4 pages mouvement - SNUipp

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4 pages mouvement - SNUipp
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VOUS POUVEZ PARTICIPER si vous êtes
nommé à titre définitif, à temps plein ou partiel, et si vous souhaitez changer de poste.
En congé de maladie
Si vous n'
obtenez pas satisfaction, vous serez maintenu
automatiquement sur votre poste actuel (sauf si vous
établissez une demande de non maintien).
ZIL, Brigade, BDFC, modulateur PEIMF,
en congé parental, de maternité, de
longue maladie, détaché
Remarque : Travail à temps partiel
Si vous renouvelez ou sollicitez un travail temps partiel
(demande à formuler à l’Inspecteur d’Académie pour le 31
mars), vous pouvez participer au mouvement sur tous les postes
à temps plein.
Si vous obtenez un nouveau poste à titre définitif, vous
pourrez y exercer à temps partiel et un collègue assurera
le complément de service.
Affecté sur un poste "isolé" (PEIMF-IEN,
animateur informatique, secrétaires de
CCPE, coordonnateur de ZEP, etc.)
VOUS DEVEZ PARTICIPER
si vous avez été nommé à titre provisoire en
2005/2006.
si vous réintégrez à la suite d’une disponibilité, d’un
détachement, d’un congé de longue durée.
Tous les postes VACANTS ou NON (ceuxci peuvent se découvrir en cours de mouvement)
si vous sortez de stage long.
si vous ne voulez pas être maintenu sur votre poste
actuel (demande de non maintien à envoyer pour le 21
mars).
Postes de direction
- Les postes de classe unique (ECU et EMU), bien qu’intitulés D1 ne sont pas des postes de direction. Ils peuvent
être attribués lors de la 1e phase à titre définitif comme
tout poste d’adjoint sans inscription sur liste d’aptitude.
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- Les postes de direction ne peuvent être attribués (au 1
mouvement) qu’à des collègues inscrits sur la liste d’aptitude à cette fonction.
- Les directeurs déjà en poste sont prioritaires sur les
adjoints inscrits sur la liste d’aptitude sauf dans les cas
suivants : les adjoints faisant fonction de directeur dans
les écoles à 2, 3 et 4 classes et inscrits sur la liste d’aptitude concourent au barème, sur le poste qu’ils occupent, avec les directeurs en titre.
Postes particuliers
- Les postes de rééducateur, psychologue, référents
MDPH, PEIMF-IEN ne peuvent être attribués qu’à des
collègues titulaires du diplôme requis.
- Pour tous les postes soumis à diplôme (AIS, maîtres formateurs), si vous vous présentez à l'
examen cette année,
demandez un poste correspondant à votre option.
- Certains postes nécessitent la participation préalable à
une réunion ou à un entretien avec l’IEN de la circonscription (directions en ZEP, coordonnateurs de ZEP, classes à horaires aménagés, etc.).
- Les postes E, EREA, SEGPA, PEIMF et décharges
PEIMF peuvent être attribués dès la 1e phase (à titre
provisoire) si vous n’êtes pas titulaire du diplôme requis.
si vous avez échoué à l'épreuve pratique du CAPSAIS ou CAPA-SH. Vous pouvez être maintenu sur
votre poste si vous en faites la demande.
si vous êtes victime d'une fermeture de poste ou de
modification de poste (voir page D).
6
Saisie des vœux
Envoi à l’IA des documents (justificatifs
rapprochements de conjoints, demandes de non maintien, enveloppes timbrées)
Demandes de travail à temps partiel
CAPD mesures de carte scolaire
CAPD Mouvement 1e phase
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Adjoint(e), brigade, ZIL :
s selon
Deux formule
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le poste dem
Barème = AGS + Note + PSC + PS1 + PS2 + Points Enfants
Direction (2 cl. et +), PEIMF-IEN :
Barème = AGS / 2 + (Note X 3) + PSC + PS1 + PS2 + Points enfants
Les abréviations sont utilisées par l’administration sur l’accusé de réception de votre fiche de vœux.
Faites-en un contrôle minutieux. Pour tout conseil, contactez le SNUipp.
Ancienneté générale des services
- 1 point par année entière
- 1/12e de point par mois entier
- 1/360e de point par jour
L’AGS ne peut dépasser 36,5 points pour
le barème adjoint et est limité à 30 pour le
barème direction et PEIMF-IEN (soit 15
pour AGS/2).
L’AGS est celle arrêtée au 31/12/2005.
Dernière note attribuée avant le 31 mars
2006. A cette note est ajouté un correctif
pour note ancienne :
+1 point si elle a plus de 3 ans au
31/03/2006,
+2 points si elle a plus de 6 ans au
31/03/2006.
Le SNUipp demande une majoration de 3
points pour les notes de plus de 9 ans
(ce qui ne devrait pas exister !).
Il est cependant possible de demander des
postes ne répondant pas à la majoration.
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+1 point par année
Elle est limitée
à 3 points pour les affectations sur les
postes de ZIL ou de compléments de service.
à 5 points pour les affectations sur postes
de BD, BDFC ou panachage ZIL et BD.
Dès l'
attribution d'
un poste fixe à titre définitif (hors BD et ZIL), les points ci-dessus ne
sont plus pris en compte pour les mouvements suivants.
Cet élément de barème peut inclure et
cumuler deux paramètres différents :
Majoration pour séparation de conjoints
+5 points si
- il y a volonté de se rapprocher du lieu de
travail du conjoint, séparé de plus de 25
km.
- vous fournissez un justificatif (certificat de
travail mentionnant le lieu de travail effectif
du conjoint),
La majoration ne sera appliquée qu’aux
postes demandés situés dans un rayon
inférieur à 25 km du lieu de travail du
conjoint.
1) Majoration pour exercice dans une
zone géographique difficile à pourvoir.
Cette disposition répond à un double souci.
Elle a été proposée par notre organisation
syndicale pour répondre à la nécessité de
pourvoir des postes très peu demandés et
tenter d'
assurer une continuité du service
public d'
éducation dans tout le département.
Elle constitue une compensation pour les
collègues affectés dans des communes
parfois éloignées de leur domicile initial.
+3 points à l’issue de la 1e année,
+4 points à l’issue de la 2e année,
+6 points à l’issue de la 3e année
Pour un total de 13 points maximum
La majoration s'
applique pour les nominations à titre provisoire ou définitif sur les
circonscriptions de Vitry-le-François, Sézanne et les secteurs de collège de SainteMénéhould (Châlons 2) (même s’il y a eu
changement de poste à l’intérieur de ces
secteurs).
Ces points sont annulés après nomination
à titre définitif en dehors des zones cidessus.
2) Majoration pour exercice sur un poste
dans l'AIS sans posséder le diplôme
correspondant (CAPSAIS ou CAPA-SH).
+3 points à l’issue de la 1e année
+4 points à l’issue de la 2e année.
Pour un total de 7 points maximum.
Ces points sont annulés dès l'
attribution
d'
un poste à titre définitif (mais ils sont
conservés tant qu'
il y a nomination à titre
provisoire, même sur un poste ordinaire,
pour les mouvements suivants).
+1 point par enfant à charge (moins de
16 ans) au moment de la saisie des
vœux.
Il n'
y a pas de limite d'
âge pour les enfants
handicapés.
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En l’absence de note d’inspection, une
note moyenne technique et provisoire de
10,2 est attribuée par défaut.
En cas d'égalité de barème...
La répartition des écoles est établie
selon les secteurs de collèges.
Reims 2 : Fismes - Gueux - Reims (Pierre
Brossolette / Trois Fontaines)
Châlons 1 : Avize - Ay - Châlons (Victor
Duruy) - Mourmelon
Reims 3 : Reims (Paul Fort / François Legros) - Verzy
Châlons 2 : Châlons (Jacques Prévert) St Memmie - Suippes - Ste Ménéhould
Châlons 3 : Châlons (Perrot d’Ablancourt / Nicolas Appert) - Fagnières Vertus
Epernay : Epernay (Jean Monnet / Terres
Rouges / Côte Legris) - Mareuil-le-Port
Reims 1 : Pontfaverger - Reims (St Rémi /
Pablo Picasso / Robert Schuman)
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Reims 4 : Cormontreuil - Reims (Georges
Braque / Joliot-Curie)
Reims 5 : Bazancourt - Reims (Colbert) - St
Thierry - Witry-lès-Reims
Reims 6 : Reims (Maryse Bastié / Université) - Rilly-la-Montagne - Tinqueux
Sézanne : Anglure - Dormans - Esternay Fère-Champenoise - Montmirail - Montmort
Vitry-le-François : Vitry (Les Indes / Vieux
Port) - Frignicourt - Sermaize.
Si deux (ou plusieurs) collègues
totalisent le même nombre de points
et concourent sur le même poste, les
critères pour les départager sont
dans l'
ordre :
- la note
- l'
ancienneté générale des services
(AGS),
- la date de naissance (la plus ancienne).
Saisie des vœux
par Internet
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Tapez l’adresse suivante sur votre navigateur : https://bv.ac-reims.fr
Entrez votre compte utilisateur et votre mot de passe (NUMEN) et validez
https://bv.ac-reims.fr
Cliquez l’onglet E-administration
= nouvelle fenêtre
Cliquez sur I-PROF (1er choix)
Identifiez-vous à nouveau avec votre compte utilisateur et votre mot de passe
Vous pouvez vérifier les informations contenues dans votre dossier administratif (2e bouton). S’il y avait des erreurs, signalez les à la DPE (03 26 68 61 02).
Pour se connecter, il faut :
votre compte utilisateur qui vous a
été communiqué par l’inspection académique
votre mot de passe (NUMEN ou
mot de passe que vous avez modifié)
Si vous n’avez pas ces informations,
contactez l’IA (03 26 68 61 02)
Accès au mouvement départemental
Cliquez à gauche sur le 5e bouton « Les Services »
Cliquez sur le mot-clé SIAM
Cliquez sur le 3e bouton « Phase Intra-départementale »
Si vous n’avez pas la possibilité de vous
connectez par Internet chez vous ou dans
votre école, adressez-vous à votre IEN ou à
l’IA (03 26 68 61 02).
Le calendrier des opérations s’affiche.
En cliquant sur les différentes possibilités, vous pouvez
- Consulter la circulaire départementale
- Consulter les postes vacants ou susceptibles de l’être
- Saisir et modifier votre demande de mutation
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Si vous êtes syndiqué, le SNUipp met
son matériel à votre disposition
(prenez rendez-vous au 03 26 79 12 90)
Lisez attentivement toutes les instructions.
Renseignez-vous sur les conditions d'
exercice des
postes que vous souhaitez demander :
- Règles départementales pour les postes de BD,
BDFC, ZIL,
- Conditions de logement : Les instituteurs n'
ont pas
le choix entre logement et indemnité. Un instituteur
qui refuse un logement "convenable" ne peut pas
prétendre au versement de l'
IRL. Le logement que
vous pourriez obtenir correspond-il aux normes en
vigueur ? Pour les professeurs d'
écoles, des possibilités de se loger existent-elles ?
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- Obligations de services particuliers dans cette école.
Utilisez les listes de postes fournies par l’administration (la numérotation des postes peut changer par
rapport à l’an passé).
Postes d'
adjoint maternelle en école élémentaire :
assurez-vous qu'
il s'
agit bien d'
un poste avec des
élèves de maternelle.
Chaque poste à un codage spécial. Dans une même
école, le codage est différent pour le poste de direction, les postes d'
adjoints, le poste E, le poste de
ZIL, le poste de décharge complète (qui est assimilable à un poste d'
adjoint).
Suivez scrupuleusement les instructions mentionnées dans la
circulaire départementale. Toutes les explications utiles pour se
connecter figurent sur ce document
Vous n’êtes pas obligé de saisir vos vœux lors de la première
consultation. Nous vous conseillons même d’aller voir le fonctionnement général avant de saisir les vœux.
En principe, vous devrez pouvoir trier les postes parmi la liste générale en fonction de certains critères : mat - élém - circonscription …
Demandez les postes qui vous intéressent, vacants ou non,
dans l’ordre de vos préférences, même si vous pensez que vos
chances de les obtenir sont infimes. Des postes peuvent devenir
vacants en cours de mouvement.
Vous pourrez modifier la
saisie autant de fois que
vous le désirez pendant
l’ouverture du serveur
(jusqu’au 14 mars).
N’attendez pas le dernier
jour pour saisir vos vœux
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Accusé de réception : y figurent
tous les éléments pris en compte
par l'
ordinateur pour traiter le mouvement. Vérifiez-le très
attentivement en le confrontant
avec la fiche manuscrite que vous
aurez conservée.
Vérifiez tous vos éléments de
barème. Si vous avez des doutes, contactez le SNUipp.
Faites une fiche écrite avant la saisie (nom du
poste et numéro). Vous gagnerez du temps au moment de la saisie et vous pourrez contrôler votre
accusé de réception.
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Si vous constatez des erreurs,
corrigez (en rouge) et renvoyez
l’accusé de réception à l’Inspection
Académique. Faites parvenir une
photocopie au SNUipp pour
contrôler sur le document si les modifications ont été enregistrées.
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La situation des “victimes d'
une mesure
de carte scolaire” sera examinée lors
d’une CAPD particulière (prévue le 28
avril) afin de contrôler si ces collègues
sont assurés d’obtenir un poste à titre
définitif. Ils doivent bien sûr saisir une
fiche de vœux.
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Règle générale
C’est le collègue qui a le moins d'
ancienneté dans l'
école. On ne considère pas
le groupe scolaire quand 2 écoles ont le
même secteur de recrutement. Dans un
regroupement, c'
est l’Inspecteur d’Académie qui détermine l'
école où le poste
est supprimé.
Cas particuliers
Si un collègue est “victime d'
une mesure de carte scolaire” plusieurs années
consécutives, son ancienneté dans le
poste est calculée à partir de la date de
nomination dans le poste de la première
mesure de carte scolaire.
Pour les BD et BDFC, c’est l’ancienneté générale dans la fonction de Brigade
qui est prise en compte.
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1er cas : Fermeture de l’école
Le directeur a la possibilité de postuler une
direction d’un même groupe ou d’un groupe
immédiatement supérieur.
2e cas : La fermeture d'une classe
entraîne un changement de nature
du poste de direction (changement
de groupe de rémunération et/ou de
type de décharge).
En cas de demande de changement
pour obtenir une direction équivalente,
le barème est majoré de 10 points.
Plusieurs solutions pour la demande de
postes :
1) Demander x postes équivalents au
poste actuel, et en dernier vœu demander le maintien sur le poste actuel. S’il
n'
obtient pas satisfaction sur les x
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Demander en vœu n° 1 le poste
occupé actuellement (en 2005/2006
pour une suppression intervenant à la
rentrée 2006). Attention, il est possible
que ce poste ne figure plus dans la liste
des postes. Dans ce cas, l’Administration devra le prendre en compte automatiquement. Ceci ne s'
applique pas
aux anciennes mesures de carte scolaire (rentrée 2005 ou antérieure).
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- suppression ZIL, BD, BDFC : priorité
sur poste de ZIL, BD, BDFC.
- suppression de poste E : priorité sur un
poste E.
Par contre, il n'
y a pas de différence
entre poste maternel ou élémentaire.
Demander au moins 5 postes vacants de même nature dans un rayon
premiers vœux, le collègue sera maintenu sur son poste actuel et il ne
pourra pas demander à revenir sur
cette affectation au prochain mouvement.
2) Demander x postes équivalents au
poste actuel sans demander le maintien en dernier vœu. S’il n'
obtient pas
satisfaction sur les x premiers vœux, le
collègue sera maintenu sur son poste
actuel avec la possibilité de redemander au mouvement de l'
année suivante
des directions équivalentes à la direction actuelle, en bénéficiant des 10
points de majoration.
3) Ne pas faire de demande de postes.
La nouvelle situation est alors entérinée.
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3e cas : Un regroupement dispersé
devient regroupement concentré.
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de 25 km autour du poste supprimé
(exigence de l’Administration). S'
il n'
y en
a pas 5 (cela risque d’arriver avec le
nombre important de suppressions de
postes), la CAPD en tiendra compte
pour l’attribution du “point de
chute” (nous interviendrons).
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Remarques :
- Si un poste est vacant ou devient vacant lors des opérations du mouvement dans l’école où il y a suppression
de classe, le collègue “victime d'
une
mesure de carte scolaire” y est automatiquement réaffecté.
- Les “victimes d'
une mesure de carte
scolaire” demandant le même poste
sont classés au barème.
- Les collègues affecté lors du mouvement 2006 et victimes d’une fermeture
de poste à la rentrée 2006 sont dispensés de redemander ce poste en vœu 1
au mouvement suivant pour bénéficier
de la tranche de priorité.
)
(
1
)
%
: consultez le compte rendu de la CAPD du 9 février 2006 (page 7).
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