esprit que s’inscrit le projet de
€ 13,1 millions (dont 6,48 pris en charge par la CEB),
destiné à agrandir et rénover la prison de Zagreb,
qui joue un rôle pivot dans le système pénitentiaire
et d’application des peines en Croatie. Cette prison
regroupe en effet 20% des détenus du pays et
demeure confrontée à des problèmes manifestes de
surpopulation carcérale.
Page 8
Concrètement, le projet permettra d’augmenter la
capacité de la prison de 382 places (338 dans un
nouveau bâtiment de quatre étages et 44 dans
l’actuel), portant le total à 928 places après
réaménagement et agrandissement des locaux. Il
convient également de préciser que ce projet
permettra d’améliorer les conditions d’exercice d’un
Centre
psycho-social,
lequel
contribue
au
renforcement de la dignité humaine et sera utile à
toute la population carcérale du pays.
Loans-projects activity
The CEB accompanies the reform of
the penitentiary system in Croatia
with the extension and
rehabilitation of Zagreb prison
The Third Summit of Heads of State and Government
of the Council of Europe, which took place in Warsaw
in 2005, broadened the Bank’s scope of action to
include concrete defence of human rights. The Action
Plan approved by the Heads of State and
Government thus explicitly stipulates: "(…) We request
the Council of Europe Development Bank (CEB), while
confirming its traditional role on behalf of populations
in distress and of social cohesion, also to facilitate,
through its own means of action, the implementation of
policies which aim at the consolidation of democracy,
the promotion of the rule of law and respect for human
rights, notably in the field of training of magistrates,
civil servants and other participants in public life, as
well as in the organisation, operation and
infrastructure of administrative and judicial public
services".
This is the spirit underpinning the project amounting to
€ 13.1 million (including 6.48 financed by the CEB),
aimed at extending and rehabilitating Zagreb prison,
which plays a central role in the penitentiary system in
Croatia. In effect, the prison houses 20% of the
country’s prison population and remains faced with
obvious problems of prison overcrowding.
In concrete terms, the project will make it possible to
increase the prison’s capacity by 382 places (338 in a
new four-storey building and 44 in the existing
building), thus bringing the total number of places to
928 following refurbishment and extension of the
premises. It should also be noted that this project
provides for improving conditions for the functioning of
the prison’s psychosocial diagnostics unit, which will
contribute to enhancing human dignity and will be
useful to the country’s prison population as a whole.
The project part-financed by the Bank is consequently
a high priority for Croatia, which adopted a largescale action plan in February 2009 to reform its
penitentiary system. Within this framework, the Bank is
supporting the Authorities in their decision to increase
prison capacities and bring prisoners’ living conditions
into compliance with Council of Europe standards, the
European Prison Rules (EPR) and the European Court of
Human Right’s jurisprudence. Moreover, this also
contributes to the efforts deployed by Croatia to bring
itself into line with EU ‘acquis’ in the areas of the
judiciary and fundamental rights.
At the same time, it constitutes a tangible response to
the decision by the Croatian Constitutional Court dated
17 March 2009 requiring that the capacities of
Zagreb prison in terms of prisoner accommodation be
brought into compliance with the above-mentioned
standards.
Page 9
Activité prêts-projets
La CEB soutient la modernisation
des infrastructures de recherche
médicale de l’hôpital Sant Pau en
Catalogne
Ce projet illustre l’investissement de la CEB dans le
financement d’infrastructures de santé, au titre du
développement du capital humain et, plus largement,
de la vocation sociale de l’Institution.
Cette opération consiste en un financement de
€ 40 millions avec la caisse d’épargne Caja de
Ahorros y Pensiones de Barcelona (ci-après "la
Caixa"). Pour mémoire, on rappellera que forte de
plus d’un siècle d’existence, la Caixa est le troisième
groupe financier espagnol et qu’elle joue un rôle
important dans le financement des investissements liés
à la santé en Catalogne, à la fois comme prêteur et
comme conseiller du Service de santé catalan, des
hôpitaux publics et privés, des fondations de
recherche liées aux centres de santé et d’autres
organismes.
Concrètement, le projet consiste à étendre et à
moderniser les capacités de l’Institut de recherche de
l’Hôpital Santa Creu i Sant Pau, qui est à la fois un
hôpital de pointe et le plus ancien d’Espagne, classé
au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1997. Cet
organisme, l’Institut de Recerca, est une fondation
scientifique privée créée en 1992 (Fondation de
l'Institut de recherche), et affilié depuis 2003 à
l’Institut de recherche universitaire de l’Université
autonome de Barcelone. Sa mission consiste à
promouvoir la recherche clinique, fondamentale et
épidémiologique, ainsi que la recherche sur les
services de santé dans le domaine des sciences de
santé et de la biomédecine. Son rôle principal est de
répondre aux besoins de la communauté scientifique,
d’assurer l’équité dans l’offre des services de soutien
(espace disponible, ressources humaines et
matérielles) et de favoriser la diffusion des résultats
des recherches dans la pratique clinique.
Les équipements de recherche existants de l’Institut
sont actuellement répartis sur plusieurs sites au sein
du complexe hospitalier. Le projet financé par la CEB
vise notamment à améliorer les conditions de travail
des quelque 200 chercheurs et à optimiser l’utilisation
des ressources en concentrant l'activité de recherche
de l'hôpital dans deux nouveaux bâtiments d'une
surface totale de près de 37 000 m², dont plus de
28 000 m² seront spécifiquement dédiés à la
recherche. Différentes mesures environnementales et
d'efficacité énergétique ont été intégrées au plan
élaboré par la Fondation Sant Pau pour la
construction et l’équipement de ces bâtiments, ouvrant
également la voie à une réduction des déchets. Selon
les estimations, les travaux de construction et
d’équipement seront achevés et les nouveaux
bâtiments opérationnels début 2014.
A ces multiples titres, ce projet est emblématique de
l’action de la CEB dans le domaine du capital humain
et de la responsabilité écologique.
Page 10
Loans-projects activity
CEB support for the modernisation
of medical research infrastructure
at the Sant Pau Hospital in
Catalonia
This project is an illustration not only of CEB
investment in the financing of health infrastructure, for
the development of human capital, but also, more
widely, of the Institution’s social vocation.
This operation involves € 40 million worth of financing
with Caja de Ahorros y Pensiones de Barcelona
(hereafter referred to as "la Caixa"). It will be
recalled that, after over a century of existence, la
Caixa is Spain’s number three financial group and
plays an important role in financing health-related
investment in Catalonia, both as a lender and as an
advisor to the Catalan Health Services, to public and
private hospitals, to research foundations linked to
healthcare centres and to other organisations.
(available space, human and material resources) and
to facilitate the diffusion of the results of research in
matters of clinical practice.
The Institute’s existing research facilities are currently
spread over several sites within the hospital complex.
The CEB-financed project is aimed notably at
improving working conditions for some 200
researchers and at optimising the use of resources by
concentrating the hospital’s research activity into two
new buildings covering a total area of almost
37 000 m², of which over 28 000 m² will be
specifically devoted to research. Different
environmental and energy efficiency measures have
been integrated into the plan designed by the Sant
Pau Foundation for the construction and equipment of
these buildings, thereby opening the way to waste
reduction. According to estimates, the work of
building and equipping these new premises will be
completed and the new buildings operational by
early 2014.
All these factors contribute to making this project
emblematic of the CEB’s action in the field of human
capital and environmental responsibility.
View of the entrance to the new hospital
In concrete terms, the project consists in extending
and modernising the capacity of the Research
Institute at the Santa Creu i Sant Pau Hospital, which
is a top-level hospital but also the oldest hospital in
Spain, classified as world heritage by UNESCO in
1997. The Research Institute (lnstitut de Recerca) is a
private science foundation set up in 1992 (Research
Institute Foundation) and, since 2003, affiliated to the
Autonomous University of Barcelona. Its purpose is to
promote clinical, basic and epidemiological research
as well as health services research in the field of
health sciences and biomedicine. Its main role is to
respond to the needs of the scientific community,
ensure fairness in the provision of support services
Page 11
Activité prêts-projets
La contribution de la CEB à la mise en
place d’un système de transfusion
sanguine en Moldova : la réponse à
un besoin vital
Un rapport de suivi technique établi par la Banque fin
2010 a permis de mesurer l’impact réel de ce projet
déjà ancien, puisqu’approuvé en novembre 2003, mais
emblématique sur la durée de la valeur ajoutée
sociale de la CEB. On relèvera du reste que ce projet
a su attirer, au long de son cycle de développement,
plusieurs donateurs qui n’étaient originellement pas
prévus dans le plan de financement.
Pour mieux placer ce projet dans son contexte, on
rappellera les grandes données qui prévalaient lors de
son approbation. Au début des années 2000, la Moldova
s’est engagée dans une profonde restructuration de son
système de soins, impliquant en premier lieu la
rationalisation des centres d’hospitalisation, qui
représentaient plus de 70% des dépenses publiques de
santé. Toutefois, en dépit des progrès réalisés, les
indicateurs de santé restaient largement inférieurs à la
moyenne des pays d’Europe orientale.
De surcroît, la transmission des virus VIH, VHB et VHC,
lors des transfusions sanguines, était à l’origine d’une
mortalité importante. Cette situation complexe et
douloureuse explique la chute des dons de sang à
laquelle la Moldova s’est trouvée confrontée. En dix
ans (entre 1991 et 2001), le nombre des dons de sang
est passé de presque 170 000 à seulement 41 000,
dont environ 7% devaient être rejetés en raison de
réactions positives aux marqueurs d’infections. Le cycle
pathologique est malheureusement simple à décrire :
étant donné le faible volume des dons de sang, les
services du sang n’étaient pas en mesure de satisfaire
la demande, ce qui se traduisait par une augmentation
de la morbidité et de la mortalité, en particulier dans
les services d’urgence, de chirurgie, d’hématologie,
d’obstétrique et d’oncologie.
Pour faire face à ce problème dramatique, le Ministère
de la Santé a mis au point un Programme national pour le
développement des services de transfusion sanguine, sur
la période 2002-2006, et c’est dans ce cadre qu’est
intervenue prioritairement la CEB. Etant donné
l’importance vitale de ce projet pour la population de la
Moldova, le Conseil d’administration a accepté, à titre
exceptionnel que le prêt de la Banque, d’un montant de
€ 6 millions, couvre 78,5% du coût total du projet, les
21,5% restants devant être financés par le budget de
Page 12
l’Etat et d’autres institutions donatrices. Ce prêt a été
décaissé sur une période de trois ans.
Concrètement un Centre national de Transfusion
sanguine (CNTS), situé à Chişinău, a été mis en place et
chargé de l'application et de la coordination globale
de la politique et des services du sang en Moldova. Il
contrôle actuellement 23 services de transfusion
sanguine (STS) hospitaliers, chargés d'encourager les
dons de sang, de recruter de nouveaux donneurs, de
collecter le sang, de stocker les produits sanguins et de
les administrer aux patients, d’analyser et de surveiller
les complications post-transfusionnelles.
Le rapport de suivi technique évoqué en introduction a
montré une amélioration de l'offre et de la qualité du
sang et des produits sanguins, ainsi que l’augmentation
du nombre de donneurs (augmentation estimée à
150% sur trois ans, soit un chiffre de nouveau aux
alentours de 100 000 donneurs annuels). Très
directement, ce projet a contribué à améliorer la santé
de quelque 330 000 patients par année. Par effet
collatéral, et sans coût supplémentaire important, il a
également permis d’assurer l’indépendance du pays
au regard d’importations par nature très coûteuses en
matière de produits secondaires d’origine sanguine
(selon le principe dit de "secondary fractionation") tels
que l’albumine.
Loans-projects activity
CEB contribution to the creation of a
blood transfusion system in
Moldova: meeting an essential need
A technical monitoring report drawn up by the Bank at
end 2010 provided insight into the real impact of this
project, whose approval dates back to November
2003 and which has since become emblematic of the
CEB’s social added value. Moreover, it will be noted
that, throughout the whole of its development cycle, this
project attracted several donors who had not originally
been foreseen in the financing plan.
In order to better situate this project in its context, it is
important to recall the main factors that prevailed at
the time of its approval. At the beginning of the years
2000, Moldova embarked upon an in-depth
restructuring of its healthcare system, firstly involving
the rationalisation of hospital centres, which
represented over 70% of public spending on health.
However, despite the progress achieved, the country’s
health indicators remained largely below the average
for Eastern European countries.
In addition to this, transmission of the HIV, HBV and HCV
viruses during blood transfusions led to high mortality
rates. This complex and painful situation explains the
decline in blood donations experienced by Moldova. In
ten years (between 1991 and 2001), the number of
blood donations dropped from almost 170 000 to just
41 000, of which nearly 7% had to be discarded
because of positive tests for infection markers. The
pathological cycle is unfortunately easy to describe:
given the small volume of blood donations, the blood
transfusion services were no longer able to satisfy
demand, which resulted in an increase in morbidity and
mortality, in particular in emergency, surgical,
haematology, obstetrics and oncology services.
In order to deal with this dramatic problem, the
Ministry of Health set up a National Programme for the
Development of Blood Services, over the period 20022006, and it is within this framework that the CEB took
priority action. Given the vital importance of this
project for the population of Moldova, the
Administrative Council agreed, exceptionally, that the
Bank’s loan, amounting to € 6 million, should cover
78.5% of the total cost of the project, with the
remaining 21.5% to be financed by the State budget
and by other donor institutions. The loan was disbursed
over a three-year period.
In concrete terms, a National Blood Transfusion Centre
(NBTC) was set up in Chişinău and entrusted with the
implementation and overall coordination of blood
policies and services in Moldova. It currently controls
23 hospital blood transfusion departments (BTD),
responsible for encouraging blood donations, collecting
blood, storing blood products and distributing them to
patients, analysing and monitoring post-transfusion
complications.
The above-mentioned technical monitoring report shows
there has been an improvement in the supply and
quality of blood and blood products, as well as an
increase in the number of donors (an estimated 150%
increase in three years, with the number of annual
donors standing once again at around 100 000). This
project has very directly contributed to improving the
health of some 330 000 patients per year. As a
collateral, and without any significant additional cost, it
has also made it possible to ensure the country’s
independence in terms of the very costly importing of
blood by-products (the so-called ‘secondary
fractionation’ products, such as albumin).
Raphaël Alomar heads the CEB delegation during the onsite visit
Page 13
Activités financières et de
gestion des risques
Les émissions de la CEB au 31 décembre 2010
Séminaire sur la trésorerie
Afin de financer les opérations de prêt tout en maintenant
un niveau de trésorerie suffisant, plusieurs émissions ont été
lancées en 2010.
Le 18 novembre, la Direction Financière de la CEB a
organisé un séminaire sur la trésorerie à l’intention des
membres du Conseil d’administration et du Conseil de
direction. Dans un contexte général de très forte volatilité
sur les marchés de capitaux internationaux, ce séminaire sur
la trésorerie s’est attaché à présenter la politique de
liquidité de la CEB ainsi que les stratégies de financement
et de trésorerie de la Banque.
Dans le cadre de l’autorisation d’emprunt de
EUR 3 milliards pour 2010, la Banque a levé un montant
total de EUR 2,98 milliards, par le biais de 12 émissions
de maturités différentes depuis le début de l’année,
représentant 99% de l’autorisation d’emprunt pour 2010.
Toutes les opérations de financement sont assorties de
swaps de couverture, ce qui élimine aussi bien le risque de
taux d’intérêt que le risque de change.
En 2010, les émissions ont été essentiellement libellées en
EUR, en USD et en AUD (dollars australiens), ces trois
devises ayant représenté conjointement 90% du montant
total des fonds levés en 2010. Cette prédominance résulte
de l’émission benchmark de USD 1 milliard réalisée en
février, de l’émission benchmark de EUR 1 milliard lancée
début juillet et de sept émissions en AUD de maturités
différentes.
L’émission benchmark en USD, d’une maturité de 5 ans, a
été lancée sous un format global, ce qui a permis aux
investisseurs des États-Unis d’y participer. Une ligne de
crédit existante à échéance avril 2015 a également été
rouverte dans cette devise, à travers la mobilisation de
USD 50 millions. Le marché du dollar US a représenté
25% du total des émissions en 2010.
L’émission benchmark en EUR, d’une maturité de 10 ans,
est la première de la CEB dans cette devise depuis 2000.
Cette émission libellée en euros représente 34% du total
des émissions de la CEB en 2010.
Avec sept transactions totalisant AUD 1,35 milliard, les
émissions en dollars australiens lancées en 2010 représentent
31% du montant annuel.
Enfin, deux émissions en GBP ont complété le programme de
financement de la CEB en 2010. La première a consisté en
une réouverture d’une émission existante de GBP 100 millions
à échéance 2013 et la seconde en une transaction de GBP
150 millions à échéance 2015. Le marché de la livre sterling
a représenté 10% du total des émissions en 2010.
Émissions de la CEB au 31/12/2010
Date
d'émission
Date de
maturité
Devise
12/01/2010
11/12/2013
GBP
100 000 000
HSBC
27/01/2010
16/09/2014
AUD
250 000 000
TD / CBA
10/02/2010
10/02/2015
AUD
150 000 000
TD / RBC
10/02/2010
10/02/2015
USD
1 000 000 000
BNP / CS / MS / HSBC
24/03/2010
15/04/2015
USD
50 000 000
GS
29/03/2010
16/09/2014
AUD
125 000 000
TD
30/04/2010
14/12/2015
AUD
300 000 000
CBA
50 000 000
Deutsche Bank
Montant
Chef de file
06/07/2010
10/02/2015
AUD
13/07/2010
13/07/2020
EUR
29/09/2010
08/10/2020
AUD
300 000 000
CBA / RBC / UBS
17/11/2010
08/10/2020
AUD
200 000 000
CBA / ANZ
29/11/2010
29/11/2015
GBP
150 000 000
JP Morgan
Page 14
1 000 000 000 Credit Agricole / Deutsche Bank
La politique de la CEB vise à maintenir un niveau de
liquidité qui lui permettrait de poursuivre ses activités dans
l’hypothèse même d’un scénario de forte tension sur les
marchés de capitaux. Le ratio de liquidité renforcée est l’un
des ratios prudentiels fondamentaux que la Banque se doit
de respecter. Il est étroitement lié au dispositif prudentiel
recommandé par les experts et le Comité de Bâle. Parmi
les sujets traités, le séminaire a abordé la manière dont :
• le niveau de liquidité se détermine compte tenu de
l’activité de prêts
• Les deux principaux indicateurs de liquidité de la CEB
sont utilisés comme outils de gestion
• les stress tests de la CEB s’assurent que l’exposition du
portefeuille de prêts actuel demeure en ligne avec la
tolérance de la Banque au risque de liquidité
• l’activité de financement, par le biais du lancement
d’émissions sur les marchés de capitaux, procure les fonds
nécessaires à l’obtention du ratio de liquidité optimal
• la liquidité de l’Institution est gérée au moyen de ses
portefeuilles d’investissement
• un niveau de trésorerie adéquat permet d’accroître
l’activité de prêts sans augmenter les coûts.
La gestion de la liquidité rend possible le développement
d’un niveau satisfaisant de l’activité de prêts et préserve les
intérêts des actionnaires de la CEB en permettant à
l’Institution de maintenir sa notation AAA.
Approbation du budget pour 2011
Le budget pour l'année 2011, approuvé en novembre par
le Conseil d'administration, marque un effort de rigueur
accrue dans un contexte économique et social difficile pour
tous les pays membres de la Banque.
Ceci entre dans une cohérence d'ensemble : les Etats, qui
sont intervenus massivement afin de sauvegarder le système
financier, opèrent désormais un effort de resserrement
budgétaire. La CEB, en sa qualité d’institution publique et
d’Accord partiel du Conseil de l’Europe s’est de même
attachée à limiter la progression de la dépense, sans
obérer sa capacité d’action.
Ainsi, le budget 2011 de la Banque voit sa hausse
circonscrite à 2%. Les grands agrégats chiffrés se résument
comme suit : (a) un gel pur et simple des frais des organes
collégiaux; (b) une masse salariale contrainte (avec une
baisse des traitements de base de 0,2%) et (c) une
diminution de 1% des frais de fonctionnement courant,
laquelle correspond à une réduction plus substantielle en
termes réels.
Financial and risk
management activities
Issuance of the CEB as at 31 December 2010
In order to cover lending needs and maintain a
satisfactory liquidity level, a number of issues were
launched during 2010.
Under the 2010 annual borrowing authorisation of
EUR 3 billion, the Bank raised a total amount of
EUR 2.98 billion. This amount was raised through 12 issues
with different maturities from the beginning of the year
and represented 99% of the 2010 borrowing
authorisation. All funding operations were combined with
hedging swaps, which eliminate both the interest rate risk
and the currency risk.
Issuance in 2010 was dominated by three currencies, the
EUR, USD and AUD, which together represented a full
90% of the total amount of funds raised in 2010. The
dominance of these three currencies is explained by the
USD 1 billion benchmark issue launched in February, the
EUR 1 billion benchmark issue launched in early July and
seven issues in AUD carrying different maturities.
The USD benchmark issue was launched with a 5-year
maturity under a Global format which made it possible for
US investors to participate. An existing line with April
2015 maturity was also re-opened in this currency by a
tap of USD 50 million. The USD market represented 25%
of total issuance in 2010.
The Euro benchmark issue was launched with a 10-year
maturity and was the CEB’s first benchmark transaction in
this currency since 2000. This Euro-denominated issue
represented 34% of total CEB issuance in 2010.
With seven transactions and AUD 1.35 billion, AUD
issuance in 2010 represented 31% of the year’s total.
Finally, two issues in GBP completed the CEB’s funding
programme in 2010. The first, a GBP 100 million
reopening on the 2013 existing issue; the second, a GBP
150 million transaction with a 2015 maturity. The GBP
market represented 10% of total issuance in 2010.
On 18 November, the CEB’s Financial Directorate
organised a Treasury Seminar to which members of the
Administrative Council and the Governing Board were
invited. Within a general context of very high volatility
in the international capital markets, the main objective of
the Treasury Seminar was to present the CEB’s liquidity
policy as well as the Bank’s funding and treasury
management strategies.
The CEB’s policy is to maintain a liquidity level that
allows it to maintain its activities even in a severe stress
scenario in the capital markets. The reinforced liquidity
ratio is one of the fundamental prudential ratios to be
respected by the Bank and is closely linked to the
prudential framework recommended by experts and the
Basel Committee. The seminar included the following
topics:
• how the liquidity level is determined taking into
account the loan activity
• how the CEB’s two main liquidity indicators are used as
management tools
• how the CEB’s stress tests ensure that current loan
portfolio exposure remains in line with its liquidity risk
tolerance
• how the funds to achieve the optimal liquidity ratio are
obtained by the funding activity through the launching
of funding transactions in the capital markets
• how the Institution’s liquidity is managed via its
investment portfolios
• how a satisfactory treasury level enables increases in
loan activity without any additional cost
Liquidity management makes it possible to develop a
satisfactory level of loan activity as well as protecting
CEB shareholders’ interests by enabling the Institution to
maintain its AAA rating.
Approval of the budget for 2011
The budget for 2011, approved by the Administrative
Council in November, reflects efforts to achieve
increased rigour in an economic and social context that is
difficult for all the Bank’s Member States.
The CEB's issues at 31/12/2010
Issue Date Maturity Date Currency
Treasury Seminar
Amount
Lead Manager
12/01/2010
11/12/2013
GBP
100 000 000
HSBC
27/01/2010
16/09/2014
AUD
250 000 000
TD / CBA
10/02/2010
10/02/2015
AUD
150 000 000
TD / RBC
10/02/2010
10/02/2015
USD
1 000 000 000
BNP / CS / MS / HSBC
24/03/2010
15/04/2015
USD
50 000 000
GS
29/03/2010
16/09/2014
AUD
125 000 000
TD
30/04/2010
14/12/2015
AUD
300 000 000
CBA
50 000 000
Deutsche Bank
06/07/2010
10/02/2015
AUD
13/07/2010
13/07/2020
EUR
29/09/2010
08/10/2020
AUD
300 000 000
CBA / RBC / UBS
17/11/2010
08/10/2020
AUD
200 000 000
CBA / ANZ
29/11/2010
29/11/2015
GBP
150 000 000
JP Morgan
1 000 000 000 Credit Agricole / Deutsche Bank
This gives overall coherence to the situation: having
intervened massively to preserve the financial system,
the Member States are now tightening their budgets. As
a public institution and a Partial Agreement of the
Council of Europe, the CEB has also striven to curb
expenditure, without jeopardising its capacity for action.
Thus, the increase in the Bank’s budget for 2011 is
limited to 2%. The major quantified aggregates can be
resumed as follows: (a) a simple freeze on the expenses
of the Collegial Organs; (b) a constrained payroll (with
a 0.2% drop in basic salaries) and (c) a 1% drop in
operating costs, which corresponds to a more substantial
reduction in real terms.
Page 15
Communication
Visibilité
La CEB, présente aux Assemblées
annuelles de la Banque mondiale
et du FMI
Visites officielles du Gouverneur en
Allemagne et à Chypre
Les Assemblées annuelles du Fonds monétaire
international (FMI) et de la Banque mondiale ont eu lieu à
Washington du 8 au 10 octobre. Le Gouverneur Alomar,
accompagné des Vice-Gouverneurs Ruiz-Ligero et
Tarafás, y a dirigé la délégation de la CEB.
Allemagne
A l’image des années précédentes, la participation de la
Banque a été l’occasion d’organiser un nombre important
de rencontres avec les représentants de pays du groupe
cible de la CEB (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Estonie, "l’ex République Yougoslave de
Macédoine", Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte,
Moldova, Monténégro, Pologne, République slovaque,
République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie et
Turquie). Des entrevues avec certains des principaux
partenaires bancaires de la CEB ont par ailleurs permis
des échanges fructueux sur la situation économique et
financière mondiale, ainsi que sur l’avenir des politiques
de développement.
Le Gouverneur de la CEB, M. Alomar, s’est rendu en
Allemagne le 29 octobre pour signer, avec le Président
de KfW Bankengruppe (KfW), le Dr. Ulrich Schröder, un
Memorandum of Understanding visant à renforcer une
coopération de plus de vingt ans entre les deux
institutions. La cérémonie a eu lieu en présence de
représentants des Ministères fédéraux des Affaires
étrangères et des Finances.
Ulrich Schröder et Raphaël Alomar
Photo : Ryan Rayburn/Banque mondiale
Actualisation de la Politique
d’Information Publique
La Politique d’Information Publique de la CEB adoptée
en 2008 par le Conseil de direction sur recommandation
du Conseil d’administration s’articule autour de trois
principes directeurs : transparence, responsabilité et
équilibre. Ces principes répondent à un objectif
prioritaire qui est de favoriser l’accès le plus large à
l’information sur la Banque, dans les conditions
appropriées à la spécificité de l’Institution.
L’actualisation de la Politique d’Information Publique,
qui vient d’être approuvée en novembre, est avant tout
une conséquence de la Politique environnementale
adoptée par le Conseil d’administration, le 17
septembre dernier. Il s’agit ainsi de refléter et
d’intégrer les nouvelles dispositions en matière
d’information et de consultation du public qui y figurent.
Dans le même temps, la CEB continue naturellement de
suivre avec attention l’accent mis par les organisations
internationales en matière d’ouverture et de transparence.
Page 16
Chypre
Le Gouverneur Alomar, accompagné du ViceGouverneur Tarafás, s’est rendu à Chypre, du 1er au 3
décembre, où il a notamment été reçu par le Président
du Parlement, le Ministre des Finances, le Ministre de
l’Education, le Maire de Nicosie et le Maire de
Paphos. Le Gouverneur a participé aux cérémonies de
signature de deux contrat-cadres, pour des projets
cofinancés avec la BEI. Ils portent sur la modernisation
des infrastructures de la ville de Nicosie et le
renouvellement d’équipements éducatifs, pour un
montant total de € 135 millions.
Ce déplacement a également donné lieu à plusieurs
visites de projets financés par la Banque : l’Université
de Chypre, une école primaire et une station de
traitement des eaux usées.
Communication
Visibility
The CEB attends the Annual
Meetings of the World Bank and IMF
The Governor’s official visits to
Germany and Cyprus
The Annual Meetings of the International Monetary
Fund (IMF) and the World Bank took place in
Washington from 8 to 10 October. Governor Alomar,
accompanied by Vice-Governors Ruiz-Ligero and
Tarafás, led the delegation from the CEB.
Germany
As was the case in other
years,
the
Bank’s
participation provided an
opportunity to hold a large
number of meetings with
representatives of the CEB’s
target group countries
(Albania,
Bosnia
and
Photo: Ryan Rayburn/World Bank
Herzegovina,
Bulgaria,
Croatia, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Georgia,
Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Moldova,
Montenegro, Poland, Slovak Republic, Romania,
Serbia, Slovenia, "the former Yugoslav Republic of
Macedonia" and Turkey). Meetings with some of the
CEB’s main banking partners also provided an
opportunity for fruitful exchanges of views on the
global economic and financial situation as well as on
the future of development policies.
Public Information Policy update
Adopted in 2008 by the Governing Board following a
recommendation by the Administrative Council, the
CEB’s Public Information Policy is structured around
three guiding principles: transparency, responsibility
and balance. These principles correspond to a priority
objective that is to facilitate the widest possible access
to information on the Bank, in conditions appropriate to
the specific nature of the Institution.
The CEB’s Governor, Mr. Alomar, went to Germany on
29 October to sign, with the President of KfW
Bankengruppe (KfW), Dr. Ulrich Schröder, a
Memorandum of Understanding aimed at
strengthening the cooperation that the two institutions
have enjoyed for over twenty years now. The
ceremony took place in the presence of representatives
from the Federal Ministries of Foreign Affairs and
Finance.
Cyprus
Governor Alomar, accompanied by Vice-Governor
Tarafás, paid a visit to Cyprus from 1st to 3 December,
where he was received by the President of the
Parliament, the Minister of Finance, the Minister of
Education, the Mayor of Nicosia and the Mayor of
Paphos. The Governor took part in the ceremonies for
the signing of two framework agreements for projects
co-financed with the EIB. They concern the
modernisation of infrastructure in the City of Nicosia
and the renovation of educational amenities, for a
total amount of € 135 million.
The trip also provided an opportunity to visit several
projects financed by the Bank: the University of Cyprus,
a primary school and a waste water treatment plant.
The Public Information Policy update, which was
approved back in November, is above all the result of
the Environmental Policy adopted by the Administrative
Council on 17 September last. The aim was to reflect
and integrate into the Public Information Policy the new
provisions in matters of public information and
consultation contained in the newly adopted
Environmental Policy.
At the same time, the CEB is naturally continuing to
carefully monitor the emphasis placed by the
international organisations on the issues of openness
and transparency.
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Ressources humaines
Mouvements de personnel
Derniers recrutements :
Ilknur Kara
Analyste des risques, de nationalité turque, à la
Direction Centrale des Systèmes d'Information et du
Contrôle/Département de Gestion des Risques depuis
le 1er décembre.
Sylvie Vialle-Vaissière
Secrétaire/Assistante, de nationalité française, à la
Direction Centrale des Affaires Juridiques et de la
Prospective depuis le 1er octobre.
Edouard Meyrat
Chargé de Mission, de nationalité suisse, au Cabinet du
Gouverneur depuis le 1er octobre.
Mobilité interne :
Au sein de la Direction Générale des Prêts : Theodore
Ivanov, Directeur préparation projet – qualité et
Cristian Tabacaru, Directeur du Département des
Projets.
Alexandra Pulsmeyer du Cabinet du Gouverneur à la
Direction Centrale des Systèmes d'Information et du
Contrôle depuis le 16 octobre.
Anna Maria Delcambre du Secrétariat du ViceGouverneur Guglielmino à la Direction des Conseillers
Techniques depuis le 1er octobre.
Claire Smith, de la Direction Centrale des Systèmes
d'Information et du Contrôle à la Direction Centrale
des Affaires Juridiques et de la Prospective/Affaires
européennes, depuis le 1er novembre (mise à
disposition temporaire).
Suite à la participation de la CEB à la création et au
développent du Western Balkans Investment Framework
(WBIF), en partenariat avec la Commission
Européenne, la BERD et la BEI, notre Banque prendra
la coprésidence du PFG (Project Financiers Group) du
WBIF pendant le premier semestre 2011. Mme Smith a
été mise temporairement à la disposition des Affaires
Européennes à la DCJP pour contribuer aux activités
de la CEB dans ce domaine.
Départ :
Laszlo Lengyel, Responsable de pays, le 31 octobre.
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Classification des emplois
Dans la lignée de la mise en place d’un regroupement
des grades au sein de la CEB permettant ainsi une
gestion plus flexible des emplois, l’exercice de
classification des emplois a été lancé fin 2010 afin
d’assurer la conformité entre le grade d’un emploi et
le niveau de responsabilités.
Cet exercice permettra à la CEB de disposer des
emplois de référence et des critères standards
d’évaluation pour chacun d’entre eux.
Les critères d’évaluation pour chaque emploi de
référence devraient prendre en compte les
responsabilités assumées, la supervision managériale
de personnes, l’autonomie, la communication, les
langues, les connaissances et l’expérience.
Cet outil RH permettra de veiller à ce que la gestion
des emplois soit équitable, cohérente et actualisée.
Human Resources
Staff movements
Claire Smith, from the Central
Directorate for Information Systems and
Control to the Central Directorate for
Legal Affairs and Prospective Analysis/
European Affairs since 1 November (on
temporary secondment).
Latest recruitments :
Ilknur Kara
Risk Analyst, of Turkish nationality, in the
Central Directorate for Information
Systems and Control/ Risk Management
Department since 1 December.
Sylvie Vialle-Vaissière
Secretary/Assistant, of French
nationality, in the Central Directorate for
Legal Affairs and Prospective Analysis
on 1 October.
As part of the participation of the CEB to create and
develop the Western Balkans Investment Framework
(WBIF), in partnership with the European Commission,
EBRD and EIB, our Bank will co-chair the PFG (Project
Financial Group) of the WBIF during the first half of
2011. Mrs. Smith is temporarily at the disposal of the
European Affairs at the DCJP to assist with activities of
the CEB in this area.
Departure :
Edouard Meyrat
Research Officer, of Swiss nationality, in
the Cabinet of the Governor on 1
October.
Laszlo Lengyel, Loan Officer, on 31
October
Internal mobility :
Within the Directorate General for
Loans:
Theodore Ivanov, Director Project
Preparation - Quality.
Job classification
Cristian Tabacaru, Director of the
Projects Department.
Alexandra Pulsmeyer from the Cabinet
of the Governor to the Central
Directorate for Information Systems and
Control since 16 October.
Anna Maria Delcambre from the
Secretariat of the Vice-Governor
Guglielmino to the Technical Advisory
Directorate since 1 October.
In line with the set up of grade banding at the CEB
allowing a more flexible management of jobs, the
job classification exercise was launched end of 2010
in order to ensure consistency between the grade of
a job and the level of responsibilities.
This exercise will enable the CEB to have at its
disposal job references and standard evaluation
criteria for each job.
The evaluation criteria for each reference job should
take into account the assumed responsibilities,
managerial supervision of staff, autonomy,
communication, language skills, knowledge and
experience.
This HR tool will ensure that the management of jobs
is fair, coherent and updated .
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Agenda
Publications
Agenda
28 janvier 2011 : Réunion du Conseil d'administration de la
CEB
28 January 2011: Meeting of the Administrative Council of
the CEB
4 février 2011 : Réunion exceptionnelle du Conseil de
direction de la CEB
4 February 2011: Special meeting of Governing Board of
the CEB
17-18 mars 2011 : Réunion du Conseil d'administration de la
CEB
17-18 March 2011: Meeting of the Administrative Council of
the CEB
25-28 mars 2011 : Session Annuelle de la BID-SII (Calgary)
25-28 March 2011: Annual Session of the BID-SII (Calgary)
Brèves / In brief
7ème réunion du comité de pilotage de
JESSICA à Paris
7th JESSICA Steering Committee meeting
held in Paris
La Banque a accueilli le 25 novembre dernier le
Comité de Pilotage de JESSICA (Joint European
Support for Sustainable Investment in City Areas) dont
les membres ont été reçus par M. Raphaël Alomar,
Gouverneur de la CEB.
The Bank hosted on 25 November last the JESSICA
Steering Committee (Joint European Support for
Sustainable Investment in City Areas), whose members
were welcomed by Mr. Raphaël Alomar, Governor of
the CEB.
Publications
A paraître
Brochures sectorielles 2010
Paru (site web)
Rapports des agences
de notation
Politique d'Information
Publique actualisée
Evaluation des services de
santé publique en
Europe du Sud-Est
A propos de la CEB ...
La CEB (Banque de développement du Conseil de l'Europe)
fondée en 1956, compte 40 États membres. Parmi les États
membres figurent 18 pays d'Europe centrale et orientale.
Instrument majeur de la politique de solidarité sociale en
Europe, elle finance des projets sociaux en mettant à leur
service des ressources levées dans des conditions reflétant la
qualité de sa signature (AAA de Standard & Poor's, Fitch
Ratings et Moody's). Elle accorde ainsi des prêts à ses États
membres, à des institutions financières et à des collectivités
locales, pour le financement de projets dans le domaine
social, conformément à son Statut.
To be published
2010 sectoral brochures
Published (web site)
Rating agencies reports
Updated Public Information
Policy
Evaluation of public health
services in south-eastern
Europe
About the CEB ...
Set up in 1956, the CEB (Council of Europe Development
Bank) has 40 Member States. 18 Central and Eastern
European countries are listed among the Member States.
As a major instrument of the policy of solidarity in Europe,
the Bank finances social projects by making available to
them resources raised in conditions reflecting the quality of
its rating (AAA with Standard & Poor's, Fitch Ratings and
Moody's). It thus grants loans to its Member States, to
financial institutions and to local authorities for the financing
of projects in the social sector, in accordance with its Articles
of Agreement.
55 avenue Kléber • F-75116 PARIS
Tel: +33 (0)1 47 55 55 00 • Fax: +33 (0)1 47 55 03 38 • e-mail: [email protected]