FAF Batiment

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FAF de l'artisanat du bâtiment, non salariés
Organisme
L'essentiel
Fonds d'assurance formation chargé de gérer les fonds de la formation professionnelle réservés à l'artisanat
de bâtiment et de financer ainsi les stages de formation des chefs d'entreprises du secteur.
Sommaire
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DOMAINES DE COMPÉTENCES
MISSIONS
PUBLICS ACCUEILLIS
MODALITÉS D'ACCUEIL
PRINCIPAUX SERVICES
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
STATUT
DÉLÉGATION(S) RÉGIONALE(S)
REMARQUES
CHAMPS D'INTERVENTION
SOURCES DE FINANCEMENT
DOMAINES DE COMPÉTENCES
Organisme paritaire collecteur agréé - FAF non salarié - Financement de la formation professionnelle Formation des salariés.
MISSIONS
Le FAF de l'artisanat du bâtiment (FAFAB) est un des 3 FAF nationaux des travailleurs non salariés du secteur
des métiers (voir rubrique "Remarques").
Il est chargé de :
Gérer les fonds réservés à l'artisanat du bâtiment (entreprise inscrite au Répertoire des métiers) ;
Financer les stages de formation des chefs d'entreprises artisanales du bâtiment (cf. fiches-info :
Formation liée à l'entretien ou au développement des connaissances - artisan, Stage obligatoire
d'initiation à la gestion - création d'entreprise artisanale, Formation professionnelle des non salarié)
;
Sensibiliser et informer ces derniers sur les besoins et les moyens de formation et contribuer ainsi
au développement de la formation professionnelle continue.
Attention : A compter du 1er janvier 2005, les trois fonds de l'artisanat (bâtiment, alimentation en détail,
secteur des métiers et services) sont supprimés et remplacés par un fonds unique, celui du FAF des
travailleurs indépendants inscrits au registre des métiers.
CHAMPS D'INTERVENTION
Les membres adhérents du FAF de l'artisanat du bâtiment sont les organisations professionnelles
représentatives au plan national pour chacun des secteurs d'activité concernés :
Artisans de la pierre et du marbre ;
Carreleurs ;
Charpentiers ;
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Chauffagistes ;
Électriciens du bâtiment ;
Maçons ;
Menuisiers ;
Plâtriers peintres ;
Plombiers zingueurs ;
Serruriers métalliers ;
Terrassiers ;
Travaux publics.
Les stages de toute nature peuvent être financés (stage technique, stage de gestion, d'informatique, de
langue étrangère...; stage court ou long, collectif ou individuel). Ils doivent favoriser le perfectionnement
des connaissances et le développement des aptitudes en ce qui concerne la gestion des entreprises,
l'utilisation de nouvelles techniques et l'adaptation aux évolutions de l'économie et de la société (cf.
fiches-info : Formation liée à l'entretien ou au développement des connaissances - artisan, Stage obligatoire
d'initiation à la gestion - création d'entreprise artisanale, Formation professionnelle des non-salariés).
PUBLICS ACCUEILLIS
Tout travailleur non salarié :
chefs d'entreprises artisanales (quel que soit leur statut),
conjoints collaborateurs non salariés,
conjoints non salariés,
auxiliaires familiaux.
MODALITÉS D'ACCUEIL
Par téléphone, sur rendez-vous. Le FAF peut se rendre éventuellement dans l'entreprise.
PRINCIPAUX SERVICES
Le FAF national du secteur bâtiment (FAFAB) et les FAF régionaux :
informent et conseillent sur les dispositifs de formation (formation individuelle, formation
collective...) ;
étudient les demandes de formation, demandes qui doivent leur être adressées au plus tard deux
mois et demi avant le début du stage ;
remboursent une partie du coût du stage, soit à l'organisme de formation soit directement à
l'artisan qui en a fait la demande ;
apportent éventuellement une aide dans la recherche et le financement d'un stage (cf. lexique :
Financement de la formation professionnelle continue).
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Le FAFAB, comme tout FAF de non salarié, est un organisme non paritaire. Il est créé par les
organisations syndicales d'employeurs représentatives pour le FAF national, et la Chambre
régionale de métiers pour les FAF régionaux (voir rubrique "Délégations régionales").
C'est le Conseil d'administration, pour le FAF national, qui a pour mission d'organiser les
financements des actions de formation en fonction des priorités définies par chacune des
organisations professionnelles relevant de ce fonds. Il est constitué de 18 membres au maximum
qui doivent avoir la qualité d'artisan en activité inscrit au Répertoire des métiers ou de conjoint
d'artisan en activité.
Un commissaire du gouvernement assiste aux réunions, il est désigné par le ministre chargé de
l'Artisanat. Il doit veiller au respect de l'égalité d'accès à la formation, à l'affectation des ressources
du fonds et à leur utilisation...
Le FAFAB est un FAF multiprofessionnel composé de 12 commissions professionnelles qui examinent
les demandes de financement et doivent favoriser l'accès des professionnels à la formation continue
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:
Artisans de la pierre et du marbre,
Carreleurs,
Charpentiers,
Chauffagistes,
Électriciens du bâtiment,
Maçons,
Menuisiers,
Plâtriers peintres,
Plombiers zingueurs,
Serruriers métalliers,
Terrassiers,
Travaux publics.
En règle générale, la demande de prise en charge d'actions de formation doit être faite simultanément
auprès de la Chambre régionale de métiers qui la transmet au FAF régional et au FAF national concerné.
SOURCES DE FINANCEMENT
Tous les travailleurs non salariés participent au financement de leur formation professionnelle.
Leur contribution est égale à 0,24% (à compter du 1er janvier 2004, au lieu de 0,29 % précédemment) du
plafond de la sécurité sociale. Elle est collectée par le Trésor public en même temps que la taxe pour frais de
chambre de métiers. Ces ressources sont réparties entre les FAF des métiers :
une partie, égale à 0,120% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au
1er janvier de l'année d'imposition, est répartie par le FNOPA entre les trois FAF nationaux de
l'artisanat créés par les organisations professionnelles (FAF du secteur de l'alimentation en
détail ; FAF artisanat du bâtiment (FAFAB) et le FAF des Métiers et Services),
une autre partie, égale à 0,120% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, est
versée aux FAF régionaux constitués par les chambres régionales de métiers.
La répartition est effectuée en fonction des effectifs des artisans inscrits dans chaque filière (à partir de leur
code NAF). Le FAFAB perçoit 37% de la contribution versée aux FAF nationaux des non salariés.
En Alsace et en Moselle, les entreprises, relevant des chambres de métiers, versent au FNOPA une
contribution égale à 0.120% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier
de l'année d'imposition.
Les ressources du FAF sont destinées :
au financement des frais de fonctionnement des stages de formation et à la prise en charge des
frais concernant les stagiaires ;
à l'information, à la sensibilisation et aux conseils des chefs d'entreprise, de leurs conjoints non
salariés, de leurs auxiliaires familiaux et de leurs apprentis sur les besoins et moyens de
formation ;
aux frais de gestion du fonds ;
éventuellement au versement d'indemnités aux membres du conseil d'administration ou de
gestion.
STATUT
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Les FAF régionaux constituent un service de la chambre régionale de métiers, ou de la chambre de métiers
dans les départements d'outre-mer.
DÉLÉGATION(S) RÉGIONALE(S)
Il existe 28 FAF régionaux qui sont gérés par les Chambres régionales de métiers ou de la chambre
de métiers dans les départements d'outre-mer.
Ces FAF régionaux sont dotés d'un budget et d'une comptabilité distincte.
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Ils sont gérés par un conseil de gestion qui a pour mission de définir les priorités annuelles de la
formation aux métiers de l'artisanat (alimentation de détail, artisanat du bâtiment, production et
services) et de décider de l'affectation de leurs ressources.
Le conseil de gestion est composé au maximum de 18 membres. Les membres de droit sont :
les membres du bureau de la chambre régionale de métiers ou de la chambre de
métiers dans les départements d'outre-mer,
le président du Conseil régional,
une personnalité qualifiée désignée par le préfet de région sur proposition de l'UPA
régionale ; 2 personnalités qualifiées désignées par l'UPA régionale peuvent siéger
avec voix consultative.
Le Commissaire du gouvernement assiste aux réunions du conseil de gestion, il est désigné par le
préfet de région.
Une commission technique est créée dans chaque département, elle est chargée de donner un
avis sur les priorités annuelles de la formation et sur les demandes de financement de formations.
Elle est composée de 6 membres nommés pour 3 ans par le conseil de gestion.
Pour joindre les FAF régionaux contacter les chambres régionales de métiers : Chambre régionale
de métiers.
REMARQUES
La formation continue des artisans a été mise en place par la loi du 23 décembre 1982 et modifiée par la loi
de finances pour 1997.
Il existe deux catégories de FAF :
le FAF national, créé par les organisations professionnelles représentatives, est compétent en
fonction de l'activité professionnelle de l'entreprise (secteur du bâtiment, voir rubrique "Champs
d'intervention") ;
les FAF régionaux, créés par les Chambres régionales de métiers ou de la Chambre de métiers
dans les départements d'outre-mer, qui sont compétents en fonction de la région où se situe
l'entreprise.
L'habilitation du FAF national est accordée par arrêté du ministre chargé de l'Artisanat (le FAF du secteur du
bâtiment est habilité depuis le 2 octobre 1998), celle des FAF régionaux est accordée par arrêté du préfet de
région.
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