les mutuelles sociales

MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA
FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL
DIRECTION DE LA SECURITE
SOCIALE ET DE LA MUTUALITE
QU’EST-CE QU’UNE
MUTUELLE SOCIALE?
Par Mme KONE Karidja épse BAMBA, Sous-Directrice de la Mutualité
Atelier de formation des artisans
de la CNMCI Abidjan mai 2010
DEFINITION ET SPECIFITES DES
MUTUELLES SOCIALES
Définition
Une mutuelle est une association:
• à but non lucratif,
• basée sur les principes de solidarité et d’entraide
entre des personnes physiques qui y adhèrent de
façon libre et volontaire.
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DEFINITION ET SPECIFITES DES
MUTUELLES SOCIALES
Objet
Principalement, la mutuelle a pour objet la
prévention des risques sociaux liés à la personne et à
la réparation de leurs conséquences.
A titre accessoire, elles peuvent exercer toute
activité ayant pour objet l’amélioration des conditions
de vie et l’épanouissement de leurs membres.
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DEFINITION ET SPECIFITES DES
MUTUELLES SOCIALES
Objet
A ce titre, La mutuelle peut :
•Créer des établissements ou services à caractère
sanitaire, médico-social ou culturel
•Mener des activités économiques en vue
d’améliorer les prestations servies à leurs
membres
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DEFINITION ET SPECIFITES DES
MUTUELLES SOCIALES
Les principes de base de la mutualité
La solidarité
Fondement même de la mutualité, ce principe implique que:
•Chaque membre paie une cotisation qui est indépendante
de son risque personnel. Le montant de la cotisation ne
dépend ni de l’âge, ni du sexe, ni de l’état de santé du
membre;
•Ensuite, chacun bénéficie des mêmes services en cas de
maladie ou d’exposition a un des risques cités plus haut,
pour un même niveau de cotisation ;
•Enfin, le niveau de la cotisation peut être déterminé en
fonction des revenus des membres.
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DEFINITION ET SPECIFITES DES
MUTUELLES SOCIALES
Les principes de base de la mutualité
Le fonctionnement démocratique et participatif
•Tous les membres ont les mêmes droits et
obligations.
•Tous doivent participer, directement ou indirectement
par l’intermédiaire de leur de leurs représentants au
fonctionnement de la mutuelle.
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DEFINITION ET SPECIFITES DES
MUTUELLES SOCIALES
Les principes de base de la mutualité
L’autonomie et l’indépendance
•Une mutuelle est une organisation libre vis-à-vis de
l’État, des partis politiques et de tous groupes de
pression.
•Cette liberté se fait dans le respect des lois en vigueur.
•Elle permet d’adapter les services offerts aux besoins
des membres.
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DEFINITION ET SPECIFITES DES
MUTUELLES SOCIALES
Les principes de base de la mutualité
Le but non lucratif
•La recherche du profit est incompatible avec la nature
de la mutuelle sociale.
•Cependant, les considérations économiques et les
principes de bonne gestion ne doivent pas être négligés,
car ils contribuent à la réalisation du bien-être collectif.
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DEFINITION ET SPECIFITES DES
MUTUELLES SOCIALES
Les principes de base de la mutualité
L’adhésion volontaire et non discriminatoire
L’adhésion à une mutuelle est un acte volontaire, non
fondé sur des considérations raciale, ethnique, sexuelle,
religieuse, ou politique.
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DEFINITION ET SPECIFITES DES
MUTUELLES SOCIALES
Les principes de base de la mutualité
La responsabilité des membres
•Les autres principes supposent que les membres
prennent leurs responsabilités.
•L’adhérent se doit d’observer une certaine loyauté
envers la mutuelle et envers les autres membres.
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DEFINITION ET SPECIFITES DES
MUTUELLES SOCIALES
Les principes de base de la mutualité
Le bénévolat
Les membres de l’organe dirigeant exerce leurs fonctions
gratuitement.
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Les principes de base de la mutualité
Solidarité
But non lucratif
Participation
Liberté
M
S
U
O
T
C
U
I
E
A
L
L
L
E
E
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Démocratie
Bénévolat
Responsabilité
ORGANISATION DES
MUTUELLES
Organisation interne
Une mutuelle s’articule autour des 4 principaux organes
qui lui permettent de mener à bien ses activités.
L’Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des
membres de la Mutuelle ou des représentants élus des
sections de la mutuelle.
Elle est l’instance suprême de la mutuelle et prend toutes les
décisions relatives à sa vie telles que l’adoption et la
modification des statuts et règlement intérieur.
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ORGANISATION DES
MUTUELLES
Organisation interne
Le Conseil d’administration (CA)
Les membres du CA sont élus par l’AG.
Le CA détermine les orientations de l’organisme et veille à
leur application notamment:
•
L’administration et la gestion de la mutuelle ;
•
Élaboration du budget ;
•
Rédaction des rapports ;
•
Convocation des AG;
•
Nomination des dirigeant salariés.
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ORGANISATION DES
MUTUELLES
Organisation interne
L’organe de Contrôle
Il est composé de membres élus par l’AG et a pour missions de:
•Contrôler l’exactitude de la comptabilité et la régularité des
l’opérations financières ;
•Contrôler l’exécution des décisions de l’assemblée
générale ;
•Élaborer un rapport de contrôle directement transmis à
l’AG.
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ORGANISATION DES
MUTUELLES
Structuration des mutuelles en union ou en fédération
Les mutuelles ont la possibilité de se regrouper en structures
faîtières.
L’ union de mutuelles sociales est un regroupement de
mutuelles ayant une unité d’objet.
La fédération de mutuelle est un regroupement d’unions de
mutuelles ayant un même objet.
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ORGANISATION DES
MUTUELLES
Structuration des mutuelles en union ou en fédération
Les unions ou fédérations de mutuelles ont essentiellement pour rôle:
•De défendre les intérêts de la mutualité auprès des autorités
administratives et politique et des prestataires;
•De promouvoir le développement, la viabilité et la performance
du mouvement mutualiste;
•D’assurer une meilleure prise en charge des risques et partant
l’amélioration des prestations aux membres;
•D’assurer la représentation des structures affiliées aux différents
niveaux;
•D’agir en qualité d’organisme de supervision, d’appui conseil et
de suivi des activités des structures affiliées.
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