guide des aides - Chambre d`Agriculture Pyrénées Orientales

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Objectifs généraux
Bénéficiaires
Favoriser la diversification vers des activités non agricoles afin de maintenir ou de
créer des emplois.
Encourager la création de gîte et de chambre d’hôte.
Agriculteurs à titre principal
Dépenses éligibles
Travaux de création (gîte et chambre d'hôte) : gros œuvre, plomberie, électricité….
Ne sont pas éligibles : tout élément démontable et l’électroménager
Montant et modalités de l’aide
Conditions d’octroi de l’aide :
Adhésion pendant 5 ans minimum consécutifs à la Charte de Qualité des Gîtes de
France des P.O.
Un seul hébergement subventionné par propriétaire sur 5 ans.
Période de validité
Montant de l’aide :
Montant maximum investissements : de 38 000 à 53 000€ (gîte) et 8 000 à 9 000€/
chambre (chambre d'hôte).
Plafond de l'aide : 5 700 à 7 950€ (gîte) et 1 200 à 1 350€/ chambre (chambre
d'hôte)
Mise à jour :
Attention :
changements à prévoir en 2014
Février 2013
Taux d’aide du Conseil Général des Pyrénées-Orientales : 25 %
Bonifications : 5 % pour les hébergements répondant aux critères « Tourisme et Handicap ».
La Région Languedoc-Roussillon peut, sous certaines conditions, apporter son soutien
avec le Dispositif IDEA - Diversification.
(voir fiche « Stands de vente et activités agritouristiques (> 5 000€) » pour connaître les
modalités propres à la Région)
Élaboration des dossiers de demande
Financeurs
Dépôt des dossiers de demande :
Relais Départemental des Gîtes de France
DDTM si mesure 311 du DRDR
Europe (FEADER, mesure 311 du
DRDR)
La Chambre d’Agriculture vous propose une prestation pour monter le dossier.
Conseil Général des P.O.
Pour plus d’informations
contact
Fiche de l'aide du Conseil Général :
www.cg66.fr/807-shema-departemental.htm (menu à droite « Téléchargement »)
Notice IDEA - Intervention spécifique en faveur de la diversification vers des activités extra – agricoles
Chambre d’Agriculture Roussillon
Service Montagne-ElevageDiversification
Nathalie Baills
19 avenue de Grande-Bretagne
66 025 Perpignan Cedex
Tel : 04 68 35 97 60 / 06 73 69 64 32
[email protected]
GUIDE DES AIDES - Chambre d’Agriculture Roussillon