COMMUNE de COLLONGE

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COMMUNE de COLLONGE

COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2012
Présents : Bureau du Conseil municipal :
Membres du Conseil municipal :
Mme F. MOTTU-BONNA, Présidente
M. P. THORENS, vice-Président
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Mme N. BENE, 1 Secrétaire
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M. M. STAWARZ, 2
Secrétaire
Mmes D. CHRETIEN, F. GARNIER, F. GAUTIER,
E. HOSTETTLER, C. LAPAIRE, B. MARGELISCH,
P. REYMOND, C. VIQUERAT, S. ZEDER
MM. E. CURTET, M. FALQUET, A. KAELIN,
S. NORDMANN, C. BAUMANN, L. OBERSON,
J. PONTI, T. ZEHNDER
Membres du Conseil administratif : Mme C. MAITRE, Maire
Mme F. de PLANTA, Conseillère administrative
M. M. GOEHRING, Conseiller administratif
Mme la Présidente ouvre la séance à 20h00. Elle salue les Conseillers municipaux et salue
également la présence de deux représentants du Genève-Servette Hockey Club, MM. Eliot
Antonietti et Jean-Baptiste Carrard. Elle donne la parole à M. Goehring.
M. Goehring explique qu'une soirée a été organisée par le Genève-Servette Hockey Club pour
les élus des communes genevoises. Chaque commune y avait délégué un représentant. Une
photo de groupe a été réalisée à cette occasion où chaque représentant portait le maillot et le
drapeau de sa commune. Les maillots et les photos sont à présent encadrés. M. Antonietti,
défenseur de l'équipe, et M. Carrard, pour les relations publiques, se sont déplacés pour remettre
de façon officielle ce tableau à la Commune.
M. Goehring propose à ses collègues du Conseil administratif de se lever afin de réaliser une
photo de groupe.
Pose et réalisation d'une série de photos.
M. Antonietti rapporte que la dernière saison fut une grosse saison et que ça n'a pas été toujours
facile…
Il tient à remercier particulièrement la Commune pour son soutien. Il espère retrouver de
nombreux représentants de la Commune dans le public lors de la prochaine saison pour
encourager son équipe. Il rappelle que les premiers matchs auront lieu dès le début du mois de
septembre 2012.
Le 14 septembre 2012, la saison commencera fort avec un premier match contre l'équipe de
Berne !
Applaudissements en l'honneur des représentants de l'équipe du GSHC.
M. Goehring remercie encore les deux représentants du Genève-Servette Hockey Club qui
saluent à leur tour et prennent congé de l'assemblée.
Mme la Présidente passe ensuite au premier point de l'ordre du jour.
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1. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Présidente donne la parole à Mme Maitre afin qu'elle introduise la nouvelle employée de
l'état-civil, Mme Franca Roggo.
Mme Maitre demande à Mme Roggo de s'avancer. Elle présente le parcours de Mme Roggo.
Mme Roggo a été engagée en qualité d'assistante administrative à l'office d'état-civil à la suite du
départ de Mme Brand, elle-même officière d'état-civil à 50%. Il n'a pas été possible de recruter un
officier d'état-civil déjà formé. La Commune a donc proposé de créer un poste qui permette
d'accéder à cette formation en vue de l'obtention du brevet d'officier d'état-civil.
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Mme Roggo a commencé son activité le 1 mars, en formation. Depuis le 1 avril, elle travaille à
50%, son taux d'activité contractuel.
Mme Roggo a obtenu un certificat et un diplôme de l'Ecole supérieure de commerce. Elle a
orienté sa carrière professionnelle dans des activités juridiques, essentiellement au sein de deux
études de notaires et d'une grande banque de la place. Elle a ensuite souhaité diminuer son taux
d'activité pour des raisons familiales : elle a donc poursuivit en qualité de secrétaire-comptable
d'une entreprise du bâtiment. Elle a fait un bref passage au Département de l'aménagement du
territoire où elle a travaillé pour le projet Agglo bien connu de tous.
Mme Roggo a donc rejoint l'équipe en place à Vésenaz: Mme Laurence Grosclaude ,responsable
de l'office d'état-civil, ainsi que Mme Carmela Rossetti.
Mme Maitre précise encore que dans un an Mme Roggo pourra célébrer des mariages.
Mme Maitre souhaite à Mme Roggo une cordiale bienvenue et beaucoup de plaisir dans son
activité.
Applaudissements de bienvenue pour Mme Roggo.
Mme la Présidente poursuit avec la lecture de la lettre de démission de Mme Brigitte Margelisch.
"Madame la Présidente,
Après neuf années d'activité au sein du Conseil municipal de la commune de Collonge-Bellerive,
je vous informe mettre un terme à mon mandat au 31 mai 2012.
Je tiens à vous dire le plaisir que j'ai eu à exercer ce mandat de Conseillère municipale tout au
long de ces années où tant de dossiers importants pour Collonge ont vu le jour ou se sont
achevés. La vie d'une commune est passionnante. Les projets se succèdent, certains très lourds
se transmettent d'une législature à l'autre mais tous, à un moment ou à un autre, aboutissent.
J'ai eu le plaisir d'en voir aboutir un grand nombre et souhaite à mon successeur, comme à
l'ensemble du Conseil, les mêmes satisfactions.
A tous ceux que j'ai côtoyés durant ces années, à tous ceux qui se succèderont au parlement de
notre Commune, j'adresse mes meilleurs vœux de succès et mes encouragements pour le travail
à effectuer.
En vous remerciant de prendre acte de ma décision, je vous prie de recevoir, Madame la
Présidente, ainsi que votre Conseil, mes meilleures et très amicales salutations. Brigitte
Margelisch."
Mme la Présidente remercie Mme Margelisch pour sa lettre. Elle confie à Mme Margelisch que le
Conseil municipal la regrettera.
Mme la Présidente précise que M. Birchler (présent dans le public) succédera à Mme
Margelisch. Il prêtera serment lors du Conseil municipal du 25 juin.
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Mme la Présidente fait ensuite un bref résumé de l'entretien du 20 avril que le bureau a eu avec
des membres du Parlement des Jeunes Genevois.
Ces jeunes, bien organisés, sont apolitiques. Leur principal souhait est de réaliser des tables
rondes afin de discuter de questions de société.
Le premier projet qu'ils souhaiteraient mettre sur pied consiste en l'acquisition d'anciens bus qui
seraient transformés en bistrot-bus pouvant accueillir des jeunes entre 15 et 25 ans, avec des
tarifs de consommation bas. Leur idée est de stationner ces bus dans différentes communes du
canton.
Les représentants du bureau ont suggéré à ces jeunes gens de commencer à installer un premier
bus en Ville de Genève, sur la plaine de Plainpalais. Une fois cette première expérience
concrétisée, et au vu des expériences vécues, il sera possible de rediscuter de l'avancement de
leur projet et du soutien éventuel de la Commune.
Passant au sujet suivant, Mme la Présidente souhaite féliciter Mme Patricia Reymond et
M. Philippe Thorens qui ont représenté la Commune à la course pédestre « A travers le coteau »
de Bernex. Elle précise que Mme Reymond a terminé première des femmes.
Applaudissements en l'honneur de Mme Reymond et de M. Thorens.
Mme la Présidente souhaite encore ajouter, à propos du prochain voyage à Rome des
Conseillers municipaux, que les pochettes rouges déposées sur la place de chaque Conseiller
municipal ont été réalisées pour ce voyage. Attention, car les billets d'avion s'y trouvent !
Mme la Présidente recommande à chacun d'être ponctuel tout au long du voyage, dès le premier
jour, car la date du départ est à la veille d'un jour férié et le trajet risque d'être encombré par le
trafic. Le départ de la Mairie est fixé à 16h00 précises. "Merci d'être à l'heure !"
Mme la Présidente demande s’il y a des personnes végétariennes. Ce n’est pas le cas.
Mme la Présidente remercie et passe au point suivant de l'ordre du jour.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 MARS 2012
Mme la Présidente demande s'il y a des questions ou des remarques concernant le procèsverbal du 19 mars 2012. Elle donne la parole à Mme Chrétien.
Mme Chrétien signale une petite erreur.
A la page 138, à l'avant dernière ligne, il manque un "s" au participe : "les membres du Conseil
municipal devraient être tenus au courant"…
Comme il n'y a pas d'autres remarques, Mme la Présidente passe au vote d'approbation du
procès-verbal.
Le procès-verbal du 19 mars 2012 est approuvé à l'unanimité (20 voix).
Mme la Présidente remercie le Conseil municipal et passe au point suivant.
3.
PRESENTATION DES COMPTES
Mme la Présidente donne la parole à M. Marcel Goehring pour la présentation des comptes
2011.
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Présentation et discussion :
M. Goehring rappelle que l'administration communale a envoyé à chaque Conseiller municipal
tous les documents concernant les comptes 2011.
M. Goehring rappelle que cette présentation a déjà été faite dans le détail, lors de la dernière
séance de la commission des Finances.
M. Goehring commence sa présentation selon la formule habituelle du power point qui permet
une présentation plus imagée.
Le schéma classique de présentation des comptes a été repris.
M. Goehring fait d'abord le rappel des lignes directrices de l'année 2011. Il explique que les
différentes prévisions parvenues en cours d'année ont toutes annoncé des baisses de recettes.
L'établissement du budget 2011, en été 2010, a été réalisé en se basant sur des prévisions
données par l'Etat et revues à la baisse par la suite.
M. Goehring rappelle que des charges supplémentaires ont dû être prises en compte, comme la
subvention des abonnements TPG, la subvention des vélos électriques ainsi que divers
dépassements dont l'acquisition du piano et les cent ans de l'école de Collonge.
Durant le deuxième semestre 2011, il a fallu demander aux personnes travaillant dans
l'administration d'être particulièrement attentives aux dépenses.
M. Goehring lit et commente les tableaux et graphiques présentés. Il commence par le tableau
qui représente les trois degrés de financement et résume en une page les comptes de la
Commune: soit le compte de fonctionnement, les investissements nets, le financement et la
variation de la fortune nette. C'est le tableau de bouclement des comptes, tableau connu par les
anciens et découvert par les nouveaux membres du Conseil municipal.
Il représente ensuite ces mêmes données par le schéma mettant en évidence les vases
communicants des pavés entre eux.
Ces représentations prennent en compte les charges, les revenus, les investissements
(M. Goehring fait remarquer que ces derniers n'ont jamais été aussi élevés qu'en 2011!), les
subventions et autres recettes.
Il rappelle à cette occasion que CHF 500'000.- de recettes d’investissement proviennent du fonds
Guignet pour la petite enfance et que ce montant a été utilisé pour la Crèche.
Il souligne l'augmentation des investissements nets (CHF 9'393'000.-).
M. Goehring met en évidence le fait que l'insuffisance de financement s'élève à CHF 3'930'000.-.
Il précise que celle-ci est prise sur la trésorerie.
M. Goehring commente l'évolution du boni : il fut particulièrement élevé en 2008 (+ de 10
millions) et depuis est bien redescendu pour arriver à CHF 530'027.- en 2011.
M. Goehring met ces derniers résultats en relation avec la croissance de la population de la
Commune. En 1990, la population comptait près de 5'000 personnes, en 2000 elle en comptait
près de 6'300 personnes et en 2005, près de 7'000 personnes. Il est important d'en tenir compte.
M. Goehring constate que le premier poste des recettes est toujours l'impôt sur les personnes
physiques et morales.
La diminution des rentrées fiscales confondues représente CHF 1'400'000.-.
En ce qui concerne les revenus des biens (loyers, parking, redevances du domaine public) il note
une augmentation due à plusieurs faits :
Il faut comptabiliser dorénavant les intérêts sur fonds propres investis (CHF 680'000.-).
Il faut aussi tenir compte de la dissolution de la provision de l'immeuble des Marronniers
(CHF 300'000), car celui-ci est à présent en droit de superficie.
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La diminution des recettes fiscales a été aussi compensée partiellement par les reliquats
datant de 2007, ceux-ci ont permis d'augmenter les recettes d'un montant d'environ CHF
700'000.-.
M. Goehring répète que sans ces trois derniers éléments extraordinaires, le résultat aurait été
fortement négatif. Il ajoute qu'il faut également prendre en compte une augmentation des recettes
d'environ CHF 100'000.- due aux amendes d'ordre en augmentation.
M. Goehring compare les charges de personnel par rapport à celles budgétées et fait remarquer
que celles-ci sont plus basses que prévues. Il en est de même des charges de biens, services et
marchandises.
La diminution enregistrée au niveau du personnel est principalement due au fait que des postes
qui devaient être créés ne l'ont pas été.
Quant à la baisse enregistrée au niveau des biens et services et marchandises (- 83%) ,elle peut
être expliquée par : des travaux prévus sur des bâtiments n'ayant pas été effectués, des
économies de frais d'électricité (- CHF 30'000.-), des économies d'environ CHF 80'000.- sur
l'achat de combustible ainsi qu'une économie de CHF 30'000.- sur des achats de mobilier.
M. Goehring revient sur la question des recettes de personnes morales. Une société fera toujours
tout pour minimiser son bénéfice afin de ne pas payer trop d'impôts, il est toujours facile pour une
entreprise de jouer avec les chiffres afin d'arriver à un bénéfice proche de CHF 0.-. Il est donc
difficile de prévoir l'évolution des impôts des personnes morales.
Concernant la population, M. Goehring reprend le chiffre pris en compte pour l'établissement du
budget 2011 qui s'élève à 7'600 alors que la population réelle s'élevait à 7'507. On constate donc
une légère baisse temporelle de la population. La population estimée pour l'élaboration du budget
2012 a été fixée à 7'650 personnes.
Quant au centime additionnel (PP de 2002 au PB 2012 et PM de 2002 à PB 2012), M. Goehring
présente les deux tableaux de son évolution dans le temps et des évaluations faites par l'Etat. On
peut remarquer sur ces tableaux la différence existant entre la valeur estimée et la valeur de
production qui est parfois deux fois plus basse que celle estimée dans le cas des personnes
morales.
M. Goehring commente l'historique des évaluations fiscales. Les derniers chiffres laissent
présager que la situation à venir sera plus difficile que celle vécue en 2011.
M. Goehring souligne, concernant les investissements et leur répartition entre le patrimoine
financier et le patrimoine administratif, que la Tranchée couverte occupe plus de la moitié des
investissements (avec CHF 5'029'994.-), le second poste étant l'étude et l'extension du restaurant
scolaire de Collonge (CHF 1'334'031.-).
M. Goehring répète, en guise de conclusion, que sans les éléments extraordinaires mentionnés
plus haut, la Commune enregistrerait une perte d'environ 1 million de francs.
Il enchaîne directement en abordant les estimations pour 2012. Vu les dernières estimations
reçues à la fin du mois de février, il affirme qu'il manque déjà près de CHF 2'300'000.- par rapport
au budget 2012. La situation n'évolue pas vers une perspective positive. Il faudra donc être
extrêmement attentif lors du traitement des comptes 2012 et lors de l'établissement du budget
2013.
Avant de passer à l'étude des documents officiels, M. Goehring souhaite encore répondre aux
questions posées par un commissaire lors de la dernière séance de la commission des Finances.
La première question concernait la provision sur reliquats d'impôts.
Sachant que la commune de Collonge-Bellerive provisionne à 100% ce reliquat d'impôts, la
question posée était la suivante : "à quel montant les autres communes provisionnent-elles ?
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Cette question a été posée au Service de Surveillance des Communes qui a répondu que ce
genre d'information ne peut pas être donné. En effet, chaque commune est libre de provisionner
comme elle l'entend la base légale à respecter étant de 30% au minimum. Cela peut donc varier
considérablement, entre 30% et 100% selon les communes. Il faut ajouter qu'une même
commune ne peut pas varier ce taux d'une année à l'autre car on attend des communes une
certaine constance.
La deuxième question concernait l'évolution entre 2010 et 2011 d'environ CHF 300'000.- de la
masse salariale. Cette évolution se décompose dans les grandes lignes suivantes :
CHF 20'000.- supplémentaires pour financer les évolutions au niveau du Conseil
administratif et du Conseil municipal ;
CHF 75'000.- supplémentaires pour financer l'engagement de nouveaux collaborateurs
engagés ;
CHF 40'000.- supplémentaires pour financer l'engagement d'auxiliaires en remplacement
de personnes (notamment en congés maladie) ;
CHF 24'000.- supplémentaires pour financer les jobs d'été des jeunes ;
CHF 10'000.- supplémentaires pour financer les heures supplémentaires payées du
personnel ;
CHF 70'000.- pour financer les charges sociales qui découlent des postes précédents.
M. Goehring suggère que de telles questions soient plutôt posées et discutées lors de
l'élaboration du budget plutôt qu'au moment de la clôture des comptes.
En effet, du moment que le budget a été accepté et voté par le Conseil municipal, le Conseil
administratif peut "naviguer" librement jusqu'à hauteur du montant qui a été attribué dans le
budget.
M. Goehring précise que l'augmentation effective des salaires ne représente que 0,84 % entre
2010 et 2011, en comprenant le coût de la vie qui correspondait à 0,6%. On constate donc bien
que les augmentations de salaires n'ont pas été élevées et que ce ne sont pas elles qui ont été
significatives pour marquer cette différence de 6,5% entre 2010 et 2011.
M. Goehring reprend encore la dernière question concernant le compte 1601.318.01 : Frais
d'étude architecte bâtiment Protection civile : - A quoi a servi le crédit de CHF 100'000.- voté pour
cette rubrique ?
M. Goehring répond que ce crédit a été voté pour l'extension de la télématique du bâtiment de la
PC. Ce montant a donc été voté lors du budget 2011 (le 15 novembre 2010). Il faut préciser que la
Commune a touché une subvention de l'Etat (d'un montant de CHF 67'000.-) qui figure dans un
autre compte (1601.434.08). On constate donc que ce montant a été partiellement récupéré, la
Commune n'ayant payé qu'un tiers des frais.
M. Goehring passe ensuite à la lecture des documents officiels.
Compte de fonctionnement au 31 décembre 2011 :
Mme la Présidente donne la parole à M. Thorens.
M. Thorens demande des précisions concernant la politique pratiquée par la Commune pour les
heures supplémentaires. S'agit-il de paiements ou de compensations ?
Mme Maitre répond, le personnel faisant partie de son dicastère.
En principe, le personnel reprend ses heures en congé mais, lorsque cela n'est pas possible, alors
un solde peut être payé.
M. Goehring reprend la lecture du document.
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Mme la Présidente donne la parole à M. Thorens.
M. Thorens demande des précisions concernant les "honoraires divers" dans la rubrique
"encouragement à la culture".
M. Goehring précise qu'il s'agit du compte 30.318. Il demande à M. Chaparro de répondre et de
donner le détail de ce compte.
M. Chaparro explique que ce compte est en fait le regroupement de plusieurs postes.
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Il comprend : la fête du 1 août, la cérémonie des promotions citoyennes, les honoraires de
nettoyage, de régie, etc.
Mme la Présidente donne la parole à Mme de Planta.
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Mme de Planta reprécise les deux principaux postes mentionnés par M. Chaparro, soit le 1 août
et les promotions citoyennes. Elle ne pense pas qu'il soit important de détailler davantage.
M. Goehring reprend la lecture du document. Et comme il n'y a plus d'interventions, il passe au
document suivant.
Bilan d'entrée et clôture du 31 janvier au 31 décembre 2011
M. Goehring passe en revue le document. Et comme il n'y a pas d'interventions, il passe au
document suivant.
Comptes d'investissement au 31 décembre 2011
document suivant.
Tableaux
document suivant.
Liste des dépassements
document suivant.
Comptes 2011 de la fondation Intercommunale des Terrains Industriels et artisanaux de la
Pallanterie
document suivant.
Comptes 2011 du Groupement intercommunal du Centre sportif de Rouelbeau
document suivant.
Comptes 2011 du Groupement de la Crèche intercommunale
document suivant.
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Délibérations à voter
M. Goehring passe en revue les documents. Il précise que les comptes de la Crèche
intercommunale ne seront ni votés ni approuvés car ce n'est pas précisé dans les statuts de la
Crèche.
Arrivé au terme de sa présentation, M. Goehring invite les Conseillers municipaux à poser des
questions si quelque chose n'est pas clair.
Mme la Présidente donne la parole à M. Falquet.
M. Falquet demande si la taxe professionnelle ne pourrait pas être modifiée, vu la dégradation
progressive des finances communales ?
M. Goehring répond que jusqu'à présent la Commune n'a jamais souhaité la réintroduire. La
tendance générale est plutôt à l'abolition de celle-ci. Cette question suscite un vif débat dans
certaines communes, notamment en Ville de Genève où l'enjeu est gros (plusieurs dizaines de
millions de francs pour la Ville de Genève !).
Le fait de ne pas percevoir de taxe professionnelle est un facteur qui a certainement attiré des
entreprises sur la Commune. Ceci est visible dans le secteur de la Pallanterie et pour l'immeuble
61-63 route de Thonon. Il s'agit sans doute d'un argument positif pour les entreprises qui
souhaitent s'implanter dans la région, d'autant plus que les communes voisines n'ont pas
supprimé cette taxe. Elle varie entre 30% et 60% dans les communes voisines.
Jusqu'à aujourd'hui, la Commune n'a jamais souhaité modifier sa politique à ce propos.
Mme la Présidente donne la parole à M. Kaelin.
M. Kaelin a une question. Quand on regarde les rentrées d'impôts pour personnes physiques, on
constate qu'elles ont été légèrement au-dessus de celles budgétées. Or, durant la même période
on a enregistré une petite décroissance de la population. Ceci signifie donc que, de façon globale,
l'impôt payé par chaque personne physique est un peu plus élevé que ce qui avait été budgété.
Est-ce que ce fait pourrait contrebalancer le tableau pessimiste annoncé ?
M. Goehring répond que, par rapport au budget 2011, on enregistre une baisse de 6,44%. Les
1.4 millions représentent une baisse par rapport au budget 2011 même s'ils représentent une
légère augmentation par rapport aux comptes 2010, ce qui n'est pas le cas en 2011. Donc,
comme il l'a été mentionné, cette baisse de 1.4 million sur 2011 représente davantage, selon M.
Goehring, un avant-goût de ce qui attend la Commune pour cette prochaine année.
M. Kaelin demande si cela ne signifie pas que la baisse de la valeur du centime est plus forte que
prévu ?
M. Goehring acquiesce. On attend avec impatience la prochaine estimation de l'Etat, celle-ci
devrait arriver au début de l'été. Il sera alors possible de comprendre comment va évoluer la
situation. M. Goehring craint que cette prochaine estimation soit encore plus basse que les
précédentes.
Par ces mots, M. Goehring termine sa présentation.
Mme la Présidente remercie M. Goehring. Comme il n'y a pas d'autres interventions, elle passe à
l'approbation du dernier rapport de la commission des Finances.
Rapport de commission des Finances du lundi 16 avril 2012
Mme la Présidente demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce rapport.
150
Comme il n'y a pas de remarques, Mme la Présidente demande à l’assemblée de voter le
rapport.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission des
Finances du 16 avril 2012.
4.
RAPPORTS DE COMMISSIONS
Routes et infrastructures du 20 mars 2012
Comme il n'y a pas de questions, Mme la Présidente demande à l’assemblée de voter le rapport.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission Routes
et infrastructures du 20 mars 2012.
Mme la Présidente demande au rapporteur, Mme Chrétien, de lire le préavis concernant les
cessions à l'Etat des parcelles aux extrémités des chemins communaux de St-Maurice et de la
Dame.
Après lecture du préavis, Mme la Présidente passe au vote de la proposition sur ces cessions à
l'Etat.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuvent la cession à l'Etat des parcelles
Dp 8749B (St-Maurice) et Dp 8443B (Dame) situées aux extrémités des chemins
communaux de St-Maurice et de la Dame.
Mme la Présidente précise que ce sujet fera l'objet d'une délibération lors d'une prochaine
séance du Conseil municipal. Elle remercie les membres du Conseil municipal et passe au
préavis suivant.
Mme la Présidente demande au rapporteur, Mme Chrétien, de lire le préavis suivant relatif aux
zones d'interdiction de stationner aux deux extrémités du chemin de Bois-Caran.
Après lecture du préavis, Mme la Présidente passe au vote de la proposition sur ces deux zones
d'interdiction de stationner du chemin de Bois-Caran.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve la définition de deux zones
d'interdiction de stationner aux deux extrémités du chemin de Bois-Caran et de la mise en
place d'un marquage au sol afin de délimiter une zone de parking autorisé tout en
respectant les sorties des propriétés privées.
Mme la Présidente remercie les membres du Conseil municipal et passe au préavis suivant.
Mme la Présidente demande au rapporteur, Mme Chrétien, de lire le préavis suivant relatif à
l'acquisition d'une nouvelle lame à neige pour la voirie.
Après lecture du préavis, Mme la Présidente passe au vote de la proposition d'acquisition de
cette lame à neige.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve l'acquisition d'une nouvelle lame à
neige dans le courant de l'exercice 2012.
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Mme la Présidente remercie le Conseil municipal et passe au rapport suivant.
Sports du jeudi 22 mars 2012
Comme il n'y a pas d'interventions, Mme la Présidente demande à l’assemblée de voter le
rapport.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission Sports
du jeudi 22 mars 2012.
Mme la Présidente demande au rapporteur, M. Thorens de lire le préavis concernant l'acquisition
de briques de solidarité en faveur du FC Servette.
Après lecture du préavis, Mme la Présidente passe au vote sur l'acquisition de briques de
solidarité en faveur du FC Servette.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve l'acquisition de deux "briques de la
solidarité" (de CHF 1'000.-) en faveur du FC Servette. Cette contribution de CHF 2'000.- sera
financée par le biais de l'enveloppe de la commission Sports.
Culture et loisirs du mardi 2 avril 2012.
Mme la Présidente donne la parole à Mme Lapaire.
Mme Lapaire souhaite intervenir, au nom du groupe Libéral-Radical, à propos de l'association
CinéMargand.
"L'association CinéMargand aura son assemblée le 7 mai prochain. La prochaine séance du
Conseil municipal est fixée au 14 mai. Les représentants de cette association, qui ont été reçus le
2 avril par la commission Culture et loisirs, ont exprimé le souhait de recevoir une réponse avant
leur assemblée générale. Cette réponse concerne la demande de matériel qu'ils ont faite, celle-ci
est nécessaire à l'adaptation de la technologie numérique, ce qui représente pour la Commune un
investissement de l'ordre de CHF 100'000.-.
La commission Culture et loisirs n'a pas émis de préavis. Néanmoins, nous proposons, afin de
répondre aux attentes des responsables de l'association, que ce soir nous procédions à un vote
de principe sur l'achat du matériel pour CinéMargand.
Nous avons tous pu lire le rapport de la commission Culture et loisirs qui explique clairement et
dans le détail les éléments qui sont en jeux ce soir. La décision que nous devons prendre n'est
pas facile mais elle est nécessaire afin que, lors de son assemblée générale du 7 mai, cette
association puisse prendre des décisions en toute connaissance de cause. Merci."
Mme la Présidente demande s'il y a des remarques concernant cette dernière intervention.
Comme ce n'est pas le cas, Mme la Présidente décide de faire voter cette décision. Elle précise
que si le vote est positif l'investissement sera soumis à la commission des Finances.
Mme la Présidente demande alors à l’assemblée de voter sur le principe de financement d'un
projecteur numérique pour l'association CinéMargand.
152
A l'unanimité (20 non), le Conseil municipal refuse le financement d'un projecteur
numérique pour l'association CinéMargand.
Mme la Présidente donne alors la parole à M. Oberson.
M. Oberson intervient, au nom du groupe Démocrate-Chrétien. Il souligne que cette dernière
décision signe la fin de l'association CinéMargand. En effet, sans ce nouveau projecteur, il n'y
aura plus de possibilité de projeter des films. Le groupe Démocrate-Chrétien a voté contre
l'acquisition du nouveau matériel mais il souhaite que cette fin ne passe pas inaperçue.
En effet, cette association a remporté un grand succès (près de 1000 entrées par année), donc le
groupe suggère à la commission Culture et loisirs de mettre sur pied une manifestation pour fêter
cette fin d'activité avec les communiers fidèles à CinéMargand. Ce sera l'occasion de remercier
les personnes bénévoles et impliquées dans l'organisation de cette association.
Le groupe suggère d'organiser une belle fête du cinéma afin de finir en beauté !
Mme la Présidente donne alors la parole à Mme Maitre.
Mme Maitre propose que cette suggestion soit discutée lors de la séance de la commission
Culture du 3 mai prochain. Mme Maitre pense que le Conseil administratif pourrait faire lui-même
une proposition qu'il soumettra ensuite aux membres de la commission.
Mme la Présidente donne alors la parole à Mme de Planta.
Mme de Planta ajoute que la première marque de reconnaissance serait que les Conseillers
municipaux se rendent nombreux à la dernière assemblée générale de CinéMargand. Celle-ci a
lieu le lundi 7 mai à 19h00 à l'Epicentre. A cette occasion, un film remarquable sera projeté. Ce
film a été réalisé par deux enfants de la Commune : MM. Olivier Pictet et Pablo Martin. C'est un
film qui est passé dans les salles de cinéma de Genève, il est intitulé "Le plus important dans la
vie, c'est de ne pas être mort". Ce film est intéressant car il a été tourné en grande partie dans
notre Commune. Vous reconnaîtrez les paysages et ambiances lacustres. Ce serait un joli clin
d'œil de se retrouver nombreux lors de cette présentation. Les deux réalisateurs seront présents
ce soir-là pour répondre aux questions.
Quant à la reconnaissance vis-à vis de CinéMargand, Mme Maitre viendra avec une proposition
concoctée par le Conseil administratif, car c'est en effet l'occasion de "marquer le coup".
Mme la Présidente remercie et donne alors la parole à Mme Maitre.
Mme Maitre rappelle qu'à la même date est fixée une commission Sociale. Mme Maitre annonce
d'ores et déjà qu'elle ne pourra donc pas assister toute la soirée à la séance de la commission
Sociale car elle souhaite vivement être présente à l'Assemblée générale de CinéMargand.
Mme la Présidente remercie Mme Maitre.
Mme la Présidente demande ensuite au rapporteur, Mme Patricia Reymond, de lire le préavis
relatif à la demande de soutien pour le spectacle de l'ensemble Filigrane.
Après lecture du préavis, Mme la Présidente passe au vote de la proposition de soutien pour le
spectacle Filigrane.
Par 19 non et 1 abstention, le Conseil municipal refuse d'entrer en matière pour le soutien
de la Commune au spectacle de l'ensemble Filigrane.
Mme La Présidente donne ensuite la parole à Mme Lapaire.
Mme Lapaire souhaite à nouveau intervenir au nom du groupe Libéral-Radical, à propos du point
suivant et de la décision qui en découle.
153
"Lors de la commission Culture et loisirs, une idée a été lancée : celle d'acheter une œuvre d'art à
placer dans le centre de Vésenaz, une fois les travaux de la Tranchée couverte terminés, en
pensant au réaménagement du village de Vésenaz.
Une première discussion a donc eu lieu et un échange de points de vue a suivi. Néanmoins, les
détails concrets et pratiques (tels que le titre de l'œuvre, son emplacement, son prix et son
financement) n'ont fait l'objet d'aucune décision lors de cette commission. Il nous semble dès lors
prématuré de voter la décision telle qu'elle apparaît dans le rapport. Une analyse plus détaillée et
une réflexion approfondie au sein d'une ou de plusieurs commissions Culture et loisirs nous
semble indispensables afin de pouvoir présenter un projet fini sur lequel le Conseil municipal
pourra se présenter.
Dès lors nous vous proposons de voter la décision en la modifiant de la manière suivante :
Le Conseil municipal demande à la commission Culture et loisirs de poursuivre une réflexion plus
détaillée en vue de l’acquisition d’œuvres artistiques et des différents modes de financement
existants, par exemple la création d’un fonds d’acquisition communal, le recours aux différents
fonds culturels cantonaux, notamment le fonds cantonal d'art contemporain, voire la recherche de
partenariat avec des artistes ou des écoles d'art, etc.
Merci !"
Mme la Présidente demande s'il y a des remarques quant à cette nouvelle proposition de
formulation. Elle donne la parole à M. Oberson.
M. Oberson demande si une date a été fixée comme échéance à cette réflexion.
Mme Lapaire répond qu'elle pense qu'il faut laisser le champ le plus large possible. L'idée étant le
réaménagement du centre de Vésenaz. Il n'est pas certain qu'il faille prendre une décision en
2012.
Mme la Présidente donne la parole à Mme Reymond.
Mme Reymond approuve. Selon elle, il n'est pas nécessaire de fixer une date. C'est un projet qui
va prendre deux, trois ou cinq ans. C'est un projet à moyen terme.
Mme la Présidente remercie Mme Reymond et demande à l’assemblée de voter cette nouvelle
formulation soit : poursuivre une réflexion plus détaillée en vue de l’acquisition d’œuvres
artistiques et des différents modes de financement existants, par exemple la création d’un fonds
d’acquisition communal, le recours aux différents fonds culturels cantonaux, notamment le fonds
cantonal d'art contemporain, voire la recherche de partenariat avec des artistes ou des écoles
d'art, etc.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal accepte de poursuivre une réflexion plus
détaillée en vue de l’acquisition d’œuvres artistiques et des différents modes de
financement existants, par exemple la création d’un fonds d’acquisition communal, le
recours aux différents fonds culturels cantonaux, notamment le fonds cantonal d'art
contemporain, voire la recherche de partenariat avec des artistes ou des écoles d'art, etc.
Comme il n'y a pas d'autres interventions, Mme la Présidente demande à l’assemblée de voter le
rapport.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission Culture
et loisirs du 2 avril 2012.
154
Scolaire du mardi 3 avril 2012
Mme la Présidente demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce rapport. Elle
donne la parole à Mme Chrétien.
Mme Chrétien relève une imprécision, à la page 4, au deuxième paragraphe, du bâtiment de
quelle école de Collonge parle-t-on?
Mme de Planta complète par "le bâtiment de la division moyenne".
Comme il n'y a pas d'autres remarques, Mme la Présidente demande à l’assemblée de voter le
rapport.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission Scolaire
du mardi 3 avril 2012.
Bâtiments et logements du lundi 23 avril 2012
Mme la Présidente demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce rapport. Elle
donne la parole à Mme Maitre.
ème
Mme Maitre souhaite faire une correction à la page 2, au point 3, dans le 5
paragraphe. "Le but
est d'utiliser le fonds de rénovation pour ces travaux et éventuellement de se servir du solde de ce
fonds pour effectuer des amortissements extraordinaires (et non pas des investissements!).
Merci.
Comme il n'y a pas d'autres remarques, Mme la Présidente demande à l’assemblée de voter le
rapport.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission
Bâtiments et logement du lundi 23 avril 2012.
Aménagement du 24 avril 2012
Comme ce n'est pas le cas, Mme la Présidente demande à l’assemblée de voter le rapport.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission
Aménagement du mardi 24 avril 2012.
Mme la Présidente annonce que le vote relatif au dernier encadré sur la désaffectation des
parcelles mentionnées fait l'objet d'une délibération qui suit.
5. PROJETS DE DELIBERATION
12-02 : Proposition du Conseil administratif relative à la désaffectation des parcelles Nos dp 9012
et dp 9013, feuille 39 de Collonge-Bellerive, sises à l'angle des routes d'Hermance et de Thonon,
dans le périmètre de la Pointe-de-Vésenaz.
155
Mme la Présidente demande de voter l'entrée en matière sur ce projet de désaffectation des
parcelles mentionnées.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal accepte d'entrer en matière sur la proposition
du Conseil administratif relative à la désaffectation des parcelles Nos dp 9012 et dp 9013,
feuille 39 de Collonge-Bellerive, sises à l'angle des routes d'Hermance et de Thonon, dans
le périmètre de la Pointe-de-Vésenaz.
Après lecture de cette délibération par M. Thorens, Mme la Présidente demande au Conseil
municipal s'il y a des questions ou des remarques concernant ce projet de délibération.
Comme il n'y a pas d'interventions, Madame la Présidente passe au vote de la délibération 12-02
sur ce projet de désaffectation de parcelles à l’angle des routes d’Hermance et de Thonon.
A l'unanimité (21 oui, la Présidente vote), le Conseil municipal approuve la proposition du
Conseil administratif relative à la désaffectation des parcelles Nos dp 9012 et dp 9013,
feuille 39 de Collonge-Bellerive, sises à l'angle des routes d'Hermance et de Thonon, dans
le périmètre de la Pointe-de-Vésenaz.
Mme la Présidente remercie les membres du Conseil municipal et passe au point suivant.
6. QUESTIONS AU CONSEIL ADMINISTRATIF
Mme la Présidente demande si quelqu'un a une question ou une remarque à formuler au Conseil
administratif. Elle donne la parole à M. Curtet.
M. Curtet demande ce qu'il en est de la subvention cantonale pour l'acquisition des vélos
électriques. Y a-t-il des demandes auprès de la Commune cette année, depuis la fin du mois
d'octobre 2011 ?
Mme la Présidente donne la parole à Mme Maitre.
Mme Maitre répondra à cette question lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Mme la Présidente donne la parole à Mme Chrétien.
Mme Chrétien demande s'il est possible d'ajouter une rubrique à l'ordre du jour des séances de
Conseil municipal, au point 7 par exemple. Elle souhaiterait qu'il soit ajouté "propositions
individuelles ou information aux Conseillers administratifs et Conseillers municipaux". En effet, ce
qui suit n'est ni une question aux Conseillers administratifs, ni une proposition individuelle.
"L'assemblée du comité de Communes-Ecole s'est tenue mercredi 25 avril et voici quelques
chiffres." Il s'agit donc bien d'une "communication" et il n'y a pas rubrique pour ce type
d'information dans l'ordre du jour.
"Pour la période de septembre 2011 à juin 2012, 81 cours ont été proposés pour 632 élèves
inscrits et environ 40 enseignants. La recette des inscriptions s'élève à CHF 127'400.-.
Le montant pour les frais du programme (que chacun reçoit à son domicile, celui-ci étant distribué
dans les douze communes) s'élève à CHF 14'210.-.
Entre autres :
l'exposition qui s'est tenue en décembre 2011 à Cologny (dont Mme Chrétien a parlé en
son temps), malgré le mauvais temps, fut un total succès : 11 travaux sur 140 ont été
vendus.
Le cours de chinois a "la cote".
156
Le cours de japonais n'a pas pu être ouvert cette année faute d'inscriptions.
Concernant le cours informatique pour les aînés, à ce jour, seulement 10 réponses ont
été retournées.
Le cours photo-numérique pour les aînés n'a pas pu être ouvert car trop compliqué à
mettre sur pied.
Des journées portes ouvertes seront organisées du lundi 21 mai au jeudi 24 mai pour 40
cours. (A cet effet, serait-il possible de mettre sur le site de la Commune, sous la rubrique
"événements-actualité", un document qui a été transmis à chacun des délégués des
douze communes, il s'agit d'un document qui annonce les cours qui peuvent être visités.
Merci."
Mme la Présidente remercie Mme Chrétien et donne la parole à Mme Maitre.
Mme Maitre remercie beaucoup Mme Chrétien pour ce compte-rendu. Elle souhaite encourager
les délégués au sein des différentes associations à faire également de tels rapports, après les
assemblées générales des associations en question.
Mme la Présidente demande s'il y a d'autres interventions. Comme ce n'est pas le cas, Mme la
Présidente remercie les intervenants et passe au point suivant.
7. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES
Mme la Présidente demande s'il y a des propositions individuelles. Elle donne la parole à M.
Thorens.
M. Thorens se trouve dans la même situation que Mme Chrétien car il ne doit pas faire part d'une
proposition individuelle mais d'une communication.
Il rappelle que le FC St-Paul organise son repas de soutien ce vendredi à 19h00. Tous les
Conseillers municipaux ont été conviés à y participer. Merci d'avance d'y faire bon accueil et
d'encourager l'initiative de cette association qui cherche à contribuer à son propre financement.
Merci à ceux qui viendront vendredi soir !
Mme la Présidente remercie M. Thorens et demande s'il y a d'autres interventions. Comme ce
n'est pas le cas elle passe au point suivant.
8. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
Mme la Présidente donne la parole à Mme Maitre.
Nouvelles concernant le personnel
Mme Maitre souhaite donner quelques nouvelles du personnel.
Mme Wydja Cibeira, qui était réceptionniste à la Mairie, a maintenant repris le poste d'adjointe
administrative à la police municipale où elle a remplacé Mme Annick Jean, et va donc travailler à
50%.
Mme Tania Lazzarelli, qui avait assuré l'intérim pendant le congé maternité de Mme Cibeira, a été
engagée sous contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire réceptionniste à 100%.
er
Elle travaille depuis le 1 avril.
157
Rapport administratif
Mme Maitre annonce que le rapport administratif est implémenté sur CMNet et que les
Conseillers municipaux ont deux semaines pour faire parvenir leurs remarques et corrections
éventuelles.
Commission conjointe annulée
Mme Maitre ajoute que la commission conjointe Bâtiments et logement a été annulée pour le
mercredi 2 mai, d'entente avec le Président de la commission Bâtiments et logement ainsi qu'avec
M. Goehring. Il en a été décidé ainsi afin de permettre une discussion plus approfondie sur l’étude
de rentabilité du projet du Quadrilatère. Ce thème sera traité ultérieurement lors d'une prochaine
commission Bâtiments et logement. La commission des Finances est maintenue.
Epicentre
Le dernier spectacle musical a eu lieu samedi 28 avril. Il a connu un grand succès, la salle était
comble. Le dernier spectacle de la saison a lieu le 12 mai, il s'agit d'un humoriste, allez-y !
Mme la Présidente remercie Mme Maitre et donne la parole à M. Goehring.
Bureaux de vote
M. Goehring fait une annonce qui concerne les Présidents et vice-Présidents des bureaux de
vote. Il rappelle d'abord que la rémunération de ces personnes a été établie à CHF 100.- pour le
Président et CHF 100.- pour le vice-Président. De plus, dorénavant ce n'est plus le Président qui
devra s'occuper de fournir la collation du bureau, c’est le concierge qui s'acquittera lui-même de
cette tâche. Merci.
M. Goehring n'a pas d'autres communications.
Mme la Présidente remercie M. Goehring et donne la parole à Mme de Planta.
Remerciements pour le repas des enseignants
Mme de Planta rapporte que les enseignants de l'école de Vésenaz ont envoyé un gentil
message de remerciements pour le repas auquel la Commune les a convié dernièrement et
auquel tous les Conseillers municipaux ont été conviés. Ils ont accompagné leur lettre d'un joli
dessin. Le Conseil administratif a beaucoup apprécié cette attention.
Agenda de la Constituante
Mme de Planta rappelle que la Constituante a démarré sa troisième lecture, il s'agit vraiment de
la dernière ligne droite de ce travail. Pour terminer les campagnes d'information, il a été décidé de
réaliser 6 soirées d'informations thématiques. Une des soirées aura lieu à Collonge-Bellerive, à la
salle communale, le jeudi 7 juin à 20h00. Le sujet traité sera "droit politique des personnes de
nationalité étrangère, initiative et référendum, quelles évolutions des droits politiques à Genève".
Ceux qui sont intéressés peuvent retrouver, sur le site de la Constituante, tous les thèmes qui
seront abordés dans le cadre de l'organisation de ces soirées, organisées dans différents endroits
de Genève. Il est peut-être plus simple de se rendre à une réunion proche de chez soi, d'autant
plus que le sujet traité est fort intéressant.
Etude de thermographie
Lors de la dernière assemblée générale de l'ACG, le département du SCAN a fait une
présentation du dernier exercice réalisé dans son sein : la thermographie. La thermographie est
en fait une photographie de tous les toits de tous les bâtiments du Canton qui permet de
158
diagnostiquer la qualité énergétique de ceux-ci. Pour faire une campagne d'encouragement aux
particuliers et afin qu'ils mandatent un audit pour connaître l'état de leur propre bâtiment, il existe
une subvention cantonale qui a été définie. Cette subvention sera distribuée par le biais des
communes.
Mme de Planta ne souhaite pas donner les détails au cours de cette soirée car toutes les
informations seront mises sur le site de la Commune et un mail informatif sera envoyé à tous à ce
propos. Cette possibilité sera donc bientôt fonctionnelle. Les personnes intéressées à connaître le
rendement énergétique de leur bâtiment pourront bientôt le faire facilement.
Mme de Planta précise que cette étude ne s'intéresse qu'aux toits des bâtiments car il s'agit de
vues aériennes et il est connu que les déperditions et les mauvais rendements énergétiques se
font en grande partie par le toit.
Les communes ont donc la mission d'encourager cette démarche. Les détails seront
communiqués ultérieurement.
Séance de présentation publique de la révision du Plan directeur communal
La présentation du résultat du travail mené pendant quatre ans par la commission Aménagement
(rPDcom) va être faite. Cette séance d'information publique est obligatoire. (Mme de Planta attire
l'attention des Conseillers, il ne s'agit pas du PSD-Pallanterie, c'est un autre objet même s'il existe
un lien entre les deux objets !).
Le Tous ménage a déjà été distribué, cette séance aura lieu le mardi 15 mai à 19h00, à la salle
communale (la veille du départ du voyage à Rome). Mme de Planta invite les Conseillers à venir
nombreux car c'est une séance publique et les communiers aiment bien poser des questions aux
Conseillers municipaux qui ont été directement impliqués dans un tel exercice.
Plan directeur cantonal
Mme de Planta explique que le Conseiller d'Etat, M. François Longchamp, est venu parler du
Plan directeur cantonal lors de la dernière AG de l'ACG. Comme il était possible de le lire dans la
presse, le Conseil d'Etat, avec sagesse, a décidé de ne pas présenter au Grand-Conseil un
document qui, aujourd'hui, n'est approuvé que par quatre communes sur quarante-cinq. Il propose
donc de renouer le dialogue avec les communes. Le canton va soumettre aux communes un
document « plan directeur 2 », qui tient déjà compte de certaines modifications.
Les magistrats des communes ont bien senti qu'il s'agissait d'un appel à ré-ouvrir le débat. Mais le
Conseil d'Etat ne tient pas à repartir d'une feuille blanche. M. Longchamp a laissé entendre qu'il
irait à la rencontre des communes qui sont disposées à discuter avec lui des points qui pourraient
être renégociés. Il est clair que l'ensemble du Plan directeur ne sera pas remis en discussion.
Mme de Planta apprécie beaucoup cette démarche constructive qui permet de repartir
positivement. En effet, suite à tous les préavis négatifs émis par les communes, la situation s'est
trouvée en situation de blocage.
M. Ponti demande si cela pourrait signifier la suspension des MEP (Mandats d'Etudes Parallèles,
conduits dans le cadre du projet Agglo) ?
Mme de Planta répond que ce n'est malheureusement pas le cas.
Jobs d'été pour les jeunes
Mme de Planta explique que l'attribution des "jobs d'été" a été faite. Il y a toujours beaucoup plus
de demandes que de places disponibles. Un gros effort a été fait en essayant de répartir les
emplois sur des temps partiels. Il faut savoir qu'une centaine de demandes sont arrivées à la
159
Commune. Or, celle-ci ne peut proposer qu'une cinquantaine de postes. C'est déjà un grand
privilège de pouvoir offrir autant de "jobs d'été" aux enfants de notre Commune. (CollongeBellerive offre déjà beaucoup plus que les communes voisines !).
Il faut expliquer aux communiers qu'il y a des règles pour l'attribution des postes : les premiers
inscrits sont souvent les premiers pris et cela dépend aussi des disponibilités, de l'âge et du
nombre de fois où les mêmes personnes ont déjà été acceptées...etc.
Félicitations à notre Secrétaire générale
Mme de Planta rapporte qu'elle a appris (par la presse!) que la Secrétaire générale de la
Commune, Mme Girard Besson, a été réélue au sein du comité de l'association faîtière des
secrétaires communaux. Elle a la qualité et la fonction de vice-secrétaire. Cela mérite les
applaudissements des membres du Conseil municipal !
Applaudissements en l'honneur de Mme Nathalie Girard Besson.
Mme de Planta n'a plus de communications.
Mme la Présidente remercie Mme de Planta.
Mme la Présidente prie alors le public de quitter la salle afin de laisser le Conseil municipal
procéder au traitement d'une demande de naturalisation.
9.
NATURALISATIONS À HUIS-CLOS
Un dossier est traité.
Mme la Présidente remercie le Conseil municipal et lève la séance à 21h45.
Collonge-Bellerive, le 30 avril 2012.
160
Législature 2011-2015
Délibération 12-02
Séance du 30 avril 2012
Proposition du Conseil administratif relative à la désaffectation des parcelles
os
N dp 9012 et dp 9013, feuille 39 de Collonge-Bellerive, sises à l’angle des routes d’Hermance
et de Thonon, dans le périmètre de la Pointe-de-Vésenaz.
Conformément à l’article 30, alinéa 1, lettre k, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril
1984 (B 6 05),
vu le Plan localisé de quartier (PLQ) N°28399, adopté par le Conseil d’Etat le 9 décembre 1991,
vu le plan extrait du guichet cartographique du système d’information du territoire genevois,
vu le plan extrait du registre foncier des parcelles N
os
dp 9012 et dp 9013,
vu les servitudes qui doivent être formalisées dans les meilleurs délais dans le périmètre de la Pointede-Vésenaz,
vu la suite du développement projeté sur le périmètre de la Pointe-de-Vésenaz comprenant la
construction de l’immeuble, sis route d’Hermance 4-4A, qui à terme va nécessiter la mise en œuvre
d’une division mutation avec des échanges et cessions de terrain,
vu l’impossibilité pour la commune de grever des parcelles appartenant au domaine public sans
l’accord du Grand Conseil et d’échanger et céder de telles parcelles sans les désaffecter,
vu la possibilité de désaffecter des parcelles appartenant au domaine public moyennant l’aval du
Département de l’intérieur et de la mobilité sur délégation du Conseil d’Etat, pour des parcelles de peu
2
d’importance soit de moins de 1'000 m , conformément à l’article 11, alinéa 2, let. c de la loi sur le
domaine public,
2
vu que la parcelle N° dp 9012 de 222 m est actuellement utilisée pour du stationnement public
jusqu’au début du chantier de l’immeuble sis route d’Hermance 4-4A et que la parcelle N° dp 9013 de
2
439 m est et va demeurer un espace public au centre du périmètre de la Pointe de Vésenaz,
vu que cette opération ne génère pas de transfert de propriété et donc ne nécessite pas la signature
d’un acte notarié,
vu les négociations qui vont être entamées pour la division mutation avec l’Etat de Genève, dans le
cadre de cessions gratuites au domaine public cantonal et avec la société C2I, propriétaire de la
parcelle N° 3305, sise à la route d’Hermance 4 ,
vu l’exposé des motifs 12-02 ,
vu le rapport de la commission Aménagement du 24 avril 2012 ,
sur proposition du Conseil administratif,
le Conseil municipal
accepte
à l’unanimité, par 21 oui
161
1) De demander au Conseil d'Etat, soit sur délégation au Département de l’intérieur et de la mobilité
d'accepter la désaffectation de la parcelle N° dp 9012, feuille 39 de Collonge-Bellerive d’une
2
2
surface totale de 222 m et de la parcelle N° dp 9013 de 439 m , du domaine public, telle que
figurée sur le plan extrait du système d’information du territoire genevois, pour être incorporée au
domaine privé communal.
2) De maintenir les parcelles N° 9012 et 9013 à l’actif du bilan au patrimoine administratif vu leur
affectation, respectivement en parking en zone bleue pour la première et en espace public pour la
seconde, étant précisé qu’elles avaient été cédées gratuitement à la commune de CollongeBellerive.
3) De demander au Conseil d'Etat, le cas échéant, de bien vouloir exonérer ces opérations de tous
frais et droits y compris les émoluments du Registre foncier, vu leur caractère d'utilité publique.
162
RESUME DES DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30.04.2012
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve la cession à l'Etat des parcelles Dp
8749B (St-Maurice) et Dp 8443B (Dame) situées aux extrémités des chemins communaux de
St-Maurice et de la Dame.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve la définition de deux zones d'interdiction
de stationner aux deux extrémités du chemin et de la mise en place d'un marquage au sol afin
de délimiter une zone de parking autorisé tout en respectant les sorties des propriétés privées.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve l'acquisition d'une nouvelle lame à neige
dans le courant de l'exercice 2012.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal approuve l'acquisition de deux "briques de la
solidarité" (de CHF 1'000.-) en faveur du FC Servette. Cette contribution de CHF 2'000.- sera
financée par le biais de l'enveloppe de la commission Sports.
A l'unanimité (20 non), le Conseil municipal refuse le financement d'un projecteur numérique
pour l'association CinéMargand.
Par 19 non et 1 abstention, le Conseil municipal refuse d'entrer en matière pour le soutien de
la Commune au spectacle de l'ensemble Filigrane.
A l'unanimité (20 oui), le Conseil municipal demande à la commission Culture et loisirs de
poursuivre une réflexion plus détaillée en vue de l’acquisition d’œuvres artistiques et des
différents modes de financement existants, par exemple la création d’un fonds d’acquisition
communal, le recours aux différents fonds culturels cantonaux, notamment le fonds cantonal
d'art contemporain, la recherche de partenariat avec des artistes ou des écoles d'art.
A l'unanimité (21 oui, la Présidente vote), le Conseil municipal approuve la délibération
no 12-02 relative à la proposition du Conseil administratif relative à la désaffectation des
parcelles Nos dp 9012 et dp 9013, feuille 39 de Collonge-Bellerive, sises à l'angle des routes
d'Hermance et de Thonon, dans le périmètre de la Pointe-de-Vésenaz.

COMMUNE de COLLONGE

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