secretariat general de la mer

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Dernière mise à jour : 31/03/04
SECRETARIAT GENERAL DE LA MER
Tutelle
Premier Ministre (art 2 décret 95-1232 du 22/11/95)
Création
Premier Ministre (art 2 décret 95-1232 du 22/11/95)
Fonctions
Décret 04-113 du 6 février 2004 modifiant le décret de 95 relatif au Comité Interministériel de la Mer et au
Secrétariat Général de la Mer :
•
Contrôle, évalue et prospecte la politique maritime ;
•
Participe aux travaux du commissariat du plan ;
•
S’associe à l’élaboration des politiques publiques de la mer et du littoral ;
•
Coordonne les études sur l’évaluation de la politique maritime ;
•
Veille à l’échelon national à la coordination des actions de l’Etat en mer ;
•
Propose des mesures pour améliorer l’efficacité des actions de l’Etat en mer ;
•
Anime et coordonne les actions des préfets maritimes et les délégués du gouvernement en outremer par des directives ;
•
Participe aux actions d’information sur la sécurité en mer ;
•
Etablit un schéma directeur des moyens de l’action de l’Etat en mer (en fonction des demandes des
préfets maritimes et des délégués du gouvernement en outre-mer) : tels que des moyens nautiques
et aériens adaptés, positionnés le long des côtes et capables de travailler en tout temps, de façon
coordonnée, sous l’autorité du préfet maritime ;
•
Suit l’évolution des textes réglementaires relatifs à la mer et propose des modifications en
conséquence au droit international et communautaire.
Missions dans la préparation à l'action antipollution
•
Assure, au nom du Premier ministre, l’animation et la coordination des différents départements
ministériels chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les
pollutions accidentelles et à préparer les opérations de lutte ;
•
S’assure de la tenue à jour de la documentation nationale destinée à alimenter le cadre
communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou
intentionnelle ;
•
S’assure de la tenue à jour de la documentation relative à la coopération communautaire et
internationale.
Missions dans les opérations de lutte en mer et à terre
•
Suit, au nom du Premier ministre et au profit du ministre en charge de la crise ou d’un aspect
particulier de la crise, l’ensemble des opérations menées par les différentes administrations pour
combattre les pollutions accidentelles (CICADMER) ;
•
Met en œuvre la coordination internationale pour les accords dont il est le point focal national ;
•
Relaye vers le ministère des Affaires étrangères les demandes de mise en œuvre d’accords, de
consultation préalable ou de notification.