contribution a l`etude de la notion de contrat en droit privé européen

« Collection des Thèses », n" 27
CONTRIBUTION A L'ETUDE
DE LA NOTION DE CONTRAT
EN DROIT PRIVÉ EUROPÉEN
GUILLAUME BUSSEUIL
PREFACE
DE MARIE-JEANNE CAMPANA
Agrégée des Facultés de droit
Professeur émérite de l'Université Paris Ouest - Nanterre - La Défense
TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE
K
PRÉFACE
xi
TABLE DES ABRÉVIATIONS
1
INTRODUCTION
3
§ I. « La notion »
11
§ II.« La notion de contrat »
18
§ III. « La notion de contrat en droit privé européen »
A. Le « droit privé »
B. « Droit privé européen »
23
23
29
1.
2.
Le droit européen
Le droit transnational
32
36
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE.
L'EXISTENCE DE LA NOTION DE CONTRAT
EN DROIT PRIVÉ EUROPÉEN
TITRE 1
4i
LA RÉCEPTION DE LA NOTION DE CONTRAT
EN DROIT TRANSNATIONAL
49
Chapitre 1 La dénationalisation de la notion de contrat
55
Section 1. La construction historique de la notion de contrat
§ I. La contribution du droit romain à la notion de contrat
58
59
A. Le droit romain des contrats : l'héritage d'une notion
A. L'introduction delà bonafidesen droit romain des contrats
2. Les apports de la bonafides au droit romain des contrats
a. La dénationalisation du droit romain
b. L'évolution du rapport contractuel
q.
p.
59
59
65
65
67
L'évolution de la structure du rapport contractuel
L'évolution du contenu du rapport contractuel
-
67
69
B. Le droit européen des contrats : un nouveau jus commune ?
72
1. La nationalisation du droit européen ou l'existence douteuse d'un^aj commune uniforme ....74
2. L'affirmation du rôle de la doctrine dans la dénationalisation du droit des contrats 80
§ II.La contribution des doctrines juridiques à la notion de contrat
A. L'exposé des doctrines
1. La notion de contrat selon le droit naturel
2. La notion de contrat selon le droit pandectiste
B. La dichotomie des notions : illustration pratique
Section 2. La déconstruction contemporaine
des notions nationales de contrat
82
84
84
89
91
95
§ I. Le contmct
A. La notion de contract
100
100
1. Eléments d'histoire du droit anglais des contrats
2. L'originalité de la définition contemporaine du contract
B. La déconstruction de la notion de contract
1. La déconstniction du contract initiée en droit anglais
a. Les critiques adressées au contract
b. La redéfinition du contract
2. L'écho du droit transnational
101
103
109
110
110
114
118
§11. Le Vertrag
A. La notion de Vertrag
B. La déconstruction delà notion de Vertrag
120
120
127
§111. Le contrat.
A. La notion de contrat.
B. La déconstruction delà notion de contrat
1. L'éclairage du droit
2. L'écho du droit transnational
130
130
133
133
138
768
français
Fondation Varenne
TABLE DES MATIÈRES
Chapitre 2 L'émergence d'une notion transnationale
de contrat : le contrat relationnel
147
Section 1. La diffusion de la notion de contrat relationnel
§ I. La genèse de la notion de contrat relationnel
149
149
A. La systématisation de la théorie du contrat relationnel
par la doctrine américaine
B. L'affirmation de la genèse de la notion dans la doctrine allemande
§ II.Le rayonnement de la notion de contrat relationnel
A. La réception de la notion dans la doctrine anglaise
B. La réception delà notion dans la doctrine française
Section 2 . La définition de la notion de contrat relationnel
150
153
161
161
165
168
§ I. L'inexistence du contrat relationnel en tant que catégorie juridique
A. L'insuffisance du critère de la durée du contrat
B. L'insuffisance du critère de la difficulté de trouver un partenaire équivalent
169
169
172
§ Il.Proposition d'une définition du contrat relationnel
A. La définition du contrat comme un lien de droit
174
174
B. Lafavor contractas
179
Conclusion du Titre 1
183
TITRE 2
LA RÉCEPTION DE LA NOTION DE CONTRAT
EN DROIT EUROPÉEN
iss
Chapitre 1 L'approche téléologique du contrat
193
Section 1. Le contrat instrument de liberté
199
§ I. L'affirmation du principe de la liberté contractuelle
A. La formulation du principe
1.
2.
B. Les
1.
2.
L'hypothèse d'un principe exogène à l'ordre juridique européen
205
L'affirmation d'un principe endogène à l'ordre juridique européen
207
manifestations du principe
211
La restauration de la liberté contractuelle
212
a. La restauration de la liberté contractuelle par le droit de la concurrence
212
b. La restauration de la liberté contractuelle sur le marché
financier
214
L'extension de la liberté contractuelle : le choix du droit savant comme loi applicable..217
§ II.La négation du principe de liberté contractuelle :
l'indisponibilité des droits de la partie faible
A. L'existence d'un principe d'indisponibilité des droits de la partie faible
1.
202
203
Les manifestations du principe
a. L'indisponibilité des droits de la partie faible dans les textes
b. L'indisponibilité des droits de la partie faible
dans la jurisprudence de la Cour de justice
« Collection des Thèses », n° 27
221
222
^*
223
225
769
TABLE DES MATIÈRES
2. L'appréciation du principe au regard du droit français
B. La justification du principe d'indisponibilité des droits de la partie faible
1. L'efficacité du droit européen des contrats
2. Le contrat instrument de justice distributive
Section 2 . Le contrat instrument de circulation
229
231
231
234
241
§ I. Le lien entre les libertés de circulation et le contrat
A. Les contrats de circulation
B. Les contractants destinataires des libertés de circulations
242
242
245
§ II.L'effet des libertés de circulation sur le contrat
A. La standardisation du contrat et la liberté de circulation
des marchandises et des services
1. La standardisation des clauses contractuelles
2. La standardisation de la qualification contractuelle
a. La vente de service
b. Le contrat d'entreprise translatifde propriété
B. L'individualisation du contrat et la liberté de circulation des travailleurs
250
250
251
253
253
257
259
Chapitre 2 L'approche conceptuelle du contrat
265
Section 1. La systématisation du droit européen des contrats
269
§ I. L'existence de XAcquis communautaire en droit des contrats
A. L'existence sémantique de l'Acquis communautaire en droit des contrats
B. L'existence matérielle de l'Acquis communautaire en droit des contrats
1. Del 'Acquis communautaire en droitdes contrats
2. ... au Cadre commun de référence
a. La méthode du Cadre commun de référence
b. La nature du Cadre commun de référence
270
270
273
273
275
275
277
§ II.La transparence d e XAcquis communautaire
A. le fondement de la transparence
B. Les effets de la transparence
1. Les effets sur la technique législative
a. La technique définitionnelle.
b. La technique de l'harmonisation
2. Les effets sur la technique interprétative
279
279
281
281
282
283
287
en droit des contrats
Section 2. La contribution du droit européen à la notion de contrat
292
§ I. La contribution du droit international privé européen à la notion de contrat 293
A. Une notion autonome
298
1. L'autonomie de la notion de « matière contractuelle »
298
2. L'autonomie de la notion de « lieu de l'exécution de l'obligation »
301
a. L'interprétation autonome de la notion de « lieu de l'exécution de l'obligation »
301
b. Les limites de l'interprétation autonome
de la notion de * lieu de l'exécution de l'obligation »
304
770
Fondation Varenne
TABLE DES MATIÈRES
B.
Une notion conceptuelle
306
1. L'existence d'une notion
fonctionnelle
307
2. L'évolution vers une notion conceptuelle
312
a. L'existence de divergences structurelles entre les règlements Bruxelles I et Rome l
312
b. Une notion commune assise sur la prestation caractéristique du contrat.
314
et.
f3.
Kancrage de la prestation caractéristique dans le droit des conflits de lois
314
La réception de la prestation caractéristique dans le droit des conflits de juridictions ... 317
§ II.La contribution des directives européennes à la notion de contrat
A. Le paradigme de l'obligation d'information
1.
2.
L'information instrument de circulation des biens et des services
L'information instrument de moralisation des pratiques commerciales
B. L'affirmation du consensualisme en droit européen
320
321
321
326
328
Section 3. La recherche d'une théorie générale
du contrat en droit européen
§ I. Les lacunes des théories proposées par la doctrine
A. Le rejet de la théorie du contrat de consommation
1.
2.
B. Le
1.
Le fondement fragile de la théorie du contrat de consommation
Les limites de la faveur pour le consommateur
rejet de la théorie du contrat compétitif
Analyse de la théorie du contrat compétitif.
a. Un contrat
flexible
b. Un contrat collectif
2. La critique de la théorie du contrat compétitif
§ Il.Proposition d'une diéorie générale du contrat
en droit européen : le contrat relationnel
A. Un lien de droit soumis à hfavor contractus
B. Un engagement créateur d'attentes légitimes
333
333
334
334
339
342
343
343
345
348
350
350
357
Conclusion du Titre 2
363
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
365
« Collection des Thèses »,n° 27
77
'
TABLE DES MATIÈRES
S E C O N D E PARTIE.
LES C O N T O U R S D E LA N O T I O N D E CONTRAT
EN D R O I T PRIVÉ EUROPÉEN
367
TITRE 1
L'ÉTIREMENT DE LA NOTION DE CONTRAT
373
Chapitre 1 L'étirement procédural du contrat
379
Section 1. L'étirement de la formation du contrat
§ I. L'étirement des éléments de la formation du contrat
380
380
A. L'étirement de l'offre
1. L'anticipation de l'offre
2. La procéduralisation de l'offre
a. L'efficacité de l'offre
b. L'irrévocabilité raisonnable de l'offre
a.
p.
381
381
385
385
387
Les conditions de rirrévocabilité de l'offre.
La sanction de la révocation prématurée à l'aune de l'engagement de l'offrant
B. L'étirement de l'acceptation
387
393
396
§ II.L'étirement du processus de formation du contrat
A. L'accélération du consentement contractuel :
le contrat préliminaire contraignant
B. Le ralentissement du consentement contractuel :
la formation du contrat électronique
1. L'existence d'une réglementation de la formation
du contrat électronique en droit européen
2. L'éclairage de la théorie du contrat relationnel
399
399
401
401
408
Section 2. L'étirement de la catégorie du contrat
417
§ I. Le caractère contractuel de l'annonce de gain
418
A. La divergence entre la qualification européenne et la qualification française 419
1.
La consolidation de la qualification contractuelle en droit européen
a. L'affirmation de la qualification contractuelle
sur le fondement de l'article 13 de la Convention de Bruxelles
b. La réaffirmation de la qualification contractuelle
sur lefondement de l'article 5 alinéa 1" delà Convention de Bruxelles
2. Les hésitations relatives à la qualification en droit français
B. La pertinence de la qualification européenne
au regard de la qualification française
1. L'inadéquation des fondements alternatifs
à la qualification contractuelle de l'annonce de gain
a. L'inadéquation du fondement quasi-contractuel
b. L'inadéquation du fondement délictuel.
2. La justification de la qualification contractuelle de l'annonce de gain
a. La justification au regard du droit international privé
b. La justification au regard du droit savant et comparé
772
419
419
421
423
426
426
427
430
431
431
434
Q.
B.
La promesse entraînant une attente légitime
La Vermumha/hinf
434
436
V.
Le unilatéral commet
439
Fondation Varenne
TABLE DES MATIÈRES
3.
Le rayonnement de la qualification contractuelle retenue par le droit privé européen...441
a. Proposition de l'application de la règle de conflit de loi
en matière contractuelle à l'annonce de gain
441
b. Proposition de modification de la jurisprudence française
444
§ II.La discussion du fondement de la responsabilité précontractuelle
A. De lege lata : le fondement délictuel de la responsabilité précontractuelle
B. De legeferenda : proposition de rattachement à la matière contractuelle
1.
2.
449
450
451
La nature de l'obligation
452
a. Le rejet de la nature délictuelle de l'obligation
452
b. L'affirmation de la nature contractuelle de l'obligation
457
Le tribunal compétent
460
a. L'assise déficiente de la compétence du juge du contrat
460
b. L'application exclusive de la compétence générale du tribunal du défendeur
462
Chapitre 2 L'étirement normatif du contrat
Section 1. Le reflux normatif du contrat :
le caractère contractuel des déclarations précontractuelles
§ I. Les manifestations de l'intégration des déclarations précontractuelles
au contenu du contrat
465
466
466
A. Le caractère contractuel des déclarations précontractuelles du cocontractant
466
1. LAcquis communautaire en droit des contrats
467
a. Une solution énoncée dans plusieurs directives
467
b. L'émergence d'un principe
472
2. Les Principes du droit européen du contrat
474
B. Le caractère contractuel des déclarations précontractuelles des tiers
478
1. L'ouverture du contenu du contrat aux déclarations précontractuelles des tiers 478
2. L'incidence sur l'action directe du sous-acquéreur contre le fabricant :
l'ouverture du contenu du contrat à l'action contre le
tiers
481
a. L'introduction de la responsabilité directe du producteur
482
b. L'élargissement de la matière contractuelle au sens du règlement Bruxelles l.
486
et.
B.
De leçe lata : l'exclusion de l'action directe de la matière contractuelle
De legeferenda : l'inclusion de l'action directe à la matière contractuelle
486
488
§ II.La cohérence de l'intégration des déclarations précontractuelles
au contenu du contrat
A. Le fondement de l'intégration des déclarations précontractuelles
au contenu du contrat
1. Les fondements avancés par la doctrine
a. La théorie de l'effet obligatoire de l'information
b. La théorie de l'apparence
2. Proposition de retenir la théorie des attentes légitimes
B. L'intégration des déclarations précontractuelles au contenu du contrat
comme sanction de l'inexécution du contrat
1. L'encadrement de la sanction par le droit européen
2. L'attraction de la sanction vers le droit européen
« Collection des Thèses », n° 27
491
491
491
491
493
494
498
498
500
TABLE DES MATIÈRES
Section 2. Le maintien de la norme contractuelle en cas d'échec du contrat... 503
§ I. La liquidation du contrat
A. La disparition rétroactive du contrat en droit français
B. La liquidation du contrat en droit privé européen
1.
2.
504
504
507
La théorie du rapport de liquidation
La portée de la théorie du rapport de liquidation
a. Le rapport de- liquidation et la résolution du contrat.
b. Le rapport de liquidation et l'annulation du contrat
507
510
510
516
§ II.La responsabilité contractuelle
du fait de la rupture d'une relation commerciale établie
522
Conclusion du Titre 1
527
TITRE 2
529
L'ENRICHISSEMENT DE LA NOTION DE CONTRAT
Chapitre 1 L'enrichissement par les sources : une notion mixte....533
Section préliminaire. l'Union européenne
en tant que système juridique mixte
534
§ I. Le concept de système juridique mixte
534
§ II.La pertinence du concept de système juridique mixte
au regard du droit de l'Union européenne
538
A. La mixité du système juridique européen en dehors de la matière contractuelle 538
B. La mixité du système juridique européen au regard du droit des contrats
541
Section 1. L'apport du droit continental
au droit privé européen : la bonne foi
544
§ I. La portée différenciée de la bonne foi dans les droits nationaux
A. Le modèle de la clause générale de bonne foi inspiré du droit allemand
B. La réserve du droit français à l'égard du modèle
de la clause générale de bonne foi
C. La réception du modèle de la clause générale de bonne foi en droit anglais
§ II.La clause générale de bonne foi en droit privé européen
A. L'existence d'une clause générale de bonne foi
dans les Principes du droit européen du contrat
1.
2.
549
554
559
560
Un continuum
Un droit de nature indisponible
a. L'énoncé du caractère indisponible de ht bonnefoi
b. La justification de l'indisponibilité de la bonnefoi
B. L'introduction d'une clause générale de bonne foi en droit européen
1. La fragmentation de l'énoncé de l'exigence de bonne
foi
a. La bonnefoi unilatérale
b. La bonne foi bilatérale ou la bonnefoi - loyauté
c. Le principe général de bonne foi.
774
546
546
560
562
562
563
566
566
567
568
569
Fondation Varenne
TABLE DES MATIÈRES
2.
L'induction d'une clause générale de bonne foi
a. Le champ d'application de la clause générale de bonne foi
a.
B.
b.
c.
Champ d'application ratione personae
Champ d'application ratione materiae
Le contenu de la clause générale de bonne foi
L'interprétation de la clause générale de bonne foi
Section 2. L'apport de la Common law au droit privé européen :
les attentes légitimes
§ I. La genèse de la notion d'attente légitime
§ Il.Un principe général du droit européen des contrats
A. Un principe de l'Acquis communautaire en droit des contrats
1.
2.
B. Un
1.
2.
L'attente légitime : une notion transversale
dans l'Acquis communautaire en droit des contrats
L'apport du concept d'attente légitime au droit européen des contrats
principe général des Principes du droit européen du contrat
La réduction du domaine de l'erreur
à la mesure de l'attente légitime du cocontractant
Le profit excessif ou l'abus de l'attente légitime du cocontractant
a. Lafiliationdu profit excessifavec /undue influence du droit anglais.
b. La diffusion de /undue influence en droit privé européen et comparé
q.
B.
Section 1. L'intégration de l'équilibre
du contenu du contrat à la notion de contrat
§ I. Le renforcement du rôle de la bonne foi
dans l'équilibre du contenu du contrat
A. L'affirmation de la bonne foi
en tant qu'instrument de contrôle des clauses abusives
2.
572
572
575
576
579
586
586
593
593
594
597
601
602
604
605
609
La réception de Y undue influence dans VAcquis communautaire en droit des contrats
610
La réception de Vundue influence en droit français : l'abus de faiblesse
611
Chapitre 2 L'enrichissement par le contenu :
une notion pluraliste
1.
571
615
616
618
618
Le reflux de la bonne foi
619
a. Le reflux de la bonne foi dans l'élaboration de la directive sur Us clauses abusives. ...619
b. Le reflux de la bonne foi au regard des transpositions nationales
de la directive sur les clauses abusives
622
La restauration de la bonne
foi
624
a. L'extension du champ d'application ratione personae
de la directive sur les clauses abusives
625
b. L'extension du champ d'application ratione materiae
de la directive sur les clauses abusives
626
q. Les clauses négociées individuellement
626
B. Les obligations principales
627
B. La substitution de la bonne foi à la cause dans les Principes du droit européen
du contrat en tant qu'instrument de mesure de l'équilibre contractuel
632
« Collection des Thèses ». n° 27
775
TABLE DES MATIERES
§ II.La contribution des droits fondamentaux
à l'équilibre du contenu du contrat
637
Section 2. L'intégration de l'incomplétude du contenu
du contrat à la notion de contrat
645
§ I. Le complètement du contrat à l'initiative d'une partie :
la prérogative de détermination unilatérale du prix
652
A. La soustraction de la prérogative unilatérale
à l'empire de la notion de contrat
652
B. La réintégration des prérogatives unilatérales
au sein de la notion de contrat : l'apport de la théorie du contrat relationnel ....655
§ II.Le complètement du contrat à l'initiative du juge
A. Discussion autour du fondement du complètement judiciaire du contrat :
étude comparative
B. Proposition d'un fondement au complètement judiciaire du contrat :
la bonne foi
660
660
667
Conclusion du Titre 2
675
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE.
677
CONCLUSION GÉNÉRALE
.679
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
683
INDEX.
763
TABLE DES MATIÈRES
767
776
Fondation Varenne