ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE EN COTE D`IVOIRE

MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA
FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL
DIRECTION DE LA SECURITE
SOCIALE ET DE LA MUTUALITE
LE SYSTEME DE
COUVERTURE SOCIALE
EN COTE D’IVOIRE
Par M.KOUASSI Alain Richard Sous-Directeur
des Etudes et développement
Atelier de formation des artisans
de la CNMCI Abidjan mai 2010
I-Les régimes obligatoires de
couverture sociale
On distingue :
La couverture des fonctionnaires et
agents de l’État
 Le régime général des travailleurs du
secteur privé
 La médecine du travail
 L’AMU

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La couverture des Fonctionnaires
et agents de l’État
Population couverte: Fonctionnaires et agents de l’Etat
Prestations: Le statut général de la fonction publique
prévoie les prestations suivantes pour les fonctionnaires et
agents de l’État:
•
La prise en charge des maladies
professionnelles et accidents du travail
•
Les allocations familiales
•
La retraire
Financement: A la charge de l’Etat
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Le régime général des travailleurs
du secteur privé et assimilés
Les prestations fournies par la CNPS
Population couverte: Travailleurs des entreprises privées
déclarées à la CNPS
Prestations:
•Prestations familiales;
•Prise en charge des soins médicaux pour les cas d’accident
du travail ou maladies professionnelles
•Retraite ;
Financement: à la charge de l’employeur et du travailleur
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La médecine d’entreprise
Elle fait obligation à toute entreprise ayant plus de 100
salariés de disposer d’une infirmerie privée.
Population couverte: Travailleurs de l’entreprise
Prestation offertes:
• 1ers soins en cas d’accident du travail ;
• Soins infirmiers
Mode de financement: Exclusivement à la charge de
l’employeur (infrastructures et prestations)
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L’Assurance Maladie Universelle
(AMU)

Fondement:
loi N°2001- 636 du 09 octobre 2001 portant institution,
organisation et fonctionnement de l'Assurance Maladie
Universelle (AMU) ;

Population couverte: l’ensemble de la population

Prestations: Couverture maladie

Financement: Cotisation des assurés et subventions
de l’Etat
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II - Les régimes volontaire de
couverture sociale
Ils sont assurés par les compagnies d’assurance privée et les
mutuelles de santé.
Les Assurances Privées
Personnes couvertes : Les souscripteurs
Mode de financement : Paiement d’une prime d’assurance
Les Mutuelles de Santé
Personnes couvertes : Les adhérents
Mode de financement : Paiement d’une cotisation
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LIMITES DU SYSTEME
DE COUVERTURE
SOCIALE EN COTE
D’IVOIRE
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I – Limites du régime obligatoire de
couverture sociale
Couverture assurée par l’Etat:
Amenuisement des ressources publiques qui a conduit à la
politique de recouvrement des coûts dans les services de l’État
Couverture assurée la CNPS :
Absence de prise en charge maladie à la CNPS
Des employeurs échappent à l’immatriculation à la CNPS
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Limites du régime obligatoire de
couverture sociale (02)
La médecine du travail :
• Non respect des prescriptions légales sur la médecine du
travail
• Prestations offertes limitées aux premiers soins
• L'Assurance Maladie Universelle (AMU) :
Non encore mise en oeuvre
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II - Limites du régime volontaire
couverture sociale
Les Assurances Privées
Les coûts des cotisations sont très élevés et ne permettent
donc pas à un grand nombre de la population d’y souscrire.
Les Mutuelles de Sociales
Elles ne sont pas suffisamment développées et implantées
sur le territoire national.
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QUE RETENIR ?

La majeure partie de la population (85% à 90%)ne
bénéficie d’aucune couverture sociale, notamment les
populations du milieu rural, les travailleurs indépendants du
secteur informel.
 Couverture
limité: absence de véritable couverture maladie
Création de mutuelles sociales
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