Newsletter n° 1

N°1 Janvier 2013
La newsletter de la normalisation GEP-AFTP
L’EDITO
GEP-AFTP a décidé de s’impliquer davantage dans les travaux de normalisation
dont la connaissance est souvent insuffisante et l’importance sous-estimée pour
mieux représenter les intérêts des Sociétés membres (220 entreprises).
Cette action ciblera essentiellement les PME qui ont tout intérêt à faire savoir (dans leurs outils de communication :
plaquettes, intranet, …) leur participation active aux travaux de normalisation relatifs à leur domaine d’action.
Des correspondants Normalisation sont en cours d’identification dans chacune des Sociétés adhérentes du GEPAFTP (cette action sera finalisée très rapidement). Ces correspondants seront les destinataires privilégiés de la
lettre de normalisation GEP-AFTP qui se veut être un outil de diffusion d’informations techniques; à eux d’en être le
relais au sein de leur société.
Un article sur la Normalisation sera rédigé par Daniel Rioche, notre Coordinateur Normalisation dans chaque
numéro de la revue Entreprises diffusée par mail aux correspondants GEP-AFTP ; jusqu’à ce jour les articles suivants
ont été publiés :
428 décembre 2012
Impact économique des normes
427 octobre 2012
CR de la table ronde normalisation des JAH
426 septembre 2012 Le bureau de normalisation du pétrole (BNPE)
425 juillet 2012
Les bénéfices de la participation à la normalisation sectorielle
424 juin 2012
Infos sur les aides financières aux PME participant aux travaux de normalisation
Des conférences techniques* seront organisées (sur une base de 2 ou 3 par an) pour faciliter les rencontres et
échanges techniques entre experts sur des sujets importants et/ou d’actualité dans le domaine de la normalisation.
Jean Ropers, Président GEP-AFTP
*Le programme prévisionnel pour 2013 est le suivant:
21 février : Normalisation, Réglementation, Certification : du nouveau dans le domaine des atmosphères explosives
par Patrick Leroux (TTS)
21 mai : Reprise de la table ronde Normalisation des JAH 2012 ; la normalisation un outil incontournable du
développement international par Joel Fort (TTS), Patrick Fallouey (VALLOUREC) et Michel Contie (OGP)
17 octobre : la Valeur ajoutée de la normalisation dans l’industrie pétrolière, thèse financée par TOTAL EP par Mael
Hamberger
L’événement du semestre
Lors des Journées des Hydrocarbures 2012 (10 et 11 octobre au Palais des
Congrès Porte Maillot) une table ronde sur la normalisation a été organisée ;
le thème était la normalisation, un outil incontournable du développement
international.
Une trentaine de participants l’ont suivi ; les débats étaient animés par
Olivier PEYRAT, Directeur Général de l’AFNOR. Les 3 présentations,
d’excellente qualité, ont permis des échanges fructueux avec l’assistance ;
pour permettre à un plus grand nombre d’en bénéficier, cette table ronde
fera l’objet d’une Conférence technique sur la Normalisation en 2013 (date
prévisionnelle : mardi 21 mai) :
1ère présentation : la normalisation, outil de compétitivité internationale pour
un grand groupe pétrolier, par Joël FORT (Total Technology Specialists)
Président de l’ISO/TC67/SC6 et de la commission M16 du BN Pétrole
2ième présentation : la normalisation chez VALLOUREC- Vision d’un expert
pour le secteur Exploration Production, par Patrick FALLOUEY (VALLOUREC),
Directeur Normalisation et Président de la commission M15 du BN Pétrole
3ième présentation : OGP et normalisation internationale, par Michel CONTIE
(TOTAL), Membre du Management Committee de l’OGP
(http://www.aftp.net/association/evenmtassofichejdp.php?id=891&onglet=2
&idenf=965&detail=1)
1
Faits marquants
Le financement des travaux sectoriels de normalisation
Les travaux sectoriels de normalisation menés dans les Bureaux de Normalisation (BN) ou au sein de l’AFNOR doivent être
financés dans leur globalité par tous les partenaires concernés. Le Décret N°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la
normalisation précise en particulier les cas d'exonération de participation aux frais.
Ce décret est disponible sur le site de l’AFNOR en tapant le numéro du décret dans l’onglet recherche,
http://www.afnor.org/recherche
Les bureaux de normalisation sectoriels sont donc incités à varier les sources de financement qui sont ainsi étendues à tous
les acteurs participant à l'élaboration des normes, dans le cadre d’une politique de « contractualisation ». En effet les BN
sont au service des experts participants aux travaux de leurs commissions. Ceux-ci apportent leur expérience dans les
commissions, font part de leurs besoins et contribuent ainsi à l’élaboration de documents normatifs qui leur sont destinés.
L’élaboration de ces documents nécessite la mise en œuvre d’un savoir-faire et d’une logistique dédiée. Ces services sont
apportés par le Bureau de Normalisation qui s'assure pour tous les projets du bon niveau de consensus atteint dans les
commissions de normalisation.
La participation aux travaux de normalisation peut sous certaines conditions permettre aux entreprises de bénéficier du
Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est un instrument important des politiques publiques en faveur de la recherche et de
l’innovation. Parmi les activités retenues dans l’assiette du CIR figure la normalisation.
Les dépenses de normalisation doivent être directement rattachées aux produits ou processus de production faisant l’objet
d’une activité de recherche et de développement. Seules sont éligibles les dépenses afférentes à la participation à des
réunions dans les organismes officiels de normalisation chargés d’élaborer des normes françaises, européennes et
mondiales. Les BN, l’AFNOR, le CEN et l’ISO figurent parmi les organismes officiels de normalisation (les organismes
professionnels tels l’API n’y figurent pas).
Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise sont retenues pour la moitié de leur montant ; elles
comprennent entre autres les salaires et charges sociales afférentes aux périodes pendant lesquelles les salariés participent
aux réunions officielles de normalisation ainsi que les autres dépenses (voyage, hébergement, cotisations, …)
Pour plus d’informations, voir le site de la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services)
http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/politique-et-enjeux/competitivite/credit-impot-recherche
La norme du semestre
ISO 3183:2012 Petroleum and natural gas industries -- Steel pipe for pipeline transportation systems ;
Industries du pétrole et du gaz naturel -- Tubes en acier pour les systèmes de transport par conduites (SC2)
Cette nouvelle édition remplace la précédente édition et l’EN 10208-2 qui était utilisée par les gaziers ; des
experts français ont été impliqués dans les travaux : Patrick FALLOUEY (Vallourec) et Henri GODINOT (Total
EP).
Les autres normes suivantes ont été publiées en 2012 (le nombre de publication est réduit suite aux
difficultés entre l’ISO et l’API).
ISO 12211:2012 Petroleum, petrochemical and natural gas industries -- Spiral plate heat exchangers ;
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel -- Échangeurs thermiques à plaques en spirale (SC6 nouvelle norme)
ISO 12212:2012 Petroleum, petrochemical and natural gas industries -- Hairpin-type heat exchangers ;
Industries du pétrole et du gaz naturel -- Échangeurs thermiques en épingle à cheveux (SC6 – nouvelle
norme)
ISO 19905-1:2012 Petroleum and natural gas industries -- Site-specific assessment of mobile offshore units -Part 1: Jack-ups; Industries du pétrole et du gaz naturel -- Évaluation spécifique au site d'unités mobiles en
mer -- Partie 1: Plates-formes auto-élévatrices (SC7 – nouvelle norme)
Ps : ces normes sont disponibles chez vos fournisseurs habituels, et en particulier sur le site SAGAWEB de
l’AFNOR (http://sagaweb.afnor.org/)
2
Focus
Faits marquants de la Normalisation pétrolière en 2012
Relations ISO-API
En juin 2011 l’API avait annoncé qu’elle refusait le co-branding dans le domaine des matériels pétroliers avec
l’ISO TC67 pour des raisons de propriété intellectuelle. Jusqu’en janvier 2012 des négociations ont été menées
entre l’API et l’ISO Genève, mais elles n’ont pas abouties sur le problème d’embargo iranien et des sanctions
afférentes également mis en avant par l’API.
Le risque potentiel de sanctions pénales a amené les compagnies pétrolières à demander l’avis de leurs juristes ;
ces derniers, principe de précaution oblige, ont alors conseillé de suspendre la participation de leurs experts aux
travaux ISO (pour les TC67, 28 et 193). En conséquence les travaux des 3 TC ont été freinés voire bloqués.
Les solutions suivantes ont été décidées :
Dans un premier temps faire en sorte que les régulateurs US et Européens acceptent le fait que la normalisation
puisse d’une manière ou d'une autre être exemptée des dites sanctions (action principalement ISO)
Une solution d’intérim a été mise au point entre l’OGP et l’ISO TC67 avec comme objectif de continuer à faire le
travail du TC67 dans un environnement légal compatible avec les lois sur les sanctions et sans présence iranienne.
Le comité de management de l’OGP a donné son accord sur une solution d’intérim en mai 2012. La mise en place
pratique a eu lieu en juin : fin 2012 cette solution comprend plus de 40 Groupes de Travail avec un millier
d’experts environ.
Dans un deuxième temps rétablir le dialogue entre l’API et l’OGP : cela a été fait avec la mise en place d'une task
force commune : une 1ère réunion a eu lieu en octobre 2012 aux USA(avec 50% de personnes API et 50% de
personnes OGP) pour décider d’un catalogue de standards communs : cette task force comprend outre les
Directeurs Normalisation API et OGP, 10 représentants pour les sociétés BP, Cameron, Chevron (co-chair),
ConocoPhilips, ExxonMobil, Halliburton, Pemex, Shell, Qatar Petroleum, Total (co-chair).
Suites des accidents Macondo et Montara : Mandat Européen
En Europe cela a eu comme conséquence un projet de mandat de la Commission pour que les normes du CEN
DR: BP
TC12 (miroir français commission M20 du BN Pétrole) soient harmonisées.
Une norme est dite harmonisée s’il a été démontré que les prescriptions de la norme satisfont les exigences
essentielles de la ou des Directives Européennes concernées .
Le CEN a reçu une demande de la Commission sous forme de Mandat M 501 à exécuter expressément pour
harmoniser certaines normes du CEN TC12 ; le CEN sur la recommandation de plusieurs pays s’est opposé
officiellement et a refusé ce mandat. La Commission en réponse à cette position du CEN a donc retiré ce projet de
mandat (selon la procédure du comité 98/34). Une révision de ce mandat est néanmoins à l'étude par la
Commission et pourrait être reproposée au CEN en 2013.
3
Focus
Brèves
• CLAP
• UNM
Après l’adoption de la Directive 97/23/CE "Equipement
sous pression", le Ministère de l'Industrie, en liaison avec le
système de normalisation et les professions, a suscité la
mise en place d'un comité de liaison des appareils à
pression (CLAP) dont le secrétariat est assuré
conjointement par l'AFNOR et l'UNM. Ce comité est chargé
de répondre aux questions qui se poseront non seulement
au comité de suivi de la directive, mais aussi aux industriels,
aux organismes notifiés chargés de contrôler la conformité
des produits, et aux comités de normalisation chargés de
transcrire les exigences essentielles. Les réponses à ces
questions revêtent souvent une importance majeure pour
le maintien des positions de l'industrie française sur le
marché européen (et international) et pour la garantie d'un
niveau de sécurité minimal, au moins égal à celui
aujourd'hui atteint par la réglementation française.
Les fiches CLAP sont mises à jour régulièrement. Les
dernières modifications concernent:
De nombreuses normes utilisées par les
Pétroliers et Parapétroliers français sont gérées
par l’UNM (Union de la Normalisation de la
Mécanique). Le CETIM (Société adhérente du
GEP-AFTP) travaille en étroite coopération avec
l’UNM. L'UNM est le bureau de normalisation
sectoriel du système français de normalisation,
dans le domaine de la mécanique et du
caoutchouc, travaillant par délégation de
l'AFNOR. Le Bureau de Normalisation UNM a
pour domaine de compétences, les matériels
produits et techniques relevant des industries
mécaniques et transformatrices des métaux et
des
élastomères
(à
l'exclusion
des
pneumatiques), ainsi que le soudage et ses
applications.
L’UNM diffuse régulièrement la lettre de la
normalisation de l’UNM qui est préparée pour
les membres de l’UNM et est destinée à
communiquer sur les actions conduites par
l’UNM et par les membres du système français
de normalisation. Les experts concernés sont
invités à participer aux travaux sur les normes
qu’ils utilisent.
Contact : Philippe CONTET Directeur UNM
[email protected] ou site internet de l’UNM
Fiche 293 : EES fabrication - Dispositif provisoire pour la
fabrication
Fiche 294 : Classification - Accessoire sous pression pour
injection de produits
Fiche 295 : EES fabrication - Remplacement après épreuve
Les fiches CLAP (versions française et anglaise) sont
disponibles sur le comité électronique du CLAP :
www.unm.fr
http://portailgroupe.afnor.fr/public_espacenormalisati
on/AFNORUNMCLAP/index.htm
• OGP
L’OGP (Oil & Gas Producers) est une association qui regroupe les Compagnies Pétrolières (internationales et
nationales) et la plupart des grands contracteurs dans le domaine Exploration Production ; elle comprend
diverses commissions et en particulier une commission de Normalisation qui publie chaque année un bulletin
disponible gratuitement à partir de leur site internet :
http://www.ogp.org.uk/publications/standards-committee/standards-bulletin-13/
Depuis novembre 2012, Denis Deutsch (Coordinateur Normalisation TOTAL) est nommé Chairman de cette
commission de Normalisation en remplacement de Ross Smith (BP).
4
Infos Oil&Gaz
• Les CoS
Les Comités Stratégiques (CoS) de l’AFNOR qui réunissent les principaux décideurs du secteur économique
concerné, pilotent le programme de normalisation des commissions qu’ils regroupent et sont chargés de
l’identification des nouvelles thématiques et de la définition des priorités ; pour notre industrie il existe un
CoS Pétrole et un CoS Gaz auquel le GEP-AFTP participe ; pour 2013 les orientations stratégiques ont été
validées lors des réunions du 15 novembre 2012.
Elles peuvent être consultées dans les documents « Orientations stratégiques 2013 du Cos Pétrole » et
« Orientations stratégiques 2013 du Cos Gaz ».
Nouveaux projets (NP) du TC67
De nombreux NWIP (en cours de vote) ou déjà enregistrés (NP) = les experts français doivent s’impliquer pour
ne pas subir les conséquences de futures normes ; s’inscrire auprès du Chef du Département Matériels du
BNPE Dominique DELSOL ([email protected])
Liste des NP du TC67, voir fichier NP ISO TC67
ISO TC 67 Materials, equipment and offshore structures for petroleum, petrochemical and natural gas
industries Matériel, équipement et structures en mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz
naturel
NWIP 17969 Petroleum, petrochemical and natural gas industries - Guidelines on competency for personnel;
Industries du pétrole et du gaz naturel - Lignes directrices sur la compétence du personnel
NWIP 17348 Petroleum and natural gas industries - Materials Selection in CO2 Environment for seamless
tubes and fittings for use as casing, tubing and downhole equipments – Guidelines; Industries du pétrole et
du gaz naturel - Choix de matériaux dans un environnement CO2 pour les tubes sans soudure et accessoires
pour utilisation en tant que tube de cuvelage, de production et équipements de fond - Lignes directrices
NWIP 17349 Petroleum and natural gas offshore platforms - Streams containing high levels of CO2 at high
pressures and high flow rates – Guidelines ; Pétrole et plates-formes en mer de gaz naturel - Courants
contenant des niveaux élevés de CO2 sous haute pression et débits élevés - Lignes directrices
NWIP 17781 Petroleum, petrochemical and natural gas industries - Duplex stainless steel materials testing
requirements ; Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Exigences de test pour les
matériaux en acier duplex inoxydable
NWIP 17782 Petroleum, petrochemical and natural gas industries - Qualification of manufacturers of special
materials ; Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Qualification des fabricants de
matériaux spéciaux
TC 67/SC 8 Arctic operations ; Opérations en Arctique
NWIP à venir
5
Annexe
•
Rapport sur l’enquête GEP-AFTP sur l’utilisation de la Normalisation
•
GEP-AFTP a décidé de s’impliquer davantage dans les travaux de normalisation pour mieux représenter
les intérêts des Sociétés membres (un peu plus de 200), en particulier pour les PME.
Un mailing a été diffusé début mai 2012 aux correspondants habituels du GEP-AFTP de chaque société
adhérente pour identifier un correspondant Normalisation dans chaque société ; pour mieux cerner les
attentes et besoins en matière de normalisation un questionnaire a été envoyé aux correspondants
Normalisation ainsi identifiés : à fin novembre 2012, 24 correspondants y ont répondu, dont 14 PME.
•
•
Question 1 sur la connaissance des infos normalisation publiées dans la revue
Entreprises du GEP-AFTP
•
Peu de correspondants répondent positivement à cette question ; certains commentaires sont
encourageants :
manque d’appui des autorités normatives françaises pour imposer (« obligation morale ») aux sachants
français de participer aux travaux de normalisation : d’autres pays (en particulier l’Allemagne) seraient
beaucoup plus actifs ; les produits français sont ainsi pénalisés !
l’article sur les bénéfices de la participation à la normalisation sectorielle (revue 425 de juillet 2012) a
été jugé très intéressant
Dans chaque numéro de la revue ENTREPRISES figure un article sur la normalisation : il faudra s’assurer
auprès de ceux qui la reçoivent que les rediffusions internes sont bien effectuées et rediffuser à chaque
correspondant normalisation les articles sur la normalisation.
•
•
•
•
Question 2 sur l’utilisation des normes
•
Tous les correspondants Normalisation répondent qu’ils utilisent fréquemment des normes dans le
cadre de leurs activités mais ils sont très peu précis sur les normes qu’ils utilisent : toutes les normes de
la construction métallique, les normes européennes, ATEX et sécurité fonctionnelle, toutes normes
mécaniciennes, toutes les normes ISO, IEC, UNM, API, …
Fort logiquement les sociétés adhérentes du GEP-AFTP utilisent des normes, mais chaque société a sa
problématique et le scope des normes utilisées est très large.
•
•
Question 3 sur la participation à des travaux de normalisation
•
5/14 des correspondants des PME déclarent ne pas participer à des travaux de normalisation ; pour
ceux qui participent (9/14 des correspondants des PME et la quasi-totalité des correspondants des
« grosses » sociétés) de nombreux organismes, tant internationaux et/ou européens que français, sont
cités mais très souvent les participations des PME se font au travers des Bureaux de Normalisation
français (essentiellement AFNOR et UNM, parfois BN Pétrole et BN Gaz)
Position très particulière en tant qu’adhérent du GEP-AFTP, le CETIM est un acteur important de la
normalisation en mécanique avec plus de 200 sièges d’experts (essentiellement à l’UNM pour les
normes mécaniciennes et à l’AFNOR pour les normes qui relèvent des domaines de la santé, des
matériaux, de la qualité et de l’environnement)
•
6
Annexe
•
Question 4 sur les avantages à participer directement à des activités de
normalisation
Les réponses ne permettent pas de différencier les PME des grosses sociétés, ni d’ailleurs les sociétés
participantes des autres. Les moyennes (sur 10) des avis sont les suivants :
Enquête IMDR (Institut de Management Des Risques)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Avantage concurrentiel
Bénéfice économique direct
Neutralisation attaques hostiles
Facilitation rédaction contrats
Internationalisation des activités
Consolidation référentiels techniques
Image de marque
Intérêt intellectuel
Rencontre de pairs
5.9
2.9
4.3
4.6
5.9
7.2
6.0
6.3
6.7
6.5
4.0
4.3
6.9
7.1
8.0
6.2
6.1
6.5
Les autres avantages indiqués :
•
Défense des intérêts français
•
maîtriser et être acteur dans l’évolution des normes
•
Connaissance et maîtrise des modifications en cours.
•
La tendance globale (sauf Bénéfice économique direct et Neutralisation attaques hostiles) est vers les
avantages. Il faut noter une assez grande homogénéité des résultats avec ceux de l’enquête effectuée
par l’IMDR.
•
Question 5 sur les obstacles à la participation à des activités de normalisation
Les résultats sont très dispersés. Souligné en gras les principaux obstacles, ce qui confirme ce qu’on pouvait
supposer a priori. Il est intéressant de noter que la normalisation est plutôt vue comme opportune (Il faut
également noter une assez grande homogénéité des résultats avec ceux de l’enquête effectuée par l’IMDR).
Enquête IMDR
Méconnaissance du sujet
Manque d’intérêt du management
Bénéfices concurrentiels non identifiés
Risque de nuisance non identifié
Inopportunité de la normalisation
Activité non prioritaire
Travaux de développement trop long
Existence de documents « maison »
Manque d’intérêt personnel
Manque de temps
Manque de budget
Mauvais pour la carrière
Aspect « touristique » des réunions
6.0
5.2
5.4
3.9
3.7
6.6
6.8
3.4
3.6
7.8
6.5
1.2
3.4
5.5
6.3
5.4
4.3
3.7
7.1
7.0
5.2
4.4
8.0
7.5
2.1
4.0
7
Annexe
•
Question 6 sur les attentes du GEP-AFTP en matière de normalisation
Les résultats sont très dispersés ; les moyennes sur 10 sont les suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Veille normative
Information via site Web
Information via Lettre Normalisation GEP-AFTP
Alerte des commissions concernées
Séminaire de sensibilisation
Séminaires spécialisés
Lobbying
Identification des besoins normatifs
Initiation de travaux normatifs
Participation directe aux travaux normatifs
PME
8.2
5.8
5.4
8.4
4.7
5.1
6.0
5.6
6.0
5.8
Grosses Stés
6.0
6.0
6.0
4.4
5.6
4.0
6.4
4.4
5.2
7.0
Difficile à ce stade de sortir des arguments ; certaines sociétés structurées en matière de normalisation
n’émettent aucun avis ; par contre les PME (majoritairement) verrait bien le soutien du GEP-AFTP pour
les aider à jouer leur rôle car elles n’ont pas le temps pour s’impliquer sur les sujets normatifs, que ce
soit pour faire de la veille, du lobbying ou transmettre des infos ciblées sur les sujets qui les intéressent,
voire les représenter dans des commissions qui les affectent directement.
Certaines PME mettent en avance un rôle de « courroie de transmission » vis-à-vis des administrations
pour les pousser à faire passer des décrets pour sensibiliser les utilisateurs aux normes et à la sécurité
du personnel (notamment lors des opérations de levage), ce qui semble indiquer une confusion entre
Normalisation (application volontaire) et Réglementation (application obligatoire). Globalement les
réponses démontrent qu’il reste du travail à faire en terme de communication sur la normalisation
Contact
Directeur de la publication: Daniel Rioche: [email protected]
Comité de validation: Jean Ropers, Gabriel Gombart, Jean-François Balaÿ
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