arrêté ORSEC - Préfecture maritime de la Méditerranée

PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE
DIVISION ACTION DE L’ETAT EN MER
ARRETE PRÉFECTORAL N° 119/2009
PORTANT APPROBATION ET MISE EN VIGEUR DU PLAN ORSEC MARITIME MEDITERRANEE
Le préfet maritime de la Méditerranée,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité
civile,
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de
l’Etat en mer,
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au Plan ORSEC,
VU l’arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à
l’Etat,
VU l’instruction n° 5384/SG du Premier ministre du 28 mai 2009 relative aux
dispositions générales de l’ORSEC maritime, de l’ORSEC zonal et de
l’ORSEC départemental pour faire face aux événements maritimes majeures,
VU l’arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à
l’Etat,
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 98/2009 portant attribution des compétences
administratives préfectorales dans les zones opérationnelles de l’Etang de
Berre et du Golfe de Fos,
ARRETE
ARTICLE 1
Le dispositif ORSEC Maritime Méditerranée, annexé au présent arrêté constitue les
dispositions de l’organisation des secours pour faire face aux événements maritimes.
Il comprend des dispositions générales, nécessaires à la gestion de tout type d'événement,
applicables en toutes circonstances et des dispositions particulières propres à certains risques
spécifiques pouvant survenir en mer, ainsi qu’un annuaire opérationnel.
ARTICLE 2
Il est permanent et applicable à compter de ce jour en Méditerranée, dans la région de
recherche et de sauvetage maritime et aériennes ainsi que dans la zone de protection
écologique.
ARTICLE 3
Il peut être consulté auprès des préfectures de département et des directions départementales
et interdépartementales des affaires maritimes de la façade méditerranéenne.
Il est également disponible en ligne sur le site Internet de la préfecture maritime de la
Méditerranée (www.premar-mediterranee.gouv.fr).
ARTICLE 4
Il appartient à chaque administration, direction et service concernés par l’application du
dispositif ORSEC maritime Méditerranée :
d’établir son annuaire opérationnel spécifique, en tenant à jour les coordonnées de ses
interlocuteurs par lesquels il est alerté et auxquels il doit répercuter l’alerte ;
d’élaborer ses instructions et procédures d’applications et d’organisations internes ;
de rédiger des fiches opérationnelle d’aide à la décision de son intervention selon les
principes et modalités propres à son organisation interne ;
de désigner un correspondant ORSEC maritime.
ARTICLE 5
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions relatives aux plans de lutte contre les
pollutions maritime en mer Méditerranée (POLMAR), de secours à naufragés (SECNAVparties mer et interface) des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault, du Gard, des
Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse et de la Corse du Sud, de
lutte contre une pollution par matière radioactive civile en mer Méditerranée (NUCMAR)
ainsi que le plan d’accueil des navires en difficulté en mer Méditerranée (PAND).
ARTICLE 6
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, les commandants et
directeurs des administrations et des services de l’Etat intervenant en mer, les capitaines des ports
intéressés et les associations ou organismes ayant obtenu un agrément et qui sont susceptibles de
participer aux opérations de secours, au soutien, ou à l'encadrement des bénévoles.
Fait à Toulon, le 29 juillet 2009
LISTE DE DIFFUSION
Premier ministre
Secrétariat général de la défense nationale
Secrétariat général de la mer
Préfecture maritime de la Méditerranée
Préfecture maritime de l’Atlantique
Préfecture maritime Manche et Mer du Nord
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
CMVOA
Direction générale des infrastructures, des transports de la mer
Direction des affaires maritimes
Direction régionale des affaires maritimes du Languedoc-Roussillon
Direction régionale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction régionale des affaires maritimes de la Corse
Direction interdépartementale des affaires maritimes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Direction interdépartementale des affaires maritimes de l'Hérault et du Gard
Direction départementale des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône
Direction départementale des affaires maritimes du Var
Direction départementale des affaires maritimes des Alpes-Maritimes
Direction départementale des affaires maritimes de la Corse du Sud
Direction départementale des affaires maritimes de la Haute-Corse
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en Méditerranée (centre
principal de La Garde)
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en Méditerranée (centre
secondaire d’Aspretto)
Centre de sécurité des navires Provence-Alpes-Côte d’Azur - Corse
Centre de sécurité des navires Languedoc-Roussillon
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-AlpesCôte d’Azur
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Corse
Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon
Direction régionale de l’environnement Languedoc-Roussillon
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Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Trésorier Payeur Général du Var
Agent Judiciaire du Trésor
1
1
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l’Etat
Direction interrégionale des douanes de Méditerranée
Centre opérationnel de la douane à Marseille
Direction régionale de la garde-côte de Méditerranée
1
1
1
Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales
Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
1
Direction de la sécurité civile
1
Préfecture de la zone de défense Sud, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 1
préfecture des Bouches-du-Rhône
Etat-major de la zone de défense Sud
1
Centre opérationnel de zone (Valabre)
1
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon, Préfecture de l’Hérault
1
Préfecture de la région Corse, Préfecture de la Corse du Sud
1
Préfecture des Pyrénées-Orientales
1
Préfecture de l’Aude
1
Préfecture du Gard
1
Préfecture du Var
1
Préfecture des Alpes-Maritimes
1
Préfecture de Haute-Corse
1
Ministère de la Défense
Etat major des armées (CPCO)
Etat-major interarmées de la zone de défense Sud
Service de protection radiologique des armées
Région de gendarmerie Languedoc-Roussillon
Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur
Région de gendarmerie Corse
Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie des Pyrénées-Orientales
Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie de l’Aude
Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie de l’Hérault
Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie du Gard
Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie des Bouches-du-Rhône
Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie du Var
Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie des Alpes-Maritimes
Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie de la Corse du Sud
Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie de la Haute-Corse
Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
Etat-major de la marine (bureau action de l’Etat en mer, cellule de recueil d'information
maritime - cellule de crise, centre opérationnel veille Marine, centre d’information et d’aide à
la décision en mer)
Commandant la zone, la région et l’arrondissement maritimes Méditerranée (adjoint
opérations, assistant pour la coordination, centre opérationnel de la marine à Toulon, division
maîtrise des risques, division affaires générales, officier de permanence état-major, officier de
communication régional)
Force d’action navale (chef d’état-major, bureau activités, cellule de plongée humaine et
d’intervention sous la mer, groupe de plongeur démineurs de la Méditerranée)
Commandant l’aviation navale
Bataillon des marins pompiers de Marseille
Direction régionale du service de santé des armées
Base navale (cellule antipollution, laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la
marine, service de surveillance radiologique, compagnie des marins pompiers de Toulon
Direction du commissariat de la marine à Toulon
Groupement de gendarmerie maritime de Toulon
Compagnie de gendarmerie maritime Toulon région
GPD Méditerranée
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1
1
1
1
1
1
Commandant la marine à Marseille
Commandant la marine à Ajaccio
Centre d’expertise pratiques de lutte antipollution
Armée de l’air - Base aérienne 126 Solenzara (PUMA SAR)
1
1
1
1
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Centre de téléconsultation médicale maritime de Toulouse
Service d’aide médicale urgente des Pyrénées-Orientales
Service d’aide médicale urgente de l'Aude
Service d’aide médicale urgente de l'Hérault
Service d’aide médicale urgente du Gard
Service d’aide médicale urgente des Bouches-du-Rhône
Service d’aide médicale urgente du Var
Service d’aide médicale urgente des Alpes-Maritimes
Service d’aide médicale urgente de Haute-Corse
Service d’aide médicale urgente de la Corse du Sud
Service d’aide médicale urgente de coordination médicale maritime du Var
Service d’aide médicale urgente de coordination médicale maritime de Corse du Sud
1
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1
1
1
1
1
1
1
1
Ministère de la justice et des libertés
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal de grande instance de Bastia
Tribunal de grande instance d’Ajaccio
1
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1
1
1
1
1
1
Grand port maritime de Marseille - Fos (directeur et commandant)
1
Ports régionaux et généraux (directeur et capitainerie)
Port-Vendres
Port-la-Nouvelle
Sète
Toulon
Nice
Cannes
Porto-Vecchio
Bastia
Île Rousse
Calvi
Ajaccio
Propriano
1
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1
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1
1
1
1
1
1
1
1
Bonifacio
1
Collectivité territoriale de Corse
1
Conseils régionaux
Languedoc-Roussillon
Provence-Alpes-Côte d’Azur
1
1
Conseils généraux
Pyrénées-Orientales
Aude
Hérault
Gard
Bouches-du-Rhône
Var
Alpes-Maritimes
Haute-Corse
Corse du Sud
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)
1
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
1
Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
1
Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
1
Bureau d’Evaluation des Risques des Produits et Agents Chimiques (BERPAC)
1
Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentation sur les pollutions 1
accidentelles des eaux (CEDRE)
Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)
Direction générale
Inspecteur pour la Méditerranée
Délégué départemental des Pyrénées-Orientales
Délégué départemental de l’Aude
Délégué départemental de l’Hérault et du Gard
Délégué départemental des Bouches-du-Rhône
Délégué départemental du Var
Délégué départemental des Alpes-Maritimes
Délégué régional Corse et départemental de Corse du Sud
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Association départementale des radios transmetteurs au service de la sécurité civile
(ADRASEC)
Pyrénées-Orientales
1
l'Aude
1
l'Hérault
1
Gard
1
Bouches-du-Rhône
1
Var
Alpes-Maritimes
Haute-Corse
Corse du Sud
1
1
1
1
Spéléo secours français national (SSF)
1