vos bagages - Cec Belgique

VOS BAGAGES
en avion
VOS BAGAGES
Si vos bagages sont livrés
endommagés ou tardivement,
voire perdus, sachez que vous
avez droit à une compensation.
Celle-ci est prévue par la
Convention de Montréal que
toutes les compagnies aériennes
européennes doivent respecter.
Vous avez droit à une compensation
Une indemnisation à concurrence de 1131 DTS (+/- 1260 €)
par passager est due en cas de bagages endommagés, livrés tardivement ou perdus. Il s’agit d’un plafond. Concrètement, cela signifie qu’en tant que passager, vous devez
négocier avec les compagnies aériennes pour obtenir une
compensation satisfaisante, ce qui peut s’avérer souvent
difficile. Certaines compagnies demandent aux passagers
de fournir des justificatifs, ce qui n’est pas toujours évident.
Si la compagnie aérienne vous propose une indemnisation
que vous estimez insatisfaisante, demandez sur quoi ce
montant est basé.
L’achat des articles de première nécessité
Si vous ne pouvez récupérer votre bagage à l’aéroport, vous aurez sans doute
besoin d’articles de première nécessité et de vêtements de rechange.
Soit la compagnie aérienne vous remettra un kit de première nécessité, soit
vous devrez acheter de façon raisonnable des articles de première nécessité
et des vêtements de rechange. La compagnie vous remboursera ces frais sur
base des tickets d’achat que vous lui remettrez.
Attention, si vous êtes de retour dans votre pays d’origine et que votre bagage est manquant, la compagnie risque fort de refuser de vous indemniser
pour des achats de première nécessité, puisque vous êtes censé disposer de
ce genre d’articles à votre domicile.
L’intérêt d’une déclaration spéciale de valeur
Si vous estimez la valeur de vos bagages supérieure à 1131 DTS (+/- 1260 €)
ou si vous emportez dans vos bagages des articles de haute valeur, il vous
est conseillé de faire au préalable une déclaration spéciale de valeur lors
du check-in. Vous souscrirez ainsi à une assurance auprès de la compagnie
aérienne qui vous indemnisera à concurrence de la valeur déclarée en cas
de perte, endommagement ou retard de bagages.
Introduisez votre réclamation à l’aéroport
et confirmez-la par écrit
1. Pour prétendre à une compensation, vous devez d’abord introduire une réclamation à l’aéroport.
Une attestation (PIR - Property Irregularity Report) vous sera remise. Cela va permettre de lancer
une recherche. Vous devrez ensuite contacter la compagnie aérienne pour qu’elle vous tienne au
courant de l’évolution des recherches.
2. Pour obtenir une compensation, vous devez adresser un courrier (recommandé ou fax avec accusé de réception) à la compagnie. Attention aux délais :
• Endéans les 7 jours suivant la réception de votre bagage endommagé
• Endéans les 21 jours qui suivent la date de réception de votre bagage livré tardivement
• Le plus rapidement possible en cas de perte de bagage (un bagage est considéré comme perdu
après 21 jours)
En cas de non-respect de ces délais, vous risquez de vous heurter à un refus d’indemnisation de la
part de la compagnie aérienne.
Le vol est opéré par une
compagnie non européenne
Si le vol est opéré par une compagnie non européenne, consultez les
conditions générales du transporteur afin de vérifier quelles règles
s’appliquent à votre cas. En effet, certains vols ne sont pas couverts par
la Convention de Montréal, mais
par la Convention de Varsovie.
Celle-ci prévoit une indemnisation de +/- 20 € par kilo en cas
de problème avec vos bagages.
Votre vol est exécuté par différentes compagnies
Si votre voyage est composé de plusieurs escales exécutées par différentes compagnies et que vous constatez un problème avec votre
bagage à la destination finale, vous pouvez faire valoir vos droits auprès de chacune des compagnies aériennes ayant un lien avec votre
vol. Vous pouvez introduire votre réclamation tant auprès de la compagnie aérienne qui vous a vendu votre billet d’avion (compagnie
contractuelle) qu' auprès de l’une des compagnies aériennes qui a exécuté le vol (compagnie effective). La Convention de Montréal établit
une responsabilité solidaire entre les transporteurs contractuels et les transporteurs effectifs.
Des restrictions
pour vos bagages
Le contenu de votre bagage à main fait l’objet
de certaines restrictions quant aux récipients
contenant du liquide. Vous pouvez prendre à
bord de l’avion au maximum 1 litre de liquide.
La capacité d’un récipient ne peut dépasser
100 ml. L’ensemble des récipients (maximum
10) doit être regroupé dans un sac plastique
refermable.
Il vous est également conseillé de lire les
conditions générales de transport attentivement. Les compagnies aériennes disposent
souvent d’une liste reprenant des objets pour
lesquels elles estiment ne pas être responsables. Si vous avez mis dans vos bagages
en soute des articles qui sont repris dans
cette liste (par ex. argent, bijoux, appareil
photo), la compagnie aérienne refusera de
vous indemniser pour ces articles en cas de
problème.
Le réseau des Centres Européens des Consommateurs a été mis en place par la Commission européenne pour
informer les consommateurs et leur fournir une aide transfrontalière gratuite au sein de l’Union européenne.
CEC Belgique
Rue de Hollande 13
1060 Bruxelles
tél. : 02 542 33 89
fax : 02 542 32 43
[email protected]
www.cecbelgique.be
Conseils juridiques gratuits, tous les jours ouvrables de 9h à 13h.
Avec le soutien de la Commission européenne et du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
Le projet CEC a été confié à Test-Achats.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable du contenu de cette publication.
Editeur responsable : Edith Appelmans - septembre 2010