FICHE d`INFORMATION dENTAlIA plus

FICHE d’INFORMATION
dentalia plus
au 1er mai 2015
Société mutualiste d’assurances “Mutuelle Entraide Hospitalisation” agréée sous le n° de code
OCM 750/01 pour les branches 2 et 18, auprès de l’Office de Contrôle des mutualités et des
unions nationales de mutualités - Avenue de l’Astronomie,1 - 1210 Bruxelles
Siège social : rue St. Hubert, 19 - 1150 Bruxelles - Belgique - (RPM Bruxelles) - 05/2015
N° d’entreprise : 422.189.629 - Editeur responsable : X. Brenez - Version : 02/06/2015
TYPE D’ASSURANCE
ADMISSION
L’assurance Dentalia Plus prévoit une garantie en cas de débours effectués
en Belgique ou dans des pays limitrophes à la Belgique relatifs à :
Le preneur d’assurance ne peut s’affilier à Dentalia Plus et le rester que pour
autant qu’’il soit affilié en assurance obligatoire et auprès des services complémentaires à l’une des 4 sections suivantes :
506 : Omnimut (www.omnimut.be) - 509 : Partenamut (www.partenamut.
be) - 516 : Securex (www.securex-mut.be) - 526 : Partena OZV (www.
partena-ziekenfonds.be).
• des soins dentaires préventifs à concurrence de 100 %
• des soins curatifs à concurrence de 50 % ou 80 %
• de la parodontologie à concurrence de 50 % ou 80 %
• des prothèses ou implants à concurrence de 50 % ou 80 %
• l’orthodontie à concurrence de 60 %.
Le taux atteint 80 % si l’assuré a eu un comportement préventif, c’est-à-dire
avoir eu une prestation pour des soins dentaires remboursée l’année civile
qui précède toute nouvelle demande de remboursement.
GROUPE CIBLE
Cette assurance s’adresse à tous ceux qui veulent se protéger et protéger
leur famille partiellement contre les conséquences financières relatives à des
débours de soins dentaires.
ETENDUE DE LA COUVERTURE
L’intervention de Dentalia Plus est limitée à 250 euros par assuré lors de la 1re année d’affiliation, à 500 euros par assuré lors de la 2ème année
d’affiliation et à 1.025 euros par assuré lors de la 3ème année d’affiliation ainsi que les années suivantes.
Cependant, à partir de la troisième année d’affiliation, l’intervention du service sera limitée à 775 euros par assuré pour l’ensemble des prestations
d’orthodontie, de parodontologie et de prothèses et implants.
Lorsque l’assuré était couvert par une assurance soins dentaires similaire, le nombre d’années de souscription à cette assurance est pris en compte
pour déterminer le plafond annuel applicable de 250, 500 ou 1.025 euros.
Le plafond annuel débute à la date d’anniversaire de la conclusion du contrat et donc pas au 1er janvier de l’année calendrier.
TARIFS
Montants mensuels en € au 01/01/2015, toutes taxes comprises, en fonction de l’âge
Affiliés au produit Dentalia Plus
Avant le 01/01/2011 ou affiliés, après
cette date, avant l’âge de
40 ans*
A partir du 01/01/2011,
âgés entre 40 et 44 ans*
A partir du 01/01/2011,
âgés entre 45 et 59 ans*
de 0 à 3 ans
Gratuit
de 40 à 44 ans
11,79
de 45 à 59 ans
18,44
de 4 à 6 ans
2,92
de 45 à 59 ans
16,60
60 ans et plus
19,74
de 7 à 17 ans
5,63
60 ans et plus
17,76
de 18 à 29 ans
6,44
de 30 à 44 ans
8,73
de 45 à 59 ans
12,29
60 ans et plus
13,15
A partir du 01/01/2011,
âgés entre 60 et 64 ans*
60 ans et plus
22,37
* A la date de début de l’affiliation
ADAPTATION DE LA COTISATION, DES PRESTATIONS
ET DES CONDITIONS GENERALES
Sans préjudice des possibilités légales d’adaptation des cotisations, il sera
procédé annuellement à une comparaison entre le taux de l’indice du mois
d’avril de l’année en cours et le taux de l’indice du même mois de l’année
précédente. Cette variation du taux d’indice est exprimée en pourcentage
et peut être appliquée à la cotisation et aux prestations en vigueur avant
l’indexation.
Les cotisations seront néanmoins majorées en fonction des différentes taxes
applicables en la matière.
DEBUT, EXCLUSIONS ET FIN DE LA GARANTIE
Règle générale : stage de 6 mois
Avant de pouvoir bénéficier des interventions de Dentalia Plus, un stage
de 6 mois débutant à la date d’affiliation est prévu. Le stage est porté à 12
mois pour le remboursement des prothèses, implants et des prestations
d’orthodontie.
Règles particulières :
• Dispense de stage pour le nouveau-né ou l’enfant adopté
• Suspension en cas de détention
• Dérogation au stage en cas d’accident
• Dérogation au stage pour les assurances soins dentaires similaires.
Exclusions de la garantie
Ne sont pas couverts, les soins afférents à une maladie ou un accident :
résultant de faits de guerre; résultant de la pratique d’un sport rémunéré, y
compris l’entraînement; survenant à la suite d’émeutes, de troubles civils, de
tous actes de violence collectifs d’inspiration politique, idéologique ou sociale,
accompagnés ou non de rébellion contre l’autorité ou tous pouvoirs concédés; survenant lorsque le preneur se trouve sous l’influence de stupéfiants,
hallucinogènes ou autres drogues; résultant de la participation volontaire à
un crime ou à un délit; résultant d’un fait intentionnel du preneur; résultant
d’ivresse, d’alcoolisme et de toxicomanie; résultant de réactions nucléaires.
Prestations non couvertes par Dentalia Plus
La couverture Dentalia Plus n’intervient pas pour :
• les prestations de l’article 14, l) de l’annexe de l’Arrêté Royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dont les
codes ne sont pas suivis du signe ‘+’ ;
• les médicaments ;
• les prestations de soins dentaires tenant à l’esthétique/cosmétique
(bleaching, facettes multiples) sauf accord préalable du médecin-conseil
AVERTISSEMENT
Toute décision de souscrire à ce produit d’assurance doit être fondée sur
un examen attentif de tous les documents pertinents contenant les informations contractuelles ou précontractuelles sur le site
www.dentaliaplus.be.
Toute plainte relative au contrat d’assurance peut être adressée : soit à la
section dont dépend le preneur ; soit par e-mail à [email protected],
par téléphone : 02/778.92.11
Conformément à la réglementation en vigueur, la présente fiche
d’information n’a pas été soumise à l’approbation préalable de
l’OCM.