formulaires de demande - La Belgique en France

FORMALITES e-ID
·
Consulat général de Belgique
112, boulevard des Dames
13002 Marseille
Une demande incomplète ne pourra pas faire l’objet d’un traitement rapide.
·
La carte est produite en Belgique et sa délivrance peut prendre 6 à 8 semaines à compter de la
réception de votre demande. Veuillez ne pas contacter le Consulat avant l’expiration de ce délai.
·
Les cartes d’identité belges mentionnent uniquement le nom de jeune fille, pas le nom d’épouse.
Envoyez votre demande par courrier au :
DOCUMENTS A FOURNIR DANS TOUS LES CAS
•
deux (2) formulaires de demande signés à l’encre noire, sans toucher les lignes verticales ni le texte.
L’enfant mineur signe lui-même. Les parents donnent leur autorisation respective dans une lettre
séparée et joignent une copie de leur document d’identité.
En cas de divorce, joindre une copie du jugement précisant à qui l’autorité parentale a été confiée.
En cas d’autorité parentale conjointe, l’autorisation des deux parents du mineur sera exigée.
Si un tuteur a été désigné, joindre le jugement de tutelle du mineur ou de la personne protégée.
Les personnes dans l’incapacité de signer (par ex. pour raison médicale) laissent vierge l’espace
réservé à la signature.
•
deux (2) photos d’identité récentes identiques en couleur (avec nom et prénom écrits au dos)
Exigences : Photo nette, en bon état, prise de face, tête droite, visage centré et en entier, expression
neutre, bouche fermée, regard droit vers l’objectif, arrière-plan uni et blanc.
Pas d’ombre sur le visage ou le fond, pas de reflet dans les lunettes.
Dimensions photo : 35 mm x 45 mm
Longueur du visage (du menton au sommet du crâne) : entre 31 et 36mm
Joindre certificat médical en cas de photo non conforme suite à maladie ou accident.
•
copie de votre carte d’identité et/ou passeport belge actuel(s)
•
justificatif de domicile récent (copie de facture EDF, eau, gaz ou téléphone fixe, contrat de bail, …)
Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge + justificatif de
domicile + copie du document d’identité de cette personne.
Pour les couples mariés : pas besoin de certificat d’hébergement de la part de l’époux/épouse.
•
votre paiement de : 20 EUR
Si vous introduisez votre demande par courrier, à partir du 01/03/2016, SEULS les paiements par
virement seront acceptés. Nous n’accepterons plus les chèques !
Veuillez dûment mentionner dans la rubrique donneur d’ordre :
nom (de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, date de naissance et type de demande (e-ID).
Joindre la preuve de virement à votre demande svp.
IBAN : FR76 3005 6001 9601 9600 9862 265
BIC : CCFRFRPP
Si vous vous présentez en personne au Consulat pour déposer votre demande d’e-ID, le paiement en
espèces ou par carte de crédit est également possible au guichet.
[
A JOINDRE EN PLUS SI APPLICABLE
•
Si vous demandez l’envoi de l’e-ID par courrier, veuillez joindre deux (2) enveloppes « lettres
suivies » de 20g - une pour la carte et une pour le(s) code PUK(/PIN) - avec votre adresse.
La lettre suivie est disponible auprès de La Poste. Il ne s’agit pas d’une enveloppe timbrée, ni d’une
lettre verte, ni d’une lettre prioritaire, mais d’une enveloppe comportant un code-barre de suivi.
Le nom du destinataire que vous inscrivez sur l’enveloppe doit correspondre à celui qui figure sur votre
boîte aux lettres ! Conservez la languette portant le n° de suivi des enveloppes afin de pouvoir suivre
vous-même leur acheminement sur le site de La Poste :
https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois
•
en cas de perte/vol de votre carte d’identité précédente : déclaration de perte/vol ou, au minimum,
déclaration en « main courante » à demander auprès d’un commissariat de police.
•
Si vous n’êtes pas encore inscrit au Consulat : le formulaire d’inscription à imprimer via notre site
http://www.diplomatie.be/marseillefr/
•
En cas de changement dans votre situation personnelle (changement d’adresse, d’état civil, obtention
d’une autre nationalité, naissance d’un enfant), merci de le signaler et de joindre la preuve ad hoc.
INFORMATIONS UTILES
Activation de l’e-ID : si, à la question 3) du formulaire de demande d’e-ID, vous demandez l’activation des
certificats sur la puce électronique en cochant la case ‘oui’, vous devrez obligatoirement venir retirer votre
e-ID au Consulat, nous ne pourrons pas vous l’envoyer !
Notez que l’activation peut se faire plus tard à tout moment tant au Consulat que dans toute commune belge.
Dans ce cas, l’envoi de l’e-ID reste possible. Conservez donc bien votre code.
Infos : www.eid.belgium.be/fr
Validité d’une e-ID :
pour les mineurs de 12 à 18 ans : 6 ans
Les demandes d’e-ID ne sont possibles qu’à partir de l’âge de 12 ans ; avant cet âge, l’enfant peut
demander une Kids-ID (autre formulaire, autre tarif).
pour les adultes de 18 à 75 ans : 10 ans
pour les +de 75 ans : 30 ans
Attention !
Votre carte d’identité actuelle, que vous pouvez provisoirement conserver, devra être restituée ou renvoyée
au Consulat dès réception de la nouvelle carte. Renvoyez l’ancienne carte par la Poste par courrier ordinaire en
la rendant inutilisable : coupez-la en deux par mesure de sécurité.
Horaires d’ouverture des guichets: lundi au vendredi de 8h30 à 13h00, sauf jours fériés belges et français.
***
Demande de carte d'identité électronique - à partir de l’âge de 11 ans et 9 mois.
Pour le demandeur : à imprimer sur papier blanc, de format A4 ou letter.
Code-barres apposé par
l'ambassade ou le consulat
BELGIQUE
CARTE D'IDENTITÉ
Ambassade/Consulat de Belgique à :
Numéro d'identification au Registre National (facultatif)
Nom :
Prénoms :
Le cas échéant: titre de noblesse belge :
Nationalité :
Masculin
Sexe :
Date de naissance : jour
Féminin
mois
Photo
année
Lieu de naissance :
Adresse :
Etat civil :
célibataire
marié(e)
divorcé(e)
veuf/veuve
Pour le demandeur :
Numéro de téléphone (fixe) :
Attention : ne pas coller la photo!
Veuillez envoyer 2 photos avec un fond
blanc ou gris clair dans l'enveloppe.
Écrivez votre nom au dos de la photo.
Numéro de Gsm:
Email 1 :
@
Email 2 :
@
Réservé à la production
Prière d'opérer les choix suivants :
1) Première langue de la carte d'identité :
Néerlandais
Français
Allemand
2) Mode de retrait de votre carte d'identité :
En personne
Par courrier
3) Cocher juste pour les Belges inscrits à l'ambassade/au consulat à Alicante, Barcelone, Berlin, Berne, La Haye, Genève, Cologne,
Londres, Luxemburg, Madrid, Marseille, Paris, Strasbourg, Lille, Tenerife.
Désirez-vous pouvoir vous servir de votre carte d'identité pour vous identifier sur Internet ?
Pour de plus amples informations, voir : http://welcome-to-e-belgium.be
Si oui, la carte d'identité doit être retirée personnellement !
oui
non (non si pas de choix indiqué)
Signature demandeur en noir,
entre les lignes, ne pas toucher les lignes :
Signature fonctionnaire :
Date de la demande :
jour
mois
année
Distance entre les carrés à 153 mm
Pour Ambassade/Consulat : veuillez envoyer une photo collée à la présente demande et vérifier présence de la -signature.
- BUZA FR Versie 5.2
Demande de carte d'identité électronique - à partir de l’âge de 11 ans et 9 mois.
Pour le demandeur : à imprimer sur papier blanc, de format A4 ou letter.
Code-barres apposé par
l'ambassade ou le consulat
BELGIQUE
CARTE D'IDENTITÉ
Ambassade/Consulat de Belgique à :
Numéro d'identification au Registre National (facultatif)
Nom :
Prénoms :
Le cas échéant: titre de noblesse belge :
Nationalité :
Masculin
Sexe :
Date de naissance : jour
Féminin
mois
Photo
année
Lieu de naissance :
Adresse :
Etat civil :
célibataire
marié(e)
divorcé(e)
veuf/veuve
Pour le demandeur :
Numéro de téléphone (fixe) :
Attention : ne pas coller la photo!
Veuillez envoyer 2 photos avec un fond
blanc ou gris clair dans l'enveloppe.
Écrivez votre nom au dos de la photo.
Numéro de Gsm:
Email 1 :
@
Email 2 :
@
Réservé à la production
Prière d'opérer les choix suivants :
1) Première langue de la carte d'identité :
Néerlandais
Français
Allemand
2) Mode de retrait de votre carte d'identité :
En personne
Par courrier
3) Cocher juste pour les Belges inscrits à l'ambassade/au consulat à Alicante, Barcelone, Berlin, Berne, La Haye, Genève, Cologne,
Londres, Luxemburg, Madrid, Marseille, Paris, Strasbourg, Lille, Tenerife.
Désirez-vous pouvoir vous servir de votre carte d'identité pour vous identifier sur Internet ?
Pour de plus amples informations, voir : http://welcome-to-e-belgium.be
Si oui, la carte d'identité doit être retirée personnellement !
oui
non (non si pas de choix indiqué)
Signature demandeur en noir,
entre les lignes, ne pas toucher les lignes :
Signature fonctionnaire :
Date de la demande :
jour
mois
année
Distance entre les carrés à 153 mm
Pour Ambassade/Consulat : veuillez envoyer une photo collée à la présente demande et vérifier présence de la -signature.
- BUZA FR Versie 5.2